Circulaire No. 4 Aux affiliés de la caisse d allocations familiales banques Zurich, décembre 2008 Taux de cotisations / Allocations familiales 2009 / Exportation des allocations familiales à l étranger Le 5 décembre 2008, l Assemblée des délégués a fixé les taux de cotisations et les allocations familiales pour les cantons respectifs de façon définitive. Dans l annexe vous trouverez une tabelle informative avec les taux de cotisations ainsi que les montants des allocations familiales 2009. Ces données sont fixes. En ce qui concerne les allocations familiales, les délégués ont repris intégralement les montants cantonaux. Nous aimerions vous rendre attentifs au fait qu il s agit des taux de cotisations de la Caisse d allocations familiales banques et qu ils sont applicables seulement si vous êtes membres de la Caisse d allocations familiale banques dans les cantons respectifs. Suite à plusieurs demandes concernant les allocations familiales à l étranger (exportation des allocations familiales) nous vous avons préparé un résumé. Celui-ci vous propose une vue d ensemble des différentes situations des personnes ayant droit et les respectives conséquences. Pour toute autre information, nous restons à votre entière disposition. La Caisse de compensation des banques suisses mettra à disposition, à partir de la mi-janvier 2009, une application Web pour la déclaration mensuelle des salaires pour le décompte des cotisations AVS/AI/APG/AC/AFam. Avec ce système, il sera aussi possible de déclarer les contributions cantonales pour les allocations familiales. Comme annoncé dans notre circulaire No. 3 en octobre 2008, les données des allocations familiales payées seront à nous communiquer sous forme de support électronique. La Caisse d allocations familiales déduira les allocations des contributions après avoir reçu et contrôlé vos données mensuelles.
Dans les prochains jours, nous allons vous informer de façon détaillée sur notre application Web et sur la compensation des prestations avec les contributions. A ce titre, nous profitons de l occasion pour vous signaler les nouvelles rubriques que nous avons publié sur notre site dans les pages de la Caisse d allocations familiales, soit : - Droit Cantonal et Fédéral: toutes les lois et directives, ainsi que les ordonnances - Manuel des allocations familiales: notre manuel mis à jour - Formulaires: les formulaires valides pour l UE ont étés rajoutés. - Informations aux affiliés: toutes les circulaires pour les affiliés de la Caisse d allocations familiales banques - Nouveau mémento du Centre d information de l AVS/AI De plus vous trouverez nos formulaires «Demande d Allocations familiales pour employés» et «Formulaire complémentaire pour demande d Allocations familiales» avec possibilité de les remplir directement en PDF. Pour toute question nous sommes à votre entière disposition. Meilleures salutations Caisse d allocations familiales banques Daniel Cerf Gérant de la caisse Olivier P. Brügger Chef de section allocations familiales Annexes: - Vue d ensemble «Taux de cotisations et allocations familiales pour 2009» - Situation au 1.1.2009 «Exportation d allocations familiales à l étranger» - Mémento 6.08 Allocations familiales du centre d information AVS/AI
Vue d ensemble Taux de cotisations et allocations familiales pour 2009 Canton Taux CAF* Allocations familiales (jusqu à 16 ans, si rien d autre n est indiqué) Allocations de formation professionnelle (de 16 à 25 ans) Allocations de naissance Allocations d adoption Zurich 1.05 200 250 Non Non Berne 1.40 230 290 Non Non Lucerne 1.70 Jusqu à 12 ans: 200 De 13 à 16 ans: 210 250 1000 1000 Schwyz 1.60 200 250 1000 Non Bâle-Ville 1.25 200 250 Non Non Saint-Gall 1.75 200 250 Non Non Grisons 1.60 220 270 Non Non Argovie 1.30 200 250 Non Non Thurgovie 1.40 200 250 Non Non *) en pourcent sur la masse salariale soumise à l AVS.
Zurich, décembre 2008 «Exportation d allocations familiales à l étranger», situation au 1.1.2009 Enfants de personnes détachées à l étranger Les personnes qui travaillent à l étranger et sont assurées obligatoirement (voir art. 1a al. 3 de la LAVS), ainsi que les personnes qui travaillent à l étranger pour le compte d un employeur dont le siège est en Suisse (détachement) et qui suite à un accord international restent assurés à l AVS en Suisse sont soumis à la loi pour les personnes détachées. Ils ont droit aux allocations familiales pour les enfants légitimes ainsi que pour les enfants adoptifs indépendamment du pays de domicile si aucune allocation analogue ne peut être perçue dans le pays de résidence. Le montant des allocations familiales pour les enfants des personnes détachées doit être adapté au pouvoir d achat dans le pays de résidence des enfants, comme dans le tableau suivant: Etats* Andorra**, Australia, Austria, Bahrain, Belgium, Brunei Darussalam, Canada, Channel Islands**, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Hong Kong (China), Iceland, Ireland, Isle of Man**, Italy, Japan, Kuwait, Liechtenstein**, Luxembourg, Monaco** Netherlands, Norway, Qatar**, San Marino**, Singapore, Spain, Sweden, United Arab Emirates**, United Kingdom, United States Antigua and Barbuda, Barbados, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Equatorial Guinea, Estonia, Hungary, Israel, Korea Rep., Latvia, Libya, Lithuania, Malta, New Zealand, Oman, Poland, Portugal, Russian Federation, Saudi Arabia, Slovak Republic, Slovenia, Trinidad and Tobago Albania, Algeria, Angola, Argentina, Armenia, Azerbaijan, Bangladesh, Belarus, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Bosnia and Herzegovina, Botswana, Brazil, Bulgaria, Burkina Faso, Burundi, Cambodia, Cameroon, Cape Verde, Central African Republic, Chad, Chile, China, Colombia, Comoros, Congo (Dem. Rep.), Congo (Rep.), Costa Rica, Côte d'ivoire, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt (Arab Rep.), El Salvador, Eritrea, Ethiopia, Fiji, Gabon, Gambia (The), Georgia, Ghana, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, India, Indonesia, Iran (Islamic Rep.), Jamaica, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Kyrgyz Republic, Lao PDR, Lebanon, Lesotho, Liberia, Macedonia (FYR), Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Mauritania, Mauritius, Mexico, Micronesia (Fed. Sts.), Moldova, Mongolia, Montenegro, Morocco, Mozambique, Namibia, Nepal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Romania, Rwanda, Samoa, São Tomé and Principe, Senegal, Serbia, Seychelles, Sierra Leone, Solomon Islands, South Africa, Sri Lanka, St. Kitts and Nevis, St. Lucia, St. Vincent and the Grenadines, Sudan, Suriname, Swaziland, Syrian Arab Republic, Tajikistan, Tanzania, Thailand, Timor-Leste, Togo, Tonga, Tunisia, Turkey, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, Uruguay, Uzbekistan, Vanuatu, Venezuela (RB), Vietnam, Yemen (Rep.), Zambia Adaptation au pouvoir d achat 100 % du montant minimal légal 2/3 du montant minimal légal 1/3 du montant minimal légal * Tableau établi sur la base des données fournies par la Banque mondiale: www.worldbank.org; RNB par tête 2006, parité du pouvoir d achat; base de données des indicateurs de développement dans le monde, Banque mondiale, septembre 2008. ** Aucune donnée disponible, classification par l OFAS. Aucune donnée disponible pour les Etats suivants: Afghanistan, American Samoa, Aruba, Bahamas (The), Bermuda, Cayman Islands, Cuba, Faeroe Islands, French Polynesia, Greenland, Guam, Iraq, Korea (Dem. Rep.), Macao (China), Marshall Islands, Mayotte, Myanmar, Netherlands Antilles, New Caledonia, Northern Mariana Islands, Palau, Puerto Rico, Somalia, Virgin Islands (U.S.), West Bank and Gaza, Zimbabwe. Si des familles ont des enfants vivant dans ces Etats, les organes d exécution peuvent s adresser à l OFAS. (suite au verso)
Salarié(e)s en Suisse avec enfants résidants à l étranger (Les enfants qui sont à l étranger pour une période limitée et déterminée, comme par exemple pour un séjour linguistique où études, maintiennent leur domicile en Suisse. Le domicile selon l art. 13 LPGA fait foi.) Etats de l UE/AELE Les ressortissants d un Etat membre de l UE/AELE (sauf Roumanie et Bulgarie) ont droit aux allocations familiales autant que les enfants vivent dans un Etat de l UE/AELE. Las pays de l UE sont: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Grande Bretagne, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, Rép. Tchèque, Roumanie, Suède, Slovaquie et Slovénie (état: décembre 2008). Les pays de l AELE sont: Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse. S il existe dans l Etat de résidence de l enfant un droit aux allocations familiales, celui-ci a la priorité. Les ressortissants d autres pays ayant des enfants résidants dans l UE/AELE n ont pas droit aux allocations familiales selon la LAFam. Aucune adaptation au pouvoir d achat n est possible. Bulgarie et Roumanie Les accords bilatéraux entre la Suisse et l UE n incluent pas la Bulgarie et la Roumanie. Les ressortissants de ces deux pays n ont pas droit aux allocations familiales si les enfants résident à l étranger. Slovénie Suite à une convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Slovénie, les ressortissants slovènes ont droit aux allocations familiales indépendamment du pays de domicile des enfants. Une adaptation au pouvoir d achat n a pas lieu. Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro et Serbie Les ressortissants de ces quatre Etats, suite à une convention de sécurité sociale ont droit aux allocations familiales pour les enfants résidants à l étranger. Une adaptation au pouvoir d achat n a pas lieu. Autres Etats avec convention de sécurité sociale Les ressortissants d Australie, Canada et Québec, Chili, Croatie, Israël, Macédoine, Philippines, Saint Marin, Turquie et USA ayant des enfants à l étranger, n ont pas droit aux allocations familiales. Tous les autres pays Les ressortissants d Etats n ayant pas de convention de sécurité sociale avec la Suisse, n ont pas droit aux allocations familiales si leurs enfants sont à l étranger. Où est-ce que doit-on faire valoir le droit aux allocations familiales? Les salariés font valoir leur droit aux allocations familiales dans le pays où ils exercent une activité professionnelle, même si les enfants résident à l étranger. Dans le cas où les deux parents seraient actifs dans deux Etats différents, le parent qui travaille dans le pays de résidence de l enfant a droit aux allocations familiales. En cas de disparité des montants des allocations familiales, il sera possible de percevoir un paiement de la différence.