Gestion des déchets issus de catastrophes naturelles Guide méthodologique opérationnel Laurent CANTEGRIT Laurent.Cantegrit@developpement-durable.gouv.fr Laurent EISENLOHR CETE de Lyon DETC-DSPES Le 28 mai 2013 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie www.developpement-durable.gouv.fr
Sommaire Contexte méthodologique réglementaire Responsabilités pour la gestion des déchets Présentation du guide opérationnel La préparation pour anticiper la gestion des déchets La gestion des déchets post-catastrophe en phase de crise Le bilan pour la réalisation d un retour d expérience et l amélioration des pratiques Échéances et consultation du guide 2
Contexte Retours d expériences nationaux et internationaux suite à des catastrophes naturelles Enquêtes réalisées en Rhône-Alpes dans des communes sinistrées Proposition d une doctrine de prévention et de gestion post-accidentelle des déchets autour de 3 axes * : La prévention : connaître et réduire les quantités ou la nocivité des déchets La gestion : mettre en place le tri, le transit, la valorisation et l élimination des déchets Le bilan : évaluation du volume, de la nature et de la toxicité des déchets produits et traités + amélioration des pratiques existantes * selon groupe de travail du Grenelle de l'environnement 3
Contexte Contexte réglementaire évolutif Prise en compte de la gestion des déchets post-catastrophe dans les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux et dangereux (art. R.541-14 et R.541-30 du CE) Explicitations des dispositions réglementaires en termes de planification des déchets : circulaire, à venir, relative aux plans de prévention et de gestion des déchets Classement des zones provisoires pour la gestion des déchets postcatastrophe dans la rubrique n 2719 des ICPE : installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de catastrophes naturelles Fixation des prescriptions générales applicables aux installations classées sous la rubrique n 2719 avec la définition de 2 types de sites d entreposage intermédiaire 4
Responsabilités Code général des collectivités territoriales : Communes ou EPCI sont responsables de la gestion des déchets des ménages (Art. L.2224-13) Pouvoirs du Maire en matière de sûreté, sécurité et salubrité publique (Art. L. 2212-2) Code de l environnement : Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d en assurer ou d en faire assurer la gestion Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers Tout producteur ou détenteur de déchets s assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge Le maire reste la personne responsable de la gestion des déchets de situations exceptionnelles 5
Présentation du guide opérationnel La phase de préparation, les objectifs : Identifier les situations de crise Qualifier et quantifier les déchets Définir des actions de prévention Organiser la gestion des déchets Identifier et mobiliser les acteurs de la gestion des déchets Préparer les modalités d intervention des acteurs Mettre en place des actions de communication 6
Présentation du guide opérationnel La phase de gestion, les objectifs : Mise en place des zones de regroupement des déchets Suivi et contrôle des opérations Remise en état des zones de regroupement des déchets La phase bilan, les objectifs : Garantir la transparence de gestion et la traçabilité des déchets Améliorer les pratiques existantes 7
La préparation Qualification des déchets post-catastrophe naturelle Fonction de l occupation des sols Trois types de déchets produits : déchets dangereux, déchets non dangereux non inertes, déchets non dangereux inertes Quantification des déchets post-catastrophe naturelle Formule empirique : USACE (pour les tempêtes), MECaDePI (pour les inondations) (CEPRI) Utilisation de ratio suite à des retours d expérience Fiches techniques des constructeurs Fiche pratique : Qualification et quantification 8
La préparation Actions de prévention, cinq catégories possibles : Limiter les quantités de déchets produites Éviter la contamination, Éviter le mélange des déchets Diminuer la nocivité des déchets Limiter la propagation des déchets Actions de prévention à destination des administrés : tracts, plaquettes,... Fiche pratique : Actions de prévention Fiches pratiques : - Information pour les acteurs de la gestion des déchets post-catastrophe - Information pour les particuliers 9
La préparation Organisation des zones de regroupement des déchets post-catastrophe 10
La préparation Fonctionnement des zones de regroupement des déchets post-catastrophe Les aires de dépose, Tri de cinq catégories de déchets : meubles, DEEE, déchets dangereux (DD), bois et déchets verts, déchets non dangereux (DND), Aides des habitants par des ambassadeurs de tri, Distribution de sacs pour les DD Les sites d entreposage intermédiaires de niveau 1 Surface étanche ou rendue étanche, Massification des déchets apportés soit par les ménages, soit par la collectivité ou son représentant, Signalisation adaptée sur le site Gestionnaire privé ou public (collectivité, EPCI et communes adhérentes) 11
La préparation Le site d entreposage intermédiaire de niveau 1 12
La préparation Fonctionnement des zones de regroupement des déchets post-catastrophe Les sites d entreposage intermédiaires de niveau 2 Surface étanche ou rendue étanche, Espace tri des déchets : 12 catégories de déchets, Signalisation adaptée sur le site, Gestionnaire privé ou public (collectivité, EPCI et communes adhérentes. L élaboration d un Plan d Assurance qualité (PAQ) sur les deux sites d entreposage intermédiaires Fiche pratique : PAQ 13
La préparation Le site d entreposage intermédiaire de niveau 2 14
La préparation Identification des moyens et leur mobilisation Moyens potentiellement mobilisables pour la collecte, l entreposage et le traitement : Internes à la collectivité, EPCI et communes adhérentes, Entreprises mandatées (dont filières à responsabilité élargie des producteurs). Consultation, au préalable, des entreprises Fixer le cadre général des relations contractuelles, Obligation de publicité et de mise en concurrence, Passation d un accord cadre Fiche pratique : Accord cadre type 15
La gestion des déchets Mise en œuvre des contrats Aménagement des sites d entreposage intermédiaires de niveau 1 et 2, Mobilisation des opérateurs pour la collecte, le transfert et le traitement des déchets. Suivi et contrôle des opérations Réception des travaux d aménagement (fiche pratique : modèle), Visites inopinées et visites de terrain, Consultation des BSD (fiche pratique : Modèle de BSD), Sensibilisation et aides auprès des habitants. Mesures correctives, si nécessaire Remise en état des zones de regroupement des déchets 16
Le bilan de la gestion des déchets Assurer la transparence et la traçabilité des déchets post-catastrophe Bilan qualitatif et quantitatif : volume, type et mode de traitement des déchets, taux de valorisation et taux d élimination, coût Dysfonctionnements et pistes d amélioration Feed-back pour améliorer les pratiques existantes Retour d expérience Fiche pratique : Bilan de gestion 17
Les échéances Actuellement Première version du guide opérationnel en cours de validation par la DGPR/BPGD Juillet Septembre 2013 Consultation : CEPRI, Robin des Bois et collectivités Octobre Novembre 2013 Version consolidée 18
FIN Laurent CANTEGRIT Laurent.Cantegrit@developpement-durable.gouv.fr CETE de Lyon DETC-DSPES Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie www.developpement-durable.gouv.fr