Objectifs : Codirigée par les professeurs Linditch et Lichère, cette formation est destinée à répondre aux attentes de deux catégories d'étudiants, originaires de la Faculté de Droit et de l'institut d'etudes Politiques. Certains entendent pratiquer les contrats de commande publique en se plaçant du côté des intérêts publics ("pouvoir adjudicateur" lato sensu), d'autres souhaitent au contraire appréhender le droit public des affaires du point de vue des opérateurs économiques. A l'issue de cette formation, le diplômé est en mesure de mettre en oeuvre les procédures d'achat public les plus sophistiquées et complexes (procédures formalisées de marché public, délégation de service public, contrats de partenariats), suivre l'exécution d'un contrat public, côt pouvoir adjudicateur ou côté opérateur économique, gérer les contentieux inhérents. Secteurs d activité et/ou types d emplois accessibles par ce diplôme : Pour le parcours "Contrats Publics" : Acheteur public, Acheteur-négociateur, Agent et responsable de service Marchés ou de Direction de la Commande publique, Entreprises (BTP, Bureau d études, Maître d œuvres), juriste spécialisé en droit public des affaires, Directeur de Service juridique. Pour le parcours "Droit Public des Affaires" : juriste spécialisé en droit public des affaires dans un opérateur économique, avocat spécialisé en droit public des affaires. Public concerné : Étudiant (formation initiale) - Adulte en reprise d études (formation continue) - Temps complet 1 / 5
Compétences : Pour le parcours "Contrats Publics" : Passation et conclusion de contrats publics. Ce diplômé maîtrise dans le respect de la réglementation européenne et nationale les règles de passation des marchés publics et les règles du management de l'achat public. Il sait élaborer les différentes pièces du dossier de consultation des entreprises. Pour le parcours "Droit Publics des Affaires" : Passation et conclusion de contrats publics, Analyse des activités publiques en droit de la concurrence, Analyse des aides publiques en droit communautaires. Ce diplômé maîtrise dans le respect de la réglementation européenne et nationale les règles de passation des marchés publics. Il sécurise les activités de l'administration et des opérateurs économiques au regard du droit communautaire des aides publiques et du droit de la concurrence. Conditions d admission : - Etre titulaire d'un Master 1 ou bénéficier d'une expérience professionnelle jugée suffisante. - Sélection sur dossier (motivation et résultats universitaires). Effectif de la promotion : Minimum : 10 Maximum : 30 Modalités d inscription : Les modalités de candidatures seront mentionnées sur le site de la Faculté de Droit et de Science Politique http://www.facdedroit.univ-amu.fr/ à partir de la mi-avril. Attention : les étudiants étrangers faisant partie des pays à procédure CEF devront candidater sur le site de Campus France de leur pays avant le 1er avril 2012. Après acceptation de la candidature, les inscriptions commenceront début juillet. Se munir des documents demandés. Lieux d enseignement : Aix-en-Provence Contact : 2 / 5
Responsable de la formation : - parcours Contrats Publics : Professeur Florian LINDITCH - parcours Droit Public des Affaires : Professeur François LICHERE Rattachement de la formation : Centre de recherches administratives - bât. Portalis - Bureau 00 28 (sous-sol) Secrétariat de la formation : Jacqueline BELLOT Tél. : 04 42 17 29 29 Fax : 04 42 17 29 30 Courriel : jacqueline.bellot@univ-amu.fr Site CRA : www.cra-aix.com Formation continue - Tél : 04 42 17 25 09 Email : marylin.giudicelli@univ-amu.fr Validation des Acquis de l Expérience : SUFA Tel : 04 42 60 42 99 - Mail : fpc-contact@univ-amu.fr Programme des enseignements Organisation de la formation : - - 300 heures de cours assurés par des spécialistes des contrats publics (universitaires et professionnels) ; - - Un stage de deux mois minimum est obligatoire en collectivités publiques, établissements publics et parapublics (SEM, associations), entreprises titulaires de contrats publics ou cabinets d'avocats spécialisés en droit public des affaires pour les étudiants inscrits dans le parcours Droit Public des Affaires. Des offres de stage émanant d'organismes sont régulièrement diffusées auprès des étudiants. Ce stage fait l'objet d'un rapport de stage. - - Un mémoire est rédigé sur un sujet proposé par un enseignant et validé par les directeurs. - - Les enseignements se déroulent de la mi-septembre jusqu'à la fin mai à raison de 2 jours par semaines et quelques samedis. - Unités d'enseignement parcours "Contrats publics" et parcours "Droit public des affaires" - - PREMIER SEMESTRE - - UE 1 - Mutations contemporaines du droit administratif (40 h) Matières communes aux deux parcours - 6 crédits 3 / 5
- Mutation du droit administratif général - Mutation du droit administratif spécial - Mutations du contrat administratif UE 2 - Droit de la commande publique (80 h) Matières communes aux deux parcours - 15 crédits - Marchés publics - Délégations de service public - Partenariats publics-privés - Concessions de travaux, concessions d'aménagement UE 3 - Contentieux économiques (60 h) Matières communes aux deux parcours - 9 crédits - Contentieux de l'excès de pouvoir - Contentieux de pleine juridiction (passation, exécution) - Procédures d'urgence - Contentieux de la concurrence - Contentieux émergents (pénal, financier, propriété intellectuelle,...) - Modes alternatifs de règlements des litiges DEUXIEME SEMESTRE UE 4 - Spécialisation - Expertise professionnelle Parcours "Droit public des affaires" (60 h) - 15 crédits - Droit public de la concurrence - Droit des aides publiques - Urbanisme opérationnel Parcours "Contrats publics" (60 h) - 15 crédits - Management de la commande publique - Technique de négocation UE 5 - Stage et mémoire de recherche - 15 crédits 4 / 5
5 / 5