ARTICLE 4 : Durée L association est constitue e pour une dure e inde termine e.

ARTICLE 1 : Nom et sie ge Entre toutes les personnes qui adhe rent aux pre sents statuts, il est forme une association chre tienne de nomme e : L'Amandier (Ligue d'action Multiples pour nos Aîne s, Naturellement dans la Dignite, avec Inte rêt, Ecoute et Respect) Cette association est re gie par les articles 21 a 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les de partements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les pre sents statuts. Le sie ge de l association est fixe a 4 rue des lavandie res, 68000 COLMAR, et pourra être de place par de cision du conseil d administration. L association est inscrite au registre des associations du tribunal de Colmar. ARTICLE 2 : Objet et but L association a pour objet de : Ame liorer le quotidien des personnes âge es inde pendantes, semi-de pendantes, de pendantes. Tous soins me dicaux pourront être prodigue s par des professionnels de sante dans le cadre d'une EHPAD. ARTICLE 3 : Les moyens d actions Visites d e tablissements. Rencontres Confe rences, moyens audiovisuels, activite s culturelles et cultuelles, œuvres de bienfaisance, favoriser les rencontres interge ne rationnelles Elle pourra e galement mettre en œuvre toute autre initiative pouvant concourir a la re alisation de son objet. ARTICLE 4 : Durée L association est constitue e pour une dure e inde termine e. ARTICLE 5 : Les ressources Les ressources de l association sont constitue es par : 1) - Les dons et les legs 2) - Les recettes des manifestations organise es par l association 3) - Le revenu des biens et valeurs de l association 4) - Les subventions e manant d organismes publics et/ou prive s. 5) - Toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et re glements en vigueur ARTICLE 6 : Les membres Aucune cotisation ne sera exige e 1. Les membres fondateurs : Ils ont cre e l association et sont signataires des statuts et ont participe a l assemble e ge ne rale constitutive. Ils sont de droits membres actifs. 2. Les membres actifs : Pour devenir membre il suffit a toute personne physique ou morale d'adresser sa demande par courrier au conseil d'administration de l'association. Ils disposent du droit de vote de libe ratif et peuvent pre senter leur candidature pour sie ger au conseil

d'administration. 3. Les amis de l'association : Pour devenir amis de l'association il suffit a toute personne physique ou morale d'adresser sa demande par courrier au conseil d'administration de l'association. Ils ont un statut consultatif et seront informe s re gulie rement de l'e volution de l'association. Ils ne peuvent être e ligibles aux diffe rents postes qui constituent le conseil d'administration. ARTICLE 7 : La perte de la qualité de membre La qualite de membre se perd par : 1. De ce s 2. De mission adresse e par e crit au pre sident 3. Radiation propose e par le conseil d'administration pour non-respect de l'e thique, de l'objet et/ou du but de l'association ou toute autre raison juge e suffisante, et approuve e par l'assemble e ge ne rale. Le membre concerne sera pre alablement entendu. L inte resse pourra a cette occasion se faire assister par un membre de l association. ARTICLE 8 : L assemblée générale ordinaire : convocation et organisation L assemble e ge ne rale est compose e de l ensemble des membres actifs de l association. Elle se re unit au minimum une fois par an et chaque fois que l inte rêt de l association l exige. Modalite s de convocation : Au minimum 15 jours a l'avance sur convocation du conseil d'administration, Au minimum 15 jours a l'avance sur convocation du pre sident apre s une proposition de 20 % des membres actifs de l association. Les convocations contiennent l ordre du jour et sont adresse es par e crit (par voie postale ou nume rique). En cas d'urgence, le de lai de convocation peut être ramene a une semaine. Proce dure et conditions de vote : Les re solutions de l assemble e ge ne rale sont prises a la majorite des suffrages exprime s. En cas d'e galite, la voix du pre sident est pre ponde rante. Les votes se feront a main leve e sauf si le pre sident ou 10% des membres au moins demandent le vote a bulletin secret. L ordre du jour est fixe par le pre sident du conseil d'administration. Sur proposition du pre sident, en de but de se ance, des points peuvent être rajoute s a l'ordre du jour si l'assemble e ge ne rale l'approuve. Toutes les de libe rations et re solutions de l assemble e ge ne rale font l objet d un proce s-verbal et sont consigne es dans un registre signe par le pre sident et le secre taire. Il est e galement tenu une feuille de pre sence qui est signe e par chaque membre. ARTICLE 9 : Pouvoirs de l assemblée générale ordinaire Dans la limite des pouvoirs qui leur sont confe re s par le Code Civil local et par les pre sents statuts, les assemble es obligent par leurs de cisions tous les membres, y compris les absents. L assemble e entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financie re de l association. L assemble e, apre s avoir de libe re et statue sur les diffe rents rapports, approuve les comptes de l exercice clos, vote le budget de l exercice suivant et de libe re sur toutes

les autres questions figurant a l ordre du jour. Elle pourvoit a la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions pre vues a l article 10 des pre sents statuts. Elle pourvoit a la nomination des ve rificateurs aux comptes dans les conditions pre vues a l article 17 des pre sents statuts. L assemble e ge ne rale est e galement compe tente pour examiner tous les points qui ne rele vent pas des attributions du conseil d'administration. ARTICLE 10 : Le conseil d'administration. L association est administre e par un conseil compose d'au moins 3 a 12 membres. La dure e du mandat : Les membres du conseil sont e lus pour trois ans, par l assemble e ge ne rale ordinaire et choisis en son sein. En cas de poste vacant, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proce de a leur remplacement de finitif par la plus proche assemble e ge ne rale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplac ants s ache vent a l e poque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplace s. Est e ligible au conseil d'administration tout membre actif de l association. Les membres sortant sont re e ligibles. Le poste de Pre sident : Le pre sident convoque les Assemble es Ge ne rales et les re unions du Conseil d Administration. Il repre sente l association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs a cet effet. Il peut être assiste d un vice-pre sident et de le guer ses pouvoirs a l un des membres de son Conseil d Administration. Le poste de secre taire : Le secre taire est charge de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il re dige les proce s-verbaux des de libe rations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spe cial, pre vu par la loi, et assure l exe cution des formalite s prescrites. Il peut être assiste par un secre taire adjoint. Le poste de tre sorier : Le tre sorier est charge de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l association. Il effectue tous les paiements et perc oit toutes les recettes sous contrôle du pre sident. Il tient ou fait tenir sous son contrôle une comptabilite de toutes les recettes et de toutes les de penses qui fait apparaître annuellement un compte d'exploitation, le re sultat de l'exercice et un bilan. Il peut être assiste par un tre sorier adjoint. Ces postes pourront être double s en cas de besoin. Formalite s administratives : Le pre sident, au nom du Conseil d'administration, est charge d'effectuer ou de faire effectuer au Tribunal d'instance les de clarations pre vues par la loi, et notamment : - les modifications apporte es aux statuts ; - le changement de titre de l'association ; - le transfert du sie ge social ; - les changements intervenus au sein du conseil d administration. ARTICLE 11 : Les réunions du conseil d'administration. Le conseil se re unit au moins trois fois par an et chaque fois qu il est convoque par son pre sident ou a la demande de la majorite de ses membres.

L ordre du jour est fixe par le pre sident et est joint a la convocation envoye e huit jours avant la re union par courrier ou courriel. Seuls pourront être de battus les points inscrits a l ordre du jour, exception faite sur proposition du pre sident et accord du conseil d administration. La pre sence d au moins cinquante pour cent de membres du conseil d'administration est ne cessaire pour qu'il puisse de libe rer. Les re solutions sont prises a la majorite des membres pre sents. Les dites de libe rations sont prises a main leve e. Sur proposition d'un des membres les votes doivent être effectue s au bulletin secret. En cas d'e galite, la voix du pre sident est pre ponde rante. Toutes les de libe rations et re solutions du conseil d'administration font l objet de proce s-verbaux, inscrits sur le registre des de libe rations et signe s par le pre sident et le secre taire. Il est e galement tenu une feuille de pre sence qui est signe e par chaque membre. ARTICLE 12 : Les pouvoirs du conseil d'administration. Le conseil d'administration prend toutes les de cisions ne cessaires a la gestion quotidienne de l association qui ne sont pas de la compe tence de l assemble e ge ne rale. Il fait ouvrir tout compte bancaire aupre s de tout e tablissement de cre dit, effectue tout emploi de fonds. S'il contracte un emprunt ce sera en accord avec l'assemble e ge ne rale. Il de cide de tous actes, contrats, marche s, investissements, achats, ventes, demandes de subventions ne cessaires au fonctionnement de l association, etc. soumis a l'approbation de l'assemble e ge ne rale. Il est e galement compe tent pour les contrats de travail et fixe les re mune rations des salarie s de l association. Le conseil d'administration rend compte de son travail et de ses de cisions a l'assemble e ge ne rale qui seule reste souveraine du fonctionnement de l'association. ARTICLE 13 : Rétributions et Remboursement de frais Les membres du conseil d administration ne peuvent recevoir aucune re tribution a raison des fonctions qui leur sont confie es. Les frais occasionne s par l accomplissement de leur mandat peuvent être rembourse s s'ils le souhaitent, au vu des pie ces justificatives apre s accord du Conseil d Administration qui fixe les remboursements des frais de de placement, de mission ou de repre sentation. ARTICLE 14 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation Elle est compe tente pour la modification des statuts (article 15) et pour la dissolution de l association (article 16). Pour pouvoir de libe rer, le quorum de l assemble e ge ne rale extraordinaire doit être de deux tiers des membres ayant droit de vote de libe ratif. Si cette proportion n est pas atteinte, l Assemble e extraordinaire est convoque e a nouveau, mais a quinze jours d intervalle. Elle peut alors de libe rer quel que soit le nombre des membres pre sents (ou repre sente s). Les proce dures de convocation sont les mêmes que celles des assemble es ge ne rales ordinaires pre vues a l article 8 des pre sents statuts. Les re solutions de l assemble e ge ne rale extraordinaire sont prises a la majorite renforce e de deux tiers des membres pre sents. ARTICLE 15 : Modification des statuts Les de libe rations ne peuvent porter que sur l adoption ou le rejet des propositions de modifications arrête es par le conseil d'administration et mentionne es a l ordre du jour. Les modifications feront l objet d un proce s verbal, signe par le pre sident et le secre taire et sera transmis au tribunal dans un de lai maximal de trois mois.

ARTICLE 16 : Dissolution de l association La dissolution de l association doit être de cide e par l assemble e ge ne rale extraordinaire. L assemble e ge ne rale extraordinaire de signe une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l association qui seront charge es de la liquidation des biens de celle-ci. L actif net subsistant sera attribue a une association poursuivant des buts similaires ou une autre association chre tienne. La dissolution fera l objet d un proce s verbal signe par le pre sident et le secre taire et sera transmis au tribunal dans un de lai maximal de trois mois. ARTICLE 17 : Les vérificateurs aux comptes Les comptes tenus par le tre sorier sont ve rifie s annuellement par les ve rificateurs aux comptes qui doivent pre senter lors de l assemble e ge ne rale ordinaire leurs rapports e crits sur leurs ope rations de ve rification. Ils sont e lus pour un an par l assemble e ge ne rale ordinaire et sont re e ligibles. Leur nombre est de deux. ARTICLE 18 : Le re glement intérieur Le conseil d'administration pourra e tablir un re glement inte rieur fixant les modalite s d exe cution des pre sents statuts et d organisation interne et pratique de l association. Ce re glement inte rieur sera soumis a l approbation de l assemble e ge ne rale ordinaire ainsi que ses modifications ulte rieures. ARTICLE 19 : Approbation des statuts Les pre sents statuts ont e te adopte s par l assemble e ge ne rale constitutive qui s est tenue a : Colmar Le : 27 janvier 2013 Ils ont e te signe s par les membres fondateurs ci-dessous : William CONDUCTIER Marjorie CONDUCTIER Josiane ENDERLE Genevie ve SAMSON Jean-Jacques MATTERN Muriel LUSTENBERGER Diane YAPAPA