Définition et documentation du format d échange dit «Format DGCL»

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1 - - Ministère de l intérieur et de l aménagement du territoire Direction Générale des Collectivités Locales Dispositif informatique de collecte et de synthèse des bilans sociaux des collectivités territoriales 2013 Définition et documentation du format d échange dit «Format DGCL» Février 2014 BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014

2 Sommaire 1. INTRODUCTION DESSIN DU FICHIER D ECHANGE : Informations générales onglet «Page de garde» : Effectifs des agents occupant un emploi fonctionnel par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe : Effectifs des titulaires occupant un emploi permanent par grade et type de temps : Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2013 par sexe, cadre d emploi et selon la quotité de temps de travail : Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d un temps partiel de droit, sur autorisation ou d une CPA : Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au type de recrutement : Nombre d agents non titulaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2013 par sexe, cadre d emploi et selon la quotité de temps de travail : Nombre d agents non titulaires bénéficiaires d un temps partiel de droit ou d une CPA : Autres personnels : Recours à du personnel temporaire : Effectifs des agents selon les positions statutaires particulières au 31/12/ : Nombre d agents originaires d une autre structure : Nombre d agents originaires d une autre structure mis à disposition : Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT : Départs dans l année : Arrivées des agents occupant un emploi fonctionnel par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe : Arrivées de fonctionnaires dans l année : Arrivées de non titulaires sur emploi permanent dans l année : Titularisations au cours de l année : Avancements et promotions dans l année : Avancements de grades dans l année 2013 par filière et catégorie hiérarchique : Agents handicapés par catégorie hiérarchique, statut et sexe : Passation de marchés et respect des obligations d emploi : Montants totaux des dépenses mentionnées au II, III et IV de l article de l article 6 du décret n du 3 mai : Effectifs par sexe et âge des agents titulaires, stagiaires et non titulaires occupant un emploi permanent : Répartition des journées d absence par motif hors formation, journées de grève et absences syndicales : Répartition des agents ayant obtenu au moins un jour dans l année par motif hors formation, journées de grève et absences syndicales : Journées de carence, nombre d'agents et montants concernés par statut et catégorie hiérarchique : Modalité d organisation du temps de travail : cycle hebdomadaire : Compte épargne temps : Télétravail : Temps partiel : Rémunérations des titulaires et stagiaires : Rémunérations des non-titulaires sur emplois permanents : Rémunérations des agents sur emplois non-permanents : Cotisations à l UNEDIC et à pôle emploi : Allocations chômage versées directement aux bénéficiaires : Nombre d heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2013 par filières et cadres d emplois : Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel : Logements de fonction : Agents affectés à la prévention : Actions liées à la prévention dans l année : Nombre d accidents du travail survenus dans l année 2013 par cadre d emplois : Inaptitudes au cours de l année BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 2 sur 64

3 611 : Formation suivies dans l année 2013 par les agents fonctionnaires et non-titulaires sur emploi permanent : Journées de formation suivies dans l année 2013 par les autres agents : Validation de l expérience dans l année : Coût de la formation : Réunions statutaires : Droits syndicaux : Conflits du travail : grèves : Œuvres sociales à destination du personnel ou de leurs familles : Prestations servies par la collectivité territoriale par nature de la prestation : Protection sociale complémentaire NOMENCLATURES L_ACCIDENT L_ACTION_PREV L_AGE_CL L_AGENTS_FORM L_AGENTS_SECURITE L_ANCIENNETE_CL L_ANNEE_COMPTE L_ANNEE_JOUR_ACCU L_ARTICLE L_AVANCEMENT L_CADRE L_CADRE L_CATEG_HIER L_CATEG_HIER L_CL L_COMPL L_CONFLIT L_COUT_FORMATION L_CYCLE L_DEM L_DROITS_SYNDICAUX L_EMPLOI L_EMPLOI L_EMPLOI L_EMPLOI L_EMPLOI L_FORMATION L_FORMATION_VALIDATION L_HANDICAP L_INAPTITUDE L_MOTIF_ABS L_MOUVEMENT L_ORG_FORM L_ORIGINE L_POSITION L_POSITION L_POSITION L_POSITION L_RECRUTEMENT L_SEXE L_STATUT L_STATUT_TIT L_STATUT L_STATUT L_TEMPS_COMPLET L_TEMPS_PARTIEL L_TEMPS BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 3 sur 64

4 L_TYPE_CONSO BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 4 sur 64

5 1. Introduction Les rapports constituant les «bilans sociaux», présentés par les collectivités locales à leur comité technique paritaire, sont élaborés par les collectivités au moyen de leurs propres dispositifs de collecte. Ces moyens de saisie sont, de préférence, informatisés et permettent ainsi de stocker les informations sous forme numérique. La transmission et l exploitation statistique des «bilans sociaux» sont alors grandement facilitées par l utilisation des procédés modernes de télétransmission électronique. Les formes sous lesquelles ces informations sont rassemblées et présentées au CTP peuvent être variables d une collectivité à l autre mais la forme de leur transmission doit être normalisée de façon à définir le format d échange du système d information alimenté par les rapports des collectivités. Ces données numériques pourront, sous cette forme standardisée, être introduites dans les différents dispositifs d exploitation existants, en particulier celui de la DGCL, destiné à établir une synthèse nationale des bilans sociaux. Le présent document décrit de manière précise le format électronique de transmission des bilans sociaux, dénommé «format DGCL». La transmission de ces fichiers informatiques, à destination du secrétariat du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, se fera par messagerie électronique Internet à l adresse : [email protected] A défaut un support magnétique contenant ces fichiers (disquettes micro-informatique) pourra être envoyé à l adresse postale indiquée dans la circulaire. Le «format DGCL» est le format pivot du système d information alimenté par les rapports des collectivités. Ce format n est pas conçu pour être éditable ou consultable directement. La saisie ou la consultation des données individuelles peut se faire de différentes manières, notamment grâce au logiciel proposé par l UNCDG 1 ou bien grâce au questionnaire Excel proposé par la DGCL. Ce questionnaire Excel est l image du questionnaire papier. Il présente l avantage d intégrer des contrôles de validité et de cohérence. De plus il comprend une commande d exportation des données collectées vers le «format DGCL» ainsi qu une commande d importation du «format DGCL» pour faciliter la consultation individuelle des données saisies. 2. Dessin du fichier d échange Le dessin du fichier pour l année 2013 a été modifié par rapport à celui utilisé en Les règles proposées pour la définition du «format DGCL» sont les suivantes : il s agit d un format texte (extension.txt) ; les fichiers exportés par chaque collectivité sont nommés d après le n Siret ; les données sont disposées par lignes (ou enregistrements), séparées par des retours chariot ; au sein de chaque ligne, les différentes informations sont localisables par une plage d indices fixes (ex : 70-74) explicités dans la documentation du format ; chaque ligne comporte obligatoirement comme premières informations le n Siret de la collectivité, l année du recueil, la date d exportation et un code identifiant la nature des unités élémentaires d informations collectées. Ce code «structure» à 3 caractères correspond en principe au numéro des tableaux du questionnaire ; les informations qualitatives sont traduites par des codes, pour une meilleure compacité et pour une exploitation facilitée ; les libellés de tous les codes ainsi définis pour les modalités des variables qualitatives sont définis dans la documentation du «format DGCL». La documentation décrit toutes les structures d enregistrement utilisées. Les pages suivantes décrivent le format de chaque structure. 1 UNCDG : Union Nationale des Centres de Gestion BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 5 sur 64

6 001 : Informations générales onglet «Page de garde» Position Nom Longueur Adresse Excel Commentaire Format N26-V26 Vérifier que la chaîne a bien 14 caractères, sans blanc. Les caractères 3 et 4 doivent correspondre au département AN_RECUEIL pour tous les enregistrements aaaa DATE_EXPORT 8 jjmmaaaa STRUCTURE pour l onglet «Page de garde» alphanumérique NOM_CL 50 A3-AB NOM_CORR 50 G6-AB TEL 10 T8-Z8 alphanumérique DEPT 3 F8 Corse codée en «2A» et «2B» alphanumérique CP 5 F10 alphanumérique TYPE_CL1 2 N29 L_CL AFF_CDG 2 Y39 et AA39 Juxtaposer les 2 valeurs (11 ne devrait pas exister) CTP_PROPRE 2 Y41 et AA41 Juxtaposer les 2 valeurs (11 ne devrait pas exister) N_LOG 8 V45-Y45 Vérifier que c est non nul pour le type de collectivité «18 = OPHLM- ODHLM» Cette structure recouvre les indicateurs de la page de garde Le caractère représente un «espace» 11 oui et non 10 oui 01 non 00 non renseigné 11 oui et non 10 oui 01 non 00 non renseigné BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 6 sur 64

7 Exemple de ligne générée : Ville de Toulouse Fabien Pelous : Effectifs des agents occupant un emploi fonctionnel par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe 10A : Effectifs des agents fonctionnaires issus de la FPT, selon le grade de détachement et le sexe STRUCTURE 3 10A correspond à pour l indicateur IND pour partie EMPLOI1 4 A11-A17 Longueur variable, alignement à droite L_EMPLOI1 34 ORIGINE 1 B9-G9 L_ORIGINE 35 SEXE 1 B10-G10 L_SEXE EFFECTIF 8 B12-G17 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie. BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 7 sur 64

8 10B : Effectifs des agents fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH), selon le grade de détachement et le sexe STRUCTURE 3 10B correspond à pour l indicateur IND pour partie EMPLOI1 4 A23-A29 Longueur variable, alignement à droite L_EMPLOI1 34 ORIGINE 1 B21-G21 L_ORIGINE 35 SEXE 1 B22-G22 L_SEXE EFFECTIF 8 B24-G29 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie. 10C : Effectifs des agents non titulaires selon le grade de détachement et le sexe STRUCTURE 3 10C correspond à pour l indicateur IND pour partie EMPLOI1 4 A35-A41 Longueur variable, alignement à droite L_EMPLOI1 34 SEXE 1 B34-C34 L_SEXE EFFECTIF 8 B36-C41 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie. BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 8 sur 64

9 111 : Effectifs des titulaires occupant un emploi permanent par grade et type de temps Ce tableau est décomposé en deux types de structure : 11A pour la ventilation par type de temps de travail et 11B pour la ventilation par sexe. 11A : Effectifs des agents fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au type temps de travail STRUCTURE 3 11A correspond à pour l indicateur IND pour partie EMPLOI1 4 A18-A366 Longueur variable, alignement à droite L_EMPLOI TEMPS1 2 B11-F17 L_TEMPS EFFECTIF 8 B18-F366 Nombre entier EMPLOI1 comprend les types C et G (cadres d emploi et grades). Cette structure recouvre l indicateur pour partie. 11B : Effectifs des agents fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au sexe STRUCTURE 3 11B correspond à pour l indicateur IND pour partie EMPLOI1 4 A18-A366 Longueur variable, alignement à droite L_EMPLOI1 34 SEXE 1 G11-I11 L_SEXE EFFECTIF 8 G18-I366 Nombre entier EMPLOI1 comprend les types C et G (cadres d emploi et grades). Cette structure recouvre l indicateur pour partie. BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 9 sur 64

10 112 : Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2013 par sexe, cadre d emploi et selon la quotité de temps de travail STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND CADRE 4 A13-A106 Longueur variable, alignement à droite L_CADRE TEMPS_COMP 2 B9-K11 L_TEMPS_COMPLET1 LET1 36 SEXE 1 B12-K12 L_SEXE EFFECTIF 8 B13-K106 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur : Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d un temps partiel de droit, sur autorisation ou d une CPA STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND CATEG_HIER 1 A9-A17 L_CATEG_HIER 31 SEXE 1 B9-B17 L_SEXE 32 TEMPS_PARTIEL 1 C7-D7 L_TEMPS_PARTIEL EFFECTIF 8 C9-D17 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 10 sur 64

11 121 : Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au type de recrutement Ce tableau est décomposé en quatre types de structure : 12A pour la ventilation par article, 12B pour ventilation par temps complet/ temps non complet, 12C pour la ventilation par ancienneté et 12D pour la ventilation par sexe. 12A : Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au type de recrutement : article correspondant à la situation juridique STRUCTURE 3 12A correspond à pour l indicateur IND pour partie CADRE 4 A13-A91 Longueur variable, alignement à droite L_CADRE ARTICLE 2 B9-J11 L_ARTICLE EFFECTIF 8 B13-J91 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie. 12B : Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au temps complet et non complet STRUCTURE 3 12B correspond à pour l indicateur IND pour partie CADRE 4 A13-A91 Longueur variable, alignement à droite L_CADRE TEMPS1 2 K9-L11 L_TEMPS EFFECTIF 8 K13-L91 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 11 sur 64

12 12C : Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et à l ancienneté STRUCTURE 3 12C correspond à pour l indicateur IND pour partie CADRE 4 A13-A91 Longueur variable, alignement à droite L_CADRE ANCIENNETE_CL 2 M9-O11 L_ANCIENNETE_CL EFFECTIF 8 M13-O91 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie 12D : Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au sexe STRUCTURE 3 12D correspond à pour l indicateur IND pour partie CADRE 4 A13-A91 Longueur variable, alignement à droite L_CADRE 34 SEXE 1 P9-S11 L_SEXE EFFECTIF 8 P13-S91 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 12 sur 64

13 122 : Nombre d agents non titulaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2013 par sexe, cadre d emploi et selon la quotité de temps de travail Position Nom Longueur Adresse Commentaire Nomenclature Excel STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND CADRE 4 A15-A93 Longueur variable, alignement à droite L_CADRE TEMPS_COMPLET1 2 B10-I12 L_TEMPS_COMPLET1 36 SEXE 1 B13-K13 L_SEXE EFFECTIF 8 B15-K93 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur : Nombre d agents non titulaires bénéficiaires d un temps partiel de droit ou d une CPA STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND CATEG_HIER 1 A9-A20 L_CATEG_HIER 31 SEXE 1 B9-B20 L_SEXE 32 TEMPS_PARTIEL 1 C7-D7 L_TEMPS_PARTIEL EFFECTIF 8 C9-D20 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 13 sur 64

14 131 : Autres personnels STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND EMPLOI4 2 B12-B35 L_EMPLOI4 32 SEXE 1 C10-I10 L_SEXE EFFECTIF_REMUN 8 C12-E35 Nombre entier ERE EFFECTIF_TRAVAI LLE_AU_MOINS_U N_JOUR 8 G12-I35 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur : Recours à du personnel temporaire STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND EMPLOI4 2 B12-B14 L_EMPLOI EFFECTIF_PRESENT 8 C12-C14 Nombre entier EFFECTIF_PRESENT_ AU_MOINS_UN_JOUR 8 E12-E14 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 14 sur 64

15 141 : Effectifs des agents selon les positions statutaires particulières au 31/12/ STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND POSITION1 2 A11-A31 L_POSITION1 32 SEXE 1 B10-D10 L_SEXE EFFECTIF 8 B11-D31 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur : Nombre d agents originaires d une autre structure STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND POSITION2 2 A39-A43 L_POSITION2 32 SEXE 1 B38-G38 L_SEXE 33 EMPLOI3 1 B37-G37 L_EMPLOI EFFECTIF 8 B40-G43 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 15 sur 64

16 143 : Nombre d agents originaires d une autre structure mis à disposition STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND POSITION3 2 A51-A52 L_POSITION3 32 SEXE 1 B50-E50 L_SEXE 33 STATUT1 1 B49-E49 L_STATUT EFFECTIF 8 B51-E52 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur : Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND POSITION4 1 A60-A63 L_POSITION4 31 SEXE 1 B59 D59 L_SEXE EFFECTIF 8 B60-D63 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 16 sur 64

17 150 : Départs dans l année STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND MOUVEMENT 2 B12-B28 L_MOUVEMENT 32 STATUT1 1 C11-J11 L_STATUT1 33 CATEG_HIER 1 C12-J12 L_CATEG_HIER EFFECTIF 8 C13-J28 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur : Arrivées des agents occupant un emploi fonctionnel par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe 151A : Effectifs des agents fonctionnaires issus de la FPT, selon le grade de détachement et le sexe STRUCTURE 3 15A correspond à pour l indicateur IND pour partie EMPLOI1 4 A11-A17 Longueur variable, alignement à droite L_EMPLOI1 34 ORIGINE 1 B9-G9 L_ORIGINE 35 SEXE 1 B10-G10 L_SEXE EFFECTIF 8 B12-G17 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 17 sur 64

18 151B : Effectifs des agents fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH), selon le grade de détachement et le sexe STRUCTURE 3 15B correspond à pour l indicateur IND pour partie EMPLOI1 4 A23-A29 Longueur variable, alignement à droite L_EMPLOI1 34 ORIGINE 1 B21-G21 L_ORIGINE 35 SEXE 1 B22-G22 L_SEXE EFFECTIF 8 B24-G29 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie 151C : Effectifs des agents non titulaires selon le grade de détachement et le sexe STRUCTURE 3 15C correspond à pour l indicateur IND pour partie EMPLOI1 4 A35-A41 Longueur variable, alignement à droite L_EMPLOI1 34 SEXE 1 B34-C34 L_SEXE EFFECTIF 8 B36-C41 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 18 sur 64

19 152 : Arrivées de fonctionnaires dans l année 2013 Ce tableau est décomposé en trois types de structure : 15A pour la ventilation par type de recrutement, 15B pour la ventilation par temps complet / temps non complet et 15C pour la ventilation par sexe. 152A : Effectifs des agents fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au type de recrutement STRUCTURE 3 15D correspond à pour l indicateur IND pour partie CADRE 4 A17-A91 L_CADRE RECRUTEMENT 2 B14-O14 L_RECRUTEMENT EFFECTIF 8 B17-O91 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie 152B : Effectifs des agents fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au temps complet ou non complet STRUCTURE 3 15E correspond à pour l indicateur IND pour partie CADRE 4 A17-A91 L_CADRE TEMPS1 2 P14-Q14 L_TEMPS EFFECTIF 8 P17-Q91 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 19 sur 64

20 152C : Effectifs des agents fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au sexe STRUCTURE 3 15F correspond à pour l indicateur IND pour partie CADRE 4 A17-A91 L_CADRE 34 SEXE 1 R14-S14 L_SEXE EFFECTIF 8 R17-S91 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie 153 : Arrivées de non titulaires sur emploi permanent dans l année 2013 Ce tableau est décomposé en deux types de structure : 15G pour la ventilation par temps complet / temps non complet et 15H pour la ventilation par sexe. 153A : Arrivées de non titulaires sur emploi permanent dans l année 2013 par référence aux cadres d emplois et au temps complet ou non complet STRUCTURE 3 15G correspond à pour l indicateur IND pour partie CADRE1 4 A10-A92 L_CADRE TEMPS1 2 B9-C9, B13-C13 L_TEMPS EFFECTIF 8 B10-C10, B15-C92 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 20 sur 64

21 153B : Arrivées de non titulaires sur emploi permanent dans l année 2013 par référence aux cadres d emplois et aux sexes STRUCTURE 3 15H correspond à pour l indicateur IND pour partie CADRE1 4 A10-A92 L_CADRE1 34 SEXE 1 D9-F9;D13-F13 L_SEXE EFFECTIF 8 D10:F10;D15:F92 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie 154 : Titularisations au cours de l année STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND STATUT_TIT 2 B14-B20 L_STATUT_TIT 32 SEXE 1 C13-D13 L_SEXE EFFECTIF 8 C14-D20 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 21 sur 64

22 155 : Avancements et promotions dans l année STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND AVANCEMENT 1 B25-B28 L_AVANCEMENT 31 SEXE 1 C25-D25 L_SEXE EFFECTIF 8 C26-D28 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur : Avancements de grades dans l année 2013 par filière et catégorie hiérarchique STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND CADRE 4 B11-B22 On n utilise que le niveau filière L_CADRE 34 CATEG_HIER 1 C8-H8 L_CATEG_HIER 35 SEXE 1 C9-H9 L_SEXE EFFECTIF 8 C11-H22 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 22 sur 64

23 161 : Agents handicapés par catégorie hiérarchique, statut et sexe STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND CATEG_HIER 1 B8-S8 L_CATEG_HIER 31 STATUT2 1 B9-S10 L_STATUT2 32 SEXE 1 B11-S11 L_SEXE HANDICAP 2 A12-A16 L_HANDICAP EFFECTIF 8 B12-S16 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur : Passation de marchés et respect des obligations d emploi STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND MARCHES 12 B12 Nombre entier EQUIV_BENEF 11 B13 Format BENEF_OBLIGA 11 B17 Format HAND_EMPLOYE 8 B18 Nombre entier TX_HAND 5 B19 Format 2.2 Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 23 sur 64

24 163 : Montants totaux des dépenses mentionnées au II, III et IV de l article de l article 6 du décret n du 3 mai STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND DEPENSES_AFFECTEES 12 B7 Nombre entier DEPENSES_REALISEES 12 B8 Nombre entier DEPENSES_AMENAG 12 B9 Nombre entier DEPENSES_TOTAL 12 B10 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur : Effectifs par sexe et âge des agents titulaires, stagiaires et non titulaires occupant un emploi permanent STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND STATUT1 1 D6-E6 L_STATUT1 31 SEXE 1 B6-B42 L_SEXE AGE_CL 2 C6-C42 L_AGE_CL EFFECTIF 8 D8-E42 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 24 sur 64

25 211 : Répartition des journées d absence par motif hors formation, journées de grève et absences syndicales STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND MOTIF_ABS 1 B14-B22 L_MOTIF_ABS 31 STATUT1 1 C11-F12 L_STATUT1 32 SEXE 1 C13-F13 L_SEXE JOURNEES 11 C14-F22 Format 9.1 Cette structure recouvre l indicateur : Répartition des agents ayant obtenu au moins un jour dans l année par motif hors formation, journées de grève et absences syndicales STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND MOTIF_ABS 1 B13-B20 L_MOTIF_ABS 31 STATUT1 1 C10-F11 L_STATUT1 32 SEXE 1 C12-F12 L_SEXE EFFECTIF 8 C13-F20 Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 25 sur 64

26 213 : Journées de carence, nombre d'agents et montants concernés par statut et catégorie hiérarchique STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND STATUT1 1 C8-J9 L_STATUT1 31 CATEG_HIER 1 C10-J10 L_CATEG_HIER NB_JOURS_CAR 11 C11-J11 Existence d'une décimale (demi-journée) Format NB_AGENTS_CAR 8 C12-J MONTANTS_CAR 8 C13-J13 Cette structure recouvre l indicateur : Modalité d organisation du temps de travail : cycle hebdomadaire STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND CYCLE1 1 B12-C18 L_CYCLE1 31 SEXE 1 D11-F11 L_SEXE EFFECTIF 8 D12-F18 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 26 sur 64

27 222 : Compte épargne temps 22A : Comptes CET STRUCTURE 3 22A correspond à pour l indicateur IND pour partie 30 CATEG_HIER_COMPTE 1 A28-B31 L_CATEG_HIER 31 ANNEE_COMPTE 1 C26-H26 L_ANNEE_COMPTE 32 SEXE_COMPTE 1 C27-H27 L_SEXE COMPTES_OUVERTS 8 C28-H31 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie 22B : Jours accumulés CET STRUCTURE 3 22B correspond à pour l indicateur IND pour partie 30 CATEG_HIER_JOURS_ACCU 1 A37-B40 L_CATEG_HIER 31 ANNEE_JOURS_ACCU 1 C35-H35 L_ANNEE_JOUR_ACCU 32 SEXE_JOURS_ACCU 1 C36-H36 L_SEXE NB_JOURS_ACCU 8 C37-H40 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 27 sur 64

28 22C : Consommation CET STRUCTURE 3 22C correspond à pour l indicateur IND pour partie 30 CATEG_HIER_JOURS_CONSO 1 A46-B49 L_CATEG_HIER 31 TYPE_CONSO 1 C44-H44 L_TYPE_CONSO 32 SEXE_JOURS_CONSO 1 C45-H45 L_SEXE NB_JOURS_CONSO 8 C46-H49 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie 223 : Télétravail STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND CATEG_HIER 1 C60-H60 L_CATEG_HIER 31 SEXE 1 C58-H59 L_SEXE NB_AGENT 8 C61-H61 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 28 sur 64

29 231 : Temps partiel STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND DEMANDE 3 B7-B11 L_DEM 33 SEXE 1 C6-E6 L_SEXE NOMBRE 8 C7-E11 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur : Rémunérations des titulaires et stagiaires STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND REMUN 9 B18 Nécessité de 9 caractères à la saisie (arrondi à l euro) pour R > PRIMES111 8 C18 Nombre entier AUTRES_PRIMES 8 D18 Nombre entier NBI 8 E18 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 29 sur 64

30 321 : Rémunérations des non-titulaires sur emplois permanents STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND REMUN 8 B24 Nombre entier INDEMNITES 8 C24 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur : Rémunérations des agents sur emplois non-permanents STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND EMPLOI6 1 A35-A37 L_EMPLOI REMUN 8 B35-B37 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 30 sur 64

31 341 : Cotisations à l UNEDIC et à pôle emploi STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND UNEDIC 1 B50 0 SI NON Format 1 SI OUI 31 POLE EMPLOI 1 B53 0 SI NON 1 SI OUI Cette structure recouvre l indicateur (non) / 1 (oui) Format 0 (non) / 1 (oui) 342 : Allocations chômage versées directement aux bénéficiaires STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND ALLOC_CHOM 1 B60 0 SI NON 1 SI OUI Cette structure recouvre l indicateur Format 0 (non) / 1 (oui) BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 31 sur 64

32 343 : Nombre d heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2013 par filières et cadres d emplois STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND CADRE 4 A12-A89 L_CADRE NB_HS 11 B12-B89 Deux décimales de précision Format 8.2 Cette structure recouvre l indicateur : Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND DEPENSES_FONCTION 12 C6 Nombre entier DEPENSES_PERSON 12 C7 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 32 sur 64

33 411 : Logements de fonction STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND LGT_NECESSITE_ABSOLUE_SERVICE 3 D10 Nombre entier LGT_UTILITE_SERVICE 3 D11 Nombre entier LGT_TOTAL 3 D12 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur : Agents affectés à la prévention STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND AGENTS_SECURITE 1 B10-B13 L_AGENTS_SECURITE EFFECTIFS 8 C10-C13 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 33 sur 64

34 512 : Actions liées à la prévention dans l année AN_RECUEIL 4 Valeur 2011 (format aaaa) STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND ACTION_PREV 1 B27-B31 L_ACTION_PREV MONTANT_ACTION_PREV 15 C27-C31 Format NB_JOURS_ACTION_PREV 4 D27-D31 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur : Nombre d accidents du travail survenus dans l année 2013 par cadre d emplois STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND CADRE 4 A11-A88 L_CADRE 34 STATUT 1 B7-M7 L_STATUT 35 SEXE 1 B9-M9 L_SEXE ACCIDENT 2 B8-M8 L_ACCIDENT NB_ACCIDENT 8 B11-M88 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 34 sur 64

35 522 : Inaptitudes au cours de l année STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND INAPTITUDE 2 B10-B29 L_INAPTITUDE EFFECTIF 8 C10-C29 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur : Formation suivies dans l année 2013 par les agents fonctionnaires et non-titulaires sur emploi permanent 61A : Nombre de journées de formation suivies par les agents STRUCTURE 3 61A correspond à pour l indicateur IND pour partie 30 CATEG_HIER 1 A13-A40 L_CATEG_HIER1 31 FORMATION 1 A13-A40 L_FORMATION ORG_FORM 2 B7-G9 L_ORG_FORM NB_JOURNEES 8 B14-G40 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 35 sur 64

36 61B: Nombre d'agents permanents ayant participé au moins à une journée de formation STRUCTURE 3 61B correspond à pour l indicateur IND pour partie 30 CATEG_HIER 1 A13-A40 L_CATEG_HIER1 31 FORMATION 1 A13-A40 L_FORMATION 32 AGENTS_FORM 1 H7-K9 L_AGENTS_FORM NB_AGENTS 8 H14-K38 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur pour partie 612 : Journées de formation suivies dans l année 2013 par les autres agents STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND AUTRES_ AGENTS 2 A11-A23 L_EMPLOI ORG_FORM 2 B6-G8 L_ORG_FORM NB_JOURNEES 8 B11-G23 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 36 sur 64

37 613 : Validation de l expérience dans l année STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND FORMATION_VALIDATION 1 A10-A15 L_FORMATION_VALIDATIO N 31 EMPLOI5 1 B8-H8 L_EMPLOI EFFECTIF 8 B10-H15 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur : Coût de la formation STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND COUT_FORMATION 1 A10-B14 L_COUT_FORMATION MONTANT 8 C10-C14 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 37 sur 64

38 711 : Réunions statutaires STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND NB_REUNIONS_COMITE_TEC 3 C7 Nombre entier HNIQUE_PARITAIRE NB_REUNIONS_COMITE_HYGI 3 C8 Nombre entier ENE_ET_SECURITE NB_REUNIONS_COMMISSION _ADMINISTRATIVE_PARITAIRE 3 C9 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur : Droits syndicaux STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND DROITS_SYNDICAUX 2 B19-20;B23-26;B29 L_DROITS_SYNDICAUX NOMBRE 8 C19-20;C23-26;C29 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 38 sur 64

39 713 : Conflits du travail : grèves STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND CONFLIT 2 B36-B41 L_CONFLIT ANNEE 4 C36-D36 Format aaaa NB_JOURS 8 C37-D41 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur : Œuvres sociales à destination du personnel ou de leurs familles STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND SUBVENTIONS_VERSEES _AU_COMITE_D ŒUVRES _SOCIALES_LOCAL_OU_A UTRES 31 COTISATIONS_ET_SUBVE NTIONS_A_UN_COMITE_I NTERCOLLECTIVITES Cette structure recouvre l indicateur B12 0 SI NON 1 SI OUI 1 B13 0 SI NON 1 SI OUI Format 0 (non) / 1 (oui) Format 0 (non) / 1 (oui) BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 39 sur 64

40 812 : Prestations servies par la collectivité territoriale par nature de la prestation STRUCTURE correspond à pour l indicateur IND PRESTATIONS 1 B22 0 SI NON 1 SI OUI Cette structure recouvre l indicateur Format 0 (non) / 1 (oui) 813 : Protection sociale complémentaire 81A : Protection complémentaire par type de contrat STRUCTURE 3 81A correspond à pour l indicateur IND pour partie 30 COMPL 1 B31-C31 L_COMPL 31 CONVENTION 1 A32 0 SI NON Format 1 SI OUI 32 CONTRAT 1 A33 0 SI NON 1 SI OUI Cette structure recouvre partiellement l indicateur (non) / 1 (oui) Format 0 (non) / 1 (oui) BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 40 sur 64

41 81B : Protection complémentaire par catégorie hiérarchique STRUCTURE 3 81B correspond à pour l indicateur IND pour partie 30 L_CATEG_HIER 1 A36-A39;A41-A44 L_CATEG_HIER 31 COMPL 1 B35-C35 L_COMPL NB_BENEFICIAIRES 8 B36-C39 Nombre entier MONTANT_PARTICIP 8 B41-C44 Nombre entier Cette structure recouvre partiellement l indicateur BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 41 sur 64

42 3. Nomenclatures L_ACCIDENT 10 Accident de service 11 Accident de trajet 12 Maladie professionnelle Utilisés dans la structure 521 L_ACTION_PREV Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la mise en 1 œuvre des actions de prévention Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des 2 conditions de travail 3 Formation dans le cadre des habilitations 4 Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité 5 Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection Individuelle ) Utilisés dans la structure 512 L_AGE_CL 00 Total 01 moins de 25 ans à 29 ans à 34 ans à 39 ans à 44 ans à 49 ans à 54 ans à 59 ans à 64 ans ans et plus Utilisés dans la structure 171 BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 42 sur 64

43 L_AGENTS_FORM 1 Hommes 2 Femmes 3 Total 4 dont DIF Utilisés dans la structure 611 L_AGENTS_SECURITE Assistants et conseillers de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des 1 actions de prévention dans la collectivité) Agents chargés des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité 2 (ACFI) 3 Médecins de prévention 4 Autres personnels affectés à la prévention (animateurs, formateurs prévention, conseillers en prévention ) Utilisés dans la structure 511 L_ANCIENNETE_CL 10 Moins de 3 ans 20 De 3 ans à moins de 6 ans 30 6 ans et plus Utilisés dans la structure 121 L_ANNEE_COMPTE Nombre total de comptes épargne temps (CET) ouverts depuis le décret du 26 1 août dont Nombre de comptes épargne temps (CET) ouverts dans l année 2013 Utilisés dans la structure 222 L_ANNEE_JOUR_ACCU Nombre de jours accumulés au 31/12/ hors jours versés au titre de l année Nombre de jours versés au titre de l année 2013 Utilisés dans la structure 222 BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 43 sur 64

44 L_ARTICLE 0 Total 1 Article Remplaçants 2 Article Affectés sur un poste vacant 3 Article 3-3,1 - Pas de cadre d'emploi existant 4 Article 3-3, 2 - Catégorie A selon les fonctions ou pour des besoins de service 5 6 Article 3-3, 3 - Secrétaire de mairie dans les communes et groupements de communes de moins de 1000 habitants Article 3-3, 4 - Temps non complet des communes et groupements de communes de moins de 1000 hab., lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % Article 3-3, 5 - Communes de moins de 2000 hab. et groupements de communes de 7 moins de hab. dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité 8 Autres non titulaires (articles 38, 38bis, 47,136...) Utilisés dans la structure 121 L_AVANCEMENT 1 Avancement de grade 2 Avancement d échelon 3 Promotion interne au sein de la collectivité Utilisés dans la structure 155 L_CADRE Cette nomenclature décrit les cadres d emplois et intègre le niveau supérieur des filières CADRE LIB NIVEAU CONCOURS NOUVEAU AD Administrateur C AT Attaché C AS Secrétaire de mairie C AR Rédacteur C AJ Adjoint administratif C 1 A Filière administrative F TG Ingénieur C TT Technicien C TM Agent de maîtrise C 1 TH Adjoint technique C 1 TN Adjoint technique des établissements d enseignement C T Filière technique F CM Conservateur du patrimoine C CH Conservateur des bibliothèques C CA Attaché de conservation du patrimoine C CB Bibliothécaire C CD Directeur d établissement d enseignement artistique C CP Professeur d enseignement artistique C CG Assistant de conservation patrimoine et des C BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 44 sur 64

45 CADRE LIB NIVEAU CONCOURS NOUVEAU bibliothèques CS Assistant d enseignement artistique C CJ Adjoint territorial du patrimoine C C Filière culturelle F SC Conseiller des A.P.S. C SE Éducateur des A.P.S. C SP Opérateur des A.P.S. C 1 S Filière sportive F MM Conseiller socio-éducatif C MH Assistant socio-éducatif C 1 MA Éducateur de jeunes enfants C 1 MB Moniteur-éducateur et intervenant familial C 1 MD A.S.E.M. C 1 MP Agent social C 1 M Filière sociale F 1 OD Médecin territorial C 1 OH Psychologue C 1 OF Sage-femme C 1 OC Puéricultrice cadre de santé C 1 OP Puéricultrice C 1 OA Cadre de santé infirmier, rééducateur et assistant médico-technique C 1 OB Infirmier en soins généraux C 1 ON Infirmier C 1 OJ Auxiliaire de puériculture C 1 OK Auxiliaire de soins C 1 O Filière médico-sociale F 1 EB Biologiste, vétérinaire, pharmacien C 1 ET Techniciens paramédicaux C 1 E Filière médico-technique F 1 PU Directeur de police municipale PC Chef de service de police municipale C 1 PG Agent de police municipale C 1 PH Garde-champêtre C 1 P Filière police municipale F RC Capitaine, commandant, lieutenant-colonel, colonel C RD Médecin, pharmacien C RL Lieutenant C 1 1 RA Infirmier d encadrement RN Infirmier C RS Sous-officier RU Sapeur et caporal C R Filière incendie et secours F NN Animateur C NJ Adjoint d animation C 1 N Filière animation F H Hors filière F CADRE LIB NIVEAU CONCOURS NOUVEAU X Autres F XX Élus, apprentis C 00 Toutes filières + Autres cas F 1 BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 45 sur 64

46 CADRE LIB NIVEAU CONCOURS NOUVEAU 01 Toutes filières F 1 02 Autres cas hors filière F 1 03 Autres cas non classables dans les cadres d emplois 1 04 Non-titulaires 1 05 Toutes catégories A, B, C 1 A0 Total Catégorie A 1 B0 Total Catégorie B 1 CADRE LIB NIVEAU CONCOURS NOUVEAU AX Emplois fonctionnels administratifs et techniques C HR Total des rémunérations < 5 agents Utilisés dans la structure 112, 121, 122, 152, 156, 343, 521 L_CADRE1 Cette nomenclature décrit les cadres d emplois et intègre le niveau supérieur des filièrespar rapport à la nomenclature L_CADRE, elle inclut une modalité «Remplaçants» CADRE1 LIB NIVEAU CONCOURS NOUVEAU AD Administrateur C AT Attaché C AS Secrétaire de mairie C AR Rédacteur C AJ Adjoint administratif C 1 A Filière administrative F TG Ingénieur C TT Technicien C TM Agent de maîtrise C 1 TH Adjoint technique C 1 TN Adjoint technique des établissements d enseignement C T Filière technique F CM Conservateur du patrimoine C CH Conservateur des bibliothèques C CA Attaché de conservation du patrimoine C CB Bibliothécaire C CD Directeur d établissement d enseignement artistique C CP Professeur d enseignement artistique C CG Assistant de conservation patrimoine et des C bibliothèques CS Assistant d enseignement artistique C CJ Adjoint territorial du patrimoine C C Filière culturelle F SC Conseiller des A.P.S. C SE Éducateur des A.P.S. C SP Opérateur des A.P.S. C 1 S Filière sportive F MM Conseiller socio-éducatif C MH Assistant socio-éducatif C 1 MA Éducateur de jeunes enfants C 1 MB Moniteur-éducateur et intervenant familial C 1 BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 46 sur 64

47 CADRE1 LIB NIVEAU CONCOURS NOUVEAU MD A.S.E.M. C 1 MP Agent social C 1 M Filière sociale F 1 OD Médecin territorial C 1 OH Psychologue C 1 OF Sage-femme C 1 OC Puéricultrice cadre de santé C 1 OP Puéricultrice C 1 OA Cadre de santé infirmier, rééducateur et assistant médico-technique C 1 OB Infirmier en soins généraux C 1 ON Infirmier C 1 OJ Auxiliaire de puériculture C 1 OK Auxiliaire de soins C 1 O Filière médico-sociale F 1 EB Biologiste, vétérinaire, pharmacien C 1 ET Technicien paramédical C 1 E Filière médico-technique F 1 PU Directeur de police municipale PC Chef de service de police municipale C 1 PG Agent de police municipale C 1 PH Garde-champêtre C 1 P Filière police municipale F RC Capitaine, commandant, lieutenant-colonel, colonel C RD Médecin, pharmacien C RL Lieutenant C 1 1 RA Infirmier d encadrement RN Infirmier C RS Sous-officier RU Sapeur et caporal C R Filière incendie et secours F NN Animateur C NJ Adjoint d animation C 1 N Filière animation F H Hors filière F CADRE1 LIB NIVEAU CONCOURS NOUVEAU X Autres F XX Élus, apprentis C 00 Toutes filières + Autres cas F 1 01 Toutes filières F 1 02 Autres cas hors filière F 1 03 Autres cas non classables dans les cadres d emplois 1 04 Non-titulaires 1 05 Toutes catégories A, B, C 1 A0 Total Catégorie A 1 B0 Total Catégorie B 1 CADRE1 LIB NIVEAU CONCOURS NOUVEAU RP Remplaçants Utilisés dans la structure 153 BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 47 sur 64

48 L_CATEG_HIER 0 Total toutes catégories 1 Catégorie A 2 Catégorie B 3 Catégorie C 9 Catégorie non définie Utilisés dans la structure 113, 123, 150, 156, 161, 213, 222, 223, 813 L_CATEG_HIER1 0 Total toutes catégories 1 Catégorie A 2 Catégorie B 3 Catégorie C (y compris PACTE) 9 Catégorie non définie Utilisés dans la structure 611 L_CL1 01 Région 02 Département 03 Service départemental d incendie et de secours 04 Centre de gestion de la fonction publique territoriale 05 Centre national de la fonction publique territoriale 06 Commune 07 Centre communal d action sociale (CCAS) 08 Caisse des écoles (CDE) 09 Caisse de crédit municipal 10 Communauté urbaine et métropole 11 Communauté d agglomération 12 Communauté de communes 13 Syndicat d agglomération nouvelle 14 Centre intercommunal d action sociale (CIAS) 15 Autre établissement public intercommunal 16 Syndicat de communes à vocation multiple 17 Syndicat de communes à vocation unique 18 Office public de l habitat (OPHLM ODHLM) 19 Pôle métropolitain Utilisé dans la structure 001 BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 48 sur 64

49 L_COMPL 1 Santé 2 Prévoyance Utilisés dans la structure 813 L_CONFLIT 00 Total (y compris les journées sans précision de la nature locale ou nationale du mot d ordre) 01 sur mot d ordre national 10 sur mot d ordre local 11 sur mots d ordre local et national 99 non précisé, autres Utilisé dans la structure 713 L_COUT_FORMATION 1 CNFPT au titre de la cotisation obligatoire 2 CNFPT au delà de la cotisation obligatoire (formations payantes) 3 Autres organismes 4 Frais de déplacement à la charge de la collectivité 0 Coût total des actions de formation Utilisé dans la structure 614 L_CYCLE1 1 Cycle hebdomadaire 2 Cycle mensuel 3 Cycle saisonnier 4 Cycle annuel 5 Autre cycle 6 Forfait 0 Total tous cycles Utilisé dans la structure 221 L_DEM DPR DAC PDS MOQ RTP Demande présentée Demande acceptée Première demande satisfaite Modification de quotité Retour à temps plein BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 49 sur 64

50 Utilisé dans la structure 231 L_DROITS_SYNDICAUX Journées d autorisations spéciales d absences accordées en application de l article 1 13 du décret du 3 avril Journées d absence pour formation syndicale accordées aux fonctionnaires 3 Volume du contingent global d heures d autorisations spéciales d absence calculé en application de l article 14 du décret du 3 avril 1985 Heures de décharges d activité de service auxquelles ont droit les organisations 4 syndicales 5 Heures de décharges d activité de service effectivement utilisées 6 Nombre de protocoles d accord (avec seuil complémentaire) Utilisé dans la structure 712 L_EMPLOI1 TAU2 TAU1 FAX3 TAD3 TAD2 TAD1 SAD1 AD TAT3 TAT2 TAT1 SAT1 AT TAS1 AS TAR3 TAR2 SAR2 TAR1 SAR1 AR TAJ4 TAJ3 TAJ2 SAJ2 TAJ1 FILIERE ADMINISTRATIVE Directeur général des services ou directeur Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint EMPLOIS FONCTIONNELS ADMINISTRATIFS Administrateur général Administrateur hors classe Administrateur Administrateur stagiaire ADMINISTRATEURS Directeur territorial Attaché principal Attaché Attaché stagiaire ATTACHES Secrétaire de mairie SECRETAIRES DE MAIRIE Rédacteur principal de 1ère classe Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 2ème classe stagiaire Rédacteur Rédacteur stagiaire REDACTEURS Adjoint administratif principal de 1ère classe Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif de 1ère classe Adjoint administratif de 1ère classe stagiaire Adjoint administratif de 2ème classe BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 50 sur 64

51 SAJ1 AJ A Adjoint administratif de 2ème classe stagiaire ADJOINTS ADMINISTRATIFS FILIERE ADMINISTRATIVE TTU2 TTU1 FTX3 TTG4 TTG3 STG2 TTG2 TTG1 STG1 TG TTT3 TTT2 STT2 TTT1 STT1 TT TTM2 TTM1 STM1 TM TTH4 TTH3 TTH2 STH2 TTH1 STH1 TH TTA4 TTA3 STA3 TTA2 STA2 TTA1 STA1 TN T FILIERE TECHNIQUE Directeur général des services techniques Directeur des services techniques EMPLOIS FONCTIONNELS TECHNIQUES Ingénieur en chef de classe exceptionnelle Ingénieur en chef de classe normale Ingénieur en chef stagiaire Ingénieur principal Ingénieur Ingénieur stagiaire INGENIEURS Technicien principal de 1ère classe Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 2ème classe stagiaire Technicien Technicien stagiaire TECHNICIENS Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise Agent de maîtrise stagiaire AGENTS DE MAITRISE Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique de 1ère classe Adjoint technique de 1ère classe stagiaire Adjoint technique de 2ème classe Adjoint technique de 2ème classe stagiaire ADJOINTS TECHNIQUES Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 2ème classe stagiaire Adjoint technique de 1ère classe Adjoint technique de 1ère classe stagiaire Adjoint technique de 2ème classe Adjoint technique de 2ème classe stagiaire ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FILIERE TECHNIQUE TCM3 TCM2 Conservateur en chef Conservateur FILIERE CULTURELLE BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 51 sur 64

52 SCM1 CM TCH2 TCH1 SCH1 CH TCA1 SCA1 CA TCB1 SCB1 CB TCD2 TCD1 SCD1 CD TCP2 TCP1 SCP1 CP TCG3 TCG2 SCG2 TCG1 SCG1 CG TCS3 SCS3 TCS2 SCS2 TCS1 SCS1 CS Conservateur stagiaire CONSERVATEURS DU PATRIMOINE Conservateur en chef Conservateur Conservateur stagiaire CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES Attaché de conservation du patrimoine Attaché de conservation du patrimoine stagiaire ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE Bibliothécaire Bibliothécaire stagiaire BIBLIOTHECAIRES Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie Directeur d'établissement d'enseignement artistique stagiaire DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Professeur d'enseignement artistique hors classe Professeur d'enseignement artistique classe normale Professeur d'enseignement artistique stagiaire PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Assistant de conservation principal de 1ère classe Assistant de conservation principal de 2ème classe Assistant de conservation principal de 2ème classe stagiaire Assistant de conservation Assistant de conservation stagiaire ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe stagiaire Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe stagiaire Assistant d'enseignement artistique Assistant d'enseignement artistique stagiaire ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE TCJ4 TCJ3 TCJ2 SCJ2 TCJ1 SCJ1 CJ C Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe stagiaire Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe stagiaire ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE FILIERE CULTURELLE BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 52 sur 64

53 TSC3 TSC2 TSC1 SSC1 SC Conseiller principal de 1ère classe Conseiller principal de 2ème classe Conseiller Conseiller stagiaire CONSEILLERS DES APS FILIERE SPORTIVE TSE3 TSE2 SSE2 TSE1 SSE1 SE TSP4 TSP3 TSP2 SSP1 TSP1 SP S Educateur principal de 1ère classe Educateur principal de 2ème classe Educateur principal stagiaire de 2ème classe Educateur Educateur stagiaire EDUCATEURS DES APS Opérateur principal Opérateur qualifié Opérateur Opérateur stagiaire Aide-opérateur OPERATEURS DES APS FILIERE SPORTIVE TMM2 TMM1 SMM1 MM Conseiller supérieur socio-éducatif Conseiller socio-éducatif Conseiller socio-éducatif stagiaire CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS FILIERE SOCIALE TMH2 TMH1 SMH1 MH TMA2 TMA1 SMA1 MA Assistant socio-éducatif principal Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif stagiaire ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS Educateur principal de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants stagiaire EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS TMB2 TMB1 SMB1 MB TMD3 TMD2 TMD1 SMD1 MD TMP4 TMP3 Moniteur-éducateur et intervenant familial principal Moniteur-éducateur et intervenant familial Moniteur-éducateur et intervenant familial stagiaire MONITEURS EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles stagiaire ASEM Agent social principal de 1ère classe Agent social principal de 2ème classe BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 53 sur 64

54 TMP2 SMP2 TMP1 SMP1 MP M Agent social de 1ère classe Agent social de 1ère classe stagiaire Agent social de 2ème classe Agent social de 2ème classe stagiaire AGENTS SOCIAUX FILIERE SOCIALE TOD3 TOD2 TOD1 SOD1 OD Médecin hors classe Médecin de 1ère classe Médecin de 2ème classe Médecin stagiaire MEDECINS FILIERE MEDICO-SOCIALE TOH2 TOH1 SOH1 OH Psychologue hors classe Psychologue classe normale Psycholoque stagiaire PSYCHOLOGUES TOF3 TOF2 TOF1 SOF1 OF TOC2 TOC1 SOC1 OC TOP2 TOP1 SOP1 OP TOA1 SOA1 OA TOB3 TOB2 TOB1 SOB1 OB TON2 TON1 SON1 ON Sage-femme de classe exceptionnelle Sage-femme de classe supérieure Sage-femme de classe normale Sage-femme stagiaire SAGES-FEMMES Puéricultrice-cadre supérieur de santé Puéricultrice-cadre de santé Puéricultrice-cadre de santé stagiaire PUERICULTRICES-CADRES DE SANTE Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de classe normale Puéricultrice stagiaire PUERICULTRICES Cadre de santé Cadre de santé stagiaire CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES Infirmier en soins généraux hors classe Infirmier en soins généraux de classe supérieure infirmier en soins généraux de classe normale Infirmier en soins généraux de classe normale stagiaire INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX Infirmier de classe supérieure Infirmier de classe normale Infirmier stagiaire INFIRMIERS BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 54 sur 64

55 TOJ3 TOJ2 TOJ1 SOJ1 OJ TOK3 TOK2 TOK1 SOK1 OK O Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe Auxiliaire de puériculture de 1ère classe Auxiliaire de puériculture de 1ère classe stagiaire AUXILIAIRES DE PUERICULTURE Auxiliaire de soins principal de 1ère classe Auxiliaire de soins principal de 2ème classe Auxiliaire de soins de 1ère classe Auxiliaire de soins de 1ère classe stagiaire AUXILIAIRES DE SOINS FILIERE MEDICO-SOCIALE TEB3 TEB2 TEB1 SEB1 EB TET2 TET1 SET1 ET E FILIERE MEDICO-TECHNIQUE Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale stagiaire BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS Technicien paramédical de classe supérieure Technicien paramédical de classe normale Technicien paramédical de classe normale stagiaire TECHNICIENS PARAMEDICAUX FILIERE MEDICO-TECHNIQUE TPU1 SPU1 PU TPC3 TPC2 TPC1 SPC1 PC TPG4 TPG3 TPG2 TPG1 SPG1 PG TPH3 TPH2 TPH1 SPH1 PH FILIERE POLICE MUNICIPALE Directeur de police municipale Directeur de police municipale stagiaire DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE Chef de service de police municipale principal de 1ère classe Chef de service de police municipale principal de 2ème classe Chef de service de police municipale Chef de service de police municipale stagiaire CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Chef de police municipale Brigadier-chef principal Brigadier Gardien Gardien stagiaire AGENTS DE POLICE MUNICIPALE Garde-champêtre chef principal Garde-champêtre chef Garde-champêtre principal Garde-champêtre stagiaire GARDES-CHAMPÊTRES BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 55 sur 64

56 P TRC4 TRC3 TRC2 TRC1 RC TRD4 TRD3 TRD2 TRD1 SRD1 RD TRL3 TRL2 SRL2 TRL1 SRL1 RL TRA1 SRA1 RA TRN3 TRN2 TRN1 SRN1 RN TRS2 TRS1 SRS1 RS TRU4 TRU3 TRU2 SRU2 TRU1 SRU1 RU R FILIERE POLICE MUNICIPALE FILIERE INCENDIE SECOURS Colonel Lieutenant-colonel Commandant Capitaine CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-COLONELS, COLONELS Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle Médecin et pharmacien hors classe Médecin et pharmacien de 1ère classe Médecin et pharmacien de 2ème classe Médecin et pharmacien stagiaire MEDECINS, PHARMACIENS Lieutenant hors classe Lieutenant de 1ère classe Lieutenant de 1ère classe stagiaire Lieutenant de 2ème classe Lieutenant de 2ème classe stagiaire LIEUTENANTS, MAJORS Infirmier d'encadrement de sapeurs pompiers professionnels Infirmier d'encadrement de sapeurs pompiers professionnels stagiaire INFIRMIERS D'ENCADREMENT DE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS Infirmier-chef Infirmier principal Infirmier Infirmier stagiaire INFIRMIERS Adjudant Sergent Sergent stagiaire SOUS-OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS Caporal-chef Caporal Sapeur de 1ère classe Sapeur de 1ère classe stagiaire Sapeur de 2ème classe Sapeur de 2ème classe stagiaire SAPEURS ET CAPORAUX DE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS FILIERE INCENDIE-SECOURS TNN3 TNN2 SNN2 FILIERE ANIMATION Animateur principal de 1ère classe Animateur principal de 2ème classe Animateur principal de 2ème classe stagiaire BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 56 sur 64

57 TNN1 SNN1 NN TNJ4 TNJ3 TNJ2 SNJ2 TNJ1 SNJ1 NJ N Animateur Animateur stagiaire ANIMATEURS Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe Adjoint territorial d'animation de 1ère classe Adjoint territorial d'animation de 1ère classe stagiaire Adjoint territorial d'animation de 2ème classe Adjoint territorial d'animation de 2ème classe stagiaire ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION FILIERE ANIMATION 01 TOUTES FILIERES H AUTRES CAS hors filières (y compris emplois spécifiques) 00 TOUTES FILIERES + AUTRES CAS 00X3 TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS Utilisé dans la structure 110, 111, 151 L_EMPLOI3 1 Non fonctionnel 2 Fonctionnel 3 De cabinet Utilisé dans la structure 142 L_EMPLOI4 00 Total 01 Collaborateurs de cabinet 02 Assistants maternels 03 Assistants familiaux 04 Accueillants familiaux 05 Agents non titulaires recrutés sur emplois saisonniers ou occasionnels 06 Contrat Unique d insertion (CUI) 07 Emploi d'avenir 08 Autre emploi aidé 09 Non titulaires employés par les CDG et mis à disposition des collectivités 10 Apprentis 11 Personnes bénéficiant d une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des emplois BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 57 sur 64

58 12 Autres (agents non classables dans les catégories précédentes) 21 Personnels remplaçants mis à disposition par le centre de gestion 22 Personnels employés dans le cadre du recours au service des entreprises (intérim) 99 Total toutes catégories Utilisé dans la structure 131, 132, 612 L_EMPLOI5 0 Total 1 Fonctionnaires sur emplois permanents 2 Non titulaires sur emplois permanents 3 Assistants maternels 4 Assistants familiaux 5 Accueillants familiaux 6 Autres non titulaires sur emplois non permanents Utilisé dans la structure 613 L_EMPLOI6 1 Assistants maternels 2 Assistants familiaux 3 Autres agents sur emplois non permanents (y compris collaborateurs de cabinet) Utilisés dans la structure 331 L_FORMATION 0 Total 1 Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 2 Formation prévue par les statuts particuliers 3 dont formation d'intégration 4 dont formation de professionnalisation 5 Formation de perfectionnement 6 Formation personnelle (hors congés formation) 7 Lutte contre l illettrisme 9 Autres agents non classables Utilisés dans la structure 611 BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 58 sur 64

59 L_FORMATION_VALIDATION 1 Dossiers déposés durant l'année 2 Dossiers en cours 3 Dossiers ayant débouché sur validation 4 Nb bilans de compétences financés CT Utilisés dans la structure 613 L_HANDICAP 10 Handicapés BOETH 11 dont recrutés initialement en application de l'article 38 de la loi n du 26 janvier dont titulaires d une allocation temporaire d invalidité 13 dont anciens militaires titulaire d une pension d invalidité 14 dont apprentis 00 TOTAL Utilisés dans la structure 161 L_INAPTITUDE Demandes de reclassement au cours de l année 2013 suite à une inaptitude 11 liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle Demandes de reclassement au cours de l année 2013 suite à une inaptitude liée à d autres facteurs Reclassements effectifs au cours de l année 2013 suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle Reclassements effectifs au cours de l année 2013 suite à une inaptitude liée 14 à d autres facteurs 15 Retraites pour invalidité 16 Licenciements pour inaptitude physique Décisions d inaptitude définitive à l emploi du fonctionnaire au cours de l année 2013 suite à l avis du médecin ou des médecins de médecine professionnelle et préventive et travaillant dans la filière : 17 FILIERE ADMINISTRATIVE 18 FILIERE TECHNIQUE 19 FILIERE CULTURELLE 20 FILIERE SPORTIVE 21 FILIERE SOCIALE 22 FILIERE MEDICO-SOCIALE 23 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 24 FILIERE POLICE MUNICIPALE BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 59 sur 64

60 25 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 26 FILIERE ANIMATION 27 Décisions d accord de temps partiel thérapeutique recensées sur l année Décisions d accord d aménagement d horaire ou d aménagement de poste de travail de travail 29 Mises en disponibilité d office Utilisé dans la structure 522 L_MOTIF_ABS 0 Total 1 Maladie ordinaire 2 Longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie 3 Accident du travail imputable au service 4 Accident du travail imputable au trajet 5 Maladie professionnelle 6 Maternité ou adoption 7 Paternité ou adoption 8 Autres raisons, hors motif syndical ou de représentation Utilisé dans la structure 211, 212 L_MOUVEMENT 11 Mise à disposition 12 Détachement 13 Mise en disponibilité, congé parental 14 Décharge totale de service 15 Congé formation 16 Mutation 17 Fin de détachement dans la collectivité 18 Décharge d emploi et de fonctions 19 Démission 1B 1C 1D 1E Fin de contrat Départ à la retraite Licenciement Décès 1F Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité française, etc ) 1G Transfert de compétence 1Z Total Utilisé dans la structure 150 BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 60 sur 64

61 L_ORG_FORM 10 CNFPT cotisation obligatoire 20 CNFPT au delà de la cotisation obligatoire 30 Collectivité 40 Autres organismes 50 Total 60 dont DIF Utilisés dans la structure 611, 612 L_ORIGINE 1 Administrateur 2 Attaché 3 Ingénieur Utilisés dans la structure 110, 151 L_POSITION1 10 Congé parental 20 Disponibilité hors mis en dispo. d office ou bénéf. d un congé équi. 21 dont disponibilité de droit (fonctionnaires et non titulaires) 22 Disponibilité d office ou bénéficiaire d un congé équivalent 30 Hors cadres 40 Détaché dans une autre structure (total) 41 Détaché dans la Fonction publique d État 42 Détaché dans la Fonction publique hospitalière 43 Détaché dans une autre collectivité 44 Détaché dans une structure autre 51 Détaché sur un emploi fonctionnel 52 Détaché sur un emploi de cabinet 53 Changement de filière 70 Mis à disposition 71 Mis à disposition d une organisation syndicale 80 Congé spécial Utilisé dans la structure 141 BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 61 sur 64

62 L_POSITION2 0 Détaché d une autre structure (total) 1 Détaché de la Fonction publique d État 2 Détaché de la Fonction publique hospitalière 3 Détaché d une autre collectivité 4 Détaché d une autre structure Utilisé dans la structure 142 L_POSITION3 1 Mis à disposition de la collectivité 2 Originaire de la Fonction publique d État Utilisé dans la structure 143 L_POSITION4 1 Depuis moins d 1 an 2 De 1 an à moins de 2 ans 3 De 2 ans à moins de 5 ans 4 5 ans et plus Utilisé dans la structure 144 L_RECRUTEMENT 00 Total 10 Par recrutement direct 20 Par voie de concours 30 Par promotion interne 40 Par intégration directe 50 Par voie de mutation 60 Détachement (total) 61 Détachement de la FPE 62 Détachement de la FPH 63 Détachement d autres collectivités territoriales 64 Détachement d'autres organismes (par ex. de la FPE-UE) 70 Par réintégration 80 Par transfert de compétence 91 Par recrutement réservé sans concours pour les agents de cat. C (art 18- I - 3 de la loi du 12 mars 2012) hors sélection professionnelle BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 62 sur 64

63 92 Par sélection professionnelle (art 18- I -1 de la loi du 12 mars 2012) Utilisé dans la structure 152 L_SEXE 0 Total 1 Hommes 2 Femmes Utilisés dans la structure 110, 111, 112, 113, 122, 123, 131, 141, 142, 143, 144, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 161, 171, 211, 212, 221, 222, 223, 231, 521 L_SEXE1 0 Total 1 Hommes 2 Femmes 3 dont DIF 4 dont hommes occupant un emploi en CDI 5 dont femmes occupant un emploi en CDI Utilisés dans la structure 121 L_STATUT 0 Total 1 Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) 2 Non titulaires (occupant un emploi permanent) Utilisés dans la structure 521 L_STATUT_TIT 10 Agents stagiaires titularisés à l issue de leur stage 20 Prolongation de stage 30 Refus de titularisation 40 Agents non titulaires titularisés (sans stage) sur un emploi permanent de fonctionnaires 45 Titularisations prononcées en application de l article Agents non titulaires nommés stagiaires dans l année dont ceux nommés dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 Utilisés dans la structure 154 BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 63 sur 64

64 L_STATUT1 1 Fonctionnaires 2 Non titulaires (occupant un emploi permanent) Utilisé dans les structures 143, 150, 171, 211, 212, 213 L_STATUT2 1 Fonctionnaires 2 Non titulaires sur emploi permanent 3 Non titulaires sur emploi non permanent Utilisé dans la structure 161 L_TEMPS_COMPLET1 00 Total tous emplois de titulaires et stagiaires à temps complet 10 Temps plein 20 Temps partiel 21 Moins de 80% 22 De 80% à moins de 90% 23 90% et plus Utilisés dans la structure 112, 122 L_TEMPS_PARTIEL 1 Temps partiel de droit 2 Temps partiel sur autorisation Utilisés dans la structure 113, 123 L_TEMPS1 10 Total temps complet 20 Total temps non complet 21 Moins de 17h h30 à moins de 28h h00 ou plus Utilisés dans la structure 111, 121, 152, 153 L_TYPE_CONSO 1 Nombre de jours utilisés sous forme de congés 2 Nombre de jours indemnisés 3 Nombre de jours pris en compte au titre de la RAFP Utilisés dans la structure 222 BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 64 sur 64