PRÉSENCES FORTIER, Alain - président BEAULIEU, Réjeanne CHABOT, Lucien DE HALLEUX, Damien DIONNE, Gaston DROLET, Roseline

DE LA SÉANCE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES DÉCOUVREURS, tenue le MARDI 11 NOVEMBRE 2014, à 19 h 30, au centre administratif de la Commission scolaire situé au 945, avenue Wolfe, à Québec, sous la présidence d Alain Fortier, à laquelle séance il y a quorum. PRÉSENCES FORTIER, Alain - président BEAULIEU, Réjeanne CHABOT, Lucien DE HALLEUX, Damien DIONNE, Gaston DROLET, Roseline FORTIER, Mary GABOURY, Harold LAVOIE, Jean-Luc OUELLET, Sylvie POULIN-OUELLET, Johanne BOUCHARD, Jean-Philippe - commissaire-parent DESCHÊNES, Alexis - commissaire-parent représentant le primaire FILION, Isabelle - commissaire-parent représentante EHDAA LAPIERRE, Stéphane - commissaire-parent représentant le secondaire ABSENCES Aucun commissaire absent. AUTRES PRÉSENCES Reynald Deraspe, directeur général Jacky Tremblay, secrétaire général et directeur général adjoint 1.0 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR C.C. 014-14-15 Il est proposé par Sylvie Ouellet et résolu unanimement d'adopter l'ordre du jour suivant : 1. Adoption de l'ordre du jour 2. Intervention du public 3. Correspondance et dépôt de documents 4. Adoption des règles d'élection du vice-président de la Commission scolaire 5. Désignation de deux scrutateurs 6. Élection du vice-président de la Commission scolaire 6.1. Mises en candidature 6.2. Clôture de la période des mises en candidature et élection 7. Désignation du nombre de membres ayant droit de vote au comité exécutif et durée de leur mandat 7.1. Nombre de membres du comité exécutif ayant droit de vote 1

7.2. Détermination de la date d entrée en fonction et durée du mandat des membres 8. Élection des membres du comité exécutif 8.1. Adoption des règles d'élection des membres du comité exécutif 8.2. Désignation de deux scrutateurs 8.3. Mises en candidature 8.4. Clôture de la période des mises en candidature et élection des membres 9. Suspension de la séance du Conseil des commissaires pour l élection du vice-président du comité exécutif 10. Cadre de référence relatif aux comités devant être créés conformément à l article 193.1 de la Loi sur l instruction publique 11. Formation des trois comités en vertu de l article 193.1 de la LIP et nomination des membres Comité de gouvernance et d éthique Comité de vérification Comité des ressources humaines 12. Nomination des délégués à la Fédération des commissions scolaires du Québec 13. Signature des documents officiels et des effets bancaires de la Commission scolaire 14. Rémunération des commissaires 15. Levée de la séance 2.0 INTERVENTION DU PUBLIC Aucune intervention du public. 3.0 CORRESPONDANCE ET DÉPÔT DE DOCUMENTS Le secrétaire général fait état des documents suivants qui ont été ajoutés au portail Édu-Groupe ou joints au document de travail ou placés sur le portail : Document de travail de la séance Document de travail de la séance extraordinaire du comité exécutif de ce jour Documents en tirés à part Les messages du lundi de la Fédération des commissions scolaires du Québec La liste des chèques L estafette 2

4.0 ADOPTION DES RÈGLES D ÉLECTION DU VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES DÉCOUVREURS CONSIDÉRANT les articles 155, 155.1, 157 et 158 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3); C.C. 015-14-15 Il est proposé par Stéphane Lapierre et résolu unanimement que les règles régissant le déroulement de l élection du vice-président de la Commission scolaire soient les suivantes : 1. Le président reçoit les propositions, à tour de rôle. 2. La période des mises en candidature est close sur proposition à cet effet adoptée à la majorité des voix des membres présents et ayant droit de vote. 3. Le président demande à chaque candidat s'il accepte d'être mis en candidature, en ordre inverse de réception des mises en candidature. 4. S'il n'y a qu'un seul candidat, il est alors élu au poste concerné. 5. S'il y a plus d'un candidat, on procède au vote en scrutin secret. Chaque candidat peut alors faire valoir sa candidature durant un maximum de 5 minutes. 6. Un candidat doit recevoir la majorité des voix des membres présents ayant droit de vote pour être élu. 7. Des tours de scrutin seront effectués jusqu à l adoption d une résolution passée à la majorité des voix des membres présents ayant droit de vote. 8. Le président donne le résultat des votes obtenus lors de chaque tour. 9. Après l'élection, les scrutateurs détruisent les bulletins de vote. 5.0 DÉSIGNATION DE DEUX SCRUTATEURS C.C. 016-14-15 CONSIDÉRANT les articles 155, 155.1, 157 et 158 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3); Il est proposé par Gaston Dionne et résolu unanimement que le directeur général et le secrétaire général soient désignés comme scrutateurs pour l'élection du vice-président de la Commission scolaire. 6.0 ÉLECTION DU VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SCOLAIRE 6.1 MISES EN CANDIDATURE Il est proposé par Lucien Chabot que Gaston Dionne soit mis en candidature pour le poste de vice-président de la Commission scolaire. 3

6.2 CLÔTURE DE LA PÉRIODE DES MISES EN CANDIDATURE C.C. 017-14-15 Il est proposé par Jean-Luc Lavoie et résolu unanimement que la période des mises en candidature au poste de vice-président de la Commission scolaire soit close. ACCEPTATION OU REFUS Le président demande à Gaston Dionne s il accepte d être mis en candidature. C.C. 018-14-15 ÉLECTION DU VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SCOLAIRE Gaston Dionne ayant accepté, le président le déclare élu vice-président de la Commission scolaire des Découvreurs. 7.0 DÉSIGNATION DU NOMBRE DE MEMBRES AYANT DROIT DE VOTE AU COMITÉ EXÉCUTIF ET DURÉE DE LEUR MANDAT 7.1 NOMBRE DE MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF AYANT DROIT DE VOTE CONSIDÉRANT l'article 179 de la Loi sur l'instruction publique; C.C. 019-14-15 Il est proposé par Mary Fortier et résolu unanimement que le comité exécutif de la Commission scolaire soit formé de 4 commissaires ayant droit de vote, du président de la Commission scolaire des Découvreurs, nommé d office, et d un commissaire-parent désigné. 7.2 DÉTERMINATION DE LA DATE D ENTRÉE EN FONCTION ET DURÉE DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF CONSIDÉRANT l'article 179 de la Loi sur l'instruction publique; C.C. 020-14-15 Il est proposé par Gaston Dionne et résolu unanimement que la durée du mandat des membres du comité exécutif soit de 2 ans à compter du 11 novembre 2014. 8.0 ÉLECTION DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF 8.1 ADOPTION DES RÈGLES D ÉLECTION DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF Élection en bloc de tous les membres du comité exécutif CONSIDÉRANT les articles 179 et 182 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3); 4

CONSIDÉRANT les résolutions C.C. 019-14-15 et C.C. 020-14-15 selon lesquelles le comité exécutif est, d une part, composé d un président nommé de d office, de 4 commissaires ayant droit de vote et d un commissaire-parent sans droit de vote et, d autre part, que la durée de leur mandat est de 2 années; C.C. 021-14-15 Il est proposé par Gaston Dionne et résolu unanimement que les règles régissant le déroulement des élections des membres du comité exécutif soient les suivantes : 1. Le président reçoit les propositions pour les 4 postes de membre du comité exécutif. 2. La période des mises en candidature est close sur proposition à cet effet et adoptée à la majorité des voix des membres présents ayant droit de vote. 3. Le président demande à chaque candidat s'il accepte d'être mis en candidature, en ordre inverse de réception des mises en candidature. 4. S'il y a moins de candidats que le nombre de membres requis, ils sont automatiquement élus membres du comité exécutif. Si lieu, le président sollicite de nouvelles mises en candidature pour combler les postes à combler. 5. S'il y a plus de candidats, on procède au vote en scrutin secret. Chaque candidat peut alors faire valoir sa candidature durant un maximum de 5 minutes. 6. Chaque commissaire indique sur un bulletin de vote le nom de 4 candidats différents. Le bulletin de vote ne respectant pas le présent article est rejeté comme nul. 7. Pour être élu à un poste, un candidat doit recevoir la majorité des voix des membres présents ayant droit de vote. 8. Les candidats ayant obtenu le plus de votes sont élus. Le nombre de noms apparaissant sur les bulletins subséquents est réduit en conséquence. 9. Des tours de scrutin seront effectués jusqu à l obtention d une résolution passée à la majorité des voix des membres présents ayant droit de vote. 10. Le président donne le résultat des votes obtenus lors de chaque tour. 11. Après l'élection, les scrutateurs détruisent les bulletins de vote. 8.2 DÉSIGNATION DE DEUX SCRUTATEURS CONSIDÉRANT l'article 179 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.C., c. I-13.3); C.C. 022-14-15 Il est proposé par Gaston Dionne et résolu unanimement de désigner le directeur général et le secrétaire général comme scrutateurs pour l'élection des membres du comité exécutif. 5

8.3 MISES EN CANDIDATURE Le président demande des propositions de mises en candidature pour les quatre postes de membres du comité exécutif. Il est proposé par Damien de Halleux que Lucien Chabot soit mis en candidature pour un poste de membre du comité exécutif. Il est proposé par Sylvie Ouellet que Jean-Luc Lavoie soit mis en candidature pour un poste de membre du comité exécutif. Il est proposé par Jean-Luc Lavoie que Gaston Dionne soit mis en candidature pour un poste de membre du comité exécutif. Il est proposé par Gaston Dionne que Damien de Halleux soit mis en candidature pour un poste de membre du comité exécutif. Il est proposé par Harold Gaboury que Johanne Poulin-Ouellet soit mise en candidature pour un poste de membre du comité exécutif. 8.4 CLÔTURE DE LA PÉRIODE DES MISES EN CANDIDATURE C.C. 023-14-15 Il est proposé par Gaston Dionne et résolu unanimement que la période des mises en candidature pour les postes de membre du comité exécutif soit close. ACCEPTATION OU REFUS Les cinq candidats aux postes de membres du comité exécutif acceptent d être mis en candidature. SCRUTIN Un scrutin secret est tenu parmi les candidats ayant accepté leur mise en candidature et le résultat est le suivant : Candidats Gaston Dionne Jean-Luc Lavoie Damien de Halleux Lucien Chabot Johanne Poulin-Ouellet Nombre de voix 11 voix 11 voix 10 voix 9 voix 3 voix 6

C.C. 024-14-15 ÉLECTION DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF En conséquence, le président déclare élus membres du comité exécutif les commissaires suivants ayant obtenu la majorité des voix des membres présents. Gaston Dionne Jean-Luc Lavoie Damien de Halleux Lucien Chabot 9.0 SUSPENSION DE LA SÉANCE C.C. 025-14-15 Il est proposé par Alain Fortier et résolu unanimement de suspendre la présente séance du Conseil des commissaires pour une période de 10 minutes afin de permettre aux membres du comité exécutif de procéder à l'élection de leur vice-président ou vice-présidente. SUSPENSION DE LA SÉANCE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES REPRISE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DES COMMISSAIRES Au retour de la suspension, le président, Alain Fortier, informe les membres du Conseil que Jean-Luc Lavoie a été élu vice-président du comité exécutif. 10.0 CADRE DE RÉFÉRENCE RELATIF AUX COMITÉS DEVANT ÊTRE CRÉÉS CONFORMÉMENT À L ARTICLE 193.1 DE LA LOI SUR L INSTRUCTION PUBLIQUE CONSIDÉRANT l'article 193.1 de la Loi sur l'instruction publique; CONSIDÉRANT les modifications apportées à la composition du Conseil des commissaires à l article 143 de la Loi sur l instruction publique; C.C. 026-14-15 Il est proposé par Jean-Luc Lavoie et résolu unanimement : 1. D instituer, conformément à l article 193.1 de la Loi sur l instruction publique : a. Un comité de gouvernance et d éthique; b. Un comité de vérification; c. Un comité des ressources humaines. 2. QUE le mandat, la composition et les modalités de fonctionnement de ces comités soient ceux consignés au document déposé pour 7

valoir comme si récité au long aux présentes et versé aux archives sous la cote C.C. 026-14-15. 3. QUE la durée du mandat des membres de ces comités soit de 2 ans à compter du 11 novembre 2014. 4. QUE les autres dossiers devant faire l objet d une étude plus approfondie soient traités, au besoin, en comité plénier. 5. QUE ces comités pléniers se tiennent un mardi situé entre celui prévu pour la tenue d une séance du comité exécutif et celui d une séance du Conseil des commissaires, lorsqu un tel jour est disponible, ou un autre jour du mois, si besoin est. 6. QUE la présente résolution remplace les résolutions C.C. 039-07-08 (amendée) et C.C. 019-09-10. 11.0 ÉLECTION DES MEMBRES DES TROIS COMITÉS CRÉÉS EN VERTU DE L ARTICLE 193.1 DE LA LOI SUR L INSTRUCTION PUBLIQUE MISES EN CANDIDATURE Le président demande des propositions de mises en candidature pour les postes de membres de chacun des trois comités. COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Étant entendu qu en vertu du Cadre de référence relatif aux comités devant être créés conformément à l article 193.1 de la Loi sur l instruction publique (C.C. 026-14-15) le président est membre d office du Comité de gouvernance et d éthique, deux postes sont donc à pourvoir. Ce dernier demande la mise en candidature. Il est proposé par Gaston Dionne que Sylvie Ouellet soit mise en candidature pour un poste de membre du Comité de gouvernance et d éthique. Il est proposé par Sylvie Ouellet que Roseline Drolet soit mise en candidature pour un poste de membre du Comité de gouvernance et d éthique. Il est proposé par Harold Gaboury que Mary Fortier soit mise en candidature pour un poste de membre du Comité de gouvernance et d éthique. C.C. 027-14-15 Clôture de la période des mises en candidature Il est proposé par Gaston Dionne et résolu unanimement que la période des mises en candidature pour les postes de membre du Comité de gouvernance et d éthique soit close. 8

Acceptation ou refus Tous les candidats acceptent d être mis en candidature. C.C. 2014-11-11 Scrutin Un scrutin secret est tenu parmi les candidats ayant accepté leurs mise en candidature. Le résultat est le suivant : Candidats Sylvie Ouellet Roseline Drolet Mary Fortier Nombre de voix 9 voix 9 voix 4 voix COMITÉ DE VÉRIFICATION Il est proposé par Lucien Chabot que Damien de Halleux soit mis en candidature pour un poste de membre du Comité de vérification. Il est proposé par Sylvie Ouellet que Gaston Dionne soit mis en candidature pour un poste de membre du Comité de vérification. Il est proposé par Jean-Luc Lavoie que Harold Gaboury soit mis en candidature pour un poste de membre du Comité de vérification. Il est proposé par Gaston Dionne que Jean-Luc Lavoie soit mis en candidature pour un poste de membre du Comité de vérification. C.C. 028-14-15 Clôture de la période des mises en candidature Il est proposé par Alexis Deschênes et résolu unanimement que la période des mises en candidature pour les postes de membre du Comité de gouvernance et d éthique soit close. Acceptation ou refus Gaston Dionne refuse d être candidat pour un poste de membre du Comité de vérification. Tous les autres candidats acceptent d être mis en candidature. Comme le nombre de candidats correspond aux nombre de membres requis, il n y a pas lieu de procéder à un vote. COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES Il est proposé par Gaston Dionne que Roseline Drolet soit mise en candidature pour un poste de membre du Comité des ressources humaines. Il est proposé par Jean-Luc Lavoie que Réjeanne Beaulieu soit mise en candidature pour un poste de membre du Comité des ressources humaines. 9

Il est proposé par Harold Gaboury que Johanne Poulin-Ouellet soit mise en candidature pour un poste de membre du Comité des ressources humaines. Il est proposé par Sylvie Ouellet que Lucien Chabot soit mis en candidature pour un poste de membre du Comité des ressources humaines. Il est proposé par Lucien Chabot que Gaston Dionne soit mis en candidature pour un poste de membre du Comité des ressources humaines. C.C. 029-14-15 Clôture de la période des mises en candidature Il est proposé par Harold Gaboury et résolu unanimement que la période des mises en candidature pour les postes de membre de chacun des trois comités soit close. Acceptation ou refus Roseline Drolet refuse d être candidate pour un poste de membre du Comité des ressources humaines. Tous les autres candidats acceptent d être mis en candidature. Scrutin Un scrutin secret est tenu parmi les candidats ayant accepté leurs mise en candidature. Le résultat est le suivant : Candidats Lucien Chabot Gaston Dionne Réjeanne Beaulieu Johanne Poulin-Ouellet Nombre de voix 10 voix 9 voix 8 voix 3 voix ÉLECTION DES MEMBRES DES TROIS COMITÉS CONSIDÉRANT la résolution C.C. 026-14-15 instituant les trois comités suivants : Comité de gouvernance et d éthique Comité de vérification Comité des ressources humaines; CONSIDÉRANT que la résolution C.C. 026-14-15, du 11 novembre 2014 modifie la résolution C.C. 019-09-10; 10

CONSIDÉRANT que la résolution C.C. 026-14-15, du 11 novembre 2014 précise que le mandat des membres de ces comités est de 2 ans; CONSIDÉRANT l élection des membres des trois comités tenue ce même 11 novembre; C.C. 030-14-15 Le président déclare élus membres de chacun des comités, respectivement, les commissaires suivants. Comité de gouvernance et d éthique Sylvie Ouellet, présidente Alexis Deschênes, commissaire-parent (primaire) - nommé Roseline Drolet Alain Fortier nommé d office Comité de vérification Damien de Halleux, président Jean-Philippe Bouchard, commissaire-parent - nommé Harold Gaboury Jean-Luc Lavoie Comité des ressources humaines Lucien Chabot, président Réjeanne Beaulieu Gaston Dionne Isabelle Filion, commissaire-parent (EHDAA) - nommée 12.0 NOMINATION DES DÉLÉGUÉS À LA FÉDÉRATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC Il est convenu unanimement que le vice-président de la Commission scolaire, Gaston Dionne, soit nommé d office comme l un des délégués officiels de la CSDD à la Fédération des commissions scolaires du Québec. Il reste donc deux délégués et des substituts à nommer. Pour les postes de délégués, les candidats suivants sont proposés. Gaston Dionne propose Jean-Luc Lavoie, qui accepte. Sylvie Ouellet propose Damien de Halleux, qui accepte. Damien de Halleux et Jean-Luc Lavoie, seuls candidats proposés, sont donc nommés représentants officiels de la Commission scolaire des Découvreurs auprès de la Fédération des commissions scolaires du Québec par le président Alain Fortier. 11

Délégués substituts Pour la nomination des substituts, les propositions suivantes sont faites : Lucien Chabot se propose. Réjeanne Beaulieu se propose. Damien de Halleux propose Roseline Drolet, qui refuse. Gaston Dionne propose Sylvie Ouellet, qui accepte. Un vote est pris afin de désigner l ordre de priorité de substitution. Les trois personnes suivantes sont donc désignées, dans cet ordre de priorité, délégués substituts à la Fédération des commissions scolaires du Québec : 1) Lucien Chabot (5 voix), 2) Sylvie Ouellet (3 voix) et 3) Réjeanne Beaulieu (2 voix). NOMINATION DES DÉLÉGUÉS À LA FÉDÉRATION DES COMMISSION SCOLAIRES DU QUÉBEC CONSIDÉRANT que la Commission scolaire adhère à la Fédération des commissions scolaires du Québec; CONSIDÉRANT que sa clientèle lui permet la nomination de quatre délégués à la FCSQ; CONSIDÉRANT que le président est d office membre du conseil général de la FCSQ et qu il y a lieu de lui désigner un substitut en cas d absence ou d incapacité d agir; C.C. 031-14-15 Il est proposé par Lucien Chabot et résolu unanimement : 1. DE désigner : Délégués officiels Alain Fortier Gaston Dionne Délégués substituts Lucien Chabot Sylvie Ouellet Réjeanne Beaulieu Damien de Halleux Jean-Luc lavoie 1 er substitut 2 e substitut 3 e substitut représentants officiels de la Commission scolaire des Découvreurs auprès de la Fédération des commissions scolaires du Québec. 2. QU'ils soient par la présente autorisés à participer à ce titre à toute session de l'assemblée générale de la Fédération des commissions scolaires du Québec de même qu'à toute réunion organisée par la 12

Fédération à l'intention des représentants officiels des commissions scolaires. 3. DE désigner Gaston Dionne substitut du président au conseil général de la Fédération des commissions scolaires du Québec. SUSPENSION DE LA SÉANCE Les membres conviennent de suspendre la présente séance du Conseil des commissaires pour une période de 5 minutes afin de permettre aux membres des trois comités de procéder à l'élection de leurs présidents. SUSPENSION DE LA SÉANCE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (20 h 42 à 20 h 47) REPRISE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DES COMMISSAIRES Au retour de la suspension, le président, Alain Fortier, informe les membres du Conseil que : Sylvie Ouellet a été élue présidente du Comité de gouvernance et d éthique; Damien de Halleux a été élu président du Comité de vérification; Lucien Chabot a été élu président du Comité des ressources humaines. 13.0 SIGNATURE DES DOCUMENTS OFFICIELS ET DES EFFETS BANCAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE C.C. 032-14-15 Il est proposé par Jean-Luc Lavoie et résolu unanimement : 1. QUE Alain Fortier, président, ou en cas d'absence ou d'incapacité d'agir Gaston Dionne, vice-président(e), et Reynald Deraspe, directeur général, ou en cas d'absence ou d'incapacité d'agir, Jacky Tremblay, directeur général adjoint, soient autorisés par la présente à signer les documents officiels et les effets bancaires pour et au nom de la Commission scolaire des Découvreurs. 2. QUE la présente résolution remplace, à compter de son adoption, la résolution C.C. 081-12-13 du 18 juin 2013. 14.0 RÉMUNÉRATION DES COMMISSAIRES 13

CONSIDÉRANT l'article 175 de la Loi sur l'instruction publique; CONSIDÉRANT le décret numéro 707-2014 du 16 juillet 2014 relatif à la rémunération maximale pouvant être versée aux membres du Conseil des commissaires, soit la somme de 139 416 $ pour l année 2014-2015; CONSIDÉRANT la résolution C.C. 039-12-13 amendant les résolutions C.C. 040-07-08 et C.C. 023-09-10 pour établir la modulation d une partie de la rémunération en fonction des présences; Un vote nominatif est demandé par Johanne Poulin-Ouellet dont voici le résultat : Pour Alain Fortier, Réjeanne Beaulieu, Lucien Chabot, Gaston Dionne, Damien de Halleux, Roseline Drolet, Jean-Luc Lavoie et Sylvie Ouellet. Contre Mary Fortier et Johanne Poulin-Ouellet. Abstention Harold Gaboury. C.C. 033-14-15 Il est proposé par Gaston Dionne et résolu majoritairement par un vote nominatif : 1. QUE la rémunération versée annuellement aux membres du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Découvreurs soit la suivante : Montant / supplément Total À chacun des 15 commissaires 6 000 $ 90 000 $ À chacun des 6 membres du C.E. 2 500 $ 15 000 $ Au vice-président du C.E. 1 000 $ 1 000 $ Au vice-président du C.C. 2 000 $ 2 000 $ Aux présidents des 3 comités prévus par la LIP* 1 000 $ 3 000 $ À chacun des 12 membres des 3 comités 1 000 $ 12 000 $ Au président 16 400 $ 16 400 $ Lien avec le comité de parents Total : 139 400 $ * Comité de gouvernance et d éthique, Comité de vérification, Comité des ressources humaines. 14

2. QUE la rémunération soit en partie modulée en fonction des présences aux séances du conseil des commissaires, aux séances du comité exécutif et aux rencontres des 3 comités prévus à la LIP de la façon suivante : a. Une absence à une séance ordinaire du conseil des commissaires génère une déduction du traitement de 200 $; b. Une absence à une séance ordinaire du comité exécutif de même qu une absence à une rencontre de l un des trois comités prévus à la LIP (Comité de gouvernance et d éthique, Comité de vérification et Comité des ressources humaines) génèrent une déduction du traitement de 100 $; c. Les sommes ainsi déduites sont accumulées dans un fonds servant à l octroi de bourses destinées à des élèves méritants de la Commission scolaire des Découvreurs; d. Est considéré comme présent le commissaire qui assiste, en partie ou en totalité, à une séance ordinaire du conseil des commissaires ou du comité exécutif physiquement ou par téléphone, conformément à l article 169 de la LIP. 3. QUE la présente résolution remplace les résolutions C.C. 040-07-08, C.C. 023-09-10 et C.C. 039-12-13. 15.0 LEVÉE DE LA SÉANCE C.C. 034-14-15 Il est proposé par Jean-Philippe Bouchard et résolu unanimement de lever la séance. Il est 21 h 10. SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Jacky Tremblay PRÉSIDENT Alain Fortier 15