UNIVERSITE DE PARIS I - PANTHEON-SORBONNE IUFR DE PHILOSOPHIE 2009

UNIVERSITE DE PARIS I - PANTHEON-SORBONNE IUFR DE PHILOSOPHIE 2009 THESE pour l obtention du grade de docteur en sociologie présentée et soutenue publiquement par Christine Fassert le 28 septembre 2009 La transparence dans les organisations à risque : Une approche ethnographique dans le contrôle de la navigation aérienne JURY DIRECTEURS DE RECHERCHE Alain Gras, Professeur à l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, directeur de la thèse Sophie Poirot-Delpech, Maître de conférences à l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, co-directeur de la thèse Benoit Journé, Professeur des universités à l université du Maine Alain Desrosières, Administrateur de l INSEE Nadine Pilon, Responsable des études prospectives, Eurocontrol.

A Emile, qui veut piloter des avions lorsqu il sera grand, et à Iris qui veut bien sûr imiter son grand frère, A Laurent, leur père, qui sait leur expliquer comment vole un avion, laissant à leur mère, qui n est que sociologue, la question du sens de tout cela

Remerciements Cette thèse n aurait jamais commencé sans Nadine Pilon, qui a accepté, au sein d Eurocontrol, de financer un sujet «sensible», et qui m a ensuite maintenu sa confiance tout au long de ces années, Mais cette thèse n aurait jamais été terminée sans Laurence Raineau et Marina Maestrutti. Elles ont eu l élégance et la bonté, deux qualités chérissables entre toutes, de toujours faire «comme si» je viendrai à bout de ce travail, entre consulting, biberons, totottes, ce qui joua pour bonne part à la réalisation de cette prophétie. Leur amitié me fut infiniment précieuse tout au long de ces années. Laurence relut de nombreuses parties de ce travail et me prodigua des encouragements et des commentaires indispensables. Autre relectrice et amie, Eve Lamendour s attela à la tâche avec enthousiasme et rigueur. Dans la rubrique amitié, je salue bien sûr mes amies des «facteurs humains», Nathalie de Beler, Caroline Chabrol, Deirdre Bonnini, et Carine Hebrau, et nos joyeux diners de filles, ainsi que Ludovic Moulin, avec lequel le «TRM» fut une belle aventure. Merci aussi à Cyril Barriquault pour nos discussions passionnantes. Esthela Gonzalez Herrera, mon amie philosophe rencontrée en DEA, rendit moins aride un long été de travail à la bibliothèque nationale, grâce à nos pauses mémorables et phénoménologiques au Starbuck du coin. Plus récemment, je remercie Nicolas Fota, m aidant à rassembler des informations sur les subtilités institutionnelles de l aéronautique, et Yves Descourvières qui me proposa son aide à un moment où une main tendue est si importante. Alain Gras, mon directeur, avec lequel je suis souvent jamais d accord, (sur les Facteurs Humains, la décroissance, ou la douceur de la vie au Moyen âge, ) et dont le caractère un peu soupe au lait me terrorisa parfois, m accorda sa confiance et sut être là aux moments clefs, impatient mais chaleureux. Sophie Poirot Delpech m encouragea au début de ce travail, fut une compagne de «terrain» formidable à Malte, pleine de sollicitude lorsque je terminai mon séjour à l hôpital. Le CETCOPRA constitua un environnement de travail fort convivial, avec une mention toute particulière pour les encouragements bienveillants de Caroline Moricot et de Valérie Souffron. J ai suivi avec passion le séminaire de Louis Quéré et d Albert Ogien, qui m a ouvert les yeux sur le domaine fascinant de la confiance, ainsi que le lumineux séminaire de Cyril Lemieux sur le secret. Les cours de Ian Hacking au Collège de France furent aussi un grand moment de plaisir d apprendre. Le Collège de France est ouvert à tous, mais est-il beaucoup d industries «à risque» qui accepteraient d ouvrir leurs portes à une recherche ethnographique sur la sécurité et la transparence? Je remercie infiniment les personnes qui furent mes contacts sur place à travers l Europe : Maurizio Scholtze, «PP», Anthony Seychell, Billy Joseffson, Jean Yves Le

Luduec et Jean Pierre Kerleroux, mais aussi tous les contrôleurs et autres acteurs pour leur accueil chaleureux. Côté français, je remercie également Thierry Delord, pour un entretien particulièrement captivant, Daniel Jousse, pour toutes nos discussions, ainsi qu Alain Printemps, et ses encouragements précieux lorsque j ai présenté ce travail dans des versions initiales. A l ENAC, Roland Lafon et Sophie N Guyen m ont demandé de présenter une partie de ce travail dans le cadre la formation continue des ingénieurs de la maintenance, et m ont permis de clarifier ainsi certains éléments avec un auditoire attentif et ouvert. Une pensée particulière pour Emmanuel Delbarre, que je remercie infiniment pour les heures qu il m a consacré dans le cadre de ce travail. Chef du bureau AIRPROX à l époque de l enquête, et représentant français au SISG, il est très présent dans cette thèse, à la hauteur de son enthousiasme et de sa haute idée de la sécurité aérienne. Parmi les «eurocontroliens», je remercie Tzetomir Blajev, chairman du SISG, de m avoir acceptée dans la «grande famille de la sécurité aérienne» en train de se construire. A Brétigny, je remercie tous ceux qui ont accueilli ce travail avec intérêt et sans parano sur les possibles «fuites journalistiques» : Martine Blaize, Max Bezzina, Gilles Gawinovski, Laurent Guichard et Sandrine Guibert. Jour après jour, j ai pu apprécier le personnel efficace et patient de la bibliothèque de la Maison des Sciences de l Homme. Et je dois un immense merci à Mila Ferreira de Carvalho qui veillait pendant ce temps sur mes enfants avec efficacité et tendresse, ainsi qu aux amis d Issy et à ma belle-famille, si présents pendant le «sprint final» de la rédaction. Jour après jour, j ai pu compter sur l appui sans faille et sur l aide de Laurent, que je remercie avec Amour.

Sommaire INTRODUCTION... 11 1. Introduction générale... 12 2. Plan de la thèse... 17 Partie I : Cadrage théorique... 21 Chapitre 1 : bref panorama de la transparence... 21 1. Introduction et plan... 22 2. Une notion «molle»?... 23 3. Une constellation sémantique... 26 4. Transparence et démocratie : un lien solide... 34 5. Systèmes politiques et transparence... 42 6. La critique de la transparence... 45 7. La rhétorique de la transparence... 54 8. Conclusion... 63 Chapitre 2 : l enjeu de la transparence dans les organisations à risque... 67 1. Introduction... 68 2. Le «secret structurel» d une organisation : l exemple de la NASA... 69 3. L'organisation générative de Westrum : une transparence idéale?... 71 4. Les Macro Systèmes Techniques : La limite de l auto transparence... 74 5. Perrow : l accident normal... 77 6. Les HRO : la transparence pour retrouver la confiance... 83 7. Conclusion : quels usages de la notion de transparence dans les organisations à risque?... 92 8. Conclusion générale... 94

Partie II : l enquête de terrain... 99 Chapitre 3 : introduction à l enquete de terrain et au domaine de la navigation aérienne 99 1. Introduction... 100 2. Le contrôle de la navigation aérienne en quelques mots... 100 3. Le contexte politique et institutionnel... 106 4. Les enquêtes de terrain... 112 Chapitre 4 : LA COMPARAISON DE QUATRE CENTRES DE CONTROLE aérien EN EUROPE. 115 1. Les carnets : pourquoi?... 116 2. Les données et leur variabilité... 116 3. L Italie... 118 4. La Suède... 131 5. Malte... 142 6. La France... 156 7. Conclusion générale... 183 Chapitre 5 : des échanges européens : Le Safety improvement Sub Group... 189 1. Introduction... 190 2. ESARR 2 : la transparence sur les incidents... 192 3. Les premières réunions du «Safety Group»... 194 4. Les carnets ethnographiques du Safety Group... 202 Chapitre 6 : Synthèse et conclusion... 233 1. Happy end?... 234 2. «Discuter l indiscutable»... 237 3. Des incidents aux catégories... 239 4. La classification de la gravité des incidents... 248 5. En guise de récapitulation : qui comprend mes chiffres?... 255

Partie III : Les organisations à risque entre transparence et confiance... 267 Chapitre 7 : Les indicateurs : au service de la transparence?... 267 1. Introduction... 268 2. Des indicateurs et de leur usage... 269 3. La critique des indicateurs... 278 4. Conclusion... 288 Chapitre 8 : Le rôle de la transparence dans la confiance... 291 1. Introduction... 292 2. Une relecture de la confiance à partir de la transparence... 292 3. Trust et confidence... 294 4. Quelle place pour le «cognitif»?... 297 5. Mériter la confiance : la trustworthiness... 303 6. Quel «bilan» pour la transparence dans la construction de la confiance?... 313 Conclusion générale... 323 1. Les partis pris de la thèse... 324 2. La technique au service de la transparence?... 326 3. Transparence et confiance... 327 4. Mesurer la sécurité?... 329 Bibliographie et références... 335 1. Bibliographie... 337 2. Autres références... 343

P a g e 11 INTRODUCTION INTRODUCTION INTRODUCTION

12 P a g e 1. INTRODUCTION GENERALE Novembre 2008. Il est jeune, il est beau, il va sans doute être élu Président des Etats Unis Le Monde du 2-11-08 «Qui est, au fond, Barack Obama?», se demande un journaliste qui l'a accompagné pendant dix-huit mois de sa campagne. «La personne qu'il a l'air d'être», résume l'un de ses anciens étudiants. ( ) Barack Obama veut rétablir la crédibilité de la fonction. Mettre fin à ce qu'il appelle les «mensonges mous» : «l'esquive, la manipulation». Après les présidences de Bill Clinton et George Bush, l'amérique souffre d'une crise morale. C'est aussi à cette crise-là qu'il espère s'attaquer. Corinne Lesnes La transparence est un terme utilisé de façon pléthorique dans nos démocraties contemporaines : «plus de transparence» semble être un mot d ordre qui traverse de nombreux domaines : finances, santé publique, prises de décision dans le domaine politique. Dans les industries à risque, le terme est également largement convoqué, et peu questionné, tant il paraît aller de soi A l occasion de certaines crises qui ont généré la défiance des citoyens ordinaires, l injonction de transparence est fréquente, et elle est souvent évoquée comme une solution : désormais, davantage de transparence, promet-on, ou exige-t-on. Cette exigence peut se traduire en termes juridiques. Un exemple récent nous est fourni par la loi 1 sur la transparence nucléaire qui stipule l'obligation pour tout exploitant d une installation nucléaire d établir chaque année un rapport, exposant en particulier les incidents et les accidents en matière de sûreté et de radioprotection. Ce rapport est rendu public et il est transmis à la commission locale d information et au Haut Comité pour la transparence et l information sur la sécurité nucléaire. Mais cette loi, pour vertueuse qu elle paraisse en première instance, provoque déjà quelques effets pervers sur lesquels nous reviendrons : la sécurité ne se suffit pas de bonnes intentions. Le monde de l aéronautique n échappe pas à cette demande de transparence. Dans le domaine du contrôle de la navigation aérienne, cette demande s inscrit dans un contexte de profond changement organisationnel, qui organise et rend possible la surveillance, par une autorité séparée, du fournisseur de service. La séparation des «fournisseurs de service de contrôle de la navigation aérienne» et des «autorités de contrôle et de réglementation» est 1 Article 21 de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite loi TSN) du 13 Juin 2006.

P a g e 13 désormais effective en Europe. Des règlements définissent ce qui est désormais rendu contrôlable et soumis à des audits. La sécurité, qui est, comme le rappelle Jean Claude Coulardot, 2 la raison d être d un service de contrôle de la navigation aérienne, devient aussi un objet à examiner et à contrôler. Dans ce contexte, la notion de transparence sera largement convoquée : le fonctionnement global des fournisseurs de service doit être surveillé, et dans une large mesure, rendu transparent aux autorités de surveillance, que celles-ci soient nationales ou Européenne. Eurocontrol, l organisation européenne pour la sécurité aérienne, a élaboré une série d Exigences de Sécurité Réglementaires (les ESARRs). Parmi celles-ci, l ESARR 2 établit l obligation, pour les fournisseurs de service de contrôle de la navigation aérienne, de notifier leurs incidents et d'évaluer leur gravité. Cette demande s insère dans le développement de pratiques dites de «retour d expérience» : il s agit d apprendre de ses propres incidents, mais aussi, grâce aux informations communiquées sur les incidents, d apprendre les uns des autres. Mais ce règlement présente également un autre enjeu : le suivi du nombre d incidents afin de permettre une évaluation de la sécurité. Le travail présenté ici s appuie sur une étude empirique et se veut une contribution à une approche sociologique de la transparence. Il s agit en quelque sorte de mettre à l épreuve cette «notion molle 3» (Lequesne), en examinant les significations qu elle peut prendre dans une situation concrète. Dans la situation particulière que nous avons explorée, les enjeux peuvent être problématisés en termes de transparence et on peut ainsi opérer un va-et-vient entre l univers de la notion (avec des notions qui lui sont associées, telles que : contrôle, pouvoir, défiance/confiance, etc.) et les questions qui se posent concrètement pour les acteurs des organisations à risque. En examinant comment des acteurs d un monde technique, en charge du contrôle de la navigation aérienne, convoquent le terme de transparence dans le domaine de la sécurité, en comparant les sens qui sont donnés à ce terme, en étudiant aussi le rôle des systèmes techniques dans cette «mise en transparence», nous tentons d apporter une petite pierre à l édifice d une sociologie des organisations et d une socio-anthropologie des «univers à risque». Il ne s agit donc pas de proposer ici une «sociologie de la transparence de la sécurité dans le domaine du contrôle aérien». L ambition est davantage d enrichir la notion générale de la transparence à partir d un terrain qui lui donne substance. Il s agira, notamment, de faire tenir ensemble deux questionnements : en quoi la demande et la mise en œuvre de la transparence dans les organisations à risque est l une des manifestations d un phénomène plus global que l on pourrait appeler «la demande de transparence dans nos sociétés actuelles» et en quoi la transparence dans les organisations à risque pose aussi une problématique singulière, avec des questions qui lui sont propres. 2 Bulletin sécurité. Circulation aérienne. Service du Contrôle du Trafic Aérien. DGAC. N 17. 2001. 3 Christian Lequesne. La transparence, vice ou vertu des démocraties, Actes du colloque organisé par le CEDORE (Nice) sur La transparence dans l'union européenne. Mythe ou principe juridique?. 1999. (p. 11).

14 P a g e Une première partie permet d explorer l usage du terme de transparence, dont nous verrons qu il est essentiellement médiatique et politique, et qu il est rarement conceptualisé. En effet, la «transparence» est souvent réclamée de façon quasi incantatoire : dans ces cas, le contenu mais aussi les conséquences de cette transparence semblent aller de soi, elles font figure d évidence. Ces injonctions quelque peu melliflues s accordent bien à un certain flou. La transparence est alors à la fois valeur morale, et solution toute trouvée. L usage métaphorique est souvent pris à son propre piège : à force d aller de soi, la référence à la transparence est aussi faussement consensuelle car elle ne pose pas les enjeux et les difficultés qui sont pourtant constitutives de cette notion. Certes, une «critique» de la notion de transparence s est élaborée. Il s agit cependant, presque toujours, de dénoncer des modalités particulières de la transparence. D abord, la transparence comme s opposant à l intimité ou au secret personnel (par opposition au secret d état). Dans ce cas, on fustige une certaine forme d exposition de la vie privée encouragée par les média (jeux télévisés du type de la série LOFT, envahissement d une littérature dite d auto fiction ), ou encore l exposition grandissante de la vie privée des hommes politiques par exemple. Un second axe de la critique s intéresse à la transparence lorsqu elle ressort du développement du contrôle de l état sur les individus. Dans cette lecture, une large place est faite à l analyse des nouveaux outils développés sur la base de technologies de l information toujours plus puissantes. Il s agit le plus souvent d une littérature dénonciatrice, attachée à débusquer le spectre de Big Brother, mais également, dans une optique plus foucaldienne, d autres travaux sont dédiés à l analyse fine des mécanismes de pouvoir de l Etat sur les individus. Cependant, pour vivaces que soient ces réflexions critiques, elles sont cependant loin d épuiser les questions afférentes à une notion si fréquemment évoquée. Ainsi, il n existe pas à notre connaissance de travaux étudiant la portée et le sens de «la transparence» dans une situation concrète, dans laquelle se trouvent enchevêtrés des acteurs, des institutions, des objets techniques. C est pourquoi on se propose justement, dans ce travail, d opérationnaliser 4, de concrétiser cette notion. Il nous semble en effet, dans la lignée des travaux en socio anthropologie dans laquelle nous nous inscrivons, que c est à l épreuve d une situation réelle que le sens d un terme peut se clarifier, s enrichir, et peut être, poser de nouvelles questions qui n avaient pas pu être formulées dans les analyses purement discursives de la notion. Nous pensons que seul ce détour par une situation de terrain permet de clarifier la notion afin de participer en retour à une réflexion critique et théorique de la transparence. La critique classique de la transparence méconnaît en outre un autre aspect de cette notion, qui est pourtant central dans les usages politiques du terme. La demande de transparence est liée au devoir, pour l institution qui s y soumet, de rendre des comptes. Cette idée est très présente 4 Ce terme est emprunté à la psychologie expérimentale. Opérationnaliser une variable, dans un plan expérimental, c est élaborer un dispositif qui rende concret le concept que l on cherche à appréhender.

P a g e 15 dans l une des traductions possibles du terme de transparence, l accountability. Rendre compte est un processus central des démocraties occidentales. Dans les organisations à risque particulièrement, cette notion reste convocable et pertinente. La notion de «rendre compte» excéderait en quelque sorte le seul «contrôle» auquel il est souvent associé. Les critiques de la transparence qui réduisent la transparence à ce seul contrôle méconnaissent la dimension «éthico-civique 5» de la transparence. Dans ce cas, la transparence est un processus actif (du contrôlé vers le contrôleur) et non un processus passif. L hypothèse que nous proposons en effet, est que la transparence est la réponse partielle, et «hyper rationnalisante», ce qui en constitue une limite, donnée à une question symbolique : comment les acteurs des industries à risque peuvent-ils «répondre de», être «accountable» de leurs actes, et, parfois, des catastrophes qui surviennent. Notre étude de terrain appréhende les enjeux de la transparence à travers deux enquêtes. La première consiste en une comparaison de quatre centres de contrôle aérien en Europe quant à la visibilité donnée aux incidents, au sein et en dehors de l organisation. La seconde s est basée sur le suivi de réunions entre des acteurs d un groupe d échanges et d harmonisation de la sécurité aérienne au niveau Européen. Ces deux enquêtes permettent d explorer différentes facettes de la question de la transparence sur les risques dans le contrôle de la navigation aérienne. Aborder concrètement la notion de transparence passera également par l analyse d un système technique élaboré peu ou prou comme outil de la transparence. Cet outil, dont le nom signifie qu il est (un) système de surveillance de la sécurité de la gestion de la navigation aérienne» sera le plus souvent abrégé en ASMT, l anagramme sous lequel il est communément désigné sur la base de son nom Anglais (ATM Safety Monitoring Tool). L objectif affiché par l organisation qui l a développé était clairement d assurer plus de transparence sur les incidents survenant dans les centres de contrôle. Il s agissait de rendre visibles des incidents qui pouvaient rester cachés, ou non révélés. Il est clair que l analyse de cet outil ne pouvait avoir de pertinence que réinséré dans le contexte global dans lequel il apparaît : le développement d une autorité de surveillance et d une commission d examen des performances du contrôle de la navigation aérienne au niveau européen. L usage d indicateurs se développe dans de nombreux domaines : ils sont souvent conçus comme des façons d outiller la transparence réclamée sur des activités à contrôler. A partir de débats sur la conception d un indicateur de sécurité, un examen critique de la conception et de l usage des indicateurs sera proposé. Il s agit enfin de participer à l élucidation des rapports entre transparence et confiance. Le sens commun fait un lien entre ces deux notions. Instaurer ou restaurer la confiance semble bien souvent, être l une des visées plus ou moins explicites de la transparence. Ainsi, un des principaux théoriciens des «High Reliability organisations», 5 Sylvie Trosa et Bernard Perret, «Vers une nouvelle gouvernance publique? La nouvelle loi budgétaire, la culture administrative et les pratiques décisionnelles», Esprit, n 312, février 2005.

16 P a g e La Porte, propose la notion de légitimité soutenable : pour maintenir sa légitimité sur la durée, pour être «digne de confiance», une organisation hautement fiable 6 doit, notamment, instaurer une forme de transparence envers le public, les autorités qui la contrôlent, et les parties adverses le cas échéant. Le présent travail se situe dans une continuation critique des travaux de La Porte : quel rôle exact la transparence joue-t-elle dans la construction de la confiance? Quelles sont les limites d une théorie de la confiance qui se réfère aux aspects essentiellement cognitifs, rationnels, de la confiance? Explorer les différentes théorisations de la notion de confiance nous permettra de défendre une vision dans laquelle «le geste de confiance repose sur des opérations cognitives ( ) mais il n est pas lui-même de nature cognitive» 7» (Quéré). 6 Une organisation hautement fiable est une organisation fiable en dépit de ses activités potentiellement risquées, selon le courant des HRO, («High Reliability Organisations»), développé par l école de Berkeley aux Etats Unis. Une présentation complète de ce courant est proposée dans le chapitre 2 de la première partie. 7 Louis Quéré, La structure cognitive et normative de la confiance, in La confiance, Réseaux, Vol. 19, N 108, 2001. (p.135).

P a g e 17 2. PLAN DE LA THESE Ce travail est présenté en trois grandes parties, plus la présente introduction générale et une conclusion générale. La première Partie constitue le cadrage théorique de ce travail. Un premier chapitre présente un «bref panorama de la transparence». Il s agit de montrer comment la notion est évoquée par différents points de vue (notamment : politique, juridique) en se restreignant cependant aux aspects les plus utiles pour la problématique étudiée. Un second chapitre explore plus précisément la façon dont la question de la transparence est abordée dans les industries à risque, à travers l analyse de travaux théoriques dans le domaine. La seconde Partie présente l enquête de terrain. Un premier chapitre (chapitre trois de la thèse) présente le contexte et donne quelques clefs sur le domaine de l étude empirique, indispensables pour la lecture des chapitres suivants. Le chapitre 4 propose une étude ethnographique comparative dans quatre centres de contrôle de trafic aérien en Europe. Le chapitre 5 relate une étude complémentaire concernant le suivi d un groupe d échanges sur la sécurité au niveau européen, (Le Safety Improvement Sub Group). Un dernier chapitre (chapitre 6) propose une synthèse des réflexions que l on peut tirer de cette enquête. La troisième partie ouvre, à partir des problématiques identifiées, une réflexion théorique sur deux questions centrales afférentes à la transparence dans les organisations à risque. Le chapitre 7 étudie les questions liées aux indicateurs. Le chapitre 8 aborde de façon centrale une question qui aura «gravité» tout au long de ce travail : le lien entre les notions de transparence et de confiance.

18 P a g e

P a g e 19 PARTIE I CADRAGE THEORIQUE

20 P a g e

P a g e 21 PARTIE I : CADRAGE THEORIQUE CHAPITRE 1 : BREF PANORAMA DE LA TRANSPARENCE

22 P a g e 1. INTRODUCTION ET PLAN La revue théorique qui est proposée dans cette première partie ne prétend pas proposer un tableau exhaustif des significations et des usages du terme de transparence. Il s agit encore moins d écrire une histoire du concept en repérant sur un temps long les termes qui lui sont apparentés : par exemple, pour évoquer les mécanismes de contre-pouvoir nécessaires au fonctionnement d une démocratie, Benjamin Constant utilise le terme de publicité. L objet de cette thèse, en effet, n est pas d élaborer une «théorie» générale du concept de transparence. Le tableau dressé dans cette première partie cherche bien plus modestement à replacer la transparence dans un contexte plus général. Il s attache à rappeler quelques unes des questions théorisées par les politologues, les sociologues, les juristes. Cette tentative de mise en perspective générale a pour seul objectif de mieux circonscrire l usage de ce terme dans les industries à risque, domaine dans lequel le terme est largement convoqué, et peu questionné. Il s agira en effet dans la seconde partie de cette thèse d examiner en quoi la notion de transparence, lorsqu elle est utilisée dans les industries à risque, s inscrit dans cet univers de sens multiples déjà identifiés, mais aussi en quoi elle va développer son originalité et ses questions propres. Explorer les usages de la notion de transparence permet d'en dégager les principales significations ; nous avons ainsi tenté de structurer les différents sens tels qu ils apparaissent dans les discours et les écrits.). Comme toute classification, celle-ci a son arbitraire et ses limites. Nous avons ainsi renoncé à opposer un usage profane du terme (dans la presse, par exemple) à un usage savant, académique : impossible de déceler des différences notables Au delà de la classification, ce qui frappe est plutôt l absence de définition explicite tant la «transparence» semble frappée du sceau de l évidence, d une forme de quasi naturalité. Ce chapitre entend donc participer à la déconstruction de la notion de transparence, tant il semble que l invocation pléthorique du terme et ses nombreuses connotations obscurcissent désormais la perception des enjeux qui sont, dans la plupart des cas, loin d être anodins dès lors que la transparence est invoquée.

P a g e 23 2. UNE NOTION «MOLLE 8»? LA VOGUE DE LA TRANSPARENCE Commençons par le plus familier et le plus immédiat : la vogue de la notion de transparence, l emploi pléthorique du terme depuis presque deux décennies. Il est rare que plusieurs jours ne se passent sans qu un journal ne présente au moins un titre comportant le terme «transparence», ou qu un chroniqueur à la radio ne l évoque. Que survienne une «crise», un événement dramatique, et l occurrence du terme explose. Cette impression sans doute largement partagée par la plupart des lecteurs de journaux, des auditeurs, et des téléspectateurs, peut être corroborée par des travaux de recherche. Ainsi, Grossman, Lucques et Muniesa 9 ont analysé les occurrences du terme de transparence dans un corpus de littérature en sciences sociales. Ils notent une forte augmentation du thème dans les années 90, ce qui confirme leur intuition initiale, à savoir que l explosion de la notion de transparence est un phénomène «récent et substantiel». Ils détaillent la courbe d'usage du terme : une forte augmentation depuis le début des années 90, une apogée dans le milieu des années 90, puis une légère descente à un niveau plus bas, tout en restant plus haut que dans les années précédentes. La transparence ne se limite cependant pas aux discours, aux injonctions. Elle envahit le champ juridique, institutionnel, avec des «lois sur la transparence» et des références nombreuses dans des textes (Traité de Maastricht par exemple). Elle devient également une valeur en soi, un critère d évaluation majeur pour juger une politique publique, une nouvelle institution. Ce caractère polymorphe de la notion sera abordé comme une dimension constitutive de la transparence, la «vogue» du terme faisant en quelque sorte partie de la labilité de sa définition, que nous allons aborder maintenant. QUELLES DEFINITIONS? Le Robert propose en première définition : «la qualité de ce qui laisse paraître la réalité toute entière, de ce qui exprime la vérité sans l altérer». Il note ensuite la «transparence d un texte, dont le sens est littéral, non ambigu», et enfin : «le caractère de ce qui est visible par tous, public (en matière économique)». Cette définition permet d identifier quelques caractéristiques du mot, et une première ambiguïté : la transparence est à la fois «ce qui laisse 8 Christian Lequesne. «La transparence, vice ou vertu des démocraties», in Joël Rideau (dir.), La transparence dans l'union européenne, Mythe ou principe juridique?, Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1998. 9 Emiliano Grossman, Emilio Luque, Fabian Muniesa, Economies through transparency, Papiers de recherche du CSI, n 3, 2006.

24 P a g e voir à travers (autre chose)» et «ce qui est transparent (la chose elle-même)», c est-à-dire intelligible. Dans le domaine de l architecture, Rowe et Slutzki 10 distinguent la transparence littérale (on peut voir à travers l outil) et la transparence phénoménale (ou abstraite) qui réorganise la représentation afin que les traits de l acteur ou de l objet soient aisément transportés et traités. La transparence phénoménale est donc une transparence voulue, en quelque sorte «construite», par opposition à une transparence littérale qui «laisserait voir». Cette distinction recoupe partiellement, en l enrichissant, la distinction établie dans Le Robert. Nous reviendrons en temps utile sur les sens identifiés ici. Il est cependant, en premier lieu, déterminant de noter que ce mot n est presque jamais défini par ceux qui l utilisent. Cette «injonction de transparence» à tout va provoque, on le verra plus loin, une forme certaine d agacement et le développement d une critique qui s émeut d un usage idéologique de la transparence 11 (Libaert). Pour Lequesne, au contraire, elle est une de ces «notions molles 12» (comme subsidiarité ou évaluation par exemple), dont la polysémie permet à chaque citoyen d'y trouver des connotations positives ; cette plasticité permet justement une application au cas par cas, une marge de liberté dont nos démocraties sont friandes. Une autre caractéristique majeure pour la compréhension du terme de «transparence» est bien sûr sa richesse connotative. Ces connotations (de pureté, de moralité, de vertu, d immédiateté, d intelligibilité) sont toutes essentielles et seront abordées au fil de la réflexion proposée ici. Nous utiliserons parfois l expression «transparence dans son sens littéral» lorsque nous voudrons insister sur le sens plus simple de «mise en visibilité». L ANGLE DE LA TRADUCTION Etant donné que ce travail s inscrit dans une perspective comparatiste, avec une étude de terrain menée dans plusieurs pays d Europe, il est intéressant d examiner comment peut se traduire le terme de «transparence», et s il dépasse les frontières de l hexagone. La traduction offre de surcroît ceci de passionnant qu elle rend manifestes les connotations d un mot, soit que celui ci soit difficile à traduire dans une autre langue, soit qu il ne corresponde que partiellement à d autres mots lorsqu il est utilisé comme traduction d une notion venant d une langue étrangère. La notion de transparence est traduite en anglais par «transparency». Transparency.org est d ailleurs, on y reviendra, le nom d une organisation non gouvernementale toute entière 10 Cité dans : Emiliano Grossman, Emilio Luque, Fabian Muniesa, Economies through transparency, Papiers de recherche du CSI, n 3, 2006. 11 Thierry Libaert. La transparence en trompe l œil. Ed. Charles Leopold Meyer. 2003. 12 Christian Lequesne. La transparence, vice ou vertu des démocraties, Actes du colloque organisé par le CEDORE (Nice) sur La transparence dans l'union européenne. Mythe ou principe juridique?. 1999. (p. 11).