CONVENTION de PARTENARIAT «accompagnement éducatif» Entre Le collège Adresse :. Comptant un effectif total de élèves Représenté par (chef d établissement) Désigné ss le terme «le Collège» L école Adresse :. Comptant un effectif total de élèves Représentée par (IA-DSDEN IEN) : Désignée ss le terme «l école» Le partenaire L association dénommée n de déclaration d établissement d A.P.S : SIRET n (14 chiffres) Adresse : Pr les associations sportives : Pr les associations artistiques et culturelles : Affiliée à la Fédération Agréée par le ministère chargé des sports ss le n Représentée par Désignée ss le terme "le partenaire", Textes de référence Circulaires N 2007-115 du 13-7-2007, N 2008-081 du 5-6-2008 et N 2008-080 du 5-6-2008 sur la mise en place de l accompagnement éducatif dans les établissements de l éducation prioritaire Préambule Afin de favoriser la réussite de ts, il est demandé aux collèges et aux écoles élémentaires de mettre en place un accompagnement éducatif hors temps scolaire. Destiné à partir de la rentrée 2007 à l ensemble des collèges (publics et privés) de l éducation prioritaire, et, notamment, des réseaux ambition réussite, ce dispositif s est étendu à l ensemble des collèges et écoles élémentaires de l éducation prioritaire à la rentrée 2008. Dans ce contexte, un partenariat étroit sera mis en place avec les services de l Etat, les collectivités territoriales et les associations à vocations sportives, culturelles et scientifiques. Objectifs La présente convention a pr objet de définir les modalités de mise en œuvre des partenariats dans le cadre de l accompagnement éducatif tel que défini par le grpe de pilotage régional. CADRE de l ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF D une durée indicative de 2 heures, cet accompagnement sera organisé tt au long de l année de préférence en fin de jrnée après la classe, quatre jrs par semaine. Il s agit d assurer en tte équité à chaque élève, quel que soit son milieu familial, l encadrement de son travail personnel, l épanissement par la pratique du sport et l verture au monde de l art et de la culture, conditions nécessaires au bon dérlement de sa scolarité. Ce dispositif contribuera ainsi à l égalité des chances entre ts les élèves. Cet accompagnement, offert aux élèves volontaires de ts les niveaux d enseignement, doit proposer, sans être limitatif, trois domaines éducatifs également essentiels à un parcrs de réussite : - l aide aux devoirs et aux leçons ; - la pratique sportive ; - la pratique artistique et culturelle.
PRINCIPES RETENUS Les activités seront intégrées au projet d établissement projet d école et font l objet : - d un bilan intégré au rapport annuel d activités. - d une communication à l inspecteur de l éducation nationale (IEN) et d une présentation en conseil d école. Elles prolongeront les initiatives prises pendant le temps scolaire en cohérence avec les dispositifs transversaux et les activités complémentaires existantes, elles prront s appuyer sur les actions de la politique culturelle départementale. Les synergies seront favorisées entre les politiques interministérielles en direction : - des populations scolaires les plus défavorisées - des quartiers sensibles - des zones rurales L objectif recherché vise à un meilleur équilibre territorial de l offre sportive, artistique, culturelle et scientifique ainsi qu à une cohérence renforcée entre les différents dispositifs existants. Contenus pédagogiques Pendant le temps d aide aux devoirs et aux leçons, les élèves sont accueillis, selon les cas, pr approfondir le travail de la classe réaliser les devoirs demandés par les enseignants et trver une aide si nécessaire. Ils peuvent aussi bénéficier de moments d apprentissages différents s ils n ont pas besoin d aide particulière. Diverses activités peuvent être envisagées : aide méthodologique, approfondissement disciplinaire, lecture, travail sur projet interdisciplinaire, recherches documentaires.pr l école élémentaire l aide au travail scolaire sera coordonnée assurée par les enseignants volontaires d autres intervenants compétents y compris des assistants et vacataires étrangers pr la pratique des langues vivantes. En ce qui concerne le niveau de 6ème, l accompagnement éducatif prendra plus particulièrement la forme d études dirigées, si possible assurées par un enseignant, afin d accompagner les élèves aussi bien dans les acquisitions d ordre méthodologique que dans les apprentissages fondamentaux, notamment en début d année. Les activités sportives prendront appui notamment sur les possibilités offertes localement par les associations sportives et particulièrement l USEP et l UNSS dont le partenariat sera privilégié. Conformément aux priorités définies par le Recteur, les activités sportives seront notamment considérées ss l angle de l éducation à la santé, à l hygiène de vie et à la citoyenneté. Une attention particulière sera accordée aux élèves qui ne pratiquent habituellement pas de sport, hors temps scolaire. Pr la pratique artistique et culturelle, ts les domaines et ttes les formes de l art et de la culture sont à envisager. Une attention sera portée au développement des ateliers de pratique artistique, animés par des enseignants et/ des partenaires extérieurs, dans en dehors de l établissement. Il conviendra de mettre l accent sur les activités de décverte culturelle, d expression et de création artistiques qui abtissent à des réalisations concrètes par les élèves. Les activités menées dans le cadre de l accompagnement éducatif prolongent les initiatives prises pendant le temps scolaire et favorisent l intérêt des élèves pr les enseignements artistiques au lycée. Dans les trois domaines, par le biais de méthodes innovantes,on cherchera à développer chez les élèves des aptitudes générales à l apprentissage (logique, expression, mémorisation.) L accompagnement éducatif doit également favoriser l accès des élèves aux techniques usuelles de l information et de la communication et permettre une utilisation riche et variée des tils numériques. Ttes les solutions permettant l accès aux ressrces culturelles : Bibliothèque Centre de Documentation (BCD) et Centre Documentation et d Information (CDI) seront recherchées.
Modalités de mise en œuvre Description des activités (nom de l association) organise des activités (sportives, culturelles..) au bénéfice des élèves de l établissement de l école. Chaque module d activité fait l objet d un projet d intervention joint en annexe qui indique: - La nature de l activité - Le contenu pédagogique de l activité - Les objectifs prsuivis, en lien avec le projet d accompagnement éducatif de l établissement de l école. - La personne qui encadre l activité en prenant soin d indiquer le nom, la qualité et la qualification de l intervenant. - Le nombre d élèves maximum pris en charge par module d activité. - les dates de début et de fin du module et pr les séances prévues: leur nombre, les jrs et horaires retenus - les lieux de prise en charge et de l activité des élèves Encadrement Les intervenants extérieurs seront smis aux obligations de qualification suivantes : Pr encadrer une activité sportive, l un des titres suivants est requis : une carte d éducateur sportif délivrée par les services Jeunesse et Sports un diplôme fédéral en cas de pratique bénévole Recommandation relative à l'encadrement des activités des élèves des écoles : Le responsable de la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif et le partenaire associé se référeront à la circulaire 99.136 du 21 septembre 1999 qui précise les activités interdites et le taux d'encadrement des activités à encadrement renforcé ( BOEN spécial n 7 du 23 septembre 1999.). Pr encadrer une activité artistique (décret N 88-709 du 6 mai 1988 et arrêté du 10 mai 1989), culturelle scientifique l intervenant doit : exercer avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins trois ans dans les domaines de la création de l'expression artistiques, de l'histoire de l'art de la conservation du patrimoine être titulaire un diplôme d'enseignement supérieur dans le domaine considéré être titulaire d'un diplôme préparant à l'intervention en milieu scolaire justifier d'un parcrs artistique reconnu par les instances culturelles Les élèves seront pris en charge par l intervenant, dans l établissement, dès le début de l activité, même si elle se dérle à l extérieur du collège de l école. Pr chaque module d activité, une liste d élèves est dressée par le chef d établissement le directeur d école. Dès la prise en charge, la personne qui encadre fait l appel et avertit immédiatement l établissement l école, des élèves absents selon la procédure définie localement. Les absents feront l objet d une information aux familles par le chef d établissement le directeur d école. Pendant l activité, l intervenant sera responsable de la surveillance des élèves et devra s assurer que les conditions de sécurité des élèves sont garanties. Il préviendra sans délai le chef d établissement le directeur d école de tt incident (accident, départ d un élève sans autorisation préalable des parents ) Responsabilité Le chef d établissement le directeur d école atteste que les élèves inscrits aux modules d activités sont autorisés à participer par leur représentant légal. Les élèves ne peuvent pratiquer l activité que si leurs représentants légaux ont sscrit une police d assurance cvrant les risques «responsabilité civile» et «individuelle accidents» Activités confiées à des tiers à l extérieur de l établissement de l école Le partenaire atteste que les installations hébergeant les activités seront conformes aux règles de sécurité et d hygiène, et ont fait l objet des vérifications légales. De même, il atteste que ces installations sont cvertes par une assurance garantissant contre les risques de dommages aux usagers liés au bâtiment aux installations.
Il atteste aussi que l intervenant est assuré en responsabilité civile et individuelle pr les actions conventionnées. Il atteste enfin que l intervenant a pris connaissance des consignes générales de sécurité liées aux installations utilisées. Activités confiées à des tiers dans l établissement dans l école. Le partenaire atteste que l intervenant a pris connaissance des consignes générales de sécurité liées aux installations utilisées. Financements Le partenariat fera l objet d une annexe financière qui précisera le budget prévisionnel de l activité. Evaluation Le chef d établissement le directeur d école contrôle le respect des modalités de mise en œuvre définies pr chaque activité encadrée. En fin de chaque année scolaire, le chef d établissement le directeur d école procède au bilan et à l évaluation des activités menées, à cette fin les partenaires leur adressent un bilan d activités. Le chef d établissement le directeur d école transmet à l inspecteur d académie l évaluation des activités. Le programme d actions de l année qui suit est arrêté par le chef d établissement le directeur d école en tenant compte de l évaluation, par les services académiques, des actions conduites. Si l action a fait l objet d un financement par le CNDS, cette évaluation sera communiquée au préfet, délégué territorial du CNDS. Validité de la convention Durée La présente convention est conclue pr une durée d un an renvelable. Elle prend effet à la date de sa signature. Elle prra être prolongée par accord express entre les parties. Modifications Au crs de sa période de validité, elle prra être modifiée, par avenant, avec l'accord de ttes les parties. Résiliation En cas de non-respect par l une des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci prra être résiliée de plein droit par l une des parties à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure. Le chef d établissement l IEN peut à tt moment interrompre une activité qui mettrait en jeu la sécurité morale physique des élèves. Date : Signatures des partenaires :
Projet d intervention (à rédiger pr chaque module d activité, en référence aux documents de cadrage académique ) Annexe 1 Pr les activités qui se dérlent à l extérieur de l école du collège : - nom et qualité du membre de la communauté éducative responsable : Annexe descriptive du module d activité - nature de l activité : - contenu pédagogique de l activité : - objectifs prsuivis : - nom de l intervenant : - qualité qualification : professeur d E.P.S. 1 titulaire du diplôme professionnel suivant :.. titulaire du diplôme fédéral suivant :.. Cet intervenant (rayer les mentions inutiles) est salarié de l Association sportive dans le cadre : o d un Contrat de travail à Durée Indéterminée ayant commencé le.. o d un Contrat de travail à Durée Déterminée ayant commencé le et se terminant le n est pas salarié de l association sportive (dans ce cas, la subvention accordée n intégrera pas la rémunération de l encadrant) - nombre d élèves en indiquant la classe de chaque élève. - les dates de début et de fin du module et pr les séances prévues: leur nombre, les jrs et horaires retenus : - lieux de prise en charge et d activité des élèves : - modalités de déplacement pr les activités qui se dérlent à l extérieur de l établissement de l école. seront systématiquement joints : la copie de l attestation de qualification de l'intervenant l'attestation par l'organisme vérificateur de la conformité des installations utilisées si les activités ont lieu à l'extérieur du collège de l école. 1 Les rémunérations principales et accessoires des fonctionnaires et agents publics ne sont pas susceptibles de donner lieu à subvention par le CNDS
Annexe 2 Budget prévisionnel du module (du point de vue de l association sportive) Dépenses : Rémunération de l encadrant : Matériel pédagogique : Assurances complémentaires : Frais de déplacement : Autres (préciser) : TOTAL DEPENSES : Recettes : Subvention attendue du CNDS 2 : Aide de l Etat à l emploi déjà accordée pr l encadrant concerné : Subventions des collectivités territoriales : Autres (préciser) : TOTAL RECETTES : Les contributions en nature des parties et autres partenaires éventuels (matériel, entretien, gardiennage, etc.) seront les suivantes : -. apporté par. -. apporté par - - - - - - - Pr permettre la mise en place de ce module, l association sportive demande au CNDS une subvention d un montant de :.. Autres documents joints en annexe : - liste des associations habilitées par le Recteur diffusée à ts les établissements et les écoles, par les services du rectorat. - annexe financière du CNDS en cas que de besoin. (les associations sportives scolaires d établissements doivent compléter et retrner ce document à leur Directeur Départemental UNSS) 2 Maximum 1 300 si l association assure la totalité de la rémunération de l encadrant sans aide de l Etat, et maximum de 650 si l association n assure pas la rémunération de l encadrant. Dans ts les cas, le montant de la subvention ne prra excéder les charges effectivement supportées par l association.