République Algérienne Démocratique et Populaire

République Algérienne Démocratique et Populaire Programme d Appui à la mise en œuvre de l Accord d Association (P3A) République Algérienne Démocratique et Populaire - UE Fiche de Jumelage léger RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE L ORGANISME ALGERIEN D ACCREDITATION (ALGERAC) 1

TABLE DES MATIERES Liste des Abréviations Utilisées... 3 1. Informations de base :... 4 2. Objectifs... 4 3. Description... 5 4. Cadre institutionnel... 20 5. Budget ( )... 21 6. Modalités de mise en œuvre... 21 7. Calendrier de mise en œuvre... 24 8. Durabilité... 24 9. Questions transversales... 25 10. Conditionnalité et échelonnement... 25 ANNEXE I : Matrice du cadre logique... 26 ANNEXE II : Chronogramme estimatif de mise en œuvre... 26 ANNEXE III : Tableau comparatif Jumelage MIPMEPI / Jumelage léger / PME II... 31 ANNEXE IV : Organigramme d ALGERAC... 34 2

Liste des Abréviations Utilisées AA ACAA ALGERAC ARIP CAS CE CT CMT EA EM IAF IANOR ILAC MIPMEPI NEM OEC ONML POA RNP P3A PME II UE UGP3A Accord d Association Agreement on Conformity Assessment and Acceptance of industrial products Organisme Algérien d Accréditation Accompagnement au Processus de Modernisation du Ministère de l Industrie et des Organismes Liés y compris les Directions des Mines et de l Industrie Comités d Accréditations Spécialisés Commission Européenne Court Terme Court et Moyen Termes Europeen cooperation for Accreditation Etat Membre de l Union européenne International Accreditation Forum Institut Algérien de la normalisation International Laboratory Accreditation Certification Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion des Investissements Nouvel Etat Membre de l Union européenne Organisme d Evaluation de la Conformité Office National de la Métrologie Légale Plan Opérationnel Annuel Responsable National du Programme Programme d'appui à l'accord d'association Programme d Appui aux PME/PMI et à la maîtrise des technologies d information et de communication Union Européenne Unité de Gestion du Programme d'appui à l'accord d'association 3

1. Informations de base : 1.1 Programme : Programme d Appui à la mise en œuvre de l Accord d Association (P3A-2). 1.2 Référence : DZ/13/ENP/TR/11 TL 1.3 Intitulé du projet : «RENFORCEMENT DU DISPOSITIF ALGERIEN D ACCREDITATION» 1.4. Secteur : Commerce - Industrie (TR) 1.5. Pays bénéficiaire : République Algérienne Démocratique et Populaire 2. Objectifs 2.1. Objectif général : Le projet vise à améliorer la compétitivité des produits algériens et à contribuer à la facilitation du commerce et à la diversification des échanges entre l Algérie et l Union Européenne (UE). 2.2. Objectif spécifique : Renforcer l organisme d accréditation ALGERAC dans ses capacités organisationnelles, réglementaires et managériales. 2.3. Contribution à la mise en œuvre de l AA et de la Feuille de Route : L Accord d Association conclu le 22 Avril 2002 entre l Algérie et l Union Européenne (UE) vise à établir progressivement une zone de libre échange pendant une période de transition de douze années maximum à compter de la date d entrée en vigueur de l accord. L article 53 de l Accord d Association, portant sur la coopération industrielle, stipule que la coopération a pour objectif de contribuer au développement des exportations des produits manufacturés L article 55 de l Accord d Association, portant sur la normalisation et l évaluation de la conformité stipule que la coopération doit œuvrer à la réduction des différences en matière de normes et de certification et devra se concrétiser notamment par : - un encouragement pour l utilisation des normes européennes et des procédures techniques d évaluation de la conformité et, - la mise à niveau des organismes algériens d évaluation de la conformité et métrologie, ainsi qu une assistance pour la création des conditions nécessaires en vue de négocier, à terme, des accords de reconnaissance mutuelle dans ces domaines. L article 56 de l Accord d Association, portant sur le rapprochement des législations, précise que la coopération doit favoriser le rapprochement de la législation de l Algérie avec la législation de l Union dans les domaines couverts par l Accord. 4

L article 65 de l Accord d Association, portant sur la coopération en matière de protection des consommateurs, précise que la compatibilité des systèmes de protection des consommateurs de l Algérie et de l UE doit être renforcée en portant notamment sur le développement des laboratoires algériens d analyses et d essais comparatifs. Par ailleurs, la conférence Euro-méditerranéenne des ministres chargés du commerce, tenue le 7 juillet 2003 à Palerme, a recommandé l élaboration, par chaque pays, d un plan d action pour la libre circulation des produits industriels, visant à la préparation d accords en matière d évaluation de la conformité des produits (dits ACAA - Agreement on Conformity Assessment and Acceptance of industrial products). Ces accords sont similaires à ceux conclus avec les nouveaux Etats Membres (NEM) lors de la préparation de leur intégration à l UE. Il est à préciser que l ACAA est un type d accords dans le domaine de l évaluation de la conformité qui a été développé par la Commission Européenne (CE) en faveur des pays sudméditerranéens et qui est basé sur l adoption par ces pays, de la réglementation technique européenne ainsi que sur l approche européenne en matière d évaluation de la conformité. Ce projet contribuera à favoriser la conclusion d accords en matière d évaluation de la conformité avec l Union Européenne et à améliorer ainsi la compétitivité de l industrie algérienne en lui évitant les obstacles engendrés par la duplication des procédures d évaluation de la conformité à l entrée des marchés européens et internationaux. 3. Description 3.1. Contexte et justification : Environnement international et importance de l accréditation : Les discussions entamées par l Algérie pour adhérer à l Organisation Mondiale du Commerce ont impliqué la création d un organisme algérien chargé de l accréditation (ALGERAC) considéré comme le seul garant de la compétence des organismes de certification, d inspection et de contrôle ainsi que des laboratoires d essai, d étalonnage et du système de certification en management qualité et de certification des personnes et des systèmes de gestion. La certification de la qualité est donc une condition nécessaire pour que l Algérie puisse accéder au commerce international. L accréditation, consiste en l attestation de la compétence d un organisme à exécuter des tâches spécifiques d évaluation de la conformité. L accréditation représente un critère essentiel pour la désignation et la surveillance des organismes notifiés dans le cadre de la mise en œuvre de la Nouvelle Approche et de l Approche globale en matière d évaluation de la conformité. L accréditation ne garantit pas uniquement la libre circulation des produits et des services sur le marché international, mais contribue également à améliorer la compétitivité de l économie nationale. 5

En Algérie, l accréditation doit devenir l outil principal pour démontrer et s assurer de la compétence d un organisme ou d un laboratoire d essais ou d étalonnage candidat à une notification ou à un agrément ainsi que d un organisme d inspection ou de certification. Rôle primordial de l organisme ALGERAC Unique organisme habilité à délivrer les accréditations en Algérie, ALGERAC ambitionne de délivrer un nombre croissant de décisions d accréditation aux organismes d évaluation de la conformité. La mission principale d ALGERAC est d assurer la confiance dans l indépendance et la compétence des: - organismes d inspection - laboratoires d essais et d étalonnage, - prestataires de services de certification qui délivrent et gèrent des certificats. L'accréditation a pour but précisément de garantir que tous ces organismes disposent d'une qualification professionnelle avérée pour effectuer les prestations qui ressortent de leur champ d'intervention et ce, en les soumettant préalablement à un système d'examen rigoureux. Pour jouer pleinement son rôle ALGERAC doit être reconnu par EA, l instance européenne d accréditation, suite à sa reconnaissance comme membre associé en novembre 2011 grâce à l appui de l initiative régionale IQ Maghreb financée par la coopération allemande, ainsi que celui du jumelage «évaluation de la conformité» dans le cadre du P3A. Cette reconnaissance n interviendra qu après la réalisation par ALGERAC d un certain nombre d accréditations et après que son évaluation par un organisme pair ait été conduite. ALGERAC s est fixé comme mission de mettre en place les règles et les procédures relatives à l accréditation des organismes d évaluation de la conformité, d examiner les demandes et de délivrer les décisions d accréditation aux organismes d évaluation de la conformité, conformément aux normes nationales et internationales pertinentes. ALGERAC a déjà procédé à l évaluation d une centaine de laboratoires, d une quarantaine d organismes d inspection, de trois organismes de certification et préconise les mesures à engager par ces derniers en vue de leur accréditation. Par son rôle, ALGERAC encourage les acteurs économiques à se faire accréditer et à se mettre aux normes internationales, notamment avec la pression de l internationalisation des marchés pour qui les organismes d évaluation de la conformité doivent être crédibles aux yeux des acheteurs et consommateurs et reconnus aux niveaux national et international. ALGERAC procéde également au renouvellement, à la suspension ou au retrait des décisions d accréditation aux organismes défaillants implantés en Algérie. L accréditation délivrée par ALGERAC est une attestation qui certifie la compétence de l organisme à exécuter des tâches spécifiques d évaluation de la conformité. Grâce à l accréditation d ALGERAC, les laboratoires, les organismes d inspection et les organismes de certification des produits et des services sont ainsi en mesure de fournir la preuve de leur compétence technique. 6

Cependant, il existe un problème de déficit en laboratoires accrédités en Algérie. En effet, il n y a actuellement que 4 laboratoires sur plus de 2000 qui sont accrédités, qu un seul organisme certificateur accrédité et uniquement 5 organismes d inspection accrédités. Pour l ensemble de ces raisons, le renforcement d ALGERAC est nécessaire. 3.2. Activités connexes (autres initiatives internationales et nationales) : A. Initiatives internationales : 1) Plan d action de Palerme : Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du plan d action de Palerme pour la libre circulation des produits industriels, un groupe de travail euro méditerranéen formé avec des représentants des pays sud-méditerranéens a été constitué. Les réunions de ce groupe sont gérées par la CE qui fournit des éléments d orientation et d assistance pour la concrétisation de ce plan d action, comme cela a été mentionné ci-dessus. 2) EuroMed Qualité : Il s agit d un programme financé par la Commission Européenne d une durée de cinq ans (2004-2008), géré par le Comité européen de normalisation (CEN), qui avait pour objectif de faciliter l application du cadre réglementaire européen et d appuyer l amélioration et la diversification des services mis à la disposition des entreprises des pays partenaires méditerranéens en matière de qualité. Ce programme a eu recours essentiellement à de la sensibilisation et à de la formation d experts dans les pays partenaires méditerranéens dans les domaines de la normalisation, de la métrologie, des essais, de la certification et de l accréditation tout en accordant une attention particulière aux thèmes relatifs à l approche européenne en matière de réglementation technique et d évaluation de la conformité. 3) ARIP : Le projet intitulé «Accompagnement au Processus de Modernisation du Ministère de l Industrie et des Organismes Liés y compris les Directions des Mines et de l Industrie» dans le cadre du programme d appui à la restructuration industrielle et à la privatisation (ARIP) a été réalisé entre 2003 et 2007, sur financement de l UE. Les objectifs du projet étaient de contribuer à l amélioration de la compétitivité de l économie algérienne. L objectif spécifique du projet était de contribuer au renforcement du Ministère de l Industrie au niveau central et local, de manière à mieux répondre aux attentes du secteur industriel dans le cadre de la transition vers l économie de marché et de la perspective de la zone de libre échange euro-méditerranéenne. 4) Fonds de solidarité prioritaire - FSP (France) : Ce projet, financé par la France, d une durée de 36 mois, a démarré en septembre 2003. Il comprenait des actions suivantes : - sensibilisation au profit de plus de 600 représentants d entreprises dans le domaine de l agroalimentaire, 7

- formation de 150 auditeurs internes des entreprises engagées dans le processus de certification, - mise en place du système algérien d Accréditation avec la création de l Organisme Algérien d Accréditation (ALGERAC) et la formation de plus de 70 évaluateurs au profit de cet organisme, - renforcement d institutions chargées de la normalisation (IANOR), du contrôle de la qualité (LNCPP, CACQE et CNCC), et s est traduit par la formation et le recyclage de plus de 150 personnes, ainsi que par l acquisition d ouvrages et de matériel technique de laboratoire, - certification ISO 9000 de 3 entreprises et d une institution publique ainsi que l accompagnement à la certification de 2 institutions publiques, avec comme résultat la formation de plus de 80 personnes à la norme ISO 9000, - certification HACCP de 4 entreprises, ce qui a permis la formation de plus de 60 personnes aux règles de la norme HACCP, - accompagnement à l accréditation de 5 laboratoires nationaux, avec la formation complète sur les règles et les exigences de l accréditation au profit de plus de 50 techniciens de laboratoire. Ce projet est désormais terminé, mais les besoins à couvrir en formation dans toutes les normes existantes restent très importants. 5) Programme Regional IQ Maghreb (Physikalisch-Technische Bundesanstalt-Allemagne) ALGERAC bénéficie des actions de coopération régionale en matière de dévelopement de l infrastructure de qualité. Cette initiative vise à appuyer la mise en réseau des infrastructures qualité au niveau regional entre le Maroc, l Algerie, la Tunisie et la Mauritanie et à promouvoir la cooperation regionale des pays maghrebins dans le domaine de la metrologie, la normalisation, l accréditation et l evaluation de la conformité. Dans ce cadre, ALGERAC est devenu membre associé de l EA suite à la signature d accords d adhesion entre le president de l EA et les responsables des organismes d accréditation des pays concernés 1. 6) Programme PME II : Le Programme d Appui aux PME/PMI et à la maîtrise des technologies d information et de communication (PME II) est un programme cofinancé par l Algérie et l UE. Il vise le renforcement des petites et moyennes entreprises dans une perspective d amélioration de leurs performances et de consolidation de leurs parts de marché. Dans ce cadre, les PME/PMI peuvent accéder à une expertise (nationale et internationale), si elles respectent les critères d éligibilité, dans les domaines suivants : - Stratégies de développement, - Organisation industrielle, gestion de la production et innovation technologique, - Systèmes de gestion de la qualité, - Systèmes d information, - Développement commercial, 1 Accords ont été signés le 23-11-2011 8

- Veille technologique et concurrentielle, partenariats techniques et commerciaux. Ce Programme s adresse aux entreprises algériennes relevant des secteurs suivants : - Agroalimentaire, - Industries métalliques, électriques et électroniques, - Chimie, - Matériaux de Construction, - Technologies de l Information et de la Communication (TIC). Dans le cadre de la préparation de la présente fiche de jumelage une coordination a été effectuée avec le Programme PME II afin d éviter une redondance entre ces deux projets ; les deux programmes sont totalement distincts, tout en étant complémentaires, (Cf. tableau présenté en annexe III). 7) Jumelage institutionnel européen de soutien au MIPMEPI : Ce jumelage institutionnel en appui au MIPMEPI a démarré en janvier 2011 et a été clôturé en juin 2012. Il a été mis en œuvre par un consortium avec pour chef de file l AFNOR (France) et BAM et DIN (Allemagne) comme partenaires juniors. L objectif du projet était le renforcement de l infrastructure qualité en Algérie mais dans le but de permettre à l administration algérienne concernée de se préparer pour la conclusion d un accord dans le domaine de l évaluation de la conformité des produits industriels (Agreement on Conformity Assessment and Acceptance of industrial products (ACAA). Dans le cadre de ce jumelage, les activités organisées au profit de l organisme ALGERAC n ont représenté qu une partie mineure. Elles ont notamment couvert a) la formation sur les directives européennes produits de construction (DPC) et produits basse tension (PBT), b) des actions de divulgation et des visites d études, c) la traduction d un glossaire technique des termes d accréditation et c) l adaptation du cadre législatif et réglementaire aux directives européennes pertinentes dans le cadre de l accréditation. B. Initiatives nationales : 1) Programme National de Normalisation : Le programme de développement d un système national de normalisation a été mis en place par le Ministère de l Industrie et de la Restructuration et a été approuvé par le gouvernement en mars 2000. Il visait à asseoir un système national de normalisation qui prenne compte de l état des lieux et par conséquent des insuffisances du système existant. 2) Programme National de Métrologie : Le programme mis en place en 2001, après son adoption en conseil des ministres se compose des 10 points suivants : - Institution d une coordination nationale en matière de métrologie, - Amélioration du mode d intervention en matière d importation, d homologation et de 9

vérification des instruments de mesures, - Adaptation de la législation et de la réglementation, - Organisation et renforcement de l ONML, - Adaptation fiscale, - Développement du réseau national de laboratoire de métrologie, - Promotion de la métrologie dans le secteur d activité économique, - Développement de la formation en métrologie, - Sensibilisation du public à la métrologie, - Exploitation des ressources de la coopération internationale. 3.3 Résultats A l issue du projet de jumelage, les 3 résultats suivants devront avoir été atteints : Résultat 1 : Les bases pour l informatisation de la gestion de l accréditation sont établies Résultat 2 : La connaissance de l accréditation est renforcée Résultat 3 : Les connaissances et les compétences pratiques des évaluateurs sont consolidées 3.4 Activités à mettre en oeuvre 3.3 Résultats 3.3.1 Résultat 1 : Les bases de l informatisation de la gestion de l accréditation sont établies. Justification ALGERAC envisage de conforter sa gestion de l accréditation par l cquisition d un logiciel. Le but est d assurer une bonne communication entre les différents intervenants, établir des règles claires et garantir une pérennité à l information. Comme toute acquisition de logiciel doit être précédée d une étude précise du besoin exprimé, le présent projet de jumelage a pour mission d aider ALGERAC dans l élaboration d un cahier des charges pour une définition des spécifications fonctionnelles et une analyse de l offre de solutions informatiques adaptées aux missions qui lui sont dévolues. Indicateurs objectivement vérifiables L architecture du système informatique de gestion de l accréditation est arrêtée. Les choix technologiques du système informatique ont été validés. 10

Activité A.1.1 : Préparation de l élaboration du cahier des charges a- Modalités Au cours d une première mission de cinq jours l expert rencontrera les responsables d ALGERAC pour évaluer les besoins en informatisation et apprécier le périmètre d application informatique déjà déterminé par le bénéficiaire. Suite à quoi, il devra élaborer une proposition de cahier des charges dans laquelle figureront les spécifications techniques permettant d identifier la solution informatique appropriée devant déboucher sur l acquisition d un logiciel, qui sera à la charge du bénéficiaire. b- Livrable Projet de cahier des charges Activité A 1.2 : Finalisation du cahier des charges a-modalités La gestion intégrée des différents modules de gestion du processus d accréditation que souhaite ALGERAC dans le choix du logiciel, va exiger des changements par rapport à la situation actuelle. Pour faire face à ces enjeux et insuffler une adhésion aux changements proposés, une visite d études au sein d un organisme européen équivalent d ALGERAC sera organisée à l intention des responsables du service informatique d ALGERAC, de manière à ce qu ils puissent rencontrer leurs homologues et voir concrètement le fonctionnement et les implications organisationnelles de logiciels équivalents à celui qui est envisagé. A l issue de cette visite d études, l expert ayant effectué la première mission, finalisera le cahier des charges pour permettre à ALGERAC de l adresser aux prestataires susceptibles de concevoir un logiciel adapté à leurs besoins spécifiques. b-livrables Cahier des charges finalisé 3.3.2 Résultat 2 : La connaissance de l accréditation est renforcée Justification En dépit des actions de formation menées par ALGERAC depuis sa création en 2005, pour une quarantaine d organismes spécialisés dans le contrôle de la qualité dans des domaines diversifiés tel que les transports, l énergie, les travaux publics, l habitat et la défense et de l organisation de journées d étude et de sensibilisation sur l importance de l accréditation, le bilan enregistré par ALGERAC reste limité. ALGERAC dans son rôle d accompagnement à l amélioration de la compétitivité des produits et services algériens, notamment ceux éligibles à l exportation, se doit d instaurer une culture de la qualité et de l accréditation à travers des campagnes d information et de communication, afin de sensibiliser les acteurs économiques nationaux aux enjeux de l accréditation. Indicateurs objectivement vérifiables Le nombte d opérateurs s informant sur les modalités d accrédiation ou consultant le site d ALGERAC est en hausse constante Le nombre d opérateurs s engageant dans une démarche d accrédiation est en augmentation Activité A 2.1 : Organisation de séminaires d information 11

a-modalités L un des principaux objectifs assignés à ALGERAC est de développer la confiance du marché national dans les prestations réalisées dans le domaine de l accréditation. A ce titre, les séminaires seront organisés pour apporter une meilleure compréhension de ce qu est l accréditation à l intention des opérateurs économiques et des pouvoirs publics de manière à contribuer à un accroissement du nombre d accréditations demandées et accordées. L expertise devra exposer les exigences du nouvel environnement économique dans lequel est inscrite l Algérie et mettre l accent sur ce qui caractérise les AA entre l Algérie et l UE. L objectif sera de présenter ALGERAC, ses missions et sa contribution dans le développement économique et dans la facilitation des échanges commerciaux avec l UE. Les séminaires s adresseront à des opérationnels tels que les organismes d évaluation de la conformité, aux opérateurs économiques, entreprises publiques et aux ministères concernés par la qualité et l accréditation, comme parties prenantes du développement de l économie algérienne à travers leurs actions pour l amélioration de la compétitivité des entreprises et de la valorisation des produits algériens sur les marchés locaux et internationau. Puisque ALGERAC se doit de disposer d un système qualité conforme aux normes internationales ainsi qu aux référentiels internationaux de l EA, dans le cadre de ces séminaires, ALGERAC fera part de toutes les modifications apportées aux normes par les organisations internationales et régionales pour une mise à niveau de l ensemble des acteurs concernés par la qualité et plus particulièrement les représentants des : laboratoires d essais, (objet du séminaire 1) ; laboratoires de biologie médicale, (objet du séminaire 2) ; organismes d inspection, (objet du séminaire 3) ; laboratoires d étalonnage, (objet du séminaire 4). Lors de la mission de démarrage, le Chef de projet de l Etat Membre soumettra à son homologue du pays bénéficiaire, un projet de programme des séminaires d information et de vulgarisation, de manière à en finaliser les contenus et les déroulés, ainsi que la participation des intervenants algériens b-livrables - 4 séminaires d information - Supports d animation - Analyse des questionnaires d évaluation remis aux participants 12

Activité A 2.2 : Organisation d un séminaire de vulgarisation a-modalités Ce séminaire sera organisé pour sensibiliser les opérateurs économiques à l accréditation. Ce sera une opportunité pour éclairer les participants sur les avantages qu ils pourront tirer de l application des normes et des règles de conformité pour l amélioration de leur compétitivité et l augmentation des possibilités de diversification commerciale. Ce séminaire devra permettre des débats et discussions afin d apporter des solutions à des problèmes techniques et commerciaux préjudiciables à la compétitivité de produits destinés au marché national ou éligibles à l exportation, que rencontrent les opérateurs économiques et qui se posent de façon répétée dans les relations entre partenaires économiques. b-livrables 1 séminaire de vulgarisation Supports d animation Brochures, dépliants élaborés 3.3.3 Résultat 3 : Les connaissances et les compétences pratiques des évaluateurs sont renforcées Justification ALGERAC incarne l établissement public d accréditation du pays. La preuve de sa compétence technique doit être attestée. Par conséquent, ALGERAC est tenu de s assurer de l actualisation des compétences de ses évaluateurs, afin de garantir une crédibilité à ses prestations d accréditation en tant que niveau ultime de contrôle de l adéquation des services d évaluation de conformité. C est ainsi que pour mieux structurer le professionnalisme des évaluateurs, la formation se fera sur un double plan théorique et pratique. Indicateurs objectivement vérifiables Les évaluateurs sont à même d initier des évaluations selon les normes ISO 10012, 17043, 17020 et 17021. Activité A 3.1 : Organisation des sessions de formations spécialisées a-modalités L expert s appuiera sur les référentiels actualisés d ALGERAC et la formation se déroulera en Algérie. Les thématiques de formations se rapporteront aux domaines a) de l accréditation, b) des normes et c) des techniques d évaluation, d interprétation et de validation. Les formations seront organisées à l intention des évaluateurs d ALGERAC et des responsables d accréditation d ALGERAC. Lors de la mission de démarrage pour la première session et au moins un mois avant l organisation de chaque session, pour les suivantes, le Chef de projet de l Etat Membre soumettra à son homologue du pays bénéficiaire le contenu détaillé de chaque formation. 13

A noter qu il s agit de séances différentes avec des formateurs différents, qui peuvent se dérouler en parralèle, ce qui permet plusieurs séances dans la même période de temps. b-livrables 13 sessions de formation Supports des cours Rapport d activité et résultats des tests de formation Activité A 3.2 : Organisation de visites d études : évaluation d accréditation a-modalités Les visites d études doivent venir en complément des activités de formations qui seront organisées en Algérie dans le cadre de l activité A 3.1 pour permettre à certains des participants des sessions de formations spécialisées de disposer d une expérience concrète des procédures d accréditation au sein d un organisme européen équivalent d ALGERAC. Les visites d études devront être organisées et programmées de manière à permettre aux participants d assister en tant qu observateurs à une évaluation d accréditation conduite par leurs collègues européens d une durée de 5 jours. Lors de la première journée des visites d études, les participants devront rencontrer les évaluateurs européens, de manière à prendre connaissance du dossier d accréditation qu ils seront amenés à observer, afin de s enquérir des critères d évaluation qui seront utilisés. Le but est de permettre aux participants algériens d appréhender la compréhension du dossier traité. A cet effet, le dossier en question devra être présenté en langue française. La dernière journée de la visite d études fera l objet d une discussion entre les participants et les évaluateurs européens devant permettre, à partir d un échange d expériences, la formulation d observations sur la procédure utilisée, ses similitudes ou différences avec celle pratiquée en Algérie. b-livrables Programmes de visites d études. Recommandations pour l amélioration de la conduite d évaluation d accréditation 14

TABLEAU RESUMANT LES ACTIVITES A ORGANISER R.1: Les bases de l informatisation de la gestion de l accréditation sont établies A.1.1 : Préparation de l élaboration du cahier des charges en vue de l acquisition d un logiciel par le bénéficiaire Moyens Nombre de missions Nombre total de jours 2 d expertise 1 5 A.1.2 : Finalisation du cahier des charges Elaboration de la version définitive du cahier des charges Visite d étude au profit du service informatique d ALGERAC 1 10 Nombre de participants Durée en jours 3 5 2 Le nombre de jours d expertise des activités du résultat 1 est indicatif 15

R.2 : La connaissance de l accréditation et de la certification est renforcée A.2.1 : Organisation de séminaires d information Nombre de missions d experts Nombre de jours 3 d expertise Durée de chaque séminaire Durée Durée du préparation séminaire du séminaire Nombre de personnes visées Séminaire d information N 1 2 6 1 2 100 Séminaire d information N 2 2 6 1 2 100 Séminaire d information N 3 2 6 1 2 100 Séminaire d information N 4 2 6 1 2 100 A.2.2 : Organiser d un séminaire de vulgarisation Séminaire de vulgarisation 1 3 1 2 100 Public concerné - Membres du Conseil d administration et du personnel d ALGERAC - Pouvoirs publics concernés - Laboratoires d essais - Membres du Conseil d administration et du personnel d ALGERAC - Pouvoirs publics concernés - Laboratoires de biologie médicale - Membres du Conseil d administration et du personnel d ALGERAC - Pouvoirs publics concernés - Organismes d ins/pection - Membres du Conseil d administration et du personnel d ALGERAC - Pouvoirs publics concernés - Laboratoires d étalonnage - Opérateurs représentants différents secteurs économiques TOTAL 7 27 5 10 500 3 Le nombre de jours d expertise des activités du résultat 2 est indicatif 16

R3 : Les connaissances et les compétences pratiques des évaluateurs sont renforcées Nombre de missions d experts Nombre total de jours 4 d expertise Moyens Durée de chaque session de formation Durée de Durée de préparation de chaque chaque session session de de formation formation Nombre de personnes formées Public concerné A.3.1 : Organisation des sessions de formations spécialisées La norme ISO 10012 1 5 1 4 Les exigences de la norme ISO 17043 1 5 1 4 La validation des méthodes dans un laboratoire d analyse et d essais L évaluation des incertitudes dans un laboratoire d essais L évaluation des incertitudes dans un laboratoire d étalonnage La validation des méthodes dans un laboratoire de biologie médicale 3 12 1 3 3 12 1 3 2 8 1 3 1 4 1 3 La nouvelle norme 17020 1 4 1 1 La nouvelle norme 17021 1 4 1 1 TOTAL 13 54 1 groupe de 10 personnes 1 groupe de 10 personnes 3 groupes de 10 personnes 3 groupes de 10 personnes. 2 groupes de 10 personnes. 1 groupe de 10 personnes. 1 groupe de 10 personnes 1 groupe de 10 personnes 13 groupes 130 participants - Evaluateurs métrologues d ALGERAC - Responsables d accréditation - Evaluateurs des laboratoires essai/étalonnage - Evaluateurs des laboratoires d essai - Evaluateurs qualité - Evaluateurs techniques - Evaluateurs des laboratoires d essai - Evaluateurs qualité - Evaluateurs techniques - Evaluateurs des laboratoires d étalonnage - Evaluateurs des laboratoires d analyse - Responsables d accréditation d ALGERAC - Evaluateurs des organismes d inspection - Responsables d accréditation d ALGERAC - Evaluateurs des organismes de certification A 3.2 : Voyages d études Nombre de participants Durée en jours Laboratoires d essais 5 5 Organismes d inspection 5 5 4 Le nombre de jours d expertise pour chaque séminaire est indicatif 17

3.5 Moyens et apports de l administration de l État membre partenaire : 3.5.1. Profil et tâches du Chef de Projet : Le Chef de Projet proposé devra être un fonctionnaire au sein d une administration ou d un organisme d un Etat membre ayant des fonctions équivalentes à celles d ALGERAC et y occuper un rang supérieur de manière à pouvoir mener un dialogue opérationnel avec son homologue et d être en mesure d apporter les solutions requises aux problèmes rencontrés durant l exécution du jumelage. Le Chef de projet proposé devra être capable d opérer à un niveau approprié et de mettre en œuvre le jumelage en étroite collaboration avec son homologue algérien afin de garantir la direction et la coordination de l ensemble du projet. Le Chef de Projet devra consacrer au moins trois jours par mois à la conception, à la supervision et à la coordination du projet, avec une visite sur le terrain tous les trois mois pour assurer la coordination et participer aux comités de pilotage du projet. Nonobstant, le Chef de Projet pourra lui-même être l un des experts désignés pour mettre en œuvre certaines des activités prévues si son profil répond aux critères requis pour lesdites activités. La mission du Chef de Projet de l Etat membre consiste notamment à : - Superviser et coordonner les activités du projet, - Diriger la mise en œuvre du projet, - Atteindre les résultats du projet, - Elaborer avec les bénéficiaires les rapports intermédiaires et le rapport final, - Organiser en étroite liaison avec le Chef de Projet de l Institution bénéficiaire les voyages d études prévus dans l Union européenne. Profil : - Fonctionnaire d un Etat membre ayant une expérience significative dans l un des domaines de la normalisation, de l accréditation, de la métrologie, de l évaluation de la conformité et de la surveillance du marché et ayant exercé des fonctions de responsabilité dans ces domaines, - Des qualifications et de l expérience dans les domaines de la gestion de projets, du renforcement des capacités institutionnelles et de l organisation de l infrastructure de qualité d après les standards de l UE constitueraient un atout, - Une expérience comme expert dans le cadre d un projet financé par l Union européenne et/ou en Algérie constituerait un atout, - Avoir une bonne maîtrise de la langue française : lu, écrit, parlé. 3.5.2. Profil et tâches des principaux experts de courte durée : 1) Le profil minimum souhaité des experts court terme devant intervenir dans l activité 1 est le suivant : Formation :Etre titulaire d un diplôme universitaire (de niveau minimum bac +4). Connaissance linguistique :Avoir une bonne maîtrise de la langue française : lu, écrit, parlé. Expérience générale : de 7 à 10 ans. 18

Expérience spécifique : - Expérience de 5 ans en tant qu analyste. - Expérience souhaitée sur un logiciel ayant la même vocation. - Connaissance du fonctionnement d un organisme d accréditation. 2) Le profil minimum souhaité des experts court terme devant intervenir dans l activité 2 est le suivant : Formation :Etre titulaire d un diplôme universitaire (de niveau minimum bac +4). Connaissance linguistique :Avoir une bonne maîtrise de la langue française : lu, écrit, parlé. Expérience générale : de 7 à 10 ans Expérience spécifique : - Expérience de 5 ans au sein d un organisme d accréditation signataire des accords de reconnaissance MLA/MRA. - Expérience en matière de formation dans le domaine traité. 3) Le profil minimum souhaité des experts courts termes devant intervenir dans l activité 3 est le suivant : Formation :Etre titulaire d un diplôme universitaire (de niveau minimum bac +4). Connaissance linguistique :Avoir une bonne maîtrise de la langue française : lu, écrit, parlé. Expérience générale : de 7 à 10 ans Expérience spécifique requise pour l activité 3.1, 3.4 et 3.5: - Expérience de 5 ans comme métrologue - Avoir exercé en tant qu évaluateur. - Expérience en matière de formation et/ou de coaching dans le domaine traité, Expérience spécifique requise pour le thème 3.2: - Expérience de 5 ans, de préférence au sein d un organisme d inter-comparaisons accrédité. Expérience spécifique requise pour les thèmes 3.3 et 3.6: - Expérience de 5 ans dans un laboratoire d analyse d essais Expérience spécifique requise pour le thème 3.7: - Expérience de 5ans dans le domaine de l évaluation et connaissance de la norme traitée. Les administrations des Etats membres présentant une proposition pour ce jumelage devront présenter en plus du curriculum vitae du Chef de Projet proposé : - au moins un CV pour l expertise requise pour l activité 1, - un minimum de 2 CV pour la mise en œuvre de l activité 2, - un minimum de 4 CV pour la mise en œuvre de l activité 3 correspondant à chacun des 4 profils requis. Les CV des experts proposés devront couvrir l ensemble des activités requises par le jumelage. 19

4. Cadre institutionnel Présentation du Bénéficiaire : Créé par le Décret exécutif n 05-466 du 6 décembre 2005, l organisme Algérien d Accréditation (ALGERAC) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle du ministère de l industrie et de promotion des investissements. Il est principalement chargé de l accréditation des organismes d évaluation de la conformité (OEC). ALGERAC est un organisme indépendant. Son personnel comprend à ce jour 17 agents et sera sensiblement augmenté d ici deux ans, en fonction du développement de ses activités. Interviennent actuellement dans le cadre de la mission d accréditation 86 évaluateurs et experts techniques contractuels. Il est à noter que les besoins stratégiques d ALGERAC en ressources humaines, sont estimés à environ 700 personnes, soit 250 évaluateurs experts qualiticiens et 450 experts techniques, répartis entre les différents référentiels (17025, 17020, et 17021, 15189 et autres). L organigramme en vigueur d ALGERAC est joint en annexe à la présente fiche. Missions d ALGERAC : ALGERAC a pour mission principale l accréditation de tout organisme d évaluation de la conformité. Dans ce cadre, l organisme algérien d accréditation est chargé notamment de : - mettre en place un dispositif national d accréditation répondant aux normes nationales et internationales pertinentes ; - parachever l infrastructure nationale de la qualité ; - évaluer les qualifications et les compétences des organismes d évaluation de la conformité (EOC) ; - délivrer les décisions d accréditation ; - procéder au renouvellement, à la suspension et au retrait des décisions d accréditation des organismes d évaluation de la conformité ; - conclure toutes conventions et accords en rapport avec ses programmes d activités avec les organismes étrangers similaires et de contribuer aux efforts menant à des accords de reconnaissance mutuelle ; - représenter l Algérie auprès des organismes internationaux et régionaux similaires ; - éditer et diffuser des revues, brochures ou bulletins spécialisés relatifs à son objet. Enfin, il convient de noter qu ALGERAC est membre associé d ILAC, d IAF et d EA. Principales activités d ALGERAC : ALGERAC a pour fonction l accréditation des organismes d évaluation de la conformité (OEC). Les conditions et critères d accréditation de ces organismes d évaluation, sont fondés sur les normes nationales et/ou internationales pertinentes. 20