CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) Objet du marché Sélection d un prestataire pour la réalisation d un documentaire Vidéo Pouvoir adjudicateur : Agence des Villes et Territoires Méditerranéens Durables 112 Boulevard des Dames 13 002 Marseille Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 7 Novembre 2014 à 17h00
A/ REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 DESIGNATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Agence des Villes et Territoires Méditerranéens Durables, 112, Boulevard des Dames 13002 Marseille ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE L objet de la présente consultation est de confier à un prestataire extérieur, la réalisation d un documentaire Vidéo dans le cadre du projet européen ELIH-Med. ARTICLE 3 PROCEDURE DE CONSULTATION La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée en application des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics. ARTICLE 4 PRESENTATION L Agence des Villes et Territoires Méditerranéens Durables a été officiellement installée, le 3 février 2012 à Marseille, par l ensemble des membres fondateurs au sein d un GIP (Datar, Région PACA, Métropole Nice Côte d Azur, Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Communauté d agglomération de Toulon Provence Méditerranée, la ville de Marseille, et Etablissement public Euroméditerranée). Ce groupement a pour principal objectif de mettre en place un dispositif d échange d expérience, d expertise, de formation et de coopération permettant de promouvoir des démarches intégrées et exemplaires de développement urbain et territorial dans les pays de l Union pour la Méditerranée. Cette création répond à une demande forte de coopération de la part des pays méditerranéens portant sur le processus, les outils et les méthodes, permettant la mise en place d une planification urbaine et territoriale efficace dans un contexte de déconcentration et de décentralisation des pouvoirs de l Etat. L Agence est partenaire de plusieurs projets européens ayant trait au développement durable et à la compétitivité des villes et des territoires méditerranéens. Ces projets de coopération sont conduits dans le cadre de consortiums dont l Agence est soit partenaire soit chef de file. Ces projets d une durée moyenne de 2 à 3 ans visent à favoriser les échanges d expérience et à développer des politiques publiques innovantes dans les domaines précités. Ces échanges sont basés en particulier sur des expertises techniques partagées entre les partenaires traduisant les différents niveaux d engagement des territoires qu ils représentent sur des politiques territoriales et urbaines durables. L Agence est ainsi conduite à produire un certain nombre d expertises relatives aux politiques menées en France ou en Région PACA et dans certains cas à coordonner les expertises techniques des autres partenaires de projet. ARTICLE 5 OBJECTIFS DE LA PRESTATION Dans le cadre d un de ses projets européens, ELIH-Med Energy Efficiency in Low-income Housing in the Mediterranean, l AVITEM est chargée de réaliser un film vidéo qui a pour objectif d explorer la «boîte noire» des fonds européens, en synthétisant et promouvant les principaux enseignements du projet. Le projet ELIH-Med (www.elih-med.eu) est un projet européen stratégique, qui a pour objectif d identifier et de conduire à grande échelle une double expérimentation des différentes solutions techniques ayant un bon rapport qualité/prix et des mécanismes de
financements innovants, publics et privés, adossés aux Fonds Structurels, afin d encourager les investissements dans le domaine de l efficacité énergétique dans les logements des ménages à faibles revenus en Méditerranée. Le projet comprend 18 partenaires venant de 7 pays nord-méditerranéens. L objectif de la prestation est de réaliser un film axé sur les principaux enseignements institutionnels du projet, liés notamment à l obtention, l utilisation et l évaluation des fonds FEDER alloués pour conduire les activités opérationnelles du projet, avec un double objectif : Valoriser et «vulgariser» les retombées empiriques de l usage des fonds structurels, en explorant la «boîte noire» des mécanismes liés aux financements européens, Faire état des principales actions réalisées dans le cadre du projet ELIH-Med et de leur appropriation par les acteurs concernés. La réunion finale du projet aura lieu les 27 et 28 novembre 2014 au Parlement Européen à Bruxelles. A cette occasion, se tiendront le Comité de Pilotage du projet, ainsi qu une conférence de haut niveau, portant sur les principaux enseignements politiques et opérationnels du projet ELIH-Med. L enjeu de la prestation est de tirer profit de cette réunion finale, pour filmer les partenaires du projet, les bénéficiaires du projet (habitants) et les responsables politiques par le biais de débats filmés, d interviews, et grâce à l utilisation des ressources vidéos déjà disponibles dans le cadre du projet. ARTICLE 6 DESCRIPTION DE LA PRESTATION - Durée de la vidéo : 15 minutes - Contenu : il sera axé sur les mécanismes institutionnels et financiers mis en œuvre dans le cadre du projet ELIH-Med : de l Europe aux habitants, comment les fonds européens sont-ils dépensés? Une attention toute particulière sera portée au contexte du projet : ménages à faible revenus, efficacité énergétique, climat méditerranéen, etc. Il comprendra des interviews, des images des projets pilotes, des réunions et des débats et des visites sur le terrain. Les images proviendront d une banque de données fournie par les partenaires du projet, et de Le prestataire choisi sera chargé de la réalisation de ce documentaire vidéo, à travers les actions suivantes : - Prise de connaissance des travaux et enjeux relatifs au projet ELIH-Med (1) - Séances de travail en collaboration avec l AVITEM visant à définir la structure et le contenu de la vidéo (2) - Elaboration d un storyboard/script décrivant les différentes composantes du film (3) - Identification des besoins d images et de séquences à réaliser pour le film (4) - Réalisation du film à l occasion de la réunion finale du projet qui aura lieu à Bruxelles les 27 et 28 novembre 2014, avec ajout de voix-off et traduction multilingue (5) - Post-production et livraison du film (6)
Tout le travail de préparation et réalisation aura lieu en collaboration avec l AVITEM, ainsi que par son entremise avec les partenaires du projet ELIH-Med. ARTICLE 7 DELAIS DE REALISATION Le travail de préparation devra être achevé pour la réunion finale du projet (étapes 1 à 4) qui aura lieu à Bruxelles les 27 et 28 novembre 2014 (étape 5); Le montage du film devra être achevé avant la fin de l année 2014 (étape 6). ARTICLE 8 COMPOSITION DU DOSSIER DE SOUMISSION Les candidats devront présenter un dossier complet en langue française comprenant les Pièces suivantes : a. les déclarations et justificatifs suivants : - Lettre de candidature (imprimé DC1) - Déclaration du candidat (imprimé DC2) - Attestation d assurance responsabilité civile (celle-ci devra obligatoirement être produite au démarrage de la prestation ; une attestation sur l honneur précisant que celle-ci sera produite au cas où l offre serait retenue suffira au moment de la soumission de l offre) b. l acte d engagement (imprimé DC3) avec en annexe le tableau de présentation des offres remplies. c. Une note de présentation des compétences du prestataire et de ses domaines d expertise, d. Un script, scénario ou storyboard réalisé dans le cadre d une prestation analogue, e. Le cahier des charges paraphé, daté et signé. ARTICLE 9 MODALITES D ETABLISSEMENT DES PRIX Les candidats établiront une décomposition du prix global forfaitaire qui décrira les montants (HT et TTC) alloués aux différentes étapes de la prestation. Celle-ci comprendra notamment les frais de transport et d hébergement pour les 27 et 28 novembre prochains à Bruxelles. Le prix maximum pour cette prestation ne pourra pas dépasser 20.000 euros (TTC). ARTICLE 10 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours suivant la date limite de remise des offres. ARTICLE 11 REMISE DES OFFRES Les propositions seront placées sous enveloppe cachetée. L enveloppe portera en suscription la mention :
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE Sélection d un prestataire pour la réalisation d un documentaire Vidéo NE PAS OUVRIR avant le Lundi 10 Novembre 2014 9h00 La soumission devra être envoyée par la poste et en recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : GIP Agence des Villes et Territoires Méditerranéens Durables 112 Boulevard des Dames 13002 Marseille avant le vendredi 7 Novembre 2014, à 17 heures, date et heure de rigueur. Les candidats devront tenir compte des délais postaux. ARTICLE 12 JUGEMENT DES OFFRES Le choix de l offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères suivants, après éventuelle négociation avec un ou plusieurs candidats : - Critère n 1 : Qualité de la méthodologie proposée = 40% - Critère n 2 : Prix proposé = 30 % - Critère n 3 : Expérience et expertise dans les domaines concernés = 30 % Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder en plus de la consultation écrite à une audition sans que cela ne donne lieu à indemnités. En cas d erreur de calcul constatée dans une offre, les prix unitaires HT portés en chiffres sur l offre prévalent sur toutes autres indications de l offre et le montant du décompte est rectifié en conséquence. ARTICLE 13 DOSSIER COMPLET ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Le dossier complet peut être retiré auprès du Responsable administratif et financier du GIP: Mr Meyer Gilbert: (AVITEM) Tel : 04 91 19 64 36 Courriel: g.meyer@avitem.org
Pour tous renseignements complémentaires concernant la présente consultation, les candidats pourront s adresser à Mr Meyer Gilbert Responsable administratif et financier. Pour tous renseignements techniques les candidats pourront s adresser à M. Léonard LEVEQUE (AVITEM). Tel : 04 91 19 64 44 Courriel : l.leveque@avitem.org // g.meyer@avitem.org B/ CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIF ARTICLE 1 CONDITIONS DE PAIEMENT Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. Le présent marché est traité à prix forfaitaires et non révisables. En conséquence, le titulaire du marché ne pourra réclamer aucune rémunération supplémentaire pour mener à bien sa mission. Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions réglementaires prévues à l article 96 du code des marchés publics (soit 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme). Le taux applicable en cas d intérêts moratoires sera le taux d intérêt légal en vigueur à la réception des prestations faisant l objet du marché. La facture afférente au paiement sera établie en deux exemplaires, portant outre les mentions légales, les indications suivantes : -Le nom et l adresse du créancier, -L identité bancaire ou postale telle qu elle est précisée à l acte d engagement, -Le montant de la prestation exécutée, -Le taux et le montant des taxes, -Le montant TTC, -La date de facturation. ARTICLE 2 PENALITES - EXECUTION PAR DEFAUT Il n est pas prévu de pénalités de retard. Cependant, en cas de refus de livraison, d absence de livraison, de retard ou de rejet d une marchandise non conforme, le pouvoir adjudicateur pourra s approvisionner là où il le jugera utile. En cas de différence de prix au détriment de la collectivité, celle-ci sera mise de plein droit à la charge du titulaire et automatiquement déduite de la prochaine facture mise en paiement à son profit. ARTICLE 3 REGLEMENT DES LITIGES Tout différend survenant à l occasion de l exécution du marché et n ayant pu être réglé de façon amiable entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire conduira à la mise en œuvre des dispositions du C.C.A.G. relatif aux marchés de fournitures courantes et services.
ARTICLE 4 RESILIATION Le marché sera résilié de plein droit par le pouvoir adjudicateur en cas d inobservation des clauses du marché à l expiration du délai de mise en demeure de quinze jours. La décision de résiliation du marché est notifiée en recommandé avec AR. Dans ce cas, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. En cas de demande de résiliation du marché par le titulaire pour des raisons autres que celles figurant dans les articles 25 à 27 du CCAG/FCS, l acheteur aura la possibilité de lui demander une indemnisation s élevant à 10% du montant minimum du marché. La réception est prononcée par la Responsable administrative et financière ou le cas échéant tout membre du GIP, qui vise le procès-verbal de réception. ARTICLE 5 OBLIGATIONS ET DROITS DU TITULAIRE ET DE LA PERSONNE PUBLIQUE Le titulaire est tenu au secret professionnel et à l obligation de discrétion pour les informations et décisions dont il pourrait avoir connaissance au cours de sa prestation. Il s interdit entre autre, toute communication orale et/ou écrite se rapportant aux informations contenues dans les documents et toute remise de documents à des tiers sans l accord préalable du GIP Agence des Villes et Territoires Méditerranéens Durables. Les documents produits en exécution de la prestation décrite ci-dessus seront la propriété exclusive du GIP Agence des Villes et Territoires Méditerranéens Durables qui pourra les utiliser librement et les diffuser sous réserve de la mention de l auteur. Les documents fournis par le GIP Agence des Villes et Territoires Méditerranéens Durables lui seront restitués à la fin de la mission.