Direction de la Logistique 10 rue des Louvels BP 32615 80026 Amiens cédex 1 Tel : 03-22-71-82-95 télécopie : 03-22-71-82-89!!!" " " #$!! % &!! ' ( )%*! "#"$% +!, -! $ & '('("$")""& % +,"!" 1
ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DE LA SOMME Le présent acte d engagement concerne le lot 01 : acquisition de véhicules particuliers neufs, d un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes 2
1 Engagement de l opérateur économique 1-1. POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES Je soussigné (nom, prénoms) :... Adresse :... Numéro de téléphone :... Numéro d'identification S.I.R.E.T.(2) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) : ou au répertoire des métiers :... Code d'activité économique principale NAF (1) :... 1-2. POUR LES SOCIETES Je soussigné : M... Agissant au nom et pour le compte de... Au capital de... Adresse du siège social :......... Numéro d'identification S.I.R.E.T. (1) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) :... Code d'activité économique principale NAF (1) :... 1.3. POUR LES GROUPEMENTS Nous Soussignés : M... Agissant en mon nom personnel 1er contractant domicilié à... Agissant au nom et pour le compte de la société... Numéro d'identification SIRET (1)... Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2)... Code d'activité économique principal NAF (1)... M... Agissant en mon nom personnel 3
2ème contractant domicilié à... Agissant au nom et pour le compte de la société... Numéro d'identification SIRET (1)... Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2)... Code d'activité économique principal NAF (1)... Contractants suivants :............ Mandataire M... est le mandataire des contractants ci dessus groupés solidaires 4
2 Offre de l opérateur économique - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et des documents qui y sont mentionnés et après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus à l'article 44, 45 et 46 du Code des marchés publics, je m'engage (Nous engageons) conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à fournir des véhicules particuliers neufs, d un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes pour les services du Département de la Somme dans les conditions ci-après définies : 2-1 Offre Le prix est déterminé par le prix constructeur assorti d un taux de remise. A - Montant du taux de remise pour les véhicules particuliers neufs tout type de motorisation sauf énergie nouvelle comme Diester, gazole B30 (ou similaire) moteur électrique, moteur hybride, GNV, Flexfuel etc. Le taux de remise peut être variable selon le(s) modèle(s) proposé(s). Chaque candidat remettra en annexe au présent acte d engagement son ou ses différent(s) modèle(s) et le taux de remise correspondant. B - Montant du taux de remise pour les véhicules particuliers neufs à énergie nouvelle comme Diester, gazole B30 (ou similaire), moteur électrique, moteur hybride, GNV, Flexfuel etc Le taux de remise peut être variable selon le(s) modèle(s) proposé(s). Chaque candidat remettra en annexe du présent acte d engagement son ou ses différent(s) modèle(s) et le taux de remise correspondant. 2 2 Délai de livraison A - Délai de livraison pour les véhicules particuliers neufs tout type de motorisation sauf énergie nouvelle comme Diester, gazole B30 (ou similaire) moteur électrique, moteur hybride, GNV, Flexfuel etc : Délai de livraison : ( à compléter obligatoirement ). Ce délai ne pourra être supérieur à 6 semaines. B Délai de livraison pour les véhicules particuliers neufs à énergie nouvelle comme Diester, gazole B30 (ou similaire), moteur électrique, moteur hybride, GNV, Flexfuel etc Délai de livraison : ( à compléter obligatoirement ). 5
2 3 Délai de garantie : A - Délai de garantie pour les véhicules particuliers neufs tout type de motorisation sauf énergie nouvelle comme Diester, gazole B30 (ou similaire) moteur électrique, moteur hybride, GNV, Flexfuel etc : Délai de garantie : (ce délai ne peut être inférieur au délai de la garantie constructeur) Option facultative n 1 : le candidat peut présenter en annexe les extensions de garanties et leur coût éventuel B - Délai de garantie pour les véhicules particuliers neufs à énergie nouvelle comme Diester, gazole B30 (ou similaire) moteur électrique, moteur hybride, GNV, Flexfuel etc : Le délai de garantie peut être variable selon le(s) modèle(s) proposé(s). Chaque candidat remettra en annexe du présent acte d engagement son ou ses différent(s) modèle(s) et le délai de garantie. Ce(s) délai(s) ne peut (peuvent) être inférieur(s) au délai de la garantie constructeur Option facultative N 2 : le candidat peut présenter en annexe les extensions de garanties et leur coût éventuel. Délai de garantie : (ce délai ne peut être inférieur au délai de la garantie constructeur) 3 Désignation du compte Demande (Demandons) que le pouvoir adjudicateur règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) précisé(s) ciaprès.( En cas de co-traitance joindre la répartition par co-traitant ainsi que les références de chaque compte à créditer). Désignation du compte, Titulaire du compte :.... Etablissement :... Agence :... Adresse :... N du compte :... Code Banque :... Code guichet :... Clé RIB 6
:... M engage (nous engageons) à porter à la connaissance du pouvoir adjudicateur tous les renseignements susceptibles de modifier les conditions d exécution du marché et donc, d avoir un effet sur nos relations contractuelles, y compris toute modification de la société (des sociétés) pour la(les)quelle(s) j interviens (nous intervenons). Le non-respect de cette obligation pourra entraîner la résiliation à mes (nos) torts. Affirme (affirmons), sous peine de résiliation de plein droit du marché -aux torts exclusifs de la société pour laquelle j'interviens, que ladite société -à mes torts exclusifs, que je (rayer la mention inutile) respecte bien les conditions d accès à la commande publique relatives à la situation fiscale et sociale des candidats et aux difficultés des entreprises (Article 43 du Code des marchés publics). Accepte le cas échéant paiement de l'avance prévu à l'article 87 du code des marchés publics Renonce le cas échéant au paiement de l'avance prévu à l'article 87 du code des marchés publics A..., le... 20.. (Mention manuscrite "Lu et approuvé) Signature du candidat : 4 Réponse du pouvoir adjudicateur Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement Date de la délibération autorisant le représentant légal du pouvoir adjudicateur à signer : A..., le... 20.. Signature de représentant légal du pouvoir adjudicateur offre acceptée sans option facultative n 1 offre acceptée avec option facultative n 1 offre acceptée sans option facultative n 2 offre acceptée avec option facultative n 2 7
5 - Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances (1) FORMULE D'ORIGINE Copie certifiée conforme à l'original délivré en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne : la totalité du marché (2) la partie des prestations évaluées à :...... (en lettres) A AMIENS, le (3)... Signature du représentant légal du pouvoir adjudicateur : (1) A remplir par la collectivité en original sur une photocopie. (2) Cocher la case utile. (3) Date et signature originales. 8