Annexe A Durée de vie utile des actifs



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Extrait de : La mesure du capital - Manuel de l'ocde 0 Deuxième édition Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/.1787/7827752-fr Annexe A Durée de vie utile des actifs Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE (), «Annexe A : Durée de vie utile des actifs», dans La mesure du capital - Manuel de l'ocde 0 : Deuxième édition, Éditions OCDE. http://dx.doi.org/.1787/7827752-24-fr

Ce document et toute carte qu il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.

ANXE A : DURÉE DE VIE UTILE DES ACTIFS Pays-Bas : la méthodologie servant de base à l'estimation des durées de vie utiles figurant dans le tableau ci-dessous a été décrite à la section 13.1.1. Table 4. Tableau A.1. Durées de vie utile moyennes par actif et par secteur aux Pays-Bas Rubriques du tableau Nace Secteur d activité Dénomination de l actif Logements structures Automobiles particulières et autres matériels de transport routier Trains et tramways Navires Avions Ordinateurs 1 et 2 Agriculture et sylviculture 75 38 55 28 25 1 5 5 Pêche 75 38 35 28 35-25 a) 1 5 et 14 industries extractives 75 41 35 28 25 1 Extraction d hydrocarbures 75 41 55 28 25 1 15 et 1 Industries alimentaires et industrie du tabac 75 42 55 28 25 1 12 17, 18 et 1 Industrie textile et industrie du cuir et de la 75 42 55 28 25 1 5 chaussure 14 Travail du bois et fabrication d articles en bois 75 42 55 5 28 25 1 8 21 Industrie du papier et du carton 75 42 55 5 28 25 1 22 Edition, imprimerie, reproduction 75 42 55 5 28 25 1 8 23 Cokéfaction, raffinage 75 3 55 5 28 25 1 8 24 Industrie chimique 75 41 55 7 28 25 1 12 25 Industrie du caoutchouc et des plastiques 75 41 55 5 28 25 1 12 2 Fabrication d autres produits minéraux non 75 55 28 25 1 42 5 métalliques 8 27 Métallurgie 75 31 55 7 28 25 1 8 28 Travail des métaux 75 31 55 5 28 25 1 8 2 Fabrication de machines et d équipements 75 44 55 5 28 25 1 12 30 Fabrication de machines de bureau et de 75 30 55 28 25 1 5 matériel informatique 31 Fabrication de machines et appareils 75 30 55 28 25 1 5 électriques 32 Fabrication d équipements de radio, de 75 30 55 28 25 1 5 télévision et de communication 33 Fabrication d instruments médicaux, de 75 55 28 25 1 30 précision et d optique 34 Industrie automobile 75 3 55 5 28 25 1 5 35 Fabrication d autres matériels de transport 75 3 55 5 28 25 1 5 3 Fabrication de meubles ; industries diverses 75 42 55 7 28 25 1 37 Récupération 75 42 55 7 28 25 1 Production d électricité, de gaz et de chaleur 75 35 8 28 25 1 41 Captage, traitement et distribution d eau 75 35 8 28 25 1 45 Construction 75 42 55 7 28 25 1 50 Commerce et réparation automobile 75 55 7 28 25 1 5 51 Commerce de gros 75 55 7 28 25 1 5 52 Commerce de détail et réparation d articles 75 55 28 25 1 5 7 domestiques 55 Hôtels et restaurants 75 32 55 7 28 25 1 5 0 transports terrestres 75 50 55 28 25 1 5 Transports par eau 75 50 55 28 35-25 a) 1 5 12 Transports fluviaux 75 50 55 28 50--30 b) 1 5 2 Transports aériens 75 50 55 28 25 1 5 3 excl 301 Services auxiliaires des transports 75 50 55 28 25 1 5 301 Transports ferroviaires 75 28 25 1 5 4 Postes et télécommunications 75 25 28 25 1 5 Banques 75 3 55 28 25 1 5 7 Assurance et caisse de retraite 75 3 55 28 25 1 5 5 Activités auxiliaires de services financiers 75 3 55 28 25 1 5 70 Activités immobilières 75 3 55 28 25 1 5 71 Activités de location 75 3 55 28 25 1 5 72 Activités informatiques et activités connexes 75 3 55 28 25 1 5 73 Recherche et développement 75 3 55 28 25 1 5 74 services aux entreprises 75 3 55 28 25 1 5 75 excl 7522 Administration publique et sécurité sociale 75 3 55 28 25 1 5 7522 Défense 75 48 55 28 25 1 5 80 excl 804 Enseignement et activités de soutien à 75 55 28 25 1 5 48 l enseignement 804 activités de services 75 48 55 28 25 1 5 85 Santé et action sociale 75 48 55 28 25 1 5 0 Tout-à-l égout et autres services d évacuation 75 55 28 25 1 5 3 des eaux usées 1 activités de services 75 3 55 28 25 1 5 2 Activités récréatives, culturelles et sportives 75 3 55 28 25 1 5 3 activités de services 75 3 55 28 25 1 5 a) 35 ans jusqu en 18 ; 25 ans à compter de 10 b) 50 ans jusqu en 155 ; ans à compter de 15 et jusqu en 18 ; 30 ans à compter de 10 = non estimé. Une méthode directe est utilisée pour calculer le stock de capital. LA MESURE DU CAPITAL MANUEL DE L OCDE ISBN 78-2-4-0773-8 OCDE 181

Rubriques du tableau Dénomination de l actif Machines et équipements Bétail autres actifs cultivés actifs matériels Transfert des coûts de propriété foncière Exploitation minière Logiciels Originaux Transfert des coûts de propriété sur les actifs non financiers et non produits Nace Secteur d activité 1 et 2 Agriculture et sylviculture 14 15 1 3 5 3 5 Pêche 14 15 1 3 5 3 et 14 industries extractives 30 15 12 1 3 5 3 Extraction d hydrocarbures 30 15 12 1 3 5 3 15 et 1 Industries alimentaires et industrie du tabac 27 15 12 1 3 5 3 17, 18 et Industrie textile et industrie du cuir et de la 35 1 chaussure 15 12 1 3 5 3 Travail du bois et fabrication d articles en bois 30 15 12 1 3 5 3 21 Industrie du papier et du carton 27 15 12 1 3 5 3 22 Edition, imprimerie, reproduction 35 15 12 1 3 5 3 23 Cokéfaction, raffinage 22 15 12 1 3 5 3 24 Industrie chimique 30 15 12 1 3 5 3 25 Industrie du caoutchouc et des plastiques 30 15 12 1 3 5 3 2 Fabrication d autres produits minéraux non 30 métalliques 15 12 1 3 5 3 27 Métallurgie 33 15 12 1 3 5 3 28 Travail des métaux 33 15 12 1 3 5 3 2 Fabrication de machines et d équipements 33 15 12 1 3 5 3 30 Fabrication de machines de bureau et de 21 matériel informatique 15 8 1 3 5 3 31 Fabrication de machines et appareils électriques 18 15 8 1 3 5 3 32 Fabrication d équipements de radio, de 18 télévision et de communication 15 8 1 3 5 3 33 Fabrication d instruments médicaux, de 15 précision et d optique 15 12 1 3 5 3 34 Industrie automobile 30 15 1 3 5 3 35 Fabrication d autres matériels de transport 30 15 1 3 5 3 3 Fabrication de meubles ; industries diverses 30 15 12 1 3 5 3 37 Récupération 30 15 12 1 3 5 3 Production d électricité, de gaz et de chaleur 32 15 12 1 3 5 3 41 Captage, traitement et distribution d eau 32 15 12 1 3 5 3 45 Construction 15 15 12 1 3 5 3 50 Commerce et réparation automobile 15 1 3 5 3 51 Commerce de gros 15 1 3 5 3 52 Commerce de détail et réparation d articles domestiques 15 1 3 5 3 55 Hôtels et restaurants 15 12 1 3 5 3 0 transports terrestres 15 1 3 5 3 Transports par eau 15 1 3 5 3 12 Transports fluviaux 15 1 3 5 3 2 Transports aériens 15 1 3 5 3 3 excl Services auxiliaires des transports 301 15 1 3 5 3 301 Transports ferroviaires 15 1 3 5 3 4 Postes et télécommunications 15 15 8 1 3 5 3 Banques 15 8 1 3 3 7 Assurance et caisse de retraite 15 8 1 3 5 3 5 Activités auxiliaires de services financiers 15 8 1 3 5 3 70 Activités immobilières 15 8 1 3 5 3 71 Activités de location 15 8 1 3 5 3 72 Activités informatiques et activités connexes 15 8 1 3 5 3 73 Recherche et développement 15 8 1 3 5 3 74 services aux entreprises 15 8 1 3 5 3 75 excl Administration publique et sécurité sociale 7522 15 8 1 3 5 3 7522 Défense 12 15 8 1 3 5 3 80 excl 804 Enseignement et activités de soutien à l enseignement 15 8 1 3 5 3 804 activités de services 15 8 1 3 5 3 85 Santé et action sociale 15 8 1 3 5 3 0 Tout-à-l égout et autres services d évacuation des eaux usées 15 8 1 3 5 3 1 activités de services 15 8 1 3 5 3 2 Activités récréatives, culturelles et sportives 15 8 1 3 5 3 3 activités de services 15 8 1 3 5 3 a) 35 ans jusqu en 18 ; 25 ans à compter de 10 b) 50 ans jusqu en 155 ; ans à compter de 15 et jusqu en 18 ; 30 ans à compter de 10 = non estimé. Une méthode directe est utilisée pour calculer le stock de capital. 182 LA MESURE DU CAPITAL MANUEL DE L OCDE ISBN 78-2-4-0773-8 OCDE

États-Unis : une description méthodologique complète est consultable dans Bureau of Economic Analysis (03), disponible sur http://bea.gov/national/pdf/fixed_assets_125_7.pdf. Table 5. Tableau A.2. d amortissement et taux applicables à la valeur résiduelle d amortissement du BEA, durées de vie utile, taux applicables à la valeur résiduelle et catégories de Hulten-Wykoff Type d actif Biens d équipement privés non résidentiels Logiciels : Standards Personnalisés Pour compte propre Équipement de bureau, de comptabilité et informatique : Années précédant 178 178 et années suivantes Équipements de communication: Services aux entreprises branches Appareillage Équipements de photocopie et apparentés Combustible nucléaire produits métalliques ouvrés Moteurs et turbines à vapeur Moteurs à explosion Machines-outils à travailler les métaux Machines industrielles spéciales, non repris ailleurs Équipement industriel général, y compris pour la manutention des matériaux Appareils industriels, de transmission et de distribution électrique Camions, autobus, autocars et remorques routières : Transport passagers local et interurbain Transport et entreposage de marchandises ; réparation automobile, services et stationnement branches Automobiles Avions : Transport aérien, institutions de dépôt et services commerciaux : Années précédant 10 10 et années suivantes branches : Années précédant 10 10 et années suivantes Bateaux Équipement de voie ferrée Matériel, mobilier, installations des ménages mobiliers Tracteurs agricoles Engins de chantier Machines agricoles, hors tracteurs Matériel de construction, hors engins de chantier Machines pour l extraction minière et pétrolière Machines de la branche des services : Commerce de gros et de détail branches Appareils domestiques équipements électriques privés non résidentiels industriels Bureaux mobiles de bureaux Entrepôts commerciaux bâtiments commerciaux Édifices religieux d amortissemen t 0.5500 0.3300 0.3300 0.272 0.3 0.1500 0.10 0.1350 0.1800... 0.017 0.051 0.3 0.1225 0.31 0.72 0.0500 0.1232 0.1725 0.117 0.31 0.0825 0.1375 0.10 0.0 0.058 0.1375 0.7 0.1452 0.133 0.7 0.1550 0.1500 0.1500 0.1834 0.1473 0.0314 0.055 0.0247 0.0222 0.022 0.0188 0.0188 Durée de vie utile (années) 3 5 5 8 7 15 12 4 18 32 8 1 1 1 33 14 1 12 15 27 28 12 14 8 14 31 1 3 34 48 48 48 applicables à la valeur résiduelle 2.1832 2.1832 1.3 1.3 1. 1.715 1.7252 1.7252 1.7252 1.304 1.304 1.548 1.23 0.747 0.882 0.882 0.882 0.882 0.024 0.024 0.024 LA MESURE DU CAPITAL MANUEL DE L OCDE ISBN 78-2-4-0773-8 OCDE 183

Type d actif Locaux scolaires Hôpitaux et bâtiments institutionnels Hôtels et motels à usage récréatif et de loisirs Ensemble des autres bâtiments non agricoles Voies ferrées de remplacement structures ferroviaires Télécommunications Éclairage et énergie électriques : Années précédant 14 14 et années suivantes Gaz Oléoducs Secteur agricole Prospection minière et puits : Pétrole et gaz naturel : Années précédant 173 173 et années suivantes Transport local Capital résidentiel (privé et public) Ouvrages de 1 à 4 unités - nouveaux Ouvrages de 1 à 4 unités ajouts et modifications Ouvrages de 1 à 4 unités remplacements majeurs Ouvrages de 5 unités et plus nouveaux Ouvrages de 5 unités et plus ajouts et modifications Ouvrages de 5 unités et plus remplacements majeurs Maisons mobiles ouvrages Équipements Biens de consommation durable détenus par les ménages Mobilier, y compris matelas et sommiers Équipements de cuisine et autres appareils domestiques Porcelaine, verrerie, vaisselle et ustensiles de cuisine biens d'équipement durables domestiques Produits audio-vidéo, ordinateurs et périphériques, instruments de musique Bijouterie et montres Produits d ophtalmologie et appareillage orthopédique Livres et cartes Appareils à roues, équipement de sport et de photographie, bateaux et aéronefs de plaisance Automobiles véhicules à moteur Pneus, tuyaux, accessoires et autres pièces détachées Équipements non résidentiels publics État fédéral : Défense nationale : Aéronefs : Cellules : Bombardiers F 14 Attaque, F 15 et F 1 F 18 Matériel de guerre électronique Transport et entraînement Hélicoptères Moteurs : Années précédant 182 182 et années suivantes Missiles : Stratégiques Tactiques Torpilles Matériel de commande de tir d amortissemen t 0.0188 0.0281 0.0300 0.0237 0.024 0.017 0.0237 0.0237 0.02 0.0237 0.0237 0.023 0.053 0.0751 0.0450 0.0237 0.0225 0.04 0.0227 0.034 0.01 0.0284 0.0455 0.0455 0.0227 0.1500 0.7 0.1500 0.1833 0.1500 0.2750 0.231 0.177 0.00 0.088 0.0825 0.10 0.0717 0.00 0.0825 0.2750 0.7 Durée de vie utile (années) 32 30 38 38 54 45 38 1 12 38 80 25 5 32 14 8 3 25 1 15 23 25 14 15 15 applicables à la valeur résiduelle 0.8 0.8 0.8 0.48 0.48 0.48 0.48 0.48 0.48 0.48 0.008 0.008 0.008 0.8 0.8 1.853 1.853 184 LA MESURE DU CAPITAL MANUEL DE L OCDE ISBN 78-2-4-0773-8 OCDE

Type d actif Programmes spatiaux Navires : de surface Sous-marins Matériel fourni par le gouvernement : Électrique Propulsion Coque, mécanique Artillerie Véhicules : Chars, transports de troupes, blindés et autres véhicules de combat Véhicules autres que de combat : Camions Automobiles Matériel électronique : Ordinateurs et périphériques Contre-mesures électroniques équipements : Médical Construction Industriel Usine de production de munitions Énergie atomique Commande d armement et de tir Général d amortissemen t 0.0550 0.00 0.1834 0.0825 0.00 0.0825 0.2875 0.245 0.2357 0.1834 0.1550 0.017 0.088 0.1375 0.1375 Durée de vie utile (années) 30 25 25 7 7 18 1 12 12 applicables à la valeur résiduelle 1.7252 1.7252 1.548 LA MESURE DU CAPITAL MANUEL DE L OCDE ISBN 78-2-4-0773-8 OCDE 185

Table A.3. d amortissement et taux applicables à la valeur résiduelle pour quelques pays Quelques hypothèses sur la durée de vie utile par activité Italie Belgique Finlande Allemagne Italie Belgique Allemagne Finlande Activités NACE rev 1 Machines Transport Machines Transport Machines Transport Machines & Equipements & & & non résidentiels Agriculture, chasse, 01-02 18 15 12 5-12 0 51 37 35-30-50 sylviculture Pêche, aquaculture et 05 18 15 25 15 0 35 3 pisciculture, etc. Activités extractives -14 18 7 21 23 30 25 Extraction de produits -12 18 35 23 énergétiques activités extractives 13-14 18 8 35 33 14 Produits alimentaires, 15-1 18 17-1 7 14 35 34 33 25 boissons et tabac Textiles et produits textiles 17-18 18 1 14 7 14 35 38 35 Cuirs, maroquinerie, etc. 1 18 18 14 7 14 35 38 41 35 Laine et produits en laine et 18 18 1 35 45 35 35 25 en liège, etc. Pâte à papier, papier et 21-22 18 1 15-18 - 12 35 45 35 35 papeterie, édition, imprimerie Coke, produits du pétrole 23 18 18 23 18 35 38 27 35 raffiné et énergie nucléaire Produits chimiques 24 18 18 18 15 35 34 27 35 Produits en caoutchouc et en 25 18 17 18 7 13 35 34 34 45 plastique produits minéraux non 2 18 1 1 14 35 30 30 métalliques Métaux de base, produits 27-28 18 21 1-23 8-12 14 35 35 2 30- métalliques ouvrés Machines et équipements non 2 18 1 13 8 13 35 35 30 30 repris ailleurs Equipement électrique et 30-33 18 1 7 12 35 35 31 30 optique Equipement de transport 34-35 18 18 15 35 35 30 45 Equipement manufacturier 3-37 18 18 14 8 12 35 35 38 35 35

Italie Belgique Finlande Allemagne Italie Belgique Allemagne Finlande Activités NACE rev 1 Machines Transport Machines Transport Machines Transport Machines & Equipements & & & non résidentiels non repris ailleurs, recyclage Approvisionnement en eau et -41 18 25 24-27 8-1 42 45 45-50 35- en énergie Construction 45 42 41 30 Commerce de gros et de 50-52 18 15 8 15 5 50 30 détail, réparations Hôtels et restaurants 55 18 15 8 15 12 5 5 Transport, stockage et 0-4 18 15 15 5-25 7-25 13 80 33-50 -70 communication Intermédiation financière 5-7 18 15 8 5-0 Immobilier, locations et 70-74 18 15 8 15 80-0 50 70 entreprises Administration publique et 75 28 15 15 8 15 80 0-70 51 50 70 défense, sécurité sociale Education 80 18 15 8-15 8 57 (0) 5 50 70 Santé et travail social 85 18 15 8-15 8-35 58-50 70 services sociaux et aux 0-3 15 8-15 8-8 48 50-70 personnes

Tableau A.4. d amortissement et taux applicables à la valeur résiduelle au Canada Catégories Groupes d actifs Actifs Définition commerciaux et institutionnels industriels 04 12 13 14 15 1 18 1 12 13 14 15 1 17 18 1 12 12 1212 1214 12 1 21 3001 01 0 07 08 0 21 22 31 32 5 Laboratoires, centres de recherche et de développement Concessions automobiles de bureaux Hôtels, motels centres de congrès Restaurants, restauration rapide, bars et boîtes de nuit Centres commerciaux, magasins et boutiques Théâtres, salles de spectacles et centres culturels de loisirs couverts scolaires Résidences étudiantes Edifices religieux Hôpitaux et autres centres de santé Maisons de soins infirmiers Hôpitaux de jour Bibliothèques Monuments historiques Pénitenciers, centres de détention et tribunaux Musées, centres scientifiques et archives publiques Casernes de pompiers Bureaux de poste Arsenaux, casernes, salles d'entraînement et autres bâtiments militaires immeubles publics/institutionnels constructions Terminaux de passagers (notamment pour le transport aérien, ferroviaire, par bateau et par autocar) de radiodiffusion et de communication Usines manufacturières Entrepôts, terminaux de stockage et de fret réfrigérés Elevateurs de grain et terminaux Garages automobiles, ateliers et lieux de stockage des équipements Ateliers ferroviaires et salles des machines Hangars pour aéronefs Stations-service agricoles Colis, dortoirs, cuisines et camps bâtiments industriels et commerciaux miniers miniers pour l enrichissement des minéraux (hors fonderies et raffineries) bâtiments de construction (1/ bâtiments) d amortissement estimé 0.0 0.087 0.00 0.05 0.087 0.070 0.07 0.0 0.02 0.055 0.047 0.01 0.00 0.07 0.05 0.04 0.00 0.04 0.081 0.8 0.0 0.075 0.071 0.05 0.08 0.08 0.08 0.071 0.084 0.080 0.0 0.123 0.05 0.11 0.085 0.180 0.18 0.150 Durées de vie étudiées de 185 à 01 32.4 24.5 33.3 3.0 23.0 30.7 31.8 31.2 34.7 3.1 45. 35.1 35. 27. 35. 23.3 35.4 4.2 2.4 18.2 22.3 28. 30.0 32. 30. 2. 32.2 30.0 28.0 32.1 2.7 17.4 27.0 13.3 23. 12.2 13.1 21.0 188 LA MESURE DU CAPITAL MANUEL DE L OCDE ISBN 78-2-4-0773-8 OCDE

Tableau A.4. d amortissement et taux appplicables à la valeur résiduelle au Canada (suite) Catégories Groupes d actifs Actifs Définition d amortissement estimé Durées de vie étudiées de 185 à 01 Machines Ordinateurs 002 Ordinateurs et matériel associé 0.47 4.7 et Equipement 1 0.11 13.4 équipements informatisé 2 0.174 12.7 3 4 413 4 Equipement 001 mobilier 003 Machinerie lourde 00 Equipement attaché aux bâtiments Equipements non informatisés équipements de transport Equipement de transport routier Equipement scientifique 0 0 013 028 005 00 007 008 01 02 03 13 5 7 2 1 2 3 4 Equipement de manutention informatisé Equipement de fabrication de produits informatisé Equipement de communication informatisé Processus de production informatisé manomètres à écrasement et meules Processus de production informatisé équipements et machines informatisés Mobilier et aménagements de bureau Mobilier et aménagements hors bureaux Moteurs, générateurs, transformateurs, turbines, compresseurs et pompes Equipement de construction lourde* Tracteurs de tous types et autres engins agricoles* Equipement de forage et d abattage Equipement de charge, de roulage et de remblai souterrain (tel que racloirs et engins de déblai) Appareils de chauffage, d'électricité, de plomberie, de climatisation et de réfrigération Appareils de limitation et de contrôle de la pollution Equipements de sûreté et de sécurité Equipements sanitaires Equipement de transport de matériel non informatisé Equipements de production manufacturière non informatisés Equipements de communication non informatisés Processus de production non informatisés manomètres à écrasement et meules Processus de production non informatisés - Locomotives, matériel roulant, voitures de métro/ de tramway, métro régional et pièces principales* Navires et bateaux* Aéronefs, hélicoptères et moteurs d'aéronefs * équipements de transport* Automobiles et principales pièces détachées* Autocars/bus et principales pièces détachées* Camions, camionnettes, porteursremorqueurs, trains routiers et principales pièces détachées* Véhicules tout-terrain et principales pièces détachées* 004 Appareils scientifiques, professionnels et médicaux 0.225 0.4 0.17 0.314 0.235 0.214 0.172 0.171 0.12 0.8 0.151 0.0 0.218 0.182 0.154 0.214 0.171 0.1 0.3 0.4 0.082 0.1 0.280 0.14 0.227 0.10.5 12. 14. 8.2 8.3.4 15.3 13. 14.5.1.2 12.5 1.7.8.7. 14.0.1 15.0 12.8 25.3 2.5 27. 12. 8.1 17.4.. 0.22 8. LA MESURE DU CAPITAL MANUEL DE L OCDE ISBN 78-2-4-0773-8 OCDE 18

Tableau A.4. d amortissement et taux appplicables à la valeur résiduelle au Canada (suite) Catégories Groupes d actifs Actifs Définition Machines et équipements d amortissement estimé Durées de vie étudiées de 185 à 01 Outillage 012 Outillage capitalisé et autres outils* 0.233 8.0 Logiciels 021 022 023 Logiciels pour compte propre Logiciels standards Logiciels personnalisés 0.330 0.550 0.330 5.0 3.0 5.0 machines et équipements Machines et équipements relatifs à la production d électricité Machines et équipements spécifiques à l extraction minière et à la production pétrolière et gazière 014 015 01 8 001 002 0 0 012 013 015 01 02 03 04 05 0 027 02 4 412 12 Protection contre l incendie Conteneurs industriels (transportables)* Equipements d aide à la navigation et de météorologie machines et équipements (non repris ailleurs) Générateurs et turbines à gaz Turbines à vapeur Moteurs et générateurs électriques Transformateurs électriques, convertisseurs statiques et bobines d'induction Appareillage de connexion électrique Equipement de contrôle et de protection électrique Instruments et appareils de mesure, de vérification ou de contrôle automatique Compteurs électriques Chauffe-eau électriques Pièces de réacteurs nucléaires, éléments de carburant et eau lourde Turbines hydrauliques Chaudières machines et équipements Foreuses de cheminée et griffe de montage Treuils d extraction, cages, cordes et bennes Processus de production informatisé flottation et cyanuration Processus de production informatisé appareils de concentration gravitationnelle Processus de production non informatisé flottation et cyanuration Processus de production non informatisé appareils de concentration gravitationnelle 0.151 0.10 0.225 0.1 0.22 0.233 0.233 0.1 0.1 0.28 0.28 0.28 0.28 0.28 0.28 15.4 12..1. 22. 2.4 23. 30.3 28.0 15.0 23.0 23. 13.4.1 37.3 2.2 1..0.0.0.0.0.0 10 LA MESURE DU CAPITAL MANUEL DE L OCDE ISBN 78-2-4-0773-8 OCDE

Tableau A.4. d amortissement et taux appplicables à la valeur résiduelle au Canada (suite) Catégories Groupes d actifs Actifs Définition Génie Génie 02 03 05 17 1213 01 02 03 04 05 22 23 24 25 2 22 21 22 2412 2413 24 201 202 Génie Génie 203 2 2801 28 2812 2813 Lignes électriques 2814 2815 281 2817 Raffineries pétrolières Unités de traitement du gaz naturel Pollution, limitation et contrôles Emplacements de stationnement Espaces de loisirs découverts (tels que parcs, stades, terrains de golf et stations de ski) Equipement d évacuation des eaux usées Quai, pontons et terminaux Dragage et fonçage Jetées, canaux et voies fluviales Projets d irrigation et de mise en valeur des sols constructions marines Autoroutes, routes et rues (y compris chemins forestiers) Chemins de roulement (y compris éclairage) Voies ferrées et terrains de fondation Ponts, chevalets et passages supérieurs Tunnels équipements de génie de transport Réservoirs (dont barrages) Tambours et conduites maîtresses de distribution pour les installations d adduction et de distribution d'eau Stations de pompage et usines de filtration des eaux Bassins de stockage de l eau constructions pour l eau Usines de traitement et d évacuation des eaux usées (y compris stations de pompage) Egouts sanitaires et pluviaux, tambours, caniveaux et fossés à ciel ouvert Etangs construction de systèmes d égouts Construction de centrales électriques Centrales à vapeur Centrales nucléaires Centrales hydrauliques Lignes de transmission électrique aériennes Lignes de transmission électrique enterrées Lignes de distribution électrique aériennes Lignes de distribution électrique enterrées d amortissement estimé 0.081 0.0 0.0 0.055 0.051 0.048 0.051 0.04 0.07 0.03 0.8 0. 0.05 0.085 0.0 0.087 0.078 0.4 0.2 0.04 0.04 0.071 0.08 0.073 0.00 0.02 0.03 0.073 0.05 0.077 0.02 0.7 0.02 0.0 0.07 Durées de vie étudiées de 185 à 01 22. 25.1 23.1 25. 22.2 25.4 28.1 21.2.4 47.7 44. 31.0 24.8 30.0 3. 35. 5. 30.0 3.0 28.4 35.. 23. 22.2 28.8 27.0 22.0 23.0.0 43.0 4.0 43.0 45.0 33.0 35.0 Génie 28 constructions (non reprises ailleurs) 0.03 35.0 Communications 3002 Lignes de téléphone et de câble 0.122.0 3003 Tours et antennes de communication 0.7 13.0 LA MESURE DU CAPITAL MANUEL DE L OCDE ISBN 78-2-4-0773-8 OCDE 11

Tableau A.4. d amortissement et taux appplicables à la valeur résiduelle au Canada (suite) Catégories Groupes d actifs Actifs Définition Génie 30 31 32 33 34 35 3 321 3217 3218 321 32 3221 32 33 34 34 3412 3413 4 communications Conduites et services de gaz Stations de pompage pétrolières Stations de pompage gazières Entreposage en vrac Oléoducs Gazoducs Forage d exploration Forage de développement Equipements de production gazière et pétrolière Projets de récupération assistée Investissements de forage, recherche préalable à l extraction minière et autres Investissements géologiques et géophysiques équipements gaziers et pétroliers Mines équipement souterrain (puits, galeries d avancement) Systèmes d évacuation des résidus et bassins de décantation Exploration de sites miniers Développement de sites miniers Evaluation de l exploration et des dépôts hors du site minier construction de génie d amortissement estimé 0.14 0.070 0.2 0.083 0.3 0. 0.081 0.074 0.147 0.157 0.137 0.137 0.137 0.122 Durées de vie étudiées de 185 à 01 38.0.0 32.0 23.0 23.0 33.0 3.0 15.0 14.0 18.0 Note : Les astérisques* et le libellé des actifs en gras signalent qu un problème a été détecté pour la durée de vie attendue ex ante, qui a donc été remplacée par la durée de vie utile moyenne ex post. Source : Statistique Canada. 12 LA MESURE DU CAPITAL MANUEL DE L OCDE ISBN 78-2-4-0773-8 OCDE