7 Commune de Vich, Procès-verbal No 2, 2011/2016 de l ASSEMBLEE DU CONSEIL GENERAL du 31.10.11 tenue au Collège des Pralies à 20h10 Roger Brand salue l Assemblée et la Municipalité et M. Rodolphe Haener pour le journal La Côte. Le secrétaire procède à l appel nominal. Avec 36 personnes présentes sur 57, le quorum est atteint. Le secrétaire mentionne les modifications apportées au PV de l assemblée du 27 juin 2011. Le procès-verbal modifié est accepté à l unanimité, moins 4 abstentions. Le secrétaire procède à la lecture du procès-verbal de l assemblée du 28 septembre 2011. Le procès-verbal est accepté à l unanimité, moins 5 abstentions. Le président procède à l assermentation de 12 nouveaux membres, ce qui porte le total de membres présents à 48. Communications municipales Michel Burnand salue l assemblée. Il annonce les points suivants : L horaire d ouverture du bureau de vote sera modifié dès le 1 er janvier 2012. Il sera ouvert entre de 10h00 à 11h00. Il demande à Roger Brand la nomination d une commission pour le préavis relatifs au projet de logements protégés à Begnins. Etats des lieux des activités de la Municipalité : Il est actuellement procédé à un état des lieux du patrimoine de la commune pour prévoir le budget d investissement. Suivi du projet datant de 2008 concernant une déchetterie intercommunale au lieu-dit En Mesrin, terrain agricole sur le territoire de Prangins. Prangins devait mettre en place nouvelle déchetterie et a organisé une réunion avec diverses communes de la région comme Vich, Begnins, Coinsins et Duillier en 2009. Le Service du développement territorial (SDT) approuve le projet, mais impose des conditions préalables. Le financement est divisé par rapport à la population de chaque commune. Le personnel serait géré par Prangins. Par contre, les décisions de gestion seraient égales entre chaque commune, soit 1 voix par commune. Le budget est estimé à CHF 1'800'000.-, dont CHF 250'000.- pour Vich. Les désavantages sont les problèmes de circulation et d accessibilité. Les avantages sont l économie pécuniaire grâce aux tonnages pour les transports et les horaires d ouverture plus larges.
8 Jean-Pierre Sutter dit que ce n est pas la première fois que Prangins veut se faire financer une déchetterie par les autres communes. Et quid des autres frais inhérents à la gestion? Vich n a rien à gagner avec nouvelle déchetterie. Il demande sur la déchetterie de Vich est règlementaire? Le syndic indique que oui. Jean-Pierre Sutter demande aux membres de ne pas entrer en matière. Belinda Schaer demande ce qu il en est du côté de Begnins et de Coinsins? Michel Burnand indique que les deux communes ne sont pas entrer en matière. Richard Schubauer demande si ce projet entrainerait la suppression totale de la déchetterie de Vich? Le syndic indique que non, il subsisterait la collecte du papier et du verre. Richard Schubauer mentionne l avantage de la proximité et de la mobilité douce. Il recommande de ne pas entrer en matière. Yvan Stilitano indique que la population vieillissante ne peut pas se déplacer au lieu de la nouvelle déchetterie. Le projet ne tient pas la route. Eric Burnand ajoute que l avantage d avoir une petite déchetterie est que celle-ci reste le dernier lieu de rencontre du village. Luigi Longhi demande si des améliorations seraient apportées à la déchetterie de Vich en cas d abandon du projet? Par exemple des points de collecte du papier et du verre vers la COOP? Il mentionne également les difficultés induites par les heures d ouverture et demande si un système de carte aux résidents comme à Coinsins serait envisageable? Michel Burnand dit que les citoyens devraient créer un petit composte dans jardin. Sonja Finders précise que le système de carte peut poser des problèmes pour les employés de la déchetterie. Gabriel Poncet dit que ce n est pas aux petites communes de payer pour les grandes. Guy Zehnder demande l étude d autres alternatives pour Vich. Gottfried Metry demande le coût de la déchetterie de Vich? Le syndic indique un coût de l ordre de CHF 110'000.- Hedi Gehdira demande le coût de l étude du projet pour Vich? Michel Burnand précise que tous les frais ont été pris par Prangins. Céline Zehnder dit qu une déchetterie plus grande permettrait de réintroduire la collecte du plastique. Maurice Blum dit que la déchetterie de Vich permet plus de rapports humains. Modification ordre du jour
9 Nomination d une commission pour le projet d habitations «Plein Sud» : Roger Brand propose délégué tâche à Commission des finances au lieu de la nomination d une nouvelle commission. Sonja Finders demande de repréciser les enjeux. Michel Burnand indique que cela concerne une prise de participation de CHF 100'000.- dans la société anonyme, ce qui offrirait un avantage aux citoyens vichois souhaitant bénéficier des logements. La proposition est accepté à l unanimité, moins 2 abstentions. L ordre du jour est adopté à l unanimité. Point n 1 Préavis n 4 / 2011-2012 relatif à l adoption du règlement et du plan de classement communal des arbres Lecture du rapport de la commission des arbres par Jean-Claude Bissat. Préavis accepté à l unanimité, moins une abstention. Point n 2 Préavis n 5 / 2011-2012 relatif à l adoption de l adaptation de la rémunération de la municipalité et des membres du Conseil Lecture du rapport de la commission des Finances par Carol Wuersch. Le préavis accepté à l unanimité. Point n 3 Préavis n 6 / 2011-2012 relatif à l adoption de l arrêté d imposition pour l année 2012 Lecture du rapport de la commission des Finances par Carol Wuersch. Gottfried Metry demande quel sera le niveau de l impôt pour 2012? Charles Rolaz indique que le graphique dans le préavis démontre que l impôt cantonal baissera de 3 points et que l impôt communal diminuera de 2 points, ce qui amène le point d imposition vichois à 77. Jean-Pierre Sutter demande si le résultat sera favorable. Charles Rolaz indique que oui et que cela bénéficiera aux investissements de la commune. Kurt Tritten indique que Vich a fait des bénéfices ces dernières années et que ce n est pas le rôle d une commune de faire du bénéfice. Il demande une baisse totale de 5 points, soit à 75. Jean-Pierre Sutter soutient la demande de Kurt Tritten de baisser l imposition de 5 points.
10 Luigi Longhi demande si une stabilité est possible sur le long terme. Guy Zehnder demande des précisions sur les investissements et demande également pourquoi le conseil vote le point d imposition avant le budget. Michel Burnand précise que cela a été discuté lors de l assemblée générale des syndics en présence du préfet. L ordre des préavis est imposé par la loi. De plus, les informations nécessaires pour l établissement du budget parviennent bien souvent au dernier moment à la Municipalité. Charles Rolaz précise qu un fonds de CHF 600'000 000.- est prévu par le Conseil régional, soit CHF 190.-/habitant. Par ailleurs, les habitants n auraient pas le choix de se prononcer sur chacun des objets pris en charge par ledit fonds. Vich s est opposé à ceci. Yvan Stilitano dit que le principe de prudence est à prendre en compte et qu il est plus sûr de voir l année prochaine pour baisser encore. Il ajoute que la Municipalité doit veiller à ce qui est proposé dans les plans directeurs régionaux. Il est procédé au vote sur l entrée en matière de la proposition d un point d impôt communal de 75. Par 7 avis favorables, 37 avis contraires et 4 abstentions, le conseil ne souhaite par entrer en matière. Il est procédé au vote du préavis. Celui-ci est accepté par 40 avis favorables, 5 avis contraires et 3 abstentions. Point n 4 Divers et propositions individuelles Roger Brand remercie Jean-Claude Tallent pour ses nombreuses années de service à la poste de Vich. Céline Zehnder demande si un déplacement du panneau des informations officielles est possible à proximité de la déchetterie compte tenu du passage. Yvan Stilitano demande si quelque chose va être entrepris en ce qui concerne la voiture française immobilisée dans la commune. Josée Leupin indique que la destruction du véhicule sera mentionnée dans la feuille d avis officielle et que la voiture va être détruite prochainement. Guy Zehnder demande ce qu il en est du site internet? Le syndic précise que le service a été attribué à une entreprise spécialisée dans les sites internet. Le nouveau site devrait être mis en ligne vers la fin de l année. Ipek Trigg demande des précisions sur la lettre de congé remise à Monsieur Ribeiro? Michel Burnand indique qu il a été décidé d attribuer la gestion de la déchetterie aux employés communaux. Belinda Schaer demande s il y a du nouveau pour l auberge de la Croix-Verte? Le syndic dit qu il n y a rien de nouveau.
11 Sonja Finders demande ce qu il en est de l occupation des migrants? Jean Sommer indique que ceux-ci travaillent encore dans la commune, notamment pour le nettoyage des alentours de la déchetterie ou à l aide au ramassage des feuilles. La fin du programme est prévu pour fin novembre, voire pour la fin de l année s il y a une prolongation. Luigi Longhi demande des informations en ce qui concerne la remise en marche des cloches? Jean Sommer indique que cela revêt de l intérêt de la commune de remettre les cloches en marche, surtout pour le patrimoine. Conscient du bruit engendré, une étude est menée pour la mise en place d un système d assourdissement du son pour la nuit. Coinsins participe financièrement à la réfection du clocher. Divers devis sont actuellement à l étude. Guy Zehnder demande l envoi d un tous-ménage d information lors de la remise en marche des cloches. Le président remercie les membres pour leur présence et clôt la séance à 22h10. Il rappelle que la prochaine assemblée se tiendra le 12 décembre 2011. Au nom du Conseil Général Le Président Roger Brand Le Secrétaire Maxim Wuersch Copie du projet à la Municipalité