MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES APPLICABLE AUX TRAVUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ZONE 1 Personne publique Mairie de Ribécourt Dreslincourt Personne responsable du marché Monsieur Le Maire ou l'adjoint aux travaux Comptable public assignataires des paiements Monsieur Le Trésorier Mode de dévolution Marché par procédure adaptée selon les articles 26, 28 et 40 du Code des Marchés Publics Objet du marché Travaux d'éclairage public et remise aux normes des armoires électriques

Article 1: GENERALITES Le présent Cahier des Clauses Particulières définit les spécifications des matériaux, produits et composants de construction, ainsi que les conditions d'exécution pour la pose des équipements d'éclairage public dans le cadre des travaux d'éclairage public et remise aux normes des armoires électriques. L'entrepreneur est réputé, avant la remise de son offre, avoir pris pleine connaissance des lieux, terrains d'implantation, de tous les éléments généraux ou locaux; avoir apprécié exactement toutes les conditions d'exécution, avoir pris pleine connaissance de tous les détails constituant le dossier et s'être totalement rendu compte de leurs nature, importance et particularités. La commune de RIBECOURT-DRESLINCOURT souhaite la remise aux normes et en état de son parc d éclairage public. En 2006, un contrôle a été réalisé par la société APAVE sur 280 mâts. Le rapport de cette étude a conclu à des observations qui consistent au remplacement de mât, au remplacement de platine de raccordement n ayant pas de protection IP 21, à des valeurs de prise de terre à améliorer soit par une terre individuelle qui devra être < 1 Ohms, soit par l installation d un dispositif différentiel par mât ou par groupe de mât interconnectés de sensibilité adaptée aux valeurs de prises de terre. Les mâts qui ont une importante corrosion doivent être remplacés afin d éviter tout risque de chute sur la chaussée pouvant entraîner des dommages corporels. Les mâts d éclairage public remplacés devront avoir une protection bitumeuse intérieure et extérieure en pied de mât, ils devront être posés directement sur le massif avec une semelle caoutchouc (péplic) et les tiges de boulonnerie devront être recouverts d un capuchon rempli de graisse (kaptige). Chaque mât sera équipé d un coffret classe II, d une protection fusible et le cas échéant d une protection différentielle. L amélioration des valeurs de terre doit être entreprise soit par le terrassement autour de chaque mât afin de créer une terre équipotentielle (individuelle) soit par la pose d un disjoncteur différentiel dans chaque mât. Dans certains cas, cela impliquera aussi le remplacement des lanternes, afin de limiter les pollutions de sources lumineuses dues aux lanternes de type boule. Chaque luminaire sera de classe II. Le remplacement de ceux-ci et de lanternes vétustes normalisera leur classification. Le changement par rue de lanternes vétustes et obsolètes sur les supports basse tension aérien ou sur des mâts d éclairage public seront remplacés. Ces rues seront classées par degré d urgence. Il est joint un schéma directeur concernant les types et puissances des lanternes à installer par rue et sur toute la commune afin d harmoniser le réseau d éclairage public. La mise aux normes des commandes d éclairage public s avère impérative du fait de leurs vétustés et que certaines d entre elles sont toujours sur un comptage horaire. Le câblage des armoires de commande et les appareillages modulaires devront respecter le schéma joint en annexe. La mise en place d un comptage watt métrique a la particularité d enregistrer les consommations mesurées sur le réseau d éclairage public. Chaque mise en place de compteur électrique sera étudiée avec le concessionnaire et distributeur d énergie électrique sur la commune de RIBECOURT/DRESLINCOURT. Chaque comptage électrique sera traité au cas par cas. Ceux ci seront facturés à l entreprise retenue à cette appel d offre suivant le barème de raccordement en vigueur pour les comptages neuf et le catalogue de prestation du concessionnaire pour les modifications de comptage.

Article 2: CONSISTANCE DES TRAVAUX L'entreprise comprend l'exécution du présent projet, y compris installation de chantier et signalisation, fourniture, matériel et équipements nécessaires, ainsi que leur mise en œuvre. Article 3: PRESCRIPTIONS GENERALES RELATIVES AUX MATERIAUX, PRODUITS ET COMPOSANTS Tous matériaux, produits et composants devront provenir d'usines agréées par le Maître d œuvre. Tous les matériaux, produits et composants indiqués par le Maître d œuvre devront respecter les marques et références précisées dans ce cahier. Dans tous les cas, les provenances des matériaux devront être soumis à notre agrémentation dans un délai de huit jours ouvrables à compter de la notification du marché. Article 4: PIQUETAGE Les piquetages sont à la charge de l'entrepreneur. Les prix des diverses prestations est réputé inclure le piquetage. Le piquetage du tracé des canalisations, câbles ou ouvrages souterrains existants dans l'emprise des travaux est à effectuer par l'entrepreneur, contradictoirement avec le Maître d œuvre et les concessionnaires de réseaux avant le début des travaux. Au préalable, les plans précisant le tracé approximatif des câbles ou ouvrages souterrains seront remis à l'entrepreneur (demande à faire auprès de chaque concessionnaires). Ces documents devront être vérifiés et complétés par l'entrepreneur le cas échéant, après repérage des réseaux par les services concessionnaires intéressés. Article 5: PROGRAMME D'EXECUTION DES TRAVAUX L'entrepreneur devra soumettre à l'agrément du Maître d œuvre le programme détaillé d'exécution des travaux. Le Maître d œuvre renverra ce programme à l'entrepreneur soit revêtu de son visa, soit s'il y a lieu, accompagné de ses observations, dans un délai maximal de dix jours ouvrables. Le programme d'exécution sera établi au moyen d'une méthode dite à «chemin critique» et mettra en évidence: les tâches à accomplir pour exécuter les ouvrages et leur enchaînement pour chaque tâche, la date prévue pour son achèvement et la marge de temps disponible pour son exécution celles des tâches qui conditionnent le délai d'exécution de l'ouvrage (tâches critiques) En ce qui concerne la signalisation des chantiers, le programme d'exécution indiquera les différentes modalités suivant la réglementation en vigueur le nom des agents de l'entreprise qui seront responsable des chantiers Il sera procédé toutes les semaines à l'examen et à la remise à jour du programme, s'il y a lieu.

Article 6: PROJET D'INSTALLATION DE CHANTIER L'entrepreneur soumettra à l'agrément du Maître d œuvre le projet de ses installations de chantier cinq jours au plus tard à partir de la date de notification prescrivant de commencer les travaux. Ce projet devra préciser les dispositions envisagées pour l'implantation, l'édification et l'aménagement des bureaux, aires de stockage, la circulation aux abords du chantier et sur le chantier, l'approvisionnement et la manutention des matériaux (aciers...), l'aménagement des accès. De plus, ce projet d'installation de chantier précisera les mesures envisagées afin d'éviter de salir les chaussées existantes. Article 7: APPLICATION DES DOCUMENTS DU PRESENT DOSSIER Il appartiendra aux candidats de procéder, s'ils le jugent utile, à la vérification du quantitatif. Toute erreur, qui pourrait être décelée à quelque moment que ce soit après la remise de l'acte d'engagement ne saurait conduire à une modification du prix porté à ce dernier. Le présent CCP constituant le document contractuel technique prioritaire des pièces fournies. La Collectivité se réservent le droit de modifier en cours de travaux certaines dispositions du projet. Article 8: DOSSIER DE RECOLEMENT Les plans de récolement seront réalisés sur informatique sou autocad et format pdf. Les informations minimales à faire figurer sont: position du réseau par rapport à des aménagements fixes position des candélabres par rapport à des aménagements fixes emplacement du coffret de commande Un dossier spécifique format A4 fera apparaître: les caractéristiques des massifs des candélabres les caractéristiques des matériels installés (marque, puissance, diamètre, nature des câbles...) le plan de câblage de l'armoire de commande les contrôles des terres (continuité, isolement...) le dispositif de protection Les informations minimales à faire figurer: position du réseau par rapport à des aménagements fixes position des candélabres par rapport à des aménagements fixes emplacement des coffrets de commande Article 9: NORMES ET REGLES TECHNIQUES Pour l'exécution des travaux, l'entrepreneur est soumis au respect des normes et textes ci-après qui sont en vigueur le premier jour du mois d'établissement des prix: NFC 14.100 de septembre 1996

NFC 15.100 de mai 1991 NFC 90.140 de janvier 1972 NFC 17.200 de mars 2007 UTE C 18.510 UTE C 15.105, 15.106, 15.121, 15.720 UTE C 12.205, 12.251, 73;100 et 73.112 UTE C 12.100 ET 12.200 Guide pour la réalisation de l Éclairage public Cahier des clauses techniques générales applicables à la réalisation d'un réseau d'éclairage public Et autres réglementations en vigueur Article 10: DETAILS DES TRAVAUX La zone 1 contient le pont de la SNCF et Le quartier du Centre Yves Montand. Une particularité est à noter concernant des travaux de réparations d'un câble souterrain (voir quantitatif n 1). La mise aux normes des commandes d éclairage public de la zone est comprise dans ce marché ainsi que la mise en place d'un relais de réduction de puissance incorporé à chaque lanterne ou en pied de mât dans un coffret classe II. Ce relais permet d activer un ballast de gradation bi-puissance (additionnel ou intégré) en vue de diminuer le flux d une lampe à décharge au sodium haute pression. Il pourra être installer ponctuellement sauf dans certaines zones à risque tels les giratoires, carrefours, Pont SNCF (voir quantitatif n 2) Pose de 23 ensembles mât octogonal et lanterne IRIDIUM en 150w SHP ou équivalent. Chaque candélabre sera fourni d'une protection différentielle si le réseau de terre des masses n est pas interconnecté ou supérieure à 1 Ohm et d'un coffret de raccordement IP21. Les masses métalliques seront raccordées au circuit terre. Il y aura une réparation d'une partie du câblage souterrain qui hors service actuellement au niveau de la station d'épuration. La mise en place d'un fourreau est à prévoir. Une mise aux normes de plusieurs armoires sera effectuée suivant la zone de travaux et le degré de vestuté. QUARTIER CENTRE YVES MONTAND (voir quantitatif n 3) Pose de 15 ensembles mâts octogonal de 4 mètres et lanterne URBANA Aristea montceau en 100W SHP ou équivalent. Chaque candélabre sera fourni d'une protection différentielle si le réseau de terre des masses n est pas interconnecté ou supérieure à 1 Ohm et d'un coffret de raccordement IP21. Les masses métalliques seront raccordées au circuit terre.

Article 11: CARACTERISTIQUES DU MATERIEL Le relais de réducteur de puissance ZRM-U6M ou CHRONOSENSE devra être incorporé dans chaque lanterne installer. Pont SNCF En ce qui concerne le remplacement des lanternes sur mât ou support basse tension aérien et suivant le schéma directeur, voici les lanternes retenues pour chaque hauteur de foyer et de rue. Hauteur de feu > à 4m : Lanterne IRIDIUM 10 équipée en 150/100w 100/70w SHP ou équivalent Vasque plate Certaines lanternes existantes de type CIVIC ou VIENTO seront déplacées afin d uniformiser un secteur Choix du type de mât pour une hauteur de 6 et 7m pour une lanterne Fonctionnelle avec protection bitumineuse en pied de mât (int et ext) : mât acier galvanisé octogonale Db156/Ds60/E200

Choix du type de mât pour une hauteur de 8m pour une lanterne Fonctionnelle avec protection bitumineuse en pied de mât (int et ext) : mât acier galvanisé octogonale Db156/Ds60/E300 Quartier centre Yves Montand Hauteur de feu < à 4m : Lanterne URBANA (Aristea Montceau) équipée en 100/70w SHP ou équivalent Certaines lanternes existantes de type MEXICO seront déplacées afin d uniformiser un secteur Lanterne MEXICO a équipée en 100/70w SHP Choix du type de mât pour une hauteur de 4 m pour une lanterne Résidentielle avec protection bitumineuse en pied de mât (int et ext) Db156/Ds60/E200 Remise en état des armoires de commandes d éclairage public

- Armoire poste HTS/BTS «BRIAND» (4 départs EP) - Comptage Triphasé Electronique existant - Modification d un disjoncteur Différentiel triphasé (catalogue de prestation du concessionnaire) - Fourniture et pose inter différentiels 300mA 40A - Fourniture et pose porte fusible 32A - Fourniture et pose contacteur 63A NO 4fils - Fourniture et pose inter simple marche forcée - Fourniture, pose, raccordement et programmation d une horloge astronomique piloté par radio - Dépose de matériel existant - Armoire route de BAILLY (2 départs EP) Comptage triphasé électronique à modifier en monophasé Modification compteur et disjoncteur (catalogue de prestation du concessionnaire) Fourniture et pose inter-différentiels 300mA 40A Fourniture et pose porte fusible 32A Fourniture et pose contacteur 63A NO 2 fils Dépose de matériel existant - Armoire poste HTS/BTS «MARLY» (3 départs EP) Comptage électronique monophasé existant Modification du coupe circuit et du compteur (catalogue de prestation du concessionnaire) Mise en place d un disjoncteur différentiel monophasé (catalogue de prestation du concessionnaire) Fourniture, pose, raccordement et programmation d une horloge astronomique piloté par radio Dépose de matériel existant - Armoire poste HTS/BTS «Albert CAMUS» Comptage électronique triphasé existant Fourniture, pose, raccordement et programmation d une horloge astronomique piloté par radio Dépose de matériel existant Article 12: CONTROLES La réception sera prononcée par le maître d'ouvrage à la fin des travaux lorsque les installations auront été reconnues conformes aux conditions techniques imposées. Au cours de la réception, il sera procédé à un essai de l'installation. Un certificat d'un organisme agrée attestant de la conformité de l'installation aux normes en vigueur et au présent cahier des charges sera délivré au maître d'ouvrage. Ce certificat conditionnera la réception d'une part, et la mise sous tension d'autre part. Une dérogation pourra être obtenue auprès du maître d'ouvrage, dans le cas de réseau exclusivement sur support béton, ou pour des réalisations

ponctuelles. Dans ce cas, une réception approfondie sera réalisée avec le maître d'ouvrage ou son délégué, afin de s'assurer qu'aucune malfaçon ou non conformité n'existe. Une dossier détaillé de fin de travaux sera remis au maître d'ouvrage, comportant, point lumineux par point lumineux, le détail de l'ensemble des composants posés, ainsi que leur adresse, un plan de recollement des câbles posés, et un schéma électrique de l'armoire de commande, le cas échéant. Pour toute partie de l'installation reconnue non conforme par la Commune, l'entreprise sera tenue de procéder, à ses frais, à toutes les modifications nécessaires. «Lu et accepté» A..., le...