Les principales conventions collectives applicables dans les métiers de la Communication



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Transcription:

Les principales conventions collectives applicables dans les métiers de la Communication Les conventions sont consultables sur www.legifrance.gouv.fr. Le n de la brochure vous facilitera l accès. IMPRIMERIES, INDUSTRIES GRAHIQUES, REPROGRAHIE Brochure n 3138 IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques Reliure et finition, impression, composition et photogravure, entreprises de gravure et de gravure en taille douce, dorure, reliure, brochure, graphisme, fonderie de caractère, timbres caoutchouc, imprimeurs mécanographes, industries polygraphiques, compositeur typographe, correcteur, linotypiste, fondeur claviste, titrier, imposeur, pupitreur, graveur, reporteur photomécanique, essayeur polychrome, margeur, concepteur multimedia, infographiste, webmaster, webplanner, ingénieur d études web, consultant net. En vigueur le 1er juin 1956 Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956 Brochure n 3027 REPROGRAPHIE Convention collective nationale du personnel de la reprographie. Mise à jour en juin 1976 Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976. Brochure n 3137 SERIGRAPHIE Convention collective nationale de travail de l'industrie de la sérigraphie. En vigueur le 1er décembre 1970 Etendue par arrêté du 5 août 1971 JONC 3 septembre 1971. PRESSE ET JOURNALISME Brochure n 3136 JOURNALISTES Convention collective nationale des journalistes refondue le 27 octobre 1987 Etendue par arrêté du 2 février 1988 JORF 13 février 1988 Brochure n 3290 PRESSE D INFORMATION SPECIALISEE - CADRES, TECHNICIEN, AGENTS DE MAÎTRISE Convention collective nationale des cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée (signée le 30 juin 1995).

Brochure n 3289 PRESSE D INFORMATION SPECIALISEE - EMPLOYES Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée (signée le 28 mars 1995) Brochure n 3143 PRESSE HEBDOMADAIRE PARISIENNE (Employés) PRESSE PERIODIQUE ET/OU HEBDOMADAIRE (Employés) Convention collective nationale de travail des employés de presse hebdomadaire régionale (S.N.P.N.R.I.). 3291 Brochure n 3141 PRESSE QUOTIDIENNE Régionale - Départementale Convention collective de travail de l'encadrement de la presse quotidienne régionale Brochure n 3140 PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE, DEPARTEMENTALE, DE PROVINCE Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale En vigueur le 1er janvier 1971. Brochure n 3142 AGENCES DE PRESSE Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996 Convention collective nationale du travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998. EDITION Brochure n 3103 EDITION Convention collective nationale de l'édition Etendue par arrêté du 24 juillet 2000 JORF 9 août 2000. Maisons d édition, correcteurs à domicile Brochure n 3181 EDITION DE MUSIQUE Convention collective nationale des employés de l'édition de musique Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.

CINEMA AUDIOVISUEL RADIO TELEVISION PHOTO Brochure n 2717 SERVICES TECHNIQUES CREATION ET EVENEMENT Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l événement Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 Brochure n 3174 CINEMA (Industrie, distribution) Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 JONC 17 décembre 1977 Brochure n 3097 EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique Etendue par arrêté du 24 octobre 1986. JONC 25 novembre 1986 Brochure n 3048 PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960. Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994. Brochure n 3150 PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE Convention collective nationale des professions de la photographie Etendue par arrêté du 17 janvier 2001 JORF 26 janvier 2001 Brochure n 3314 PRODUCTION DE FILMS D ANIMATION Convention collective nationale de la production de films d'animation Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005. Brochure n 3285 RADIODIFFUSION Convention collective nationale de la radiodiffusion (Accord d'étape) Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996

Brochure n 3278 TELEVISION (Artistes-interprètes engagés pour des émissions de) Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994 Brochure n 3346 Production audiovisuelle Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (Secteur public) PUBLICITE, AGENCES WEB Brochure n 3261 PUBLICITE DIRECTE (Logistique) Convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992. Brochure n 3073 PUBLICITE ET ASSIMILEES (Entreprises) Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française. En vigueur le 1er avril 1955 Etendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955. Brochure n 3239 PEINTRES EN LETTRES GRAPHISTES-DECORATEURS EN SIGNALISATION, ENSEIGNES, PUBLICITE PEINTE Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte. En vigueur le 1er janvier 1988 Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 18 janvier 1989. Brochure n 3018 BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec) Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (ingénieur-conseil, ingénierie, cabinet d ingénieurs conseils informatique, documentation, infographiste internet, concepteur multimedia, graphiste multimedia, webmaster, administrateur de site, webplanner, chef de projet web). En vigueur le 1er janvier 1988. Etendue par arrêté du 13 avril 1988 JORF 27 avril 1988

MUSIQUE, CULTURE, LOISIRS, SPECTACLE Brochure n 3181 EDITION DE MUSIQUE Convention collective nationale des employés de l'édition de musique Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985. Brochure n 3226 ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. Brochure n 3268 THEATRES PRIVES Convention collective nationale des théâtres privés Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993 Brochure n 3275 ESPACES DE LOISIRS, D ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC) Convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions Etendue par arrêté du 25 juillet 1994 JORF 4 août 1994 En vigueur le 1er septembre 1994 Brochure n 3246 Animation Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989. Brochure n 3277 Entrepreneurs de spectacles et artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (rapports entre) Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004. TELECOMMUNICATIONS Brochure n 3303 TELECOMMUNICATIONS Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000.