securasset (Lu) BOnD 2018/04/17 MAXi PLus (exposition du capital à 100% sur les obligations OLO- strip de l État belge)» un droit au remboursement du capital à 100% à maturité au moyen d obligations olo-strip de l État belge de maturité mars 2018 (isin : Be0008052012) - les investisseurs prennent un risque de crédit sur l Émetteur (SecurAsset) et sur l État belge pour le droit au remboursement du capital à 100% à maturité (1)» un droit au versement de coupons annuels minimums de 2% et pouvant aller jusqu à 8% du capital initial - les investisseurs prennent un risque de crédit sur BnP Paribas SA pour le droit au versement des coupons annuels (2)» une exposition à un panier de 25 actions «deep Value»» une maturité de 6 ans» Émetteur : SecurAsset SA (3) SecurAsset (LU) Bond 2018/04/17 Maxi Plus (Exposition du capital à 100% sur les obligations OLO-STRIP de l État belge) s adresse aux investisseurs expérimentés qui disposent de connaissances suffi santes sur les marchés fi nanciers, notamment une familiarisation avec l actif sous-jacent et les taux d intérêt afin d être en mesure d évaluer au regard de leur situation financière, les avantages et les risques associés à un investissement dans ce produit. Communication à caractère promotionnel Période de commercialisation : du 10 janvier 2012 au 26 mars 2012 (sauf clôture anticipée) (1) Le porteur supporte un risque de perte en capital en cas de faillite ou défaut de paiement de l Émetteur et/ou de l État belge sur ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018 (ISIN : BE0008052012) (2) Les coupons sont payés annuellement. Taux brut, hors fiscalité applicable, et avant application du précompte mobilier de 21% (taux en vigueur au 4 janvier 2012- voir section «fiscalité» en page 6 pour plus d informations) pour les personnes soumises à la fiscalité belge et sauf faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas SA (3) SecurAsset SA est une société de droit luxembourgeois voir fiche technique pour plus d informations SecurAsset (LU) Bond 2018/04/17 Maxi Plus (Exposition du capital à 100% sur les obligations OLO-STRIP de l Etat belge) est un titre de créance structuré émis par SecurAsset SA. Lors de l émission des titres, l Émetteur (SecurAsset) s est engagé à rembourser aux porteurs un montant à maturité et qui sera, a minima, égal à 100% de la valeur nominale des titres. Cependant, en cas de faillite ou défaut de paiement de l Émetteur (SecurAsset) et /ou de l État belge sur les obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018 (ISIN : BE0008052012) et/ou de BNP Paribas SA, les investisseurs risquent de ne pas récupérer les sommes auxquelles ils auraient droit et de perdre ainsi tout ou partie du capital initialement investi. Ainsi, en acquérant SecurAsset (LU) Bond 2018/04/17 Maxi Plus (Exposition du capital à 100% sur les obligations OLO-STRIP de l Etat belge), les investisseurs prennent un risque de crédit sur l Émetteur (SecurAsset) et sur l État belge pour le droit au remboursement du capital à 100% à maturité et sur BNP Paribas SA pour le droit au versement des coupons annuels.
introduction Argenta vous propose SecurAsset (LU) Bond 2018/04/17 Maxi Plus (Exposition du capital à 100% sur les obligations OLO-STRIP de l Etat belge), (ci-après «SecurAsset Maxi Plus»), une Note de maturité 6 ans émise par SecurAsset SA (ci-après «SecurAsset»), qui vous permet de vous inscrire dans la perspective d une hausse potentielle des marchés actions en visant 3 objectifs :» Bénéficier d un droit au remboursement de votre capital à 100% à maturité : grâce à des obligations OLO- STRIP de l État belge, de maturité mars 2018 (ISIN : BE0008052012), votre capital est remboursé à 100% à maturité, sauf en cas de faillite ou de défaut de paiement de l Émetteur et/ou de l État belge (1),» Bénéficier d un coupon annuel minimum de 2% (2) et ce quelles que soient les conditions de marché ;» Participer à la hausse potentielle d un panier de 25 actions (ci-après «le Panier Deep Value») sélectionnées selon la méthodologie «Deep Value» : vous recevez chaque année un coupon variable (2) pouvant aller jusqu à un maximum de 8% et dont le montant est lié à la performance du Panier Deep Value. un PAnieR D ACtiOns «DeeP value» 1. une philosophie d investissement rigoureuse fondée sur l analyse fondamentale Le concept d investissement «Deep Value» a été développé par Benjamin Graham (1894-1976) et a notamment inspiré Warren Buffet. Cette philosophie se fonde sur des principes d investissement conservateurs et consiste à sélectionner des actions dont la valeur de marché apparaît fortement décotée par rapport à leur valeur fondamentale. 2. une méthodologie de sélection des actions transparente et objective Afin de composer le Panier Deep Value, les analystes de BNP Paribas ont tout d abord identifié une sélection d actions selon les 7 critères, détaillés ci-après, de la Méthodologie Deep Value pour chaque critère, un score est attribué à l action et un classement est établi entre toutes les actions. Par la suite, les critères suivants de sélection ont été appliqués par les analystes Argenta et BNP Paribas : élimination des actions d entreprises d armement classement par ordre des actions restantes selon leur score Deep Value sélection des 25 premières actions avec un maximum de 2 actions par pays ayant la même activité, afin d assurer une bonne diversification géographique et sectorielle» Au final ont été retenues : 5 actions européennes, 10 actions américaines et 10 actions des pays émergents MÉTHODOLOGIE DEEP VALUE» Critères de valorisation : un prix de marché attractif par rapport aux résultats de l entreprise un rendement pour l actionnaire supérieur au rendement obligataire un prix de marché attractif par rapport à la valeur fondamentale (actifs et résultats)» Critères de solvabilité : un niveau de dette limité par rapport au niveau de liquidité de l entreprise des frais financiers largements couverts» Critères de stabilité : des bénéfices réalisés de façon continue dans le temps des dividendes payés de façon régulière sur les dernières années COMPOSITION DU PANIER DEEP VALUE Nom Code ISIN Zone Pondération dans Panier ASTRAZENECA PLC GB0009895292 Europe 4% ASUSTEK COMPUTER INC TW0002357001 Emergent 4% AT&T INC US00206R1023 US 4% CHEVRON CORP US1667641005 US 4% CHINA STEEL TW0002002003 Emergent 4% ENI IT0003132476 Europe 4% EXELON CORP US30161N1019 US 4% EXXON MOBIL CORPORATION US30231G1022 US 4% GS ENGINEERING & CONSTRUCTION CORP KR7006360002 Emergent 4% HON HAI PRECISION INDUSTRY TW0002317005 Emergent 4% KOHLS CORP US5002551043 US 4% LOWE'S COMPANIES US5486611073 US 4% MICROSOFT CORP US5949181045 US 4% PETROCHINA CO LTD-H CNE1000003W8 Emergent 4% POSCO KR7005490008 Emergent 4% RIO TINTO PLC GB0007188757 Europe 4% ROSNEFT OJSC-REG S GDR US67812M2070 Emergent 4% SAMSUNG ELECTRONICS KR7005930003 Emergent 4% SAMSUNG HEAVY INDUSTRIES KR7010140002 Emergent 4% TENARIS SA-ADR US88031M1099 Emergent 4% TOTAL SA FR0000120271 Europe 4% UNITEDHEALTH GROUP INC US91324P1021 US 4% WELLPOINT INC US94973V1070 US 4% WESTERN DIGITAL CORP US9581021055 US 4% XSTRATA PLC GB0031411001 Europe 4% (1) Sauf faillite ou défaut de paiement de l Émetteur ou de l État Belge. Le défaut de paiement de l État belge intervient en cas de non remboursement de ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018 (ISIN : BE0008052012) à la date de maturité prévue (2) Taux brut, hors fiscalité applicable, et avant application du précompte mobilier 21% (taux en vigueur au 4 janvier 2012, voir section «fiscalité» en page 6 pour plus d informations) pour les personnes soumises à la fiscalité belge et sauf faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas SA Avertissement : Les montants des coupons et les taux de rendement annualisés mentionnés dans cette brochure s entendent comme des montants et taux bruts, hors fiscalité applicable, et avant application du précompte mobilier de 21% (taux en vigueur au 4 janvier 2012- voir section «fiscalité» en page 6 pour plus d informations) pour les personnes soumises à la fiscalité belge. Par ailleurs, le versement des coupons est sujet à l absence de faillite ou de défaut de paiement de BNP Paribas SA Les termes capital et «capital initial» utilisés dans cette brochure désignent la valeur nominale des Notes, soit 2 500 par Note. Le montant remboursé est calculé sur la base de cette valeur nominale 2/6
un DROit Au ReMBOuRseMent Du CAPitAL A 100% AssuRÉ PAR Des OBLigAtiOns OLO-stRiP De L etat BeLge (1) Les notes sont sécurisées par les obligations OLO-STRIP de l État belge en effet, vous êtes assuré d être remboursé de votre capital initial à 100% à maturité sauf si l État belge fait défaut au titre de ses engagements financiers. Que sont les OLO-STRIP de l État belge? Il s agit d obligations (Obligations Linéaires Linéaire Obligaties) émises par l État belge dans le but de financer ses activités. Au 4 janvier 2012, l État belge dispose du rating suivant : AA(S&P), Aa3 (Moody s)/ AA+ (Fitch). DesCRiPtiOn Du MÉCAnisMe Chaque année, l investisseur a droit à un coupon variable (1) pouvant aller jusqu à 8% de la valeur nominale et dont le montant est égal à la moyenne des performances des actions du Panier Deep Value (avec un maximum de 8% par action). A chaque date d observation annuelle, on enregistre la performance de chacune des actions du Panier Deep Value par rapport à son niveau de départ. Si cette performance est supérieure à 8%, on retiendra 8% pour cette action, (ce qui peut donc parfois être en défaveur du porteur). Dans le cas contraire, on retiendra la performance réelle de l action. Par ailleurs, si une action enregistre une forte performance négative, elle sera limitée à -25%, et ce afin d éviter un trop fort impact sur la performance moyenne du Panier Deep Value. Par exemple, si une action enregistre une performance de -40%, cette dernière sera limitée à -25%. Le niveau de départ de chaque action n est pas réajusté chaque année, il reste le même depuis la date de départ pour bénéficier de toute la hausse potentielle des actions (jusqu à 8% annuel) depuis leur niveau de départ. Cela peut parfois être en défaveur du porteur. Un coupon annuel minimum de 2% (2) Dans le cas où la moyenne des performances des actions du Panier Deep Value est inférieure à 2%, un coupon minimum de 2% (1) sera tout de même versé pour cette année-là. À maturité, l investisseur a droit au remboursement à 100% (2) du capital investi, en plus du dernier coupon annuel (1). illustration Du MÉCAnisMe Les données chiffrées dans ces exemples n ont qu une valeur informative pour illustrer le mécanisme du produit. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale Ci-dessous des illustrations simplifiées du mécanisme du produit sur la base d un Panier Deep Value de 4 actions (au lieu de 25 actions) et sur la base de performances du Panier Deep Value identiques au cours des 6 années. Nous attirons votre attention sur le fait qu il est très peu probable dans les faits que la performance du Panier Deep Value soit identique d une année à l autre. scénario FAvORABLe scénario neutre scénario DÉFAvORABLe Cours de départ Cours à la date d obs.1 Perf. réelle Perf. ajustée et/ou retenue Cours de départ Cours à la date d obs.1 Perf. réelle Perf. ajustée et/ou retenue Cours de départ Cours à la date d obs.1 Perf. réelle Perf. ajustée et/ou retenue Action 1 100 112 12% 8% Action 1 100 105 5% 5% Action 1 100 70-30% -25% Action 2 100 106 6% 6% Action 2 100 102 2% 2% Action 2 100 94-6% -6% Action 3 100 104,5 4,5% 4,5% Action 3 100 103 3% 3% Action 3 100 97-3% -3% Action 4 100 103,5 3,0% 3,5% Action 4 100 101 1% 1% Action 4 100 92-8% -8% COUPON VERSE = 5,50% (2) COUPON VERSE = 2,75% (2) COUPON MINIMUM VERSE = -10,5% a 2% (2) Droit au remboursement de 100% du capital initial (1) a Soit un taux de rendement actuariel brut de 5,07% (3) Droit au remboursement de 100% du capital initial (1) a Soit un taux de rendement actuariel brut de 2,37% (3) Droit au remboursement de 100% du capital initial (1) a Soit un taux de rendement actuariel brut de 1,63% (3) Dans l hypothèse d une faillite ou d un défaut de paiement de l Émetteur et/ou de l État belge sur ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018, l investisseur pourra se voir rembourser un montant inférieur à son capital investi, ce montant pouvant être nul. (1) Sauf faillite ou défaut de paiement de l Émetteur et/ou de l État belge (sur ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018, ISIN : BE0008052012) (2) Taux brut, hors fiscalité applicable, et avant application du précompte mobilier de 21% (taux en vigueur au 4 janvier 2012- voir section «fiscalité» en page 6 pour plus d informations) pour les personnes soumises à la fiscalité belge et hors faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas SA (3) Le taux de rendement actuariel brut tient compte du prix de vente à 102% des Notes (2% représentent le droit d entrée, non récurrent, payable d avance au Distributeur) ; ce taux est brut, hors fiscalité applicable, et avant application du précompte mobilier de 21% (taux en vigueur au 4 janvier 2012- voir section «fiscalité» en page 6 pour plus d informations) pour les personnes soumises à la fiscalité belge - les investisseurs prennent un risque de crédit sur l Émetteur et sur l État belge pour le droit au remboursement du capital à 100% à maturité et sur BNP Paribas SA pour le droit au versement des coupons annuels. 3/6
SecurAsset (LU) Bond 2018/04/17 Maxi Plus (Exposition du capital à 100% sur les obligations OLO-STRIP de l État belge) Avantages Risques» Un droit au remboursement du capital à 100% de la valeur nominale à l échéance, sauf faillite ou défaut de paiement de l Émetteur et/ou de l État belge (sur ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018, ISIN : BE0008052012).» Un droit à un coupon annuel d au moins 2% et pouvant atteindre 8% du capital initial (taux brut et hors fiscalité applicable), sauf faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas SA.» Un Panier Deep Value diversifié à potentiel de croissance intéressant.» Risque de crédit : en cas de faillite ou de défaut de paiement de SecurAsset et/ou de l État Belge (sur ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018 ISIN : BE0008052012), l investisseur supporte le risque de ne pas retrouver son capital à l échéance. En cas de faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas SA, il existe un risque de non versement des coupons annuels.» Risque de liquidité : la possibilité de sortir avant la date de maturité existe, mais à un prix dépendant des paramètres de marché le dernier jour ouvré du mois, donc avec un risque de perte en capital non mesurable a priori. Le capital n est remboursé à 100% qu à maturité, sauf faillite ou défaut de paiement de l Émetteur et/ou de l État belge (sur ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018, ISIN : BE0008052012).» Risque de perte en capital : le porteur prend un risque de non récupération du capital en cas de faillite ou de défaut de paiement de l Émetteur et/ou de l État belge (sur ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018).» Risque de performance limitée : la performance de chaque action du Panier Deep Value est plafonnée à 8% à chaque date d observation, même en cas de forte hausse des marchés actions ; par ailleurs, le niveau de départ n est pas réajusté chaque année et cela peut être parfois en défaveur du client. DOCUMENTATION Les investisseurs sont invités à se procurer et à lire attentivement les Supports d Information afférents aux Notes avant toute souscription et à considérer la décision d investir dans les Notes à la lumière de toutes les informations qui y sont reprises. Les Supports d Information sont composés : du Prospectus de Base dénommé «Secured Note & Warrant Programme», ci-après «le Prospectus de Base», daté du 1er septembre 2011, approuvé par la CSSF, (b) des Conditions Définitives de l émission ( Final Terms ) datées du 9 janvier 2012. SecurAsset attire l attention du public sur les facteurs de risque figurant dans le Prospectus de Base. Les principales caractéristiques de SecurAsset (LU) Bond 2018/04/11 Maxi-Plus (Exposition du capital à 100% sur les obligations OLO-STRIP de l État belge), émis par SecurAsset SA, exposées dans cette brochure n en sont qu un résumé. Les investisseurs potentiels doivent comprendre les risques liés à des investissements dans les Notes et doivent prendre une décision d investissement seulement après avoir examiné sérieusement la compatibilité d un investissement dans les Notes au regard de leur propre situation financière, la présente information et l information afférente aux Notes. Les Supports d Information (le Prospectus de Base et les Final Terms) peuvent être obtenus gratuitement auprès d Argenta Banque d Épargne S.A., Belgiëlei 49-53, B-2018 Antwerpen, auprès de votre agent ou par Internet (site : www.argenta.be) avant de souscrire aux Notes. Les Résumés du Prospectus de Base en français et en néerlandais sont disponibles sur le site mentionné ci-dessus. L attention des investisseurs est attirée sur le fait que ces derniers, en acquérant les Notes, prennent un risque de crédit sur SecurAsset, l État belge et BNP Paribas. Cette brochure contient uniquement des informations sur le produit et ne peut pas être considérée comme un conseil en investissement. L achat éventuel du produit décrit dans cette brochure ne peut avoir lieu qu après analyse préalable par Argenta Banque d Épargne SA du caractère approprié et/ou de l adéquation de ce produit au profil d investissement du client concerné. L acquisition des Notes pourra intervenir par voie d offre au public en Belgique. 4/6
FiCHe technique Type : Emetteur : Risque de crédit : Note SecurAsset SA, société de droit luxembourgeois En acquérant ce produit, le souscripteur s expose à un risque de crédit sur l État belge au travers de ses obligations OLO-STRIP (maturité mars 2018 - ISIN : BE0008052012), qui pourra se matérialiser par une perte en capital en cas de faillite ou de défaut de paiement de l Émetteur et/ou et de l État belge. Par ailleurs, les coupons annuels sont payés grâce à un contrat conclu entre SecurAsset et BNP Paribas SA, ainsi le souscripteur s expose au risque de ne recevoir aucun coupon en cas de faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas SA. Informations concernant l Émetteur : Le programme d émission de SecurAsset SA est enregistré au Luxembourg et a été visé par la CSSF le 1 er septembre 2011. SecurAsset émet des Notes sécurisées par des actifs détenus dans des compartiments distincts. En effet, pour chaque émission un compartiment dédié est créé. Les porteurs d une émission de Note ont un recours limité aux actifs détenus dans le compartiment crée Code ISIN : Distributeur : Frais : pour les besoins de cette émission. Ainsi, en cas de faillite de SecurAsset SA, les créanciers d un compartiment donné n ont aucun recours sur les actifs des autres compartiments de l Émetteur. Dans le cadre de la présente émission, les Notes sont sécurisées par les obligations belges OLO- STRIP de maturité mars 2018 (ISIN : BE0008052012). En cas de faillite de SecurAsset SA, un Trustee indépendant représentant les investisseurs et agissant dans leur intérêt procédera à la liquidation des obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018 détenues dans le compartiment dédié afin de permettre le remboursement anticipé des Notes. Dès lors le montant remboursé à chaque investisseur en cas de faillite sera déterminé sur la base des montants recouvrés par le Trustee, soit la valeur de marché des obligations OLO-STRIP au moment de leur liquidation. Cette valeur de marché pouvant être substantiellement inférieure à la valeur nominale des Notes, une perte en capital pourrait s ensuivre pour les investisseurs. Par ailleurs, il existe d autres évènements pouvant conduire à un remboursement anticipé des Notes tels que, sans que cette liste ne soit exhaustive (1) défaut de paiement de l État belge au titre des obligations OLO-STRIP, (2) adoption d une mesure fiscale défavorable ou d une réglementation rendant le maintien de l émission impossible. Le Trustee procédera alors à la liquidation des obligations OLO- STRIP de maturité 2018 détenues dans le compartiment dédié et le montant remboursé à chaque investisseur sera déterminé sur la base des montants recouvrés par le Trustee. Ainsi, l attention des investisseurs est attirée sur le fait que le montant remboursé pourra être substantiellement inférieure à la valeur nominale des Notes. Pour plus de détails, se référer aux final terms et au Prospectus de Base (en pages 225-226). XS0730623229 Argenta Banque d Épargne NV - Commissions : Des commissions relatives à cette transaction ont été payées au Distributeur au titre de la distribution et/ou de la structuration des Notes et sont d un montant annuel maximum équivalent à 1,00% du montant de l Émission. - Prix de vente : 102%, dont 2% représentent le droit d entrée qui représente la commission (non récurrente), payable d avance au Distributeur Souscription : Du 10 janvier 2012 au 26 mars 2012 (sauf clôture anticipée). Montant de l Émission : 50 millions EUR (maximum) Date d Émission et de Constatation initiale : 30 mars 2012 Date de Débit compte client : 27 mars 2012 (avec date de valeur : 30 mars 2012) Valeur nominale (D) et devise : Date de maturité : Remboursement à maturité : 2 500 EUR 17 avril 2018 - En cas d évènement pouvant conduire à un remboursement anticipé des Notes, tels que notamment la faillite ou le défaut de paiement de l État belge ou de BNP Paribas SA, le remboursement des Notes interviendra dans un délai de 2 ans maximum à compter de la date de survenance de l évènement afin de permettre la vente des obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018 détenues dans le compartiment dédié. Dans cette hypothèse, la date de maturité pourra être reportée en conséquence. 100% de la valeur nominale, sauf faillite ou défaut de paiement de SecurAsset SA et de l État belge (sur ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018) Coupon annuel brut pour les années 1 à 6 : Variable avec un minimum de 2% et un maximum de 8% selon la formule suivante : Dates d Observation : Dates de Paiement des coupons : Composition du Panier : Liquidité des Notes : Classe de risque (1) : [ 2% ; Perf ] Coupon t = D Max Action t (t=1 à 6) Note émise par SecurAsset SA Note SecurAsset (LU) Bond 2018/04/17 Maxi Plus (Exposition du capital à 100% sur les Obligations OLO-STRIP de l État belge) Remboursement à 100% du capital investi Au moyen d obligations OLO-STRIP de l Etat belge 25 1 Action = n, t Action n,0 Perf Action t = Max 25%;Min ;8% 25 n 1 Action n, 0 Coupons annuels Sauf en cas de faillite de BNP Paribas Action n,0 (n=1 à 25) cours de clôture de l Action n à la Date de constatation initiale Action n,t : cours de clôture de l Action n à la Date d Observation t 2 avril 2013 (t=1), 31 mars 2014 (t=2), 30 mars 2015 (t=3), 30 mars 2016 (t=4), 30 mars 2017 (t=5), 3 avril 2018 (t=6) 16 avril 2013 (t=1), 14 avril 2014 (t=2), 13 avril 2015 (t=3), 13 avril 2016 (t=4), 13 avril 2017 (t=5), 17 avril 2018 (t=6), sauf en cas de faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas SA ASTRAZENECA PLC, ASUSTEK COMPUTER INC, AT&T INC, CHEVRON CORP, CHINA STEEL, ENI, EXELON CORP, EXXON MOBIL CORPORATION, GS ENGINEERING & CONSTRUCTION CORP, HON HAI PRECISION INDUSTRY, KOHL S CORP, LOWE S COMPANIES, MICROSOFT CORP, PETROCHINA CO LTD-H, POSCO, RIO TINTO PLC, ROSNEFT OJSC-REG S GDR, SAMSUNG ELECTRONICS, SAMSUNG HEAVY INDUSTRIES, TENARIS SA-ADR, TOTAL SA, UNITED HEALTH GROUP INC, WELLPOINT INC, WESTERN DIGITAL CORP, XSTRATA PLC Dans le cas où un évènement (notamment fusion, rachat etc) entrainerait une modification du Panier, une notification sera faite sur notre site www.argenta.be Les Notes ne seront pas cotées sur un marché réglementé et pour les investisseurs qui souhaitent revendre leurs Notes avant l échéance, BNP Paribas Arbitrage SNC assurera dans les conditions normales de marché, le dernier jour ouvré du mois une certaine liquidité sur un marché non réglementé. L investisseur désireux de revendre ses Notes avant l échéance est prié de se rapprocher d Argenta. Les ordres de vente qui parviendront à Argenta (avant 12h le dernier jour ouvré du mois) seront exécutés le dernier jour ouvré du mois avec une fourchette achat/vente de maximum 1%. Le prix des Notes sur ce marché peut être volatile- pour suivre la valorisation de votre produit, veuillez vous référer à notre site www.argenta.be espace sécurisé «Banque par Internet» https:// internetbanking.argenta.be/argenta2/authenticationucrfr.jsp Pour une information plus exhaustive sur les frais liés à ce marché veuillez vous référer à la liste des tarifs d Argenta sur notre site http://www.argenta.be/fr/disclaimer/juridischebepalingen.aspx. 1 (les produits sont regroupés en classe sur une échelle de 0 (risque faible) à 6 (risque élevé)). En cas de modification de la classe de risque, une notification sera faite sur notre site www.argenta.be (1) Pour plus d informations, veuillez consulter notre site : www.argenta.be 5/6
FisCALitÉ Régime fiscal applicable aux investisseurs privés en Belgique : Les revenus de titres de créances étrangers (intérêts et dividendes) encaissés auprès d un intermédiaire financier établi en Belgique sont soumis à la retenue à la source du précompte mobilier de 21% (taux en vigueur au 4 janvier 2012) (PM). Pour l année 2012, les contribuables dont les revenus mobiliers relèvent du PM et qui sont supérieurs à 20 020 EUR, seront soumis à une cotisation supplémentaire sur les revenus mobiliers de 4% applicable sur la partie des revenus mobiliers supérieurs à 20 020 EUR. Les investisseurs pourront opter pour le prélèvement à la source par Argenta de cette cotisation. Toute demande de prélèvement à la source devra être communiquée à Argenta avant le 31 mai 2012. Ce prélèvement sera libératoire. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d être modifié ultérieurement. Les autres catégories d investisseurs sont invitées à se renseigner quant au régime fiscal qui leur est applicable. Taxe sur les opérations de Bourse (TOB) :» Pas de TOB sur le marché primaire» TOB de 0,09% à la vente et à l achat sur le marché secondaire (max 650 EUR par opération taux et montant en vigueur au 4 janvier 2012) Les personnes soumises à une autre législation fiscale sont invitées à se renseigner sur la fiscalité applicable à leur cas particulier. Votre agent : Argenta Banque d Épargne SA RPM Antwerpen, TVA BE 0404.453.574, FSMA 27316 Siège social : Belgiëlei 49-53, B-2018 Antwerpen Tél. : +32 3 285 51 11 6/6