Contribution des entreprises de travail intérimaire aux transitions sur le marché du travail : l exemple de la formation professionnelle

Documents pareils
Quel est le temps de travail des enseignants?

Améliorer la gouvernance des Services Publics d'emploi pour de meilleurs résultats sur l'emploi

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM)

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales»

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie?

Qui sont les enseignants?

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA

Âge effectif de sortie du marché du travail

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE

J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande?

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?

LA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE DONNÉES SESPROS 2O11

Thème 1: l environnement pédagogique et scolaire dans le primaire et le secondaire

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque

12. Le système monétaire

Réformes socio-économiques

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM)

Charte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages

Principaux partenaires commerciaux de l UE, (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

La coordination des soins de santé en Europe

L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, Irak 5% Afghanistan

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées.

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN

Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1

Paiements transfrontaliers

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

Aide pour une complémentaire santé

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes

RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR?

REGARDS SUR L ÉDUCATION RAPPORT INTERMÉDIAIRE MISE À JOUR DES INDICATEURS RELATIFS A L EMPLOI ET AU NIVEAU DE FORMATION

Analyse comparative du. temps d'instruction. dans l'enseignement obligatoire à temps plein en Europe 2013/2014. Rapport Eurydice

Frais et systèmes nationaux d'aides financières aux étudiants dans l'enseignement supérieur en Europe

Les comptes nationaux et le SEC 2010

Régimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010

Couverture maladie universelle complémentaire

Davantage d opportunités d emploi pour plus de personnes

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

Notes explicatives concernant le formulaire d opposition

Compétences, qualifications et anticipation des changements dans le secteur de l électricité en Europe

Documentation Utilisateur

Comité économique et social européen Section spécialisée "Emploi, affaires sociales, citoyenneté" Observatoire du marché du travail

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE

LES EUROPEENS ET LES LANGUES

Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser»

Analyse des facteurs déterminants de la gestion de la sécurité et de la santé au travail dans certains États membres de l UE

016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie.

Mobilité de l enseignement supérieur

L Europe des consommateurs : Contexte international Rapport Eurobaromètre 47.0

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011

OBSERVATION ET STATISTIQUES

Veufs MARS Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations

Étude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005.

bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : ASSURANCE FRONTIÈRE CAHIER DES CHARGES

Évaluation du soutien du FSE à l éducation et la formation tout au long de la vie. Résumé

Logement aux frais du membre du personnel 3,82 EUR 19,22 EUR 43,78 EUR 23,04 EUR

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28

«Vaincre la crise par la solidarité» La réduction collective du temps de travail sans perte de salaire et avec embauche compensatoire

Le parcours professionnel des chômeurs de longue durée en Suisse

1. Contexte. 2. Dresser le bilan : expériences et nouveaux développements

Les Français ais et à la consommation

REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI. Note de problématiques

Les GU comme outil pour améliorer l accessibilité et la qualité des services. Alternative aux services publics existants?

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES.

I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée

Opérations bancaires avec l étranger *

Déclaration conjointe de la CoESS et d UNI-Europa sur l harmonisation européenne des législations gouvernant le secteur de la sécurité privée

Focus sur les structures de l enseignement supérieur en Europe 2004/2005 Évolutions nationales dans le cadre du Processus de Bologne

Professions indépendantes. Vos prestations maladie

COMMENT COMMANDER? Par courrier. En ligne sur le site Par fax. Par

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative

Bourses de mobilité des étudiants et membres du personnel de l UMONS Année académique

Sécurité des patients et qualité des soins de santé Rapport

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Préparez-vous au virement SEPA

Le travail est-il le meilleur antidote contre la pauvreté?

Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013

Transcription:

Contribution des entreprises de travail intérimaire aux transitions sur le marché du travail : l exemple de la formation professionnelle A Au nom de : Eurociett et UNI-Europa Réalisé par : IDEA Consult : Dr. Anneleen Peeters Daphné Valsamis Debbie Sanders Bruxelles, février 2009 IDEA Consult nv Tél. : (+32) 02 282 17 10 Kunstlaan 1-2, box 16 & Fax: (+32) 02 282 17 15 B 1210 Brussels www.ideaconsult.be

AVANT-PROPOS Le présent rapport fait partie d un projet conjoint Eurociett/UNI-Europa financé par la Commission européenne et dont l objectif principal est d évaluer le rôle que les entreprises de travail intérimaire peuvent jouer afin de faciliter les transitions sur le marché du travail de l UE en promouvant les possibilités de formation professionnelle offertes aux travailleurs intérimaires. Il devient de plus en plus évident que les entreprises de travail intérimaire jouent un rôle dans le débat sur la flexicurité. Le travail intérimaire constitue une forme d emploi qui gagne en importance dans l Union européenne. En 2007, il représentait environ 2% de l'emploi total dans les pays de l'ue 27, soit 3,8 millions de travailleurs intérimaires (équivalent temps plein) et plus de 9 millions de travailleurs au total, employés par quelque 20.000 entreprises, dans un secteur dont le chiffre d affaires annuel dépasse les 100 milliards. Le travail intérimaire est réglementé de façon hétérogène dans la plupart des États membres par un mélange de législation, de conventions collectives et d auto-réglementation. Le travail intérimaire répond à des besoins spécifiques, à la fois des entreprises et des travailleurs et a pour but de compléter d autres formes d'emploi. Eurociett et UNI-Europa, les deux partenaires sociaux sectoriels européens reconnus pour le travail intérimaire, ont uni leurs forces afin de développer le dialogue social au niveau national et européen et afin d'augmenter la qualité de l emploi de travailleurs intérimaires. Ces travailleurs doivent être mieux qualifiés afin de bénéficier de conditions d emploi plus stables et de contribuer à protéger leur propre santé et sécurité sur le lieu de travail. L accès à la formation professionnelle est donc un des principaux objectifs du programme de travail conjoint pour 2008-2009. Le secteur du travail intérimaire peut faciliter la mise en adéquation de l offre et de la demande sur le marché du travail. Étant donné la nature de l activité des entreprises de travail intérimaire, il est dans l intérêt de ces entreprises de favoriser la transition entre les missions ou les emplois. En outre, les entreprises clientes recherchent dans l immédiat des travailleurs qualifiés capables de répondre au niveau de qualité exigé. Dans plusieurs États membres (p.ex. en Belgique, en France, en Italie, aux Pays- Bas et en Espagne), les entreprises de travail intérimaire et les syndicats ont mis en place des structures bipartites de formation afin de faire face à ces défis et investissent dans la formation professionnelle des travailleurs intérimaires. Ces fonds donnent la possibilité aux travailleurs intérimaires d améliorer les compétences nécessaires à l économie locale. 3

Dans d autres pays, les actions entreprises en la matière ont été rares voire inexistantes. Comme d autres travailleurs, les travailleurs intérimaires pourraient avoir accès à la formation, mais bien souvent, il n existe aucun programme ou initiative spécifique pour promouvoir l amélioration de leurs compétences. Les 6 études de cas identifiées dans ce rapport peuvent aider ces pays à tirer profit des expériences couronnées de succès. Le dialogue social s est souvent avéré être un des meilleurs moyens de garantir la cohérence entre les besoins des travailleurs et l environnement économique local. Grâce à la recherche de l équipe d experts d IDEA Consult, UNI-Europa et Eurociett sont en mesure de poursuivre leur propre travail. Bruxelles, le 4 décembre 2008 Bernadette Ségol Secrétaire régionale d UNI-Europa Annemarie Muntz Présidente d Eurociett 4

DOCUMENT DE SYNTHESE Au nom d Eurociett et d UNI-Europa, IDEA Consult a réalisé une étude sur les initiatives de formation professionnelle pour les travailleurs intérimaires. Cette recherche fait partie du projet conjoint Eurociett/UNI-Europa financé par la Commission européenne et intitulé «Davantage de possibilités de formation pour les travailleurs intérimaires». Dans un premier temps, une étude écrite a été réalisée auprès des membres d Eurociett et d UNI-Europa dans 21 pays 1 afin d effectuer une recherche comparative quant aux possibilités de formation professionnelle offertes aux travailleurs intérimaires ainsi qu'aux caractéristiques de leur profil. Ensuite, une étude approfondie des meilleures pratiques des 6 pays sélectionnés 2 a été menée sur base de documents et d entretiens. Cadre général des programmes de formation pour les travailleurs intérimaires Les travailleurs intérimaires peuvent participer à des programmes de formation parce qu ils ont accès à un système de formation standard dans leur pays, offert à tous les travailleurs (sur base individuelle), et/ou parce qu ils ont accès à un système de formation spécifique conçu pour les travailleurs intérimaires. Dans tous les pays couverts par l enquête, les travailleurs intérimaires ont accès au système standard de formation professionnelle accessible pour tous les travailleurs. Ce système général est un élément contextuel important lors de l analyse des possibilités de formation pour les travailleurs intérimaires. Les pays disposant d un système général de formation (bien développé) offert à tous les travailleurs ne ressentent peut-être pas le besoin de concevoir des programmes spécifiques de formation adressés aux travailleurs intérimaires. Dans six pays de l UE (Autriche, France, Belgique, Italie, Pays-Bas et Espagne), un système de formation spécifique pour les travailleurs intérimaires a été élaboré. Dans chacun de ces pays, un organe bipartite de formation a été créé avec pour but de faciliter l accès à la formation pour les travailleurs intérimaires. En France et en Italie, les fonds existent depuis plus de 10 ans et peuvent donc être considérés comme des systèmes plus expérimentés que ceux qui ont été créés plus récemment, comme en Autriche. L organisation de formation pour les travailleurs intérimaires peut être réglementée par la loi ou par une convention collective (cf. Tableau 1 : Comment l'offre de formation spécifique aux travailleurs intérimaires est-elle réglementée?). En Belgique et aux Pays-Bas, un système spécifique de formation pour le secteur du travail intérimaire est mis en place par convention collective, alors qu en Italie il ne l est que par la loi. En France, en Autriche et en Espagne, l accès à la formation pour les travailleurs intérimaires est organisé par un mélange de législation et de conventions collectives. Dans la plupart des pays, les programmes de formation pour les travailleurs intérimaires peuvent également être mis en place par les entreprises de travail intérimaire sur une base volontaire. 1 16 pays parmi les 21 du groupe cible ont répondu à l enquête (taux de réponse de 76%). 2 Les pays sélectionnés étaient l Autriche, la Belgique, la France, l Allemagne, les Pays-Bas et l Espagne. 5

Tableau 1 : Comment l'offre de formation spécifique aux travailleurs intérimaires est-elle réglementée? Par convention collective Oui Non Oui FR, AU, ES IT Par la loi Non BE, NL DE, CZ, FI, GR, HU, IE, NO, PO, SE, UK Source : IDEA Consult sur base d'un questionnaire Dans la moitié des pays couverts par l'enquête, le secteur du travail intérimaire coopère avec les services publics pour l'emploi nationaux afin de faciliter l'accès à la formation pour les travailleurs intérimaires. Ceci illustre la manière dont le secteur du travail intérimaire peut faciliter la transition du chômage à l emploi. Cinq pays (Belgique, France, Allemagne, Hongrie et Royaume-Uni) ont répondu que le secteur avait élaboré des programmes de coopération avec d'autres secteurs en matière de formation de travailleurs intérimaires. À l'exception de la France, aucun des pays couverts par l'enquête n'a mis sur pied de système d'évaluation pour apprécier les résultats des programmes de formation. En France, le FAF.TT évalue régulièrement les programmes de formation (enquête de satisfaction annuelle) de sa propre initiative. En Belgique, certaines évaluations des programmes de formation ont lieu (p.ex. réunions d'évaluation régulières avec les fonds sectoriels et les services nationaux pour l'emploi), mais on ne peut pas véritablement parler d'un système d'évaluation. En outre, il est important de noter que dans aucun de ces pays, une méthodologie n'a été élaborée afin de mesurer l'impact à long terme sur l'emploi des programmes de formation pour les travailleurs intérimaires. Financement de programmes de formation pour travailleurs intérimaires Les principales sources de financement de programmes de formation pour travailleurs intérimaires sont classées ci-après par ordre décroissant : Entreprises de travail intérimaire elles-mêmes, entreprises clientes, services publics pour l'emploi, fonds bipartite de formation et utilisation des fonds européens. Sur base des 6 pays pris en exemple, on constate que les ressources financières externes (provenant des fonds européens, d'autres secteurs, de services publics pour l'emploi) sont actuellement limitées dans la plupart des pays par rapport aux contributions du secteur du travail intérimaire lui-même. Le Royaume-Uni est le seul pays à avoir répondu que les programmes de formation sont directement financés par les travailleurs intérimaires. Il faut souligner que même si les autres pays n'ont pas mentionné cette réponse, il est également possible que les travailleurs intérimaires financent indirectement leur programme de formation (p.ex. via les charges sociales liées à leur salaire). En ce qui concerne la manière dont les initiatives spécifiques de formation pour travailleurs intérimaires sont financées, différents systèmes (co)existent. Les 6

entreprises de travail intérimaire peuvent financer (partiellement) les activités de formation, soit par un système volontaire soit par des contributions obligatoires. En Allemagne, aucune loi ou accord sectoriel ne stipule que la contribution à la formation est obligatoire. Toutes les initiatives de formation ont donc lieu au niveau de l'entreprise et sur une base volontaire. Dans les autres pays étudiés, les entreprises de travail intérimaire sont obligées par la loi ou par les conventions collectives de contribuer à la formation de leurs travailleurs (c'est-àdire leur propre personnel ainsi que les travailleurs intérimaires). Comme cela ressort clairement du tableau ci-dessous, il existe néanmoins de grandes différences entre les taux de contribution et les instruments utilisés pour organiser le financement obligatoire. Dans la pratique, on recourt aux instruments suivants : Utilisation individuelle de la contribution (c'est-à-dire le choix de l'entreprise de travail intérimaire), droits de tirage (c est-à-dire que chaque entreprise de travail intérimaire peut rembourser les investissements dans la formation jusqu'à un certain point) et système collectif (c.-à-d. que toutes les contributions sont mises en commun et peuvent être utilisées par n'importe quelle entreprise de travail intérimaire). Sur le terrain, de nombreux pays utilisent une combinaison de ces différents instruments pour financer les activités de formation. Tableau 2 : Comment la formation des travailleurs intérimaires est-elle financée? AU BE FR DE NL ES Taux de contribution 2,2 par ETP 3 par mois 0,5% 4 (de la masse salariale) 0,55% - 2,15% (de la masse salariale) 5 / 1,02% + 0,1% (de la masse salariale) 1,25% (de la masse salariale) Utilisation individuelle des contributions Droits de tirage O N O N O O N O O N N N Système collectif O (si pas d'utilisation individuelle) O O N O O Source : IDEA Consult sur base d'études de cas 3 ETP : équivalents temps plein 4 0,4% par le passé, ce chiffre a récemment augmenté. 5 La contribution des agences de travail intérimaire en France dépend de la taille de l'agence. La contribution minimale des agences de plus de 20 travailleurs est de 2% (1,2% pour les plans de formation, 0,5% pour les contrats de professionnalisation et 0,3% pour les congés individuels pour cause de formation. En outre, les agences doivent payer 0,15% de leur masse salariale au FPE.TT. Pour les agences de travail intérimaire de moins de 20 travailleurs et de plus de 10 travailleurs, la contribution minimale est de 1,35% de la masse salariale totale, alors que les agences de moins de 10 travailleurs consacrent 0;55% de leur masse salariale totale à la formation. Les petites agences sont généralement exemptées du versement au FPE.TT. 7

Offre en matière de formation pour les travailleurs intérimaires en Europe Le tableau ci-dessous présente des statistiques relatives à l'offre de formation pour les travailleurs intérimaires dans 5 États membres de l'ue. À l'heure actuelle, ces pays sont les seuls en mesure de fournir des données complètes sur les possibilités de formation pour les travailleurs intérimaires. Tableau 3 : Statistiques relatives à l'offre en matière de formation des travailleurs intérimaires (sur une base annuelle) FR BE NL ES IT Taux de pénétration du travail intérimaire Nombre de travailleurs intérimaires formés (x 1000) Nombre de travailleurs intérimaires (x 1000) % de travailleurs intérimaires formés Nombre d heures de formation (x 1000) Nombre d'heures de formation par travailleur intérimaire formé Somme investie dans la formation par les entreprises de travail intérimaire (x 1.000.000 ) Somme investie par travailleur intérimaire formé ( ) Somme investie en formation en % de la masse salariale 2,5% 2,2% 2,8% 0,8% 0,7% 270,0 19,6 138,7 10,9 204,2 2.200 541 730 782 574 12,3% 3,6% 19,0% 1,4% 35,6% 6 10.110 303 760 1.221 47,4 15,4 69,8 6,0 331 4,7 25 4,8 149 1.225,9 239,7 180,2 440,4 729,6 2,15% 7 0,5% 8 1,02% 1,25% Année de référence 2007 2007 2006 2007 2006 Source : IDEA Consult sur base d'un questionnaire 6 Le taux élevé de travailleurs intérimaires formés en Italie s'explique par le fait que les nouveaux travailleurs intérimaires sont obligés de suivre de petites formations en matière de sécurité, de santé et de droits des travailleurs. Ces formations sont de courte durée (4 heures par module en moyenne), ce qui explique la moyenne peu élevée d'heures de formation par travailleur intérimaire formé en Italie. Il est également utile de mentionner que ces courtes formations sont essentiellement offertes par les syndicats. 7 Taux de contribution maximum 8 0,4% par le passé ; ce chiffre a récemment augmenté 8

Il existe de grandes différences entre les pays dans le nombre de travailleurs concernés par les programmes de formation, le nombre d'heures de formation et le montant investi par travailleur. La proportion de travailleurs intérimaires formés varie de 1,4% en Espagne à 35,6% en Italie. En outre, alors que les travailleurs intérimaires espagnols formés reçoivent en moyenne 69,8 heures de formation par an, ce nombre n'est que de 6 heures en Italie. Enfin, le montant investi par travailleur intérimaire formé varie de 180,2 en moyenne aux Pays- Bas à 1.255,9 en France. Sur base de ces différents résultats, il semble que nous observions un rapport inversement proportionnel entre le nombre d'heures de formation par travailleur intérimaire formé et la proportion de travailleurs intérimaires formés. Les pays qui disposent de programmes de formation à plus long terme tendent à former moins de travailleurs intérimaires que les pays aux programmes de formation plus courts (cf. tableau ci-dessous). Ceci reflète le fait que le secteur du travail intérimaire offre à ses travailleurs des types de formation très différents (court, moyen ou long terme), en fonction des besoins spécifiques du marché de l'emploi concerné. Tableau 4 : Relation entre le nombre moyen d'heures de formation et le pourcentage de travailleurs intérimaires formés Nombre moyen d'heures de formation % de travaille urs intérima ires formés Faible Faible BE NL 9 FR Élevé ES Élevé IT Source : IDEA Consult sur base d'un questionnaire Il existe également un lien étroit entre la durée des programmes de formation et le système de paiement des travailleurs intérimaires pendant la formation. Dans des pays tels que la France, les Pays-Bas ou l'espagne, les travailleurs intérimaires ne sont payés que partiellement ou sous certaines conditions pendant la durée d'une formation. Dans ces pays, le nombre moyen d'heures de formation a tendance à être élevé. Par contre, dans des pays où les formations sont plus courtes comme en Autriche, en Finlande, en Pologne ou en Belgique, les travailleurs intérimaires reçoivent leur salaire normal pendant leur formation. La seule exception est l'italie. Dans ce pays, la durée moyenne de la formation est plutôt courte mais les travailleurs en formation ne sont payés que partiellement ou sous certaines conditions. Ceci est peut-être lié au nombre élevé de travailleurs intérimaires en formation dans ce pays. Dans la plupart des pays, la formation est dispensée ultérieurement, au cours d'une mission, alors que les formations préalables à l'engagement en tant que travailleur intérimaire sont plutôt limitées. Dans tous les pays, c'est le plus 9 Estimation basée sur la répartition de la durée de la formation 9

souvent l'entreprise de travail intérimaire qui prend l'initiative de la formation. Enfin, les formations se déroulent surtout dans l'entreprise cliente ou au sein de l'institut de formation. Sur base des informations collectées par l'enquête écrite, il n a pas été possible de produire des statistiques comparables concernant le type de formation dispensée aux travailleurs intérimaires. Toutefois, l'enquête indique que dans presque tous les pays, les programmes de formation relèvent du domaine des compétences techniques, de la santé et de la sécurité, des TIC, de l'utilisation de l'informatique et de la formation initiale et obligatoire. 10

Facteurs influençant l'offre de formation pour les travailleurs intérimaires Comme vous pouvez le constater dans le tableau 5, l'offre de formation pour les travailleurs intérimaires est influencée par différents facteurs. On peut distinguer les facteurs qui s'appliquent de façon générale à tous les secteurs de ceux qui sont spécifiques au secteur du travail intérimaire. Ces facteurs peuvent également être classés en différents niveaux : le niveau micro (ou individuel), le niveau méso (ou niveau du secteur ou de l'entreprise) et le niveau macro (ou niveau national). Tableau 5 : Facteurs influençant l'offre de formation pour les travailleurs intérimaires Micro Généralités Acquis scolaire du travailleur Situation précédente du travailleur Spécifique au secteur du travail intérimaire Motivation pour travailler dans le secteur du travail intérimaire Méso Compétences requises pour le poste Relation triangulaire Taille de l'entreprise Mobilité des travailleurs (travail dans différents secteurs, entreprises clientes, entreprises de travail intérimaire ) Macro Système général de formation professionnelle Législation sur les conditions de travail Pénuries sur le marché du travail Durée moyenne d'une mission (liée à une alternance importante entre travail et inactivité) Type de contrat avec l'entreprise de travail intérimaire Source : IDEA Consult Facteurs généraux influençant l offre de formation pour les travailleurs intérimaires Par exemple, l acquis scolaire du travailleur (comme un niveau d éducation faible ou élevé) est une caractéristique individuelle qui influence les besoins en formation. Il existe d importantes différences dans l acquis scolaire des travailleurs intérimaires d un pays à l autre. En Pologne, en République tchèque et en France, la plupart des travailleurs intérimaires ont un acquis scolaire peu élevé, alors que le niveau d éducation est moyen aux Pays-Bas, en Belgique et en Grèce et élevé en Norvège. Les besoins en matière de formation sont également influencés par la situation professionnelle précédente du travailleur intérimaire. Il est plus probable qu une formation ou qu un recyclage soit nécessaire lorsque l intéressé a été au chômage ou inactif pendant une longue période. On peut observer de grandes différences entre les pays lorsque l on compare la situation des travailleurs intérimaires avant de travailler dans ce secteur. En Allemagne, en Hongrie, en Norvège, en France, en Grèce et en Belgique, la majeure partie des travailleurs intérimaires étaient au chômage avant d'être travailleurs intérimaires. Aux Pays-Bas, en Finlande et en Pologne, la plupart d entre eux étaient étudiants. En République tchèque et en 11

Pologne, de nombreux travailleurs intérimaires travaillaient déjà en tant que tels auparavant. Toutefois, les exigences concrètes de formation sont également déterminées par les compétences requises pour la (les) mission(s) que le travailleur doit effectuer. Nous avons observé qu en Belgique, il n y a pas assez de travailleurs peu qualifiés pour répondre aux besoins (parmi les travailleurs intérimaires actuels). En France, la demande en travailleurs moyennement qualifiés dépasse l offre alors que la Norvège manque de travailleurs peu ou moyennement qualifiés parmi les travailleurs intérimaires actuellement disponibles. Facteurs spécifiques au travail intérimaire influençant l offre de formation pour les travailleurs intérimaires Les travailleurs se tournent vers le secteur du travail intérimaire pour toute une série de raisons. Une de leurs motivations est d obtenir un complément de revenus tout en étudiant (p.ex. en travaillant le soir ou le week-end). On peut s attendre à ce que ces travailleurs intérimaires soient moins motivés pour suivre une formation liée à leur mission intérimaire. Par contre, certains travailleurs font du travail intérimaire pour trouver un emploi permanent. Il sera moins difficile de motiver ces travailleurs à suivre une formation dans la mesure où celle-ci peut améliorer leur employabilité et donc leurs chances de décrocher un emploi permanent. Si nous nous penchons sur la part de travailleurs intérimaires qui ne cherchent pas d emploi permanent par le biais du travail intérimaire, nous observons de grandes différences d un pays à l autre. Alors qu en Finlande et aux Pays-Bas, la majorité des travailleurs intérimaires ne recherche pas d emploi permanent, en Hongrie, il n'y a qu'une toute petite partie des travailleurs intérimaires que cela n'intéresse pas de trouver un tel emploi via le travail intérimaire. Les résultats en Finlande et aux Pays-Bas peuvent s expliquer par le fait qu une grande partie des travailleurs intérimaires dans ces pays sont des étudiants. La relation triangulaire entre l entreprise de travail intérimaire, son travailleur et l entreprise où a lieu la mission complique l organisation d un cours de formation. Cette relation triangulaire peut soulever la question de savoir qui doit organiser et financer la formation (l entreprise de travail intérimaire, l entreprise cliente ou le travailleur intérimaire?). Malgré cette complication, la relation triangulaire peut également présenter des avantages pour l offre de formation. Les entreprises de travail intérimaire sont un intermédiaire entre la demande et l offre sur le marché du travail. Elles sont par conséquent les mieux placées pour déterminer les besoins «réels» de formation sur le marché du travail, tant du point de vue des entreprises que des travailleurs. En outre, le fait d élaborer des programmes de formation au sein de cette relation triangulaire présente des avantages aux trois parties concernées. Cela profite aux travailleurs intérimaires en améliorant leur employabilité et en garantissant leur propre santé et sécurité au travail. Cela est également bon pour les entreprises clientes qui recherchent des travailleurs capables d offrir les compétences demandées. Enfin, en raison de la nature du travail intérimaire, il est dans l intérêt des entreprises de travail intérimaire de rapidement mettre en adéquation l offre et la demande sur le marché du travail en tenant compte des compétences demandées par les entreprises. La grande mobilité des travailleurs intérimaires fait qu il est difficile de lier ces travailleurs à une entreprise de travail intérimaire. L entreprise de travail 12

intérimaire n a pas de garantie de retour sur investissement lorsqu elle finance un programme de formation pour ses travailleurs intérimaires. Néanmoins, il apparaît que les travailleurs intérimaires ont tendance à être liés à une entreprise de travail intérimaire (cela peut être considéré comme une sorte de «loyauté» du travailleur envers l entreprise). En outre, la formation est également utilisée par les entreprises de travail intérimaire pour établir une relation à long terme avec ses travailleurs et pour les aider à se construire une carrière. Il est donc dans l intérêt des entreprises de travail intérimaire de s assurer que la formation offerte aux travailleurs corresponde à leurs besoins et à leurs attentes. Par ailleurs, il existe également une forte mobilité des travailleurs intérimaires entre différents secteurs. Bien que les entreprises de travail intérimaire soient bien placées pour avoir un bon aperçu des besoins réels de formation (elles offrent leurs services à un grand nombre d entreprises), le fait qu elles fournissent de nombreux secteurs en travailleurs complique la tâche de définir le type de formation nécessaire, de concevoir les programmes et de sélectionner les meilleurs prestataires. Le type de contrat conclu avec l entreprise de travail intérimaire peut lier le travailleur à son entreprise. Toutefois, les contrats à durée indéterminée entre travailleurs et entreprises de travail intérimaire n existent que dans un nombre limité de pays (comme l Autriche et l Allemagne). Enfin, dans la plupart des pays, la durée moyenne d une mission n est que de deux mois environ. Par conséquent, le retour sur investissement d une formation à long terme dépend de la mesure dans laquelle les travailleurs peuvent être gardés dans la même entreprise de travail intérimaire. On peut conclure de ceci que l offre de formation pour les travailleurs intérimaires peut s avérer plus complexe que dans d autres secteurs en raison de plusieurs facteurs spécifiques au secteur du travail intérimaire. Un grand nombre de ces facteurs (p.ex. la relation triangulaire, la courte durée moyenne d une mission, le contrat temporaire entre le travailleur intérimaire et son entreprise etc.) peuvent être considérés comme des obstacles à l'élaboration, à l'organisation et au financement de programmes de formation pour les travailleurs intérimaires. Le graphique ci-dessous nous informe des principales difficultés rencontrées lors de la conception de programmes de formation pour les travailleurs intérimaires. D après les pays interrogés, les principaux problèmes semblent être liés au manque de moyens financiers pour mettre en œuvre le projet de formation (6 pays) et à la difficulté de trouver et de garder des candidats (6 pays ont répondu que trop de candidats abandonnaient et 5 pays ont répondu qu ils avaient du mal à motiver et à trouver des candidats pour les programmes de formation). Dans certains pays, l offre de formation est freinée par le manque de ressources disponibles pour organiser l aspect logistique de la formation ainsi que par la difficulté qu il y a à identifier les besoins en matière de compétences. 13

Graphique : Quelles sont les principales difficultés rencontrées lors de l élaboration de programmes de formation pour les travailleurs intérimaires? (N=13) 7 6 6 6 6 5 5 5 4 3 2 1 3 2 0 Manque de moyens financiers pour mettre en œuvre le projet de formation Trop de candidats abandonnent Autres Diffiultés à motiver les candidats pour le programme de formation Difficultés à trouver des candidats pour le programme de formation Pas de ressources disponibles pour l organisation logistique de la formation Difficultés à identifier les compétences nécessaires Source : IDEA Consult sur base d un questionnaire 14

Facteurs essentiels de succès et défis pour le secteur du travail intérimaire La présente étude est la première à fournir un aperçu à l échelle de l Union européenne de l offre en matière de formation pour les travailleurs intérimaires. Plusieurs pays expérimentent actuellement différents systèmes afin de faciliter l accès à la formation pour les travailleurs intérimaires. Sur base de l analyse de 6 pays, nous pouvons mettre en exergue certains facteurs de réussite et défis futurs importants pour le secteur du travail intérimaire en ce qui concerne la formation des travailleurs de ce secteur. Étant donné les spécificités du secteur du travail intérimaire (p.ex. courte durée des missions, relation triangulaire, mobilité élevée entre différentes fonctions), il semble que le système général de formation professionnelle doive être adapté pour répondre aux besoins des entreprises de travail intérimaire, des entreprises clientes et des travailleurs intérimaires en matière de formation. Parmi les points communs entre les systèmes de formation mis en place dans les pays qui ont élaboré un cadre spécifique pour les travailleurs intérimaires (à savoir AU, BE, FR, NL, ES et IT), on trouve les éléments suivants : - Rôle important du dialogue social et des négociations collectives : dialogue social fort dans le secteur du travail intérimaire au sein des pays appliquant les meilleures pratiques. Tant les employés que les employeurs ressentent un besoin de formation et se comprennent mutuellement sur ce thème. Les partenaires sociaux sectoriels sont également les mieux équipés pour adapter les systèmes généraux/nationaux de formation existants aux spécificités du secteur du travail intérimaire. - Contributions obligatoires des entreprises de travail intérimaire: Tous les pays aux meilleures pratiques ont introduit des contributions obligatoires que les entreprises de travail intérimaire doivent payer pour la formation, soit par voie législative soit par convention collective, afin de garantir les investissements dans la formation. - Création et développement d un fonds bipartite de formation : dans les 6 pays pionniers, les fédérations nationales d employeurs du secteur du travail intérimaire et les syndicats ont constitué des organes bipartites afin de faciliter l accès à la formation. Le rôle du fonds de formation n est pas limité au soutien financier des formations. Dans la plupart des pays, les fonds de formation aident également les entreprises de travail intérimaire (et le secteur) à élaborer des politiques de formation, à sélectionner les prestataires de formation, à collaborer avec d autres secteurs, à obtenir un financement du FSE etc. Cette étude reflète la situation en matière d offre de formation pour les travailleurs intérimaires dans l UE en 2008. Étant donné l importance croissante de ce sujet ainsi que la situation économique changeante (crise économique), on peut s attendre à ce que l offre en formation pour les travailleurs intérimaires évolue dans un avenir proche (p.ex. création de nouveaux fonds de formation 10, changement de la demande en formation de la part des entreprises). Étant donné l intérêt de chacun de tirer des leçons des expériences des pays pionniers, 10 Le 1 er janvier 2009, le Luxembourg a créé un fonds sectoriel bipartite de formation. 15