Réalisation de divers travaux autour du barrage du Goéland à Saint-Pierre

Administration : Régie Eau et Assainissement de la ville de Saint-Pierre OPÉRATION : Barrage du Goéland MARCHE DE TRAVAUX N... IMPUTATION :... MARCHÉ DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHÉ : Réalisation de divers travaux autour du barrage du Goéland à Saint-Pierre Maître d'ouvrage : Régie Eau et Assainissement de la ville de Saint-Pierre Adresse : 24, rue de Paris BP 4213 97500 Saint-Pierre et Miquelon Procédure de passation appel d'offres ouvert - articles 33 et 57 à 59 en référence au Code des appel d'offres restreint - articles 33 et 60 à 64 Marchés Publics procédures négociées - articles 34, 35 I ou II, 65 et 66 procédure adaptée - article 28 Maître d œuvre : Ingénierie des Îles SPM 50, route de Galantry BP 1066 97500 Saint-Pierre et Miquelon Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics : Madame le Sénateur - Maire de la ville de Saint-Pierre Copie de l original délivrée en unique exemplaire pour être remis à l établissement de crédit en cas de cession de créances ou de nantissement dans les conditions de l article 106 du Code des Marchés Publics. Date Signature Organisme chargé des paiements : Direction des Finances Publiques de Saint-Pierre et Miquelon Les cessions de créance doivent être notifiées ou les nantissements signifiés à l organisme désigné ci-dessus. Transmis en préfecture le :... Date de notification le :... Cette notification ne vaut pas ordre de commencer les travaux. Un ordre de service spécifique émis par le Maître d ouvrage précisera la date de commencement d exécution CMP 2006 - TRAVAUX LOT UNIQUE - AE 1 / 11

SOMMAIRE ARTICLE 1 CONTRACTANT UNIQUE... 3 ARTICLE 1 - CONTRACTANTS SOLIDAIRES... 3 ARTICLE 2 - PRIX... 4 2.1 Montant des travaux résulte...4 2.2 Modalités de variation des prix...4 2.3 Décomposition des travaux en tranches...4 2.5 Sous-traitance...5 2.6 Cession de créances...5 ARTICLE 3 DURÉE DU MARCHÉ ET RECONDUCTION... 6 3.1 Durée du marché...6 3.2 Reconduction...6 ARTICLE 4 - MODE DE RÈGLEMENT... 6 4.1 Délais de règlement...6 4.2 Mode de règlement...6 4.3 Avance...7 ARTICLE 5 PIÈCES à PRODUIRE PAR LE COCONTRACTANT... 7 Annexe 1 : CADRE D'ACTE D'ENGAGEMENT... 9 Annexe 2 : CADRE D ACTE SPÉCIAL DE SOUS-TRAITANCE... 10 ----- o O o ----- CMP 2006 - TRAVAUX LOT UNIQUE - AE 2 / 11

ARTICLE 1 CONTRACTANT UNIQUE (A compléter par l'une des formules de l'annexe ci-jointe) Contractant unique : Je soussigné... agissant en qualité de...... - Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, - M engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies, l'offre ainsi présentée ne me liant toutefois que si son acceptation est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 1 - CONTRACTANTS SOLIDAIRES (A compléter par l'une des formules de l'annexe ci-jointe. Joindre le pouvoir du mandataire mentionnant son étendue et sa durée de validité) Contractants solidaires : Nous soussignés, M. agissant en qualité de de l entreprise... M. agissant en qualité de de l entreprise... membres du groupement solidaire constitué entre nous, dont l entreprise... est le mandataire ; - Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, - NOUS NOUS ENGAGEONS sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies, l'offre ainsi présentée ne nous liant toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3 / 11

ARTICLE 2 - PRIX 2.1 Montant des travaux résulte et de la décomposition détaillée (état des prix forfaitaires) sous forme de détail estimatif, du prix global forfaitaire (DPGF) ci-annexé, du détail estimatif (en application du bordereau des prix unitaires) et décomposé dans le tableau ciannexé (DE). Cas d une entreprise unique. Le montant total des travaux s'élève à : Montant en chiffres :... Montant en lettres :..... Le taux de TVA applicable à Saint-Pierre et Miquelon est de 0 %. Ces prix incluent toutes les taxes locales. Cas d'un groupement solidaire. La répartition détaillée des prestations à exécuter par chacun des membres du groupement et le montant du marché revenant à chacun sont décomposés dans le tableau ci-après : Désignation des prestations Désignation des entreprises Montant des travaux en euros HT TOTAL : Le montant total des travaux s'élève à : Montant en chiffres :... Montant en lettres :..... Le taux de TVA applicable à Saint-Pierre et Miquelon est de 0 %. Ces prix incluent toutes les taxes locales. 2.2 Modalités de variation des prix L offre est établie sur la base des conditions économiques telles que définies aux articles 3.4 du CCAP et de son Additif. Les modalités éventuelles de révision et/ou d'actualisation des prix sont fixées au CCAP et à son Additif (article 3.4). 2.3 Décomposition des travaux en tranches Les travaux ne font pas l objet d une décomposition en tranches. 4 / 11

Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et. tranches conditionnelles conformément à l article 1.2 du CCAP. 2.5 Sous-traitance Conformément aux annexes au présent Acte d'engagement, il est envisagé de sous-traiter avec paiement direct les prestations suivantes aux titulaires et pour les montants figurant au tableau ci-après : (montant maximal TTC pouvant être cédé ou présenté en nantissement par les intéressés) Cas d une entreprise unique : Nature de la prestation (*) Sous-traitant devant exécuter la prestation Montant de la prestation T.T.C. (*) Préciser en cas de besoin, la tranche concernée TOTAL = Cas d un groupement solidaire : Entreprise donneur d'ordre Nature de la Prestation (*) Sous-traitant devant exécuter la prestation Montant de la prestation T.T.C. (*) Préciser en cas de besoin, la tranche concernée TOTAL = Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée acceptée par la notification du contrat et qui prendra effet à la date de notification. 2.6 Cession de créances En conséquence des travaux sous-traités, le montant maximal des créances qui pourront être présentées au nantissement ou cédées sera respectivement de : Cas d un marché avec une entreprise unique : Marché sans tranche conditionnelle Marché avec tranches conditionnelles Tranche ferme TC n 1 TC n 2 Cas d un marché avec un groupement solidaire : Désignation des entreprises et des prestations réalisées par chacune d entre elles pour l entreprise pour l entreprise pour l entreprise Marché sans tranche conditionnelle Marché avec tranches conditionnelles Tranche ferme TC 1 TC 2 5 / 11

ARTICLE 3 DURÉE DU MARCHÉ ET RECONDUCTION 3.1 Durée du marché La durée du marché est fixée à 2 (deux) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le Maître d ouvrage qui prescrira de commencer les travaux. Ce délai comprend la période de préparation et d'approvisionnement et la période des travaux. Un calendrier d exécution sera mis au point par le Maître d œuvre en accord avec l ensemble des entreprises et deviendra contractuel. 3.2 Reconduction Le marché pourra être reconduit fois. La reconduction sera notifiée à l initiative du Maître d ouvrage. Le titulaire ou le groupement d entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s). Le marché ne sera pas reconduit. ARTICLE 4 - MODE DE RÈGLEMENT 4.1 Délais de règlement Le délai de règlement des acomptes est de 30 jours, à compter de la réception de la demande d acompte par le Maître d œuvre. Le délai de règlement du solde est de 30 jours, à compter de l acceptation du décompte général. Le taux des intérêts moratoires est fixé à l article 3.3.6 du CCAP. 4.2 Mode de règlement Cas d une entreprise unique ou d un groupement solidaire avec répartition des prestations : Le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché selon répartition définie cidessous, par : virement bancaire établi au nom du titulaire ou des membres du groupement solidaire virement établi à l'ordre du titulaire ou des membres du groupement solidaire (joindre les RIB) DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE (Y COMPRIS SOUS-TRAITANT) PRESTATIONS CONCERNÉES (*) PRIX TTC Nom de l'entreprise Raison sociale Adresse Référence compte bancaire (*) Préciser en cas de besoin, la tranche concernée Cas d un groupement solidaire sans répartition des prestations entre les cotraitants : Le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par : 6 / 11

virement bancaire établi au nom du mandataire du groupement virement bancaire établi au nom du groupement virement sur un compte commun ouvert au nom du groupement (joindre un RIB) virement sur un compte ouvert au nom du mandataire (joindre un RIB). 4.3 Avance Une avance est prévue pour tout marché dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur (Articles 87 et suivants du CMP). Le marché ne fait pas l objet d une avance. Le marché fait l objet d une avance. Le taux de l avance est fixé à % du montant des travaux TTC, affecté à chaque prestataire. L entreprise... accepte de percevoir l'avance Montant TTC :... refuse de percevoir l'avance L entreprise... accepte de percevoir l'avance Montant TTC :... refuse de percevoir l'avance L avance sera versée et résorbée dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Les garanties à mettre en place par la ou les entreprises sont indiquées à l article 5.2 de l Additif au CCAP. ARTICLE 5 PIÈCES A PRODUIRE PAR LE COCONTRACTANT En cas d attribution du marché, le candidat unique ou chaque cotraitant s engage à produire, à la conclusion du contrat, et tous les 6 mois jusqu à la fin de son exécution, les pièces mentionnées aux articles R. 324-4 et R 324-7 du Code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations fiscales et sociales et par les organismes compétents. Le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat est informé de ce que la non-production de ces pièces emportera rejet de son offre et son élimination ou résiliation du contrat. Fait en un seul original, ----- o 0 o ----- À Saint-Pierre, le : Mention manuscrite "lu et approuvé" Signature(s) du (ou des) entrepreneur(s) ou du mandataire dûment habilité par un pouvoir (ci-joint) des cotraitants solidaires : 7 / 11

ARTICLE 6 - APPROBATION DU MARCHÉ - Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d'engagement. - Le présent Marché se trouve ainsi conclu à la date figurant ci-dessous, pour : Montant TTC en chiffres :... Montant TTC en lettres :...... - Les sous-traitants proposés à l article 2.5 ci-dessus sont acceptés comme ayant droit au paiement direct dans les conditions indiquées. ----- o 0 o ----- À Saint-Pierre, le : La Personne Responsable du Marché : 8 / 11

Annexe 1 au CADRE D'ACTE D'ENGAGEMENT Formules à utiliser par les entrepreneurs candidats pour COMPLÉTER l'article 1 : "Contractant" - le Contractant est une entreprise individuelle : Utiliser la formule A - le Contractant est une société (ou un groupement d'intérêt économique) : Utiliser la formule B - le Contractant est un groupement d'entrepreneurs conjoints : Utiliser la formule C A Monsieur... (Nom et prénoms) - agissant en mon nom personnel - domicilié à... (Adresse complète et... numéro de téléphone) Immatriculée à l INSEE : Numéro SIRET :. Code la nomenclature d activité française (NAF) :.. Numéro d identification au registre du commerce : B Monsieur... (Nom et prénoms) - agissant pour le compte de - en qualité de - domicilié à... (Adresse complète et... numéro de téléphone) Immatriculée à l INSEE : Numéro SIRET :. Code la nomenclature d activité française (NAF) : Numéro d identification au registre du commerce : Dans le cas d'un groupement d entrepreneurs conjoints, chaque entrepreneur de ce groupement doit compléter la formule C en utilisant : - la formule A, s'il s'agit d'un entrepreneur individuel - la formule B, s'il s'agit d'une société (ou d'un groupement d'intérêt économique) Monsieur C Monsieur Monsieur Les entrepreneurs ci-dessus étant groupés conjoints et l entrepreneur étant leur mandataire. 9 / 11

Annexe 2 : CADRE D ACTE SPÉCIAL DE SOUS-TRAITANCE Annexe à l'acte d'engagement en cas de sous-traitance valant demande d'acceptation d'un sous-traitant et d agrément de ses conditions de paiement. Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d agrément de ses conditions de paiement en cours de marché. L exemplaire unique du Marché ou le certificat de cessibilité a-t-il été restitué? Oui Non MAÎTRE DE L OUVRAGE : Régie Eau et Assainissement de la ville de Saint-Pierre - Personne habilitée à donner les renseignements sur l'état d'avancement du marché du sous-traitant : - Organisme chargé des paiements : MARCHÉ : Madame le Sénateur - Maire de la ville de Saint-Pierre Direction des Finances Publiques de Saint-Pierre et Miquelon - Objet : Réalisation de divers travaux autour du barrage du Goéland à Saint-Pierre - Titulaire :... PRESTATIONS SOUS-TRAITÉES : - Nature :... - Montant HT :... - Montant TVA comprise :... SOUS-TRAITANT : - Nom, raison ou dénomination sociale :... - Entreprise individuelle ou forme juridique de la société :... - Immatriculée à l INSEE : Numéro SIRET :. Code la nomenclature d activité française (NAF) : - Numéro d identification au registre du commerce : - Adresse du sous-traitant :... - Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) :... 10 / 11

CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE : - Avances : suivant la réglementation en vigueur (article 87 et suivants du CMP) - Modalités de calcul et de versement des acomptes : Paiement direct - Date (ou mois) d'établissement des prix : Idem titulaire - Modalités de variation des prix : Idem titulaire - Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : Idem titulaire CAPACITÉS PROFESSIONNELLES ET FINANCIÈRES DU SOUS-TRAITANT : ----- o O o ----- À, le Le titulaire du marché ou le mandataire du groupement : Signature et cachet À, le Le représentant de la personne publique : Signature et cachet Pièces à joindre à l Acte spécial : - Déclaration du sous-traitant indiquant qu il ne tombe pas sous le coup d une interdiction d accéder aux marchés publics ; - 11 / 11