N de la mesure : 5.4.1 Axe 5 : Agir pour les solidarités Action 5.4 : Soutenir les familles pour renforcer leur rôle éducatif Pilote : Finalité 1 Permettre aux familles de concilier vie professionnelle et vie familiale avec un accueil du jeune enfant de qualité et de proximité. Finalité 5 Finalité 2 Finalité 4 Finalité 3 CONTEXTE Les travaux réalisés grâce aux données de l'observatoire petite enfance permettent de mettre en avant des disparités sur le territoire départemental. L'offre d'accueil n'est pas toujours en adéquation avec les besoins des familles. Ces dernières devraient avoir la possibilité de choisir entre accueil individuel et accueil collectif, or cette liberté de choix n'est pas effective sur l'ensemble du département. Beaucoup de places ont été créées en Etablissements d'accueil du Jeune Enfant (EAJE) ces dernières années, mais l'effort doit se poursuivre. Concernant l'accueil individuel, les assistants maternels représentent le premier mode d'accueil dans l'ain, cependant beaucoup d'assistants maternels ont plus de 55 ans. Une baisse du nombre d'assistants maternels est à prévoir ainsi que son corrolaire la nécessité de faire naître des vocations. Par ailleurs, le est chargé du suivi des EAJE et des assistants maternels. Ce travail de suivi est à redéfinir pour améliorer la qualité de la prestation accueil. Le label qualité permettra de valoriser les EAJE proposant un accueil de qualité. ENJEUX Permettre aux parents de trouver un mode d'accueil qui leur convient et de proximité (épanouissement des parents et des enfants). Améliorer la qualité de l'accueil pour favoriser l'épanouissement des enfants, grâce notamment aux actions mises en place par les EAJE ou les assistants maternels (actions pour favoriser la lecture comme graines de lecteurs ou premières pages par exemple en partenariat avec la direction de la lecture publique). Limiter le temps de transport des parents entre mode de garde/ domicile et ou travail. Améliorer la qualité de l'accueil revêt également une dimension environnementale. En effet, les EAJE construits en tenant compte de leurs impacts sur l'environnement seront aidés (régime de subvention et label qualité). Améliorer le suivi des EAJE et des assistants maternels par les puéricultrices et les médecins du. OBJECTIFS 5.4.1.1 Poursuivre le programme de soutien aux créations de places en multiaccueil. 5.4.1.2 Créer un label qualité pour les établissements d accueil des jeunes enfants. 5.4.1.3 Soutenir les projets de microcrèches de qualité et accessibles financièrement sur les territoires ruraux. 5.4.1.4 Promouvoir un accueil à domicile de qualité chez les assistants maternels.
N de la sousmesure : 5.4.1.1 A LANCER Poursuivre le programme de soutien aux créations de places en multiaccueil. Poursuite du programme de soutien aux créations de places d'accueil par les communes et EPCI dans des conditions financières tenant compte des ressources des familles afin de favoriser la création de places d'accueil en multiaccueils. Accompagnement des porteurs de projet en les conseillant sur leurs projets notamment pour les tarifs proposés aux parents. Pour les micocrèches faire en sorte que le mode de fonctionnement Prestation de Service Unique (PSU) soit préféré au mode de fonctionnement Prestation Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Pour la création de multiaccueil un programme de soutien aux investissements communaux et intercommunaux a été défini pour 20122014. Un autre programme sera à définir en 2014. Objectif : Poursuivre l'accompagnement des projets pour favoriser la création de stuctures petite enfance accessibles par toutes les familles. Indicateurs de résultats : Objectifs de résultats : Validation par les élus en session de programmes de soutien 1 programme tous les 3 ans 1 programme Nombre de places de multiaccueils créées 200 places au total + 10 % Nombre d'accompagnements de porteurs de projets réalisés 6 / an 8 / an Rapport entre nombre de microcrèches en mode PSU et nombre de microcrèches en mode PAJE 2 PSU / 3 PAJE 50 % PSU 50 % PAJE Direction des finances et du contrôle de gestion Vice Présidente chargée de l'enfance, de la jeunesse et de l'action Communes Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
N de la sousmesure : 5.4.1.2 Créer un label qualité pour les établissements d accueil des jeunes enfants. A LANCER Actions de sensibilisation auprès des élus. Création du label qualité. Objectifs : Promouvoir la création d'eaje. Valoriser la qualité de l'accueil proposé par les EAJE. Nombre d'actions de sensibilisation réalisées Rédaction du cahier des charges Nombre d'établissements bénéficiant du label qualité 0 / an 1 / an 0 Validation du cahier 0 5% Direction de la communication Vice Présidente chargée de l'enfance, de la jeunesse et de l'action Mutualité sociale agricole Commission ale de l'accueil des Jeunes Enfants (CDAJE)
N de la sousmesure : 5.4.1.3 A POURSUIVRE Soutenir les projets de microcrèches de qualité et accessibles financièrement sur les territoires ruraux. Action de sensibilisation des élus. Validation par les élus d'un nouveau programme d'aide à la création de micro crèches. Objectifs : Poursuivre la sensibilisation des élus. Poursuivre l'accompagnement des porteurs de projet de microcrèche et le soutien financier pour la création de microcrèches. Nombre de porteurs de projet accompagnés/ nombre de places de microcrèches créées Nombre d'actions de sensibilisation réalisées 10 / an 46 places au total 10 / an 2 ouvertures / an soit 20 places / an 1 / an 1 / an Vice Présidente chargée de l'enfance, de la jeunesse et de l'action Direction des finances et du contrôle de gestion Direction de la communication / Mutualité sociale agricole qui soutiennent également la création de microcrèches Elus des territoires ruraux
N de la sousmesure : 5.4.1.4 A AMELIORER Promouvoir un accueil à domicile de qualité chez les assistants maternels. Mise en place d'une nouvelle procédure de suivi des assistants maternels. Sensibilisation des élus à la création de RAM. Poursuite de l'accompagnement des porteurs de projet RAM. Soutien financier à la création de RAM. Objectif : Améliorer la qualité de suivi des assistants maternels assuré par les puéricultrices/puériculteurs, notamment en harmonisant les modalités de suivi au niveau départemental. Valeurs initiales : Valeurs visées : Mise en place de la nouvelle procédure suivi des AM 0 Validation de la procédure Nombre d'assistants maternels accompagnés suivant la nouvelle procédure Nombre de RAM créés/ Taux de couverture du territoire par les RAM/ 0 5 700 (totalité) 34 RAM 58,2 % Environ 70 % Nombre d'actions de sensibilisation auprès des élus/ mise en place de subventions pour soutenir les RAM 1 / an pas de subvention 1 / an voter le programme de subventions Vice Présidente chargée de l'enfance, de la jeunesse et de l'action Commission ale de l'accueil des Jeunes Enfants (CDAJE) Assistants maternels Communes