APPEL D OFFRES TERRAINS À VENDRE À SAINT-ADOLPHE-D HOWARD



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Transcription:

APPEL D OFFRES TERRAINS À VENDRE À SAINT-ADOLPHE-D HOWARD Lors de l assemblée du conseil municipal de Saint-Adolphe-d Howard tenue le 12 août 2011, il a été décidé d offrir en vente par soumissions certains terrains situés sur notre territoire. Vous pouvez vous procurer les documents de soumission à l hôtel de ville, à la réception ou sur notre site internet www.stadolphedhoward.qc.ca. La mise à prix est fixée à 50% du montant de l évaluation foncière du rôle d évaluation présentement en vigueur. Le prix soumissionné doit être égal ou plus élevé que la mise à prix municipale sinon votre soumission sera rejetée. Tous les frais légaux, d arpentage, de description technique et de notariat sont à la charge de l acheteur. De plus, le soumissionnaire s engage à signer l acte de vente chez le notaire de la municipalité et à payer la balance due (moins le dépôt) et les taxes de vente (tps/tvq) au plus tard le 15 décembre 2011. Les formulaires de soumission, sous enveloppe cachetée avec la mention «SOUMISSION TERRAIN», accompagnés d un chèque certifié ou d un mandat poste représentant 25% de l offre, seront reçus au bureau du directeur général sis au 1881 chemin du Village, à Saint- Adolphe-d Howard (Québec) J0T 2B0, jusqu à 14 heures, vendredi le 14 octobre 2011. Les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour, à la même heure et seront soumises au conseil municipal, à l assemblée du 21 octobre 2011. À noter que le dépôt est nonremboursable, s il y a retrait de l offre acceptée par la municipalité. Ces terrains sont vendus sans garantie de construire donc chaque acquéreur devra luimême faire les vérifications au préalable auprès du Service de l urbanisme et de l environnement pour connaître les règlements en vigueur concernant les normes de construction de la municipalité. La Municipalité de Saint-Adolphe-d Howard ne s engage à accepter ni la plus haute soumission, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné à Saint-Adolphe-d Howard, Le 19 août 2011. Christian Schryburt Directeur général/secrétaire-trésorier 1881 chemin du Village, Saint-Adolphe-d Howard, Québec J0T 2B0 (819) 327-2044 ou (450) 227-2061 - Télécopieur: (819) 327-2282 info@stadolphedhoward.qc.ca - www.stadolphedhoward.qc.ca Page 1 sur 6

VENTE PAR SOUMISSIONS 2011 SAINT-ADOLPHE D HOWARD FORMULAIRE DE SOUMISSION NOM DU SOUMISSIONNAIRE: ADRESSE POSTALE: TÉLÉPHONE À LA MAISON: _ TÉLÉPHONE AU BUREAU: COURRIEL: # LOT (S) MISE À PRIX MUNICIPALE PRIX SOUMISSIONNÉ MONTANT DU DÉPÔT (25%) Par la présente, je soumissionne pour le(les) lot(s) ci-haut mentionné(s) et je m engage à signer l (les) acte(s) de cession, à payer tous les frais et la balance due au plus tard le 15 décembre 2011. De plus, je reconnais avoir pris connaissance des conditions énumérées dans l avis public daté du 19 août 2011. Signé à, le 2011. Signature du soumissionnaire 1881 chemin du Village, Saint-Adolphe-d Howard, Québec J0T 2B0 (819) 327-2044 ou (450) 227-2061 - Télécopieur: (819) 327-2282 info@stadolphedhoward.qc.ca - www.stadolphedhoward.qc.ca Page 2 sur 6

VENTE PAR SOUMISSIONS 2011 ÉVALUATION MISE À SUPERFICIE 3388-87-8310 Courchevel 2 827 397 6 700 $ 3 350 $ 15 238 3389-91-4578 Parkview 2 827 328 800 $ 400 $ 11 941 3391-01-1457 Cerisiers C-682 2 100 $ 1 050 $ 20 504 3391-02-0545 Cerisiers C-690 1 000 $ 500 $ 9 924 3391-06-9080 Mélèzes C-590 900 $ 450 $ 9 102 3391-11-0033 Tilleuls C-686 1 300 $ 650 $ 13 178 3391-11-5023 Tilleuls C-688 900 $ 450 $ 9 110 3391-16-4060 Val-des-Bois C-588 800 $ 400 $ 7 606 3391-17-3030 Mélèzes P-C-581 700 $ 350 $ 7 023 3391-21-0020 Tilleuls C-516 900 $ 450 $ 9 380 3391-25-9095 Tilleuls P-C-615 1 000 $ 500 $ 9 378 3391-54-9095 Bouleaux C-334 1 100 $ 550 $ 10 660 3391-55-9545 Peupliers C-336 600 $ 300 $ 6 480 3391-64-9995 Érables C-168 / C-169 10 900 $ 5 450 $ 15 621 3391-65-3025 Érables C-290 1 100 $ 550 $ 11 328 3391-65-7060 Érables C-119 / C-123 / C-124 / C-125 14 400 $ 7 200 $ 31 114 3391-75-8746 Érables C-161 / C-162/ C-163 / C-173 / C-174 14 700 $ 7 350 $ 39 426 3391-76-3789 Peupliers C-60 / P-C-61 / C-62 / C-63 / C-64 14 800 $ 7 400 $ 39 864 3391-76-5838 Peupliers & Érables C-112 À C-114 / P-C-129 / P-C-130 / C-131 À C-134 29 600 $ 14 800 $ 71 489 3391-77-4040 Ormes P-C-58 / P-C-59 10 200 $ 5 100 $ 14 675 3391-77-8535 Ormes C-37 800 $ 400 $ 8 087 3391-78-4030 Ormes C-96 800 $ 400 $ 7 618 3391-84-5882 Érables C-301 / P-C-302 14 200 $ 7 100 $ 25 062 3391-86-7909 Érables C-156 / C-157 12 100 $ 6 050 $ 17 397 3391-96-2504 Érables C-180 / C-181 / C-182 14 100 $ 7 050 $ 22 824 3391-96-4055 Érables C-153 700 $ 350 $ 6 799 3391-96-7585 Érables C-151 1 000 $ 500 $ 9 551 3392-33-3590 Trembles D-421 / D-422 / D -423 / D-438 1 900 $ 950 $ 35 010 3392-34-9238 Trembles D-424 / D-426 / D-433 / D-434 / D-435 3 900 $ 1 950 $ 44 757 3392-43-8143 Trembles D-512 / D-513 / D-514 14 000 $ 7 000 $ 22 543 3392-61-0696 Trembles D-501 / D-560 14 100 $ 7 050 $ 22 853 3392-61-5436 Trembles C-748 / C-749 / C-774 / D-7 / D-8 14 200 $ 7 100 $ 25 823 3392-62-3243 Trembles D-504 900 $ 450 $ 9 425 3392-70-8795 Trembles C-390 / C-762 / C-763 / C-764 14 500 $ 7 250 $ 33 298 3392-82-9372 Pommiers D-19 800 $ 400 $ 7 810 3487-19-3997 Laporte 2 826 978 900 $ 450 $ 8 686 3488-06-2927 Courchevel 2 827 390 12 800 $ 6 400 $ 28 980 3488-29-5095 Massif 2 827 438 9 400 $ 4 700 $ 42 952 Page 3 sur 6

ÉVALUATION MISE À SUPERFICIE 3488-38-5533 Marronniers 2 827 407 9 300 $ 4 650 $ 37 587 3488-77-1973 Boischatel 2 827 675 / 2 827 677 7 700 $ 3 850 $ 37 801 3488-77-7046 Boischatel 2 827 679 / 2 827 680 5 200 $ 2 600 $ 21 001 3488-87-0423 Boischatel 2 827 682 3 400 $ 1 700 $ 13 552 3488-88-1777 Flamingo 2 827 465 1 300 $ 650 $ 10 315 3488-89-1492 Flamingo 2 827 534 3 300 $ 1 650 $ 13 293 3489-12-7386 Granada 2 827 236 600 $ 300 $ 8 085 3489-21-7386 Parkview 2 827 411 / 2 827 412 1 500 $ 750 $ 21 039 3489-22-0961 Parkview 2 827 256 / 2 827 257 5 200 $ 2 600 $ 20 994 3489-30-6004 Massif 2 827 427 9 700 $ 4 850 $ 51 301 3489-31-9561 Parkview 2 827 419 700 $ 350 $ 10 262 3489-41-2564 Parkview 2 827 421 700 $ 350 $ 10 172 3489-44-6964 Flamingo 2 827 277 1 300 $ 650 $ 10 268 3489-45-9865 Flamingo 2 826 287 / 2 828 217 2 900 $ 1 450 $ 23 216 3489-52-7871 Lakeview 2 827 290 / 2 827 290 2 600 $ 1 300 $ 20 610 3489-60-9007 Flamingo 2 827 453 3 500 $ 1 750 $ 13 974 3587-18-1099 White-Oak 2 827 755 800 $ 400 $ 8 303 3587-19-2629 White-Oak 4 106 076 800 $ 400 $ 8 259 3587-73-0117 Gémont 2 827 883 2 600 $ 1 300 $ 11 560 3588-00-0865 Maplewood 2 827 731 3 800 $ 1 900 $ 13 628 3588-07-8828 Sioux 2 827 570 1 200 $ 600 $ 9 716 3589-11-1796 Mountain 2 826 939 8 100 $ 4 050 $ 14 606 3589-19-4559 Lac-du-Cœur (coin White-Peak) 2 826 541 1 300 $ 650 $ 10 115 3589-25-7175 Argenteuil 2 826 651 / 2 826 652 2 000 $ 1 000 $ 20 506 3589-36-0330 Argenteuil 2 826 654 10 300 $ 5 150 $ 23 334 3590-10-7137 Lac-du-Cœur 2 826 479 / 2 826 480 4 200 $ 2 100 $ 16 951 3590-11-1633 Lac-du-Cœur 2 826 456 / 2 826 457 7 300 $ 3 650 $ 36 429 3590-14-8954 Marais 2 826 469 / 2 828 219 4 500 $ 2 250 $ 18 000 3597-22-1192 Lac-des-Trois-Frères 3 959 557 3 500 $ 1 750 $ 17 415 3692-86-9441 20e Rue 3 957 400 800 $ 400 $ 7 500 3692-87-6745 20e Rue 3 957 794 1 600 $ 800 $ 15 321 3692-88-7602 20e Rue 3 957 802 800 $ 400 $ 7 612 3692-96-2970 20e Rue 3 959 055 / 3 959 080 16 300 $ 8 150 $ 67 442 3692-97-9376 15e Avenue 3 959 054 / 3 959 096 15 600 $ 7 800 $ 68 286 3692-98-4174 12e Avenue Ouest 3 959 073 / 3 959 083 / 3 959 085 3 900 $ 1 950 $ 37 737 3692-99-7363 12e Avenue Ouest 3 958 856 11 600 $ 5 800 $ 18 007 3792-04-9089 18e Avenue 3 957 500 800 $ 400 $ 7 750 3792-05-2845 17e Avenue Ouest (coin 18e Rue) 3 957 416 700 $ 350 $ 6 604 3792-07-8485 15e Rue & 17e Rue (coin) 3 957 455 / 3 960 447 / 3 957 460 / 3 957 464 16 700 $ 8 350 $ 64 562 3792-14-3578 18e Avenue 4 703 966 800 $ 400 $ 7 636 3792-14-7968 18e Avenue 3 957 509 2 500 $ 1 250 $ 25 789 3792-15-4417 18e Avenue 3 957 491 1 500 $ 750 $ 14 904 3792-16-8819 17e Avenue Ouest 3 957 418 1 400 $ 700 $ 13 800 Page 4 sur 6

ÉVALUATION MISE À SUPERFICIE 3792-17-3725 17e Rue 3 957 433 12 500 $ 6 250 $ 21 385 3792-18-9702 17e Rue 3 957 454 / 3 957 467 1 500 $ 750 $ 15 601 3792-19-3874 15e Avenue 3 959 065 1 800 $ 900 $ 17 409 3792-26-6017 17e Avenue Ouest 3 957 474 11 200 $ 5 600 $ 23 181 3792-35-9068 18e Avenue 3 957 533 600 $ 300 $ 6 412 3792-38-4519 15e Avenue / 17e Rue 3 957 544 / 3 957 553 15 400 $ 7 700 $ 41 894 3792-45-6640 Domaine / 18e Avenue 3 958 729 13 200 $ 6 600 $ 39 730 3792-55-6364 Domaine / 18e Avenue 3 958 728 9 900 $ 4 950 $ 16 204 3792-76-7582 17e Avenue Est 3 957 573 / 3 957 596 13 600 $ 6 800 $ 34 967 3792-76-8541 Domaine 3 957 575 3 400 $ 1 700 $ 36 416 3792-85-5866 Domaine 3 958 766 12 800 $ 6 400 $ 28 748 3792-87-2199 16e Avenue Est / 17e Avenue Est 3 959 931 1 700 $ 850 $ 16 917 3792-88-4264 Domaine / 16e Avenue Est 3 959 903 12 600 $ 6 300 $ 23 997 3792-96-3179 19e Avenue 3 957 572 1 000 $ 500 $ 9 553 3792-97-1177 17e Avenue Est 3 959 901 13 000 $ 6 500 $ 32 200 3792-97-8445 17e Avenue Est 3 957 715 / 3 957 719 / 3 957 723 3 000 $ 1 500 $ 28 646 3792-99-2662 Domaine 3 959 046 700 $ 350 $ 7 106 3793-00-0302 12e Avenue Ouest 3 958 843 / 3 958 855 14 300 $ 7 150 $ 40 209 3887-85-5671 Quatre-Lacs 4 125 525 1 700 $ 850 $ 7 041 3888-92-4080 Rive 4 126 678 2 600 $ 1 300 $ 10 744 3890-07-4018 De Bellefeuille 2 826 094 / 2 826 241 7 100 $ 3 550 $ 32 303 3892-06-3764 19e Avenue (coin 8e Rue) 3 957 571 14 400 $ 7 200 $ 37 910 3892-07-8629 17e Avenue Est 3 957 710 / 3 957 711 2 000 $ 1 000 $ 19 629 3892-16-5547 17e Avenue Est (coin 8e Rue) 3 959 893 13 800 $ 6 900 $ 38 973 3892-18-4543 7e Rue 3 957 706 1 000 $ 500 $ 10 104 3892-28-2982 13e Avenue (coin 7e Rue) 3 957 702 1 500 $ 750 $ 16 534 3892-28-7754 13e Avenue 3 957 693 13 100 $ 6 550 $ 36 586 3893-10-8309 12e Avenue Est 3 957 788 12 400 $ 6 200 $ 21 177 3893-14-0218 1ere Rue 3 957 865 1 000 $ 500 $ 11 078 3893-16-6021 5e Rue 3 957 901 2 600 $ 1 300 $ 26 034 3893-26-2769 5e Rue 3 957 918 900 $ 450 $ 9 036 3893-27-0010 5e Rue 3 957 917 700 $ 350 $ 6 609 3987-17-9608 Sentier-du-Cerf 4 126 766 1 000 $ 500 $ 9 599 3987-46-8995 Parc 4 125 580 1 100 $ 550 $ 11 384 3987-47-1256 Parc 4 125 566 1 100 $ 550 $ 10 648 3987-56-9468 Parc / Niche 4 126 732 / 4 126 742 / 4 127 358 9 200 $ 4 600 $ 48 611 3987-57-5620 Parc 4 125 551 9 900 $ 4 950 $ 46 979 3987-67-1474 Parc 4 125 547 / 4 125 548 9 500 $ 4 750 $ 38 402 3987-67-7145 Parc (coin Niche) 4 126 767 1 300 $ 650 $ 12 800 3987-68-6626 Parc 4 125 581 800 $ 400 $ 8 327 3987-76-6419 Niche 4 126 763 / 4 127 359 8 700 $ 4 350 $ 32 305 3988-63-9665 Bellevue 4 125 413 1 200 $ 600 $ 11 551 3988-74-2733 Bellevue 4 126 722 / 4 126 725 11 200 $ 5 600 $ 54 700 Page 5 sur 6

ÉVALUATION MISE À SUPERFICIE 3988-83-5118 Rive 4 124 618 5 600 $ 2 800 $ 15 190 4087-06-7477 Ravin 4 126 745 8 200 $ 4 100 $ 26 227 4087-17-5343 Ravin / Montagne 4 125 587 / 4 125 627 1 800 $ 900 $ 15 286 4087-17-8019 Ravin 4 125 629 7 400 $ 3 700 $ 20 133 4087-18-8824 Montagne 4 125 613 8 600 $ 4 300 $ 30 001 4087-19-3786 Montagne 4 125 586 / 4 125 608 1 000 $ 500 $ 9 141 4087-27-4536 Ravin 4 125 583 9 400 $ 4 700 $ 36 539 4087-29-2920 Montagne 4 125 582 1 100 $ 550 $ 11 331 4088-00-4302 Montagne 4 125 596 9 500 $ 4 750 $ 37 385 4088-03-3256 Bellevue 4 124 597 1 200 $ 600 $ 12 204 4088-04-4318 Bellevue 4 126 727 8 900 $ 4 450 $ 32 421 4090-17-0358 Bois-Verts 4 126 485 2 400 $ 1 200 $ 9 634 4090-18-9371 Bois-Verts 4 126 474 3 300 $ 1 650 $ 13 147 4091-80-7145 Village (près Eaux-Vives) 4 125 266 1 400 $ 700 $ 7 310 4188-04-3200 Châtelaine 4 125 143 2 200 $ 1 100 $ 8 769 4189-87-8469 Charmille 4 125 671 / 4 125 677 9 800 $ 4 900 $ 40 978 4288-82-7261 Forest Hill 4 126 167 5 300 $ 2 650 $ 14 175 4387-19-0553 Village (coin Alpine) 4 126 313 1 600 $ 800 $ 7 950 4387-47-9317 Pioneer 4 125 185 9 600 $ 4 800 $ 19 670 4388-33-6946 Indian 4 126 252 8 500 $ 4 250 $ 15 750 4388-43-1002 Indian 4 126 355 8 300 $ 4 150 $ 15 345 4388-53-8789 Indian 4 125 225 3 600 $ 1 800 $ 11 033 4388-92-4661 Indian 4 125 169 8 500 $ 4 250 $ 15 750 4388-94-6231 Indian 4 125 227 1 800 $ 900 $ 8 419 4390-23-0026 Val-des-Monts 4 125 396 10 900 $ 5 450 $ 15 062 149 =Nombre VALEUR TOTALE 835 100 $ 417 800 $ LISTE PRÉPARÉE EN JUILLET 2011 - pour assemblée du conseil du 12 août 2011 Page 6 sur 6