Bisnode Faillites et créations arrêtées au mois de Mai 2013 Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013 731b du CO: dissolutions d entreprises aux dépens de la collectivité. Entre janvier et mai 2013, une procédure d insolvabilité a été ouverte en Suisse pour 1947 entreprises. Cela représente une augmentation de six pour cent par rapport à la même période de l année dernière. Plus de la moitié de ces faillites d entreprises ont été enregistrées dans les cinq branches suivantes: artisanat (328 cas), hôtellerie (263 cas), commerce de gros (177 cas), conseil d entreprises (123 cas) et prestations commerciales (100 cas). Bisnode a examiné également les jugements déclaratifs de faillite pour carences d organisation selon l article 731b du CO. C est notamment dans les holdings, dans la branche de la finance, le commerce de gros et chez les conseils d entreprises qu existe de toute évidence la tendance de dissoudre des entreprises aux dépens de la collectivité au lieu d investir le temps et l argent pour effectuer une procédure ordinaire de radiation. Les créations d entreprises ont augmenté entre janvier et mai de trois pour cent, atteignant 16731 cas. Bisnode s attend cette année à ce qu une valeur record de plus de 40 000 nouvelles inscriptions d entreprises au registre du commerce soit atteinte. BISNODE D&B SCHWEIZ AG Grossmattstrasse 9 8902 Urdorf Téléphone +41 44 735 61 11 Fax +41 44 735 61 61 www.bisnode.ch info@bisnode.ch
Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013 2 Cas d insolvabilité dans les grandes régions De janvier à mai, on a enregistré 1947 ouvertures de faillite en Suisse. Cela représente une augmentation de six pour cent par rapport à la même période de l année dernière. En Suisse orientale, les cas d insolvabilité sont restés au niveau de l année dernière tandis qu ils ont augmenté dans les autres régions. À Zurich et en Suisse centrale (+3% chacun), dans l Espace Mittelland (+5%) et en Suisse du Nord-Ouest (+6%), la croissance a été relativement faible. Dans la région lémanique, les insolvabilités d entreprises ont nettement augmenté (+9%), et, dans le Tessin, on a pu observer une augmentation massive des cas d insolvabilité d entreprises (+27%). InsolvabilitéS (Comparaison en %) Janvier à mai 2012 et Janvier à mai 2013 +6 % SUISSE DU NORD-OUEST +3 % ZURICH +9 % RÉGION LÉMANIQUE +5 % ESPACE MITTELLAND +3 % SUISSE CENTRALE TESSIN +27 % SUISSE ORIENTALE 0 %
Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013 3 Faillites d entreprises entre janvier et mai 2013 Faillites d entreprises janvier-mai 2013 Faillites d entreprises janvier-mai 2012 Changement en pourcent Insolvabilité 731b du CO Total Insolvabilité 731b du CO Total Insolvabilité 731b du CO Total BE 155 23 178 110 47 157 41-51 13 FR 78 16 94 79 24 103-1 -33-9 JU 12 3 15 22 2 24-45 50-38 NE 48 0 48 57 0 57-16 -16 SO 46 10 56 54 7 61-15 43-8 Espace Mittelland 339 52 391 322 80 402 5-35 -3 AG 120 27 147 112 21 133 7 29 11 BL 56 2 58 49 10 59 14-80 -2 BS 63 59 122 64 21 85-2 181 44 Suisse du Nord-Ouest 239 88 327 225 52 277 6 69 18 LU 67 26 93 52 20 72 29 30 29 NW 12 82 94 15 1 16-20 8100 488 OW 4 26 30 8 6 14-50 333 114 SZ 26 45 71 34 53 87-24 -15-18 UR 5 3 8 3 1 4 67 200 ZG 79 96 175 76 100 176 4-4 -1 Suisse centrale 193 278 471 188 181 369 3 54 28 ZH 299 216 515 291 36 327 3 500 57 Zurich 299 216 515 291 36 327 3 500 57 AI 7 0 7 8 0 8-13 -13 AR 14 4 18 7 8 15 100-50 20 GL 11 8 19 13 0 13-15 46 GR 28 16 44 23 72 95 22-78 -54 SG 95 14 109 115 20 135-17 -30-19 SH 16 3 19 13 0 13 23 46 TG 66 6 72 58 0 58 14 24 Suisse orientale 237 51 288 237 100 337 0-49 -15 GE 172 103 275 177 90 267-3 14 3 VD 248 30 278 204 78 282 22-62 -1 VS 74 14 88 74 24 98 0-42 -10 Région lémanique 494 147 641 455 192 647 9-23 -1 TI 146 37 183 115 105 220 27-65 -17 Tessin 146 37 183 115 105 220 27-65 -17 Total 1947 869 2816 1833 746 2579 6 16 9 Faillites d entreprises en mai 2013 Faillites d entreprises mai 2013 Faillites d entreprises mai 2012 Changement en pourcent Insolvabilité 731b du CO Total Insolvabilité 731b du CO Total Insolvabilité 731b du CO Total Total 499 142 641 425 161 586 17-12 9 Au mois de mai 2013, 499 ouvertures de faillite ont été observées en Suisse en raison de l insolvabilité de l entreprise. Cela représente une augmentation de 74 cas par rapport au mois de l année précédente ou, exprimé en pourcentage, une hausse de 17 pour cent.
Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013 4 Faillites pour carence d organisation Le «jugement déclaratif de faillite sans ouverture de la faillite» selon l article 731b du Code suisse des obligations) est en vigueur depuis le début de l année 2008. Il règle la procédure en cas de «carences d organisation d une entreprise»: si un organe nécessaire manque dans une entreprise ou si les organes ne sont pas composés conformément à la législation, un actionnaire, un créancier ou le préposé au registre du commerce peut demander au juge de prendre des mesures. Une des mesures possibles est la liquidation conformément aux prescriptions relatives à la faillite. Dans ce contexte, la dissolution des entreprises a lieu conformément au jugement déclaratif de faillite sans qu une incapacité de paiement n existe. Ainsi, outre la faillite par insolvabilité, une faillite par carence d organisation est aussi possible. Bis- node analyse les faillites en fonction des deux causes dans la mesure où la consultation des publications relatives aux faillites permet de les distinguer (cf. tableau «Faillites d entreprises»). De janvier à mai 2013, 2816 entreprises ont ouvert une procédure de faillite en Suisse. Parmi celles-ci, 1947 cas résultent d insolvabilité et 869 cas de l application de l article 731b du CO. Les ouvertures de faillite pour carences d organisation ont donc représenté 31 pour cent du nombre total de faillites. Le nombre de jugements déclaratifs de faillite sans ouverture de la faillite selon l article 731b du CO a augmenté, comparativement à l année précédente, de 16 pour cent sur l ensemble de la Suisse. Faillites d entreprises et liquidations selon les règles de la faillite conformément à 731b du CO 8000 7000 6000 1909 2157 2364 5000 1051 4000 3975 4251 4379 4467 3000 2000 869 1947 1000 0 2009 2010 2011 2012 Jan-Mai 2013 Insolvabilités 731b du CO
Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013 5 731b du CO: dissolution d entreprises aux dépens de la collectivité? Bisnode a analysé les dissolutions selon l article 731b du CO dans différentes branches. Dans ce but, les dissolutions intervenues entre janvier et mai 2013 ont été considérées par rapport au nombre d entreprises existant dans la branche respective. La valeur 100 correspond à la moyenne des dissolutions saisies dans toutes les branches. Une valeur supérieure à 100 signifie qu il existe une proportion supérieure à la moyenne de dissolutions selon l article 731b du CO. Cela permet de constater dans quelles branches les carences d organisation apparaissent le plus souvent. L analyse de Bisnode montre que, dans l ensemble, les entreprises du secteur secondaire enregistrent comparativement moins de cas de dissolutions selon l article 731b du CO. Les entreprises du secteur tertiaire, donc les entreprises qui fournissent des prestations, sont l origine d un nombre beaucoup plus important de cas de jugements déclaratifs de faillite selon l article 731b du CO. Souvent, les liquidations selon l article 731b du CO concernent des entreprises dans lesquelles non seulement on ne trouve aucune personne, mais encore qui n ont pas d actifs. Donc, à aucun moment, une activité commerciale n a été déployée, ces entreprises ont été créées «en réserve». De telles entreprises peuvent représenter un risque du point de vue de la gestion du crédit en cas de livraison contre facturation, donc dans le cadre d un «crédit fournisseur». Les fournisseurs doivent particulièrement se protéger d activités frauduleuses. Car, dans le cas d une créance impayée, par exemple suite à la fourniture de marchandises ou de prestations, il n existe pas de moyens financiers permettant de payer ces factures, fait dont résulte un risque de perte sur débiteur. Dans bon nombre des branches examinées qui présentent un indicateur de dissolution élevé, des connaissances juridiques approfondies sont nécessaires. De toute évidence, c est la raison pour laquelle on est plutôt informé dans ces branches de la possibilité d une dissolution de l entreprise par jugement déclaratif de faillite sans ouverture de la faillite. De cette manière, l élimination des entreprises cause moins de travail aux propriétaires que par une procédure de radiation traditionnelle. De plus, les coûts en résultant sont à la charge de la collectivité. Indicateur de dissolutions 731b du CO Branche Nombre de dissolutions selon 731b du CO janvier-mai 2013 Indicateur de dissolutions 731b du CO janvier-mai 2013 (Ø CH = 100) Holdings et sociétés d investissement 96 247 Finance et assurances 58 173 Commerce de gros 116 157 Conseil en gestion et conseil fiscal 112 138 Prestations informatiques 49 131 Transports terrestres et logistique 26 121 Agents immobiliers et gestion immobilière 37 118 Prestations commerciales 56 117 Imprimerie et édition 9 110 Industrie chimique et pharmaceutique 3 103 Bâtiment 12 76 Hôtellerie et restauration 37 73 Secteur de l automobile 19 67 Bureaux d architecture 19 60 Commerce de détail 46 59 Construction mécanique 8 59 Placement de personnel 3 58 Instruments de précision et horlogerie 2 56 Artisanat 40 55 Industrie du bois et de l ameublement 3 50 Industrie textile et industrie de l habillement 1 28
Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013 6 Risque de faillite dans les différentes branches Bisnode a analysé le risque d insolvabilité dans différentes branches. Dans ce but, les cas d insolvabilité ouvertes entre janvier et mai 2013 ont été considérées par rapport au nombre d entreprises existant dans la branche respective. L indice 100 correspond au risque moyen de faillite de toutes les faillites commerciales enregistrées en Suisse pour raison d insolvabilité. Un indice supérieur à 100 correspond donc à un risque de faillite supérieur à la moyenne. Selon Bisnode, pendant les cinq premiers mois de l année 2013, le plus grand risque d insolvabilité concernait l hôtellerie et le bâtiment. Les entreprises de ces branches avaient un risque de faillite environ 2.3 fois plus élevé. Indicateur d insolvabilité Branche Nombre de cas janvier-mai 2013 Indicateur d insolvabilité janvier-mai 2013 (Ø CH = 100) Hôtellerie et restauration 263 233 Bâtiment 82 231 Artisanat 328 201 Transports terrestres et logistique 72 149 Placement de personnel 13 113 Secteur de l automobile 71 111 Commerce de gros 177 107 Industrie du bois et de l ameublement 13 98 Construction mécanique 29 96 Commerce de détail 164 95 Autres prestations d entreprises 100 93 Finance et assurances 58 77 Industrie chimique et pharmaceutique 5 77 Instruments de précision et horlogerie 6 76 Prestations informatiques 62 74 Conseil en gestion et conseil fiscal 123 67 Agents immobiliers et gestion immobilière 37 53 Holdings et sociétés d investissement 45 52 Bureaux d architecture 35 49 Imprimerie et édition 7 38 Industrie textile et industrie de l habillement 1 13
Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013 7 Créations d entreprises dans les grandes régions Au cours des cinq premiers mois de l année 2013, les créations d entreprises ont augmenté de trois pour cent par rapport à la même période de l année précédente, les faisant passer à 16 731 entreprises. Dans toutes les grandes régions de Suisse, on a pu observer une augmentation. L augmentation a été la plus forte dans le Tessin où elle a atteint onze pour cent. Dans l Espace Mittelland, les créations d entreprises ont augmenté de cinq pour cent, tandis qu en Suisse du Nord-Ouest, en Suisse orientale et dans la région lémanique, elles ont marqué une progression de quatre pour cent. À Zurich, l augmentation par rapport à l année dernière était encore de deux pour cent. Créations (Comparaison en %) Janvier à mai 2012 et Janvier à mai 2013 +4 % SUISSE DU NORD-OUEST +2 % ZURICH +4 % RÉGION LÉMANIQUE +5 % ESPACE MITTELLAND -7 % SUISSE CENTRALE TESSIN +11 % SUISSE ORIENTALE +4 %
Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013 8 Vue d ensemble globale des créations d entreprises en 2013 Créations d entreprises janvier-mai 2013 Créations d entreprises janvier-mai 2012 Changement en pourcent BE 1326 1278 4 FR 544 494 10 JU 132 127 4 NE 319 308 4 SO 364 362 1 Espace Mittelland 2685 2569 5 AG 979 923 6 BL 473 448 6 BS 431 431 0 Suisse du Nord-Ouest 1883 1802 4 LU 672 722-7 NW 100 134-25 OW 108 113-4 SZ 501 487 3 UR 47 53-11 ZG 805 883-9 Suisse centrale 2233 2392-7 ZH 2770 2717 2 Zurich 2770 2717 2 AI 44 49-10 AR 150 158-5 GL 58 68-15 GR 342 359-5 SG 902 889 1 SH 156 134 16 TG 502 418 20 Suisse orientale 2154 2075 4 GE 1363 1317 3 VD 1574 1452 8 VS 743 758-2 Région lémanique 3680 3527 4 TI 1326 1196 11 Tessin 1326 1196 11 Total 16731 16278 3
Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013 9 Intensité de création dans certaines branches C est sur la base des inscriptions d entreprises au registre du commerce pendant les quatre premiers mois de 2013 que Bisnode a analysé l intensité de création dans différentes branches. Dans ce contexte, les créations ont été considérées par rapport au nombre d entreprises existant dans la branche respective. Cela permet d évaluer le nombre relatif de créations d entreprises par branche. Les branches dans lesquelles le nombre de créations le plus important a été observé furent le commerce de gros et l hôtellerie. Indicateur de création Branche Nombre d enregistrements janvier-mai 2013 Indicateur de création janvier-mai 2013 (Ø CH = 100) Commerce de gros 2222 156 Hôtellerie et restauration 1312 135 Prestations commerciales 1187 129 Bâtiment 393 129 Instruments de précision et horlogerie 84 123 Transports terrestres et logistique 456 110 Bureaux d architecture 662 109 Placement de personnel 107 108 Industrie textile et industrie de l habillement 72 105 Prestations informatiques 714 99 Artisanat 1299 93 Conseil en gestion et conseil fiscal 1425 91 Industrie chimique et pharmaceutique 50 89 Holdings et sociétés d investissement 666 89 Finance et assurances 458 71 Construction mécanique 169 65 Industrie du bois et de l ameublement 74 65 Agents immobiliers et gestion immobilière 354 59 Commerce de détail 859 58 Secteur de l automobile 312 57 Imprimerie et édition 88 56
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