GOLF DE L YVETTE Association Sportive Intercommunale RÈGLEMENT INTÉRIEUR Préambule : Le Golf de l Yvette est dirigé par un Comité Directeur, composé des membres élus par l Assemblée Générale. L adhésion au GOLF DE L YVETTE implique l approbation des statuts de l Association Sportive Intercommunale et de son Règlement Intérieur, consultables dans les locaux de l association. Elle implique les droits et les devoirs de tout adhérent d une Association à savoir : 1. L adhésion est effective après : - Présentation d un certificat médical autorisant la pratique du golf, obtenu chez un médecin ou dans un centre de santé, - Règlement de la cotisation annuelle. 2. Chaque adhérent de 18 ans et plus s engage à consacrer bénévolement au moins deux demi-journées par an à la vie associative du GOLF DE L YVETTE, notamment pour assurer les permanences à Villebon. 3. Une tenue sportive décente, le respect des personnes, du matériel et de l étiquette sont la règle au sein du GOLF DE L YVETTE. Tout membre se faisant remarquer par une mauvaise conduite ou des propos incorrects lors des entraînements, des déplacements ou en compétition, pourra être exclu temporairement ou définitivement, par le Comité de Direction, après avoir été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites. 4. Le terrain et les équipements concédés au GOLF DE L YVETTE sont sous la protection de chaque adhérent : - Toute dégradation constatée sera signalée immédiatement, - Les promeneurs non adhérents auront toujours la priorité sur les golfeurs. - Il est rappelé que les montants des buts de football proches des pas de tir doivent impérativement être remis en place après chaque utilisation du practice, afin d être utilisables par les footballeurs. 5. L absence non prévue d un professeur ou d un animateur donnera lieu à un autre rendez-vous avec le professeur ou l animateur sans que le GOLF DE L YVETTE ne puisse en être tenu pour responsable. Golf de l Yvette Règlement Intérieur du 6 juin 2012 Page 1 de 6
6. L absence d un adhérent à une sortie, une compétition ou un cours auquel il s est inscrit pourra entraîner une sanction s il n a pas eu la correction de prévenir la personne responsable au plus tard 72 heures avant la sortie, la compétition ou le cours. Si aucun remplaçant ne s est présenté, l adhérent absent devra payer le montant de l inscription sauf décision contraire du responsable de la Commission concernée. 7. Les adhérents engagés en compétition devront, après un arrêt maladie supérieur à trois semaines, présenter un certificat médical d aptitude. 8. L assurance couvrant la responsabilité civile du GOLF DE L YVETTE comportant une franchise, le montant de cette franchise, en cas d accident provoqué par un adhérent, sera à la charge de ce dernier ou à celle de ses parents, s il est mineur. La licence FFG est obligatoire pour jouer sur tout parcours de golf. En conséquence, son prix est inclus dans le montant de la cotisation, sauf pour les adhérents licenciés hors du Golf de l Yvette. Se reporter aux tarifs pour les détails. 9. Aucun enfant mineur ne sera inscrit sans autorisation parentale et décharge signées des parents pour tout accident survenant en cours de transport par un bénévole. 10. Sauf en compétition dans laquelle il est nommément impliqué, le GOLF DE L YVETTE ne pourra être tenu pour responsable d un accident survenu à un adhérent. 11. Chaque club prêté par le GOLF DE L YVETTE à un adhérent fait l objet d une caution fixée dans les tarifs, payable par chèque. Ce chèque est rendu à l adhérent lorsque le club est retourné au GOLF DE L YVETTE, en bon état, fin juin. Après ce délai, le chèque est encaissé. 12. Exceptionnellement, un adhérent qui n aura pas pu venir à son heure de cours peut profiter d une autre heure de cours, si elle correspond à son niveau et dans la mesure des places disponibles. 13. Tout adhérent qui s entraîne seul en dehors de son heure de cours doit s assurer de ne pas gêner ceux qui sont en cours. Il doit laisser la priorité au cours en tout état de cause. Il doit respecter toutes les règles de sécurité, notamment vis-à-vis des promeneurs et des voisins. 14. Le ramassage des balles se fait sur instruction du professeur. 15. Le Bureau est élu par le Comité Directeur et se compose d un(e) Président(e), d un(e) Trésorier(e), d un(e) Secrétaire Général(e), des Vice-présidents, et des responsables des commissions. Golf de l Yvette Règlement Intérieur du 6 juin 2012 Page 2 de 6
16. Les attributions de chaque représentant du bureau sont définies comme suit : Présidence : Représentation interne et externe du GOLF DE L YVETTE en toute occasion et contrôle de toutes les pièces comptables. Ce poste engage juridiquement la personne qui l occupe, sauf délégation de pouvoir écrite. Trésorier(e) Responsable de la Commission Financière Secrétaire Général (e) Responsable du Secrétariat Général, il assiste le (la) Président (e), plus particulièrement dans la gestion interne de l Association et la coordination des Commissions. Vice Présidences : Les Vice Présidents sont chargés de missions spéciales confiées par la Présidence de l Association dont, la représentation de l Association auprès des communes partenaires. Commissions : Chaque responsable est chargé d animer la commission dont il a la responsabilité A l exception du Président et du Trésorier, tous ces postes sont facultatifs et décidés chaque année par le Comité Directeur lors de sa première réunion suivant l assemblée générale. Le Comité Directeur décide en outre, de la répartition des tâches entre les différents membres et les commissions. Les commissions autonomes dans leur fonctionnement et dans leur budget apportent leurs compétences à la Présidence de l Association. A ce jour, la liste est Communication, Compétitions, Cours & Permanences, Développement, Financière, Matériel & Equipement, Sorties, Sports Jeunes. Cette liste n est pas limitative. La vie associative dépendant de tous les adhérents, chacun doit y apporter son concours. Ces commissions sont représentées par un ou une responsable aux réunions du Bureau. Aux deux (ou plus) Comités Directeurs annuels, l'ensemble des personnes composant les différentes commissions sont convoquées. La ou le responsable de chaque commission constitue son équipe, dont le nombre de membres, laissé à son initiative, est fonction des besoins. Elle ou il alimente en informations la personne en charge du site Internet. Les commissions négocient chaque année leur budget avec la commission financière et sont responsables du suivi budgétaire pendant l exercice Golf de l Yvette Règlement Intérieur du 6 juin 2012 Page 3 de 6
La Commission Communication est en charge : - De la Communication Interne concernant les journaux et lettres aux membres, animations et manifestations, notamment à Villebon, organisation de l Assemblée Générale et des réunions plénières, vente de produits dérivés, - De la Communication Externe qui consiste à valoriser l Association par l envoi d informations à tous les partenaires extérieurs et toutes initiatives propres à favoriser les échanges internes et externes - Des prises de vue photo, vidéo, de la photo-vidéothèque - Du site Internet et de sa mise à jour La Commission Compétitions est en charge de : - Coordonner les activités et le suivi des équipes dans le cadre des compétitions extérieures, - Gérer les compétitions au sein de l Association, en accord avec les autres commissions et, plus spécialement, la commission Sorties, - Gérer les manifestations golfiques à Villebon - Organiser et gérer les cours d entraînement de l équipe (en collaboration avec la Commission Cours), La commission Compétitions s efforce de rapprocher les joueurs débutants et confirmés par des compétitions adaptées La Commission Cours & Permanences est en charge de : - Organiser et gérer les cours collectifs et à thème, sauf ceux destinés aux jeunes, - Négocier les prix avec les enseignants et définir les prix proposés aux adhérents après accord de la Commission Financière, - Assurer le suivi des enseignants, - Organiser et gérer les permanences, y compris la formation des permanents, - Inciter les élèves des cours collectifs à travailler hors cours, - Assurer les relations avec les professeurs de golf, - Gérer la Carte Verte adultes. La Commission Développement est en charge de : Proposer la stratégie à moyen terme de l Association. Elle est composée d un nombre restreint de personnes travaillant avec les responsables des autres commissions et les vice-présidents pour évaluer les diverses options pour l association et proposer une stratégie au Comité Directeur. La Commission Financière est en charge : - De la tenue des comptes, la gestion des recettes, des dépenses et de la trésorerie, - De la préparation du bilan, du tableau de financements annuels et du compte de résultat. - Du contrôle de gestion qui analyse et fait la synthèse des comptes pour les commissions, - D assurer la liaison financière avec les commissions, tant dans la préparation du budget que pour son suivi, - De coordonner le recouvrement des cotisations et gérer le fichier des adhérents. Le droit de modification ou de radiation s exerce conformément à la législation en vigueur, le fichier ayant été déclaré à la CNIL - De coordonner l élaboration des dossiers des demandes de subvention aux communes et de formaliser les autres demandes. Le tout en collaboration avec la Présidence. Golf de l Yvette Règlement Intérieur du 6 juin 2012 Page 4 de 6
La Commission Financière sera préalablement consultée pour toute décision engageant les finances de l Association. Elle est aussi en charge de la gestion des assurances, des licences et de la négociation des tarifs auprès des golfs partenaires. La durée de l exercice comptable est de 12 mois du 1 er septembre au 31 août La Commission Matériel & Equipement est en charge de : - Approvisionner le matériel nécessaire au fonctionnement de l Association - Inventorier tous les six mois le matériel, hors celui géré par les autres commissions, - Suivre par un imprimé approprié les mouvements du matériel prêté, - Maintenir ou faire maintenir en état les installations et le matériel (réparations, adjonctions ) - Proposer de nouveaux aménagements (plans, devis) au Bureau et les réaliser ou les faire réaliser après approbation du bureau et des Autorités compétentes. - Faire part au bureau des exigences requises en matière de sécurité et Contrôler tous les équipements pour s assurer qu ils répondent aux règles de sécurité en vigueur. La Commission Sorties, est en charge de : - Contacter et visiter les golfs où se déroulent les sorties et négocier avec ceux-ci. - Organiser des sorties programmées. - D autres sorties peuvent être étudiées «à la demande», en province ou à l étranger. La Commission Sports Jeunes est en charge de : Promouvoir le golf auprès des jeunes, c est-à-dire : - Recruter des jeunes notamment en participant aux journées des Associations et aux fêtes du Sport, - Proposer à la Commission Communication des articles rédigés par des jeunes, - Proposer aux établissements scolaires des démonstrations, jeux, cassettes - Organiser, en relation avec la commission cours, les cours pour les jeunes en s assurant du respect des contraintes particulières liées à l encadrement d un groupe de jeunes - Organiser des sorties ou des compétitions avec les jeunes d autres golfs - Amener les débutants au niveau de l OPEN, - Fidéliser en organisant des challenges ludiques à VILLEBON - Inciter les établissements scolaires à venir s initier à VILLEBON. Golf de l Yvette Règlement Intérieur du 6 juin 2012 Page 5 de 6
17. Les membres honoraires sont invités à toutes les manifestations organisées par le GOLF DE L YVETTE. Ils reçoivent toutes les informations diffusées de façon interne. Leur avis sera toujours requis, mais ils n ont pas le droit de vote. 18. Toute communication envers les membres de l association se fait par voie d affichage au Tee club et sur le site internet www.golfyvette.org. Ce site a été déclaré à la CNIL et la législation en vigueur s applique. Lors de l assemblée générale du 16 juin 2006, le règlement intérieur, préalablement approuvé par le Comité Directeur en date du 3 mai 2006, a été porté à la connaissance des membres de l association. Il est modifié en Janvier 2007 suite à l élection d un nouveau Comité Directeur pour refléter l organisation mise en place en 2007. Il est approuvé par le Comité Directeur, publié sur le site WEB de l association, et affiché au Tee-Club. Il est modifié le 2 juin 2010 par le Comité Directeur pour prendre en compte quelques évolutions de l organisation. Il est approuvé par le Comité Directeur, publié sur le site WEB de l association et affiché au Tee-Club. Il est modifié, ce 6 juin 2012 pour prendre en compte une évolution de l organisation. Il est approuvé par le Comité Directeur, publié sur le site WEB de l association, et affiché au Tee-Club. Golf de l Yvette Règlement Intérieur du 6 juin 2012 Page 6 de 6