NOTE D INFORMATION SUR L AVANCEMENT DU REPORTING INTEGRE

NOTE D INFORMATION SUR L AVANCEMENT DU REPORTING INTEGRE Analyse du retour de la consultation internationale sur les attentes en matière d intégration de l information financière et extra-financière dans les rapports de gestion des entreprises travaux du Comité International (IIRC) A l attention du réseau R3 des Responsables du Reporting RSE et des DAF Sommaire A. Les concepts structurants utilisés dans la définition du reporting intégré sont à préciser... 2 B. Le public cible du reporting intégré doit être bien défini... 3 C. A qui est destiné la création de valeur, une question largement ouverte?... 3 D. Autres questions majeures abordées : la gouvernance du projet, le calendrier de travail et de publication du référentiel de reporting intégré envisagé?... 4 E. Commentaire d IRSE management notre contribution au chantier.... 5 F. Annexe : Rappel sur IIRC, le consultation paper de septembre 2011 et le mouvement du reporting intégré... 7 Notre prochain rendez-vous du réseau R3, le 5 juillet 2012 10 9, rue Villersexel 75007 Paris 01 72 76 80 00 contact@institutrse.com IRSE/ Les études de veille n 7/P.1

Debriefing de la consultation publiée par l IIRC IIRC a reçu 214 réponses au discussion paper publié en septembre dernier et posant les jalons de la définition du reporting intégré. A noter que 40 % des répondants venaient des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de l Australie, ce qui est logique compte tenu des origines anglo-saxonnes de l initiative. 4 thèmes clés de discussion émergent de cette première phase de consultation A. Les concepts structurants utilisés dans la définition du reporting intégré sont à préciser IIRC constate la diversité des perspectives et des points de vue sur la définition du reporting intégré, sur les évolutions imaginées et sur la façon dont il peut s intégrer avec les autres systèmes de reporting existants. Plusieurs répondants ont également demandé que la question de la vérification des informations soit traitée, ce qui n a pas encore été le cas. IIRC proposent plusieurs réponses à ces interrogations diverses : Des groupes de travail ont été constitués sur les questions techniques soulevées par les répondants Chaque question technique sera discutée dans le cadre de ces groupes de travail et fera l objet d une note spécifique, qui sera publiée entre fin 2012 et 2013. Les questions ci-dessous feront l objet d une note : la matérialité, concept fondateur les éléments prospectifs à indiquer (champ possible des orientations à venir) la comparabilité des informations (internationale) les utilisateurs de l information et leurs besoins (cible investisseurs vs autres) les différentes formes de capital prises en compte (humain, naturel, intellectuel ) le concept de valeur (voir ci-après) le business model et son analyse la connectivité des informations (cf. XBRL) IRSE/ Les études de veille n 7/P.2 9, rue Villersexel 75007 Paris 01 72 76 80 00 contact@institutrse.com

Le référentiel distinguera la question du processus de construction de l information dans l approche du reporting intégré de la question du rapport intégré, qui ne peut être que l aboutissement de ce processus de construction B. Le public cible du reporting intégré doit être bien défini La question de la cible du reporting intégré est celle qui a été la plus nuancée par les répondants ; le sentiment partagé est celui d une appropriation du reporting RSE par la communauté financière à travers les questions de développement durable. IIRC réaffirme que les investisseurs sont amenés à être le public principal du rapport intégré mais qu ils ne sont en aucun cas le seul public ; cette dominance s explique par le besoin d éclairage des marchés mais elle ne saurait être exclusive des besoins des autres parties prenantes (salariés, fournisseurs ). Les propositions d IIRC : Si les investisseurs restent la 1 ère cible de ce travail, IIRC s engage à creuser les différences dans les attentes entre, d une part, les investisseurs et, d autre part, les autres parties prenantes. Un groupe consultatif dédié aux investisseurs a été créé afin de s assurer que le reporting intégré et le rapport intégré répondent bien aux besoins de cette communauté dont les attentes et les pratiques sont hétérogènes et de plus en plus exigeantes. C. A qui est destiné la création de valeur, une question largement ouverte? Les répondants ont jugés nécessaire de se pencher sur la question de savoir pour quelles parties prenantes la valeur est générée : pour l entreprise, ses investisseurs, les autres parties prenantes ou bien la Société dans son ensemble? Autrement dit, le «point de vue» de cette création de valeur et la direction de ses flux reste à expliquer. 9, rue Villersexel 75007 Paris 01 72 76 80 00 contact@institutrse.com IRSE/ Les études de veille n 7/P.3

Les propositions d IIRC : IIRC confirme qu une organisation rend compte à ses investisseurs et à toutes ses parties prenantes et qu elle ne sera pas en capacité d optimiser sa création de valeur durablement sans bien prendre en compte la valeur générée pour chacune d entre elles. Le concept de valeur émergera pour beaucoup également des définitions des différentes formes de capital et de leur mesure. Ce qui sera précisé dans le cadre des groupes de travail dédiés D. Autres questions majeures abordées : la gouvernance du projet, le calendrier de travail et de publication du référentiel de reporting intégré envisagé? Les répondants ont incité IIRC à prendre le temps nécessaire et à s appuyer sur les initiatives existantes. A noter que les avis divergent sur la nécessité d un soutien réglementaire venant des gouvernements et sur les liens avec les différentes formes de reporting existant (en tenir compte ou repartir à zéro?). Certains répondants trouvent que la gouvernance d IIRC devrait être plus variée, plus représentative de l ensemble des parties prenantes, au-delà des communautés financières. Les propositions d IIRC : Le calendrier a été revu : le 1 er draft complet de cadre pour le reporting intégré sera publié pour avis en 2013 On notera que parallèlement au travail d étude, près de 70 firmes internationales se sont associées dans un chantier pilote qui va permettre de confronter des exigences pratiques. IRSE/ Les études de veille n 7/P.4 9, rue Villersexel 75007 Paris 01 72 76 80 00 contact@institutrse.com

E. Commentaire d IRSE management notre contribution au chantier. Nous continuons d encourager les entreprises qui le voudraient françaises, insuffisamment présentes - à s intégrer dans le programme pilote afin de faire émerger des propositions expertes. Hormis la question des cibles du reporting intégré, on appréciera le fort niveau d approbation de la part des participants. Rien n était moins sûr! La première information à noter est cette dynamique de travail positive. Toutefois, considérant la richesse de tous les concepts structurants amenés par la définition du reporting intégré et qui restent à définir, la diversité des acteurs à mobiliser et la multitude des initiatives existantes autour du reporting extra-financier, il est clair t que les participants se posent encore des questions sur la faisabilité du projet et l ambition de la démarche. Par ailleurs, bien que toutes les initiatives récentes sur le reporting RSE soient convergentes et tirent dans le même sens, il faudra que chaque acteur et chaque initiative trouve sa place et débouchent sur un référentiel universel. On portera attention à deux initiatives particulières : Le SASB (Sustainability Accounting Standard Board) approfondit les questions sectorielles et notamment la matérialité des enjeux et les indicateurs les plus appropriés en fonction des secteurs La GRI capitalise sur les GRI 3.1 et développe le G4, qui reste le référentiel de reporting extra-financier le plus utilisé; tout en continuant à mobiliser les secteurs pour qu ils formalisent leur propre référentiel Les bourses mondiales et les acteurs financiers continuent à faire progresser ces sujets, notamment dans les pays émergents (cf. stock exchanges reporting initiative) La conférence RIO +20 aura aussi mis l accent sur la nécessité d universaliser le reporting extra-financier (paragraphe 47 du projet de déclaration), avec le soutien des investisseurs engagés (cf. Aviva Investors) De façon générale, le risque existe à ce stade d une fracture entre les acteurs historiques du reporting extra-financier et du développement durable (ONG ), concurrencés par la prise en main de ces sujets par les investisseurs et les acteurs financiers qui avancent rapidement de leur côté dans une vision très économique de l enjeu. Les ONG craignent que ces travaux d intégration privent de leur «substance humaine» la démarche et éloigne 9, rue Villersexel 75007 Paris 01 72 76 80 00 contact@institutrse.com IRSE/ Les études de veille n 7/P.5

cette dernière d une «comptabilité verte» à laquelle elles aspirent. Les débats sur la valeur reflètent parfaitement cette tension sur les objectifs. Pour autant, ce débat n étant pas prêt de s atténuer, au vu de la faiblesse du dialogue en cours et du peu d implication des institutions concernées, on pourra donc considérer qu un reporting intégré, ajoutant à l approche financière actuelle un suivi extra-financier, reste une étape souhaitable, pragmatique et réaliste à un horizon de 5 à 10 ans. Le rôle technique joué par la GRI dans cette construction sera donc pendant longtemps encore l un des rares moyens permettant de faire le pont entre toutes les démarches. C est dans cette vision constructive et non exclusive que nous appelons les entreprises à s inscrire et que nous les aidons à améliorer leur information RSE. Patrick d Humières, Nicolas Jandot IRSE/ Les études de veille n 7/P.6 9, rue Villersexel 75007 Paris 01 72 76 80 00 contact@institutrse.com

F. Annexe : Rappel sur IIRC, le consultation paper de septembre 2011 et le mouvement du reporting intégré 1. IIRC et l esprit du reporting intégré Le livre de Robert Eccles et Mike Krzus «One Report : Integrated Reporting for a Sustainable Strategy» a formalisé la réflexion, l Initiative Internationale pour le Reporting intégré va construire le référentiel. En effet, depuis sa création à Londres en août 2010, l Initiative Internationale pour le Reporting Intégré (IIRC) vise à formaliser un cadre international, à partir des réflexions issues de «One Report». L Initiative Internationale pour le Reporting Intégré est pilotée par les organisations de référence du reporting financier et extra-financier. Sous l égide de la GRI*, du projet A4S (pour Accounting for Sustainability, l initiative du Prince de Galles pour connecter reporting financier et reporting RSE) et de l IFAC (International Federation of Accountants) est présidée par Mervyn King et dirigée par Paul Druckman. L esprit du reporting intégré consiste à : Rapporter des informations pertinentes, plus exhaustives sur les impacts et la performance de l organisation, de façon rétrospective et prospective, claire, concise, cohérente et comparable Communiquer non seulement de l information financière mais aussi de l information sur la gouvernance de l organisation, sa performance sociétale et environnementale. Ne pas déconnecter ces informations de l information financière ni la placer à part mais l intégrer, de façon à refléter l interdépendance et les liens étroits entre toutes ces perspectives (financière, gouvernance, sociétale et environnementale) qui découlent de la stratégie globale de l organisation Le rapport intégré devrait être le principal support de communication d information pour une organisation 9, rue Villersexel 75007 Paris 01 72 76 80 00 contact@institutrse.com IRSE/ Les études de veille n 7/P.7

La définition du reporting intégré : La définition du reporting intégré d après IIRC : «Le reporting intégré réunit dans un tout cohérent les informations les plus pertinentes, qui sont actuellement communiquées dans différents supports (états financiers, rapport de gestion, rapport sur la gouvernance et les rémunérations, rapport DD), et montre particulièrement : Les interdépendances entre ces différents documents Comment ces états financiers et extra-financiers impactent la capacité de l organisation à créer de la valeur ajoutée à court, moyen et long terme» 2. Focus sur le document de travail soumis à contribution «Vers le Reporting Intégré Communiquer la Valeur au XXIe Siècle» 1, publié par l IIRC en septembre 2011 IIRC établit un constat critique sur l information des entreprises l approche du reporting intégré : pour recommander Les actifs financiers et physiques ne représentent plus qu un cinquième de la valeur boursière des entreprises du S&P 500 (500 plus grandes capitalisations boursières de New York). Les actifs immatériels pèsent 80 % de la valeur de ces entreprises. C était l inverse il y a 35 ans. Il devient donc stratégique de mieux expliquer cette valeur immatérielle et d intégrer comment les 6 notions de capital (capital financier, capital physique, capital humain, capital intellectuel, capital naturel, capital social) contribuent à créer cette valeur. L information financière inclut l information extra-financière, sans forcément l intégrer réellement. L information des entreprises ne donne pas une photographie «englobante» de l organisation dans son contexte L information financière est essentiellement rétrospective, alors que les investisseurs et les parties prenantes attendent plus d information prospective Il faut dépasser la logique de conformité pour passer à une logique de transparence et laisser les analystes faire leur métier : interpréter la performance de l entreprise et émettre leurs convictions, qui diffèrent logiquement selon leurs critères d analyse 1 IIRC, «TOWARDS INTEGRATED REPORTING: Communicating Value in the 21st Century», septembre 2011 http://theiirc.org/wp-content/uploads/2011/09/ir-discussion-paper-2011_spreads.pdf IRSE/ Les études de veille n 7/P.8 9, rue Villersexel 75007 Paris 01 72 76 80 00 contact@institutrse.com

Les rapports actuels sont trop longs et trop complexes : il faut les rendre plus accessibles, notamment en utilisant l interactivité sur internet (site web qui est un rapport DD en soi, téléchargement des données via excel, taxinomies XBRL, etc). IIRC promeut le reporting 2.0 IIRC recommande 5 principes de reporting et 6 éléments d information à traiter dans le rapport intégré Les 5 principes de reporting pour déterminer l information à inclure dans le rapport intégré : Focus sur la stratégie et sur sa mise en œuvre (objectifs) Interdépendance et contribution respective des différents facteurs de performance Perspective de long terme Réponse aux attentes des parties prenantes Concision, fiabilité et matérialité Les 6 éléments d information à inclure dans son rapport intégré Présentation de l entreprise et de son modèle économique Contexte de marché, y compris risques & opportunités Objectifs stratégiques et comment les atteindre Gouvernance et rémunération Performance Perspectives de marché à moyen / long terme 9, rue Villersexel 75007 Paris 01 72 76 80 00 contact@institutrse.com IRSE/ Les études de veille n 7/P.9

Notre prochain rendez-vous du réseau R3 : le 5 juillet 2012, à 17h Le reporting après Rio +20 : décisions et perspectives... La conférence de RIO + 20 a consacré une partie des discussions à l enjeu du reporting. Une initiative mondiale, sous l impulsion d Aviva Investors et de plusieurs communautés d acteurs, dont les bourses mondiales, ont réclamé l universalisation du reporting RSE (voir l'appel d Achim Steiner dans Le Monde du 20 juin). Mais quelles leçons retenir de Rio sur les enjeux de reporting? Comment la communauté mondiale se positionne sur cette question et quelles sont les tendances à l universalisation du reporting extra-financier dans le monde aujourd hui? Des experts de premier rang viendront présenter leur analyse et dialoguer avec les responsables français du réseau R3. Des experts de premier rang reviendront du Sommet de la Terre, avec leur analyse pour échanger avec vous à l'issue de leur présentation : Jean Pierre Thebault: Ambassadeur de France en charge de la négociation Rio + 20 Stéphanie Maier: Aviva Investors, L initiative Sustainable reporting présentée à Rio Claude Fussler: WBCSD présentation de la vision «Changing Pace» Stéphane Voisin : Responsable de la Recherche ESG -CA Cheuvreux : Impact de Rio + 20 pour les investisseurs Susanne Stormer : CSR Manager, Novo Nordisk : L'avancement du reporting intégré Animation par Patrick d Humières (Institut RSE management/ecovalue ) Nous serons heureux de compter sur votre participation, le 5 juillet, de 17h à 19h, à l'hôtel Park Hyatt Paris-Vendôme, 5 rue de la Paix, 75002, Paris, avec le soutien de CA Chevreux Crédit Agricole Group. Inscription en ligne IRSE/ Les études de veille n 7/P.10 9, rue Villersexel 75007 Paris 01 72 76 80 00 contact@institutrse.com

L Institut RSE Management 9, rue Villersexel 75007 Paris 01 72 76 80 00 contact@institutrse.com IRSE/ Les études de veille n 7/P.11

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