CHAPITRE IV: LES SECTION 4.2: LA MOBILISATION DES POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE GESTION DES PAGE: 1 Adoptée: CAD-5287 (30 03 93) Modifiée : CAD-8267 (14 03 06) 1. PRÉAMBULE La politique institutionnelle de gestion des ressources humaines est une politique cadre qui chapeaute toutes les politiques et procédures particulières et les programmes de l Université du Québec à Chicoutimi, spécifiques à ce domaine de l administration. Elle précise les valeurs et les principes qui serviront de fils conducteurs aux individus dans l élaboration de plans d action et dans leur gestion quotidienne de ressources humaines. Conséquemment, elle entraînera la cohérence dans les attitudes et les gestes posés par les responsables d unité administrative. Les ressources humaines constituent l élément fondamental sur lequel l UQAC compte pour réaliser sa mission telle que définie dans son schéma directeur. C est dans ce sens que la présente politique se veut un moyen de promouvoir le développement de ressources humaines de grande qualité et hautement motivées et d assurer ainsi la réalisation de sa mission. L élaboration de la présente politique s inscrit donc dans une gestion axée sur les rapports entre les personnes à l emploi de l UQAC et sur leurs rapports avec les clientèles. Elle constitue un investissement à long terme qui vise une gestion basée sur la confiance, le respect, la transparence et l équité. 2. ÉNONCÉ Établir le cadre général de gestion des ressources humaines de l UQAC dans le but d une poursuite commune des finalités institutionnelles. 3. RÉFÉRENCES - Règlement général 6 «Ressources humaines». - Philosophie de gestion de l UQAC (Résolution CEX-2278, 26 janvier 1993). - Conventions collectives en vigueur et protocoles régissant les conditions de travail des diverses catégories de personnels de l UQAC. 4. DÉFINITIONS 4.1 L'expression ressources humaines désigne le personnel embauché par l'uqac pour exercer des tâches dans les différents emplois de cadre, professeur, chargé de cours, professionnel, technique, bureau, métiers et services. 4.2 Aux fins de la présente politique, l'expression personnel enseignant englobe l'ensemble des professeurs (comme défini dans leur convention collective) et des chargés de cours (comme défini dans leur convention collective). Doc.: 216 Page 1 4.2-008
PAGE: 2 4.3 Aux fins de la présente politique, l'expression personnel non-enseignant englobe l'ensemble des membres du personnel professionnel, technique, bureau, métier et services. Avec les spécificités propres à leurs régimes de travail (comme défini dans les protocoles respectifs), elle englobe également les membres du personnel administratif non syndiqué et du personnel cadre. 5. OBJET Cette politique énonce les valeurs que l UQAC privilégie et circonscrit les principes sur lesquels elle s appuie en matière de gestion des ressources humaines. Elle précise aussi les objectifs généraux et spécifiques de l UQAC de même que les responsabilités des individus et des groupes en la matière. Cette politique s'applique à l'ensemble du personnel travaillant pour l UQAC. Elle n a pas pour effet de limiter la portée des différentes conventions collectives du personnel syndiqué, des protocoles et des règlements relatifs aux conditions de travail du personnel cadre et administratif. Elle s inscrit aussi dans le respect des lois en vigueur en matière de ressources humaines. 6. VALEURS Les valeurs sont des convictions profondes et relativement stables à ce qui est le plus souhaitable pour une organisation. En conformité avec sa mission, l UQAC place au centre de ses préoccupations la qualité de la formation donnée aux étudiants et des services rendus à la clientèle. Dans le cadre de la présente politique de gestion des ressources humaines, l UQAC privilégie certaines valeurs associées aux ressources humaines et en retient de nouvelles plus spécifiques à l objet de la présente : 6.1 La compétence des membres du personnel, leur engagement envers l organisation et leur contribution à la réalisation de sa mission : L UQAC tient à attirer et à garder à son emploi des personnes compétentes, motivées et contributives à sa mission, et ce, en s assurant du maintien et du développement de la compétence des personnes à son emploi, en offrant des tâches significatives, des projets mobilisateurs et un traitement équitable. 6.2 Le respect et la reconnaissance des individus et des groupes : Les personnes sont les ressources les plus précieuses de l UQAC. Les relations humaines doivent être empreintes de respect, quel que soit le niveau hiérarchique ou le corps d emploi. Le respect se manifeste par l accueil, la disponibilité, l ouverture d esprit, l écoute et la reconnaissance des personnes. L UQAC tient à reconnaître et à apprécier les actions prises par les membres du personnel pour la recherche et l atteinte de l excellence dans l accomplissement des tâches et des mandats confiés en milieu de travail. 4.2-008 Page 2 Doc.: 216
PAGE: 3 6.3 La créativité et l initiative : En responsabilisant les personnes à son emploi, l UQAC s assure que chacune se préoccupe de la qualité des services offerts et de la satisfaction qu ils suscitent, qu elle participe à l organisation de son travail et s exprime sur la manière d en améliorer l efficacité. L UQAC encourage ainsi l initiative et la créativité des personnes 6.4 La transparence, la cohérence et l équité dans les actions et les décisions : La transparence, la cohérence et l équité sont les valeurs les plus constantes et doivent être assurées dans les pratiques de gestion des ressources humaines, plus particulièrement dans les procédures de dotation, de mobilisation et de gestion des conditions de travail. 6.5 La confiance, la communication et la collaboration entre les membres du personnel et entre les unités administratives et académiques : L information et l instauration de pratiques de communication franche et ouverte sont la clé d une participation et d une collaboration fécondes et propices à la création d un climat de confiance. La confiance s exprime également par la créativité, l ouverture intellectuelle, le professionnalisme, la probité, l éthique et la rigueur. 6.6 L intégrité mentale et physique des membres du personnel : L UQAC souhaite permettre aux membres du personnel d évoluer dans un milieu de travail sain, exempt de toute violence ou de toute forme de harcèlement. 7. PRINCIPES Les principes incarnent les valeurs et ils entendent influencer la culture organisationnelle de l UQAC. Ils sont conçus comme des guides d action interreliés. Ils forment un ensemble cohérent. Ils portent sur la satisfaction, la responsabilisation, l efficience et l efficacité 1. 7.1 Satisfaction Réunir les conditions pour que chaque personne trouve dans son travail une source de fierté et d épanouissement. 7.2 Responsabilisation Amener les membres du personnel à assumer des responsabilités et à en rendre compte, à prendre des initiatives et à influencer leur travail et l organisation. 7.3 Efficience et efficacité Susciter chez tout le personnel une contribution de qualité à l accomplissement de ses tâches tout en utilisant de façon optimale les ressources allouées. 1 On peut définir l efficience comme «Le rapport entre ce qui est réalisé et les moyens mis en œuvre» et l efficacité comme «Le degré de réalisation des objectifs d un programme», voir DE VILLERS, Marie Éva (1988), Dictionnaire des difficultés de la langue française, Montréal : Québec-Amérique. Doc.: 216 Page 3 4.2-008
PAGE: 4 8. OBJECTIFS GÉNÉRAUX Exprimer les valeurs, les principes et les intentions de l UQAC en matière de gestion des ressources humaines et fournir un cadre de référence pour assurer la cohérence des pratiques, des programmes ou politiques particulières en cette matière. 9. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES - Doter l UQAC d un personnel compétent et motivé dans le respect de l égalité des chances en emploi. - Favoriser l intégration du personnel à la vie universitaire et à ses divers secteurs d activités. - Contribuer à développer et renforcer chez le personnel un sentiment d appartenance à l établissement. - Aider les personnes à maintenir et développer leurs compétences professionnelles en fonction de l évolution des tâches et des besoins organisationnels. - Clarifier le rôle et les responsabilités de chaque membre du personnel eu égard à la mission de l UQAC et à la finalité de son secteur d activités. - Améliorer les processus et les pratiques de manière à favoriser la satisfaction, la responsabilisation, l efficacité et l efficience du personnel. - Favoriser des communications efficaces entre les membres du personnel et leurs représentants syndicaux ou d association en mettant l accent sur le respect, la confiance, la transparence, la compréhension et la collaboration. - Reconnaître la contribution effective de chaque membre du personnel à l atteinte des objectifs de son unité administrative ou académique et de l UQAC. - Assurer un milieu sain, sécuritaire et favorisant une bonne qualité de vie. 10. POLITIQUES, PROCÉDURES ET PROGRAMMES L élaboration de nouveaux programmes, de nouvelles politiques et procédures ou encore leur mise à jour est faite sous la responsabilité immédiate du Service du personnel et des relations du travail et du Décanat de la gestion académique, en consultation, le cas échéant, avec les syndicats, les associations de personnel et les gestionnaires concernés de l'uqac. L'UQAC met sur pied des tables de concertation permanente avec les syndicats, les associations de personnel et les gestionnaires de l'établissement, afin de procéder à la consultation précédemment indiquée et pour s'occuper conjointement d'autres dossiers ayant trait à la gestion des ressources humaines. La présente politique intègre donc les politiques, les procédures et les programmes existants et à venir en matière de gestion des ressources humaines, notamment dans les domaines suivants : 10.1 La dotation Elle vise à doter l UQAC d un personnel de qualité, compétent et motivé, qui lui permet de réaliser sa mission et ses objectifs. - Politiques et procédures découlant de ce domaine : Procédure en matière d embauche du personnel cadre. Politique relative à l engagement du personnel des catégories professionnel, technique, bureau, métiers et services de l UQAC. 4.2-008 Page 4 Doc.: 216
PAGE: 5 Procédure en matière d engagement du personnel des catégories professionnel, technique, bureau, métiers et services de l UQAC. Procédure en matière d embauche et d utilisation du personnel remplaçant. Procédure en matière d embauche et d utilisation du personnel surnuméraire. Procédure relative à l élaboration du plan d effectifs (création, abolition et fusion de postes de personnel non enseignant). Procédure en matière de prêt et d emprunt de personnel non enseignant. Politique institutionnelle de création et d ouverture de postes de professeur. Procédure relative à l embauche d étudiants pour l aide pédagogique. 10.2 La mobilisation L'atteinte des objectifs que s'est fixés l UQAC passe par la mobilisation de ses ressources humaines. La mobilisation des ressources humaines vise à créer et à maintenir un climat de travail harmonieux, stimulant et valorisant. La mobilisation des ressources humaines implique le respect des personnes, en regard de leurs compétences et de leur créativité. - Politiques et procédures découlant de ce domaine : Politique en matière de perfectionnement d un membre du personnel cadre et d inscription au programme de mobilité des cadres. Procédure pour une demande de perfectionnement d un membre du personnel cadre et d inscription au programme de mobilité des cadres. Procédure en matière de passage à la classe 1 pour les groupes professionnel et technique. Procédure en matière de perfectionnement du personnel professionnel, technique, de bureau, métiers et services. Politique de perfectionnement et de sabbatique des professeurs. Politique relative au programme d aide aux employés (PAE). Politique contre le harcèlement et la violence. Politique relative à la retraite anticipée et à la retraite graduelle (à abroger, puisque ce point fait partie intégrante de la convention collective). Politiques et procédures en santé et sécurité au travail. - Programmes découlant de ce domaine : Programme d accueil. Programme d accès à un poste supérieur sans nécessairement détenir le diplôme requis. Programme de reconnaissance au mérite. (à développer) Programme de reconnaissance des années de service. (à développer) Programme de préparation à la retraite. Programme de reconnaissance à l égard du personnel retraité. (à développer) Doc.: 216 Page 5 4.2-008
PAGE: 6 10.3 La gestion des conditions de travail Assurer une bonne gestion des conditions de travail dans le respect des protocoles et des conventions collectives en vigueur. - Politiques et procédures découlant de ce domaine : Politique relative à l engagement, l évaluation et la gestion du personnel cadre. Procédure relative à l évaluation des cadres lors du renouvellement de leur mandat ou d un contrat de plus d un an. Procédure relative à l établissement des conditions de travail du personnel administratif de l UQAC. Procédure en matière de temps supplémentaire. - Programmes en cours Programme d équité salariale. Programme d égalité en emploi. 11. RÔLES DES INTERVENANTS Les membres du personnel sont les premiers responsables de la qualité des services offerts. Les gestionnaires sont responsables, dans leur unité administrative ou académique, de l'application de cette politique, des procédures et des programmes qui en découlent. Le Service du personnel et des relations du travail et le Décanat de la gestion académique assument un rôle de conseil auprès du personnel de l UQAC; ils fournissent l'assistance nécessaire aux gestionnaires pour l'application de cette politique et ils élaborent des programmes d'activités et des outils propres à la gestion des ressources humaines. RESPONSABILITÉS Le Conseil d administration est responsable de l adoption de la présente politique. Le recteur est responsable de son application 4.2-008 Page 6 Doc.: 216