Révision de l ombudsman sur l enquête à propos du Fonds de solidarité FTQ diffusée au printemps 2009 à Radio-Canada SOMMAIRE Le Fonds de solidarité FTQ estime que les reportages diffusés au printemps 2009 à son sujet n ont pas respecté les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada. Selon le Fonds, à huit occasions, il y aurait eu des inexactitudes, un manque d équité, d impartialité et de rigueur dans cette enquête diffusée à la chaîne principale de Radio- Canada, au RDI et sur Radio-Canada.ca. La direction de Radio-Canada a reconnu avoir fait une erreur dans un chiffre diffusé le 11 mars 2009. Elle l a corrigée dès qu elle en a été informée, comme l exigent les Normes et pratiques journalistiques. Le journaliste Alain Gravel a fait une erreur dans un choix de mots dans une conversation en direct diffusée le 11 mars. Au-delà de ces deux erreurs, j ai conclu que, sur tous les points soulevés par le plaignant, l équipe de l émission Enquête a respecté les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada. LA PLAINTE Le 20 août 2009, le Fonds de solidarité FTQ (Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec) a porté plainte à mon bureau au sujet des reportages d Alain Gravel et de Marie-Maude Denis, diffusés entre les mois de mars et de mai 2009. L institution financière estime que huit aspects de l enquête sur ses dirigeants et ses investissements ne respectent pas les Normes et pratiques journalistiques de Radio- Canada. La direction de l Information a défendu le travail de ses journalistes et a écrit que toutes les règles déontologiques avaient été suivies. Il serait trop long ici de reproduire les prétentions des deux parties, qui totalisent 17 pages. Étant donné que les arguments du Fonds de solidarité ont été rédigés par un avocat, j ai demandé au plaignant de clarifier ses intentions. Le bureau de l ombudsman est un recours non juridique; je me retire du dossier quand il y a des menaces de poursuites. Par l entremise de son avocat, le Fonds de solidarité m a assuré qu il n avait pas l intention «de prendre une action devant les tribunaux sur la base des faits et allégations qui sont récités dans la plainte.» Étant donné cette réponse, je me limiterai dans cette révision aux seuls points soulevés par le plaignant. J ai rencontré les personnes impliquées au Fonds de solidarité et à Radio-Canada. Dernière précision : je ne me suis pas penchée sur le reportage de l émission Enquête du 24 septembre 2009, qui approfondit certaines des mêmes questions. Ce reportage ne fait pas partie de la plainte du Fonds de solidarité.
2 LA RÉVISION 1 La conversation téléphonique Le Fonds estime que l enregistrement d une conversation téléphonique, le 27 février 2009, entre le journaliste Alain Gravel et le président de la FTQ, Michel Arsenault, a été truqué afin d y ajouter une question non posée et un effet sonore. J ai écouté l intégralité de l enregistrement de la courte conversation. Voici la transcription du passage en question : A. GRAVEL : «Nous, on a des choses qui demandent des réponses.» M. ARSENAULT : «J ai pas de commentaires.» A. GRAVEL : «Comment ça, vous avez pas vous avez pas de commentaires quand on vous dit qu un de vos officiers syndicaux dépensait 20 000 piastres par mois monsieur» M. ARSENAULT : «M. Gravel, M. Gravel, appelez-moi pas pour me faire la leçon, j ai pas de commentaires.» A. GRAVEL : «Je vous fais pas la leçon, je vous pose des questions.» M. ARSENAULT : «Regardez, à la FTQ, on a un service de communications, communiquez avec eux (un mot inaudible).» A. GRAVEL : «Mais vous êtes le président, étiez-vous sur le bateau de Tony Accurso au début décembre M. Arsenault» Deux secondes de silence. A. GRAVEL : «M. Arsenault..» Deux secondes de silence. Déclic d un téléphone. Rien ne m indique à l écoute de cet enregistrement qu il ait été trafiqué et qu on aurait ajouté une question et un effet sonore. M. Arsenault se rappelle avoir raccroché immédiatement après avoir dit à Alain Gravel de s adresser au service des communications de la FTQ. Il est donc convaincu de ne pas avoir entendu la dernière question. Alain Gravel, de son côté, dit qu il avait la conviction que son interlocuteur était encore au bout du fil quand il a posé sa question sur la présence du chef syndical sur le bateau de Tony Accurso. Il croyait que Michel Arsenault avait choisi de ne pas répondre. Le déclic est celui du téléphone d Alain Gravel. Les deux versions sont plausibles, je n étais pas témoin de cette conversation. 1 Annexe I : le mandat de l ombudsman
3 L enregistrement a été utilisé le 5 et le 11 mars 2009. Une première fois, en conservant seulement la réponse de Michel Arsenault sur les comptes de dépenses de Jocelyn Dupuis. La deuxième fois, en utilisant également la question d Alain Gravel sur la présence de M. Arsenault sur le bateau de l entrepreneur. Le montage de cette entrevue a été fait dans les règles de l art. La dernière question d Alain Gravel, le déclic et le timbre sonore font partie de l enregistrement original. Rien n indique qu il y a eu manipulation. Il est vrai que le téléspectateur peut croire en entendant le déclic que c est celui du téléphone de Michel Arsenault. Or, ce n est pas le cas, car le chef syndical avait en main un téléphone cellulaire, qui ne fait pas de bruit quand on coupe la communication. Rien ne me permet de penser qu en utilisant ce déclic l équipe d Enquête a voulu tromper les téléspectateurs. Le plaignant juge qu il y a contradiction entre le carnet d Alain Gravel, publié sur le site Web de Radio-Canada le 5 mars, et la version du journaliste. Dans ce carnet, Alain Gravel écrit : «( ) Michel Arsenault, qui après m avoir conseillé de parler aux agents des relations publiques de la centrale, m a carrément raccroché la ligne au nez, devant mon insistance. ( )» M. Arsenault a raccroché au nez d Alain Gravel, cela ne fait aucun doute. Dans son carnet, le journaliste précise seulement que son interlocuteur a mis fin à la conversation après lui avoir dit de s adresser aux relations publiques. Il n écrit pas «tout de suite après», «quelques secondes après». Je ne vois pas là de contradiction avec les dires du journaliste. La conversation a bel et bien été enregistrée à l insu de M. Arsenault. Ce procédé clandestin a profondément heurté le président de la FTQ. Le 12 mars 2009, après avoir accordé une entrevue en direct à l animateur du RDI, Michel Viens, M. Arsenault a refusé de parler à la journaliste Marie-Maude Denis de l émission Enquête en disant : «Je parle pas aux gens qui m enregistrent à mon insu». Une remarque qui témoigne du climat de méfiance qui règne. Le 17 mars 2009, l avocat du Fonds de solidarité a envoyé une première mise en demeure à Radio-Canada en l avertissant qu aucun des dirigeants du Fonds n accorderait d entrevue à l émission Enquête. Enregistrer une conversation téléphonique n est pas illégal quand l un des deux interlocuteurs est au courant. Au-delà de l aspect légal, des questions d éthique se posent chaque fois qu on diffuse de l information obtenue clandestinement. Voici ce que les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada disent à ce sujet : «Il peut être légal d enregistrer et de diffuser une communication privée avec le consentement de seulement une des parties à la communication. Lorsqu un représentant de Radio-Canada est partie à la communication privée, il peut enregistrer celle-ci s il le juge nécessaire. Cependant, Radio- Canada se fixe comme norme générale de ne pas diffuser une communication privée sans la connaissance de tous les participants à cette communication.
4 Pour déroger à cette norme, il faut l autorisation du directeur général des programmes (Information). Cette autorisation pourra être donnée seulement si les conditions suivantes sont réunies : l information ne peut être obtenue par des moyens plus manifestes, elle est indispensable à un objectif important et elle porte sur des activités illégales, antisociales ou frauduleuses ou sur des abus de confiance évidents et importants à l égard du public.» (NPJ, IV. Normes de production, A, 3.2.6) La recherchiste Chantal Cauchy me dit qu avant la diffusion de cette conversation téléphonique, des entrevues ont été demandées à Michel Arsenault, Yves Mercure, Richard Goyette, Jocelyn Dupuis, Jean Lavallée et l ex-président de la FTQ, Henri Massé. Tous ont décliné l invitation. Du côté de la FTQ, on me dit qu il n y a pas de répertoire des appels reçus. De mémoire, on se souvient de trois ou quatre appels de l émission Enquête. J ai également tenté d évaluer si, en dépit des refus d entrevues, les porte-parole de la FTQ ont fait preuve de transparence avant la diffusion de ces reportages. On m a confirmé à la fédération syndicale que le séjour de Michel Arsenault sur le yacht de Tony Accurso était connu de son entourage. Pourtant, personne au sein de la FTQ n a voulu confirmer avant le 11 mars que cette croisière avait bel et bien eu lieu. Si ce genre d activité est parfaitement normal, comme l a dit Michel Arsenault en point de presse, pourquoi ne pas l avoir dit tout simplement aux journalistes d Enquête? D après deux conversations téléphoniques que j ai pu écouter, l un des porte-parole de la FTQ a d abord dit en décembre 2008 à Alain Gravel que M. Arsenault était «en croisière dans les Antilles». Puis, au début de mars 2009, ce même porte-parole a nié avoir dit une telle chose. Dans cette même conversation, le journaliste a évoqué la possibilité que M. Arsenault ait été sur le bateau de Tony Accurso. Le porte-parole n a rien voulu confirmer à ce sujet. À l émission Enquête, c est le premier directeur Jean Pelletier qui a autorisé la diffusion de la voix de M. Arsenault, enregistrée à son insu. Il a la délégation de pouvoir nécessaire pour le faire. M. Pelletier aurait pu demander au journaliste de rapporter seulement le contenu des propos du chef syndical. Il a plutôt jugé qu il fallait faire entendre la voix du syndicaliste pour trois raisons : «Michel Arsenault était un personnage important du reportage; son point de vue était essentiel; les mots utilisés, le ton, l humeur du président de la FTQ étaient révélateurs». Jean Pelletier ajoute que les dépenses abusives de Jocelyn Dupuis se sont produites sous la présidence de Michel Arsenault. Ce n est pas M. Arsenault qui approuvait les comptes de dépenses de Jocelyn Dupuis, mais l exécutif de la FTQ-Construction. La Fédération est décentralisée. La FTQ- Construction est toute puissante et jouit d une grande autonomie. Or, les membres de l exécutif actuel et passé de la FTQ-Construction ont refusé d accorder des entrevues à l équipe d Enquête. Dans ces circonstances, il n y a rien d injuste au fait que les journalistes cherchent à obtenir la réaction de celui qui est à la tête de la fédération. Michel Arsenault est l autorité morale de la FTQ, c est lui que le public connaît.
5 Le 11 mars, l émission Enquête a rediffusé la conversation en ajoutant la question à propos du bateau de Tony Accurso. Cette journée-là, Michel Arsenault a dit pour la première fois devant les caméras de télévision, qu il avait séjourné sur le yacht de l entrepreneur, que Tony Accurso était son ami, et que cette amitié n avait pas procuré de passe-droit de M. Accurso au Fonds de solidarité (M. Arsenault cumule deux fonctions : président de la FTQ et président du conseil d administration du Fonds de solidarité FTQ). Alain Gravel a fait part de ces justifications dans son reportage de 5 minutes, et il a rediffusé également la conversation enregistrée clandestinement. Cette conversation rappelle que la FTQ n a pas toujours été aussi transparente sur cette apparence de conflit d intérêts et sur les dépenses abusives de Jocelyn Dupuis. Alain Gravel assure qu il ne soupçonnait pas que M.Arsenault n avait pas entendu la dernière question. Il l a appris lors du dépôt de la plainte, quatre mois plus tard. Étant donné toutes ces circonstances, les conditions de diffusion d enregistrements clandestins m apparaissent réunies. Inexactitudes et correctifs En vertu des Normes et pratiques journalistiques : «L information est fidèle à la réalité, en aucune façon fausse ou trompeuse. ( )» (NPJ, III. Principes, 2) Si une erreur a été commise en ondes : «La Société reconnaît et corrige une erreur qu elle a commise dès qu elle la constate. ( )» (NPJ, IV. Normes de production B, 10) Radio-Canada a reconnu qu il était inexact de dire, dans le reportage du 11 mars, que «Selon le relevé des investissements du Fonds, les différentes entreprises de M. Accurso auraient recueilli auprès du Fonds près de 250 millions en 20 ans.» La recherchiste Monique Dumont m a expliqué qu en passant à travers les rapports annuels du Fonds, elle en était arrivée à un total d investissements dans les entreprises de Tony Accurso d environ 168 millions. J ai en main le tableau qui a servi aux calculs. Il s agit d une estimation faite sérieusement et basée sur des documents fiables. La recherchiste a ajouté à ce chiffre les coûts de construction du siège social de la FTQ afin d avoir une bonne idée du flux monétaire, et non seulement des investissements directs. Toutefois, l erreur a été d attribuer l ensemble de l estimation au «relevé des investissements du Fonds», car les dépenses de construction n en font pas partie. Le journaliste Alain Gravel a utilisé le conditionnel dans son texte, «( ) les différentes entreprises de M. Accurso auraient obtenu près de 250 millions de dollars (...)». La recherchiste, Monique Dumont, s est fait dire le 13 mars, au cours d une rencontre d information à la FTQ, que les investissements directs du Fonds dans les entreprises de Tony Accurso seraient plutôt de 114 millions de dollars. Radio-Canada a diffusé une mise au point de 25 secondes dès le lendemain soir dans son bulletin le plus en vue, au Téléjournal de fin de soirée :
6 «Dans nos récents reportages sur les liens entre certains dirigeants de la FTQ et l homme d affaires Tony Accurso, nous avons rapporté que le Fonds de solidarité de la FTQ avait investi autour de 250 millions de dollars dans les entreprises de M. Accurso. Nous tenons à préciser que cette somme comprenait aussi plusieurs dizaines de millions de dollars versés par la FTQ aux entreprises de M. Accurso pour la construction de certains immeubles, dont son siège social. La direction du Fonds de solidarité FTQ soutient avoir investi en tout 114 millions dans les entreprises de M. Accurso.» Une mise au point a également été faite sur le site Web de Radio-Canada. Toutefois, le plaignant a raison de dire que ce correctif ne se retrouve pas sur la page Web archivée, intitulée «Des fréquentations surprenantes», en lien avec le reportage vidéo d Alain Gravel dans lequel il est question des 250 millions. Étant donné que les archives de Radio-Canada sont présentes indéfiniment sur le Web, un correctif clair et visible devrait être ajouté sur la page suivante : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/national/2009/03/11/004-accurso-arsenault.shtml À ce stade-là de son enquête, Radio-Canada a donc fait une erreur en ondes, elle l a admise, et elle l a corrigée dès qu elle en a eu conscience. Les normes journalistiques en matière de correction ont été respectées. Le plaignant a raison de dire que, dans une intervention en direct au RDI le 11 mars, Alain Gravel a fait une erreur en disant que le Fonds a «donné» beaucoup d argent aux entreprises de M. Accurso. Le mot «donné» était mal choisi. Il aurait fallu dire «investir». Ce sont les risques des interventions en direct de plusieurs minutes sur des sujets délicats. Toutefois, je ne crois pas que ce mauvais choix de mots, dans le feu du direct, mérite un rectificatif étant donné le contexte. Juste avant cette conversation en direct, l émission 24 heures en 60 minutes a diffusé le reportage d Alain Gravel dans lequel il parlait «d investissements» et non de «dons». Dans une de ses questions, l animatrice Anne-Marie Dussault a repris le terme «investissements» et non celui de «dons». Ce jour-là, le même reportage utilisant le mot «investissements» a été diffusé plusieurs fois sur toutes les plateformes. J ai écouté les autres interventions en direct d Alain Gravel. Il n a pas répété cette erreur. Le choix du moment de la diffusion Le plaignant reproche à Radio-Canada d avoir diffusé le 11 mars 2009 son reportage sur les liens d affaires entre le Fonds de solidarité et Tony Accurso. Selon lui, Radio-Canada aurait dû attendre 48 heures de plus, car le Fonds de solidarité avait accepté de rencontrer les recherchistes d Enquête, le 13 mars, pour parler des règles de gouvernance et des dossiers liés aux entreprises Accurso. Ce n est pas au Fonds mais bien à Radio-Canada de décider, en fonction du principe de la liberté de presse, à quel moment elle diffuse ses reportages. Il est vrai que l équipe de recherche d Enquête avait convenu le 11 mars d une rencontre d information (sans caméras et sans entrevues) à la FTQ deux jours plus tard. Par contre, il n y avait aucune
7 entente entre les parties à l effet qu il n y aurait rien en ondes à ce sujet avant le 13 mars. Radio-Canada a devancé la diffusion de la deuxième tranche de son enquête, sur laquelle elle travaillait depuis novembre 2008, en raison d un événement d actualité qui échappait à son contrôle. Michel Arsenault prononçait dans la matinée du 11 mars un discours à l occasion d un congrès à Québec. Les journalistes de différents médias étaient au rendez-vous et le président de la FTQ a dû donner son premier point de presse depuis les révélations de Radio-Canada une semaine plus tôt. Le président du conseil d administration du Fonds de solidarité a confirmé avoir séjourné sur le bateau de Tony Accurso. L information est donc devenue du domaine public. Dans ce cas-là, les normes d équité et d équilibre commandaient à Radio-Canada de donner la possibilité au président du Fonds, Michel Arsenault, de s expliquer sur ses liens d amitié et d affaires avec Tony Accurso. «L équilibre : les émissions qui traitent de sujets controversés doivent présenter, de façon équitable, l éventail complet des opinions pertinentes. ( )» (NPJ, III. Principes, 5) C est ce qu Alain Gravel a fait dans son reportage du 11 mars 2009. Il y a intégré les réponses de M. Arsenault, qui justifiaient son séjour de bateau, et qui disait qu il n était pas en conflit d intérêts («Tony Accurso a pas de fast track. Ses dossiers sont traités pareil comme tous les autres dossiers»). En devançant la diffusion de son enquête, Radio-Canada assumait un risque, le risque que ses propres calculs du montant des investissements dans les entreprises de Tony Accurso soient contestés. Ce risque n était pas déraisonnable étant donné l intérêt public des révélations. Enfin, le plaignant estime qu Alain Gravel aurait dû parler de cette offre de rencontre d information dans son reportage. Les choix des éléments retenus dans un reportage relèvent de la liberté de presse, à condition que le principe d équité soit respecté. Ne pas parler le 11 mars d une rencontre d information technique à venir avec un viceprésident du Fonds ne constitue pas un accroc au principe d équité. Dans des mots différents, Gaétan Morin a répété 48 heures plus tard ce que Michel Arsenault avait dit à propos des investissements en question, soit que les décisions sont prises en fonction de règles de gouvernance et non en fonction des amitiés des dirigeants (Tony Accurso a pas de fast track). Ronald Beaulieu et le Fonds Le Fonds reproche à Radio-Canada de n avoir pas tenu compte d une partie de ses explications écrites sur son investissement dans une entreprise détenue par un sympathisant des Hells Angels, Ronald Beaulieu. Le reportage peut être lu à l adresse suivante : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/national/2009/04/28/002-fonds-ftq-beaulieu.shtml
8 Le Fonds a consenti un prêt et une garantie de prêt de 3,2 millions de dollars à Ronald Beaulieu afin de lui permettre d acquérir Fournitures d hôtel et de restaurant Pascal en 2006. La direction du Fonds me confirme qu il était au courant des prêts usuraires consentis par M. Beaulieu, mais pas du fait qu il était décrit en 2004 par la Sûreté du Québec comme un «sympathisant» des Hells Angels. Dans un échange de courriels avec Radio-Canada, les porte-parole du Fonds écrivent que ceux qui ont autorisé le prêt étaient au fait de «l antécédent judiciaire de l entrepreneur». C est pourquoi le Fonds a demandé à M. Beaulieu de trouver du financement additionnel auprès d une banque, ce qui a été fait. Dans cet échange de courriels, le Fonds précise que sa filiale immobilière, Solim, a acheté l édifice du centre-ville de Montréal dans lequel se trouve ce commerce, pour 3 millions et demi de dollars. L institution ajoute qu elle pourra, grâce à cet achat, «récupérer les sommes dues dans l ensemble du dossier, mais aussi générer un profit intéressant pour ses actionnaires qui ne subiront pas de pertes.» Marie-Maude Denis a-t-elle était inéquitable en ne faisant pas part de la totalité de l explication du Fonds? La direction de l Information a répondu que les profits éventuels, tirés d un développement futur d un terrain, sont de nature hypothétique. Afin de mieux comprendre le dossier, j ai fait un peu de recherche. La vente a traîné en longueur, et c est finalement un juge de la Cour supérieure qui a obligé la Solim à acquérir l immeuble 2. Les dessous de cette transaction immobilière sont fort complexes et ne sont pas tous à l avantage de la Solim. Je ne crois donc pas qu en omettant ces informations, il y ait un manque d équité. De toute façon, les pertes ou les gains du Fonds dans cette affaire sont des éléments secondaires. Les montants en jeu ne sont pas énormes, du point de vue du Fonds qui a des actifs de 6,4 milliards de dollars. Le cœur de la controverse est ailleurs : le Fonds a prêté de l argent à un homme que la Sûreté du Québec décrivait, à peine deux ans plus tôt, comme un sympathisant des Hells Angels. Là-dessus, le Fonds a donné sa version des faits, Radio-Canada a tenté de recueillir la réaction de Ronald Beaulieu. Une recherchiste a commencé à poser des questions par courriel au Fonds à propos de ce prêt, le 7 avril, soit trois semaines avant la diffusion. Aucun dirigeant du Fonds n a proposé d accorder une entrevue avant le 28 avril. Ce n est qu après la première diffusion du reportage, soit après 18 heures, le 28 avril, qu une attachée de presse mandatée par le Fonds de solidarité a téléphoné dans la salle des nouvelles de Radio- Canada. J ai écouté l enregistrement de la première des deux conversations que Marie-Maude Denis a eues avec cette attachée de presse. Il était environ 19 heures. Elle offrait à la journaliste la possibilité de faire une entrevue téléphonique avec le premier vice-président aux investissements au Fonds, Gaétan Morin, à condition que Marie-Maude Denis s engage à diffuser dans son reportage une portion de cette entrevue. La reporter a refusé de prendre cet engagement, mais a dit qu elle était prête à faire l entrevue. En vertu de la liberté de la presse, ce n est pas la personne interviewée, mais le journaliste qui décide de la pertinence de diffuser une entrevue. 2 Requête en rejet de la requête introductive d instance, en radiation d une inscription sur le registre foncier et pour ordonnance de sauvegarde, Cour supérieure du Québec, no 500-17- 042660-087
9 Finalement, les deux interlocutrices ont eu une deuxième conversation, vers 20 heures, soit une heure avant le Téléjournal de fin de soirée, mais n en sont pas arrivées à une entente sur les conditions entourant cette entrevue. Le Fonds estime qu Enquête a monté en épingle une transaction mineure qui n est pas représentative de l ensemble des prêts consentis par l institution. J estime qu il était d intérêt public de savoir qu un ex-sympathisant des Hells avait ses entrées à la Solim. D ailleurs, à cause de ce reportage, la direction du Fonds a résolu d ajouter un critère à l étude des dossiers de prêts : la réputation des futurs partenaires. Intention malveillante? Le plaignant estime que les journalistes avaient une intention malveillante et cherchaient à créer une impression injustement défavorable du Fonds de solidarité FTQ, à ébranler la confiance du public envers l institution. Le Fonds a l impression que cette enquête s est transformée «en recherche obsessive de faits concordants à une position éditoriale préconçue». Parmi les exemples donnés : le 11 mars 2009, Alain Gravel a répondu «la question se pose» à l animatrice au RDI qui demandait si l amitié entre Michel Arsenault et Tony Accurso avait pu avoir une influence sur les investissements du Fonds de solidarité. La question d un potentiel conflit d intérêts se pose en effet. Elle est légitime. Si un politicien avait fréquenté d aussi près un entrepreneur, les mêmes doutes surgiraient et seraient discutés sur la place publique. Le plaignant croit que Radio-Canada a intentionnellement diffusé des informations trompeuses le 11 mars, car elle savait que ces informations seraient contredites dans la rencontre du 13 mars. En apprenant que des règles de gouvernance rigoureuses étaient en place, l équipe n aurait pas pu laisser entendre, d après le plaignant, que les investissements étaient décidés sur la base des relations de ses dirigeants. Il s agit d un raisonnement hypothétique qui tient pour acquis que le briefing technique du 13 mars a convaincu les journalistes qu il n y avait pas de favoritisme. Or, les journalistes n ont pas été convaincus puisqu ils ont poursuivi leur enquête. Finalement, le Fonds estime qu Alain Gravel a posé une question «mensongère» à la ministre des Transports, Julie Boulet, le 7 avril 2009. Le journaliste a dit : «et il y a de la police, actuellement, dans une compagnie de construction (brève interruption de la ministre), au Fonds de solidarité, dans des compagnies qui font des routes. Il y a de la police, alors, est-ce qu on peut faire semblant que ça existe pas?» Ce jour-là, il y avait une perquisition chez Simard-Beaudry, et cinq jours plus tôt, la police s était rendue au Fonds de solidarité et dans une autre entreprise de construction. Le fait que le journaliste n a pas précisé que la perquisition au Fonds s était déroulée cinq jours plus tôt dans une question lancée en point de presse ne constitue pas un «mensonge».
10 De plus, mes propres vérifications auprès de la Sûreté du Québec m indiquent que jamais le corps de police n a confirmé que le Fonds de solidarité n était pas sous enquête, comme l écrit le plaignant. Tout le monde en parle et la Ligue des contribuables Le plaignant reproche à l émission Enquête d avoir, par différents moyens, sollicité l aide du public dans son enquête. Alain Gravel a en effet demandé aux téléspectateurs, au cours de l émission Tout le monde en parle, de «continuer à nous écrire». Rien, dans les Normes et pratiques journalistiques n interdit aux journalistes de solliciter la collaboration du public quand des faits troublants ont déjà été mis au jour. Quand Alain Gravel et Marie-Maude Denis ont été invités à l émission Tout le monde en parle, les liens entre le syndicaliste Jocelyn Dupuis et le monde interlope avaient été dévoilés, un reportage sur les liens d affaires entre l entrepreneur Tony Accurso et le Fonds avait été diffusé. La situation aurait été différente et contraire à l éthique si, en début de recherche, sur la foi de simples rumeurs, un organe de presse faisait un appel à tous pour trouver des informations négatives sur telle ou telle entreprise. Je comprends toutefois l irritation du Fonds de solidarité qui estime que ce procédé peut miner la confiance des investisseurs, surtout dans une émission de grande écoute. J ai réécouté attentivement ce que les deux journalistes ont dit à Tout le monde en parle. Ils n ont pas émis d opinion, de jugement de valeur. Ils ont raconté de façon imagée comment ils menaient leur enquête et les obstacles qu ils avaient rencontrés, ce qui ne va pas à l encontre des Normes journalistiques. Le plaignant estime que Radio-Canada a violé ses propres normes en acceptant l aide de la Ligue des contribuables pour trouver des actionnaires du Fonds voulant se départir de leurs actions. Il arrive régulièrement que les journalistes se servent de groupes de pression pour trouver des témoins. Si des groupes de pression servent d entremetteurs, il est essentiel de vérifier, de façon indépendante, la crédibilité des personnes et de leurs dires avant de les diffuser. Selon le plaignant, faire appel à la Ligue des contribuables est l équivalent pour Radio- Canada d inciter le public à exercer des pressions auprès d élus, et compromettrait donc son impartialité 3. Je ne partage pas cette opinion. Toutefois, il me semble nécessaire que les journalistes soient transparents quand ils font de telles démarches. Si l émission Enquête avait obtenu toute une série de témoignages grâce à un quelconque groupe de pression, il aurait été souhaitable de le dire publiquement. Ce n est pas le cas, parce que cette piste n a donné aucun résultat et a été abandonnée. Il faudrait apporter aussi plus d attention à la façon dont les courriels visant à recueillir des témoignages sont rédigés. Dans ce cas-ci, le courriel écrit par la Ligue des contribuables n était pas neutre. 3 Le plaignant fait référence à la norme : NPJ, IV. Normes de production B.
11 Le caractère particulier de cette enquête Il est vrai que cette enquête s est étirée en ondes sur un peu plus de deux mois au printemps, ce qui est assez rare. J ai compté une quinzaine de reportages à la télévision, mais il y a aussi eu les nombreuses entrevues que les journalistes ont accordées à la radio et à la télévision pour annoncer leurs reportages à venir. Au fur et à mesure que leur enquête progressait, les journalistes découvraient de nouveaux éléments ou réussissaient à confirmer certaines informations. Est-ce qu on peut conclure qu il y a eu acharnement parce que l information a été livrée par petites tranches pendant quelques semaines au printemps? Non. L intérêt public des sujets est indéniable, car le Fonds est une institution qui bénéficie de deniers publics : plus de 571 000 Québécois y ont investi de l argent; les crédits d impôt consentis aux investisseurs coûtent autour de 200 millions de dollars aux gouvernements fédéral et provincial. Les dépenses abusives d un syndicaliste en autorité, ses relations avec des gens du crime organisé, des prêts controversés à un ancien sympathisant des Hells, les liens d affaires et d amitié entre un dirigeant du Fond et un des principaux partenaires de l institution, toutes ces questions sont d intérêt public. Il est vrai que la FTQ et le Fonds de solidarité sont deux entités distinctes, mais le fait que la majorité des membres du conseil d administration du Fonds de solidarité soient toujours issus de la FTQ montre à quel point les deux institutions sont intimement liées. Conclusion La direction de Radio-Canada a reconnu avoir fait une erreur dans un chiffre diffusé le 11 mars 2009. Elle l a corrigée dès qu elle en a été informée, comme l exigent les Normes et pratiques journalistiques. Le journaliste Alain Gravel a fait une erreur dans un choix de mots au cours d une conversation en direct diffusée le 11 mars au RDI. Au-delà de ces deux erreurs, j ai conclu que, sur tous les points soulevés par le plaignant, l équipe d Enquête a respecté les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada. Julie Miville-Dechêne Ombudsman des Services français Société Radio-Canada 2009-11-26
ANNEXE 1 : Le mandat de l ombudsman Le mandat de l ombudsman consiste à : juger si la démarche journalistique ou l information diffusée qui fait l objet de la plainte enfreint les dispositions de la politique journalistique de Radio-Canada aussi appelée Normes et pratiques journalistiques (NPJ, accessible à l adresse Web suivante : www.radio-canada.ca/apropos/ombudsman). Cette politique s appuie sur trois principes fondamentaux : l exactitude, l intégrité et l équité. L exactitude : L information est fidèle à la réalité, en aucune façon fausse ou trompeuse. Cela exige non seulement une recherche attentive et complète, mais une langue châtiée et des techniques de présentation sûres, y compris pour les éléments visuels. L intégrité : L information est véridique, sans déformation visant à justifier une conclusion particulière. Les professionnels de l information ne tirent pas profit de leur situation avantageuse pour faire valoir des idées personnelles. L équité : L information rapporte les faits pertinents, reflète impartialement les points de vue significatifs et traite avec justice et dignité les personnes, les institutions, les problèmes et les événements. (NPJ, III,2) La politique journalistique est un ensemble de règles que la Société Radio-Canada s est données au fil des ans. Ces règles, qui visent à développer un journalisme d excellence, vont bien au-delà des prescriptions de la Loi; elles proposent un idéal difficile à atteindre, mais vers lequel tous les artisans doivent tendre. Une description détaillée du mandat de l ombudsman se trouve à la même adresse Web.