Assurance voyage BMO Guide de distribution GUIDE DE DISTRIBUTION Nom du produit d assurance Assurance Voyage BMO, Banque de Montréal («BMO») Type de produit d assurance Assurance voyage collective et individuelle Coordonnées de l assureur La Compagnie d Assurance Allianz Risques Mondiaux É. U. (Succursale canadienne) a/s d Allianz Global Assistance 4273 King Street East Kitchener, ON N2P 2E9 Nº de téléphone : 1-519-741-0782 ou 1-800-661-9060 Nº de télécopieur : 1-519-742-8553 Coordonnées du distributeur Nom Adresse Téléphone Télécopieur L Autorité des marchés financiers ne s est pas prononcée sur la qualité du produit offert dans le guide de distribution. L assureur est le seul responsable de toute différence entre le contenu du guide de distribution et celui de la police.
TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction... 3 2. Description du produit offert... 3 2.1 Nature des garanties... 3 2.2 Résumé des conditions particulières... 5 (a) Admissibilité...5 (i) Assurance annuelle soins médicaux voyages multiples ou assurance annuelle Supérieure voyages multiples...5 (ii) Assurance voyage soins médicaux voyage unique ou assurance voyage Supérieure - voyage unique...5 (iii) Assurance protection de voyage voyage unique...5 (b) Quand ma couverture commence-t-elle?...6 (c) Quand ma couverture prend-elle fin?...6 (i) L assurance soins médicaux voyage unique, l assurance protection de voyage voyage unique ou l assurance voyage Supérieure voyage unique :...6 (ii) L assurance annuelle soins médicaux voyages multiples et l assurance annuelle Supérieure - voyages multiples :...6 (iii) Renouvellement automatique de l assurance annuelle soins médicaux voyages multiples ou l assurance annuelle Supérieure - voyages multiples...6 (iv) Prolongation de l assurance soins médicaux d urgence à l extérieur de la province/du pays (pour voyage unique et voyages multiples)...7 (d) Confirmation de couverture...8 (e) Description des risques et frais couverts...8 (i) Services d assistance voyage...8 (ii) Assurance annulation de voyage (avant le départ)...8 (iii) Assurance interruption/report de voyage (après le départ)...10 (iv) Assurance retard de vol...12 (v) Assurance bagages et effets personnels...12 (vi) Assurance soins médicaux d urgence à l extérieur de la province ou du pays...13 (vii) Services d assistance en cas d Urgence médicale à l extérieur de la province ou du pays...16 2.3 Conditions, exclusions et restrictions de garantie...17 I. Conditions...17 II. Exclusions et restrictions...18 i. Conditions préexistantes...18 ii. Autres exclusions applicables à toute couverture...19
iii. Exclusions concernant l assurance de soins médicaux à l extérieur de la province ou du pays...21 iv. Restrictions concernant l assurance soins médicaux à l extérieur de la province ou du pays...22 v. Exclusions relatives a l assurance bagages et effets personnels...22 vi. Restrictions de garantie concernant l assurance bagages et effets personnels...23 III. Dispositions...23 2.4 Primes...24 2.5 Résiliation d assurance...24 3 Présentation d une demande de règlement et preuve de sinistre... 25 3.1 Avis de réclamation...25 (a) En cas d urgence médicale...25 (b) Services d assistance...25 (c) Général...26 3.2 Comment soumettre une demande de règlement...26 3.3 Non présentation d un avis ou d une preuve de sinistre...27 3.4 Réponse de l assureur...27 3.5 Appel de la décision de l assureur et recours...28 4 Autre information... 28 4.1 Comment nous joindre...28 4.2 Protection de vos renseignements personnels...28 4.3 Produits similaires...30 4.4 Référence à l autorité des marchés financiers...30 5. Définitions... 30 Avis de résolution d un contrat d assurance... 34
1. INTRODUCTION Ce guide de distribution Vous fournit les renseignements sur la protection offerte en vertu de la police collective FC310000-B émise par la Compagnie D Assurance Allianz Risques Mondiaux E.- U. (succursale canadienne) à la Banque de Montréal et qui s applique à l assurance soins médicaux d urgence à l extérieur de la province ou du pays. Le présent guide de distribution comporte une clause supprimant ou limitant le droit de toute personne du groupe assuré de désigner des personnes auxquelles ou au bénéfice desquelles doivent être versées les sommes assurées. Ce guide de distribution résume également les dispositions particulières à certaines assurances individuelles, à savoir l assurance annulation de voyage, l assurance interruption ou report de voyage, l assurance retard de vol et l assurance des bagages et des effets personnels. Ce guide de distribution Vous permet de déterminer, sans la présence d un conseiller en assurance, si la couverture offerte par les différents régimes que ce produit comporte correspond à Vos attentes. L assurance Voyage BMO couvre uniquement les pertes découlant de circonstances soudaines et imprévisibles. Il est important que Vous lisiez et compreniez les restrictions et exclusions à Votre couverture décrite dans ce guide de distribution. Votre Certificat pourrait ne pas offrir de protection pour des États pathologiques et/ou symptômes qui étaient présents avant Votre Voyage. Vérifiez comment cela s applique dans le cadre du Certificat et par rapport à Votre Date de départ, date d achat ou Date d effet. Avant de recevoir tout Traitement, Vous devez en informer l Administrateur de ce régime, Allianz Global Assistance. Vos prestations pourraient être limitées si Vous ne communiquez pas avec l Administrateur dans les délais prescrits. En cas d accident, de Maladie ou de Blessure, il est possible que Vos antécédents médicaux soient examinés si une demande de règlement est soumise. Si un nouvel événement survient, qui entraînerait de Votre part la soumission d une demande de règlement pour annulation de voyage, interruption de voyage, retard de voyage ou retard du vol, Vous devez communiquer avec l Administrateur dans les 48 heures suivant ledit événement. Les termes commençant par une lettre majuscule dans ce guide de distribution sont définies dans la section «Définitions». Tous les montants indiqués dans ce guide de distribution sont libellés en monnaie canadienne, sauf indication contraire. 2. DESCRIPTION DU PRODUIT OFFERT 2.1 NATURE DES GARANTIES Ce produit Vous fournit différentes prestations qui se rapportent directement ou indirectement à Votre Voyage. Vous pouvez sélectionner une couverture parmi 7 régimes différents. Chaque régime offre une combinaison différente de protections, y compris l assurance contre les accidents et la maladie, l assurance annulation de voyage, l assurance interruption ou report de voyage, l assurance des bagages, ainsi que celles se rapportant à Votre Voyage et certains événements imprévus pendant Votre Voyage. Le tableau suivant présente un résumé des protections offertes. 3
Protection Assurance Soins médicaux d urgence à l extérieur de la province / du pays Annuelle Limite de dix (10) ou vingt-trois (23) jours par voyage nombre illimité de voyages par périodes assurées de douze (12) mois Assurance annuelle soins médicauxvoyages multiples Assurance annuelle Supérieurevoyages multiples Voyage unique La durée du voyage est limitée à cent quatre-vingt-trois (183) jours (ou deux cent douze [212] jours si vous êtes résidant de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Écosse ou de l Ontario) Assurance voyage soins médicaux Assurance protection de voyage* Assurance voyage Supérieure* Interruption / report de voyage Annulation de voyage Retard de vol Bagages et effets personnels Assistance voyage * Pour ajouter l assurance annulation de voyage à l assurance protection de voyage - voyage unique ou à l assurance voyage Supérieure - voyage unique, Vous devez souscrire la couverture en communiquant avec Assurance voyage BMO (Centre de service des opérations d Allianz Global Assistance) par téléphone au 1-800-661-9060 ou en ligne à www.bmo.com/travelinsurance L assurance annulation de voyage pour ces deux programmes, ainsi que l assurance annuelle - voyages multiples de vingt-trois (23) jours, ne peuvent être achetées dans une succursale BMO. Veuillez vous référer au paragraphe 2.2 (e) de ce guide de distribution pour des détails supplémentaires au sujet de chaque protection d assurance mentionnée ci-dessus. Une protection individuelle et une protection familiale sont également offertes. Les enfants à charge sont automatiquement couverts par l assurance familiale qui n est offerte qu aux parents âgés de moins de soixante (60) ans. 4
2.2 RÉSUMÉ DES CONDITIONS PARTICULIÈRES (a) Admissibilité (i) Assurance annuelle soins médicaux - voyages multiples ou assurance annuelle Supérieure - voyages multiples Pour être admissible à l assurance annuelle soins médicaux - voyages multiples ou l assurance annuelle Supérieure - voyages multiples, Vous devez satisfaire à chacune des conditions suivantes : Vous devez être un résident du Canada; Vous devez être client du groupe financier BMO; Vous devez avoir 74 ans ou moins; Vous devez avoir rempli le questionnaire médical et avez répondu aux critères d admissibilité à la couverture si Vous êtes âgé de 60 ans et plus; Vous devez être couvert par un Régime public d assurance maladie offert par le gouvernement d une province ou d un territoire canadien; et Vous devez avoir réglé la prime exigible. MISE EN GARDE L assurance annuelle soins médicaux - voyages multiples ou l assurance annuelle Supérieure - voyages multiples Vous couvre pour les 10 ou 23 premiers jours de Votre Voyage seulement. Une Prolongation d assurance peut être souscrite afin de Prolonger Votre couverture soins médicaux pour la durée totale de Votre Voyage, jusqu à concurrence de 183 jours (212 jours si Vous résidez en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, en Ontario ou à Terre-Neuve). La Prolongation d assurance pour soins médicaux doit être souscrite avant 23 h 59, le 10 e ou le 23 e jour de Votre Voyage, selon la protection que Vous avez sélectionnée. (ii) Assurance voyage soins médicaux - voyage unique ou assurance voyage Supérieure - voyage unique Pour être admissible à l assurance voyage soins médicaux - voyage unique ou l assurance voyage Supérieure - voyage unique, Vous devez satisfaire à chacune des conditions suivantes : Vous devez être un résident du Canada; Vous devez être client du groupe financier BMO; Vous devez être couvert par un Régime public d assurance maladie offert par le gouvernement d une province ou d un territoire canadien; Vous devez avoir rempli le questionnaire médical et avez répondu aux critères d admissibilité à la couverture si Vous êtes âgé de 60 ans et plus; Vous devez avoir souscrit l assurance voyage soins médicaux voyage unique ou l assurance voyage Supérieure voyage unique, avant Votre Date de départ; et Vous devez avoir réglé la prime exigible pour la durée totale de Votre Voyage. (iii) Assurance protection de voyage - voyage unique Pour être admissible à l assurance protection de voyage - voyage unique, Vous devez satisfaire à chacune des conditions suivantes : 5
Vous devez être un résident du Canada; Vous devez être client du groupe financier BMO; Vous devez avoir souscrit l assurance protection de voyage voyage unique avant Votre Date de départ; et Vous devez avoir réglé la prime exigible pour la durée totale de Votre Voyage. MISE EN GARDE Si Vous ne remplissez pas tous les critères d admissibilité ci-dessus applicables à l assurance que Vous avez souscrite, Votre couverture sera annulée. (b) (c) Quand ma couverture commence-t-elle? À moins d indication contraire, Votre assurance prend effet à la date à laquelle toutes les conditions suivantes sont respectées : Votre demande de souscription d assurance a été reçue et approuvée; Le paiement intégral de la prime exigée est effectué; et Nous Vous avons émis un numéro de Certificat et l avons indiqué sur une Lettre de déclaration de couverture qui Vous reconnait comme l Assuré; ou Vous êtes un Conjoint(e) ou un Enfant à charge de la personne identifiée comme étant l Assuré. Quand ma couverture prend-elle fin? (i) L assurance soins médicaux voyage unique, l assurance protection de voyage voyage unique ou l assurance voyage Supérieure voyage unique : Votre Période de couverture va prendre fin à la première des éventualités suivantes : la date à laquelle Votre Voyage est annulé si Vous avez annulé avant Votre Date de Départ; Votre Date de Retour; ou à 23 h 59 à la dernière date de couverture indiquée sur Votre Lettre de déclaration de couverture, sauf dans les circonstances décrites sous «Prolongation automatique de la garantie». Certaines garanties peuvent prendre fin plus tôt. Veuillez Vous reporter à la description des garanties ci-dessous pour déterminer la Période de couverture de ces garanties qui peuvent prendre fin avant les dates énoncées ci-dessus. (ii) L assurance annuelle soins médicaux - voyages multiples et l assurance annuelle Supérieure - voyages multiples : Votre Période de couverture va prendre fin à la première des éventualités suivantes : la date à laquelle l Assuré n est plus admissible; la date à laquelle la Police d assurance collective principale a pris fin; ou à 23 h 59 à Votre Date d expiration. 6 (iii) Renouvellement automatique de l assurance annuelle soins médicaux - voyages multiples ou l assurance annuelle Supérieure - voyages multiples Si Vous avez souscrit l assurance annuelle soins médicaux - voyages multiples ou l assurance annuelle Supérieure - voyages multiples et avez choisi le renouvellement automatique, Votre couverture sera renouvelée
automatiquement à la Date d expiration pour une période additionnelle de 12 mois si, à la Date d expiration : Vous êtes un résident du Canada; Vous êtes client du groupe financier BMO; Vous avez moins de 60 ans; Vous aviez choisi le renouvellement automatique sur Votre demande initiale; Les renseignements sur Votre carte de crédit sont valides dans Nos dossiers; et L assurance annuelle soins médicaux - voyages multiples ou l assurance annuelle Supérieure - voyages multiples est toujours offerte. Si Vous avez choisi le renouvellement automatique et que Vous ne souhaitez pas renouveler Votre assurance annuelle voyages multiples, Vous devez Nous contacter avant la Date d expiration de Votre assurance. (iv) Prolongation de l assurance soins médicaux d urgence à l extérieur de la province/du pays (pour voyage unique et voyages multiples) Si Votre régime comprend l assurance soins médicaux d urgence à l extérieur de la province ou du pays, Vous pouvez Prolonger Votre Période de couverture pour ces soins comme suit : Prolongation d assurance optionnelle Vous pouvez Prolonger Votre Période de couverture pour l assurance soins médicaux d urgence à l extérieur de la province ou du pays à condition : Qu aucun événement n est survenu pouvant occasionner une demande de règlement en vertu de cette assurance; et Vous demandez une Prolongation d assurance par téléphone avant la date prévue de Votre Date de retour. Pour demander une Prolongation d assurance, appelez le Centre de service des opérations au 1-800-661-9060 en Amérique du Nord, ou à frais virés au 1-519-741-0782 ailleurs dans le monde. MISE EN GARDE La durée totale de Votre Voyage unique, prolongations comprises, ne peut pas dépasser 183 jours (212 jours si Vous résidez en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, en Ontario ou à Terre-Neuve). Prolongation automatique de la garantie Votre Période de couverture pour l assurance soins médicaux d urgence à l extérieur de la province ou du pays est automatiquement prolongée si Votre retour est retardé ou bien si Vous êtes à l Hôpital à Votre Date de retour prévue à cause d une Urgence médicale. Votre couverture demeurera en vigueur tant que Vous êtes hospitalisé ainsi que durant une période de 3 jours après Votre congé de l Hôpital. Votre Période de couverture est également automatiquement prolongée de 3 jours lorsque : le retard d un avion, autobus, bateau ou train dans lequel Vous êtes un passager Vous empêche de respecter Votre Date de retour prévue; le moyen de transport personnel que Vous utilisez pour voyager est impliqué dans un accident ou subit un bris mécanique qui Vous empêche de revenir à la date prévue de Votre retour ou avant; ou Vous devez retarder Votre Date de retour en raison d une Urgence médicale d un autre Assuré. 7
(d) (e) 8 Confirmation de couverture La Lettre de déclaration de couverture constitue la preuve de Votre couverture. Description des risques et frais couverts (i) Services d assistance voyage Transfert de fonds en cas d urgence Lorsque Vous êtes en Voyage à l étranger, le Centre de service des opérations Vous aidera à obtenir un transfert de fonds en cas d urgence. Vous êtes responsable des fonds ainsi transférés. Documents perdus et remplacement de billets Le Centre de service des opérations Vous aidera à obtenir le remplacement de Vos documents de voyage perdus ou volés. Vous êtes responsables des coûts reliés au remplacement de ces documents. Assistance Bagages perdus Le Centre de service des opérations Vous aidera à retrouver ou à remplacer vos Bagages et Vos Effets personnels perdus ou volés. Vous êtes responsables des coûts pour obtenir le remplacement de Vos Bagages et Effets personnels. Renseignements préalables au Voyage Vous pouvez appeler le Centre de service des opérations pour obtenir des précisions sur les passeports, les visas, les vaccins ou les inoculations exigés pour le pays dans lesquels Vous voyagez. Assistance juridique Si, au cours de Votre Voyage, Vous avez besoin d assistance juridique, Vous pouvez appeler le Centre de service des opérations afin d être mis en communication avec un conseiller juridique local ou pour obtenir de l aide à propos du versement d une caution ou de frais juridiques, jusqu à concurrence d un montant de 5 000 $. Vous êtes responsables du paiement des frais juridiques et de la caution. (ii) Assurance annulation de voyage (avant le départ) Offerte avec l assurance annuelle Supérieure - voyages multiples, l assurance protection de voyage - voyage unique, l assurance voyage Supérieure - voyage unique A. Période de couverture La couverture débute à la Date de prise d effet et prend fin à Votre Date de départ. B. Risques couverts Pour bénéficier des indemnités en cas d annulation d un Voyage couvert par cette assurance, il faut que l un des évènements suivants survienne durant la Période de couverture. la mort, Maladie, Blessure ou mise en quarantaine inattendues de Vous, un Membre de la famille immédiate de Votre famille, Votre Compagnon de voyage ou un Membre de la famille immédiate de Votre Compagnon de voyage. La Maladie et les Blessures doivent exiger la prise en charge et la participation d un Médecin et le Médecin doit recommander par écrit l annulation de Votre Voyage; la mort, Maladie ou Blessure inattendues du soignant avec lequel Vous aviez conclu un accord pour que des soins et des services soient rendus à un
Enfant à charge pendant Votre absence. Dans le cas d une Maladie ou d une Blessure, elle doit nécessiter les soins et la surveillance d un Médecin et le Médecin doit alors recommander par écrit l annulation de Votre Voyage; Des complications survenant au cours des 28 premières semaines de Votre grossesse ou de celle de Votre Compagne de Voyage, ou suivant un accouchement normal d un enfant à terme; Des effets secondaires ou une réaction indésirable aux vaccins requis en raison de Votre Voyage; L hospitalisation ou le décès de Votre hôte à Votre destination principale; L annulation d une réunion d affaires planifiée, en raison du décès ou de l hospitalisation de la personne que l Assuré devait rencontrer, ou l annulation d une conférence (pour laquelle l Assuré avait déjà réglé les droits d inscription) en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l Assuré ou de son employeur. L indemnité ne sera versée qu à l Assuré dont la participation à la réunion avait été prévue. Une preuve d inscription sera requise si une demande de règlement est faite; Vous ou Votre Compagnon de Voyage avez été choisi pour servir comme juré ou cité à comparaître comme témoin devant un tribunal, et la date fixée pour l audience entre en conflit avec le Voyage; Un désastre rend Votre résidence principale ou celle de Votre Compagnon de Voyage inhabitable ou Votre lieu de travail ou celui de Votre Compagnon de Voyage, inutilisable; Une mutation à l initiative de Votre employeur demande un changement de résidence permanente; Le gouvernement du Canada Vous a appelé à servir comme réserviste, sapeur-pompier, un membre de l armée, ou un membre de la police; Un refus de Votre visa ou de celui de Votre Compagnon de voyage pour le pays de destination à condition que : - les documents fournis prouvent que Vous êtes admissible; - le refus de Votre visa n est pas dû à un retard dans la soumission de Votre demande; et - il ne s agit pas d une demande faite à la suite d une demande initiale refusée; La perte involontaire de Votre emploi principal sur présentation d une lettre officielle de mise à pied ou de fin d emploi, et à condition que Vous n ayez pas connaissance de cette perte d emploi au moment ou Vous avez réglé le Voyage; Une Consigne aux voyageurs émise par le gouvernement du Canada après que Vous avez effectué Votre réservation, vers une destination finale de Voyage pour laquelle Vous êtes détenteur d un Billet; Un manquement lorsque le prestataire de services de Voyage cesse complètement ses activités en raison de sa faillite ou de son insolvabilité; Un retard de Votre véhicule de correspondance qui Vous fait manquer le départ prévu sur Votre Billet pour les raisons suivantes : - intempéries; - panne mécanique d un Transporteur public; - accident d un Transporteur public; - accident de circulation; ou - fermeture d une route par la police en raison d une urgence. Un retard dû à un accident de la circulation ou une fermeture de route par la police en raison d une urgence doit être appuyée par un rapport de police 9
officiel. Un départ raté n est pris en considération que si le véhicule de correspondance est arrivé au point de départ moins de deux heures avant l heure de départ prévu. Dans l éventualité d un départ raté, cette assurance couvre la totalité du Voyage réservé jusqu à concurrence des limites de couverture ou le coût d un Billet aller simple en classe économique par le trajet le plus court pour rejoindre la prochaine étape de Votre Voyage ou de Votre circuit selon Votre réservation d origine; De mauvaises conditions climatiques retardent Votre Transporteur public de correspondance de 30 % ou plus de la durée totale de Votre Voyage, et Vous décidez de ne pas poursuivre le Voyage. C. Protection Si la partie prépayée de Votre Voyage est : non-remboursable; et/ou non-transférable à un voyage à une autre date, Pour les protections d assurance voyage unique, Vous serez remboursé d un montant maximal total de 20 000 $ par Certificat pourvu qu il n y ait eu aucune pénalité pour annulation ou de demande de règlement. Pour l assurance annuelle Supérieure - voyages multiples*, jusqu à concurrence de 1 000 $ par Assuré et 2 000 $ par Certificat, pourvu qu il n y ait eu aucune pénalité pour annulation ou de demande de règlement. * Une Prolongation d assurance pour l annulation de voyage est offerte moyennant une prime supplémentaire; il suffit de communiquer avec le Centre de service des opérations d Allianz Global Assistance au 1 800 661 9060. MISE EN GARDE Si Vous devez annuler ou modifier Votre Voyage avant Votre Date de départ prévue, Vous devez annuler Votre Voyage auprès de Votre fournisseur de services de Voyage et en informer le Centre de service des opérations dans les 48 heures suivant l événement qui Vous force à annuler Votre Voyage. Le fait de ne pas aviser le Centre de service des opérations dans les 48 heures suivant l événement peut entraîner la réduction du montant payable. 10 (iii) Assurance interruption/report de voyage (après le départ) Offerte avec l assurance annuelle Supérieure - voyages multiples, l assurance protection de voyage - voyage unique, l assurance voyage Supérieure - voyage unique A. Période de couverture La couverture débute à Votre Date de départ et prend fin à Votre Date de retour. B. Risques couverts L assurance interruption ou report de voyage prévoit le versement d indemnités lorsqu une des situations suivantes se présente avant la date prévue de Votre Date de retour. la mort, Maladie, Blessure ou mise en quarantaine inattendues de Vous, un Membre de la famille immédiate de Votre famille, Votre Compagnon de voyage ou un Membre de la famille immédiate de Votre Compagnon de voyage. La Maladie et les Blessures doivent exiger la prise en charge et la participation d un Médecin et le Médecin doit recommander par écrit l interruption ou le report de Votre Voyage;
la mort, Maladie ou Blessure inattendues du soignant avec lequel Vous aviez conclu un accord pour que des soins et des services soient rendus à un Enfant à charge pendant Votre absence. Dans le cas d une Maladie ou d une Blessure, elle doit nécessiter les soins et la surveillance d un Médecin et le Médecin doit alors recommander par écrit l interruption ou le report de Votre Voyage; Des complications survenant au cours des 28 premières semaines de Votre grossesse ou de celle de Votre Compagne de Voyage, ou suivant un accouchement normal d un enfant à terme; Des effets secondaires ou une réaction indésirable aux vaccins requis en raison de Votre Voyage; L hospitalisation ou le décès de Votre hôte à Votre destination principale; L annulation d une réunion d affaires planifiée, en raison du décès ou de l hospitalisation de la personne que l Assuré devait rencontrer, ou l annulation d une conférence (pour laquelle l Assuré avait déjà réglé les droits d inscription) en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l Assuré ou de son employeur. L indemnité ne sera versée qu à l Assuré dont la participation à la réunion avait été prévue. Une preuve d inscription sera requise si une demande de règlement est faite; Vous ou Votre Compagnon de Voyage avez été choisi pour servir comme juré ou cité à comparaître comme témoin devant un tribunal, et la date fixée pour l audience entre en conflit avec le Voyage; Le gouvernement du Canada Vous a appelé à servir comme réserviste, sapeur-pompier, un membre de l armée, ou un membre de la police; Un désastre rend Votre résidence principale ou celle de Votre Compagnon de Voyage inhabitable ou Votre lieu de travail ou celui de Votre Compagnon de Voyage, inutilisable; De mauvaises conditions climatiques retardent Votre Transporteur public de correspondance de 30 % ou plus de la durée totale de Votre Voyage, et Vous décidez de ne pas poursuivre le Voyage; Le Transporteur public dans lequel Vous prenez place est détourné avant Votre arrivée à destination; Une Consigne aux voyageurs est émise par le gouvernement du Canada après Votre départ en Voyage, vers une destination finale pour laquelle Vous êtes détenteur d un Billet. C. Protection Sauf indications contraires, les dépenses ci-dessous Vous seront remboursées jusqu à concurrence de 2 000 $ par Assuré, advenant que ce soit pour une des raisons énumérées à la section Risques couverts, que Vous deviez interrompre un Voyage assuré déjà entamé ou si vous devez retarder Votre retour au-delà de la date prévue de Votre Date de retour pour : les frais supplémentaires occasionnés lors du changement de Votre Billet de retour par un aller simple en classe économique par le trajet le plus direct et meilleur marché; ou si Votre Billet existant ne peut être modifié, le coût d un Billet aller simple en classe économique sur un transporteur régulier pour revenir à Votre point de départ; et - la partie non remboursable et non utilisée de toutes prestations de Voyage payées à l avance, lorsque Votre Voyage assuré est interrompu; - si Votre Compagnon de voyage interrompt son Voyage pour toute raison mentionnée ci-dessus, sous la rubrique Risques couverts de l assurance 11
interruption / report de voyage (après le départ), Vous serez remboursé des frais engagés pour modifier Votre réservation d hébergement payée d avance d une occupation simple. dans le cadre d un Voyage assuré, Nous paierons les dépenses nécessaires et raisonnables de repas et d hébergement jusqu à concurrence de 150 $ par jour, par Assuré si Vous devez reporter Votre retour au-delà de la date de retour prévue en raison d une Urgence médicale. MISE EN GARDE Si Vous devez reporter ou modifier Votre Date de retour prévue, Vous devez informer le Centre de service des opérations dans les 48 heures suivant l événement qui Vous force à reporter Votre Voyage, pour que le Centre de service des opérations puisse Vous aider à prendre des dispositions de voyage alternatives. Le fait de ne pas aviser le Centre de service des opérations dans les 48 heures suivant l événement peut entraîner la réduction du montant payable. (iv) Assurance retard de vol Offerte avec l assurance annuelle Supérieure - voyages multiples, l assurance protection de voyage - voyage unique, l assurance voyage Supérieure - voyage unique A. Période de couverture La couverture débute à l heure prévue de Votre Date de départ et prend fin à Votre Date de retour. B. Risques couverts L assurance prévoit le versement d indemnités dans l éventualité d un retard de plus de 6 heures au départ ou à l arrivée de Votre vol régulier d un transporteur aérien. C. Protection L assurance prévoit de Vous rembourser les dépenses raisonnables supplémentaires engagées pour Votre hébergement et Vos déplacements jusqu à concurrence de 500 $ par Voyage. Les dépenses doivent avoir été engagées par Vous à cause du retard. Les dépenses payées d avance ne sont pas couvertes. (v) Assurance bagages et effets personnels Offerte avec l assurance annuelle Supérieure - voyages multiples, l assurance protection de voyage - voyage unique, l assurance voyage Supérieure - voyage unique A. Période de couverture La couverture débute à Votre Date de départ et prend fin à Votre Date de retour. B. Risques couverts et protection Sauf indications contraires, l assurance couvre la Valeur réelle des Bagages et Effets personnels jusqu à concurrence de 750 $ par Assuré, pour un maximum de 2 000 $ par Voyage, comme suit : En cas de pertes ou de dommages aux Bagages et/ou Effets personnels portés ou utilisés par Vous au cours du Voyage. La protection maximale est de 500 $ par article; 12
En cas de vol, cambriolage, incendie ou d accidents de transport subis par les Bagages et/ou les Effets personnels portés ou utilisés par Vous durant le Voyage. La protection maximale est de 500 $ par article; En cas de pertes ou de dommages à l équipement photographique durant le Voyage. Tous les éléments de l équipement photographique sont considérés comme un seul et même article. La protection maximale est de 500 $ par article; En cas de pertes ou de dommages aux bijoux au cours du Voyage. Les bijoux dans leur totalité sont considérés comme un seul et même article. La protection maximale est de 500 $ par article; Une somme maximale de 200 $ Vous sera remboursée pour l achat d Articles de première nécessité si Vos Bagages enregistrés ont été retardés de 12 heures ou plus. Les achats doivent être faits dans les 36 heures de Votre arrivée à Votre destination. Les Bagages doivent avoir été retardés durant le vol vers Votre destination et avant le retour à Votre point de départ initial. Les coûts d articles achetés en vertu de cette garantie seront déduits du montant payable en vertu de l assurance bagages et effets personnels, si plus tard il est déterminé que Vos Bagages personnels ont été perdus, volés ou endommagés. (vi) Assurance soins médicaux d urgence à l extérieur de la province ou du pays Offerte avec l assurance annuelle soins médicaux voyages multiples, l assurance annuelle Supérieure - voyages multiples, l assurance voyage soins médicaux - voyage unique, l assurance voyage Supérieure - voyage unique A. Période de couverture Pour l assurance annuelle soins médicaux - voyages multiples et l assurance annuelle Supérieure - voyages multiples, la couverture débute à Votre Date de départ et prend fin à la première des éventualités suivantes : à 23 h 59, le 10e ou le 23e jour suivant Votre Date de départ (veuillez consulter Votre Lettre de déclaration de couverture pour connaître la durée du Voyage acheté), sauf dans les circonstances décrites dans la section «Prolongation automatique de la garantie»; ou si Vous avez souscrit une Prolongation d assurance, à 23 h 59, le dernier jour de la couverture indiquée dans Votre Lettre de déclaration de couverture; ou Votre Date de retour. Pour l assurance voyage soins médicaux - voyage unique et l assurance voyage Supérieure - voyage unique, Votre couverture débute à Votre Date de départ et prend fin à la première des éventualités suivantes : Votre Date de retour; ou à 23 h 59, le dernier jour de la couverture indiquée dans Votre Lettre de déclaration de couverture, sauf dans les circonstances décrites dans la section «Prolongation automatique de la garantie». B. Risques et frais couverts L assurance soins médicaux d urgence à l extérieur de la province ou du pays couvre les Frais raisonnables et habituels liés aux dépenses admissibles énumérés ci-dessous et engagés par l Assuré suite à une Urgence médicale survenue durant la Période de couverture. 13
14 À moins d indications contraires ci-dessous à propos d une garantie spécifique, Nous couvrons les dépenses médicales d urgence jusqu à concurrence de 5 000 000 $ par Assuré. MISE EN GARDE La section qui suit fait état des dépenses admissibles couvertes par cette assurance, sous réserve de toutes les exclusions, restrictions et conditions décrites dans ce guide de distribution. Tout Traitement ou service non énuméré ci-dessous n est pas couvert. Ni Nous, ni le Centre de service des opérations, ni le Titulaire de la police ne sont responsables de la disponibilité, de la qualité ou des résultats de tout Traitement médical ou transport, ou de l impossibilité d un Assuré d obtenir un Traitement médical. 1. Frais d Urgence médicale, d hospitalisation et d ambulance Nous couvrons : la chambre et les repas à l Hôpital jusqu à concurrence d une chambre semiprivée ou équivalente; les frais des Traitements Nécessaires d un point de vue médical liés aux soins reçus dans une unité de soins intensifs ou de soins coronariens; les Traitements d un Médecin; les rayons-x et autres tests diagnostiques; l utilisation d une salle d opération, l anesthésie et les pansements chirurgicaux; le transport par une ambulance autorisée; les frais engagés en salle d urgence; les médicaments sur ordonnance et autres médicaments, pour une prescription maximale de 30 jours; et le coût de location ou d achat de petits appareils médicaux tels que : - une chaise roulante; et - des béquilles. 2. Soins infirmiers en service privé Pendant Votre hospitalisation, Nous couvrons les services professionnels Nécessaires d un point de vue médical d un infirmier diplômé (qui n est pas relié à Vous ni par les liens du sang ni du mariage) si ceux-ci ont été prescrits par le Médecin traitant. Les services professionnels d un infirmier en service privé sont couverts jusqu à concurrence de 5 000 $ par Assuré. 3. Évacuation ou transport aérien d urgence À condition qu elles soient autorisées et approuvées en avance par le Centre de service des opérations, Nous couvrons les dépenses suivantes : le transport par une ambulance aérienne jusqu à l établissement médical approprié le plus proche ou jusqu à un Hôpital au Canada; le transport par une compagnie aérienne autorisée pour ramener d urgence l Assuré dans sa province ou son territoire de résidence afin qu il y reçoive immédiatement des soins médicaux; et l accompagnement par un auxiliaire médical au cours de Votre vol de retour au Canada. MISE EN GARDE Toutes les dépenses relatives au transport aérien doivent être approuvées et organisées par le Centre de service des opérations.
4. Autres services professionnels Nous couvrons les services Nécessaires d un point de vue médical dispensés par un : physiothérapeute; chiropraticien; ostéopathe; podologue; et podiatrie. Les frais pour ces services sont couverts jusqu à concurrence de 150 $ par Assuré et par discipline. 5. Soins dentaires d urgence Nous couvrons le coût de la réparation ou du remplacement des dents naturelles ou des dents artificielles fixées en permanence rendu nécessaire par suite d une Blessure à la bouche jusqu à un maximum de 2 000 $ par Assuré. Les traitements d urgence pour soulager un mal de dents sont également couverts jusqu à concurrence de 150 $ par Assuré. Pour être admissible, l Assuré doit recevoir le Traitement dentaire durant son Voyage. MISE EN GARDE Les accidents de mastication ne sont pas couverts. 6. Transport au chevet d un malade Nous couvrons le coût d un billet d avion aller-retour en classe économique pour l itinéraire le plus direct et meilleur marché depuis le Canada pour transporter un Membre de la famille immédiate de Votre famille à Votre chevet si Vous voyagez seul et êtes confiné à un Hôpital. En plus : Il doit être prévue que Vous serez un Malade hospitalisé pour une période d au moins 7 jours à l extérieur de Votre province ou territoire de résidence; et Vous détenez une autorisation écrite de Votre Médecin traitant jugeant que Votre état est suffisamment grave pour justifier la visite. Au besoin, Nous couvrons les frais liés au transport d un Membre de la famille immédiate afin d identifier le corps de l Assuré avant sa remise à la famille. De plus, Nous couvrons les frais d hébergement et de repas pour un Membre de la famille immédiate jusqu à concurrence de 250 $. 7. Retour du défunt Dans l éventualité de Votre décès durant Votre Voyage, l assurance couvre jusqu à concurrence de 5 000 $ pour : la préparation (y compris la crémation) de Votre dépouille; et le transport de Votre dépouille jusqu à Votre province ou territoire de résidence. MISE EN GARDE Les coûts du cercueil ou de l urne funéraire ne sont pas couverts. 8. Frais supplémentaires d hébergement et de repas Si Votre retour à Votre province ou territoire de résidence est retardé à cause d une Urgence médicale, Nous couvrons : 15
les frais d hébergement à l hôtel; et les frais de repas, engagés après Votre Date de retour prévu. Ces dépenses sont couvertes jusqu à concurrence de 200 $ par jour pendant un maximum de 10 jours. 9. Retour du véhicule Si, durant Votre Voyage à l extérieur de Votre territoire ou province de résidence : Vous; ou quiconque voyage avec Vous, n êtes pas en mesure de conduire Votre véhicule personnel; ou Votre véhicule de location, en raison de : Maladie; Blessure; ou décès, Vous serez indemnisé jusqu à concurrence de 1 000 $ pour les frais encourus relatifs au retour du véhicule. Les frais suivants d un retour effectué par une agence professionnelle ou les frais nécessaires et raisonnables suivants encourus par un individu qui ramène le véhicule selon l itinéraire le plus court et dans un délai raisonnable pour la Personne assurée sont couverts : l essence; les repas; l hébergement pour la nuit; et le tarif aérien en classe Économie pour un vol aller seulement. Et dans les conditions suivantes : le retour du véhicule a été préalablement approuvé; et/ou le retour du véhicule a été coordonné par le Centre de service des opérations. De plus, le véhicule doit être ramené : à Votre lieu de résidence habituel; ou l agence de location appropriée le plus près, dans les trente (30) jours suivant Votre retour au Canada. Toute autre dépense n est pas couverte. Les dépenses encourues par quiconque voyage avec la personne qui ramène le véhicule ne sont pas couvertes. Si Vous avez des questions à propos de ce qui est couvert ou de ce qui ne l est pas, Nous Vous invitons à communiquer avec le Centre de service des opérations sans frais au 1 800 661-9060 ou à frais virés au 519 741-0782. (vii) Services d assistance en cas d Urgence médicale à l extérieur de la province ou du pays Outre les soins médicaux d urgence, les services d assistance suivants sont fournis : 16 1. Assistance médicale et consultation Vous serez dirigé vers l Hôpital ou le centre de soins le plus approprié et le plus proche, si cela est possible.
2. Assistance au paiement Sous réserve des modalités mentionnées dans ce guide de distribution, le Centre de service des opérations offrira à tout Hôpital, qui fournit à l Assuré des Traitements Nécessaires d un point de vue médical, une garantie de paiement des Dépenses admissibles. Si la garantie n est pas acceptée, le Centre de service des opérations Vous aidera dans la mesure du possible à prendre les dispositions nécessaires pour le paiement des frais. MISE EN GARDE Si Vous ne contactez pas le Centre de service des opérations dès que possible, et que Vous devez recevoir des soins médicaux, Vous pouvez être tenu responsable du paiement des factures et devoir soumettre Votre demande d indemnité une fois rentré dans Votre province ou territoire de résidence. 3. Centre des messages en cas d urgence En cas d Urgence médicale, le Centre de service des opérations peut Vous aider à transmettre et recevoir des messages importants à destination et de la part de Votre Famille, Votre employeur ou Votre Médecin. 2.3 CONDITIONS, EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS DE GARANTIE MISE EN GARDE I. Conditions 1. Nous Nous réservons le droit, après consultation du Médecin traitant de l Assuré, de transférer l Assuré à un autre Hôpital ou de ramener l Assuré dans sa province ou son territoire de résidence. Le refus de l Assuré de se conformer Nous dégagera de toute responsabilité en ce qui concerne les dépenses engagées après la date de transfert proposée. 2. Diligence raisonnable : L Assuré doit faire preuve de diligence et prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter ou limiter toute perte des biens assurés en vertu de la assurance et tout dommage à ceux-ci. 3. Demande de règlement non fondée : Si un Assuré fait une demande de règlement tout en la sachant fausse ou frauduleuse à quelque égard que ce soit, la couverture offerte en vertu du Certificat prendra fin et aucune indemnité ne sera versée relativement à toute demande de règlement produite en vertu du Certificat. 4. Une fois qu une demande de règlement est réglée en vertu du Certificat, Nous Nous réservons le droit d entreprendre des démarches au nom de quelque Assuré que ce soit et à l endroit de toute tierce partie pouvant être responsable de la perte ou du dommage faisant l objet de la demande de règlement en vertu du Certificat. Nous avons tous les droits de subrogation. L Assuré est tenu de Nous fournir l aide que Nous demandons pour faire valoir pleinement Nos droits de subrogation, et de signer et Nous remettre tous documents que Nous pourrons demander à cet égard. L Assuré ne posera aucun geste après la perte pour compromettre de tels droits. 17
5. Vous devez Nous rembourser tout paiement effectué ou autorisé en Votre nom si nous établissons par la suite que la somme en question n était pas payable en vertu de la présente assurance. 6. Vous convenez de coopérer pleinement avec Nous, et le Centre de service des opérations se réserve le droit, comme condition préalable au versement des indemnités, d obtenir de tout Médecin, dentiste, praticien, Hôpital, clinique, assureur, individu ou institution tous les dossiers et renseignements pouvant nous aider à établir le bien-fondé d une demande de règlement soumise par l Assuré ou en son nom. Le fait de ne pas fournir les documents requis pour fonder Votre demande de règlement au titre du Certificat aura pour effet d invalider Votre demande de règlement. 7. Examen médical : le Centre de service des opérations se réserve le droit d enquêter sur les circonstances entourant le sinistre et d exiger un examen médical. En cas de décès, il se réserve le droit d exiger qu une autopsie soit pratiquée si la loi le permet. II. Exclusions et Restrictions a) Les exclusions suivantes sont applicables à toutes les couvertures, sauf l assurance bagages et effets personnels : 18 MISE EN GARDE (suite) i. L une ou plusieurs des conditions préexistantes suivantes, tel que décrit dans Votre Lettre de déclaration de couverture. Condition préexistante #1 : La présente assurance ne rembourse pas les frais engagés durant la Période de couverture liés à ce qui suit : le Traitement, la Récurrence d un État pathologique ou la complication reconnue médicalement lié directement ou indirectement à l État pathologique pour lequel Vous avez déjà : - consulté un Médecin; - subi des examens; ou - reçu un Traitement ou un diagnostic au cours des 90 jours précédant immédiatement le début de Votre Période de couverture; le Traitement de, ou relatif à : - un État pathologique qui s accompagnait de tout symptôme au cours des 90 jours précédant immédiatement le début de Votre Période de couverture; et - pour laquelle une personne raisonnable se serait renseignée à propos de son État pathologique, peu importe si ladite demande a été faite ou non. Remarque: Cette exclusion ne s applique pas à un État pathologique maîtrisé par la prise constante de médicament(s), conformément aux instructions du Médecin, pourvu que, durant les 90 jours précédant le début de Votre Période de couverture, aucun changement de médication n ait eu lieu et aucun autre Traitement n ait été reçu ou recommandé. L utilisation d un nouveau médicament ou la modification de la posologie sont considérées comme des changements de médication. Condition préexistante #2 : La présente assurance ne rembourse pas les frais engagés durant la Période de couverture liés à ce qui suit :
MISE EN GARDE (suite) le Traitement, la Récurrence d un État pathologique ou la complication reconnue médicalement lié directement ou indirectement à l État pathologique pour lequel Vous avez déjà : - consulté un Médecin; - subi des examens; ou - reçu un Traitement ou un diagnostic au cours des 180 jours précédant immédiatement le début de Votre Période de couverture; le Traitement de, ou relatif à : - un État pathologique qui s accompagnait de tout symptôme au cours des 180 jours précédant immédiatement le début de Votre Période de couverture; et - pour laquelle une personne raisonnable se serait renseignée à propos de son État pathologique, peu importe si ladite demande a été faite ou non. Remarque : Cette exclusion ne s applique pas à un État pathologique maîtrisé par la prise constante de médicament(s), conformément aux instructions du Médecin, pourvu que, durant les 180 jours précédant le début de Votre Période de couverture, aucun changement de médication n ait eu lieu et aucun autre Traitement n ait été reçu ou recommandé. L utilisation d un nouveau médicament ou la modification de la posologie sont considérées comme des changements de médication. Condition préexistante #3 : La présente assurance ne rembourse pas les frais engagés durant la Période de couverture liés à ce qui suit : le Traitement, la Récurrence d un État pathologique ou la complication reconnue médicalement lié directement ou indirectement à l État pathologique pour lequel Vous avez déjà : - consulté un Médecin; - subi des examens; ou - reçu un Traitement ou un diagnostic au cours des 180 jours précédant immédiatement le début de Votre Période de couverture; Peu importe si l État pathologique avait été Stable ou non. ii. Autres exclusions applicables à toute couverture Durant la Période de couverture, cette assurance ne garantit pas les dépenses effectuées dans le cadre : de circonstances qui étaient connues au moment ou Vous avez souscrit cette assurance; de la grossesse, fausse-couche, naissance ou complications en découlant dans les 9 semaines qui précèdent la date prévue de l accouchement; émeutes ou des troubles civils; de l intention ou de la réalisation d une infraction criminelle; de blessures intentionnelles auto-affligées, suicide ou tentative de suicide, étant sain d esprit ou non; de l utilisation excessive de médicaments ou de non respect de la traitement médicale prescrit ou thérapeutique; de désordres mentaux, nerveux ou émotionnels; 19
MISE EN GARDE (suite) de toute Blessure ou accident survenant lorsque l Assuré est sous l influence de substances illicites ou d alcool (et présente un taux d alcoolémie supérieur à 80 mg d alcool par 100 ml de sang ou lorsque ses facultés sont visiblement affaiblies à cause de l alcool ou de substances illicites), ainsi que de toute maladie chronique ou hospitalisation liée à, ou aggravée par, la consommation habituelle d alcool ou de substances illicites; L exposition volontaire et délibérée de l Assuré aux risques liés : - à un acte de guerre que celui-ci soit déclaré ou non; - rébellion; - révolution; - détournement; ou - acte de Terrorisme; - à tout service dans les forces armées; La participation à l une des activités suivantes : - Sport professionnel; - toute Épreuve de vitesse; - plongée sous-marine, à moins que l Assuré détienne un brevet élémentaire de plongée sous-marine délivré par une école ou un organisme reconnu; - deltaplane; - chute libre; - parachute; - saut à l élastique; - parachute ascensionnel; - spéléologie; - l Escalade; ou - alpinisme; un accident aérien, excepté à titre de passager à bord d un avion de ligne détenant un permis de vol commercial; réaction ou radiation nucléaire; contamination chimique, biologique ou radioactive; Infiltration de gaz ou de liquides nocifs, pollution ou contamination. Épidémie ou pandémie. tout Voyage entrepris ou poursuivi contre l avis du Médecin traitant de l Assuré; la défaillance du transporteur auprès duquel Vous aviez effectué Vos réservations en raison: - de faillite, d insolvabilité ou de règlement judiciaire; ou - de mise sous protection contre les créanciers prévue par le chapitre 11 de l US Bankruptcy Code dans les cas des transporteurs aériens américains. Aucune protection n est fournie pour la défaillance de l agence de voyage, d un agent ou du courtier. Non présentation des documents de voyage exigés, tels que : - visa; - passeport; - confirmation d inoculation; ou - rapports de vaccination. 20