Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Rhône-Alpes
1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1
1. Caractéristiques géographiques et démographiques La région Rhône-Alpes comptait 6 230 691 habitants au 1 er janvier 2010 La 2 ème région la plus peuplée de France métropolitaine Une superficie de 43 698 km² Soit 143 habitants au km², au dessus de la moyenne nationale (114 hab./km²) 2 879 communes, dont quatre de plus de 100 000 habitants Lyon (484 344 hab., INSEE 2010) Saint-Etienne (171 260 hab., INSEE 2010) Grenoble (155 637 hab., INSEE 2010) Villeurbanne (145 150 hab., INSEE 2010) Huit départements Ain (01) Ardèche (07) Drôme (26) Isère (38) Loire (42) Rhône (69) Savoie (73) Haute-Savoie (74) 227 EPCI, dont Ain: 36 (dont une CA) Ardèche: 35 Drôme: 25 (dont trois CA) Isère: 33 (dont quatre CA) Loire: 17 (dont trois CA) Rhône: 23 (dont une CU et une CA) Savoie: 29 (dont deux CA) Haute-Savoie: 29 (dont deux CA) 2
EPCI en Rhône-Alpes Situation au 25 juin 2013 Source: Région (outil CARTERR) - 2013 3
SCoT en Rhône-Alpes Situation au 25 juin 2013 Source: Région (outil CARTERR) - 2013 4
CDDRA en Rhône-Alpes Situation au 25 juin 2013 Source: Région (outil CARTERR) - 2013 5
Zones d emploi en Rhône-Alpes (24) Situation en 2011 Source: INSEE / DIRECCTE - 2011 6
2. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière d aménagement du territoire 7
2. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière d aménagement du territoire Orientations Régionales d Aménagement et Développement Durable du Territoire (ORADDT 2008) Principe Un document d orientation sur l aménagement du territoire à l horizon des dix à vingt-cinq prochaines années Quatre axes privilégiés Veiller à la cohérence entre l urbanisme et les déplacements Maîtriser l étalement urbain Contribuer au développement économique Valoriser et préserver l environnement Volonté de mettre en cohérence les politiques sectorielles et territoriales de la région Acteurs ciblés, gouvernance et outils Affirmation d une gouvernance à caractère intercommunale (à laquelle la région contribue) Une politique contractuelle (notamment CDDRA) comme socle du dialogue région-intercommunalités 8
2. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière d aménagement du territoire Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) Principe Une politique de contractualisation avec les territoires qui est mise en œuvre depuis 1993 Une double priorité: S adapter aux enjeux spécifiques de chaque territoire Décliner localement les grandes priorités régionales Un contrat passé entre la région et les représentants d un territoire dans le but d obtenir une subvention régionale pouvant être engagée sur une période de six ans Caractéristiques des CDDRA Nécessité de réaliser un diagnostic territorial approfondi et partagé (territoire/région) pour chaque territoire candidat Développement d une stratégie territoriale Définition des enjeux (thématiques prioritaires), des actions (déclinées en fiches-actions) et des objectifs Dimension prospective avec un vision à dix ou quinze ans 9
2. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière d aménagement du territoire Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) Une contractualisation au-delà de l échelle intercommunale Des territoires de contractualisation divers: Intercommunalités Groupements d intercommunalités (syndicats mixtes ou simple convention) Pays Une contractualisation favorisant les projets structurants L accent est mis sur les projets structurants (80%): Projets transversaux Projets favorisant le développement d une filière ou la mise en réseau d acteurs Projets de portée intercommunale ou transfrontalière Possibilité de mobiliser 20% de la subvention pour des projets locaux Les projets peuvent être financés aussi bien sur la partie investissement (au moins 50% de l enveloppe) que sur la partie fonctionnement 10
2. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière d aménagement du territoire Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) Gouvernance des CDDRA La région et le territoire sont réunis dans un Comité de pilotage, lieu de débat et d arbitrage qui a pour rôle d élaborer, de mettre en œuvre et de suivre le contrat Instauration d une coprésidence politique: Un chef de projet régional (désigné par le Président du Conseil régional) Un chef de projet local (désigné parmi les élus du territoire) Implication de la société civile (citoyens, acteurs socio-économiques, ) à travers les Conseils Locaux de Développement (CLD) qui peuvent émettre des avis à chaque étape du contrat Le Comité de pilotage confie le travail de réflexion à des commissions ou groupes de travail Le rôle décisionnel est porté par les élus locaux (communes, intercommunalités) et régionaux (cinq élus désignés par l Assemblée plénière) 11
3. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique 12
3. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique Stratégie Régionale de Développement Économique et d Innovation (SRDEI 2011-2015) Élaboration Une élaboration en concertation avec les acteurs économiques et sociaux ainsi que les territoires Une démarche initiée avec les EPCI et faisant suite au SRDE 2005-2010 Un diagnostic commun région/territoires Une forte dimension partenariale (500 partenaires) à travers des ateliers départementaux et des réunions régionales Une démarche concomitante à celle dédiée au rapprochement des Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) et des Contrats Territoriaux Emploi-Formation (CTEF) Les objectifs poursuivis Définition d une stratégie économique, claire et partagée Conception d un cadre commun cohérent, prenant à la fois en compte les grands enjeux régionaux et les spécificités territoriales Adaptation des politiques et dispositifs régionaux à la nouvelle donne territoriale Élaboration d une véritable «offre de services» à destination des entreprises 13
3. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique Stratégie Régionale de Développement Économique et d Innovation (SRDEI 2011-2015) Une stratégie qui prend en compte la nouvelle donne territoriale Redéfinition des rôles entre la région et les territoires: Région: coordinatrice des politiques économiques Territoires: lieux d émergence des réponses aux enjeux Nécessité d un dialogue région/epci pour plus de complémentarité, notamment du fait de deux facteurs: La montée en puissance de l intercommunalité sur le plan économique La raréfaction des ressources Renforcer la contractualisation avec les territoires Constat: les CTEF et CDDRA sont deux outils majeurs de l intervention régionale Volonté de rapprocher le volet économique des CDDRA et le volet formation du CTEF dans le cadre de la mise en œuvre de la politique régionale de développement économique 14
3. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique Stratégie Régionale de Développement Économique et d Innovation (SRDEI 2011-2015) Les principaux domaines de coopération région/territoires Volonté de renforcer le lien entre la région et les agglomérations dans le domaine de la prospection et de l attractivité (relation à travers Entreprise Rhône-Alpes International ERAI) Complémentarité région/intercommunalités dans le champ du foncier économique: aide à l animation et à la conception de pépinières Volonté de mener un diagnostic partagé par la région et les agglomérations dans le domaine de l Economie Sociale et Solidaire en vue d une contractualisation Association région/agglomérations dans le développement de l économie de proximité: élaboration de schémas stratégiques de développement économique à l échelle des territoires, notamment des SCoT Une gouvernance partagée avec les collectivités Une gouvernance de la stratégie resserrée autour des collectivités locales Le déploiement de la stratégie est notamment suivi par la Conférence régionale des exécutifs des collectivités locales Une commission est chargée du suivi et de l évaluation 15
3. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP 2011-2015) Élaboration Contrat de plan élaboré par la région à travers le Comité de Coordination Régional de l Emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP) Une élaboration impliquant les acteurs territoriaux, notamment à travers des contributions écrites Volonté de faire du contrat de plan une feuille de route permettant aux acteurs de la formation professionnelle de développer des partenariats avec la région et l État La prise en compte de la dimension territoriale Concentration des filières à haute intensité technologique dans les agglomérations Volonté de territorialiser les politiques d emploi et de formation en donnant une dimension locale à l analyse des besoins ainsi qu à l élaboration et la mise en œuvre de préconisation Nécessité d une déclinaison du CPRDFP à l échelle des bassins d emploi et de formation Prise en compte de la dimension territoriale à travers l outil contractuel (CTEF) 16
3. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP 2011-2015) Suivi et évaluation Création de trois instances (comité de pilotage, comité technique et mission d observation) chargées du suivi et de l évaluation du contrat de plan et des conventions annuelles d application Mise en place d indicateurs de mesure pertinents, déclinés localement par les porteurs de projet Articulation du CPRDFP avec les autres documents de planification régionale 17
3. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique Contrats Territoriaux Emploi-Formation (CTEF) Une approche territorialisée et partenariale des politiques d emploi et de formation Couverture de l ensemble de la région par vingt-sept Contrats Territoriaux Emploi-Formation (CTEF) Une démarche conduite en association avec l Etat et les partenaires sociaux Quatre objectifs principaux: Relier les politiques de formation, de développement économique et d aménagement Agir auprès des acteurs locaux de façon plus directe et ciblée Impliquer les acteurs locaux dans les diagnostics et les réponses à apporter Optimiser les moyens alloués à la politique de l emploi et de la formation Développement, à l échelle des territoires de contractualisation, de plans d action annuels sur la base d un diagnostic et d une stratégie partagés Implication des élus locaux (agglomérations) dans la gouvernance du dispositif à travers le comité stratégique emploi-formation 18
4. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de transports 19
4. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de transports Schéma Régional des Services de Transport (SRST 2008) Élaboration Une concertation avec les partenaires de la région (réunions locales, atelier citoyen, site Internet dédié) Un cadre de référence à moyen et long termes, intégrant une dimension prospective Les cinq grandes orientations du schéma Conforter le maillage du territoire à travers la desserte en transport collectif Région partenaire dans la mise en place par certaines intercommunalités de services de transport spécifiques répondant aux besoins périurbains (REAL à Lyon et REAG à Grenoble) Faire fonctionner pleinement l intermodalité et la complémentarité des services Incitation régionale à développer l intermodalité et les transports doux Faire évoluer la gouvernance, la mobilisation des ressources et les logiques d investissement Volonté de développer de nouveaux syndicats mixtes dans les grands pôles urbains Valoriser la situation stratégique de la région au sein de l espace européen Promouvoir l innovation Région partenaire de certaines CA dans le développement des transports à la demande 20
4. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de transports Schéma Régional des Services de Transport (SRST 2008) Vers la mise en place d une autre gouvernance Une gouvernance caractérisée par un grand nombre de décideurs Volonté de mettre en place une gouvernance nouvelle permettant un service global et cohérent aux usagers Une nouvelle gouvernance passant par la coopération institutionnelle et la contractualisation En 2007, trente-quatre Autorités Organisatrices de Transport en région Rhône-Alpes dont: Deux syndicats mixtes département/agglomération (à Lyon et Grenoble) Un syndicat mixte regroupant des CC et des communes (syndicat mixte du Pays du Grésivaudan) Quatorze CA ou CC Suivi et évaluation Mise en place d un comité de suivi partenarial de la mise en œuvre du schéma Développement d indicateurs de suivi 21
5. L implication des intercommunalités dans le Contrat de Projets État-Région 22
5. L implication des intercommunalités dans le Contrat de Projets État-Région Contrat de Projets État-Région (CPER 2007-2013) Présence d un volet territorial Permet de mettre en œuvre plusieurs grands projets (ferroviaire, logement étudiant, lutte contre le changement climatique, ) par le biais de conventions conclues notamment avec les EPCI Identification de plusieurs thématiques prioritaires: Réalisation de grands équipements culturels métropolitains (conventions avec les CA) Actions touristiques (conventions conclues avec les collectivités afin d enrayer l érosion du nombre de nuitées touristiques) Coopération métropolitaine (coopération opérationnelle dans les domaines de l intermodalité, de la logistique et de la culture entre la Région Urbaine de Lyon et le Sillon Alpin ; projet de l agglomération franco-valdo-genevoise) 23