Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE <%moiscx%> 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DES FORMATIONS 2007-2013 - DOTATION COMPLEMENTAIRE DE DGFL- ACTIONS DE LA MGI DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR LES EPLE EN SITUATION D ELOIGNEMENT GEOGRAPHIQUE MARCHE DE FOURNITURE ET D ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LES LYCEES DE LA REGION D ILE DE FRANCE MARCHE RELATIF AU DEMENAGEMENT ET AU STOCKAGE EN GARDE MEUBLES DU MOBILIER ET DU MATERIEL LOURD DES EPLE D ILE DE FRANCE CONTRATS TECHNIQUES OBLIGATOIRES, CONTRATS D ENTRETIEN OBLIGATOIRES (CTO CEO) BUDGET 2012 <%numcx%> CP 12-854

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-854 Chapitre 932 «enseignement» code fonctionnel 222 «lycées publics» Programme HP222-017 : Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics Programme HP222-026 : «DGFL lycées publics», Programme HP222-018 : Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires code fonctionnel 224 : Participation à des cités mixtes Programme HP224-031: Participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes régionales code fonctionnel 223 «lycées privés», programme HP223-016 «lycées privés, forfait d externat matériel» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 1. Dotations au titre de la Mission générale d insertion (MGIEN)... 4 2. Dotations pour les EPLE en situation d éloignement géographique... 8 3. Marché de fourniture et d acheminement de gaz naturel pour 277 lycées de la région d Ile de France... 8 4. Marché relatif au déménagement et au stockage en garde meubles de mobilier et de matériel lourd des EPLE de la Région Ile de France... 9 5. Dotations aux EPLE pour contrôles techniques obligatoires et contrats d entretien obligatoires... 9 ANNEXE AU RAPPORT N 1... 11 ANNEXE AU RAPPORT N 2... 13 PROJET DE DELIBERATION... 21 ANNEXES A LA DELIBERATION... 24 1. Annexe 1 : Liste des établissements bénéficiaires de la dotation MGIEN... 25 2. Annexe 2 : Liste des EPLE bénéficiaires de la dotation d éloignement géographique... 30 3. Annexe 3 : Liste des EPLE bénéficiaires de compléments de CTO et CEO... 33

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-854 EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport propose d affecter des dotations aux établissements scolaires au titre de la MGIEN et de l éloignement géographique. Il propose aussi des dotations pour le marché de fourniture et d acheminement de gaz naturel pour les lycées de la région d Ile de France et celui relatif au déménagement et au stockage en garde meubles de mobilier et de matériel lourd des EPLE de la Région Ile de France. Il complète enfin, pour certains établissements, des dotations au titre des contrôles techniques et d entretien obligatoires. 1. Dotations au titre de la Mission générale d insertion (MGIEN) Dans le Schéma des formations 2007-2013, la Région a reconduit les objectifs de réussite pour tous et plus particulièrement de ceux qui, issus de milieux défavorisés, rencontrent de nombreuses difficultés. Le dispositif «Réussite pour tous» vise à soutenir l accès de tous les jeunes au minimum au premier niveau de qualification (CAP-BAC, PRO-BAC). Depuis 10 ans, cet objectif est mis en œuvre dans le cadre de la charte de partenariat signée avec les académies franciliennes et la Direction Régionale et Interdépartementale de l Agriculture et de la Forêt, et reconduite le 28 janvier 2010 pour : - mieux soutenir les actions conduites par l Education nationale, en particulier par la prise en charge des élèves déscolarisés au titre de la Mission générale d insertion, - encourager le développement, par les lycées, de projets au travers du dispositif «Projets Réussite pour tous». Au titre de ce second axe, la commission permanente du conseil régional a examiné, en juillet 2011 et en janvier 2012 d une part, de nouvelles initiatives et d autre part, les reconductions de projets de lycées axées sur la lutte contre le décrochage scolaire, portant à 112 le nombre total de projets aidées pour l année scolaire 2011/2012. Au total, ce dispositif s adresse à plus de 8 000 jeunes. 1.1. La Mission générale d insertion, une initiative essentielle de lutte contre le décrochage et les sorties du système scolaire sans qualification La mission générale d insertion de l éducation nationale a été mise en place dans les années 90 pour sensibiliser, de façon préventive, tous les élèves et plus largement tous les acteurs du système éducatif, aux enjeux de réussite et d insertion. Il revient à l éducation nationale, dans le cadre de ses compétences au titre de la Mission Générale d Insertion (MGI), de prévenir les ruptures de cursus en formation initiale et d assurer un accompagnement des jeunes de plus de 16 ans. Grâce à son réseau d acteur de terrain composé de chefs d établissements, de coordonnateurs conseil MGI et des CIO la MGI a notamment pour mission de repérer,

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-854 parmi les plus de 16 ans sortant du système scolaire, les jeunes qui se trouvent sans solution de poursuite d études ou d insertion professionnelle. Ce travail s effectue dans la durée. Au mois de juin, à la rentrée et tout au long de l année scolaire, les jeunes sont reçus en entretien individuel de situation puis orientés en fonction de leur profil, de leurs besoins, du niveau de formation qu ils ont atteint vers l une des formations spécifiques organisées au titre de la MGI en direction des publics qui rencontrent des difficultés d accès au diplôme. Ces actions spécifiques de remobilisation sont : - remobilisation courte : phase d accueil et d accompagnement mise en place, conjointement, avec l ensemble des partenaires. Session d information et d orientation (SIO), - remobilisation longue : Cycle d insertion professionnelle par alternance pour les élèves sortant de collège (CIPPA) ou module d accueil en lycée pour les élèves de lycées (MODAL), - module de re-préparation à l examen niveau V et IV : MOREA, - itinéraire personnalisé d accès à la qualification et au diplôme, ITHAQUE. Les formations de la MGI prennent la forme d actions spécifiques adaptées mettant en œuvre des pédagogies innovantes. Elles sont organisées dans les établissements scolaires volontaires et poursuivent deux grands types d objectifs : - l accueil des élèves sans projet pour les re-motiver, les remettre à niveau et les aider à rechercher une solution d orientation par les SIO, les CIPPA et les MODAL, - la prise en charge des élèves plus avancés dans leur parcours de formation, pour les conduire à la qualification grâce à un accompagnement beaucoup plus individualisé que dans les cursus «ordinaires» par les MOREA et les ITHAQUE. Pour mener à bien sa mission, la MGI dispose de moyens propres, distincts de ceux alloués aux établissements. Ainsi, au sein de chaque rectorat, la MGI est pilotée par un coordonnateur académique qui s appuie sur un réseau de coordonnateurs départementaux et locaux. En Ile-de-France, on dénombre environ 80 coordonnateurs locaux qui, installés dans les établissements scolaires (collèges ou lycées), travaillent en partenariat avec les chefs d établissement et leurs équipes pour intervenir auprès des jeunes. Les objectifs poursuivis par la Mission générale d insertion, le travail concret d accueil de publics en difficulté qu elle réalise au quotidien sur le terrain, vont dans le même sens que les orientations du dispositif régional «Réussite pour tous» qui contribue à faire reculer le nombre des sorties du système scolaire sans qualification (selon les estimations plus de 20 à 30 000 jeunes franciliens sortent chaque année du système scolaire sans qualification). 1.2. Depuis 2001, le versement d un complément en faveur des lycées qui s engagent dans l accueil d une formation spécifique Depuis l adoption du premier Schéma des formations, il y a 11 ans, la Région a multiplié les mesures de soutien aux lycées accueillant des actions de la Mission générale

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-854 d insertion, pour que les établissements franciliens s engagent plus nombreux et de façon plus massive, dans l accueil d une formation spécifique ou d un bureau d animateur local. Le financement de la scolarité des élèves pris en charge par la MGI, au travers du versement d un complément de dotation globale de fonctionnement en faveur des lycées qui accueillent une formation spécifique SIO, CIPPA, MODAL, MOREA ou ITHAQUE a sans conteste permis d avancer en ce sens. Jusqu en 2001, les effectifs accueillis dans une formation de la MGI n étaient pris en compte que de façon très marginale dans le calcul de la DGFL et du Forfait d externat, en raison du décalage existant entre le calendrier de «l enquête lourde», réalisée à la rentrée de septembre, et la période de mise en place des formations MGI, qui s étend sur l ensemble du premier trimestre de l année scolaire et ne s achève qu au mois de janvier. Pour pallier ce décalage, il a été décidé d organiser un recensement spécifique des formations de la MGI, en complément de l enquête lourde, dans un calendrier adapté. Ainsi, depuis 10 ans, les coordinateurs académiques de la Mission générale d insertion transmettent à la Région la liste des formations organisées dans les lycées franciliens. Cette liste, arrêtée fin janvier, permet le versement aux lycées concernés d un complément à la dotation globale de fonctionnement. Les sommes attribuées à chaque lycée sont calculées en application du barème spécifique. Il ne s agit pas d un financement supplémentaire mais d une prise en compte de ces formations dans le cadre du forfait d externat pour les lycées privés sous contrat d association et, pour les lycées publics, des dotations de fonctionnement ayant fait l objet, cette année, du vote CR 71-12 du 27 septembre 2012 (annexe 1 du rapport). Ces crédits régionaux consacrés au fonctionnement des lycées sont destinés à financer les dépenses obligatoires de viabilisation, les dépenses pédagogiques et l entretien locatif des bâtiments. Pour la même raison, les lycées porteurs d un «Projets Réussite pour tous» bénéficient également de cette mesure, dès lors que leur projet implique l accueil d effectifs supplémentaires, dans une structure particulière de re-scolarisation non recensée dans l enquête lourde en raison de ses spécificités.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-854 1.3. La mise en œuvre de la mesure en 2011-2012 Le tableau ci-après présente les évolutions enregistrées depuis le début du dispositif : Année scolaire Nombre de lycées Nombre d élèves 2000/2001 94 3 050 2001/2002 109 3 353 2002/2003 125 4 316 2003/2004 127 4 971 2004/2005 116 4 364 2005/2006 103 4 494 2006/2007 71 4 159 2007/2008 83 4 342 2008/2009 77 3 703 2009/2010 96 5 244 2010/2011 111 4 563 2011/2012 109 3 892 Les variations observées durant cette période correspondent principalement aux modifications des politiques académiques : de 2005 à 2007, les trois académies avaient dû adopter des approches adaptées à la diminution des moyens disponibles pour les actions des MGI. Ainsi, des modules de redoublements étaient apparus en 2006/2007 pour accueillir des élèves supplémentaires dans des classes «standards». En 2007/2008, l augmentation du nombre d élèves pris en charge résulte, d une meilleure organisation des parcours individualisés. Sur les 3 dernières années, l augmentation du nombre d élèves pris en charge correspond à une augmentation du nombre de lycée qui accueillent des MGI. Pour cette année, le complément de dotation de fonctionnement pour les actions MGI se monte à 238 436. Enfin, il est à noter que 324 élèves ont bénéficiés des structures de rescolarisation dans le cadre du dispositif «Projets Réussite pour tous» Micro lycée de Sénart (77), Lycée intégral (75), le lycée de la Solidarité Internationale (75), le lycée au long cours (75), le LIEN (75), Second Cap à Gagny (93), Trait d Union à Bobigny (93), Nouvel Elan au Blanc- Mesnil (93) Micro-Lycée 94 à Vitry-sur-Seine (94), Micro Lycée La Courneuve (93), Autoécole à Saint-Denis (93).

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-854 La liste détaillée des formations MGI pour 2011/2012 est présenté en annexe 2 du rapport. Cette mesure se conjugue avec les autres initiatives prises par la Région pour tenir les formations de la Mission générale d insertion et les lycées qui acceptent de les accueillir, en particulier l organisation de campagnes d équipements spécifiques. Il est proposé d affecter une autorisation d engagement d un montant de 233 732 disponibles sur chapitre 932 «enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP222-026 (122026) «DGFL lycées publics», action «DGFL lycées publics» (12202601) du budget régional 2012. Il est proposé d affecter une autorisation d engagement d un montant de 4 704 disponibles chapitre 932 «enseignement» code fonctionnel 223 «lycées privés», programme HP223-016 (122016) «lycées privés, forfait d externat matériel», action «lycées privés, forfait d externat matériel» (12201601) du budget régional 2012. 2. Dotations pour les EPLE en situation d éloignement géographique Un amendement a été adopté lors du débat budgétaire de 2012, qui visait à abonder la DGFL de 400 000, au bénéfice de certains lycées dont la situation géographique et les besoins pédagogiques des élèves justifient une aide financière pour les sorties scolaires, compte tenu de leur éloignement d établissements culturels et du réseau régional de transports en commun. La délibération CR 71-12 du 27 septembre 2012 a retenu en son article 9, pour cet abondement exceptionnel, le critère simple de l éloignement du centre de Paris calculé en temps de déplacement, tel qu établi dans les données disponibles du Syndicat des transports d Ile de France (STIF). Ce critère conduit ainsi à retenir les EPLE situés à plus de 90 minutes en transport en commun du centre de Paris ainsi que les EPLE situés dans la même commune que les précédents, compte tenu des effets de seuil propres à la matrice du STIF. 66 établissements sont concernés par cet abondement, totalisant un effectif global de 53 299 élèves. Sur cette base, il est proposé l affectation d une enveloppe de 399 742,50, soit un montant de 7,50 par élève, détaillée en annexe 2 du projet de délibération. Ce montant est à imputer au chapitre 932 «Enseignement» du budget régional 2012 :. code fonctionnel 222 «lycées publics» Programme HP 222-026 (122026) «DGFL lycées publics» Action (12202601) «DGFL lycées publics» : 390 727,50. code fonctionnel 224 «lycées publics» Programme HP 224-031 (122031) «Participation aux actions de fonctionnement des cités mixtes régionales» Action (12203101) «Participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes régionales» : 9 015 3. Marché de fourniture et d acheminement de gaz naturel pour 277 lycées de la région d Ile de France Par délibération CP 11-863 du 16 novembre dernier, la Région a décidé d adhérer au groupement de commandes du SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le gaz et l électricité en Ile-de-France). Le groupement a pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d acheminement de gaz naturel et de services associés pour les membres.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-854 Un accord cadre alloti et des marchés subséquents sur la base de cet accord cadre ont été conclus. La Région est concernée par 3 lots (3,4 et 5) pour la fourniture de gaz et 2 lots (7 et 8) pour les prestations d assistance à maitrise d ouvrage. C est donc la région qui va prendre en charge le paiement des factures en lieu et place des lycées, qui gèrent actuellement leur contrat de manière autonome, par étapes : 3 lycées au 1 er juillet 2012, 72 lycées au 1er janvier 2013 et ultérieurement pour les autres (au 1 er juillet ou 1 er septembre 2013). Dans ce rapport, il est proposé d affecter une autorisation d engagement de 875 000 pour couvrir les dépenses de fourniture de gaz dès janvier 2013 des lycées SIGIEF à imputer au chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP 222-018 (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «actions de gestion scolaire» (12201801) du budget 2012 (à titre de rappel : il a été affecté un montant de 53 000 à la CP du 12-670 du 11 octobre 2012) 4. Marché relatif au déménagement et au stockage en garde meubles de mobilier et de matériel lourd des EPLE de la Région Ile de France Ce marché 1100132 lots 1 et 2 est relatif au déménagement et au stockage en garde meubles de mobilier et matériel lourd des EPLE de la Région Ile de France. Ce marché à bon de commande (montant minimum 150 000 HT, sans montant maximum) a été attribué à la société ORGANIDEM et notifié le 29/12/2011 pour une durée d un an. Il est renouvelable 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il est proposé d affecter un montant d autorisations d engagement de 100 000 sur le chapitre 932 «enseignement», code fonctionnel 222 «Lycée publics», programme HP 222-018 (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «Prestations liées aux travaux» (12201802) du budget régional 2012 (à titre de rappel : il a été affecté un montant de 200 000 à la CP 12-262 du 29 mars 2012 et 400 000 à la CP 12-388 du 12 juillet 2012). 5. Dotations aux EPLE pour contrôles techniques obligatoires et contrats d entretien obligatoires La Région, en tant que propriétaire, est tenue de répondre aux exigences règlementaires émanant du Code de la construction et de l'habitation et du Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Elle doit donc assurer au titre du budget de fonctionnement l ensemble des dépenses relatives aux Contrats d entretien obligatoire et aux Contrôles techniques obligatoires. La Région délègue la passation de ces contrats aux EPLE. C est à ce titre que sont versées des dotations afin que les EPLE puissent souscrire les contrats de contrôle technique et de contrats d entretien permettant d y répondre. A la commission permanente du 12 juillet 2012, la délibération n 12-388 a déjà affecté les dotations au titre de 2012 aux établissements concernés, mais des ajouts de dotations sont nécessaires et sont donc proposés dans ce rapport qui affecte à ce titre 147 921 dont : - au titre des contrats d entretien obligatoires : 144 300 - au titre des contrôles techniques obligatoires : 3 621 Ces montants sont à imputer au chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-017 (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «Maintenance immobilière» (12201702) du budget régional 2012.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-854 Les autorisations d engagements disponibles étant insuffisantes pour permettre les affectations du présent rapport, il est procédé à une décision de transfert au sein du chapitre 932 «Enseignement» du budget 2012 : Du code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes», programme HP28-005 «Schéma des formations», action 12800501 «réussite des élèves» : - 1 109 939,55 Vers le code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP 222-018 (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «actions de gestion scolaire» (12201801) : + 727 979,52 Vers le code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-017 (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «Maintenance immobilière» (12201702) : + 147 921 Vers le code fonctionnel 224 «lycées publics» Programme HP 224-031 (122031) «Participation aux actions de fonctionnement des cités mixtes régionales» Action (12203101) «Participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes régionales» : + 9 015,00 Vers le code fonctionnel 222 «lycées publics» Programme HP 222-026 (122026) «DGFL lycées publics» Action (12202601) «DGFL lycées publics» : + 225 024,03 Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-854 ANNEXE AU RAPPORT N 1

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-854 Modalités de calcul du complément 2012 Adoptées par délibération CR 71-12 du 27 septembre 2012 Les actions de la MGI peuvent être regroupées en 3 catégories : - Les SIO (sessions d information et d orientation) qui accueille les jeunes sur un temps inférieur à l année scolaire - Les CIPPA, MOREA BTN et professionnels qui font intervenir des formations spécialisées et nécessitant des équipements particuliers - Les MODAL IV, MODAL V et MOREA généraux qui ne font pas intervenir d équipements spécialisés La dotation, fonction des effectifs, est calculée pour la prise en charge des crédits pédagogiques et des charges générales pour toutes les formations retenues dans le cadre de ce financement (SIO, CIPPA, MODAL, MOREA, ITHAQUE). Les formations relevant de l enseignement technologique ou de l enseignement professionnel (c est-à-dire les CIPPA et certains MOREA) bénéficient d un complément de crédits pédagogiques en fonction des effectifs. Le taux de dotation complémentaire MGI affectée aux établissements accueillant des élèves supplémentaires dans le cadre des actions de la Mission Générale d Insertion pour les années 2012 et 2013 est le suivant : Nature de l action de formation Forfait par élève Années 2012 et 2013 SIO 45 CIPPA, MOREA BTN et Pro 121 MODAL, MOREA généraux, ITHAQUE 59

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-854 ANNEXE AU RAPPORT N 2

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-854 TABLEAU DES ACTIONS Effec. N de l'eple Statut Type Nom Commune Libellé Diplôme 2011/ 2012 0921676X Public LP THEODORE MONOD ANTONY SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 53 45 2 385 0950666H Public LYP GEORGES BRAQUE ARGENTEUIL CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES 16 121 1 936 0951811C Public LYP FERNAND ET NADIA LEGER ARGENTEUIL MODAL NIV. V 5 59 295 0951811C Public LYP FERNAND ET NADIA LEGER ARGENTEUIL SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 37 45 1 665 0950709E ARNOUVILLE-LES- VIRGINIA HENDERSON Public LP GONESSE CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES 10 121 1 210 0950709E ARNOUVILLE-LES- ITHAQUE (ITINERAIRE PERSONNALISE D'ACCES A LA QUALIF & VIRGINIA HENDERSON Public LP GONESSE AU DIPLOME) 2 59 118 0920150N Public LP DE PRONY ASNIERES-SUR-SEINE SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 78 45 3 510 0910676R Public LYP CLEMENT ADER ATHIS-MONS CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES 15 121 1 815 0910676R Public LYP CLEMENT ADER ATHIS-MONS SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 65 45 2 925 0930117X Public LYT LE CORBUSIER AUBERVILLIERS MODAL NIV. V 22 59 1 298 0931024H Public LP JEAN PIERRE TIMBAUD AUBERVILLIERS MODAL NIV. V 33 59 1 947 0931024H Public LP JEAN PIERRE TIMBAUD AUBERVILLIERS SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 35 45 1 575 0930833A Public LCM JEAN ZAY AULNAY-SOUS-BOIS BAC SCIENTIFIQUE SVT (MOREA) 13 59 767 0930833A Public LCM JEAN ZAY AULNAY-SOUS-BOIS BAC ECONOMIQUE ET SOCIAL (MOREA) 10 59 590 0930833A Public LCM JEAN ZAY AULNAY-SOUS-BOIS BAC LITTERAIRE (MOREA) 5 59 295 0930834B Public LYT (VOILLAUME) AULNAY-SOUS-BOIS MODAL NIV. V 25 59 1 475 0930846P Public LP (VOILLAUME) INDUSTRIEL AULNAY-SOUS-BOIS SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 21 45 945 0931198X Public LP ALFRED COSTES BOBIGNY MODAL NIV. IV Trait d Union 15 59 885 0930118Y Public LYP JEAN RENOIR BONDY MODAL NIV. V 13 59 767 0930118Y Public LYP JEAN RENOIR BONDY SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 10 45 450 0930129K Public LP MARCEL PAGNOL BONDY MODAL NIV. V 14 59 826 0920134W BOULOGNE- JACQUES PREVERT Public LYP BILLANCOURT SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 33 45 1 485 0951756T Public LYP JULES VERNE CERGY SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 26 45 1 170 0772339Z CHAMPAGNE-SUR- COMMERCIAL Public LYP SEINE COMPTABILITE (MOREA BAC PRO) 10 59 590 0772339Z CHAMPAGNE-SUR- COMMERCIAL Public LYP SEINE SECRETARIAT (MOREA BAC PRO) 8 59 472 0940132H CHAMPIGNY-SUR- GABRIEL PERI Public LP MARNE MODAL NIV. V 7 59 413 Forfait Montant

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-854 0941974K Public LYP ROBERT SCHUMAN CHARENTON-LE-PONT SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 9 45 405 0771171E Public LP LOUIS LUMIERE CHELLES MODAL NIV. V 14 59 826 0940141T Public LP JACQUES BREL CHOISY-LE-ROI MODAL NIV. V 31 59 1 829 0771995A Public LP LE CHAMP DE CLAYE CLAYE-SOUILLY MODAL NIV. V 10 59 590 0920136Y Public LYP NEWTON-ENREA CLICHY MODAL NIV. V 16 59 944 0921229L Public LP VALMY COLOMBES COLOMBES CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES 21 121 2 541 0771997C Public LP JACQUES PREVERT COMBS-LA-VILLE MODAL NIV. V 9 59 531 0772311U Public LYP GEORGES CORMIER COULOMMIERS MODAL NIV. V 6 59 354 0921625S Public LP PAUL PAINLEVE COURBEVOIE SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 64 45 2 880 0941018W Public LYT EDOUARD BRANLY CRETEIL MODAL NIV. IV 1 59 59 0941018W Public LYT EDOUARD BRANLY CRETEIL MODAL NIV. V 17 59 1 003 0941930M STG COMMUNICATION ET GESTION DES RESSOURCES GUTENBERG CRETEIL Public LYP HUMAINES (MOREA BTN) 2 121 242 0941930M STG COMPTABILITE ET FINANCE DES ENTREPRISES (MOREA GUTENBERG CRETEIL Public LYP BTN) 2 121 242 0941930M SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTE ET DU SOCIAL GUTENBERG CRETEIL Public LYP (MOREA BTN ST2S) 16 121 1 936 0932229T Public LYP LE ROLLAND DRANCY MODAL NIV. V 22 59 1 298 0932229T Public LYP LE ROLLAND DRANCY SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 23 45 1 035 0910755B Public LP NADAR DRAVEIL CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES 13 121 1 573 0910755B Public LP NADAR DRAVEIL SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 38 45 1 710 0911401D Public LP LOUIS BLERIOT ETAMPES CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES 15 121 1 815 0911401D Public LP LOUIS BLERIOT ETAMPES SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 140 45 6 300 0911254U Public LP BAUDELAIRE EVRY CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES 14 121 1 694 0911254U Public LP BAUDELAIRE EVRY SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 113 45 5 085 0770926N Public LCM FRANCOIS COUPERIN FONTAINEBLEAU STI GENIE ELECTRONIQUE (MOREA BTN) 2 121 242 0770926N Public LCM FRANCOIS COUPERIN FONTAINEBLEAU STG MERCATIQUE (MOREA BTN) 3 121 363 0770926N STG COMPTABILITE ET FINANCE DES ENTREPRISES (MOREA FRANCOIS COUPERIN FONTAINEBLEAU Public LCM BTN) 1 121 121 0770926N SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTE ET DU SOCIAL FRANCOIS COUPERIN FONTAINEBLEAU Public LCM (MOREA BTN ST2S) 6 121 726 0770926N Public LCM FRANCOIS COUPERIN FONTAINEBLEAU BAC SCIENTIFIQUE SVT (MOREA) 10 59 590 0770926N Public LCM FRANCOIS COUPERIN FONTAINEBLEAU BAC ECONOMIQUE ET SOCIAL (MOREA) 8 59 472 0770926N Public LCM FRANCOIS COUPERIN FONTAINEBLEAU BAC LITTERAIRE (MOREA) 3 59 177 0931233K Public LP JEAN BAPTISTE CLEMENT GAGNY MODAL NIV. V SECOND CAP 15 59 885

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-854 0931233K Public LP JEAN BAPTISTE CLEMENT GAGNY MODAL NIV. V 15 59 885 0931233K Public LP JEAN BAPTISTE CLEMENT GAGNY SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 11 45 495 0931272C Public LYT GUSTAVE EIFFEL GAGNY MODAL NIV. V 12 59 708 0951787B Public LYP ARTHUR RIMBAUD GARGES-LES-GONESSE CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES 6 121 726 0950646L Public LYP RENE CASSIN GONESSE SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 42 45 1 890 0940115P Public LCM ROMAIN ROLLAND IVRY-SUR-SEINE CIPPA DOMAINE NON SPECIFIE 17 121 2 057 0951824S STG COMMUNICATION ET GESTION DES RESSOURCES DE L'HAUTIL JOUY-LE-MOUTIER Public LYP HUMAINES (MOREA BTN) 2 121 242 0951824S STG COMPTABILITE ET FINANCE DES ENTREPRISES (MOREA DE L'HAUTIL JOUY-LE-MOUTIER Public LYP BTN) 1 121 121 0951824S Public LYP DE L'HAUTIL JOUY-LE-MOUTIER BAC SCIENTIFIQUE SVT (MOREA) 3 59 177 0951824S Public LYP DE L'HAUTIL JOUY-LE-MOUTIER BAC ECONOMIQUE ET SOCIAL (MOREA) 2 59 118 0951824S ITHAQUE (ITINERAIRE PERSONNALISE D'ACCES A LA QUALIF & DE L'HAUTIL JOUY-LE-MOUTIER Public LYP AU DIPLOME) 4 59 236 0910631S Public LP JEAN MONNET JUVISY-SUR-ORGE SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 25 45 1 125 0783249H Public LP COLBERT LA CELLE-SAINT-CLOUD CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES 14 121 1 694 0783249H Public LP COLBERT LA CELLE-SAINT-CLOUD SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 62 45 2 790 ITHAQUE (ITINERAIRE PERSONNALISE D'ACCES A LA QUALIF & 0783249H COLBERT LA CELLE-SAINT-CLOUD Public LP AU DIPLOME) 1 59 59 0930128J Public LP DENIS PAPIN LA COURNEUVE MODAL NIV. V 19 59 1 121 0931430Z Public LYP JACQUES BREL LA COURNEUVE MODAL NIV. IV MICRO LYCÉE 93 34 59 2 006 0931430Z Public LYP JACQUES BREL LA COURNEUVE MODAL NIV. V 17 59 1 003 0931430Z Public LYP JACQUES BREL LA COURNEUVE SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 23 45 1 035 0931738J Public LP ARTHUR RIMBAUD LA COURNEUVE SPECIALITE DU DOMAINE 10 A PRECISER (MODAL NIV. IV) 19 59 1 121 0783259U Public ERPD (LA VERRIERE) LA VERRIERE CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES 17 121 2 057 0783259U Public ERPD (LA VERRIERE) LA VERRIERE SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 73 45 3 285 0930831Y Public LP ARISTIDE BRIAND LE BLANC-MESNIL MODAL NIV. V 17 59 1 003 WOLFGANG AMADEUS 0932034F LE BLANC-MESNIL Public LYP MOZART MODAL NIV. IV NOUVEL ÉLAN 16 59 944 WOLFGANG AMADEUS 0932034F LE BLANC-MESNIL Public LYP MOZART MODAL NIV. V 10 59 590 WOLFGANG AMADEUS 0932034F LE BLANC-MESNIL Public LYP MOZART SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 26 45 1 170 0932118X SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTE ET DU SOCIAL JEAN MOULIN LE BLANC-MESNIL Public LYP (MOREA BTN ST2S) 12 121 1 452 0941474S Public LYP DARIUS MILHAUD LE KREMLIN-BICETRE MODAL NIV. V 20 59 1 180

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-854 0941975L Public LYT (BROSSOLETTE) LE KREMLIN-BICETRE MODAL NIV. V 15 59 885 0771663P Public LYP GEORGE SAND LE MEE-SUR-SEINE MODAL NIV. V 28 59 1 652 0932222K Public LYP RENE CASSIN LE RAINCY MODAL NIV. V 10 59 590 0781984H Public LYP VAUCANSON LES MUREAUX SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 53 45 2 385 ITHAQUE (ITINERAIRE PERSONNALISE D'ACCES A LA QUALIF & 0781984H VAUCANSON LES MUREAUX Public LYP AU DIPLOME) 5 59 295 0911492C Public LYP DE L'ESSOURIAU LES ULIS CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES 16 121 1 936 0911492C Public LYP DE L'ESSOURIAU LES ULIS SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 70 45 3 150 0772586T Public LYP MICRO LYCEE DE SENART LIEUSAINT STG MERCATIQUE (MOREA BTN) MICRO LYCÉE 77 16 121 1 936 0772586T Public LYP MICRO LYCEE DE SENART LIEUSAINT BAC ECONOMIQUE ET SOCIAL (MOREA) MICRO LYCÉE 77 12 59 708 0772586T Public LYP MICRO LYCEE DE SENART LIEUSAINT BAC LITTERAIRE (MOREA) MICRO LYCÉE 77 14 59 826 0772586T Public LYP MICRO LYCEE DE SENART LIEUSAINT MODAL NIV. V MICRO LYCÉE 77 34 59 2 006 ITHAQUE (ITINERAIRE PERSONNALISE D'ACCES A LA QUALIF & 0911577V JACQUES PREVERT LONGJUMEAU Public LYP AU DIPLOME) 1 59 59 0940116R Public LYP EUGENE DELACROIX MAISONS-ALFORT BAC SCIENTIFIQUE SVT (MOREA) 15 59 885 0940116R Public LYP EUGENE DELACROIX MAISONS-ALFORT BAC ECONOMIQUE ET SOCIAL (MOREA) 7 59 413 0940116R Public LYP EUGENE DELACROIX MAISONS-ALFORT BAC LITTERAIRE (MOREA) 2 59 118 0920163C Public LP LOUIS GIRARD MALAKOFF CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES 21 121 2 541 0920163C Public LP LOUIS GIRARD MALAKOFF SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 72 45 3 240 0770931U Public LYT PIERRE DE COUBERTIN MEAUX MODAL NIV. V 31 59 1 829 0951281B Public LP TURGOT MONTMORENCY SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 61 45 2 745 0930121B Public LYP JEAN JAURES MONTREUIL MODAL NIV. V 13 59 767 0930121B Public LYP JEAN JAURES MONTREUIL SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 16 45 720 0930130L Public LP CONDORCET MONTREUIL MODAL NIV. V 4 59 236 0922464D Public LYP LOUISE MICHEL NANTERRE SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 114 45 5 130 0770940D Public LYP ETIENNE BEZOUT NEMOURS MODAL NIV. V 9 59 531 0770940D Public LYP ETIENNE BEZOUT NEMOURS MODAL NIV. V 9 59 531 0932291K Public LYP NICOLAS JOSEPH CUGNOT NEUILLY-SUR-MARNE MODAL NIV. V 20 59 1 180 0932291K Public LYP NICOLAS JOSEPH CUGNOT NEUILLY-SUR-MARNE SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 34 45 1 530 0771941S Public LYT RENE CASSIN NOISIEL MODAL NIV. V 25 59 1 475 0930133P Public LP THEODORE MONOD NOISY-LE-SEC MODAL NIV. IV 22 59 1 298 0930133P Public LP THEODORE MONOD NOISY-LE-SEC SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 25 45 1 125 0940138P Public LP ARMAND GUILLAUMIN ORLY MODAL NIV. V 18 59 1 062

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-854 0772225A Public LP LINO VENTURA OZOIR-LA-FERRIERE MODAL NIV. V 36 59 2 124 0930124E Public LYP MARCELIN BERTHELOT PANTIN MODAL NIV. V 16 59 944 0930124E Public LYP MARCELIN BERTHELOT PANTIN SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 21 45 945 0930135S Public LP SIMONE WEIL PANTIN MODAL NIV. IV 16 59 944 0930135S Public LP SIMONE WEIL PANTIN SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 22 45 990 0932117W Public LYP LUCIE AUBRAC PANTIN MODAL NIV. V 11 59 649 0750775K Public LP GUSTAVE FERRIE PARIS 10EME CIPPA DOMAINE NON SPECIFIE 21 121 2 541 0750775K Public LP GUSTAVE FERRIE PARIS 10EME SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 55 45 2 475 0750675B Public LYP VOLTAIRE PARIS 11EME CIPPA DOMAINE NON SPECIFIE 15 121 1 815 0750783U Public LP CHENNEVIERE MALEZIEUX PARIS 12EME CIPPA DOMAINE NON SPECIFIE 40 121 4 840 0750786X Public LP LAZARE PONTICELLI PARIS 13EME MODAL NIV. IV LYCÉE INTÉGRAL & LSI 5 59 295 0750786X Public LP LAZARE PONTICELLI PARIS 13EME CIPPA DOMAINE NON SPECIFIE 23 121 2 783 0750786X Public LP LAZARE PONTICELLI PARIS 13EME SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 25 45 1 125 0750786X SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) LYCÉE LAZARE PONTICELLI PARIS 13EME Public LP DU FUTUR 18 45 810 0750786X SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) LYCÉE LAZARE PONTICELLI PARIS 13EME Public LP LIEN 14 45 630 0750692V Public LYT EMILE DUBOIS PARIS 14EME SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 45 45 2 025 0750696Z Public LYT ROGER VERLOMME PARIS 15EME SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 29 45 1 305 0750793E Public LP BEAUGRENELLE PARIS 15EME CIPPA DOMAINE NON SPECIFIE 21 121 2 541 0754475G Public LYT LEONARD DE VINCI PARIS 15EME CIPPA DOMAINE NON SPECIFIE 24 121 2 904 0754475G Public LYT LEONARD DE VINCI PARIS 15EME SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 25 45 1 125 0753350J Public LEC MARIA DERAISMES PARIS 17EME SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 40 45 1 800 0750713T Public LYT JACQUARD PARIS 19EME CIPPA DOMAINE NON SPECIFIE 30 121 3 630 0750713T Public LYT JACQUARD PARIS 19EME SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 97 45 4 365 0781983G Public LYP ADRIENNE BOLLAND POISSY CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES 16 121 1 936 0781983G Public LYP ADRIENNE BOLLAND POISSY SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 41 45 1 845 0771336J Public LYT LES PANNEVELLES PROVINS MODAL NIV. V 8 59 472 0921500F Public LP VOILIN PUTEAUX CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES 20 121 2 420 0911578W Public LP PIERRE MENDES-FRANCE RIS-ORANGIS CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES 13 121 1 573 0911578W Public LP PIERRE MENDES-FRANCE RIS-ORANGIS SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 42 45 1 890 0771763Y Public LYP CHARLES LE CHAUVE ROISSY-EN-BRIE MODAL NIV. V 18 59 1 062 0931739K Public LP JEAN MOULIN ROSNY-SOUS-BOIS MODAL NIV. V 20 59 1 180

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-854 0782593V Public LP JEAN PERRIN SAINT-CYR-L'ECOLE CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES 15 121 1 815 0930138V Public LP FREDERIC BARTHOLDI SAINT-DENIS MODAL NIV. V 43 59 2 537 0930138V Public LP FREDERIC BARTHOLDI SAINT-DENIS MODAL NIV. V AUTO-ÉCOLE 20 59 1 180 0932121A Public LYP SUGER SAINT-DENIS BAC SCIENTIFIQUE SVT (MOREA) 14 59 826 0932121A Public LYP SUGER SAINT-DENIS BAC ECONOMIQUE ET SOCIAL (MOREA) 14 59 826 0932121A Public LYP SUGER SAINT-DENIS BAC LITTERAIRE (MOREA) 6 59 354 0782557F SAINT-GERMAIN-EN- ITHAQUE (ITINERAIRE PERSONNALISE D'ACCES A LA QUALIF & JEAN-BAPTISTE POQUELIN Public LYP LAYE AU DIPLOME) 2 59 118 0940140S SAINT-MAUR-DES- ITHAQUE (ITINERAIRE PERSONNALISE D'ACCES A LA QUALIF & GOURDOU-LESEURRE Public LP FOSSES AU DIPLOME) 1 59 59 0930126G Public LYP AUGUSTE BLANQUI SAINT-OUEN MODAL NIV. V 16 59 944 0932074Z Public LYP (MARCEL CACHIN) SAINT-OUEN MODAL NIV. V 28 59 1 652 0932048W Public LYP BLAISE CENDRARS SEVRAN MODAL NIV. V 15 59 885 0932030B STG COMMUNICATION ET GESTION DES RESSOURCES MAURICE UTRILLO STAINS Public LYP HUMAINES (MOREA BTN) 8 121 968 0932030B Public LYP MAURICE UTRILLO STAINS STG MERCATIQUE (MOREA BTN) 8 121 968 0932030B STG COMPTABILITE ET FINANCE DES ENTREPRISES (MOREA MAURICE UTRILLO STAINS Public LYP BTN) 6 121 726 0770944H Public LP AUGUSTE PERDONNET THORIGNY-SUR-MARNE MODAL NIV. V 9 59 531 0772120L Public LYP JEAN MOULIN TORCY STG COMMUNICATION ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (MOREA BTN) 3 121 363 0772120L Public LYP JEAN MOULIN TORCY STG MERCATIQUE (MOREA BTN) 1 121 121 0772120L Public LYP JEAN MOULIN TORCY STG COMPTABILITE ET FINANCE DES ENTREPRISES (MOREA BTN) 2 121 242 0772120L Public LYP JEAN MOULIN TORCY SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTE ET DU SOCIAL (MOREA BTN ST2S) 6 121 726 0772120L Public LYP JEAN MOULIN TORCY BAC SCIENTIFIQUE SVT (MOREA) 8 59 472 0772120L Public LYP JEAN MOULIN TORCY BAC ECONOMIQUE ET SOCIAL (MOREA) 4 59 236 0772120L Public LYP JEAN MOULIN TORCY BAC LITTERAIRE (MOREA) 4 59 236 0932046U Public LYP LEONARD DE VINCI TREMBLAY-EN-FRANCE MODAL NIV. V 11 59 649 0932046U Public LYP LEONARD DE VINCI TREMBLAY-EN-FRANCE SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 17 45 765 0770945J Public LP GUSTAVE EIFFEL VARENNES-SUR-SEINE MODAL NIV. V 8 59 472 0922277A VILLENEUVE-LA- CHARLES PETIET Public LYP GARENNE CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES 14 121 1 694 0932260B Public LYP GEORGES BRASSENS VILLEPINTE MODAL NIV. V 17 59 1 003 0951090U Public LP PIERRE MENDES FRANCE VILLIERS-LE-BEL CIPPA DO30 : SPEC.PLURIV.DES SERVICES 16 121 1 936

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-854 0940129E Public LYT JEAN MACE VITRY-SUR-SEINE STG MERCATIQUE (MOREA BTN) MICRO LYCÉE 94 16 121 1 936 0940129E Public LYT JEAN MACE VITRY-SUR-SEINE BAC ECONOMIQUE ET SOCIAL (MOREA) MICRO LYCÉE 94 12 59 708 0940129E Public LYT JEAN MACE VITRY-SUR-SEINE BAC LITTERAIRE (MOREA) MICRO LYCÉE 94 12 59 708 0940129E Public LYT JEAN MACE VITRY-SUR-SEINE MODAL NIV. IV MICRO LYCÉE 94 35 59 2 065 0940129E Public LYT JEAN MACE VITRY-SUR-SEINE MODAL NIV. V MICRO LYCÉE 94 13 59 767 0940145X Public LP CAMILLE CLAUDEL VITRY-SUR-SEINE MODAL NIV. V 15 59 885 0910756C Public LP LOUIS ARMAND YERRES SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 45 45 2 025 0754924V 0754924V Privé Privé LYP LYP NOTRE DAME - ST VINCENT DE PAUL NOTRE DAME - ST VINCENT DE PAUL PARIS 13EME PARIS 13EME TOTAL PUBLIC : 233 732 CIPPA DO33 : SERVICES AUX PERSONNES 24 121 2 904 SESSION D'INFORMATION & D'ORIENTATION (MG-IEN) 40 45 1 800 TOTAL PRIVÉ : 4 704 Total Région 238 436 EFFECTIF TOTAL : 3 892

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-854 PROJET DE DELIBERATION DU Mise en œuvre du schéma des formations 2007-2013 Dotation complémentaire de DGFL Actions de la MGI Dotation globale de fonctionnement pour les EPLE en situation d éloignement géographique Marché de fourniture et d acheminement de gaz naturel pour les lycées de la région d Ile de France Marché relatif au déménagement et au stockage en garde meubles du mobilier et du matériel lourd des EPLE Contrats techniques obligatoires, Contrats d entretien obligatoires (CTO CEO) Budget 2012 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code de l éducation et en particulier l article L. 214-6 et L 421-11 relatifs aux compétences des régions à l égard des lycées et autres établissements d enseignement scolaire ; VU La délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du conseil régional à la commission permanente ; VU La délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 portant règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU Le décret n 60_745 du 28 juillet 1960 modifié, relatif aux conditions financières (personnel et matériel) des classes sous contrat d association et notamment son article 14-2 ; VU La délibération n CR 72-07 du 27 juin 2007 par laquelle le conseil régional a adopté le schéma des formations tout au long de la vie 2007-2013 ; VU La délibération n CP 05-309 du 19 mai 2005 relative à l approbation de la seconde Charte de partenariat pour la mise en œuvre du volet «Réussite pour tous» ; VU La délibération n CP 10-145 du 28 janvier 2010 relative à l approbation de la troisième Charte de partenariat pour la mise en œuvre du volet «Réussite pour tous» ; VU La délibération n CR 86-11 du 30 septembre 2011 décidant de la dotation globale de fonctionnement des établissements scolaires du second degré pour 2012 ; VU La délibération de la commission permanente n 11-863 portant participation de la RIF au SIGIEF ; VU La délibération n CR 71-12 du 27 septembre 2012 décidant des modalités de calcul du complément MGI de la dotation globale de fonctionnement des établissements scolaires du second degré pour 2012 et 2013 et de l abondement de dotation de fonctionnement pour les établissements scolaires en situation d éloignement géographique pour 2012 ; VU Le budget de la Région pour 2012 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 932 Enseignement ; VU La délibération de la commission permanente n 12-005 portant affectation provisionnelle d autorisations d engagement sur le chapitre 932 «enseignement» première affectation 2012 ;

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-854 VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale; VU Le rapport <%numcx%> CP 12-854 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de-France, APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 Article 2 Décide d adopter pour 2012, telle que définie en annexe 1, la répartition de la dotation complémentaire à la dotation globale de fonctionnement des lycées publics pour 2012 (DGFL) votée par délibération du conseil régional n CR 86-11du 30 septembre 2011, visant à soutenir les établissements publics supports d une formation de la Mission générale d insertion de l éducation nationale ou d un «Projet Réussite pour tous», conformément aux orientations du Schéma des formations 2007-2013 et de son volet «Réussite pour tous». Affecte pour cette répartition complémentaire une autorisation d engagement de 233 732, disponibles sur le chapitre 932 «enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP222-026 (122026) «DGFL lycées publics», action «DGFL lycées publics» (12202601), nature «65511 Etablissements publics» du budget régional 2012. Décide d adopter pour 2012, telle que définie en annexe 1, la répartition complémentaire de contribution régionale au fonctionnement matériel des classes sous contrat d association des établissements privés, visant à soutenir les établissements privés supports d une formation de la Mission générale d insertion de l éducation nationale conformément aux orientations du Schéma des formations 2007-2013 et de son volet «Réussite pour tous». Affecte pour cette répartition complémentaire une autorisation d engagement de 4 704, disponibles sur le chapitre 932 «enseignement» code fonctionnel 223 «lycées privés», programme HP223-016 (122016) «lycées privés, forfait d externat matériel», action «lycées privés, forfait d externat matériel» (12201601) «655 Contributions obligatoires» (établissements privés) du budget régional 2012. Article 3 Affecte la somme de 390 727,50 le montant de l abondement de dotation globale de fonctionnement pour 2012 des établissements scolaires gérés par la Région et décide de sa répartition telle qu indiquée en annexe 2 sur le chapitre 932 «Enseignement» Code fonctionnel 222 «lycées publics» Programme HP 222-026 (122026) «DGFL lycées publics» Action (12202601) «DGFL lycées publics» (nature 65511 «établissements publics») du budget régional 2012.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-854 Article 4 Arrête à la somme de 9 015 le montant de l abondement de dotation globale de fonctionnement pour 2012 des établissements scolaires situés en ensemble immobilier et gérés par la Région et décide de sa répartition telle qu indiquée en annexe 2 sur le chapitre 932 «Enseignement» Code fonctionnel 224 «lycées publics» Programme HP 224-031 (122031) «Participation aux actions de fonctionnement des cités mixtes régionales» Action (12203101) «Participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes régionales» (nature 65511 «établissements publics») du budget régional 2012. Article 5 Décide d affecter une autorisation d engagement de 875 000, disponible sur le chapitre 932 «enseignement», code fonctionnel 222»lycées publics», programme HP 222-018 (122018) «dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «actions de gestion scolaire» (12201801) du budget régional 2012, pour couvrir les dépenses de fourniture de gaz des lycées SIGIEF dès janvier 2013. Article 6 Décide d affecter une autorisation d engagement de 100 000, disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP 222-018 (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «Prestations liées aux travaux» (12201802) du budget régional 2012, afin de poursuivre l exécution du marché 1100132 de la société ORGANIDEM, relatif au déménagement et au stockage en garde meubles de mobilier et matériel lourd des EPLE du ressort de la Région Ile de France Article 7 : Décide d affecter, conformément au tableau figurant en annexe 3 une autorisation d engagement de 147 921 disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-017 (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «Maintenance immobilière» (12201702) du budget régional 2012, afin de permettre aux EPLE d effectuer les contrôles techniques obligatoires et de passer les contrats d entretien obligatoires de l année 2012. JEAN-PAUL HUCHON

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-854 ANNEXES A LA DELIBERATION

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-854 1. Annexe 1 : Liste des établissements bénéficiaires de la dotation MGIEN

26 DOTATION MGIEN ANNÉE SCOLAIRE 2011/2012 1) Programme HP 222-026 (122026) RNE NOM DES ETABLISSEMENTS MONTANT 0921676X LYCEE THEODORE MONOD ANTONY 2 385 0950666H LYCEE GEORGES BRAQUE ARGENTEUIL 1 936 0951811C LYCEE FERNAND ET NADIA LEGER ARGENTEUIL 1 960 0950709E LYCEE VIRGINIA HENDERSON ARNOUVILLE-LES-GONESSE 1 328 0920150N LYCEE DE PRONY ASNIERES-SUR-SEINE 3 510 0910676R LYCEE CLEMENT ADER ATHIS-MONS 4 740 0930117X LYCEE LE CORBUSIER AUBERVILLIERS 1 298 0931024H LYCEE JEAN PIERRE TIMBAUD AUBERVILLIERS 3 522 0930833A LYCEE JEAN ZAY AULNAY-SOUS-BOIS 1 652 0930834B LYCEE (VOILLAUME) AULNAY-SOUS-BOIS 1 475 0930846P LYCEE (VOILLAUME) INDUSTRIEL AULNAY-SOUS-BOIS 945 0931198X LYCEE ALFRED COSTES BOBIGNY 885 0930118Y LYCEE JEAN RENOIR BONDY 1 217 0930129K LYCEE MARCEL PAGNOL BONDY 826 0920134W LYCEE JACQUES PREVERT BOULOGNE-BILLANCOURT 1 485 0951756T LYCEE JULES VERNE CERGY 1 170 0772339Z LYCEE COMMERCIAL CHAMPAGNE-SUR-SEINE 1 062 0940132H LYCEE GABRIEL PERI CHAMPIGNY-SUR-MARNE 413 0941974K LYCEE ROBERT SCHUMAN CHARENTON-LE-PONT 405 0771171E LYCEE LOUIS LUMIERE CHELLES 826 0940141T LYCEE JACQUES BREL CHOISY-LE-ROI 1 829 0771995A LYCEE LE CHAMP DE CLAYE CLAYE-SOUILLY 590 0920136Y LYCEE NEWTON-ENREA CLICHY 944 0921229L LYCEE VALMY COLOMBES COLOMBES 2 541 0771997C LYCEE JACQUES PREVERT COMBS-LA-VILLE 531 0772311U LYCEE GEORGES CORMIER COULOMMIERS 354 0921625S LYCEE PAUL PAINLEVE COURBEVOIE 2 880 0941018W LYCEE EDOUARD BRANLY CRETEIL 1 062 0941930M LYCEE GUTENBERG CRETEIL 2 420 0932229T LYCEE LE ROLLAND DRANCY 2 333 0910755B LYCEE NADAR DRAVEIL 3 283 0911401D LYCEE LOUIS BLERIOT ETAMPES 8 115

27 RNE NOM DES ETABLISSEMENTS MONTANT 0911254U LYCEE BAUDELAIRE EVRY 6 779 0770926N LYCEE FRANCOIS COUPERIN FONTAINEBLEAU 2 691 0931233K LYCEE JEAN BAPTISTE CLEMENT GAGNY 2 265 0931272C LYCEE GUSTAVE EIFFEL GAGNY 708 0951787B LYCEE ARTHUR RIMBAUD GARGES-LES-GONESSE 726 0950646L LYCEE RENE CASSIN GONESSE 1 890 0940115P LYCEE ROMAIN ROLLAND IVRY-SUR-SEINE 2 057 0951824S LYCEE DE L'HAUTIL JOUY-LE-MOUTIER 894 0910631S LYCEE JEAN MONNET JUVISY-SUR-ORGE 1 125 0783249H LYCEE COLBERT LA CELLE-SAINT-CLOUD 4 543 0930128J LYCEE DENIS PAPIN LA COURNEUVE 1 121 0931430Z LYCEE JACQUES BREL LA COURNEUVE 4 044 0931738J LYCEE ARTHUR RIMBAUD LA COURNEUVE 1 121 0783259U LYCEE (LA VERRIERE) LA VERRIERE 5 342 0930831Y LYCEE ARISTIDE BRIAND LE BLANC-MESNIL 1 003 0932034F LYCEE WOLFGANG AMADEUS MOZART LE BLANC-MESNIL 2 704 0932118X LYCEE JEAN MOULIN LE BLANC-MESNIL 1 452 0941474S LYCEE DARIUS MILHAUD LE KREMLIN-BICETRE 1 180 0941975L LYCEE (BROSSOLETTE) LE KREMLIN-BICETRE 885 0771663P LYCEE GEORGE SAND LE MEE-SUR-SEINE 1 652 0932222K LYCEE RENE CASSIN LE RAINCY 590 0781984H LYCEE VAUCANSON LES MUREAUX 2 680 0911492C LYCEE DE L'ESSOURIAU LES ULIS 5 086 0772586T LYCEE MICRO LYCEE DE SENART LIEUSAINT 5 476 0911577V LYCEE JACQUES PREVERT LONGJUMEAU 59 0940116R LYCEE EUGENE DELACROIX MAISONS-ALFORT 1 416 0920163C LYCEE LOUIS GIRARD MALAKOFF 5 781 0770931U LYCEE PIERRE DE COUBERTIN MEAUX 1 829 0951281B LYCEE TURGOT MONTMORENCY 2 745 0930121B LYCEE JEAN JAURES MONTREUIL 1 487 0930130L LYCEE CONDORCET MONTREUIL 236 0922464D LYCEE LOUISE MICHEL NANTERRE 5 130 0770940D LYCEE ETIENNE BEZOUT NEMOURS 1 062 0932291K LYCEE NICOLAS JOSEPH CUGNOT NEUILLY-SUR-MARNE 2 710 0771941S LYCEE RENE CASSIN NOISIEL 1 475