Volume 15, numéro 3 Le 17 décembre 2012 PERSONNEL ENSEIGNANT Individuel Monoparental Familial MALADIE 1.Cout total 29,87 $ 44,47 $ 73,68 $ MALADIE 2.Cout total 37,81 $ 56,48 $ 91,35 $ MALADIE 3.Cout total 47,70 $ 71,35 $ 113,42 $ MALADIE.Personne adhérente exemptée 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ COMPLEMENTAIRE 2 - Assurance salaire de longue durée Régime «B» COMPLEMENTAIRE 3 - Assurance de base Assurance vie de base de la personne adhérente (Protection minimale obligatoire de 10 000 $ sous réserve du droit de retrait) par 1 000 $ de protection : Pour les premiers 5 000 $ : Pour les 20 000 $ suivants : Assurance vie additionnelle de la personne adhérente et de la personne conjointe (par 1 000 $ de protection) : Moins de 30 ans : 30 à 34 ans : 35 à 39 ans : 40 à 44 ans : 45 à 49 ans : 50 à 54 ans : 55 à 59 ans : 60 à 64 ans : 65 à 69 ans : 70 à 74 ans : 75 ans ou plus : 0,000 $ 0,084 $ 0,016 $ 0,018 $ 0,023 $ 0,032 $ 0,051 $ 0,085 $ 0,148 $ 0,207 $ 0,293 $ 0,364 $ 0,785 $ 1,265 % du salaire Assurance vie de base de la personne conjointe et des enfants à charge : 0,970 $ Il y a un congé de primes applicable au régime obligatoire d'assurance maladie, au régime complémentaire 1 de soins dentaires, au régime complémentaire 2 d'assurance salaire de longue durée obligatoire et au régime complémentaire 3 d'assurance vie de base de la personne adhérente, et ce, pour toute l'année. La taxe de vente provinciale de 9 % doit être ajoutée à ces primes. Lorsque la tarification est établie en fonction de l âge, le taux qui s applique pour la durée de l année civile en cours est déterminé selon l âge atteint par la personne adhérente au 1 er janvier de cette année civile.
PERSONNEL D ENCADREMENT REGIME OBLIGATOIRE DE BASE D ASSURANCE ACCIDENT MALADIE Individuel Familial Monoparental Contribution de l employeur Contribution de l employé Prime additionnelle payée par l adhérent de 65 ans ou plus qui choisit de conserver la garantie des médicaments du régime d assurance collective au lieu d adhérer au Régime général d assurance médicaments de la RAMQ. REGIME OBLIGATOIRE DE BASE D ASSURANCE VIE REGIME OBLIGATOIRE D ASSURANCE SALAIRE DE LONGUE DUREE 22,23 $ 31,10 $ 53,33 $ 44,93 $ 62,87 $ 107,80 $ 23,44 $ 32,79 $ 56,23 $ 78,94 $ 169,81 $ 91,16 $ 0,009 % du salaire (part de l employé) Employeur 0,530 % du salaire (*) Employé - Total 0,530 % du salaire * La prime payée par l employeur établie à 0,530 % comprend la prime de 0,515 % du salaire de l adhérent pour le régime obligatoire de base d assurance salaire longue durée et la prime de 0,015 % du salaire de l adhérent pour le régime complémentaire obligatoire d assurance salaire longue durée. RÉGIME FACULTATIF D ASSURANCE VIE ADDITIONNELLE DE L EMPLOYÉ TAUX PAR PÉRIODE DE 14 JOURS PAR 1 000 $ D ASSURANCE ($) EMPLOYÉ TAUX EN POURCENTAGE DU SALAIRE ASSURÉ (%) Fumeur Non-fumeur Fumeur Non-fumeur Âge de l employé Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme 34 ans et moins 35 à 39 ans 40 à 44 ans 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 ou plus 0,006 $ 0,010 $ 0,015 $ 0,005 $ 0,007 $ 0,011 $ 0,006 $ 0,011 $ 0,000 $ 0,004 $ 0,008 $ 0,016 % 0,026 % 0,039 % 0,013 % 0,018 % 0,029 % 0,016 % 0,029 % 0,000 % 0,010 % 0,021 % RÉGIME FACULTATIF D ASSURANCE VIE ADDITIONNELLE DU CONJOINT FUMEUR (*) TAUX POUR UNE TRANCHE DE 10 000 $ D ASSURANCE NON-FUMEUR (*) TAUX POUR UNE TRANCHE DE 10 000 $ D ASSURANCE Âge de l employé Homme Femme Homme Femme 34 ans et moins 35 à 39 ans 40 à 44 ans 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 ou plus 0,06 $ 0,10 $ 0,15 $ 0,05 $ 0,07 $ 0,11 $ 0,06 $ 0,11 $ 0,00 $ 0,04 $ 0,08 $ * Pour l assurance vie additionnelle du conjoint, les taux sont établis en fonction du sexe du conjoint et de ses habitudes tabagiques (fumeur ou non-fumeur), mais selon l âge de l employé. Tout changement dans le taux de primes par suite d un changement d âge de l adhérent prend effet le 1 er janvier qui coïncide avec le changement d âge ou qui le suit.
RÉGIME VARIATION Régime obligatoire de base d assurance accident maladie + 9,5 % Régime obligatoire de base d assurance vie de l adhérent - 10 % Régime obligatoire de base d assurance vie du conjoint et des enfants à charge - 10 % Assurance en cas de mutilations par accident - 10 % Régime obligatoire de base d assurance salaire de longue durée - 3,5 % Régime complémentaire d assurance salaire de longue durée Maintien de la tarification Régime facultatif d assurance vie additionnelle - 15 % De plus, le Conseil du trésor autorisait, suivant la recommandation du CPI, l utilisation d une partie des surplus appartenant aux participants pour financer les réductions de taux de primes suivants : RÉGIME RÉDUCTION DES TAUX DE PRIMES Régime obligatoire de base d assurance accident maladie : Individuel, monoparental et familial 11,1 % (1) Régime obligatoire de base d assurance vie de l adhérent 90 % Régime obligatoire de base d assurance vie du conjoint et des enfants à charge 90 % Assurance en cas de mutilations par accident 90 % Régime facultatif d assurance vie additionnelle 90 % (1) Réduction accordée à la contribution de l employé seulement, exception faite de la surprime MONTANT D ASSURANCE VIE ADDITIONNELLE SANS PREUVE D ASSURABILITE Le régime facultatif d assurance vie additionnelle complète le régime obligatoire de base d assurance vie et permet au personnel d'encadrement d ajouter un montant égal à 1, 2, 3, 4 ou 5 fois leur traitement annuel. Un montant d assurance vie additionnelle peut être accordé à un nouvel adhérent, sans preuve d assurabilité si les trois conditions suivantes sont remplies : la demande d assurance vie additionnelle est présentée dans les 60 jours de la date d admissibilité aux régimes d assurance collective du personnel d encadrement ; le montant d assurance vie additionnelle demandé n excède pas trois fois le traitement annuel de l employé cadre ; le montant d assurance vie additionnelle n excède pas 148 900 $ pour un employé cadre âgé de 40 à 49 ans et 62 000 $ pour un employé cadre âgé de 50 ans et plus. Ces montants seront en vigueur à compter du 1 er janvier 2013. À défaut de remplir ces trois conditions, des preuves d assurabilité seront exigées pour toute demande d assurance vie additionnelle faite à l assureur. Les montants maximaux d assurance vie additionnelle accordés sans preuve d assurabilité au personnel d'encadrement âgé de 40 ans et plus sont rajustés le 1 er janvier en fonction du taux d indexation des rentes de retraite versées par le Régime des rentes du Québec, jusqu à un maximum de 4 %. Le taux d indexation pour l année 2013 est de 1,8 %. À titre d exemple, prenons un membre du personnel d'encadrement dont le traitement annuel assurable était de 75 000 $ au moment de son adhésion en 2012 alors qu il était âgé de 49 ans. Il avait demandé d obtenir deux fois ce traitement en assurance vie additionnelle sans présenter de preuves d assurabilité. Il a donc été soumis au montant maximal, soit 146 300 $. En 2013, et même lorsqu il atteindra l âge de 50 ans, s il conserve le même salaire, sa protection sera augmentée à 148 900 $, sans qu il ait à en faire la demande. Rappelons que c est l âge qu avait l adhérent au moment de la demande initiale qui dicte le montant maximal qui s appliquera chaque année subséquente.
PERSONNEL DE SOUTIEN ET PROFESSIONNEL Pour 20 périodes de paie Pour 26 périodes de paie Régime de base d assurance maladie Personnes salariées travaillant 70 % et plus du temps complet Part de l employé Part de l employeur Personnes salariées travaillant moins de 70 % du temps complet Part de l employé Part de l employeur Option I Assurance maladie complémentaire Option II Assurance soins dentaires Individuel 52,70 $ 3,02 $ 55,72 $ 54,21 $ 1,51 $ 55,72 $ Monoparental 64,91 $ 7,54 $ 72,45 $ 68,68 $ 3,77 $ 72,45 $ Familial 120,17 $ 7,54 $ 127,71 $ 123,94 $ 3,77 $ 127,71 $ Individuel 40,54 $ 2,32 $ 42,86 $ 41,70 $ 1,16 $ 42,86 $ Monoparental 49,93 $ 5,80 $ 55,73 $ 52,83 $ 2,90 $ 55,73 $ Familial 92,44 $ 5,80 $ 98,24 $ 95,34 $ 2,90 $ 98,24 $ 5,56 $ 6,94 $ 10,56 $ 4,28 $ 5,34 $ 8,12 $ 19,37 $ 33,41 $ 44,51 $ 14,90 $ 25,70 $ 34,24 $ Option III Assurance vie de base du participant (par 1 000 $ d assurance). Pour les 65 ans et plus, le pourcentage est de 0,213 % du salaire. Assurance en cas de décès ou mutilations accidentelles (par 1 000 $ d assurance). Pour les 65 ans et plus, le pourcentage est de 0,017 % du salaire) 0,203 $ ou 0,426 % (1) du salaire 0,016 $ ou 0,034 % (1) du salaire 0,156 $ ou 0,406 % du salaire 0,012 $ ou 0,031 % du salaire Assurance vie de la personne conjointe ou des enfants à charge, par famille 0,892 $ 0,686 $ NOTE : La taxe provinciale de 9 % s'ajoute aux taux indiqués. (1) Considérant que le salaire annuel est réparti sur 21 périodes de paie et que la prime est répartie sur 20 périodes de paie.
RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX (ANNÉE FISCALE 2013) Il est important de vous rappeler qu avec la première paie de janvier 2013, datée du 10 janvier 2013, débute le cumulatif des déductions de l année fiscale 2013. En conséquence, certaines déductions qui n étaient plus retenues en décembre 2012, étant donné que le maximum des cotisations annuelles avait été atteint, recommenceront à être déduites. Il s agit des cotisations à la R.R.Q. et à l assurance emploi. Pour la première paie des enseignants, le calcul du fonds de pension peut vous sembler erroné. Cependant, il ne faut pas oublier que le calcul de l exemption s effectue en tenant compte des jours ouvrables. DÉDUCTIONS 2012 2013 R.R.Q. (âge minimum 18 ans, maximum 70 ans) Taux pour l employé 5,025 % 5,100 % Maximum des gains cotisables 46 600 $ 47 600 $ Moins : Exemption annuelle (répartie sur chacune des paies) 3 500 $ 3 500 $ Maximum de la cotisation 2 341,65 $ 2 427,60 $ ASSURANCE EMPLOI Taux pour l employé 1,47 % 1,52 % Salaire annuel admissible maximum 45 900 $ 47 400 $ Prime annuelle maximale 674,73 $ 720,48 $ R.Q.A.P. (Régime québécois d'assurance parentale) Taux pour l employé 0,559 % 0,559 % Maximum de la rémunération assurable 66 000 $ 67 500 $ Prime annuelle maximale 368,94 $ 377,33 $ R.R.E.G.O.P. (employé syndiqué) Taux 8,94 % 9,18 % Exemption annuelle (répartie sur chacune des paies) 16 533 $ 15 841 $ R.R.P.E. Taux 12,30 % 12,30 % Exemption annuelle (répartie sur chacune des paies) 17 535 $ 17 885 $ R.R.P.E. (personnel d'encadrement provenant du R.R.E.) Taux 10,54 % 12,30 % Fédéral : Célibataire Marié Provincial : Célibataire Marié EXEMPTIONS D'IMPÔTS 10 822 $ 21 644 $ 10 925 $ 21 850 $ 11 038 $ 22 076 $ 11 195 $ 22 390 $ DÉCLARATION DES HEURES DE SUPPLÉANCE Les différentes règles de déclaration des absences du personnel, de rémunération ou de tâches sont susceptibles de donner lieu à quelques confusions quant à la déclaration des heures de suppléance. En fait, la règle de déclaration des heures de suppléance est on ne peut plus simple : toutes les minutes pendant lesquelles un suppléant occasionnel est en service commandé pour remplacer un enseignant doivent être déclarées et sont reconnues aux fins d assurance emploi; qu il s agisse de surveillance, d enseignement ou autre. Veuillez prendre note qu un suppléant occasionnel n est pas en service lors des périodes libres à l horaire de l enseignant remplacé.