Conférence sur l économie coopérative Bruxelles, Belgique 30 janvier 2013 Bernard Brun, Directeur Relations gouvernementales Mouvement Desjardins
Plan de la présentation 1. Contexte 1.1 Contexte québécois 1.2 Desjardins dans le paysage coopératif 2. Mesures gouvernementales québécoises 2.1 Évolution des initiatives gouvernementales pour le développement des coopératives 2.2 Une politique intégrée se déclinant en quatre grands axes d intervention 3. Les enjeux du secteur coopératif 2
1. Contexte
1.1 Contexte québécois Québec : Population : 8 millions d habitants (près de 34 millions d habitants au Canada) 83 % francophone (22 % au Canada) Plus grande province, couvrant 1667 900 km 2 (plus de 50 fois plus grand que la Belgique) 2 e province la plus populeuse au Canada 4
1.1 Contexte québécois (suite) Au Québec, les coopératives sont sous la juridiction de la Loi sur les coopératives dont l application relève de la Direction des coopératives du ministère des Finances et de l'économie. Au niveau fédéral, les coopératives sont sous la juridiction de la Loi canadienne sur les coopératives. Le Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives (SARC) d'agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est chargé de coordonner le travail du gouvernement du Canada en matière de développement des coopératives. 5
1.1 Contexte québécois (suite) Poids du secteur coopératif dans l économie québécoise Plus de 3 300 coopératives et mutuelles à travers le Québec et 9000 au Canada Coopératives non financières : plus de 85 % Coopératives financières : moins de 15 % Chiffre d affaires de près de 26 milliards. Actifs de plus de 170 milliards au Québec et 252 milliards au Canada Présents dans quasiment tous les domaines de l économie 70 % des Québécois sont membres d une coopérative; soit près de 9 millions de membres 6
Poids du secteur coopératif dans l économie québécoise (suite) Taux de survie deux fois plus élevé que les entreprises privées. 62 % après 5 ans et 44 % après 10 ans, comparativement à 35 % et 19.5 % pour les autres entreprises Plus grande résilience face à la crise économique de 2008 Plus de 90 000 emplois directement liés aux coopératives. Desjardins est le plus grand employeur privé au Québec et la Coop fédérée est le 5e plus grand Croissance du taux d emploi plus élevé dans les coopératives que dans le reste de l économie au Québec ( de 85 % entre 1995 et 2009 vs. 23 % dans l ensemble de l économie) 7
1.2 Desjardins dans le paysage coopératif
Naissance des caisses Desjardins Alphonse Desjardins préoccupé par les conditions sociales et économiques des classes populaires; problèmes de pauvreté et difficulté pour les travailleurs et petits producteurs d obtenir du crédit à la fin du XIX e siècle Fait carrière dans le journalisme et l édition des débats parlementaires et devient sténographe à la Chambre des communes Débute sa correspondance avec des coopérateurs européens pour étudier les systèmes de crédit coopératifs dès 1898 Décide d organiser le crédit populaire à partir de l épargne populaire Fonde la première caisse populaire le 6 décembre 1900 à Lévis, laquelle est sanctionnée par la loi du Québec en 1906 Reconnu comme l instigateur du mouvement des coopératives d épargne et de crédit en Amérique du Nord Alphonse Desjardins (1854-1920) 9
Les moments clés dans l histoire de Desjardins Fondation de la caisse de Lévis 1900 Création de la Fédération des caisses Desjardins du Québec 1932 Fondation de Desjardins Assurances générales 1944 Fondation de Développement international Desjardins 1970 Création de la Caisse centrale Desjardins 1981 Acquisition de la Corporation du Groupe La Laurentienne 1994 Fusion des 11 fédérations et de la Confédération 2001 Réorganisation et simplification des structures internes 2009 Acquisition de Western Financial Group (Canada) Conclusion d un accord de coopération avec Crédit Mutuel (France) 2011 Acquisition de MGI Financial (Canada) 2012 10
Desjardins aujourd hui Le plus grand groupe financier coopératif au Canada offrant une gamme complète de produits et services financiers et le 5 e en importance 1 dans le monde La 1 re institution financière au Québec et la 6 e au Canada avec un actif total de 199,7 G$* La 16 e institution financière la plus sécuritaire 2 au monde (3 e en Amérique du Nord) Quelque 5,6 millions de membres propriétaires usagers (70 % de la population du Québec est membre d une caisse Desjardins) Plus de 400 000 entreprises membres (44 % de taux de pénétration au Québec) Supporté par 5 366 dirigeants élus Le plus important employeur privé au Québec et parmi les 20 plus importants au Canada (44 645 employés) 397* caisses réparties en 1 310 points de services 43 centres financiers aux entreprises (CFEs) 2 559 guichets automatiques, soit plus de 50 % du marché au Québec Une banque Desjardins en Floride avec 3 centres de services et une filiale de prêts commerciaux aux États-Unis Une vingtaine de sociétés filiales de services financiers spécialisés, propriétés des caisses, comprenant environ 100 points d affaires au Canada 1 Source: édition 2012 du classement Global 300 de l ACI sur la base des revenus totaux 2010 en $US 2 Source: Classement mondial du magazine Global Finance, édition d août 2012 * Au 30 septembre 2012 11
Importance des coopératives financières au Canada Le Canada est l un des pays qui compte la plus grande proportion de membres de coopératives financières par rapport à sa population (11 millions de membres, soit 1/3 de la population) En 2011, les coopératives financières locales intervenaient pour près de 10 % de l actif national total des institutions de dépôt du Canada avec un actif de 278 G$ Les coopératives financières ont toujours conservé de solides parts du marché canadien. En 2011, elles détenaient 12 % du volume d épargne et 12 % du volume de prêts Les coopératives financières détiennent près de 35 % des centres de services bancaires au Canada; les 9 principales banques réunies se partagent le reste Source: Credit Union Central of Canada, Statistiques Canada et l Association des banquiers canadiens 12
2. Mesures gouvernementales québécoises
2.1 Évolution des initiatives gouvernementales pour le développement des coopératives : 1906 : Adoption de la première Loi sur les coopératives 1963 : Création de la Direction du développement des coopératives 1985 : Mise en place du programme d assistance régional pour le développement des coopératives 1985 : Création du Régime d'investissement coopératif 2003 : Lancement de la Politique de développement des coopératives 2005 : Entente de partenariat pour le développement des coopératives 14
2.2 Une politique intégrée se déclinant en quatre grands axes d intervention Objectif : Augmenter le nombre de coopératives émergentes et favoriser le développement accéléré des coopératives existantes. Quatre axes d intervention complémentaires et pratiquement indissociables à partir desquels sont déclinées différentes mesures : Axe 1 : Un cadre juridique efficace et novateur Axe 2 : Des outils de capitalisation et de financement adaptés aux coopératives Axe 3 : Amélioration des services-conseils aux coopératives Axe 4 : La reconnaissance par le gouvernement des spécificités coopératives et la promotion de la formule coopérative 15
Axe 1 Un cadre juridique efficace et novateur Objectif : Mettre en place une législation sur les coopératives favorisant développement des coopératives et le renforcement de leur spécificité. Modification de la Loi sur les coopératives Réaffirmation et intégration des principes coopératifs (Alliance coopérative internationale ou ACI) Adaptation aux besoins des cinq catégories de coopératives que compte le Québec : de consommateurs, de producteurs, de travail, de travailleurs actionnaire, de solidarité Renforcement des mécanismes démocratiques Réaffirmation de la réserve générale impartageable 16
Axe 2 Des outils de capitalisation et de financement adaptés aux coopératives Objectif : Faire en sorte de mieux capitaliser et financer les coopératives, de petite, moyenne ou grande taille, par la mise en place ou l amélioration d outils adaptés aux particularités de ces entreprises. 17
A) Mesures en capitalisation Programme d aide à la capitalisation des entreprises de l économie sociale : Prêt sans garantie comprenant un rabais sur les taux d intérêt permettant de compléter la mise de fonds des membres. Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD) : Fonds de capital de risque avec avantage fiscal. Vise notamment le financement des coopératives moins alimentées par le grand public. L originalité de ce fonds réside dans le fait que les citoyens qui y investissent sept ans ou plus reçoivent un crédit d impôt totalisant 50 % du montant investi. 18
A) Mesures en capitalisation (suite) Programme d aide à l entrepreneuriat Relève : Soutien financier gouvernemental pour la création et le développement d entreprises collectives dans les domaines artistiques et culturels à Montréal. Fonds de co-investissement (2012) : Doté d une capitalisation de 30 M$, permet de financer différents projets coopératifs, tels que des projets de reprise d une entreprise par ses travailleurs, le démarrage de nouvelles coopératives visant à répondre aux besoins de leurs membres et des différentes collectivités ou encore l expansion d une coopérative existante. 19
B) Mesures en fiscalité Régime d investissement coopératif (RIC) Créé le 23 avril 1985 dans le but de favoriser la capitalisation des coopératives en accordant, sous certaines conditions, un avantage fiscal aux investisseurs qui acquièrent des titres émis par une coopérative admissible en permettant de déduire de leur revenu imposable le montant investi. Ristourne à impôt différé Cette mesure encourage le réinvestissement des ristournes. Elle permet de reporter l imposition des ristournes réinvesties en parts jusqu au moment du remboursement de ces parts aux membres. 20
Axe 3 - Amélioration des services-conseils aux coopératives Objectif : Renforcer les réseaux coopératifs régionaux et sectoriels afin d améliorer les services techniques au démarrage, au suivi et au développement des affaires des coopératives. Mesures Entente de partenariat relative au développement des coopératives Regroupe en un seul programme l intervention gouvernementale pour appuyer les services aux coopératives 21
Mesures (suite) Quatre volets : Promotion des coopératives et concertation des coopératives en région Prestation de services techniques aux promoteurs de nouvelles coopératives Prestation de services d accompagnement et de suivi spécialisé aux coopératives existantes Réalisation d activités structurantes Groupe Coop Relève : Offre des conseils et de l expertise concernant le transfert d entreprise sous forme coopérative. 22
Axe 4 - La reconnaissance par le gouvernement des spécificités coopératives et la promotion de la formule coopérative Objectif : Favoriser la prise en charge de la spécificité coopérative sur le plan des lois, stratégies et mesures gouvernementales et promouvoir davantage le modèle d entrepreneuriat coopératif. 23
Axe 4 - La reconnaissance par le gouvernement des spécificités coopératives et la promotion de la formule coopérative (suite) Mesures : Fonds étudiant solidarité travail du Québec Permet aux jeunes de 13 à 17 ans de démarrer et de gérer une coopérative qui offre des services à la collectivité et, ainsi, de s initier aux fonctions d une entreprise. Inclusion des coopératives et autres entreprises collectives dans toutes les mesures gouvernementales destinées aux entreprises Permet aux coopératives d avoir accès à tous les programmes d aide financière dont les autres types d entreprise bénéficient. Stratégie jeunesse 23 animateurs dans des écoles à travers le Québec pour sensibiliser les jeunes du primaire et du secondaire à l entrepreneuriat coopératif grâce à des projets scolaires. 24
3. Les enjeux du secteur coopératif
3. Les enjeux du secteur coopératif L intervention du gouvernement dans le secteur coopératif : Besoin d un interlocuteur crédible et informé au sein du gouvernement fédéral (ex. une direction au sein d un ministère à l instar du gouvernement du Québec). Au niveau fédéral, pour des raisons historiques, le Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives (SARC) d'agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est chargé de coordonner le travail du gouvernement du Canada en matière de développement des coopératives. Des efforts du secteur coopératif pour la migration de la responsabilité des coopératives au sein d Industrie Canada sont en cours. 26
3. Les enjeux du secteur coopératif (suite) La réserve et la démutualisation Lorsque les réserves ne sont pas suffisamment protégées, on a pu voir des vagues de démutualisation où les membres et les mutualistes du moment ont souvent pu s accaparer des réserves accumulées par les générations qui les ont précédés. Le 3 e principe de la Déclaration sur l identité Coopérative internationale de l Alliance coopérative internationale prône cette protection et la législation québécoise a reconnu le caractère collectif et impartageable des réserves accumulées dans une coopérative, assurant ainsi la pérennité des organisations et une équité intergénérationnelle Le partage du solde de l actif devrait se faire en faveur de coopératives, de fédérations ou de confédérations de coopératives ou d organismes représentant le monde coopératif dans la mesure où ces mêmes organismes sont liés par de semblables règles advenant pareille situation. 27
La réserve et la démutualisation (suite) Afin de prévenir toute tentative de s emparer du patrimoine par un moyen détourné, la loi prescrit aussi qu au cas de dissolution, la balance de l actif, y compris la réserve, ne retournera pas aux sociétaires présents alors, mais ira à une œuvre d utilité générale désignée par le Lieutenant-Gouverneur en conseil. Cette mesure est très sage, car il aurait été souverainement injuste qu un groupe d individus eût, à un moment donné, la faculté de s approprier le fruit de la prévoyance de leur prédécesseur, qui n avait pour but que de constituer une œuvre durable au bénéfice des générations qui leur succèderaient dans la paroisse. [1] [1] Alphonse Desjardins, La Caisses populaire, Montréal, Secrétariat de l École sociale populaire, 1912, p. 32 28
3. Les enjeux du secteur coopératif (suite) Les programmes Initiative de développement coopératif L'Initiative de développent coopératif (IDC) est un programme mis en place en 2003 par le gouvernement fédéral. L IDC a pour objectif d aider au développement d une coopérative. Cette initiative comprend trois volets : les services-conseils, la recherche et développement des connaissances ainsi que les projets innovateurs. L IDC arrivera à la fin de son terme en mars 2013 après deux mandats de cinq ans et ne sera pas renouvelé. Autres programmes Un large éventail de programmes destinés aux petites et moyennes entreprises est également offert aux coopératives. Cependant, les coopératives ne connaissent pas toujours la gamme des initiatives gouvernementales à leur portée. 29
3. Les enjeux du secteur coopératif (suite) Fiscalité : Impôt Les coopératives sont assujetties au même régime d imposition que toutes les autres sociétés. La Loi de l impôt sur le revenu fédérale prévoit des mesures spéciales afin d aider les petites entreprises, comme l amortissement accéléré et des taux d imposition moins élevés. Ces mesures s étendent aussi aux coopératives. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Les règles de l Agence du revenu du Canada concernant les REER n encouragent pas à l investissement dans le secteur coopératif. Ce qu on appelle la «règle du 10 %» empêche les membres de certaines coopératives d utiliser leur REER comme véhicule d investissement pour la recapitalisation de leur coopérative. 30
3. Les enjeux du secteur coopératif (suite) La Capitalisation : N émettant pas d actions, les coopératives sont souvent limitées à l accumulation des réserves à partir des profits annuels pour supporter leur développement. Cette problématique est réelle et constitue un défi permanent pour les coopératives. La mise en place d outils de capitalisation adéquats et adaptés pour les coopératives et les mutuelles est essentielle pour en permettre le démarrage, le développement comme la pérennité. La méconnaissance du système coopératif par les autorités fait aussi en sorte que la structure unique des coopératives n est pas toujours prise en considération lors de l élaboration de lois et règlements. 31
Conclusion Les coopératives sont un modèle d entreprises performant et dynamique répondant bien à la réalité économique d aujourd hui. En raison de leur structure différente, les coopératives font face à des enjeux particuliers. Le soutien et l implication du milieu ne se substituent pas au besoin d un encadrement légal et de programmes appropriés à l épanouissement de la formule coopérative. 32
33 Questions et commentaires