Annexe 2 PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Plan d actions 2013-2017 266 place Ernest Granier 34 000 Montpellier Tel : 04 67 55 53 26 www.alternconsult.fr
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Sommaire Programme 1 : Agir sur les émissions de GES de la collectivité...5 o Objectif : Mieux maîtriser et mieux consommer l énergie (3 fiches actions) : Action 1.1 :Assurer une meilleure gestion patrimoniale... 7 Action 1.2 : Optimiser les consommations d énergie du patrimoine du Grand Rodez...11 Action 1.3 : Rénover le système organisationnel et fonctionnel de la collectivité...15 o Objectif : Favoriser une mobilité durable (4 fiches actions) : Action 1.4 : Accompagner les agents du GR pour une optimisation de leurs déplacements Domicile / Travail...19 Action 1.5 : Améliorer la gestion des déplacements professionnels...23 Action 1.6 : Mener une réflexion sur les modes de déplacement des visiteurs des infrastructures du Grand Rodez...27 Action 1.7 : Favoriser l inter modalité des transports...29 o Objectif : Apporter des solutions pour une meilleure gestion des déchets (2 fiches actions) : Action 1.8 : Optimisation des opérations de collecte...33 Action 1.9 : Accompagner la population pour une réduction des déchets...37 o Objectif : Initier une démarche d achat public responsable (3 fiches actions) : Action 1.10 : Mettre en place une charte de l achat public durable et responsable...39 Action 1.11 : Sensibiliser les agents et les élus à l achat durable et responsable...41 Action 1.12 : Poursuivre la démarche de dématérialisation...43 Programme 2 : Faire évoluer les politiques du territoire pour vivre mieux sur le Grand Rodez...47 o Objectif : Conforter la politique d aménagement et d habitat du Grand Rodez par la qualité environnementale (4 fiches actions): Action 2.1 : Lutter contre la précarité énergétique dans l'habitat et l entreprise...49 Action 2.2 : Intégrer des critères énergétiques dans les opérations d aménagement...53 Action 2.3 : Prendre en compte le potentiel d'énergies renouvelables dans les documents d aménagement...57 Action 2.4 : Définir une stratégie d'aménagement et de développement durable du territoire économe en énergie...61 o Objectif : Prévenir les conséquences du changement climatique sur la ressource en eau (1 fiche action) : Action 2.5 : Prévenir les conséquences du changement climatique sur la ressource en eau...65 Programme 3 : Faire vivre le Plan Climat...67 Action 3. 1 : Organiser le suivi du plan d action du PCET...69 Action 3.2 : Organiser le suivi des émissions de gaz à effet de serre du Grand Rodez et de ses délégataires/prestataires...71 Action 3.3 : Généraliser la sensibilisation autour des thèmes de l énergie et du climat...73 Potentiel de réduction des actions du Plan Climat Energie Territorial du Grand Rodez Les orientations du Schéma Régional Climat Air Energie 3
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Programme 1 : Agir sur les émissions de GES de la collectivité Mieux maîtriser et mieux consommer l énergie : Ces actions sont consacrées à la gestion patrimoniale et la réduction des consommations d énergie du Grand Rodez. Il s agit d assurer un suivi des consommations d énergie et de les analyser, d effectuer des diagnostics sur chaque bâtiment du Grand Rodez afin d identifier les pistes d amélioration en termes d économies d énergie, d envisager le développement des énergies renouvelables sur le bâti existant ou futur, de développer la fibre optique et de sensibiliser les agents à la bonne utilisation du patrimoine (éclairage, informatique...) Favoriser une mobilité durable : Il s agit ici de mener une réflexion : Dans un premier temps sur les déplacements des agents du Grand Rodez que ce soit dans le cadre de leurs déplacements professionnels ou dans le cadre de leurs déplacements domicile/travail. Ces actions seront issues en partie du Plan de Déplacements Entreprises du Grand Rodez. Dans un second temps sur les déplacements des usagers qu ils constituent les visiteurs des infrastructures du Grand Rodez ou les utilisateurs des transports collectifs dans le cadre du développement de l inter modalité avec pour objectif d améliorer la fréquentation du réseau Agglobus et de réduire la place de la voiture en ville. Apporter des solutions pour une meilleure gestion des déchets : Optimiser les circuits de collecte, rationaliser le nombre de déchèteries sur le territoire et poursuivre l accompagnement auprès des citoyens pour réduire les déchets collectés sont autant d actions qui permettront de réduire l empreinte carbone de la compétence déchets du Grand Rodez, qui représente aujourd hui plus de 50% des émissions de GES de la collectivité. Initier une démarche d achat public responsable : En tant que collectivité le Grand Rodez doit s engager dans une démarche durable responsable en intégrant dans l acte d achat public des critères environnementaux renforcés par l utilisation des clauses sociales. Ces actions proposent la mise en place d une charte de l éco-achat associée à un dispositif de formation à l attention des élus et des agents. Afin de réduire sa consommation de papier, la Communauté d agglomération, devra également poursuivre et accentuer sa démarche déjà initiée de dématérialisation. 5
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Plan Climat Energie Territorial du Grand Rodez Programme 1 : Agir sur les émissions de GES de la collectivité Thème : Mieux maîtriser et mieux consommer l énergie Action N : 1.1 Assurer une meilleure gestion patrimoniale Type d action : Réduction Adaptation Autres : Sensibilisation Caractéristiques générales : - Description générale : Afin de mettre en place une optimisation des consommations d énergie du patrimoine permettant des économies d énergie et donc des économies financières, il est important que le Grand Rodez puisse assurer une meilleure gestion patrimoniale garantissant une vision à la fois technique, financière et sociale des infrastructures du Grand Rodez. Il s agirait de mettre en œuvre les programmes de travaux et d entretien courant, de veiller au maintien des conditions optimales d utilisation du patrimoine bâti de la collectivité, et enfin d organiser et de coordonner aux plans technique, administratif et financier l exécution des travaux dans les meilleurs conditions de délais et de coûts. Cette gestion devra permettre de donner une place plus importante au suivi des consommations énergétiques du Grand Rodez sur le patrimoine existant et d aborder les problèmes concernant les modes d utilisation par les usagers : agents et utilisateurs des infrastructures (piscine, musées, ). - Objectifs : - Mettre en place une optimisation des consommations d énergie du patrimoine (voir action 1.2) - Réaliser des économies de fonctionnement - Gérer et suivre les fluides (eau, énergie, carburant) et communiquer les données d activités pour l établissement du Bilan des émissions de gaz à effet de serre (carnet d entretien des véhicules, consommation de carburant, kilométrage réalisé, données climatisation bâtiments et véhicules) - Assurer les demandes et le suivi des certificats d économies d énergie (CEE) Les acteurs : CO-PILOTAGE : - Directions Co-Pilotes : Pole Gestion Urbaine et Environnementale - Service Pilote : Direction des travaux d infrastructures et des bâtiments - Directions Partenaires : Direction des RH / Informatique / Logistique, Direction Générale - Services Partenaires : Service Ressources Humaines, Mission Développement Durable PARTENAIRES TECHNIQUES : ADEME PARTENAIRES FINANCIERS : CIBLES : Bâtiments et autre patrimoine du Grand Rodez ainsi que les utilisateurs des infrastructures Les moyens et les coûts : BUDGET : - Nécessité d un budget nouveau : non - Investissement : Fonctionnement : FINANCEMENT EXTERIEUR : MOYENS HUMAINS : Déjà existants. En fonction des objectifs à atteindre, envisager le recrutement d un technicien spécifiquement dédié à la mission. MOYENS TECHNIQUES : 7
Compatibilité SRCAE Transversalité 14-bat, 15-bat En lien avec les actions 1.2 et 3.2 Les indicateurs - Indicateurs de suivi : Nombre d utilisateurs sensibilisés Suivi des fluides par le gestionnaire patrimonial Nombre de CEE demandés - Indicateurs d évaluation : Fourniture des données d activités pour le BEGES Part des bâtiments propriété du Grand Rodez ayant bénéficié d un diagnostic «énergie» Part des CEE obtenu dans le cadre des opérations de rénovation Les gains en GES La sensibilisation à une bonne utilisation des infrastructures peut permettre une réduction des consommations d énergie et donc de GES de 10 à 15 %. Potentiel de l action - Impacts attendus : Réduction des émissions de GES Maîtrise des dépenses de fonctionnement Réduction/optimisation des consommations d énergies sur les bâtiments (été et hiver) et les véhicules - Co-bénéfices : Apport de transversalité dans la collectivité Référent patrimoine dans le cadre du comité technique développement durable Mise en place des carnets d entretien des véhicules - Contraintes / Points de vigilance : Charge de travail des services Potentiel de réduction Sensibilisation et optimisation sur les infrastructures culturelles et sportives : - 97 tco2e (auquel il convient de rajouter le potentiel de réduction de l action 1.3 portant sur le fonctionnement) Les modalités possibles de mise en œuvre Etape 1 (prérequis) : Mettre en place des outils de suivi des consommations d énergie du patrimoine du Grand Rodez permettant de gérer les fluides et de fournir les données nécessaires à l établissement du Bilan des émissions de gaz à effet de serre (en lien avec le Comité Technique Développement Durable). Période de réalisation : 2013 Etape 2 : Réaliser les diagnostics «énergie» par bâtiment et proposer les actions correctives afin d atteindre les économies d énergies attendues. Etape 3 : Proposer et mettre en œuvre, dans le cadre d une programmation pluriannuelle, des actions efficaces sur l ensemble du patrimoine du Grand Rodez, en étudiant les économies d énergies possibles et le retour sur investissement des gros travaux. Envisager systématiquement et procéder aux études sur le potentiel d installation d énergies renouvelables sur le bâti existant et les nouvelles opérations. Sensibiliser les agents à la bonne utilisation du patrimoine pour réaliser des 2014 2014 8
économies d énergies. Etape 4 : Assurer les demandes de certificats d économies d énergie et procéder à leur suivi Evaluer les bénéfices liés aux travaux réalisés.. 2015 9
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Plan Climat Energie Territorial du Grand Rodez Programme 1 : Agir sur les émissions de GES de la collectivité Thème : Mieux maîtriser et mieux consommer l énergie Action N : 1.2 Optimiser les consommations d énergie du patrimoine du Grand Rodez Type d action : Réduction Adaptation Autres : Sensibilisation Caractéristiques générales : - Description générale : Le Grand Rodez souhaite réduire ses consommations d'énergie concernant le fonctionnement de son patrimoine. En plus de planifier des économies financières, les actions qui seront mises en place auront une portée symbolique et exemplaire auprès des partenaires et des administrés. Le préalable est de disposer d'une gestion technique patrimoniale permettant une connaissance des consommations énergétiques des bâtiments, mais aussi passant par des propositions techniques d amélioration et de changement de comportement. Cette gestion technique patrimoniale pourrait prendre la forme d une charte de construction et de rénovation, intégrant des critères répondant à l éco-conditionnalité des aides financières et de réduction de Gaz à Effet de Serre. Certains outils de suivi des consommations sont déjà en place mais il est nécessaire de les optimiser et de les compléter. La mise en place de méthodes adéquates de gestion couplées à l amélioration de la gestion patrimoniale doit permettre de dresser des bilans annuels des consommations. Ces informations croisées avec l état des bâtiments et les différents usages des installations doivent permettre d'identifier les anomalies et hiérarchiser les priorités d'actions. En parallèle à cette opération, il est important de moderniser le système d information du Grand Rodez afin de réaliser des économies de fonctionnement et d optimiser le travail des agents. Il s agit principalement de développer la fibre optique au sein des locaux du Grand Rodez afin de rendre plus efficient le travail quotidien des agents et de permettre le développement de la dématérialisation. - Objectifs : - Analyser les consommations énergétiques du Grand Rodez (en lien avec l action 1.1) - Détecter les anomalies et gaspillages, proposer des pistes d'amélioration, évaluer le potentiel de développement des énergies renouvelables des bâtiments existants ou à créer - Mettre en place la fibre optique afin : d améliorer le confort de travail des agents, généraliser et augmenter la dématérialisation (en lien avec l action 1.12), permettre la centralisation des applications afin de réduire le nombre de serveurs et donc de consommation d énergie, centraliser la téléphonie entraînant la réduction d autocommutateurs téléphoniques, - Former les agents et les élus à la problématique énergétique pour optimiser les consommations (bonne utilisation du chauffage, de la climatisation, de l outil informatique...) 11
Les acteurs : CO-PILOTAGE : - Directions Co-Pilote : Gestion Urbaine et Environnementale + Direction des RH / Informatique / Logistique - Service Pilote : Travaux, Infrastructures et bâtiments + Informatique - Directions Partenaires : Direction Générale - Services Partenaires : Mission Développement Durable, Services Finances (durée d amortissement) PARTENAIRES TECHNIQUES : PARTENAIRES FINANCIERS : CIBLES : Bâtiments et autres patrimoines (points lumineux, postes de relevages et de pompage, ), parc informatique Les moyens et les coûts : BUDGET : - Nécessité d un budget nouveau : Oui - Investissement : Logiciel de gestion du patrimoine (15 000 ) Développement de la fibre dans les locaux : 1 500 /site à l exception des sites hors Délégation de service public ; Acquisition de matériel actif réseau : 10 000 - Fonctionnement : 6 000 par bâtiment (Diagnostic énergétique approfondi et recherche de solutions réalisés par AMO suite à diagnostic réalisé en interne), Fibre optique : 0.60 HT le mètre linéaire/an FINANCEMENT EXTERIEUR : Fournisseurs d énergie, Certificats d économie d énergie (CEE) MOYENS HUMAINS : Mission à affecter à un poste déjà existant voire création du poste de gestionnaire patrimonial si besoin (en lien avec l action 1.1) MOYENS TECHNIQUES : Acquisition d un logiciel de gestion du patrimoine Compatibilité SRCAE Transversalité 14-bat, 15-bat, 20-bat En lien avec les actions 1.1, 1.12 et 3.3 Les indicateurs - Indicateurs de suivi : Réalisation de la charte de construction/rénovation Nombre de fiches analytiques établies Consommation annuelle énergétique Calcul des surfaces utiles par site Nombre d opérations de rénovation réalisées - Indicateurs d évaluation : Consommation annuelle moyenne d électricité, de gaz, de fioul, de bois et de charbon par mètre carré (kwh/site, KWh/surface) Part des rénovations énergétiques réalisées Part des sites occupés par la CAGR bénéficiant de la fibre optique. Part des opérations réalisées avec production d énergies renouvelables. Potentiel de l action - Impacts attendus : Atténuer les émissions de GES Optimiser le parc informatique Réduction/optimisation des consommations d énergies Développement des énergies renouvelables - Co-bénéfices : Amélioration du confort d utilisation des infrastructures (été et hiver) Efficacité du travail (amélioration des conditions de travail) Réduction de la consommation de papier Introduction d une réflexion en budget global (Investissement + Fonctionnement/retour sur investissement) - Contraintes / Points de vigilance : Investissements plus ou moins important à mettre en perspective du retour sur investissement. Badgeage informatique des agents 12
Les gains en GES Potentiel de réduction : Optimisation parc info et assainissement : -84 tco2e - Bénéfices éventuels sur la qualité de l air : Prise en compte de la qualité de l air intérieur dans le choix des matériaux Les modalités possibles de mise en œuvre Etape 1 (prérequis) : Travailler avec le comité technique transversal Développement Durable et fournir les données d activité pour l actualisation du BEGES. Rallongement de la durée d amortissement du matériel informatique Développer et Intégrer une charte de construction (rénovation) et de financement intégrant un critère CO2 et le développement des Energie Renouvelables (EnR) En parallèle : Développer les solutions de fibres optiques (Efficience du système et donc du travail, Visio conférence, communication.) Etape 2 : Sensibiliser les agents à la bonne utilisation de l outil informatique (extinction des postes le soir et le week-end) en envisageant des solutions liées aux contraintes (badgeage) Mise en place d une gestion technique patrimoniale (Fiche analytique et identitaire des bâtiments) permettant de dégager les grandes thématiques et axes de travail. Il s agit d effectuer un inventaire en interne par les services (énergie, eau, structure, confort) (Cf. travaux M. Robin CHICAULT) afin d établir un cahier des charges priorisant les actions. En parallèle : Présentation du patrimoine et de la gestion énergétique des infrastructures du Grand Rodez aux élus et aux agents. Enclencher une gestion centralisée (informatiquement) des consommations d énergie Etudier l achat d un outil de gestion patrimoniale Etape 3 : A partir de l inventaire Etape 2 et avec le concours d un AMO, décliner les solutions : non seulement sur l optimisation, l organisation, le maintien de l utilisation des infrastructures sur des propositions techniques permettant de réduire les consommations d énergies et donc des émissions de GES. Etape 4 : Participer à la réflexion sur la création d un Hôtel Communautaire (analyse du retour sur investissement, efficacité du travail, optimisation des déplacements) en lien avec l action 1.3. Période de réalisation : 2014 2014, 2015 2014 2014 2014 2014 Fin 2014 13
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Plan Climat Energie Territorial du Grand Rodez Programme 1 : Agir sur les émissions de GES de la collectivité Thème : Mieux maîtriser et mieux consommer l énergie Rénover le système organisationnel et fonctionnel de la collectivité Type d action : Réduction Adaptation Autres : Action N : 1.3 Caractéristiques générales : - Description générale : Depuis novembre 2005, les services administratifs de la Communauté d agglomération du Grand Rodez sont éclatés sur deux sites situés sur la commune de Rodez. Cette modification, initialement mise en œuvre pour répondre à un développement important du nombre d agents due à la transformation du District en Communauté d agglomération et de fait de l intégration de nouvelles compétences a, dans un premier temps, permis de résorber des difficultés de places dans les bureaux et amélioré les conditions de travail des agents. Néanmoins, à plus long terme, cette nouvelle organisation a engendré des difficultés de fonctionnement de la collectivité au quotidien. En effet, cette dissociation géographique entre services administratifs et services opérationnels a engendré, sur la durée, une forme de perte de cohérence et donc de transversalité entre les services dans leurs missions, alors qu elles devraient être le moteur de leur action. Par ailleurs, dès 2014, le périmètre géographique de la Communauté d agglomération étant destiné à s élargir, il s agit d apporter des solutions en matière d organisation afin de rendre l action et la lisibilité de la collectivité publique plus efficace, plus efficiente et à meilleure portée de l usager. Plusieurs pistes d amélioration peuvent être apportées sur le seul prisme du développement durable. Sur le volet économique : - Il s agit là de repenser globalement l organisation de la collectivité en rassemblant les services administratifs sur un même site afin de réduire les délais de traitement des dossiers (temps de signature des documents administratifs, amélioration des délais sur l ensemble des dossiers en préparation, relation avec les élus...), de réduire le temps de déplacement des agents entre deux sites, voire les coûts de carburant dans le cadre des déplacements professionnels (navette du vaguemestre...) engendrant une réduction des coûts de fonctionnement pour la collectivité (lieu de stockage unique des fournitures et commandes annualisées, globalisation et rationalisation du parc de véhicules de service, suppression du budget de stationnement en centre-ville...) - Cette modification ambitieuse de l organisation permettrait également d envisager la vente des deux bâtiments administratifs actuellement occupés et propriétés du Grand Rodez. - Une opportunité, qui reste à étudier, serait d envisager ce projet dans un bâtiment dont le Grand Rodez est déjà propriétaire, rationalisant l investissement à consacrer pour la construction d une nouvelle infrastructure. - Il s agit enfin, dans le cadre des déplacements domicile/travail des agents, de développer une politique sociale réduisant leur vulnérabilité à l augmentation du coût de l énergie, en incitant le recours au transport en commun. 15
Sur le volet environnemental : - Il s agit d apporter une certaine cohérence dans ce projet en positionnant le bâtiment en bordure de la nervure urbaine des transports collectifs, dont le cadencement pourrait être un levier d amélioration des déplacements domicile/travail sans recours systématique à la voiture individuelle. - Il s agit de mener une action forte sur la limitation des déplacements entre les sites, en lien avec le Plan Déplacements Entreprises, permettant une réduction des émissions de gaz à effet de serre induits mais également une amélioration de la qualité de l air en réduisant les émissions de particules polluantes. - Il s agit d avoir pour objectif d investir un bâtiment performant énergétiquement, en y associant éventuellement la production d énergie renouvelable pour atteindre un bâtiment à énergie positive, apportant une cohérence dans la politique engagée par le Grand Rodez dans la lutte contre le changement climatique. - Il s agit si nécessaire d engager des opérations de rénovation et d amélioration pour atteindre une efficacité énergétique engendrant une forte réduction des consommations d énergies carbonées et par conséquent de réduire les émissions de gaz à effet de serre du Grand Rodez. Sur le volet social : - A l image de son territoire, comprenant 56 000 habitants, le Grand Rodez doit se positionner comme collectivité à taille «humaine». Ce positionnement ne peut se faire que dans la mesure où l ensemble des agents de ses services se connaît et appréhende les contraintes professionnelles de chacun. Cette mesure permettra d améliorer l instruction technique des dossiers en favorisant une vision commune et partagée liée à une plus grande proximité des services. Par ailleurs, les temps d instruction devraient s en trouver améliorés. - Cette réunion des services permettrait ensuite d agir sur un ensemble d ajustements organisationnels, mentionnés dans l ensemble des actions prévisionnelles du Plan Climat Energie Territorial, qui, au-delà d avoir un impact sur les émissions de gaz à effet de serre, (réduction des déplacements domicile travail grâce à l apport de convivialité pour les repas avec la création d un lieu adapté, réduction des déplacements professionnels...) auront un impact sur le climat social dans la collectivité. - Agir dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux en réduisant le recours systématique à la communication électronique, facteur de stress dans les administrations. - Agir dans le cadre de la prévention des risques au travail en diminuant le recours à la voiture individuelle tant pour les déplacements professionnels que pour les déplacements domicile travail. En termes d image et de visibilité de la collectivité dans son rôle premier de service public : - Il s agit d apporter une identité forte lisible à la collectivité en retrouvant un lieu unique où tous les services du Grand Rodez sont à portée des usagers résidant sur son territoire. Il s agit donc là, en utilisant les leviers économiques et environnementaux, - de ré-instiller du lien dans le cadre professionnel pour viser l épanouissement des agents dans le cadre de leur mission de service public, - d enclencher une culture commune du travail en équipe et du portage partagé du projet de la collectivité, - de promouvoir la responsabilité de la collectivité en matière de développement durable. Objectifs : - Etudier les opportunités de rassembler les services administratifs sur un site unique en comparant les enjeux sur le prisme énergie/climat tout en y associant une approche systémique mettant en avant les bénéfices apportés pour l organisation de la collectivité dans son ensemble (économies générées, lien social ) - Se doter d un nouvel hôtel communautaire unique promouvant une identité forte de la collectivité et de son territoire, - Réduire les émissions de gaz à effet de serre de la collectivité (en 2011 : 4.7 tco2e par agent, objectif 2020 : 3.8 tco2e), 16
- Réduire les coûts de fonctionnement engendrés par l organisation des services sur des sites distants. Les acteurs : CO-PILOTAGE : - - Direction pilote : Direction Générale - - Service pilote : - - Directions partenaires : Toutes les directions - - Services partenaires : PARTENAIRES TECHNIQUES : PARTENAIRES FINANCIERS : Conseil Régional CIBLES : L organisation «Grand Rodez» Les moyens et les coûts : BUDGET : - Nécessité d un budget nouveau : oui - Investissement : Pré chiffrage à réaliser en tenant compte de la vente d un bâtiment administratif. - Fonctionnement : FINANCEMENT EXTERIEUR : MOYENS HUMAINS : déjà existants MOYENS TECHNIQUES : 48-trv Compatibilité SRCAE Transversalité En lien avec toutes les actions du Plan Climat Les indicateurs - Indicateurs de suivi : Réalisation de l étude de faisabilité Réalisation d un hôtel de communauté unique réunissant l ensemble des services administratifs - Indicateurs d évaluation : Evolution des émissions de gaz à effet de serre par agent de la collectivité (en 2011 : 4.7 tco2e) Les gains en GES Potentiel de réduction : Nouvelle organisation : -246 tco2e Potentiel de l action - Impacts attendus : Développement de projets ENR, diminution des gaz à effets de serre. Réduction de la dépendance aux énergies fossiles de la collectivité - Co-bénéfices : Amélioration du climat social dans la collectivité Réduction des risques professionnels Réduction des dépenses de fonctionnement Apport d exemplarité à la collectivité Apport d identité Efficacité dans le travail Lien social - Contraintes / Points de vigilance : Phasage du projet Opportunités foncières 17
Les modalités possibles de mise en œuvre Etape 1 (prérequis) : Etude d opportunité et de faisabilité Etape 2 : En fonction du résultat de l étude, envisager la mise en œuvre de l action Période de réalisation : 2014 2015 18
Plan Climat Energie Territorial du Grand Rodez Programme 1 : Agir sur les émissions de GES de la collectivité Thème : Favoriser une mobilité durable Action N : 1.4 Accompagner les agents du Grand Rodez pour une optimisation de leurs déplacements Domicile / Travail Type d action : Réduction Adaptation Autres : Sensibilisation Caractéristiques générales : - Description générale : La forte utilisation de la voiture individuelle par les agents de l agglomération dans le cadre de leurs déplacements Domicile/Travail (1 500 000 km/an) engendre des consommations énergétiques, des émissions de gaz à effet de serre et une dépense budgétaire importantes. De par son statut d employeur, et pour anticiper l augmentation du prix de l énergie et prévenir une précarité énergétique annoncée, le Grand Rodez oriente ses actions vers les moyens de déplacement alternatifs (transports en commun peu connus et dont le réseau a été optimisé en 2012, utilisation des outils de covoiturage ). Pour que les agents consacrent un budget moindre pour ce poste, le Grand Rodez oriente sa réflexion vers la sensibilisation, la formation, le développement du covoiturage ; l incitation à l utilisation des transports en commun et des modes de déplacements actifs. - Objectifs : - Mettre en place le Plan de Déplacement Entreprise (PDE) : Inviter les agents à utiliser les services de covoiturage, optimiser le service en place Communiquer sur le réseau existant avec du cas par cas Sensibiliser et obtenir l adhésion des agents au projet - Bénéficier de la formation à l éco-conduite pour les déplacements Domicile/Travail - Réflexion et maîtrise du stationnement des véhicules des agents sur les sites du Grand Rodez - Sécuriser les modes de déplacements actifs dont les modalités seront définies dans le Plan de Déplacements Entreprise - Dans un second temps, réflexion sur le développement du télétravail et l optimisation des horaires de travail (journée continue, restauration) Les acteurs : CO-PILOTAGE : - Direction pilote : - Pôle Urbanisme et Aménagement de l espace - Service pilote : - Direction des Déplacements et des Transports - Directions partenaires - Toutes - Services partenaires : - Direction Générale, Service RH, Service communication, groupe de travail PDE PARTENAIRES TECHNIQUES : ADEME puis Communes, Conseil Général, Conseil Régional, les transporteurs PARTENAIRES FINANCIERS : ADEME, Conseil Régional CIBLES : Agents du Grand Rodez 19
Les moyens et les coûts : BUDGET : - Nécessité d un budget nouveau : oui (sauf pour le diagnostic PDE fait en partenariat avec l IUT) - Investissement : - Fonctionnement : Participation aux TC par l employeur (500 par an), Adhésion à un service de covoiturage (environ 3500 /an), Communication (voir action 1.6) FINANCEMENT EXTERIEUR : Fond national de prévention (FNP) + Caisse des Dépôts MOYENS HUMAINS : déjà existants pour la mise en place du Plan de Déplacements Entreprises du Grand Rodez, stagiaire IUT pour enquête auprès des agents. Voir les moyens nécessaires pour l accompagnement des acteurs du territoire dans la mise en place de leur PDE. MOYENS TECHNIQUES : Accès au site de réservation / Accompagnement technique et organisationnel pour le télétravail Compatibilité SRCAE Transversalité 10-trsp, 43-air En lien avec l action 2.1 En lien avec le PDE Les indicateurs - Indicateurs de suivi : Nombre de personnes sensibilisées Lancement de la réflexion sur le télétravail Adhésion au site de covoiturage - Indicateurs d évaluation : Part des agents bénéficiant du remboursement de l abonnement transport en commun (en 2013 : 200 /an pour 3 agents, soit 1.31%), Part des agents basé sur site intra TDV bénéficiant d'un stationnement payé par la collectivité Part des agents en télétravail Les gains en GES Potentiel de réduction : Télétravail partiel : - 7 tco2e Eco-conduite : - 66 tco2e Covoiturage : - 18 tco2e Potentiel de l action - Impacts attendus : Diminuer les GES du Grand Rodez Economies de carburants réalisées par les agents et maîtrise de leur budget - Co-bénéfices : Diminution du risque d accidents (Arrêts maladies, assurances, ) Diminution du poste déplacement Domicile/Travail pour les agents Amélioration du confort de travail - Contraintes / Points de vigilance : Acceptabilité Prise en compte des contraintes personnelles horaires de travail - Bénéfices éventuels sur la qualité de l air : La réduction de l utilisation des véhicules et le recours au mode de déplacements doux dans le cadre des déplacements domicile/travail auront pour impact la réduction des émissions de particules polluantes dans l air. Les modalités possibles de mise en œuvre Etape 1 (prérequis) : Constitution du groupe de travail PDE : Finalisation du diagnostic PDE Réflexion sur les actions à préconiser Période de réalisation : 2013 Etape 2 : 20
Validation des objectifs du PDE et mise en œuvre des actions Etape 3 : Sensibilisation des agents aux modes alternatifs Lancer l information sur l utilisation des services de covoiturage existants à l attention des agents. Etape 4 : Lancer la réflexion sur la mise en place du télétravail (retour d expérience des autres collectivités) Evaluer les premières actions du PDE mises en place Accompagnement des acteurs du territoire dans leur PDE Etudier la possibilité d une réflexion inter-administrative Fin 2013 2014 2015 21
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Plan Climat Energie Territorial du Grand Rodez Programme 1 : Agir sur les émissions de GES de la collectivité Thème : Favoriser une mobilité durable Améliorer la gestion des déplacements professionnels Type d action : Réduction Adaptation Autres : Action N : 1.5 Caractéristiques générales : - Description générale : Dans un contexte de raréfaction des ressources naturelles et de hausse des tarifs de l énergie, l usage de la voiture s avère de plus en plus coûteux, notamment dans le cadre des déplacements professionnels. Afin de limiter les impacts de ces derniers, il convient d optimiser les déplacements (optimisation du pool des véhicules du Grand Rodez, développement des visioconférences), d utiliser des modes de transport moins énergivores (transports en commun) et de réduire les consommations de carburant (formation à l écoconduite). Cela passera par la modification du comportement des agents et des élus du Grand Rodez en agissant sur les habitudes et les différents modes de transports qui s inscriront à terme dans le Plan de Déplacements Entreprise (PDE) du Grand Rodez. - Objectifs : - Intégrer cette action au sein du Plan de Déplacement Entreprise en cours - Améliorer la gestion du parc automobile du Grand Rodez (centraliser la gestion et globaliser l utilisation, covoiturage professionnel...) - Former à l éco-conduite - Favoriser les déplacements alternatifs à la voiture : Transport en commun, modes actifs (vélo, vélo électrique, marche...) - Optimiser les déplacements professionnels entre les services (covoiturage inter service, optimisation des horaires et planification des réunions, sensibilisation). - Réflexion sur les apports en termes de déplacement professionnel de la création d un site unique. Les acteurs : CO-PILOTAGE : - Direction pilote : Pôle Urbanisme et Aménagement de l espace - Service pilote : Direction des Déplacements et des Transports - Directions partenaires : Toutes - Services partenaires : Direction Générale, Ressources Humaines, Service communication, groupe de travail PDE, Services techniques, Service Logistique, Service Informatique PARTENAIRES TECHNIQUES : ADEME, CNFPT PARTENAIRES FINANCIERS : CIBLES : Agents du Grand Rodez Les moyens et les coûts : BUDGET : - Nécessité d un budget nouveau : oui - Investissement : Acquisitions de vélos électriques (1300 /vélo?), - Outils de gestion de la flotte de véhicule (montant à définir) 23
- Fonctionnement : Formation à l éco-conduite (1 000 / agent) FINANCEMENT EXTERIEUR : MOYENS HUMAINS : Déjà existants MOYENS TECHNIQUES : Outil informatique de centralisation de la gestion du pool de véhicules, mise en place des carnets d entretien dans les véhicules Compatibilité SRCAE Transversalité 10-trsp, 43-air En lien avec les actions 3.3 et 1.1 En lien avec le PDE Les indicateurs - Indicateurs de suivi : Nombre d agents formés à l éco-conduite Nombre de vélos achetés Nombre de kilomètres parcourus tous modes confondus (hors modes actifs) Nombre de validation des cartes Agglobus sur le réseau urbain Consommation de carburant - Indicateurs d évaluation : Taux d utilisation des différents modes de transport (hors modes actifs) Evolution de l utilisation des cartes Agglobus par les agents Evolution de la consommation de carburant / km réalisés Nombre de sinistres / km effectués Les gains en GES Potentiel de réduction : Eco-conduite : - 28 tco2e Rationalisation du parc : - 47 tco2e Potentiel de l action - Impacts attendus : Diminuer les GES du Grand Rodez Optimisation de la consommation de carburant et meilleur gestion de la fin de vie liée à l entretien des véhicules - Co-bénéfices : Transversalité entre tous les services Gains financiers (carburant, assurances, pneus, entretien...) Rationalisation du parc de véhicules Réduction des sinistres (accidents, arrêts de travail) - Contraintes / Points de vigilance : Temps de déplacement lié aux modes de déplacements actifs - Bénéfices éventuels sur la qualité de l air : La réduction de l utilisation des véhicules dans le cadre des déplacements professionnels aura pour impact la réduction des émissions de particules polluantes dans l air. Les modalités possibles de mise en œuvre Etape 1 (prérequis) : Etudier la faisabilité de gestion centralisée du pool de voiture. Formation «éco-conduite» Formation de 5 agents «formateurs» Etape 2 : Formation «éco-conduite» Formation de tous les agents par les agents «formateurs», Acquisition de vélo électrique Test avec 2 vélos pour les sites Europe et Rozier Mettre en place la gestion centralisée du pool de voiture et la rationalisation de l affectation des véhicules par service Réflexion sur les apports en termes de déplacement professionnel de la création d un site unique Période de réalisation : 2013 2014 2014, 2015... 2014 2014 2014 24
Etape 3 : Acquisition de vélo électrique suite à l évaluation du test si celui-ci est concluant et équipement des sites de parcs à vélos 2015 25
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Plan Climat Energie Territorial du Grand Rodez Programme 1 : Agir sur les émissions de GES de la collectivité Thème : Favoriser une mobilité durable Action N : 1.6 Mener une réflexion sur les modes de déplacement des visiteurs des infrastructures du Grand Rodez Type d action : Réduction Adaptation Autres : Caractéristiques générales : - Description générale : Dans un contexte de raréfaction des ressources naturelles et de hausse des tarifs de l énergie, l usage de la voiture s avère de plus en plus coûteux pour les populations. Ceci peut représenter un risque en termes de fréquentation des infrastructures du Grand Rodez. Les déplacements des visiteurs doivent être optimisés afin d en réduire les impacts, en appliquant une politique incitative envers l ensemble des usagers des infrastructures, qu il soit habitant, touriste, professionnel, et ce vers les sites culturels et sportifs. S il est difficile de réduire les trajets à la base, il faut encourager les visiteurs à l utilisation de modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, à travers la tarification par exemple. L aménagement territorial et l organisation des services peuvent également encourager à une réduction des trajets. Enfin, l ensemble des actions pour réduire les déplacements des usagers doivent être accompagnés d information et de sensibilisation. - Objectifs : - Analyser les modes de déplacements des touristes (affaire et loisir)/usagers bénéficiant des infrastructures du Grand Rodez - Prévenir le risque pour les usagers face à l augmentation du prix de l énergie - Faciliter, par un titre de transport adapté, l accès aux modes de transports alternatifs et prévoir une communication en direction des infrastructures du Grand Rodez - Favoriser l inter-modalité des moyens de transports (en lien avec l action 1.7) Les acteurs : CO-PILOTAGE : - Direction pilote : Direction des Déplacements et des Transports - Service pilote : Service transports et Déplacements - Directions partenaires : Pôle attractivité, Direction Générale - Services partenaires : Service communication, Mission Développement Durable, Direction des Musées, Pole Aquatique, Office de Tourisme, Service Informatique PARTENAIRES TECHNIQUES : PARTENAIRES FINANCIERS : CIBLES : Usagers des infrastructures du Grand Rodez, touristes Les moyens et les coûts : BUDGET : - Nécessité d un budget nouveau : - Investissement : Adaptation des outils informatiques pour mise en place d enquête de fréquentation (A définir ultérieurement), 27
- Fonctionnement : Plan de communication (10 000 ), Titre journée Agglobus (0 via le système billettique, voir action 2.1) FINANCEMENT EXTERIEUR : MOYENS HUMAINS : Déjà existants, stagiaire pour enquête de fréquentation sur site non équipé informatique (en lien avec l action 1.8) MOYENS TECHNIQUES : Adaptation des outils informatiques pour mise en place d enquête de fréquentation, Compatibilité SRCAE Transversalité 5-amgt, 7-trsp, 10-trsp, 11-trsp, 43-ai En lien avec l action 1.7 et 1.8 En lien avec le PDE Les indicateurs - Indicateurs de suivi : Mise en œuvre des enquêtes de fréquentation des visiteurs des infrastructures Réalisation d actions de communication sur les modes de transports en commun par site concerné Nombre de titres de transport journée vendus - Indicateurs d évaluation : Part du nombre de visiteurs ayant utilisés un mode de transport alternatif par rapport au nombre de visiteur total dans les enquêtes de fréquentation Les gains en GES Potentiel de réduction : Visiteurs culture et tourisme : - 45 tco2e Potentiel de l action - Impacts attendus : Diminuer les GES du Grand Rodez - Co-bénéfices : Anticipation du risque par rapport à l augmentation du prix de l énergie Augmentation de l attractivité des infrastructures du GR - Contraintes / Points de vigilance : - Lisibilité des supports de communications - Bénéfices éventuels sur la qualité de l air : La réduction de l utilisation des véhicules dans le cadre des déplacements des visiteurs aura pour impact la réduction de la production de particules polluantes dans l air. Les modalités possibles de mise en œuvre Etape 1 (prérequis) : Adapter les outils informatiques existants pour enquête de fréquentation Mettre en œuvre des enquêtes de fréquentation annuelles sur les infrastructures du Grand Rodez. Période de réalisation : 2013 2013 Etape 2 : Promouvoir les transports collectifs et alternatifs Etape 3 : Etudier la faisabilité technique du titre journée Etape 4 : 28
Plan Climat Energie Territorial du Grand Rodez Programme 1 : Agir sur les émissions de GES de la collectivité Thème : Favoriser une mobilité durable Favoriser l inter modalité des transports Type d action : Réduction Adaptation Autres : Action N : 1.7 Caractéristiques générales : - Description générale : Les déplacements constituent l un des principaux postes d émission de Gaz à Effet de Serre, malgré une politique intercommunale de déplacement et mobilité active, ainsi qu une volonté d amélioration continue pour diminuer quotidiennement les déplacements sur le territoire du Grand Rodez. L objectif est de réduire la place de la voiture individuelle sans réduire la mobilité, en référence au Plan Global de Déplacement (PGD). L enjeu est donc d optimiser l inter modalité des moyens de transport proposés sur le territoire, dans une optique d accroître l attractivité des modes alternatifs à la voiture individuelle. - Objectifs : - Faciliter l accès aux offres existantes (accentuer la communication par des supports diversifiés) - Améliorer ces offres, développement d offres complémentaires (parkings vélo, aires de covoiturage, parking relais, ) - Favoriser la cohérence des projets des partenaires infra et supra communautaires avec les préconisations du PGD (Plan de Déplacements Urbains à venir) - Relancer la réflexion sur le TRAM-TRAIN avec l extension de l agglomération - Poursuivre le développement du système de billettique interopérable avec les autres Autorités Organisatrices des Transports (AOT) - A périmètre constant, augmenter de 10% les utilisateurs du réseau Agglobus afin de réduire les émissions par passager (2011 : 1.24 kgco2e prise en compte des km uniquement) Les acteurs : CO-PILOTAGE : - Direction pilote : - Pôle Urbanisme et Aménagement de l espace - Service pilote : - Direction des Déplacements et des Transports - Directions partenaires - Toutes - Services partenaires : - Urbanisme habitat et Service technique, Direction Générale, Service communication PARTENAIRES TECHNIQUES : Mairies du Grand Rodez, partenaires (SNCF, Conseil Général, Conseil Régional ) PARTENAIRES FINANCIERS : Etat, Conseil Régional, Conseil Général, Communes, Europe CIBLES : Habitants du Grand Rodez, actifs sur le Grand Rodez non domiciliés sur le Grand Rodez, touristes Les moyens et les coûts : BUDGET : - Nécessité d un budget nouveau : oui - Investissement : Organisation de l inter modalité et système billettique (100 000 AMO + 600 000 achat du système), Parcs relais (3 parcs : ~ 4 000 000 ) 29
- Fonctionnement : Compensation tarifaire (9 000 /an), Opérations de communication (30 000 ), A.M.O. pour transformation du Plan Global de Déplacements (PGD) en Plan de Déplacements Urbains (PDU) avec intégration de l extension du périmètre (100 000 ) FINANCEMENT EXTERIEUR : ADEME, Région, Union Européenne (FEDER) MOYENS HUMAINS : déjà existants MOYENS TECHNIQUES : Nouveau système billettique Compatibilité SRCAE 5-amgt, 7-trsp, 8-trsp, 9-trsp, 10-trsp Les indicateurs - Indicateurs de suivi : Nombre de rencontres techniques et/ou élus entre les différents acteurs des transports (Conseil Général et Conseil Régional) Mise en place d une tarification combinée - Indicateurs d évaluation : Nombre de titres vendus en tarification combinée Nombre d utilisateurs du réseau urbain (Agglobus) Emissions de GES par passager du réseau Agglobus. Les gains en GES Potentiel de réduction : Eco-conduite : - 310 tco2e Optimisation : - 172 tco2e Transversalité Lien avec le Plan de Prévention du bruit dans l Environnement, le Plan Local d Urbanisme et le Plan de Déplacements Urbains En lien avec les actions 1.5, 2.6, 1.3 Potentiel de l action - Impacts attendus : Diminuer les GES du Grand Rodez Développement des modes actifs Réduction de la place de la voiture en ville Augmentation du nombre de passagers - Co-bénéfices : Marketing territorial (attractivité) Faciliter la lecture des différentes offres de modes de déplacements alternatifs Renforcer le lien avec les communes - Contraintes / Points de vigilance : Nécessité d une bonne visibilité, en lien avec les communes Acceptabilité sociale - Bénéfices éventuels sur la qualité de l air : Le développement de l inter-modalité permettra une réduction de l utilisation de la voiture individuelle en ville et donc aura pour conséquence une diminution des particules polluantes dans l air. Les modalités possibles de mise en œuvre Etape 1 (prérequis) : Identifier les offres existantes Développer la communication sur les offres existantes : AGGLOBUS Covoiturage Modes actifs Lancement de la réalisation des Parcs relais : Mission de Maîtrise d œuvre pour «Olemps» et «Calcomier» Mission d Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour le changement du système billettique Etape 2 : Travail avec les Autorités Organisatrices de Transport sur la tarification combinée. 30 Période de réalisation : 2013 2014 2013 2013, 2014, 2015,
Mission d Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour la transformation du PGD en PDU. Réflexion avec les communes sur l amélioration de l offre de covoiturage et des modes actifs. Etudes pour la mise en œuvre du «titre unique» avec les autres partenaires Etape 3 : Mise en œuvre des Parcs relais : Travaux «Olemps» Etape 4 : Mise en œuvre des Parcs relais : Travaux «Calcomier» Mise en œuvre système de billettique interopérable 2013 2014 2015 2014 2015 2016 31
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Plan Climat Energie Territorial du Grand Rodez Programme 1 : Agir sur les émissions de GES de la collectivité Thème : Apporter des solutions pour une meilleure gestion des déchets Optimisation des opérations de collecte Action N : 1.8 Type d action : Réduction Adaptation Autres : Caractéristiques générales : - Description générale : Afin de répondre aux demandes sociales, aux exigences en termes de sécurité et à la commande politique de maîtrise économique et de prise en compte des notions environnementales, il a été décidé de mener des travaux d optimisation des opérations de collecte des déchets ménagers et assimilés (collecte en porte à porte et par point d apport volontaire). Ils aboutiront également à la diminution des distances parcourues par les véhicules de collecte. Par ailleurs, afin de limiter l accès des déchèteries au seul usager grand Ruthénois, optimiser leurs apports en limitant le nombre d accès annuel, permettre si nécessaire la facturation des déchets au professionnels, une réflexion est menée sur la mise en œuvre d une gestion des accès aux 5 déchèteries du Grand Rodez par une carte à puce. Cette action aura pour effet de réduire le nombre de visites en déchèteries tout en ayant un impact sur les kilomètres réalisés par les utilisateurs. Egalement, le compactage de certains déchets de déchèteries permettrait d optimiser les volumes dans les bennes de collecte. Par conséquent, les déplacements induits, à la charge du Grand Rodez, seraient diminués. Enfin, la valorisation agricole locale des boues de station d épuration peut être améliorée pour réduire les transports de boues vers une filière de compostage actuellement située à Narbonne. - Objectif : - Diminuer les distances parcourues en : créant des points de rassemblements de collecte diminuant certaines fréquences de collecte sur certains secteurs et pour certains déchets réduire les vidages inutiles de benne limitant le nombre d accès aux déchèteries rationalisant le tissu des implantations et du nombre de déchèteries augmenter la part des boues orientées en valorisation agricole locale Les acteurs : CO-PILOTAGE : - Direction Pilote : Direction du service Gestion de déchets, Direction de l Assainissement - Service Pilote : Service Gestion des déchets, Service Assainissement - Directions Partenaires : Direction des Ressources Humaines, Service communication, Service Juridique - Services Partenaires : PARTENAIRES TECHNIQUES : Mairies de la CAGR (Services Techniques), bureau d études (AMO), Fond national de prévention (FNP), Véolia Eau PARTENAIRES FINANCIERS : ADEME, Fond National de Prévention, Conseil Général, Agence de l Eau CIBLES : Usagers du service public 33
Les moyens et les coûts : BUDGET : - Nécessité d un nouveau budget : pas de nécessité de budget supplémentaire - Investissement : 10 à 15 000 (logiciel de gestion globale), 1 200 par point de regroupement, 60 000 (Système de gestion des déchèteries, accès par carte), 80 000 (système de contrôle du taux de remplissage des colonnes d apport volontaire), 750 000 (aménagement des points de collecte enterré), construction d un bâtiment de stockage pour les boues de STEP à valoriser localement en agriculture (1.5 millions déjà budgétisé), 30 000 (Tractopelle d occasion) - Fonctionnement : 79 600 FINANCEMENT EXTERIEUR : 152 700 (90 000 FNP, 6 500 CG, 30 000 ADEME), Agence de l Eau (25% du montant de l investissement soit 375 000 ) MOYENS HUMAINS : déjà existants (ETP quantifiés à la fin de l étude) + Voir stagiaire ou enquêteurs pour enquête en déchèteries (à définir ultérieurement, en lien avec l action 1.6) MOYENS TECHNIQUES : AMO pour étude d optimisation, logiciel global de gestion du service, Informatisation du service, tractopelle pour compactage Compatibilité SRCAE Transversalité 43-air En lien avec les actions 1.9 et 1.5 Les indicateurs - Indicateurs de suivi : Evolution de la mise en œuvre des leviers d optimisation Acquisition de l outil d informatisation du service Etude d implantation des déchèteries sur le territoire Nombre de visites dans les déchèteries Mise en place des cartes d accès en déchèteries Mise en œuvre ponctuelle d'une enquête dans les déchèteries (distance et provenance) Construction du bâtiment de stockage des boues - Indicateurs d évaluation : Ratio km/habitant desservis par le service public Kilomètres parcourus par les visiteurs en déchèteries Part des boues orientées en valorisation agricole locale Les gains en GES Potentiel de réduction : Optimisation collecte : - 47 tco2e Eco-conduite : - 85 tco2e Collecte Boues : - 60 toc2e Visiteurs déchèteries : -60 tco2e Potentiel de l action - Impacts attendus : Réduction des émissions de gaz à effet de serre liés aux déplacements des véhicules de collecte Réduction de la consommation de carburant Réduction des émissions de GES liées au transport des boues en compostage - Co-bénéfices : Mise en sécurité des tournées Atteintes des demandes sociales Réactivation du tri des déchets Economies d utilisation des BOM Prise en compte des attentes des usagers Réduction des opérations de chiffonnage - Contraintes / Points de vigilance : Degrés d acceptation des usagers Degrés d acceptation des personnels - Bénéfices éventuels sur la qualité de l air : La réduction des kilomètres parcourus aura pour impact de réduire les émissions de particules polluantes dans l air. 34