Mission Régionale d'appui Droit et Ville 129 rue de l'université 75007 PARIS REPERTOIRE JUSTICE DE PROXIMITE, ACCES AU DROIT ET RESOLUTION AMIABLE DES CONFLITS DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS Juin 2004 Ministère de la Justice Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles Préfecture de la région Ile de France Conseil Régional d'ile de France Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin 2004 1
Le département de la Seine-Saint-Denis
I - Le Conseil Départemental de l'accès au Droit - C.D.A.D. Conseil Départemental de l'accès au Droit de la Seine -Saint-Denis Tribunal de Grande Instance de Bobigny 179 avenue Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY Tél. : 01 48 95 61 16 (secrétariat) Courriel : contact@cdad93.com Site Internet : www.cdad93.com Le site internet du cdad est très complet et permet notamment d'obtenir la liste des coordonnées des Maisons de Justice et des points d'accès au droit. Président du CDAD : Monsieur Jean GUIGUE - Président du T.G.I de Bobigny. Vice-Président délégué du CDAD : Monsieur J.P. ROSENCZVEIG. CONTACT : Secrétaire générale : Mme Christine LEGENDRE Tél. : 01 48 95 13 13 Fax : 01 48 95 13 99 Création du CDAJ : Date de publication : 26/01/93 Le CDAD de la Seine-Saint-Denis soutient le développement de Relais d'accès au Droit en assurant des permanences juridiques dans les services les plus divers : au sein de services de quartiers (Régies de quartier, maison de quartier, Maison de l'entreprise et de l'emploi, Quartier des Cottages, Maison pour tous), de services sociaux (CAF, Centre Social, association pour la Formation, la Prévention et l'accès au Droit), auprès des détenus et de leurs familles (MA de Villepinte) dans le réseau Info - Jeunes (Espace Jeunesse, Point Information Jeunesse, etc.). II - Le Réseau Judiciaire de Proximité II - 1 - Les Tribunaux d'instance et les Juridictions de proximité La loi du 9.03.2004, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité stipule (article 146), que "le juge d'instance exerce toutefois de plein droit, en cette qualité, les fonctions de juge de proximité lorsque aucun juge de proximité n'a été affecté au sein de la juridiction de proximité". Tribunal d instance d'aubervilliers Juridiction de proximité Square Stalingrad BP 217 93300 AUBERVILLIERS CEDEX Tél. : 01 48 33 76 38 Fax : 01 48 33 64 45 Tribunal d instance d'aubervilliers Square Stalingrad - BP 217 93300 AUBERVILLIERS CEDEX Tél. : 01 48 33 76 38 Fax : 01 48 33 64 45 Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin 2004 3
Tribunal d instance d'aulnay-sous-bois Juridiction de proximité 10 boulevard Hoche BP 17 93601 AULNAY-SOUS-BOIS CEDEX Tél. : 01 48 66 09 08 Fax : 01 48 66 11 43 Tribunal d instance d'aulnay-sous-bois 10 boulevard Hoche - BP 17 93601 AULNAY-SOUS-BOIS CEDEX Tél. : 01 48 66 09 08 Fax : 01 48 66 11 43 Tribunal d instance de Bobigny Juridiction de proximité Immeuble Colombe 194 / 196 avenue Paul Vaillant Couturier 93009 BOBIGNY CEDEX Tél. : 01 48 96 11 10 Fax : 01 48 96 07 52 (uniquement pour les professionnels) Courriel : tibob.biblio@mjcaparis.fr (uniquement pour les professionnels) Tribunal d instance de Bobigny - Immeuble Colombe 194 / 196 avenue Paul Vaillant Couturier 93009 BOBIGNY CEDEX Tél. : 01 48 96 11 10 Fax : 01 48 96 07 52 (uniquement pour les professionnels) Tribunal d instance du Raincy Centre administratif Bâtiment B 8 allée BARATIN 93340 LE RAINCY Tél. : 01 43 01 36 70 Fax : 01 43 02 16 43 Courriel : biblio.ti-le-raincy@justice.fr Tribunal d instance de Montreuil-sous-Bois 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS Tél. : 01 48 58 82 53 Fax : 01 48 58 85 19 Tribunal d instance de Pantin 41 rue Delizy 93500 PANTIN Tél. : 01 48 44 44 27 Fax : 01 48 44 08 02
Juridiction de proximité Tribunal d instance de PANTIN 41 rue Delizy 93500 PANTIN Tél. : 01 48 44 44 27 Fax : 01 48 44 08 02 Tribunal d instance de Saint-Denis 1 passage des Deux Pichets 93200 SAINT-DENIS Tél. : 01 48 13 37 80 Fax : 01 48 13 37 92 Tribunal d instance de Saint-Ouen Juridiction de proximité 4 rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Tél. : 01 40 12 50 40 Fax : 01 40 10 22 00 Tribunal d instance de Saint-Ouen 4 rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Tél. : 01 40 12 50 40 Fax : 01 40 10 22 00 II - 2 - Les Conseils de Prud'hommes Conseil de Prud hommes de Bobigny 8 à 22 rue du Chemin Vert BP 159 93003 BOBIGNY CEDEX Tél. : 01 48 96 22 22 Fax : 01 48 30 85 74 II - 3 - Les Maisons de Justice et du Droit Maison de Justice et du droit d'aubervilliers 20 rue Bernard et Mazoyer 93300 AUBERVILLIERS CONTACT : Mme Sophie BRAMARD - Greffière Tél. : 01 48 11 32 24 Fax : 01 48 11 32 25 Maison de Justice et du droit d'epinay-villetaneuse 1 rue de la Terrasse 93800 EPINAY-SUR-SEINE CONTACT : M. Vincent FLOCHON - Greffier Tél. : 01 48 23 22 27 Fax : 01 48 21 52 22 Courriel : mjdepinay93@voilà.fr Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin 2004 5
Maison de Justice et du droit de la Courneuve 2 avenue de la République 93120 LA COURNEUVE CONTACT : M. Abdelkader LASSAB - Greffier Tél. : 01 48 38 06 53 Courriel : mjd.courneuve@wanadoo.fr Maison de Justice et du droit de Pantin 25 ter rue du Pré Saint Gervais 93500 PANTIN CONTACT : M. Romain CELETTE - Greffier Tél. : 01 41 83 66 40 Maison de Justice et du droit de Saint-Denis 16 rue des Boucheries 93200 SAINT-DENIS CONTACT : Mme Stéphanie LENOT - Greffière Tél. : 01 55 84 05 30 III - Les Réalisations en matière d'accès au droit et de médiation III - 1 - L'Action des Professionnels du Droit III - 1-1 - L'Action des Avocats Ordre des Avocats au Barreau de la Seine -Saint-Denis Maison de l'avocat 11-13 rue de l'indépendance 93011 BOBIGNY CEDEX Tél. : 01 41 60 80 80 Fax : 01 41 60 80 89 Courriel : avocats@avocats -bobigny.com Site Internet : www.avocats-bobigny.com Mme le Bâtonnier : Mme Brigitte MARSIGNY Des consultations juridiques gratuites pour les particuliers : A la Maison de l'avocat et du Droit 11 rue de l'indépendance 93000 BOBIGNY Tél. : 01 41 60 80 80 Fax : 01 41 60 80 89 Courriel : avocats@avocats -bobigny.com Site Internet : www.avocats-bobigny.com Tous les Lundis et Jeudis de 13 h 00 à 16 h 00 - Sur rendez-vous au 01 41 60 80 80
Au Tribunal de Grande Instance de Bobigny 179 avenue Paul Vaillant Couturier Les lundis et jeudis de 13 h 00 à 16 h 00, sur rendez-vous - Tél : 01 48 96 20 96 Dans les Tribunaux d'instance, sur rendez-vous : TI du Raincy - Tél : 01 43 01 36 70 - Tous les lundis de 9 h 30 à 12 h 30 TI d'aulnay sous Bois - Tél. : 01 48 66 09 08 - Tous les vendredis de 9 h 30 à 12 h 30 TI de Pantin - Tél : 01 48 44 44 27 - Tous les lundis de 9 h 30 à 12 h 30 TI de Bobigny - Tél : 01 48 96 11 10 - Tous les lundis de 9 h 30 à 12 h 00 Dans les Maisons de Justice et du Droit et les Maisons des services Publics, sur rendez-vous : MJD d'aubervilliers - Tél : 01 48 11 32 24 - Tous les jeudis de 15 h 00 à 19 h 00 sur rendez-vous. MSP de Clichy-Montfermeil - Tél : 01 41 70 74 70 - Un vendredi sur deux de 9 h 30 à 12 h 00. MJD d Epinay sur Seine - Tél : 01 48 23 22 27 - les 2ème, 4ème et 5ème mardis du mois. MJD de la Courneuve - Tél : 01 48 38 06 53 - Tous les jeudis de 16 h à 19 h 00. Dans les communes : Toutes les mairies du département organisent, sur rendez-vous, des consultations juridiques gratuites pour leurs habitants. Se renseigner auprès des communes. En direction des artisans Suite à une convention de Partenariat avec la Chambre des métiers de la Seine- Saint-Denis (1994), des consultations juridiques bimensuelles ont lieu dans les locaux de la Chambre des Métiers. Un lundi sur deux, de 9h30 à 12h, sur rendez-vous au 01 41 60 75 00 En direction des Travailleurs Sociaux : Une permanence téléphonique a été mise en place, les lundis et jeudis de 9 h à 18 h, à l intention des travailleurs sociaux du département. Renseignements à l'ordre des avocats. Pour toute information sur l action des avocats en matière d accès au droit s adresser à : Maison de l'avocat 11-13 rue de l'indépendance 93000 BOBIGNY CONTACT : M. Benoît JOUTEUX - chargé de mission à l Ordre des avocats : Tél. : 01 48 96 21 01 Fax : 01 48 30 02 48 Courriel : communication@avocats -bobigny.com Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin 2004 7
Les bons de consultation : Mis en place avec le CDAJ, ce dispositif permet aux particuliers de consulter gratuitement et dans un délai très rapide un avocat du barreau. Le dispositif «général» : depuis septembre 2001, des bons de consultation sont délivrés dans les 20 «Points d Accès au Droit» du département. Lorsqu ils estiment que la question qui leur est soumise rend nécessaire une consultation avec un professionnel du droit, les «Points d Accès au Droit» délivrent ce document permettant d aller consulter gratuitement un avocat dans son cabinet, choisi sur une liste remise simultanément. Les 130 avocats volontaires se sont engagés à recevoir le titulaire d un bon de consultation sous 48h. Le dispositif spécifique pour les élèves des établissements scolaires du département : L Ordre des Avocats, le CDAJ et l Inspection d Académie ont élaboré un dispositif qui permet la délivrance de «bons de consultation» en direction des élèves des établissements scolaires du département (collèges et lycées), donnant accès à une consultation gratuite chez l un des avocats du Barreau spécialisés dans le droit des mineurs. Le système est opérationnel depuis mai 2002. Lorsque le référent scolaire (enseignant, assistante sociale, CPE, ) détecte une demande émanant d un élève, il contacte une personne-ressource au sein de l Inspection d Académie qui lui adresse en retour un bon de consultation et la liste des avocats. Comme dans le système général, l élève contacte l avocat de son choix sous 48h à son cabinet. III - 1-2 - L'Action des Huissiers Chambre Nationale des Huissiers de Justice - CNHJ Site Internet : www.huissier-justice.fr Leur site propose un annuaire national des huissiers. Chambre Départementale des huissiers de justice de la Seine -Saint-Denis 2 rue Hector Berlioz 93000 BOBIGNY Tél. : 01 48 31 82 90 Fax : 01 48 32 44 76 Site Internet : www.huissiersdeparis.org Le site internet de la chambre des huissiers de Paris est très complet ; les différentes missions d'un huissier y sont bien expliquées, comme par exemple : La signification des décisions rendues par les Tribunaux et les Cours, La recherche de solutions aux litiges entre créanciers et débiteurs, Le constat d'une situation ou de faits pour éviter des contestations ultérieures, etc. Il faut savoir que l'huissier de Justice est tenu au secret professionnel, que ses tarifs sont fixés par décret et qu'il est soumis au contrôle du Procureur de la République, Enfin, le site propose un lexique très utile : chèques impayés, les pensions alimentaires non versées, les différentes saisies, titre exécutoire
III - 1-3 - L'Action des Notaires Chambre interdépartementale de Paris (75-93 - 94) 12 avenue Victoria 75001 PARIS Tél. : 01 44 82 24 00 Fax : 01 44 82 24 20 Courriel : chambre.paris@notaires.fr Site Internet : www.notaires.fr Une consultation gratuite, du lundi au jeudi de 10 h 00 à 17 h 30 et le vendredi de 10 h 00 à 12 h 30, permet au public d'obtenir des renseignements et des conseils. De plus la profession a mis en place un service d'informations juridiques téléphonique au 01 44 82 24 34 de 10 h 00 à 13 h 00 III - 2 - L aide aux victimes III - 2-1 - Les structures généralistes Numéro Azur : 0 810 09 86 09 (prix d'appel local) Site Internet : www.inavem.org Du lundi au samedi de 10 h à 22 h Le Numéro National d'aide aux Victimes a été mis en place en 2002. Il est géré par l'inavem, Institut National d'aide aux Victimes et de Médiation. L ordre des avocats a mis en place un service gratuit d assistance aux victimes dans le cadre des comparutions immédiates. L ordre des avocats a mis en place un service gratuit d assistance aux victimes dans le cadre des comparutions immédiates. Les commissariats en informent les victimes qui se présentent. Une personne recrutée par l Ordre des avocats assure au Tribunal leur accueil et leur aide. Par ailleurs, dans le cadre du Schéma Départemental d Aide aux Victimes, le Barreau a décidé de créer une permanence spécifique d aide aux victimes : depuis le 11 mars 2002, du lundi au vendredi de 10 h 00 à 12 h 30, un avocat reçoit sans rendez-vous dans les locaux de l ordre des Avocats de Palais de Justice. Cette permanence est ouverte à toute personne victime d une infraction pénale (agression, vol escroquerie, ) qui souhaite rencontrer un avocat pour être conseillée sur les démarches à accomplir, qu elle ait ou non déjà déposé plainte. Il s agit pour l avocat de recevoir et de conseiller la victime, et de l assister le cas échéant dans ses démarches avant, pendant et après le procès. SOS Victimes 93 5 rue Carnot 93000 BOBIGNY Tél. : 01 41 60 19 60 Association départementale, elle assure des permanences : Au Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - Tél : 01 48 95 14 47 - accueil sur rendez-vous de 9 h 00 à 12 h 00 - accueil libre de 13 h 00 à 17 h 45 (du lundi au vendredi). Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin 2004 9
Au local sis 5 rue Carnot 93000 BOBIGNY - Tél: 01 41 60 19 60 - Accueil sur rendezvous de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h 45. Une permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h à 17 h 30 - Tél : 01 41 60 19 60 ou 01 48 95 14 47 Des permanences sont également tenues à Saint-Ouen, Ile Saint Denis, Aubervilliers, Villepinte, Noisy-le-Grand, Blanc-Mesnil, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Romainville, Bagnolet et Pantin. Dans le cadre de conventions spécifiques, des prises en charge de victimes de violences en milieu scolaire, dans les transports en commun et dans le travail (banques) sont réalisées par S.O.S Victimes 93. Pour avoir des renseignements sur ces différents services - Tél : 01 41 60 19 60 Permanences d accueil des victimes aux Urgences Médico-Judiciaires de l Hôpital Jean Verdier à BONDY : Lundi / Mercredi / Jeudi 16h à 22h - Mardi 9h à 12h - Vendredi 19h à 24h Samedi / Dimanche 14H à 20H Un psychologue intervient auprès des équipes professionnelles et assure un soutien individuel (en lien avec les Urgences médico-judiciaires de l Hôpital Jean Verdier et avec une consultation spécialisée). L association "S.O.S Victimes 93 comprend, outre un service de médiation, un service d'administrateurs ad hoc. Bureau d'information juridique et d'aide aux victimes d'epinay-sur-seine Maison de Justice d'epinay-sur-seine 1 rue de la Terrasse 93800 EPINAY-SUR-SEINE Tél. : 01 48 23 22 27 Fonctions intégrées à la MJD d'epinay-sur-seine. Bureau municipal d aide aux victimes d AULNAY- SOUS -BOIS 19 21 rue Jacques Duclos 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Tél. : 01 48 66 99 26 Fax : 01 48 68 67 87 Courriel : social-bav@aulnay-sous-bois.com Ce service est crée depuis 1992. Une assistante d'accueil spécialisée accueille les victimes. Deux psychologues assurent un soutien psychologique pendant le déroulement des procédures. Un avocat intervient ½ journée par semaine au 19 21 rue Jacques Duclos 93600 Aulnay sous - Bois - Tél : 01 48 66 99 26 Fax : 01 48 68 67 87 Centre d'information sur les Droits des Femmes et des familles - 93 1 rue Pierre Curie 93120 LA COURNEUVE Tél. : 01 48 36 99 02 Fax : 01 48 36 07 56 Courriel : cidf93@wanadoo.fr Le CIDFF assure une permanence d aide aux victimes au sein de la MJD de la Courneuve.
III - 2-2 - La lutte contre les violences faites aux femmes Délégation régionale aux Droits des Femmes et à l'egalité Préfecture de région 29 rue Barbet-de-Jouy 75007 PARIS CONTACT : Mme Marie-France CASALIS - Conseillère Technique Tél. : 01 44 42 62 20 / 23 Délégation départementale aux Droits des Femmes et à l'egalité CONTACT : Chargée de mission départementale Tél. : 01 41 60 64 73 Une liste de documents, produits par la Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l'egalité sont disponibles auprès des Chargées de mission départementales aux Droits des Femmes et à l'egalité. Cinq thèmes y sont développés : Les données générales (Politique de l'etat pour lutter contre les violences faites aux femmes - application en Ile-de-France ; Violence sexiste : données de base ). La formation à la prise en charge des situations de violence dans le couple (Mécanismes de la violence conjugale ; Repérage et dépistage des situations de violence conjugale ; Face à la violence d'un conjoint, renforcer les capacités des femmes à y mettre fin...). Les violences sexuelles (Actes de la 1ère et 2ème journées régionales ; Créer et animer des groupes de parole ; Viols et autres agressions sexuelles ; Violences sexuelles - Prise en charge et prévention en milieu scolaire ). La prévention des mutilations sexuelles féminines (Affiche et plaquette ; présentation matériel pédagogique ). La prévention de la violence sexiste à l'adolescence (Mariages forcés : Aspects culturels - recours législatifs ; Actions de prévention de la violence dans les relations amoureuses des jeunes ). Le matériel d'information (Présentation du matériel, Affiches, Dépliants ). Site Internet de l'association SOS Femmes Accueil Courriel : sos.femmes@laposte.net Site Internet : www.sosfemmes.com Ce site internet propose de nombreuses informations destinées aux femmes en difficulté : violences conjugales, viol, abus sexuel, harcèlement sexuel, prostitution, homosexualité, contraception, IVG, sexualité, santé. Il recense notamment les diiférentes structures d'accueil et d'hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale. Possibilité d'échanges par emails. Liens, contacts. Viol - femmes - informations Tél. : 0 800 05 95 95 (numéro vert : appel gratuit à partir d'un téléphone fixe). Du lundi au vendredi de 10 h à 19 h. Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin 2004 11
Femmes info service Tél. : 01 40 33 80 60 Du lundi au samedi de 7 h 30 à 23 h 15 ; les jours fériés de 10 h 00 à 20 h 00 Possibilité d'être rappelé immédiatement. III - 2-3 - La prévention et le traitement de la maltraitance Le numéro azur régional contre la maltraitance des personnes âgées La Région Ile-de-France a lancé le 26 01 2004, un numéro azur régional contre la maltraitance des personnes âgées. Cette ligne "solidarité vieillesse" a pour objectif de servir d'interface entre les personnes âgées en situation de maltraitance, ou leur entourage familial et amical, et les différentes institutions pouvant intervenir pour résoudre cette situation. Tél. : 0 810 600 209 Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h. Association française de protection et d'assistance aux personnes âgées - AFPAP Allo 119 Tél. : 0 800 020 528 (numéro vert) Site Internet : www.afpap.org L'AFPAP est une association loi 1901 spécialisée dans la lutte contre la maltraitance envers les personnes âgées en institution, les personnes handicapées et leurs familles. Leur site internet propose un dossier très complet sur la maltraitance (définition, différentes formes, les références juridiques, les statistiques, etc.). De nombreuses autres informations (guide, charte des personnes âgées, etc) sont disponibles sur ce site. Tél. : 119 (appel gratuit 24 h sur 24) Site Internet : www.allo119.gouv.fr Il s'agit d'un service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée. Jeunes Violences Ecoute Tél. : 0 800 20 22 23 Initiative du conseil régional d'ile-de-france, le Numéro Vert "Jeunes Violences Écoute" est destiné à lutter contre les violences exercées à l encontre des jeunes. Les appels sont anonymes, et gratuits s ils sont passés depuis un poste fixe. Dispositif Expert Régional Pour Adolescents en Difficulté (DERPAD) 14 rue de la pépinière 75008 PARIS CONTACT : Mr Jean Jacques LEMAIRE Tél. : 01 53 42 36 15 Fax : 01 53 04 03 72
Courriel : infos@derpad.com Des ressources complémentaires peuvent se trouver auprès de ce dispositif, né du partenariat entre les ministères de la Justice et de la Santé. Constitué d'une équipe pluridisciplinaire (éducateur PJJ/Psy), il est rattaché au département de psychiatrie Infanto-Juvénile de l Institut Mutualiste Montsouris. Ce dispositif paritaire a pour objet d'apporter différents services aux professionnels en charge de situations de jeunes particulièrement en difficulté. Il dispose en particulier d'une consultation d'accueil et d'évaluation et d'un lieu ressource. C'est dans ce cadre que le Derpad édite un Cédérom «Les structures sanitaires, sociales, éducatives et scolaires pour jeunes en difficulté». Enfin toutes les prestations du Derpad sont gratuites. Cf rubrique "Ressources" pour plus d'informations. III - 3 - Les collaborations multiples du secteur associatif et syndical - Les ressources institutionnelles III - 3-1 - La famille Association pour le Couple et l Enfant / Association Française des Centres de Consultation Conjugale 5 rue Anatole France 93120 LA COURNEUVE Tél. : 01 48 35 41 41 Consultation conjugale et thérapie de couple, médiation familiale, point rencontre, Espace Enfant, accueil conflits familiaux. Renseignements : 01 48 95 08 08 Gratuité du premier entretien, participation financière en fonction des ressources, gratuité possible. Centre d'information sur les Droits des Femmes et des familles - 93 1 rue Pierre Curie 93120 LA COURNEUVE Tél. : 01 48 36 99 02 Fax : 01 48 36 07 56 Courriel : cidf93@wanadoo.fr Le CIDFF a implanté 14 points d information dans le département. Union Départementale des Associations Familiales 69 rue d Anjou 93000 BOBIGNY Tél. : 01 41 50 55 80 Fax : 01 48 31 81 94 Courriel : P-GAUTHIER@fr.oleane.com Site Internet : www.udaf.93.org Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin 2004 13
Centre d'information et de Documentation Jeunesse 101 quai Branly 75740 PARIS CEDEX 15 Tél. : 01 44 49 12 00 (standard) Site Internet : www.cidj.asso.fr Le CIDJ propose un accueil personnalisé, gratuit et anonyme, 6 jours sur 7 toute l'année, sans qu'il soit nécessaire de prendre rendez-vous. Il accueille et informe les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent. Sur Paris, il y a 5 Points Information Jeunesse. Agence Départementale Information Jeunesse - ADIJ 150 avenue Jean Jaurès 93016 BOBIGNY Tél. : 01 48 66 94 49 Fax : 01 48 96 23 99 Courriel : adij93@libertysurf.fr Dans la Seine-Saint-Denis, il y a 5 Bureaux Information Jeunesse (BIJ) et 12 Points Information Jeunesse - Coordonnées disponibles sur le site internet du CIDJ. III - 3-2 - Le logement Association départementale d information sur le logement CONTACT : Mme MARSALEIX - Directrice Agence d'information sur le logement 93 a pour mission d'informer et d'assurer un conseil neutre et gratuit sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales concernant le logement. La Maison de l Habitat 31 / 33 rue de la commune de Paris 93300 AUBERVILLIERS CONTACT : Mr Jean Pierre RANGOT 2 lieux de permanence : Tél. : 01 48 39 52 66 La Maison de l Habitat qui dépend de la commune d Aubervilliers, accueille tous les jours sur rendez-vous, les usagers auxquels se posent des problèmes de copropriétés (propriétaires, locataires, syndics) ; outre des informations sur la copropriété, les personnes peuvent aussi bénéficier de l intervention du chargé de mission à la copropriété lorsqu il y a des difficultés de communication ou une situation de blocage. 1 / Agence de Saint Denis 4 chemin des Poulies 93200 SAINT-DENIS Tél. : 01 55 87 21 40 Fax : 01 55 87 21 49 Courriel : adil93@wanadoo.fr Site Internet : www.adil.org
2 / Agence de Montreuil 54 / 56 avenue du Président Wilson 93100 MONTREUIL Tél. : 01 48 70 44 60 Fax : 01 48 70 44 69 Courriel : adil93@wanadoo.fr Un travail en partenariat s effectue avec : L association ABC 8 rue Firmin Gémier 93300 AUBERVILLIERS CONTACT : Melle ILIC et Melle ALIBEY Tél. : 01 43 52 16 08 Elle regroupe différents syndics bénévoles. Cette association apporte tout aussi bien un soutien aux personnes rencontrant des difficultés au sein d un syndic bénévole, qu à des propriétaires pour leur assemblée générale annuelle. Une permanence d avocat est assurée deux fois par mois et sur rendez-vous. De plus, une «soirée formation» sur la copropriété est organisée à raison d une fois par mois et animée par des professionnels de ce domaine. Association des Responsables de Copropriété de Paris - ARC Siège social : 29 rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12 82 Fax : 01 40 30 12 63 Site Internet : www.unarc.asso.fr Cette association est intervenue à de nombreuses reprises en Ile-de-France, dans des opérations publiques de redressement de copropriétés en difficulté. Elle met la question de la re-mobilisation des copropriétaires au cœur de son action. Ses objectifs sont d'aider les copropriétaires à mieux gérer leur immeuble, à résoudre les problèmes juridiques et pratiques, à contrôler les professionnels mais aussi d'améliorer le fonctionnement global de la copropriété. L'ARC est membre et fondateur de l'unarc (Union Nationale des Associations des Responsables de Copropriété). Si l'unarc n'est pas représentée dans votre département, c'est à l'arc de Paris qu'il faut vous adresser. Des consultations sur place sans rendez-vous, par téléphone ou bien encore par courrier sont possibles selon quatre formules allant de 13 euros (1 consultation sur place) à 50 euros (adhésion annuelle - 10 consultations pendant 12 mois...). Des compétences variées : juristes spécialisés dans le droit de la copropriété, comptables spécialisés, spécialistes de la mise aux normes des règlements de copropriétés, des spécialistes du bâtiment, des spécialistes des équipements (ascenseurs ; portiers électriques, etc). L'ARC possède également un institut de formation Copropriété et Formation qui met en place des formations pour les copropriétaires, pour les communes, pour les syndics non professionnels ou professionnels. Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin 2004 15
III - 3-3 - La consommation Centre Technique Régional de la Consommation Site Internet : www.ctrc -idf.asso.fr Ce site internet permet d'obtenir les coordonnées (lieu, horaire et numéro de téléphone) ainsi que les domaines d'intervention des différentes associations de consommateurs membres du CTRC. Liste des associations : ADEIC, AFC Paris, AFOC, CGL, CDAFAL, CSF, CLCV, INDECOSA CGT, CIF, UFC Que Choisir, UFCS, Familles de France, CNL, Familles Rurales, ORGECO, ASSECO CFDT. Association LEO LAGRANGE pour la Défense des consommateurs 153 avenue Jean Lolive 93695 PANTIN CEDEX Tél. : 01 48 10 65 82 Elle développe un réseau d'animateurs qualifiés (bénévoles et salariés) qui organisent des permanences consommation, règlent des litiges à l'amiable ou soutiennent les adhérents dans leur action civile ou pénale. Lieux d'accueil du public (téléphoner pour connaître jours et heures des permanences) : ALLDC - 153 avenue J. Lolive- 93695 Pantin Cedex - Tél : 01 48 10 65 82 Maison du Centre - 7 rue du Maréchal Maison - 93800 Epinay-sur-Seine Tél : 01 48 26 10 21 Mairie annexe - 8 place F. Mitterrand - 93891 Livry-Gargan - Tél : 01 41 70 88 00 Union Fédérale des Consommateurs 93 13 rue Neuve 93140 BONDY Tél. : 01 48 49 16 45 Courriel : ufcqcidf@free.idf Site Internet : www.ufcquechoisur-iledefrance.org Six associations sont implantées en SEINE -ST-DENIS. III - 3-4 - Le droit des étrangers Association des Juristes Berbères de France - AJFB 25 avenue du Président Salvador Allende 93000 BOBIGNY Tél. : 01 43 30 81 39 Tient plusieurs permanences généralistes et est habituée à traiter des questions liées aux discriminations.
Info - Migrants - ISM Interprétariat 251 rue du faubourg St Martin 75010 PARIS Courriel : info.migrants@wanadoo.fr (uniquement dans le cadre d'échange d'informations avec d'autres structures, organismes, associations. Impossibilité de répondre par Mail aux demandes d'informations sur des cas précis). Site Internet : www.ism-interpretariat.com Service d'ism Inter Service Migrants Interprétariat. Information téléphonique sur la législation des étrangers et sur ses implications dans la vie quotidienne. NUMERO D'APPEL : 01 53 26 52 82 La ligue des Droits de l homme Siège : 138 rue Marcadet 75018 PARIS CIMADE 93 Tél. : 01 45 66 87 87 1 boulevard Gourges 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Tél. : 01 48 66 51 93 Service œcuménique d entraide et d accompagnement ; il intervient pour les étrangers en voie d expulsion, les demandeurs d asile et les réfugiés. Archives de l'immigration Familiale - Femmes relais - ARIFA 2 lieux d'accueil : Siège : 55 rue Geoffroy St-Hilaire 75005 PARIS CONTACT : Mme Marie-Hélène HASSAN - Directrice Tél. : 01 43 88 18 31 Fax : 01 43 51 85 41 Courriel : arifa@wanadoo.fr Accueil et aide à la constitution de dossier à la préfecture de Bobigny. Médiation sociale et culturelle entre les habitants du grand ensemble et l'ensemble des services publics. 1/ 14 rue Utrillo - Bât.3 93370 MONTFERMEIL 2/ Résidence La Forestière - Appt 4002 Service Social d'aide aux Émigrants - Service Régional 58 A rue du Dessous des berges 75013 PARIS Tél. : 01 40 77 94 00 Fax : 01 53 94 52 18 Site Internet : www.ssae.net Le Ssaé est une association qui gère un service social spécialisé. Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin 2004 17
Bureau Départemental Il intervient auprès des personnes, des familles et des groupes qui rencontrent des difficultés liées à leurs migrations, quelles qu'en soient les causes. Service Social d'aide aux Émigrants - SSAÉ 93 155 Avenue Jean Lolive 93500 PANTIN Tél. : 01 48 10 19 20 Fax : 01 48 10 19 21 Site Internet : www.ssae.net Association Service Social Familial Migrants 25 rue du Pont Blanc 93330 AUBERVILLIERS Tél. : 01 48 33 40 11 Fax : 01 48 33 10 50 Site Internet : www.social.gouv.fr/htm/pointsur/accueil/assfam.htm Passeport d attaches 16 rue Meslay 75003 PARIS CONTACT : Mr. Alain GUEMARD Tél. : 01 42 74 47 16 Fax : 01 42 74 22 03 Courriel : cae-paris -passeport-attaches@justice.fr Ce service résulte d'un travail en partenariat entre la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), l'association pour accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles (APTM) et le Fonds d'action et de Soutien pour l'intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD). Il reçoit des mineurs et jeunes majeurs issus de l'immigration, nés en France ou à l'étranger, relativement à l'accès au séjour et/ou à la nationalité française. Ce service accueille les jeunes habitant l'ile-de-france. III - 3-5 - Le droit du travail Où trouver des informations? Direction Départementale du Travail de l'emploi et de la Formation Professionnelle de Paris - Inspection du Travail - DDTEFP 1 avenue Youri Gagarine Bâtiment 6 93016 BOBIGNY CEDEX Tél. : 01 41 60 53 00 Fax : 01 41 60 53 01 Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail ont pour mission de contrôler l'application de l'ensemble de la réglementation du travail. Ils ont également un rôle de conseil et d'information sur les droits et obligations en la matière.
Ils peuvent aussi concilier les parties, notamment lors de conflits collectifs, favoriser la négociation. Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin 2004 19
Préfecture de Seine-Saint-Denis 124 rue Carnot 93007 BOBIGNY CEDEX Tél. : 01 41 60 60 60 Fax : 01 48 30 22 88 Site Internet : www.pref93.pref.gouv.fr Sur le site internet de chaque préfecture, on peut obtenir la liste des personnes habilitées à asister les salariés lors de l'entretien préalable de licenciement et en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise. Cette liste fait l'objet d'un arrêté, elle donne les coordonnées des personnes selon le syndicat d'appartenance ainsi que les candidatures individuelles (hors syndicat). Elle est aussi disponible dans les mairies et les inspections du travail (DDTEFP). Les Syndicats Certains syndicats sont dotés d'un service juridique et tiennent ainsi des consultations juridiques. Se renseigner auprès de l'union départementale ou locale du syndicat. Centres interministériels des renseignements administratifs - CIRA Voir également : 39 square Saint-Charles 75012 PARIS Tél. : 0 821 08 09 10 (0,119 euro/minute). Renseignements administratifs par téléphone - Particuliers et professionnels. Dans les Maisons de la Justice et du Droit. III - 3-6 - Autres ressources (information juridique, associations polyvalentes, etc.). Centre de ressources "Profession Banlieue" 15 rue Catulienne 93200 ST-DENIS Tél. : 01 48 09 26 36 Fax : 01 48 20 73 88 Courriel : profession.banlieue@wanadoo.fr Site Internet : www.professionbanlieue.org (cf. VII Contacts utiles) Constitué en association, il est destiné aux professionnels de la politique de la ville de Seine-Saint-Denis. Il a pour objet de soutenir, de faciliter et de qualifier l action des professionnels (mise en réseau, mise en relation avec des scientifiques, mise à disposition et diffusion de l information et des ressources). A la suite d une session de formation, un document intitulé «Entre accès au droit et accès aux droits, vers plus de justice dans la ville» - Les Cahiers Profession Banlieue (février 2002) est disponible.
III - 4 - La lutte contre les exclusions III - 4-1 - Les acteurs de la lutte contre l'exclusion Mission d'information sur la Pauvreté et l'exclusion Sociale en Ile-de-France - MIPES 35 boulevard des Invalides 75007 PARIS CONTACT : Mr Michel CASTELLAN Tél. : 01 53 85 66 96 Fax : 01 53 85 74 09 Courriel : mipes@iledefrance.fr (Merci de bien indiquer votre nom, prénom, nom de l'organisme, adresse postale et numéro de téléphone). Site Internet : www.iledefrance.fr/conseil_regional_idf/information_sante/lutte_contre_pauvrete La Mission d Information sur la Pauvreté et l Exclusion Sociale (MIPES), créée en 2001, joue un rôle d information, d observation et d échanges sur les populations en situation de précarité et d exclusion en Ile-de-France. Dès sa mise en place, la MIPES a souhaité inscrire ses travaux dans un partenariat large sans restriction de champs. Ainsi acteurs institutionnels et associatifs se rencontrent, échangent et construisent une réflexion commune sur les différentes thématiques qui sont abordées par la MIPES. Toutes les personnes intéressées souhaitant enrichir les échanges par leurs expériences peuvent rejoindre les groupes de travail déjà mis en place et participer aux demi-journées «Etudes et recherches» organisées par la Mission. La MIPES s'est donnée notamment pour objectif de collecter des éléments statistiques sur les phénomènes de pauvreté et de précarité, de les mettre en cohérence et de les diffuser largement afin que chaque acteur institutionnel, associatif ou politique puisse enrichir ses actions et réflexions par des données récentes. Ce travail donne lieu à l'établissement d'un recueil statistique. De nombreuses études et publications sont accessibles sur le site internet (le compte rendu du dispositif grand froid, la prévention des expulsions locatives, etc.). Fédération des Centres Sociaux de Seine-Saint-Denis 63 Rue du 18 juin 93220 GAGNY Tél. : 01 43 51 86 80 Fax : 01 43 30 74 67 Courriel : fbcs93@wanadoo.fr Site Internet : www.centres-sociaux.asso.fr La liste des 19 centres est disponible sur le site de la fédération. Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale - Fnars IDF 70-72 rue Orfila 75020 PARIS Tél. : 01 43 15 80 10 Fax : 01 43 15 80 19 Courriel : fnarsidf@wanadoo.fr Site Internet : www.fnarsidf.asso.fr Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin 2004 21
Les associations et organismes publics qui adhèrent à la Fnars travaillent : A l'animation et à la gestion des Centres d'hébergement et d'insertion, A la mise en œuvre d'actions d'insertion par l'activité Economique et la Formation, Aux actions pour la santé, la justice, le relogement, à l'accueil des plus démunis (lieux d'accueil de jour, Samu Sociaux, Numéro d'urgence 115 «accueil des sans abri» ), A l'expression des usagers : culture, arts, écriture... SOS Familles Emmaüs France Centre Social L. Michel 19 place du Roussillon 93330 NEUILLY-SUR-MARNE CONTACT : C. BATICLE Tél. : 01 43 08 45 30 En concertation avec le travailleur social et la famille : Eviter le basculement des familles endettées dans le surendettement, Rééquilibrer le budget par la prise en charge des factures, Apporter soutien moral et conseils pour que le budget soit mieux géré à l'avenir. Permanences : Mardi et jeudi : 18 à 19 h 00 III - 4-2 - La lutte contre les discriminations III - 4-2 - 1 - Des lieux ressources en matière de lutte contre les discriminations raciales. Site Internet : www.114.com Une brochure réalisée à l'occasion de la journée du 21 mars 2001 "Un printemps pour l'égalité" et contenant de nombreux renseignements est disponible à la Mission Droit et Ville. Le 114 : Numéro de téléphone gratuit mis en place en 2000 qui permet l'accès à un service national d'écoute mis à la disposition des personnes qui ont fait l'objet ou qui ont été témoins de discriminations à caractère racial. Commission Départementale d'accès à la Citoyenneté - C.O.D.A.C Préfecture 124 rue Carnot 93007 BOBIGNY CEDEX CONTACT : Mme Corinne MATHE Tél. : 01 41 60 60 80 Courriel : corinne.mathe@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
Fonds d'action et de Soutien pour l'intégration et la Lutte contre les Discriminations - FASILD 209 rue de Bercy 75012 PARIS Tél. : 01 40 02 73 00 CONTACT : Mr Mohamed AYADI - Correspondant cellule régionale Tél. : 01 40 02 73 51 Courriel : mayadi@fasild.fr 209 rue de Bercy 75012 PARIS CONTACT : Mme Annick LEBOUCHER - Correspondante départementale Tél. : 01 40 02 73 53 Courriel : alebouch@fasild.fr 209 rue de Bercy 75012 PARIS CONTACT : Mme Ouarda NUTTE - Correspondante départementale Tél. : 01 40 02 73 75 Courriel : onutte@fasild.fr Centre de ressources "Profession Banlieue" 15 rue Catulienne 93200 St DENIS Tél. : 01 48 09 26 36 Fax : 01 48 20 73 88 Courriel : profession.banlieue@wanadoo.fr Site Internet : www.professionbanlieue.org (cf. VII Contacts utiles) Constitué en association, il est destiné aux professionnels de la politique de la ville de Seine-Saint-Denis. Il a pour objet de soutenir, de faciliter et de qualifier l action des professionnels (mise en réseau, mise en relation avec des scientifiques, mise à disposition et diffusion de l information et des ressources). A la suite à d une session de formation, un document intitulé «Entre accès au droit et accès aux droits, vers plus de justice dans la ville» - Les Cahiers Profession Banlieue (février 2002) est disponible. III - 4-2 - 1-1 - Permanences juridiques Mission locale pour l insertion sociale et professionnelle des jeunes 122 bis rue André Karman 93330 AUBERVILLIERS CONTACT : Mme C. RATZEL-TOGO Tél. : 01 48 33 37 11 Courriel : c.ratzel@aubervilliers.reseau-idf.org Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin 2004 23
La Mission locale pour l insertion sociale et professionnelle des jeunes (16-25ans) d AUBERVILLIERS assure des permanences juridiques initialement centrées sur le droit des étrangers et qui ont pu être étendues aux autres secteurs concernant particulièrement les jeunes : travail, logement Association des Juristes Berbères de France 25 avenue du Président Salvador Allende 93000 BOBIGNY Tél. : 01 43 30 81 39 Tient plusieurs permanences généralistes et est habituée à traiter des questions liées aux discriminations. Centre Social C.A.S. - 2 rue de Savoie, 93000 Bobigny. Centre Social des Marmandes - rue Jacques Offenbach - 93 Rosny-Sous-Bois. Maisons de la Justice et du Droit et les Points d'accès au Droit. Associations d'aide aux victimes. III - 4-3 - La prévention des expulsions locatives Correspondante Service Départemental des Aides Publiques au Logement de la D.D.E. de la Seine-Saint-Denis Préfecture 124 rue Carnot 93007 BOBIGNY CONTACT : Mme Raymonde GOMICHON - Responsable contrôle des organismes Tél. : 01 41 60 68 99 Correspondant expulsions à la préfecture de Bobigny Préfecture 124 rue Carnot 93007 BOBIGNY CONTACT : Mr Marc WENNER - Responsable Bureau Logement Tél. : 01 41 60 65 25 Correspondante expulsions de la préfecture de la Seine-Saint-Denis Préfecture 124 rue Carnot 93007 BOBIGNY CONTACT : Mme Josette RICHARD Tél. : 01 41 60 65 60 Caisse d Allocations Familiales 15/17 rue JP Timbaud 93112 ROSNY CEDEX CONTACT : Mr Alain AUGER - Directeur Tél. : 01 49 35 48 12 Fax : 01 48 54 36 21
Caisse d Allocations Familiales Voir également à : 15/17 rue JP Timbaud 93112 ROSNY CEDEX CONTACT : Mme Jocelyne NAZAIRE - Responsable du service des interventions sociales territoriales Tél. : 01 48 09 52 61 Avocats et Association Logement. III - 4-4 - Accès au droit en milieu pénitentiaire Maison d Arrêt de Villepinte (relais d accès au droit) Avenue Vauban 93422 VILLEPINTE CEDEX CONTACT : SPIP - Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation Tél. : 01 49 63 75 75 Depuis septembre 2001, des permanences de juristes du CDAJ sont assurées 3 fois par mois au bénéfice des détenus tous les mardis de 9 h à 12 h. Une permanence d avocat est assurée une fois par mois. Le CDAJ rémunère toutes ces prestations. En moyenne 5 à 6 personnes sont reçues par permanence (entretien individuel). Droit pénal, du logement, de la famille, du travail, des étrangers sont les domaines le plus fréquemment abordés. 3 projets d'accès au droit sont en cours : Accès au droit des étrangers : Compte tenu des demandes et besoins des personnes incarcérées, un projet de permanence avec la Cimade est en cours de réalisation. Droits et Obligations des mineurs : Une intervention collective d'un juriste auprès des mineurs incarcérés est en cours d'élaboration. Plus largement, ce module permettra d'aborder les conséquences juridiques d'un acte de violence, le droit de la famille, des femmes, etc... Droit de la famille : Dans le cadre d'un futur module sur la parentalité mené par l'ecole des Parents et des Educateurs auprès des majeurs incarcérés, un complément juridique est envisagé en conclusion de l'intervention. Association Réflexion, Action Prison et Justice - ARAPEJ / Ile-de-France 66-68 rue de la Folie Regnault PARIS Fax : 01 43 56 93 70 Courriel : arapej@club-internet.fr Site Internet : www.arapej.org L ARAPEJ Ile-de-France tient une permanence téléphonique destinée aux familles et proches de détenus ainsi qu'aux professionnels - Ecoute et information juridique : du lundi au vendredi : 9 H - 17 H. Numéro Vert : 0 800 870 745 (gratuit et anonyme). Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin 2004 25
III - 5 - La médiation Dans ce répertoire, seules sont signalées les prestations en matière de médiation directement accessibles aux habitants. De ce fait ne sont pas répertoriées les pratiques relevant de la médiation judiciaire. Par ailleurs, la liste figurant dans cette édition indique simplement qu une activité de médiation est assurée par les associations ou les dispositifs de médiation conventionnelle cités. En aucun cas la Mission Régionale d'appui Droit et Ville ne peut garantir la qualité des prestations proposées. III - 5-1 - Médiations / Lien social III - 5-1 - 1 - Les médiations sociales et culturelles Associations des femmes médiatrices sociales et culturelles de Pantin Centre social - Maison de quartier 13 avenue de la division Leclerc 93500 PANTIN Tél. : 01 49 15 37 00 Fax : 01 48 37 57 44 Courriel : femmediase@hotmail.com Femmes et enfants en Milieu Rural et Urbain - F.E.M.R.U. 3 allée Racine BP 10 93270 SEVRAN Tél. : 01 43 84 38 46 Fax : 01 43 83 48 60 Association Femmes Relais Médiatrices Interculturelles Adresse postale :PMI d'oslo - 8 bis rue d'oslo Bureau : 3 place des Nations Unies 93000 BOBIGNY Tél. : 01 48 50 24 27 Fax : 01 48 50 25 17 Association Relais Soleil du Pavé Neuf Place des Fédérés 93160 NOISY-LE-GRAND Tél. : 01 43 05 09 73 Fax : 01 43 05 09 73 Autre adresse : 6 mail Victor Jarra (Noisy-le-Grand). Association Espoir du Londeau 17 rue Paul Verlaine 93130 NOISY-LE-SEC Tél. : 01 48 44 13 22 Fax : 01 48 44 13 22 Courriel : Espoirlondeau@wanadoo.fr (uniquement pour les professionnels)
Association pour la Formation, la Prévention et l'accès au Droit 7 place de la Libération 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE CONTACT : Mr Hibat TABIB Tél. : 01 49 71 56 90 Fax : 01 49 71 56 99 Courriel : secretariat@afpad.pierrefitte93.fr Habitants et professionnels trouvent dans ce lieu central, une dynamique commune : parole et soutien à la fonction parentale, Point d'accès au droit, échanges et formation de salariés et de bénévoles sont les principaux axes du travail mis en place. III - 5-1 - 2 - La médiation école - familles ARIFA femmes relais de Saint Denis Accueil et aide à la constitution de dossier à la préfecture de Bobigny. 2 antennes : 1/ Résidence la Forestière 4 boulevard Emile Zola 93390 CLICHY-SOUS-BOIS Tél. : 01 43 30 30 92 2/ 14 rue Utrillo 93270 MONTFERMEIL CONTACT : Mme Marie-Hélène HASSAN - Directrice Tél. : 01 43 88 18 31 AADEF Médiation enfance - famille Siège social : 4 rue Paul Eluard 93000 BOBIGNY Tél. : 01 48 30 21 21 Fax : 01 48 30 01 81 Courriel : aadef.mediation@wanadoo.fr Des médiateurs familiaux interviennent à la demande des chefs d Etablissement (agrément de l Académie de Créteil) dans des situations où les relations sont difficiles ou conflictuelles entre l école, la famille et l élève. L intervention peut prendre la forme de séance(s) de médiation réunissant les personnes en difficulté ; d animation de groupe de parole d élèves ou de réunions d information et de sensibilisation (enseignants, parents d élèves). Association créée en 1988. Association pour la Formation, la Prévention et l'accès au Droit 7 place de la Libération 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE CONTACT : Mr Hibat TABIB Tél. : 01 49 71 56 90 Fax : 01 49 71 56 99 Courriel : secretariat@afpad.pierrefitte93.fr Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin 2004 27
Habitants et professionnels trouvent dans ce lieu central, une dynamique commune : parole et soutien à la fonction parentale, point d'accès au droit, échanges et formation de salariés et de bénévoles sont les principaux axes du travail mis en place. III - 5-1 - 3 - Autres (Association généraliste) Nous n'avons pas d'informations relatives à cette rubrique. III - 5-2 - Médiations/Règlement des conflits III - 5-2 - 1 - Les médiations conventionnelles III - 5-2 - 1-1 - Les conciliateurs de justice Le conciliateur de justice est auxiliaire de justice bénévole désigné par le Premier Président de la Cour d Appel. Sa mission est de rechercher le règlement amiable des conflits, en dehors de tout procès aussi bien qu après la saisine du tribunal. Pour ce faire, il organise le rapprochement des parties en terrain neutre et favorise l émergence d une solution de bon sens acceptable par tous. Le domaine d intervention du conciliateur recouvre toutes les matières pour lesquelles un tribunal d instance est compétent. Il s agit notamment des problèmes de voisinage, des conflits entre propriétaire et locataire, entre fournisseur et client ou entre consommateur et professionnel. Il peut être directement saisi par lettre simple. En Seine-Saint-Denis, 11 conciliateurs de justice assurent des permanences en général dans des mairies. Monsieur Harry MARNE est le délégué départemental des conciliateurs auprès du TGI de BOBIGNY - Tél : 01 48 54 99 31 Monsieur Claude COHEN Magistrat honoraire coordonnateur des conciliateurs auprès de la CA de Paris - Tél: 01 46 51 82 71 Les lieux de permanence des conciliateurs : Tribunal d'instance d'aulnay sous Bois Place de l'hôtel de ville CONTACT : Mr Jean Claude BÄCHLIN, Mr Claude CHOPIN, Tél. : 01 48 66 09 08 Cantons d'exercice : Aulany-sous-Bois, Sevran, Blanc-Mesnil, Tremblay-en-France, Villepinte. Mairie de Bobigny 31 avenue du Président Salvador Allende CONTACT : Mr Harry MARNE Tél. : 01 49 35 37 00 Cantons d'exercice : Rosny-sous-Bois, Bobigny. Mairie de Noisy-le-Grand Place de la Libération
CONTACT : Mr Alain BOCHIN Tél. : 01 55 85 12 00 Canton d'exercice : Noisy-le-Grand. Mairie de Pavillon sous Bois 144 avenue Jean Jaurès CONTACT : Mr Jean Claude GUILBAUD Tél. : 01 48 02 75 75 Cantons d'exercice : Pavillons-sous -Bois, Villemonble. Mairie de Montreuil Place Jean Jaurès CONTACT : Mr Jean FINAS Tél. : 01 48 58 85 44 Canton d'exercice : Montreuil. Mairie de Saint Denis 2 place Victor Hugo CONTACT : Mr Pierre de la BROSSE Tél. : 01 48 13 37 80 Canton d'exercice : Saint-Denis. Mairie de Bobigny 31 avenue Prés Salvador Allende CONTACT : Mr Françis BRUNET Tél. : 01 41 60 93 93 Canton d'exercice : Bobigny. Mairie d'aubervilliers 33 rue commune de Paris CONTACT : Mr Jacques DUFOIX Tél. : 01 48 33 76 38 Canton d'exercice : Aubervilliers. Mairie de Saint-Ouen 6 place de la République CONTACT : Mr MERTENS Tél. : 01 40 12 50 40 Canton d'exercice : Saint -Ouen. Mairie du Raincy 121 avenue de la Résistance Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin 2004 29
CONTACT : Mr Michel NICOLAS Tél. : 01 43 02 42 00 Cantons d'exercice : Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Le Raincy, Vaujour. Mairie de Bondy 5 square du 8 mai 1945 CONTACT : Mr Alain YUNG-HING Tél. : 01 48 50 53 30 Cantons d'exercice : Bondy, Romainville. III - 5-2 - 1-2 - Les médiations familiales Centre d'information sur les Droits des Femmes et des familles - 93 1 rue Pierre Curie 93120 LA COURNEUVE Tél. : 01 48 36 99 02 Fax : 01 48 36 07 56 Courriel : cidf93@wanadoo.fr Le CIDFF assure une permanence d aide aux victimes au sein de la MJD de la Courneuve. AADEF Médiation enfance - famille Siège social : 4 rue Paul Eluard 93000 BOBIGNY Tél. : 01 48 30 21 21 Fax : 01 48 30 01 81 Courriel : aadef.mediation@wanadoo.fr AADEF Médiation - Antenne de médiation familiale 20 boulevard Félix Faure 93200 BOBIGNY Tél. : 01 48 30 21 21 AADEF Médiation - Maison de la Petite Enfance 1 rue Emile Zola 93400 SAINT-OUEN Tél. : 01 48 30 21 21 Des médiateurs familiaux interviennent auprès des parents et des enfants qui vivent des difficultés relationnelles ou une rupture familiale. L'association reçoit à Aubervilliers (MJD), Bagnolet, Bobigny (T.G.I.), Epinay (MJD), Montreuil, Saint-Denis et Saint-Ouen tous les jours du lundi au samedi. Des groupes de parole pour les enfants sont organisés. Des médiations enfants - parents, des médiations adolescents - parents sont également proposées.
Association pour l Enfant et le Couple / Association Française des Centres de Consultation Conjugale 5 rue Anatole France 93120 LA COURNEUVE Tél. : 01 48 35 41 41 Fax : 01 48 35 16 44 (uniquement pour les professionnels) Courriel : apec-93@club-internet.fr (uniquement pour les professionnels) Consultation conjugale et thérapie de couple, médiation familiale, point rencontre, Espace Enfant, accueil conflits familiaux. Renseignements : 01 48 95 08 08 Gratuité du premier entretien, participation financière en fonction des ressources, gratuité possible. Lieux de relations enfant - parent séparé : C est un lieu d accueil neutre permettant à un enfant de rencontrer seul, son parent visiteur ou ses grands-parents, encadré d une équipe de professionnels. AADEF Médiation enfance - famille Siège social : 4 rue Paul Eluard 93000 BOBIGNY Tél. : 01 48 30 21 21 Fax : 01 48 30 01 81 Courriel : aadef.mediation@wanadoo.fr Lieux ouverts actuellement : Bobigny - Aubervilliers - Montreuil. III - 5-2 - 1-3 - Les médiations de quartier Association pour la Formation, la Prévention et l'accès au Droit 7 place de la Libération 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE CONTACT : Mr Hibat TABIB Tél. : 01 49 71 56 90 Fax : 01 49 71 56 99 Courriel : secretariat@afpad.pierrefitte93.fr Habitants et professionnels trouvent dans ce lieu central, une dynamique commune : parole et soutien à la fonction parentale, Point d'accès au droit, échanges et formation de salariés et de bénévoles sont les principaux axes du travail mis en place. Monsieur Harry MARNE est le délégué départemental des conciliateurs auprès du TGI de BOBIGNY Tél : 01 48 54 99 31 Pôle médiation et vie associative de la commune de Villetaneuse Mairie de Villetaneuse 1 place de l Hôtel de ville 93340 VILLETANEUSE Tél. : 01 49 40 76 00 Fax : 01 49 40 05 41 Le pôle médiation est composé de trois médiateurs dont la mission, intégrant une dimension de socialisation juridique, s articule autour du rappel à la norme. Ils informent, orientent et favorisent le règlement des litiges (violences légères, nuisances sonores, problèmes de voisinage, etc.). Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin 2004 31