LE DROIT DANS LES UNIVERS VIRTUELS

LE DROIT DANS LES UNIVERS VIRTUELS DATE 21 MARS 2008 P-F DOCQUIR 1 1

Le droit dans les univers virtuels 1. Présentation des univers virtuels : de quoi s agit-il? quelle est l importance de ce phénomène? 2. L intervention du droit dans les univers virtuels : Problèmes de droit dans les univers virtuels : pénal, familial, intellectuel, bancaire et financier, social, fiscal, vie privée, liberté d expression 2 2

bref historique L inspiration littéraire : Le Seigneur des Anneaux (J.R. Tolkien), et les univers de science-fiction Les jeux de rôle textuels (MUD) Le développement des Massively Multiplayer Online Role-Playing Games (MMORPG) Le Metaverse ( Snowcrash, 1992) 3 3

Quelques exemples : levelling (points d expérience) Worlds of Warcraft : casser de l orque Blizzard Entertainment - abonnement (14,99$ /mois) Eve Online : les pirates de l espace CCPGames (Finland) - abonnement (14,95 /mois) Second Life : un monde entièrement imaginé et créé par ses résidents Linden Lab (USA) - accès gratuit ou abonnement mensuel (9,95$ /mois + Land Use Fee ) privilégie l interaction sociale 5 5

Caractéristiques communes ce sont des mondes persistants une monnaie virtuelle mon avatar et moi 6 6

Des mondes persistants Un monde persistant ne s arrête jamais : lorsqu un joueur ou un résident se déconnecte et éteint son ordinateur, l univers virtuel continue à évoluer. En son absence, le monde évolue, les autres personnages changent et progressent. A son retour en ligne, le joueur découvre un univers différent et doit faire face aux conséquences d un certain nombre d événements auxquels il n a pas pris part et sur lesquels il n a eu aucune prise. 7 7

une monnaie virtuelle L or dans Wow, le Krédit Interstellaire dans Eve Online, le Linden Dollar dans SecondLife - permet le développement d un commerce in world (à l intérieur du monde virtuel) - la monnaie virtuelle est convertible - taux de change du Linden dollar est +/- 400 L$ pour 1 8 8

mon avatar et moi 9 9

mon avatar et moi Conference Metaverse @ Stanford University 16-17 fév. 2008 10 10

mon avatar et moi Conference Metaverse @ Stanford University pourquoi j ai failli partir 11 11

mon avatar et moi Conference Metaverse @ Stanford University pourquoi je suis tout de même resté un peu 12 12

mon avatar et moi Conference Metaverse @ Stanford University Meet Babbage LINDEN 13 13

mon avatar et moi Conference Metaverse @ Stanford University Meet Joe LINDEN 14 14

mon avatar et moi Conference Metaverse @ Stanford University 15 15

mon avatar et moi http://www.nytimes.com/slideshow/2007/06/15/magazine/20070617_avatar_slideshow_1.html 16 16

A quoi ça sert? Des campus virtuels Le monde des affaires : VRWorkplace : Virtual worlds technology brings together geographically distributed groups as if in-person. Let VRWorkplace show you how to be global and local at the same time. La NASA & l isolement des astronautes La nouvelle télé - réalité... Le Web en 3 D 21 21

Quelques données statistiques 22 22

Population 30 millions = estimation minimaliste des joueurs payants + résidents non payants, selon E. Castronova (Exodus to the Virtual World, 2007) Second Life : en janv. 2008, 5451 comptes actifs en Belgique (= 1 % des 545.000 comptes actifs dans le monde) --> en permanence, de 30.000 à 70.000 personnes connectées WoW : Le 22 janvier, Blizzard Entertainment a annoncé que son MMORPG World of WarCraft avait atteint les 10 millions d abonnés dans le monde. (http:// www.blizzard.fr/press/080122.shtml) 23 23

Population 25 % de la population de SL a entre 18 et 24 ans 35 % de la population de SL a entre 25 et 34 ans 25 % de la population de SL a entre 35 et 44 ans 60 % des joueurs sont des hommes 24 24

Commerce Dans SL, la valeur des échanges quotidiens s élève à environ 1 million de dollars (715.OOO ) En 2006, Ansche Chung (av.) a gagné 1 revenu net d un million de dollars dans le secteur de l immobilier virtuel. Pour les experts, le marché global des biens virtuels s élève à 1,5 milliards d 25 25

Le droit dans les univers virtuels 26

Une certaine confusion... Nov. 2007 : arrestation d un adolescent hollandais pour piratage informatique et cambriolage dans le monde virtuel de Habbo Hotel (le butin du vol s élevait tout de même à 6000$) 27

I. Les cas droit pénal ( viol, pédo-pornographie, vol) droit personnel (mariage, divorce) droit bancaire et financier droit social droits fondamentaux 28 28

Droit pénal Une histoire belge qui a fait le tour du monde : une enquête policière relative à une allégation de viol dans SL Un précédent dans LambdaMOO (MUD) la difficulté, pour le droit, d appréhender les UV - et l intensité de l immersion dans la réalité virtuelle (le monde du contre espionnage et la lutte contre le terrorisme - mars 2008) 29

Droit pénal Le jeu de rôle pédo-pornographique ( age play ) Affaire Familles de France c. LindenLab (référé, non validité du constat d huissier) SL consultable en France (// Yahoo) interdit dans SL par LindenLab 30

Droit pénal Les tribunaux chinois obligent le propriétaire d un UV à dédommager la victime du vol de ses armes de destruction massives La propriété virtuelle dans SL : Bragg v. Linden 31

La contrefaçon De nombreux créateurs de contenus (mobilier, avatars et éléments d avatars, vêtements, ) protestent contre les copies de leurs créations et réclament la protection de leur propriété intellectuelle Des procédures ont été entamées devant les tribunaux américains (settlement) 32

Droit personnel La bigamie virtuelle (Mr D. Hoorenbeek) Le changement de sexe 33

Droit personnel 34

Droit bancaire et financier Un secteur qui se développe sans règle La banque pirate de Eve Online L effondrement des banques virtuelles : la banque Ginko (été 2007) L intervention de LindenLab : désormais, seules les banques réelles pourront opérer dans le Metavers 35

Droit social Syndicalisme : la grève chez IBM Italie (les avatars des employés d IBM envahissent les îles SL de la firme, exigent de parler à l avatar du directeur et attirent l attention des médias RL!) 36

Droit social Le salaire minimum Le gold farming 37

Droits fondamentaux The AlphaVille Herald et l anéantissement de l avatar et des biens (y compris ses 2 chats ) - naissance du SecondLife Herald ( chien de garde de la démocratie ) Vie privée : identifier la personne derrière l avatar, garantir la sécurité des transactions, protéger la réputation d un avatar? 38

Conclusion : le droit dans les univers virtuels? La révolte contre les souverains EULAw The Metaverse Republic : pour un droit spécifique de SecondLife 39 39