TITRE Pipeline and Distrbution Manual Volume 1 - Adminstration SECTION 04 : SUJET 08 : WHMIS OBJET ET CHAMP D'ACTION Le présent sujet a pour objet de permettre aux établissements de comprendre les exigences du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail () et d'adopter des processus visant à y répondre. Ce système, relevant de la législation fédérale et provinciale, vise à informer les travailleurs des matières dangereuses auxquelles ils peuvent être exposés et des mesures de contrôle mises en place pour réduire les risques. RÉFÉRENCES MPD 01-04-09 : Sécurité Système ETHIS / SGISP MPD 01-06-01 : Gestion du changement Processus et administration DOCUMENTS ASSOCIÉS 0104F08F.Doc : Liste de contrôle Conformité au Fiche maîtresse de l'agent pour les s achetés (version anglaise seulement sur le site Web hyperlien ci-dessous) http://intratta.na.xom.com/iol/shehealth/home/documents/product/agent_maste r_purchased_products.doc DÉFINITIONS Expédition en vrac Transport d'un contrôlé sans emballage intermédiaire dans : un récipient d'une capacité en eau supérieure à 454 litres (100 gallons impériaux); un conteneur, un véhicule routier, un véhicule ferroviaire, une citerne mobile, un conteneur chargé sur un véhicule routier, un véhicule ferroviaire, un navire ou un aéronef ou une citerne mobile chargée sur un véhicule routier, un véhicule ferroviaire, un navire ou un aéronef; la cale d'un navire; un pipeline. Septembre.2014 Page 9.08-1 de 8
Produits de consommation ETHIS Il existe deux types de s de consommation : les s contrôlés et les s non contrôlés. Une description de chacun d'eux figure ci-dessous. Produit contrôlé : Une étiquette du fournisseur, pouvant être identifiée à sa bordure hachurée, est apposée sur le contenant. Le doit être offert au grand public dans des établissements de détail. La quantité de et le contenant doivent correspondre à l'utilisation habituelle qu'en font les consommateurs. Le doit être emballé comme un de consommation (c.-à-d. étiquetage conforme au Règlement sur les s chimiques et contenants de consommation). Produit non contrôlé : de consommation apposée au contenant sur laquelle ne figure pas une bordure hachurée. Le doit être offert au grand public dans des établissements de détail. La quantité de et le contenant doivent correspondre à l'utilisation habituelle qu'en font les consommateurs. Le doit être emballé comme un de consommation (c.-à-d. étiquetage conforme au Règlement sur les s chimiques et contenants de consommation). Système de gestion des risques professionnels et d'information relative à la santé. Émission fugitive Gaz, liquide, solide, vapeur, émanation, brouillard ou poussière qui s'échappe d'un appareil de transformation ou d'un dispositif antipollution ou d'un. Déchet dangereux Produit dont on veut se débarrasser. Un déchet dangereux n'est pas visé par le programme, mais doit quand même être muni d'une étiquette ou d un autre mode d'identification du ou de la matière. Marque, panneau, figure, timbre, sceau, autocollant, étiquette ou emballage. Page 0408-2 de 9 Septembre 2014
FS Fiche signalétique Contenant portatif Sac, baril, bouteille, boîte, canette, bonbonne, bidon, fût ou tout emballage ou récipient similaire, à l'exclusion des réservoirs de stockage. Nom du SGISP Pour un contrôlé, correspond à la marque, au nom de code ou au numéro de code indiqué par un fournisseur, ou au nom chimique, nom commun, nom générique ou appellation commerciale. REMARQUE : NE PAS confondre avec le numéro d'identification du (NIP) employé dans le règlement TMD, étant donné que ce règlement interdit notamment l'emploi d'appellations commerciales comme appellations réglementaires. Fournisseur Système de gestion de l'information de suivi sur les s. Personne qui fabrique, transforme ou emballe un contrôlé ou qui, dans le cours de ses activités, importe ou vend des s contrôlés. Lieu de travail Endroit où une personne travaille contre rémunération. Produit contrôlé Produit, matière ou substance visés par le règlement qui répondent à l'un ou à plusieurs des critères énumérés dans la partie IV du règlement sur les s contrôlés. Le est ainsi identifié au moyen d'une étiquette du fournisseur. Renseignement relatif aux matières dangereuses Renseignement sur la bonne façon d'utiliser, d'entreposer et de manutentionner un contrôlé en toute sécurité, et sur ses propriétés toxicologiques. Symboles de danger Ce symbole doit correspondre à la catégorie, ainsi qu à la division s'il y a lieu, à laquelle le contrôlé correspond. September 2014 Page 0408-3 de 8 Mpd10408
du fournisseur Une étiquette qui : figure sur tous les s contrôlés reçus dans les lieux de travail au Canada comprend les renseignements suivants : o identification du (nom du ) o identification du fournisseur (nom de l'entreprise qui l'a vendu) o un énoncé indiquant l'existence d'une fiche signalétique o les symboles de danger (les pictogrammes de la [ou des] classification [s]) o les mentions de risque (énoncés qui décrivent les principaux dangers associés au ) o les précautions (comment utiliser le de façon sécuritaire) o les premiers soins (quoi faire en cas d'urgence) o le texte complet en anglais et en français o la bordure hachurée du lieu de travail sur laquelle figurent : le nom du l'information sur la manutention appropriée d'un contrôlé les risques que comporte ce contrôlé l'information indiquant qu'une fiche signalétique se trouve sur les lieux PROCÉDURE Évaluation du respect de la conformité Procéder à l'évaluation à l'aide du formulaire 0104F08F.Doc. Les exigences relatives à l'identification des s et du matériel figurent au Tableau 1. Consigner et commenter les points qui ne sont pas conformes, et corriger la situation. Exigences des fiches signalétiques Les fiches signalétiques des s contrôlés avec lesquels les employés et les entrepreneurs peuvent entrer en contact doivent pouvoir être consultées sur place. Cette exigence est satisfaite par le biais du classeur du conducteur et du SGISP. Pour les s contrôlés, chaque ingrédient figurant à la section 2 ou 3 de la fiche signalétique doit porter un numéro CAS. Les ingrédients qui indiquent «secret Page 0408-4 de 9 Septembre 2014
commercial» doivent comporter un numéro commercial CCRMD à la fin de la section. Les fiches signalétiques des s contrôlés doivent dater d'au plus 3 ans. Les établissements doivent s'assurer que tous les s contrôlés sur place font partie de la liste ETHIS de l'établissement et que toutes les fiches signalétiques pertinentes peuvent être consultées dans SGISP en suivant les étapes ci-dessous. Cela comprend tous les s de consommation qui sont considérés comme des s contrôlés. Ceux-ci peuvent être identifiés au moyen de l'étiquette du fournisseur (voir définition ci-dessus). Les s de consommation qui n'ont pas d'étiquette du fournisseur n'ont pas à être entrés dans le système ETHIS/SGISP. 1. Passer en re la liste ETHIS pour l'établissement (liste des stocks de l'agent). Une copie imprimée peut être obtenue auprès du coordonnateur du programme ETHIS de l'ued. Rapport ETHIS = 1.4.1.10 2. Lorsqu'un contrôlé ne figure pas dans la liste ETHIS de l'établissement et que le contrôlé doit être entreposé/utilisé à l'établissement pendant plus de 90 jours, le travailleur doit confirmer que l'utilisation du est autorisée en procédant comme suit : a. Un processus de gestion du changement doit être entrepris. Consulter le MPD 01-06-01. b. Si le contrôlé fait présentement partie du SGISP mais non de la liste ETHIS de l'établissement, mettre à jour la liste des stocks de l'agent et l'envoyer au coordonnateur du programme ETHIS de l'ued. c. S'il s'agit d'un contrôlé et que la fiche signalétique ne fait pas partie du SGISP, le formulaire «Fiche maîtresse de l'agent pour les s achetés» doit être utilisé. L'établissement doit remplir la section 1 et la première partie de la section 4 et soumettre le formulaire au coordonnateur du programme ETHIS de l'ued. Classeur des fiches signalétiques du conducteur Tous les établissements doivent disposer d'un exemplaire imprimé du classeur du conducteur. L'UED distribue tous les trimestres une table des matières mise à jour des FS que doit contenir le classeur du conducteur. Lors de la réception d'une nouvelle table des matières des FS, toutes les FS imprimées conservées dans le classeur du conducteur doivent être recyclées et remplacées par celles figurant dans la nouvelle table des matières relative à l'établissement. Ces fiches signalétiques doivent être imprimées au moyen du SGISP. Toutes les autres fiches signalétiques devraient seulement pouvoir être consultées dans le SGISP. Les pipelines doivent utiliser le SGISP, avec l'ensemble des fiches signalétiques pour le(s) système(s) de pipelines. Le SGISP sera utilisé aux emplacements de base où il est September 2014 Page 0408-5 de 8 Mpd10408
possible d'accéder à un ordinateur. Les travailleurs qui travaillent à un emplacement qui ne leur permet pas d'accéder au système doivent imprimer les fiches signalétiques applicables au moyen du SGISP afin de pouvoir s'y référer lorsqu'ils travaillent en régions éloignées. Exigences de l'entrepreneur Les entrepreneurs qui apportent des s contrôlés à l'établissement pour leur travail doivent identifier ces s dans le cadre du processus de permis de travail. Il incombe aux entrepreneurs de passer en re les fiches signalétiques avant le début du travail et d'avoir des copies imprimées des fiches signalétiques sur place pendant la durée du permis accordé. Il est ainsi possible de mettre en œuvre des mesures de contrôle adéquates afin de protéger l'entrepreneur, les employés et l'environnement. Les entrepreneurs qui apportent des s contrôlés à l'établissement en supposant que les s pourront être entreposés et utilisés sur place indéfiniment doivent identifier ces s dans le cadre du processus de permis de travail. Ces s doivent être ajoutés au système ETHIS/SGISP comme indiqué ci-dessus. Formation et évaluation du personnel Tous les employés doivent suivre la formation du programme du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail () avant qu'ils ne commencent à travailler sur les lieux, et des relevés de cette formation doivent être conservés. Les employeurs doivent s'assurer que les travailleurs savent comment utiliser, transporter, entreposer et éliminer de façon sécuritaire les s de consommation contrôlés. Tous les employés doivent être en mesure de produire toutes les FS pertinentes au moyen du SGISP. Les directeurs d'établissements doivent s'assurer que la liste ETHIS (liste de l'inventaire de l'agent) est tenue à jour et passée en re avec les employés au moins une fois par an ou lorsqu'elle est modifiée. Les directeurs d'établissements doivent revoir le système avec les employés et leur donner la possibilité de discuter des problèmes et des dossiers portant sur le sujet au moins une fois par an. Mélange de s Les établissements qui font le mélange de s sur place disposent d'une fiche signalétique pour le mélange de s plutôt que de deux fiches signalétiques distinctes. Application Un inspecteur de la Commission de la santé et de la sécurité au travail peut pénétrer sur tout lieu de travail, sans préavis, et emporter des documents, mener des enquêtes ou Page 0408-6 de 9 Septembre 2014
obtenir de l'information sur des s. Il ne peut cependant le faire sans votre permission ou il doit être muni d'un mandat de perquisition. s du lieu de travail Les établissements peuvent commander des étiquettes du lieu de travail imprimées auprès de Speedpro Imaging à Winnipeg (wpgdigital@speedpro.com). Ce fournisseur a déjà les épreuves de bon nombre des étiquettes du lieu de travail requises aux établissements de l'impériale. Il peut au besoin créer de nouvelles épreuves. Les étiquettes imprimées sont plus durables que celles faites à la main. Les étiquettes du fournisseur, y compris celles qui devraient se trouver sur des s de consommation ou qui ne sont plus lisibles, doivent être remplacées par les étiquettes du lieu de travail. Tableau 1 Contenant du Zone d'exposition du lieu de Panneau au lieu de du fourn. Nom du Emplacement conseillé pour étiquette/ signalisation Commentaires Parcs de stockage Seaux Fûts Contenants d'échantillon À l entrée du parc de stockage Seaux servant à recueillir les s contrôlés sur une période indéfinie Fûts reçus du fournisseur (ex. colorant, etc.) Fûts pour entreposer des s contrôlés ou dangereux Échantillons de expédiés à l'extérieur Tous les points d'entrée du parc de stockage À fixer à l'extérieur, bien en À fixer à l'extérieur, bien en Doit être bien en Les panneaux doivent indiquer tous les s contrôlés dans le parc de stockage L'étiquette n'est pas requise si les seaux sont utilisés par une seule personne et sont immédiatement vidés Y compris les fûts servant à entreposer les déchets dangereux Y compris les échantillons de pipeline September 2014 Page 0408-7 de 8 Mpd10408
Contenant du Zone d'exposition du lieu de Panneau au lieu de du fourn. Nom du Emplacement conseillé pour étiquette/ signalisation Commentaires de Autres contenants portatifs, y compris les jerricans Rampes de chargement Réservoirs de GPL Pipeline Filtres Échantillons de conservés sur place Bras de chargement et tubes de descente Collecteurs/ stations de pompage/robinetterie de pipeline Durant les réparations ou les travaux aux appareils de robinetterie, pompes, compteurs, moteurs Le nom du doit figurer sur chaque contenant. Le panneau du lieu de travail doit être placé sur la porte ou sur l'armoire où les échantillons sont conservés Doit être bien en Apposer le nom du sur chaque bras. Poser un panneau au lieu de travail à chaque rampe. Placer un panneau près de la zone des réservoirs. Aux points d'entrée Voir l'entente relative à la sécurité des travaux ou communiquer avec le OCC pour savoir quel contient la conduite. Au point d'entrée Au point d entrée de la zone de filtres Filtres individuels Sur les filtres Un panneau du lieu de travail doit aussi être disposé sur la porte de la salle/de l'édifice où ont lieu les essais de s Y compris les échantillons de pipeline Voir la définition de contenant ci-dessus La signalisation doit porter sur tous les s contrôlés auxquels le bras de chargement donne accès Une affiche incluant tous les s contrôlés normalement contenus dans le pipeline Si le matériel est envoyé hors site, une étiquette du lieu de travail doit être apposée. Page 0408-8 de 9 Septembre 2014
Contenant du Zone d'exposition du lieu de Panneau au lieu de du fourn. Nom du Emplacement conseillé pour étiquette/ signalisation Commentaires Réservoirs souterrains Produits de consommation contrôlés Tuyaux de remplissage, nettoyage, réparations Différents endroits dans l'établissement Fixer une étiquette d'identification de ICPP au tuyau de remplissage ou de façon à ce qu'elle soit visible à 24 po du tuyau de remplissage. Placer un panneau au lieu de travail à proximité du réservoir souterrain Les s devraient avoir des étiquettes du fournisseur bien en Si le est transvasé dans un autre contenant, les exigences d'étiquetage correspondront à celles des «contenants portatifs» Si l'étiquette du fournisseur est endommagée, elle doit être remplacée par une étiquette du lieu de travail. September 2014 Page 0408-9 de 8 Mpd10408