Équivalents terminologiques : ICCA et IASB Préparé par Jocelyne Gosselin Sylvain Durocher Diane Bigras Danièle Pérusse Déni de responsabilité Tous les équivalents terminologiques contenus dans le présent ouvrage représentent l opinion de leurs auteurs. Ils ne font absolument pas autorité. Les auteurs déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de dommage occasionné par l utilisation des informations contenues dans le présent document. Page 1
A Terme utilisé par l ICCA Achalandage Achat ou vente d actifs financiers avec délai normalisé (de livraison) Actif incorporel Actif (passif) à court terme Actif (passif) à long terme Action autodétenue Action privilégiée ou action prioritaire Activités d exploitation Apparenté Application rétroactive Avantages sociaux futurs Avantages futurs générés par une opération B Bail Goodwill Achat ou vente normalisé d actifs financiers Immobilisation incorporelle Actif (passif) courant, lorsqu il s agit de la présentation aux états financiers Actif (passif) non courant, lorsqu il s agit de la présentation aux états financiers Action propre détenue Action préférentielle Activités opérationnelles Partie liée Application rétrospective Avantages postérieurs à l emploi Avantages économiques futurs générés par une opération Contrat de location Bénéfice Résultat 1 Bénéfice par action Bénéfice (perte) net(te), ou Résultat net au sens large Bénéfices non répartis Résultat par action Bénéfice (perte), ou Résultat au sens large Résultats non distribués 1. Ce terme est utilisé de façon générique. Dans des contextes particuliers, le terme «bénéfice» renvoie à un résultat positif, alors que le terme «perte» renvoie à un résultat négatif. Page 2
Terme utilisé par l ICCA Bilan Budget de caisse C Capital-actions Capitalisation 2 Capitalisation des biens loués Capitalisation des contrats de location Charge de créances douteuses Chiffre d affaires (au sens large : ventes, prestation de services, etc.) Composante des états financiers Compréhensibilité, ou clarté Compromis entre les diverses qualités de l information comptable Comptabilité de management Comptabilité d exercice Constatation, constater, Contrat à long terme (au sens des contrats traités au chapitre 12 de MGLBD) Contrat à prix coûtant majoré (ou en régie intéressée) Contrat à prix fixe ou contrat à prix forfaitaire Contrat de location-acquisition État de la situation financière Budget de trésorerie Capital social Comptabilisation à l actif Comptabilisation des actifs loués Comptabilisation des contrats de location Dépréciation des comptes clients Produits des activités ordinaires Élément des états financiers Intelligibilité Équilibre (ou arbitrage) entre les caractéristiques qualitatives de l information comptable Comptabilité de gestion Comptabilité d engagement Comptabilisation, comptabiliser Contrat de construction (échelonné sur plusieurs périodes) Contrat en régie Contrat à forfait Contrat de location-financement 2. Dans les IFRS, le terme capitalisation est surtout utilisé dans le sens de «capitalisation des intérêts» ou de «capitalisation boursière». Page 3
Terme utilisé par l ICCA Contrat de location-exploitation Contrat de location-vente Convention comptable Coût de fabrication Coût des marchandises vendues Coût d origine D Date de mise au point définitive Date du bilan Contrat de location simple Cette expression n existe pas, il s agit d un contrat de location-financement par un fabricant ou distributeur Méthode comptable Coût de production Coût des ventes Coût historique Date de l autorisation de publication des états financiers Date de clôture Date de reporting Destiné à la vente Durée de vie utile E Écart d acquisition Émission de capital-actions Employé Encaisse Détenu en vue de la vente Durée d utilité Goodwill Apport de capitaux Membre du personnel Trésorerie pour désigner le nom du poste à l état de la situation financière Caisse pour désigner l intitulé du compte de grand-livre Équilibre avantages coûts Espèces Rapport coût / avantage Trésorerie Page 4
Terme utilisé par l ICCA État des flux de trésorerie Présentation axée sur le bilan Présentation axée sur les résultats État du résultat étendu États financiers à vocation générale Éventualité Exercice État des flux de trésorerie selon La méthode indirecte La méthode directe État du résultat global (ou État des résultats et du résultat global, lorsque combiné à l état des résultats) États financiers à usage général Passif (Actif) éventuel Période Expression non utilisée dans le Manuel de l ICCA Coût des avantages du personnel (au sens général) Méthode des charges par fonction F Fournitures de bureau utilisées Frais Frais accessoire des contrats de location Frais d administration Frais de vente Frais financier Frais généraux de fabrication Frais initiaux directs des contrats de location G Méthode des charges par nature Fournitures de bureau consommées Coût Coût des services et des taxes des contrats de location Charge administrative Coût commercial / charge commerciale Charge financière Frais généraux de production Coûts directs initiaux des contrats de location Page 5
Terme utilisé par l ICCA Gain Gain actuariel Gain ou perte actuariel Groupe à sortir (activités abandonnées) H Hypothèse (actuarielle) économique I Impôt à payer Profit Profit actuariel Écart actuariel Groupe destiné à être cédé (activités abandonnées) Hypothèse financière Impôt exigible (à l état de la situation financière) Impôt sur le résultat Exigible (à l état des résultats) Impôt à recevoir Impôt recouvrable Impôt : Écart temporaire Écart permanent Différence temporelle Différence permanente Impôt futur : à l état de la situation financière en résultats Impôt sur les bénéfices Incertitude relative à la mesure Instrument financier détenu à des fins de transaction Instrument financier hybride Actif (ou Passif) d impôt différé Impôt sur le résultat Différé Impôt sur le résultat Incertitude relative aux estimations Instrument financier À la juste valeur par le biais des profits et des pertes (Cette catégorie englobe les instruments détenus à des fins de transaction) Instrument financier composé Page 6
L Terme utilisé par l ICCA Lever (une option, un droit ou un bon de souscription) Liquidité Location de biens Location de terrains bâtis M Marge bénéficiaire brute Mesure du résultat du secteur (informations sectorielles) Méthode de l achèvement des travaux Méthode de l amortissement fonctionnel Méthode de l avancement des travaux Méthode de répartition des prestations au prorata des années de services N Note complémentaire P Paiements minimums exigibles en vertu du bail Part du bénéfice ou de la perte qui revient aux actionnaires qui ne détiennent pas le contrôle Participation dans des satellites Exercer (une option, un droit ou un bon de souscription) Trésorerie Location d actifs Location de terrains et de constructions Marge brute Indicateur du résultat sectoriel Méthode non permise, remplacée par la méthode des coûts recouvrables Méthode de l amortissement fondée sur les unités de production Méthode du pourcentage d avancement Méthode des unités de crédits projetées Note en annexe ou note Paiements minimaux au titre de la location Résultat attribuable aux intérêts minoritaires Participation dans des entreprises associées Page 7
Terme utilisé par l ICCA Passif (actif) au titre des prestations constituées Période couverte par les états financiers Plus ou moins-value sur ( ) disponible à la vente (RÉ) Postulat de la continuité de l exploitation (ou principe de la permanence des méthodes) Postulat de la personnalité de l entreprise Postulat de l indépendance des exercices Principe comptable généralement reconnu (PCGR) Passif (actif) au titre des prestations définies Période couverte par les états financiers ou Période de reporting Profit/Perte latent découlant de la variation de valeur de (RG) Hypothèse de la continuité de l exploitation Concept de la personnalité de l entreprise Notion d indépendance des périodes Norme internationale d information financière (IFRS) Principe comptable, au sens plus large Principe : 1. de la primauté de la substance sur la forme 2. de la valeur d acquisition 3. du rapprochement des produits et des charges Produit financier reporté (du point de vue du bailleur) Produit reporté Provision pour créances douteuses Provision pour garanties (ou pour autre passif) 1. Prééminence de la substance sur la forme (à titre de sous caractéristique de la fiabilité) 2. Notion du coût historique 3. Processus de rattachement des charges aux produits Produit financier non acquis Produit différé Provision pour dépréciation Clients Dette estimative pour garanties (ou autre passif) 3 3. Dans l IAS 37, le terme Provision est utilisé. Nous lui avons habituellement substitué le terme Dette estimative pour bien le différencier des comptes de contrepartie, tel le compte Provision pour perte de valeur. Page 8
Q Terme utilisé par l ICCA Qualité de l information comptable R Rapidité de la publication Redevance périodique Caractéristique qualitative de l information comptable Célérité Redevance séparée Redevance continue Redressement Réduction de valeur Régime à cotisations déterminées Régime à prestations déterminées Retraitement Diminution de valeur Régime à cotisations définies Régime à prestations définies Régime capitalisé, régime avec capitalisation Régime financé Régime d avantages sociaux futurs Région géographique (informations sectorielles) Rendus et rabais sur ventes, sur achats Rentrée (sortie) de fonds Régime d avantages postérieurs à l emploi Zone géographique (informations sectorielles) Rabais et remises sur ventes, sur achats Entrée (sortie) de trésorerie Réserves Résultats non distribués affectés 4 Responsable de l exploitation (informations sectorielles) Résultat étendu Risque d illiquidité Décideur opérationnel (informations sectorielles) Résultat global Risque de liquidité 4. Dans les IFRS, le terme Réserve fait référence aux éléments autres que le capital émis dans les capitaux propres. Page 9
S Terme utilisé par l ICCA Scepticisme professionnel Secteur d exploitation Secteur d exploitation isolable Société de personnes T Taux d intérêt marginal du preneur V Valeur actualisée Valeur actuelle des paiements minimums exigibles (VAPME) Vérificateur Vérification Esprit critique Secteur opérationnel Secteur opérationnel à présenter Société de personnes Taux d emprunt marginal du preneur Taux d endettement marginal du preneur Valeur actuelle Valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location Auditeur Audit Page 10