REPUBLIQUE DU SENEGAL.. Ministère de l Environnement et du Développement Durable (MEDD).. Direction de l Environnement et des Etablissements Classés (DEEC).. Centre de Gestion des Urgences Environnementales (CGUE).. RAPPORT ANNUEL 2013 URGENCES ENVIRONNEMENT «Numéro d Appel 1221» ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 99, Sacré-Cœur Pyrotechnie (1 er étage) DAKAR - Sénégal Tél : (+221) 33 864 52 76 - Fax : (+221) 33 864 52 77
PLAN DETAILLE Introduction...... 3 I. Gestion des activités..............4 I.1. Schéma de traitement des déclarations.... 4 I.2. Déclarations suivant les régions.............5 I.3. Déclarations suivant les événements.......... 7 I.4. Déclarations suivant les compétences des services.....9 I.5. Exemples de cas d événements traités..........10 II. Evaluation et perspectives du CGUE............11 II.1. Evaluation de la satisfaction des déclarants.........11 II.2. Perspectives du CGUE.............11 Conclusion....12 Pièces jointes Photos illustrant des cas d interventions de services spécialisés............13 Photos illustrant des visites de terrains 14 Photo de Monsieur le Ministre de l Environnement et du Développement Durable.....15 Photo de Madame la Directrice de l Environnement et des Etablissements Classés.... 15 Circulaire de la Primature concernant Urgences Environnement........16 2
République du Sénégal N 0001 /MEDD/DEEC/CGUE Un Peuple - Un But - Une Foi ----------- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Dakar, le 9 janvier 2014 ----------- DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ETABLISSEMENTS CLASSES ------------ CENTRE DE GESTION DES URGENCES ENVIRONNEMENTALES ------------ RAPPORT ANNUEL 2013 des activités de «Urgences Environnement» --------- INTRODUCTION Le Centre de Gestion des Urgences Environnementales (CGUE) dénommé «Urgences Environnement», fonctionnel depuis le 4 octobre 2011, a mis en œuvre une planification de ses activités pour une réaction diligente face aux préoccupations environnementales des populations. La première phase de ce dispositif de prévention et de protection de l environnement est financée par le gouvernement du Japon, dotant sept régions de véhicules d interventions (Dakar, Thiès, Diourbel, Saint-Louis, Fatick, Kaolack et Ziguinchor) avec comme numéro d appel d urgence le 1221 pour permettre aux populations, sur l ensemble du territoire national, de signaler toute forme de dégradation de l environnement. C est dans ce sens que la Primature a signé la circulaire n 2377 du 3 juillet 2012 relative à la nécessité d établir une étroite collaboration entre les services compétents pour la prise en charge correcte des préoccupations environnementales des populations. En décembre 2012, le CGUE a publié son premier rapport annuel donnant le détail des différentes actions menées en collaboration avec les services partenaires. Dans ce deuxième rapport annuel, le CGUE nous renseigne sur la gestion des appels du 1221, l évolution de ses activités et les perspectives. 3
I. GESTION DES ACTIVITES Le CGUE a enregistré 271 déclarations en 2013. En attendant de disposer d un financement complémentaire pour la couverture de l ensemble du territoire national, «Urgences Environnement» continue de réceptionner les appels du 1221 tous les jours de 7h00 à 21h00. I.1. Schéma de traitement des déclarations Le schéma ci-dessous montre de manière succincte comment les déclarations sont traitées : DECLARATIONS ECRITS APPELS CGUE : Identification - Imputation - Intervention CGUE et autres services de la DEEC Gendarmerie : Infractions personnes physiques Autres directions du Ministère de l Environnement Autres Ministères 4
Les principales missions du CGUE sont : la réception des appels et des plaintes écrites ; l identification des services compétents en vue de leur transmettre les requêtes des populations ; la facilitation de la collaboration entre les structures ayant des compétences dans le domaine de la protection de l environnement ; l enregistrement de la suite réservée aux traitements des interventions dans la base de données prévue à cet effet. Actuellement dans le cadre de la prévention et de la gestion des pollutions et nuisances, «Urgences Environnement» effectue régulièrement des patrouilles de surveillance et de sensibilisation avec la Gendarmerie de l Environnement au niveau des zones sensibles (le long des plages, les sites de dépôts de gravats et d ordures, la décharge de Mbeubeuss, les carrières de Tivaouane Peulh, etc.). I.2. Les déclarations suivant les régions Sur l ensemble des déclarations reçues, la Région de Dakar est concernée par 81,5% des appels et les régions de Thiès, Saint-Louis, Kaolack, Kaffrine, Diourbel, Tambacounda, Fatick, Louga et Matam se répartissent les 18,5 % restants. Le tableau suivant illustre la fréquence des déclarations reçues par région : Régions Effectifs Fréquences Dakar 221 81,5% Thiès 25 9,2% Saint-Louis 6 2,2% Kaolack 5 1,8% Kaffrine 4 1,5% Diourbel 3 1,1% Tambacounda 2 0,7% Fatick 2 0,7% Louga 2 0,7% Matam 1 0,4% TOTAL 271 100% Tableau 1 : Fréquence des déclarations par région 5
Les fréquences des déclarations concernant les régions ont permis d établir le diagramme 1 ci-dessous. Ce diagramme montre que les déclarations de la région de Dakar en bleu dépassent largement les autres régions : Kaffrine 1,5% Diourbel 1,1% Tambacounda 0,7% Fatick 0,7% Louga 0,7% Kaolack 1,8% Matam 0,4% Saint-Louis 2,2% Thiès 9,2% Dakar 81,5% Dakar Thiès Saint-Louis Kaffrine Tambacounda Louga Kaolack Diourbel Fatick Matam Diagramme 1 : Répartition des déclarations suivant les régions 6
I.3. Les déclarations suivant les événements Pour une meilleure appréciation des réclamations reçues, les déclarations, au nombre de 271 pour l année 2013 comparé aux 169 reçus en 2012, sont classées en fonction des types d événements. C est ainsi que les fréquences des événements reçues se traduisent comme suit dans le tableau 2 ci-après : Evénements Effectifs Fréquences Pollution de l'air 54 19,9% Extraction de sable 26 9,6% Pollution sonore 21 7,7% Dépôts d'ordures 36 13,3% Occupation anarchique de la voie publique 15 5,5% Nuisances causées par des installations classées 15 5,5% Eaux usées de fosses septiques 2 0,7% Coupures d'arbres 11 4,1% Stockage de gravats 5 1,8% Déversement d'hydrocarbures 20 7,4% Réseau d'assainissement de l'onas 14 5,2% Déversement de produits chimiques 2 0,7% Pollution des eaux 2 0,7% Pêche interdite 2 0,7% Feux de brousse 4 1,5% Transport d'huiles mortes 1 0,4% Risque d'effondrement de bâtiments 4 1,5% Inondations 2 0,7% Construction irrégulière de bâtiments 3 1,1% Insalubrité 4 1,5% Erosion côtière 2 0,7% Insécurité 3 1,1% Nuisances diverses 16 5,9% Elevage en zone d habitations 2 0,7% Totaux 271 100,0% Tableau 2 : Fréquences des déclarations suivant les événements 7
L exploitation du diagramme 2, ci-après, montre que les problèmes d environnement posés par les populations durant l année 2013 concernent surtout la pollution de l air avec 19,9%, les dépôts d ordures avec 13,3 % et l extraction du sable avec 9,6 % : Déversement d'hydrocarbures 7,4% Stockage de gravats 1,8% Réseau d'assainissement de l'onas 5,2% Nuisances diverses 5,9% Pollution de l'air 19,9% Extraction de sable 9,6% Coupures d'arbres 4,1% Nuisances causées par des installations classées 5,5% Occupation anarchique de la voie publique 5,5% Dépôts d'ordures 13,3% Pollution sonore 7,7% Diagramme 2 : Répartition des déclarations suivant les événements Concernant l'événement "Nuisances diverses" (en bleu clair) avec ses 5,9 %, on peut citer entre autres les cas de déclarations suivants : renversement d'un camion transportant des caisses de canettes ; encombrement de bacs à ordures ; nuage de moustiques et d'insectes ; non curage du canal de drainage des eaux pluviales ; envahissement d'abeilles ; déraillement du Petit Train Bleu ; chiens enragés ; échouages de baleine. 8
I.4. Les déclarations suivant les compétences des services Avec les 271 appels reçus, «Urgences Environnement» a procédé à 415 imputations pour le traitement des déclarations en fonction des services concernés. Ceci montre que plusieurs structures peuvent travailler sur la même réclamation. Le tableau 3 ci-dessous donne le détail de la répartition des imputations suivant les services ayant des compétences dans la gestion de l environnement : Services compétents Effectifs Fréquence Gendarmerie de l'environnement 184 44,3% DREEC de Dakar 64 15,4% DIC/ DEEC 11 2,7% DPN/DEEC 25 6,0% Division Erosion Côtière/ DEEC 2 0,5% DEIE/ DEEC 1 0,2% IREF de Dakar 6 1,4% IREF de Thiès 2 0,5% DREEC de Thiès 20 4,8% DREEC de Saint Louis 7 1,7% DREEC de Kaffrine 3 0,7% DREEC de Louga 1 0,2% DREEC de Diourbel 3 0,7% DREEC de Fatick 3 0,7% DREEC de Kaolack 3 0,7% DREEC de Tambacounda 1 0,2% Services d'hygiène 12 2,9% DSCOS 14 3,4% Gestion des Déchets (UCG) 32 7,7% Services Mines et Géologie 4 1,0% Raffinerie de Mbao 2 0,5% ONAS 8 1,9% BNSP (Pompiers) 4 1,0% Ministère des Transports 1 0,2% Sénégalaise des Eaux 1 0,2% Total 415 100,0% Tableau 3 : Répartition des imputations suivant les services 9
La répartition des fréquences suivant les compétences a permis d établir le diagramme 3 ci-après montrant que la Gendarmerie de l environnement avec 44,3% est très souvent interpelée du fait que la plupart des infractions commises par des personnes physiques nécessitent l intervention des forces de répressions : DSCOS 3,4% Gestion des Déchets 7,7% ONAS 1,9% BNSP 1% Services d'hygiène 2,9% DREEC de Saint Louis 1,7% DREEC de Thiès 4,8% Les compétences diverses représentent 7% et se répartissent comme suit: - DEIE - DREEC de Louga - DREEC de Matam - DREEC de Tamba - DREEC de Diourbel - DREEC de Fatick - DREEC de Kaolack - IREF de Thiès - Ministère Transports - Sénégalaise des Eaux - Mines et Géologie - Raffinerie de Mbao - BNSP IREF de Dakar 1,4% DPN/DEEC 6% DREEC de Dakar 15,4% DIC/ DEEC 2,7% Gendarmerie de l'environnement 44,3% Diagramme 3 : Répartition des déclarations suivant les services I.5. Exemples de cas d événements traités Le CGUE a eu à traiter plusieurs cas d événements parmi lesquels on peut citer à titre d exemples : déversement sur l'autoroute de soufre, matière première des Industries Chimiques du Sénégal ; pollution de l air causée par un stock important de poteaux électriques enduits de produits chimiques ; déversement de fuel à l entrée de Rufisque suite à un accident de la circulation ; échouage d un bateau de pêche au niveau des Iles de la Madeleine. 10
En plus de son rôle d alerte et de facilitation entre les services, «Urgences Environnement» se charge de veiller à ce que les interventions de remise en état des lieux se fassent dans le respect des dispositions relatives à la protection de l environnement. II. EVALUATION ET PERSPECTIVES DU CGUE II.1. Evaluation de la satisfaction des déclarants L évaluation faite cette année a donné 37% de satisfaction totale contre 40% en 2012. Il faut noter aussi que le CGUE a enregistré un taux de 32% de non satisfaction qui s explique par le fait que certaines déclarations concernent d autres services ne dépendant pas du ministère chargé de l environnement. Par conséquent, il faut une bonne collaboration entre les services ayant des compétences dans le domaine de la protection de l environnement pour permettre un traitement diligent des requêtes conformément à la circulaire de la Primature n 2377 du 3 juillet 2012. II.2. Perspectives Constatant la récurrence des accidents liés aux risques industriels, en particulier le transport des hydrocarbures et des produits chimiques, des mesures doivent être prises pour appliquer systématiquement les amendes prévues par les articles L 99 et L 100 du Code de l Environnement sur la pollution de l air et/ou des sols. Les forces de police et de gendarmerie doivent faire remonter les cas d accidents aux Divisions Régionales de l Environnement et des Etablissements Classés (DREEC). Ceci permettra aux différentes divisions, en cas de pollution, de prendre des sanctions à l encontre des personnes physiques ou morales utilisant la route ou le chemin de fer pour le transport de produits dangereux. L application d une amende de deux millions de FCFA par infraction, pour la pollution de l air ou des sols, doit pousser les convoyeurs de produits à sensibiliser leurs conducteurs à plus de prudence pendant le transport de tous produits dangereux. Pour une meilleure gestion de la zone de Mbeubeuss, la Gendarmerie de l Environnement a besoin d appui en personnel et en moyens logistiques pour la mise en place d un poste avancé sur le site. Ce rapprochement favorisera les interventions des patrouilles en vue de prévenir, de protéger ou de lutter contre les activités illicites portant atteintes à l environnement comme : l extraction du sable marin, les coupures d arbres, les dépôts sauvages d ordures et de gravats, ainsi que les activités de brûlage de déchets, de sachets plastiques et de pneus, etc. 11
Une meilleure collaboration avec les autorités municipales est également nécessaire pour une gestion correcte des ordures sur l ensemble du territoire national. En effet, la prise en charge des réclamations concernant les ordures ménagères est très complexe. CONCLUSION Pour optimiser la gestion des appels du 1221, il est nécessaire : de mettre en place un dispositif spécial au niveau de la région de Dakar en dotant les départements de Pikine, de Guédiawaye et de Rufisque de véhicules d interventions afin de faciliter le traitement des requêtes des populations ; de réorienter la mission de «Urgences Environnement» en permettant à ce dispositif de prévention et de protection d avoir plus de facilités pendant les interventions ; de disposer d'un financement complémentaire pour la seconde phase devant permettre de doter les sept autres régions (Kolda, Louga, Matam, Tambacounda Kaffrine, Sédhiou et Kédougou) de véhicules d interventions pour la couverture totale des régions du Sénégal ; de collaborer davantage avec les services ayant des compétences dans le domaine de la protection de l'environnement pour pouvoir obtenir le retour de l information après le traitement des requêtes ; de veiller à la protection des intervenants, en terme d équipements et de renforcement de capacité, pour leur sécurité pendant les interventions./- Le Coordonnateur Alioune DIOP 12
Photos illustrant des cas d interventions de services spécialisés Intervention des services spécialisés suite à un renversement de camion-citerne de fuel le 2 mai 2013 Opérations de remise en état des lieux suite à un déversement de soufre sur l autoroute le 29 mars 2013 Constatation d infractions relatives aux déversements d eaux usées non réglementaires le 21 août 2013 13
Photos illustrant des visites de terrains Intervention liée à l érosion côtière au niveau de la Baie de Hann le 18 décembre 2013 Intervention au niveau de la décharge de Mbeubeuss suite à des activités de brûlage le 29 août 2013 Intervention dans une carrière le 23 juillet 2013 Dommages causés par les eaux de pluie à Sébikotane le 19 décembre 2013 14
Monsieur Mor NGOM Ministre de l Environnement et du Développement Durable Madame Mariline DIARA Directrice de l Environnement et des Etablissements Classés 15
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