L efficacité énergétique dans le modèle allemand Institute for Sustainable Development and International Relations 41 rue du Four 75006 Paris - France www.iddri.org 16/10/2012 1
Les objectifs du tournant énergétique Les objectifs du Energiekonzept allemand (2010) Réduction GES (base 1990) Développement des énergies renouvelables Maîtrise de la demande (base 2008) Electricité Énergie finale Énergie primaire Électricité Chaleur bâtiments Transport (énergie finale) 2011-26,5 % 20 % 12,5 % - 6 % -1,4 % 2020-40 % 35 % 18 % - 20 % - 10 % - 20 % - 10 % 2030-55 % 50 % 30 % 2050-80 % 80 % 60 % - 50 % - 25 % - 80 % - 40 % 16/10/2012 IDDRI - A. Rudinger 2
Des objectifs très ambitieux Réduction de la consommation d énergie primaire: -50% jusqu en 2050 (-20% en 2020) Au niveau de l offre: remplacement de moyens de production à faible rendement (nucléaire, charbon) par les énergies renouvelables. Au niveau de la demande: potentiel dans le bâtiment, les transports et l industrie principalement. Réduction de la consommation d électricité (-10% en 2020; 25% en 2020) Essentiellement sur les équipements (électroménager, éclairage public, infrastructures informatiques, serveurs, etc.) et les comportements (information, sobriété, signal prix) Quel impact de l électrification (transports, pompes à chaleur, etc.)? Chaleur bâtiment: réduction de 80% en 2050: Augmentation du rythme de rénovation et de la profondeur des opérations. Lever les obstacles existants et proposer des mécanismes de soutien adaptés aux acteurs. Transports: Aspect insuffisamment intégré dans la stratégie politique: quelle vision à long terme? Objectif: 1 million de voitures électriques en 2020, 6 M. en 2030 Pas de stratégie claire pour réduire la mobilité individuelle au profit des transports collectifs. 16/10/2012 IDDRI - A. Rudinger 3
Le signal-prix: l exemple de l électricité Augmentation du prix de l électricité pour les ménages: + 50% entre 1998 et 2012 Une politique de prix volontariste, pilotée par l augmentation des charges et taxes: Réforme pour la fiscalité écologique: introduction de la taxe écologique en 1999 (2,05 cts/kwh): 6,2 Mrd. utilisés en faveur de la réduction des charges sociales sur le travail Augmentation de la contribution EEG : de 1 cts (2007) à 3,6 cts (2012) 2 augmentations du taux de TVA & effet multiplicateur: de 2,3 cents (1998) à 4,11 cts Evolution du prix de l électricité en Allemagne 1998 2012 Différence France (2012) Prix TTC par kwh 17,11 25,74 + 50 % 14,20 Charges et taxes 4,20 11,69 + 178 % 4,40 Part charges et taxes dans prix TTC 25 % 45 % + 20 % 31% Prix hors charges et taxes 12,91 14,05 + 9% 9,80 Source: BDEW 2012 16/10/2012 IDDRI - A. Rudinger 4
La consommation d électricité spécifique Consommation d électricité spécifique par habitant (1991-2009) Niveau identique en 1998 2009: 27% supérieur en France Impact des politiques: Effet prix Equipements plus performants Effet comportemental (sobriété) Source: Global Chance N 30 (2011) 16/10/2012 IDDRI - A. Rudinger 5
La question de la précarité énergétique P. Altmaier en août 2012: la maîtrise de la facture d électricité pour les ménages doit passer par la réduction de la quantité consommée et non la baisse des tarifs. Un exemple concret: le programme «Stromspar-Check»: (lauréat du Sustainable Energy Europe Award 2011) Formations pour devenir conseillers énergie, ciblées pour les chômeurs de longue durée Proposition d audits & conseils gratuits pour les ménages modestes et installation d équipements efficaces gratuits (valeur moyenne de 65 euros) Résultats: près de 80.000 ménages modestes bénéficiaires (oct. 2012) et 2000 conseillers formés Réductions de consommation équivalentes à 86 / an Système gagnant-gagnant: réduction de la facture et des aides publiques 16/10/2012 IDDRI - A. Rudinger 6
Les défis du programme de rénovation Un double défi: - Approfondir la portée des travaux (favoriser les rénovations lourdes) - Accélérer le rythme de rénovation: Actuellement: 0,8% du parc rénové de manière efficace par an Objectif: 2% Rythme de rénovation global: 3% (ex. du ravalement des façades) supérieur au rythme de rénovation thermique visé. Facteur clé: saisir les opportunités existantes! Faire en sorte que tous types de travaux envisagés soient systématiquement connectés avec des travaux visant la performance énergétique. Permet de réduire de manière significative le coût imputable aux opérations visant la performance énergétique (profiter de l échafaudage déjà posé, etc.) 3 leviers d action: le tambour, le bâton et la carotte 16/10/2012 IDDRI - A. Rudinger 7
Quels vecteurs? Obligation de rénovation? - existe en Allemagne sous certaines conditions précises au moment de la mutation, mais concerne uniquement certains aspects de l enveloppe thermique / système de chauffage, définis dans la Energieeinsparverordnung). - existe pour l utilisation des EnR-chaleur dans le neuf (couvrant une partie des besoins de chaleur, ou en alternative: performance globale -15% en dessous de la norme) - Dans certains Länder (Baden-Württemberg par ex.): obligation de recours aux EnR-chaleur pour l existant, en cas de renouvellement des équipements de chauffage (alternative: amélioration de l enveloppe). avec soutien financier additionel. Incitation? L incitation doit couvrir (en partie/totalité) le surcoût de l acquisition/installation de matériel très performant L incitation doit permettre de faire les bons choix: aide en amont sur la phase de préparation: conseil et audit énergétique approfondi (DPE pas suffisant). L incitation doit être progressive: favoriser les rénovations globales plutôt que les mesures uniques, qui comportent un risque de tuer le gisement ou de décourager la poursuite des travaux (exploitant uniquement le potentiel le plus rentable à court terme) 16/10/2012 IDDRI - A. Rudinger 8
La politique de soutien à la rénovation thermique Fonctionnement général: la KfW dispose d une partie des ressources du fonds énergie-climat (financé par le revenu des enchères de l ETS) pour soutenir la rénovation et la construction efficace. Différents programmes d aides adaptés aux acteurs: les ménages, les entreprises, les collectivités. Différents programmes pour la rénovation globale (atteinte d un niveau de performance énergétique), les mesures spécifiques et l installation d EnR-chaleur (programme de développement du marché). Volume: 1,5 Mrd. par an pour la rénovation et la construction BBC 350 millions d euros additionnels pour le programme EnR-chaleur Aides des institutions régionales et locales en supplément 16/10/2012 IDDRI - A. Rudinger 9
La rénovation énergétique: l expérience de la KfW Source: CPI Berlin 2011 Principe de la progressivité des aides: le soutien public augmente en fonction de l ambition de performance énergétique Standard KfW 55: correspond à un niveau de performance énergétique de 55% du standard actuel pour le neuf (quasiment bâtiment passif). Niveau d aide équivalent dans ce cas à 18% du volume d investissement (subvention directe + réduction du coût de financement par crédit à taux préférentiel). Introduction du principe de progressivité en France: taux CIDD «bonifiés» depuis 2012 (mais inférieurs aux taux 2011). Pas de structuration en fonction des labels de performance énergétique (BBC, HPE, etc.). Niveau de l aide insuffisant pour déclencher des rénovations énergétiques lourdes? 16/10/2012 IDDRI - A. Rudinger 10
La rénovation énergétique: l expérience de la KfW (2) Favoriser les rénovations thermiques lourdes et la qualité des travaux: Pour bénéficier des aides pour une rénovation globale, l association d un expert thermicien (établissant un audit ex ante et ex post) est obligatoire: En raison de la diversité des acteurs intervenant sur un chantier de rénovation thermique, l expertise d un maître d œuvre permet de fait de réduire les coûts plutôt que de les augmenter: meilleure coordination des interventions, concept global plus cohérent et adapté. L audit ex ante / ex post permet de dresser un bilan réel des économies constatées et donne un feedback utile sur l efficacité du dispositif. Dans le dispositif français actuel, un tel accompagnement est uniquement obligatoire pour l option «amélioration de la performance globale» (pour l éco-prêt à taux zéro), option choisie dans moins de 1% des cas. Pour favoriser les rénovations lourdes, la progressivité des aides doit donner un signal suffisamment fort pour compenser l effort de préparation du projet. Un audit énergétique approfondi (au-délà du DPE) est un élément de sensibilisation et de conseil crucial pour choisir les solutions performantes globales. En France, les ménages ne reçoivent actuellement pas de soutien pour un tel audit approfondi. 16/10/2012 IDDRI - A. Rudinger 11
Quel impact macro-économique? Effet de levier important entre fonds publics et investissements déclenchés (effet multiplicateur: x 6,4 pour la partie rénovation entre 2006-10, supérieur dans le neuf). Etude IEK/STE 2011: bilan macro-économique du programme «Rénovations et constructions écologiques» de la KfW (2008, 2009, 2010) http://www.kfw.de/kfw/de/i/ii/download_center/fachthemen/research/pdf-dokumente_evaluationen/53915_p_0.pdf Analyse des revenus supplémentaires induits par l augmentation de l activité dans le secteur du bâtiment (taxes sur la valeur ajoutée, bénéfice, charges sociales, coût évité du chômage) Deux scénarios: création d emplois vs. heures supplémentaires Dans les deux scénarios: les revenus additionnels pour les finances publiques excèdent le coût direct du programme! entre 185 et 1042 millions en 2008 entre 1,3 et 3 milliards en 2009 entre 2,5 et 4,4 milliards en 2010 L évaluation de l efficacité économique des dispositifs français se limite à l analyse des coûts d abattement tonne/co2 et le volume d activité généré, mais ne prend pas en compte ce bouclage macro-économique. 16/10/2012 IDDRI - A. Rudinger 12
Conclusion Penser la politique d efficacité énergétique dans une logique d ensemble: fiscalité, signal prix, sensibilisation, réglementation et politiques de soutien La précarité énergétique : une question structurelle qui requiert des réponses structurelles Le programme de rénovation comporte deux enjeux majeurs : accélérer le rythme de rénovation et améliorer la profondeur des travaux. 16/10/2012 IDDRI - A. Rudinger 13
Merci pour votre attention Contact : Andreas Rüdinger Pôle Energie Climat andreas.rudinger@iddri.org www.iddri.org Pour plus d informations : IDDRI WP 05/12 (2012) : L impact de la décision post-fukushima sur le tournant énergétique allemand Cahier Global Chance / IDDRI (2011) : L énergie en France et en Allemagne Une comparaison instructive IDDRI 2012 (publication en cours) : La rénovation énergétique dans le résidentiel privé en France et en Allemagne. 16/10/2012 IDDRI - A. Rudinger 14