INNOVER POUR L AGRICULTURE ET L ALIMENTATION MÉDITERRANÉENNES GUIDE DU PORTEUR DE PROJET
Guide du porteur de projet Introduction > Un guide à votre service > Qu est-ce qu un projet de R&D collaboratif? > Le pôle de compétitivité Qualiméditerranée Fiches pratique fiche 1 Pourquoi et comment demander une labellisation? fiche 2 Comment le pôle peut-il m accompagner? fiche 3 Quels financements pour mon projet labellisé? fiche 4 Et la confidentialité dans un réseau comme le pôle? fiche 5 À qui m adresser?
Un guide à votre service C est collaborer dans des conditions optimales Ce guide a pour objectif d accompagner pas à pas les porteurs des projets de R&D collaboratifs et leurs partenaires. Il énonce les «régles» du jeu de la collaboration entre les partenaires de projets et le pôle, règles conformes à l éthique et aux valeurs du pôle et qui garantissent une qualité scientifique, technique et économique des projets labellisés. Ce guide vous apporte également des conseils utiles et des éclairages sur la démarche de projets de R&D collaboratifs. Qu est-ce qu un projet de R&D collaboratif? Impliquant au moins 2 entreprises et 1 organisme de recherche Participant chacun à la réalisation de la R&D, chaque participation est comprise entre 10 et 70% du coût total du projet Partageant les risques et les résultats du projet selon des modalités prévues dans un accord de collaboration ou de consortium Prévoyant des retombées économiques à moyen terme (3 à 5 ans) Le pôle de compétitivité Qualiméditerranée Les thématiques d innovation Le pôle de compétitivité Qualiméditerranée est un réseau d acteurs qui se rencontrent et se regroupent pour générer de l innovation sur deux thématiques phares : Les défis technologiques pour une agriculture méditerranéenne compétitive et durable, Le développement de nouveaux produits alimentaires, et de leurs process associés, basés sur les atouts de l alimentation méditerranéenne pour répondre aux attentes des consommateurs (jus de fruits, vins allégés en alcool, extraits et ingrédients végétaux...) Ces deux thématiques sont appliquées à trois filières : - la viti-viniculture, - les fruits et légumes, - les céréales (blé dur et riz).
FICHE 1 Pourquoi et comment demander une labellisation? Les avantages de la labellisation Un gage d excellence > La reconnaissance de l intérêt technologique et de la faisabilité du projet par un collège d experts > Le bénéfice de synergies avec un réseau de compétences et de savoirs faire unique > La cohérence du projet avec les dynamiques régionales et nationales initiées par le pôle sur ses axes stratégiques Des financements spécifiques > L accès à des financements spécifiques ou des taux de subvention bonifiés > Des exonérations fiscales pour les entreprises implantées dans la zone de R&D du pôle et impliquées dans un projet labellisé Une communication efficace > Des outils de communication dédiés pour diffuser les informations publiques sur le projet, dans le respect du niveau de confidentialité souhaité par le consortium > La valorisation des résultats du projet à travers les actions et le réseau du pôle Les critères de labellisation Le Conseil Stratégique de Projets (CSP) Étudie les projets de R&D collaboratifs, après avis du COSTI (http://www.transferts-lr.org/agroalimentaire/conseil_ scientifique) de Transferts LR, selon les critères résumés ci-dessous : > Cohérence et complémentarité avec les axes stratégiques et les projets du pôle > Impacts économiques du projet (stratégie d entreprise, attractivité du territoire, création de valeur ajoutée et d emplois ) > Caractère innovant du projet > Nature et qualité du partenariat (accord de collaboration ou de consortium) > Adéquation des moyens scientifiques, techniques et financiers prévus avec les objectifs attendus du projet Le CSP Transmet l avis et les recommandations au porteur du projet sous quinzaine. Pour plus d informations sur les critères de labellisation, consultez les fiches téléchargeables à l adresse suivante : www.qualimediterranee.fr
Mes droits et mes obligations La labellisation La labellisation d un projet par le pôle Qualiméditerranée ouvre au consortium un certain nombre de droits mais aussi de devoirs, détaillés dans le contrat en annexe. NOS ENGAGEMENTS Accompagnement personnalisé par Qualiméditerranée dans les phases d émergence, de montage, de recherche de financements et de gestion du projet Respect strict par le pôle du niveau de confidentialité défini par les acteurs du projet (totale, partielle ou contrôlée) Accès aux dispositions financières et fiscales spécifiques à la labellisation «pôle de compétitivité» Accès à Q@liweb, plateforme informatique d animation et de gestion de projets collaboratifs Communication et valorisation des résultats du projet à travers les actions et le réseau du pôle VOS ENGAGEMENTS Etre adhérent du pôle et à jour de ses cotisations pour le porteur et les partenaires sur toute la durée du projet Communiquer au pôle toute information relative à la gestion administrative du projet (décision d octroi de financements, contrats, rapports d exécution...) et à ses résultats Intégration du logo du pôle Qualiméditerranée dans votre communication sur le projet S acquitter annuellement de la cotisation exceptionnelle au pôle Qualiméditerranée Participer ponctuellement aux actions de promotion du pôle en témoignant sur le projet La procédure de labellisation > 1. Remplir La fiche de demande de labellisation. > 2. Compléter et signer Le contrat entre les acteurs du projet et le pôle Qualiméditerranée (deux exemplaires du contrat par partenaire). > 3. Transmettre Au pôle Qualiméditerranée pour demande de labellisation : La fiche de demande de labellisation complétée Le descriptif technique du projet conforme aux modalités de candidature du financement ciblé Le contrat signé par chaque partenaire > 4. Examen Par le COSTI de la fiche de demande de labellisation pour avis > 5. Décision Du Conseil Stratégique de Projets et notification au porteur de projet. NB : le Conseil Stratégique de Projets n examine la fiche de labellisation qu à la condition que chacun des partenaires du projet ait acquitté sa cotisation. La fiche de demande de labellisation ainsi que le contrat entre les acteurs du projet et le pôle sont téléchargeables sur le site www.qualimediterranee.fr
FICHE 2 Comment le pôle peut-il m accompagner? Un accompagnement à chaque étape. En fonction de la maturité du projet et des besoins des porteurs, le pôle Qualiméditerranée propose un accompagnement personnalisé sur tout ou partie des étapes suivantes : ACCOMPAGNEMENT DU PÔLE Idée de monter ou intégrer un projet Formalisation du projet Labellisation > Préqualification du projet > Recherche de partenaires (industriels, organismes de recherche, centres techniques, plateformes et halles technologiques ) > Conseils sur le positionnement stratégique du projet > Aide à la formulation du projet et de ses impacts économiques > Identification des sources de financements publics potentiels > Relations avec les financeurs potentiels EXPERTISE DU PROJET Soumission aux financements fléchés Signature des contrats de financement > Avis et recommandations > Aide à la finalisation des contrats de financements > Mise à disposition d un outil informatique sécurisé d animation et de gestion d un projet collaboratif et formation à son utilisation > Communication et valorisation des résultats du projet via les actions et le réseau du pôle Vie du projet
FICHE 3 Quels financements pour mon projet labellisé? Principales sources de financement FUI (Fonds Unique Interministériel) > Eligibilité : projets de R&D collaboratifs labellisés par un pôle de compétitivité > Bénéficiaires : Entreprises et laboratoires > Financement : entreprise = taux de subvention compris entre 25 et 45 % organismes de recherche = subvention 40 % des coûts complets laboratoires publics = subvention 100 % coûts marginaux > Taille des projets : entre 1 et 10 M de dépenses > Calendrier : 2 Appels à Projets par an ANR (Agence Nationale de la Recherche) > Eligibilité : projets de recherche (fondamentale et appliquée) > Bénéficiaires : laboratoires académiques, entreprises > Financement : entreprises = subvention jusqu à 75 % des coûts laboratoires publics = subvention 100 % des coûts marginaux abondement (si projet labellisé) = 7 % de la subvention ANR plafonnés à 14.000 > Taille des projets : jusqu à 4 M de coûts complets > Calendrier : Appels à Projets Nationaux (date limite de dépôt au 2 ème trimestre) Oseo Innovation > Eligibilité : projets de R&D et d innovation collaboratifs ou non > Bénéficiaires : TPE, PME, entreprises de moins de 2 000 salariés > Financement : si PME en zone de R&D du pôle = 40 % avance remboursable et 15 % subvention sinon = 60 % en avance remboursable > Taille des projets : entre 0,3 et 3 M de dépenses > Calendrier : au fil de l eau, calendrier régional (minimum mensuel) Dispositif de R&D collaborative en Région L-R > Eligibilité : projets de R&D collaboratifs > Bénéficiaires : entreprises de moins de 2 000 salariés, organismes de recherche > Financement : entreprises = subvention et avance remboursable à taux nul (taux d aide selon la taille de l entreprise et la typologie de la recherche) organismes de recherche = subvention sur 100 % des coûts marginaux > Calendrier : au fil de l eau, calendrier régional (minimum mensuel) Le Pôle accompagne aussi vos projets vers des financements européens (PCRD, Eureka ) et nationaux (MAAP, DGCIS ).
FICHE 4 Et la confidentialité dans un réseau comme le pôle? La confidentialité Le pôle Qualiméditerranée Il s engage à respecter strictement le niveau de confidentialité choisi par les acteurs du projet. > Confidentialité contrôlée Communication gérée en accord avec le porteur pour chaque étape de la vie du projet > Confidentialité partielle Thématique du projet et noms des partenaires diffusables, le contenu non public restant entièrement secret > Confidentialité totale Aucune information non publique ne peut être diffusée sur le projet et l entreprise Des accords de confidentialité Ils sont établis par le pôle et concernent les personnes ayant à connaître tout ou partie du projet. Par ailleurs, dans le cadre de l expertise de votre projet par le COSTI et le CSP, vous avez la possibilité de récuser un ou plusieurs experts de ces instances (consultez la liste des membres sur www.qualimediterranee.fr), pour éviter les conflits d intérêt. Enfin, l utilisation de la plate-forme collaborative est soumise au respect de règles strictes de confidentialité décrites dans une charte ad hoc, téléchargeable sur le site www.qualimediterranee.fr
FICHE 5 A qui m adresser? L équipe permanente du pôle Qualiméditerranée 04 67 04 75 56 Direction : Ghislain GREVY Emergence et montage des projets : Frédéric LHOSTE Administration des projets : Christèle CORNIER Administratif : Elodie PERROT Animation du réseau : Matthieu VEZOLLES grevy@qualimediterranee.fr lhoste@qualimediterranee.fr cornier@qualimediterranee.fr perrot@qualimediterranee.fr vezolles@qualimediterranee.fr Avec l appui des conseillers technologiques de Transferts L-R 04 67 85 69 60 Agroalimentaire (nutrition-santé, process, ) Danielle LESTANG Laurence BONTEMPS Miguel-Angel SOBAS Agronomie Anne PORTAL lestang@transferts-lr.org bontemps@transferts-lr.org sobas@transferts-lr.org portal@transferts-lr.org
www.qualimediterranee.fr Juin 2010 Fotolia, Corbier Tél : + 33 (0)4 67 04 75 56 - Fax : + 33 (0)4 67 04 75 99 - info@qualimediterranee.fr Pôle de compétitivité Qualiméditerranée - Agropolis International - Avenue Agropolis - 34394 Montpellier cedex 5
Projet : Contrat entre le pôle de competitivite Qualiméditerranée et les porteurs et partenaires d un projet 1. Objectif Ce contrat a pour objectif de définir les droits et les devoirs réciproques de Qualiméditerranée et les porteurs et partenaires du projet ; ceci afin de faciliter, simplifier et accélérer l obtention de résultats exploitables par les partenaires industriels aux projets, en privilégiant la souplesse et la rapidité des décisions. 2. Eligibilité et labellisation Le porteur du projet soumet un projet de R&D au Conseil Stratégique de Projets (CSP) du pôle Qualiméditerranée. Le porteur respecte les modalités de soumission d un projet au Conseil Stratégique de Projets (CSP), modalités définies par Qualiméditerranée et téléchargeables sur www.qualimediterranee.fr Le rôle majeur du pôle Qualiméditerranée est de s assurer de l éligibilité des projets qui lui sont soumis et de les instruire afin de les soutenir et de les orienter vers les sources de financement les mieux adaptées. Le label du pôle constitue une valeur ajoutée pour le projet selon des modalités propres à chaque financeur. Le Conseil Stratégique de Projet, sur la base de l avis émis par le Conseil Stratégique d Orientation Scientifique, Technique et Industriel (COSTI) de Transferts LR, se prononce sur la labellisation du projet selon les critères définis et consultables sur www.qualimediterranee.fr 3. Engagements de Qualiméditerranée Le pôle Qualiméditerranée s engage à : Mettre son réseau, ses outils et ses compétences humaines au service du consortium du projet. Garder la confidentialité du projet en faisant signer à toute personne ayant à connaître toute ou partie du projet, un accord de confidentialité. Organiser des CSP à des dates compatibles avec les demandes des financeurs pour les projets qui respectent les procédures définies par le pôle. Communiquer au porteur du projet l avis circonstancié du CSP sous quinzaine. Ne diffuser sur le projet que les informations figurant sur la fiche «Communication», rédigée par le porteur, sauf accord contraire de ce dernier. Accompagner le porteur et les partenaires du projet dans les discussions avec le gestionnaire de l appel à proposition puis dans les négociations qui suivront éventuellement. Mettre à disposition du consortium un espace de travail collaboratif sur la plate-forme Q@liweb, dédiée à líanimation et la gestion informatisée et totalement sécurisée du projet. Communiquer et valoriser les résultats du projet via les actions et le réseau du pôle. 4. Engagements du porteur et des partenaires du projet Le porteur et les partenaires du projet s engagent à : Respecter les règles et les délais de soumission des projets au Conseil Stratégique de Projets du pôle et envoyer l ensemble des pièces du dossier déposé auprès du gestionnaire de l appel d offre. Etre adhérent au pôle Qualiméditerranée et à jour de sa cotisation au plus tard au dépôt du projet et pendant toute la durée du projet. Communiquer au pôle la décision prise par le gestionnaire de l appel d offre. En cas de réponse positive, le porteur du projet communique au pôle le montant des financements obtenus pour chaque partenaire en précisant le financeur. Envoyer une copie des rapports décrivant l exécution du projet. Le porteur informe le pôle des réorientations éventuelles du projet ou de sa fin prématurée. Respecter la confidentialité de l information échangée avec les partenaires et le pôle. Renseigner chaque année à la demande du pôle une liste d indicateurs établis dans le cadre du contrat de gouvernance du pôle (voir annexe ci-jointe). Apposer le logo du pôle Qualiméditerranée sur tout support de communication relatif au projet. Contribuer financièrement aux actions de soutien et de communication pour les projets du pôle à travers une cotisation exceptionnelle au pôle selon les modalités suivantes : pour les projets ANR (Agence Nationale de la Recherche) : chaque partenaire versera une cotisation exceptionnelle de soutien équivalente au double de la cotisation annuelle. Cette contribution sera versée par chaque partenaire l année suivant la décision positive de l ANR et renouvelée chaque année sur toute la durée du projet. pour les autres projets : chaque partenaire versera une cotisation exceptionnelle au pôle correspondant à 3% du montant des aides obtenues au titre du projet. Cette contribution, exigible à compter de la date d éligibilité des dépenses du projet, sera versée par échéance annuelle. Fait à Montpellier, le En deux exemplaires par partenaire. Veuillez indiquer ci-dessous le nom de l Organisme ou Société, vos noms, prénom et fonction, ainsi que la mention «Lu et approuvé». Signez le document et apposez le tampon de l Organisme ou Société. Organisme ou Société : Nom Prénom Fonction : Signature Cachet de l Organisme ou Société Pôle Qualiméditerranée Laurent Emmanuel MIGEON Président