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Programme de la session RT2012 : - Historique de la réglementation. - Pourquoi cette RT2012. - Qu est-ce que l énergie primaire? - A qui s applique cette RT2012 et à quelle date? - Quelques paramètres à prendre en compte. - Exigences de résultats. - Termes techniques «Bbio; Cep max; Tic réf. - Comment y arriver? «Exigence de moyen» - Produit ENR pouvant vous aider. - Démarches administratives. - Dépôt du permis de construire. Programme de la session RGE : - Pourquoi RGE - Les aides pour les particuliers - Comment devenir installateur RGE
Historique RT2012 Historique de La RT2012
Historique RT2012-1974 (choc pétrolier) Première réglementation pour les bâtiments d habitation Maitriser les consommations des logements neufs (coefficient G) - 1977 Modification tient compte du non résidentiel (coefficient G1) - 1982 Renforcement de l exigence de 30% (coefficient GV et BV) GV: déperditions + ventilation BV: Besoin chauffage - 1988 Renforcement de l exigence de 25% pour le non résidentiel (coefficient C : consommation d énergie) - 2001 Nouvelle réglementation thermique RT 2000 (1 er Juin 2001) - 2006 1 er renforcement RT 2005 (1 er Septembre 2006) - 2013 2eme renforcement RT 2012 (1 er janvier 2013) - 2020 Objectif d une réduction des consommations de 20%
Historique RT2012 RT 2012 50 kwh/m².an D énergie primaire 2020 Bpos Energie positive
Pourquoi la RT2012? - Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d énergie. - La facture annuelle moyenne de chauffage représente 900 euros par ménage. Cette facture varie de 250 euros pour une maison basse consommation à 1800 euros pour une maison mal isolée.
Pourquoi la RT2012? - Permet de mieux réfléchir la conception des bâtiments: conception «bioclimatique». - Une consommation globale d énergie réduite d un facteur 2 à 4. - Des besoins de chauffage divisés par 2 ou 3.
Pourquoi la RT2012 - Pouvoir d achat augmenté pour les français. - Passer de la consommation d énergie primaire de: 150 kwhep/m²/an aujourd hui à 50kWhEP/m²/an
Pourquoi la RT2012 - Réduction des consommations d énergie = réduction des émissions de CO2 Le CO2 est responsable du réchauffement climatique. RT 2012 RT 2020 Bâtiment basse consommation Bâtiment à énergie positive
Qu est-ce que l énergie primaire? L énergie primaire EP (kwhep), est l énergie nécessaire à la production de l énergie finale EF disponible pour l utilisateur. Les pertes sont liées à la production, La transformation, le transport et le stockage 1 kwh EF 2,58 kwh EP Pour l électricité 1 kwh EF 1 kwh EP Pour les autres énergies (gaz, réseaux de chaleur, bois, etc.)
Qu est-ce que l énergie primaire? Coefficient de conversion: Pour l électricité = 2,58 Pour le gaz ou le fioul = 1 Exemple : maison de 120m² consommant 20 000 kwh pan en chauffage et ECS 20 000 kwh EF Gaz Elec C = (20 000 x1) / 120 = 167 kwhep/m²/an C = (20 000 x 2,58) /120 = 430 kwhep/m²/an
A qui s applique cette RT2012 et à quelle date? Dans le neuf : Depuis le 28.10.2011 : Pour les bâtiments neufs, tertiaires ou publics, ainsi que pour les bâtiments construits en zone de rénovation urbaine. Depuis le 01.01.2013 : Pour tous les bâtiments neufs d habitation ayant fait l objet d une demande de permis de construire. (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaire etc )
A qui s applique cette RT2012 et à quelle date? Dans la rénovation : Extension ou surélévation du bâtiment: Dans le cas d une extension ou d un surélévation, le respect de la RT2012 doit être fait si: - L extension /surélévation à 30 % la surface habitable initiale - L extension / surélévation 150 m² Attention: si un projet fait l objet de plusieurs agrandissements figurant sur la même déclaration préalable ou le même permis de construire, la surface de l extension pour la RT thermique est la somme des surfaces des agrandissements.
A qui s applique cette RT2012 et à quelle date? A l exception: - Des bâtiments ou partie de bâtiment dont la température d utilisation est à 12 C. - Des bâtiments destinés à rester ouvert sur l extérieur en fonctionnement habituel. - Des construction provisoire pour une durée d utilisation de moins de 2 ans. - Des bâtiments d élevage, bâtiments ou partie de bâtiment qui en raison de contraintes liés à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d hygrométrie, ou qualité de l air et nécessitent des règles particulières. - Des bâtiments chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel. - Des bâtiments agricoles. - Des bâtiments situés dans les départements d outre-mer. - Des bâtiments servants à des lieux de culte ou activités religieuses.
Quelques paramètres à prendre en compte: La zone climatique: Pour le calcul des exigences thermiques, la RT2012 prend en compte la zone climatique dans laquelle le bâtiment est Construit.
Quelques paramètres à prendre en compte: Exposition des baies aux bruits: Les classes d exposition: BR1;BR2;BR3 dépendent: - De la catégorie de l infrastructure de transport au voisinage de la baie. - De la situation de la baie par rapport à ces infrastructures de transport Si à la distance maximale toutes les baies sont Alors en classe BR1 Autres cas: La classe d exposition est déterminée à partir de la catégorie de l infrastructure de transport et de la distance de l infrastructure à la façade sous lequel elle est vue par la baie.
Quelques paramètres à prendre en compte: Catégories CE1 / CE2 On distingue 2 catégories de locaux par rapport au confort d été et au refroidissement: - Les locaux dit de catégorie CE1 - Les locaux dit de catégorie CE2 Un local est de catégorie CE2 s il est muni d un système de refroidissement, et si l une Des conditions du tableau suivant est respecté: Les autres locaux sont de catégorie CE1
Quelques paramètres à prendre en compte : SHONrt : Surface Hors d Œuvre Net RT SHONrt = Somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, après déduction des surfaces de locaux sans équipements de chauffage
Exigences de résultats : La RT2012 est exigeante en termes de valeurs maximales et de moyens: Résultats : - Le Bbio - Le Cep - La Tic Moyens : - Les énergies renouvelables - L étanchéité à l air - Surfaces des baies - Obligation de comptage - Etc.
Exigence de résultats: Bbio But: Encourager une conception bioclimatique du bâtiment, combinant l utilisation des ressources gratuites et les enveloppes performantes. Indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre (chauffage, ventilation, ECS,..
Exigence de résultats : Bbio Le Bbio max est déterminé de la manière suivante: Bbio max = Bbio max moyen X ( M bgéo + M balt + M bsurf ) - M bgéo: coefficient de modulation selon la localisation géographique - M balt : coefficient de modulation selon l altitude - M bsurf : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 Mbgéo 1.2 1.4 1.2 1.1 1 0.9 0.8 0.7 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus M balt 0 0.2 0.4 SHONrt 120m² 120 SHON 140 140 SHON 200 200 SHONrt Mbsurf 30-0.25XSHON Bbio maxmoyen 0 70/3-SHON/6 Bbio maxmoyen Bbio maxmoyen 10
Exigence de résultats : Bbio Catégorie CE1 Catégorie CE2 Bbio maxmoyen 60 80 Coefficients de modulation: - Bbiomaxmoyen : valeur moyenne définie par type de bâtiment et catégorie CE1 / CE2 Bbio : le besoin bioclimatique -Cet indicateur exprime les besoins liés au chauffage à la climatisation et à l éclairage en fonction du bâti et de l orientation de la maison. -La valeur Bbio doit être fournie au moment du dépôt du permis de construire. -Un bon Bbio c est donc des besoins énergétiques limités grâce à une conception bien pensée. -Une maison bien orientée, avec une bonne isolation aura un Bbio faible et pourra répondre à cette exigence.
Exigence de résultats : Bbio Exemple: l appréciation de la performance ne se limitera plus à la qualité isolante de l enveloppe 1 2 Le projet 2 avec une meilleur orientation des vitrages a des besoins de chauffage et d éclairage artificiel les plus faibles, alors que son Ubât (dû aux surfaces vitrées plus importantes) est moins bon.
Exigence de résultats : Bbio En résumé :
Exigence de résultats : Cepmax Cepmax : Consommation d énergie primaire maximum Mettre en œuvre les moyens pour diminuer la consommation d énergie primaire
Exigence de résultats : Cepmax Cep max : 50 kwh ep /m² /an Exigence RT 2012 Si le bâtiment comporte un système de production d électricité: Cep Cepmax + 12 kwh / (m².an) Cep max appliqué sur les 5 usages recensés : - Chauffage - Eclairage artificiel - Climatisation - Auxiliaires - Production d ECS A moduler en fonction : - Zone climatique - Usage de bâtiment - Energie d approvisionnement
Exigence de résultats : Cepmax Cep max = 50 x ( Mc géo + Mc alt + Mc surf + Mc GES ) x Mc typ CE1 CE2 Mc typ 1 1.2 Mctyp : coefficient de modulation selon type de bâtiment CE1 ou CE2 Mcgé o H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 1.2 1.3 1.2 1.1 1 0.9 0.9 0.8 Mcgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique 0 à 400m 401 à 800m 801m et plus Mc alt 0 0.2 0.4 Mcalt : coefficient de modulation selon l altitude Bois Mc GES 0.3 0 Autre McGES : coefficient de modulation selon les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées «uniquement pour le bois ou pour logement raccordé sur réseau de chaleur ENR» Mcsurf : Pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d habitation, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment.
Exigence de résultats : TIC ref Tic ref : Température de confort intérieur de référence Pour les zones ou parties de zones de catégories CE1, l exigence de confort d été implique: Tic Tic réf de la zone Tic = la température intérieur conventionnelle d un local. C est la valeur maximale horaire sur la journée de la température opérative. Tic réf est calculée par la méthode de calcul Th-BCE approuvé par un arrêté du ministre Chargé de la construction et de l habitation et du ministre chargé de l énergie.
Exigence de résultats : TIC ref La température intérieure atteinte en été (Tic) pendant 5 jours doit être inférieure à la température intérieure conventionnelle de référence (Tic réf)
Comment y arriver? Exigence de moyen - Produit ENR pouvant vous aider : Toute maison individuelle doit avoir recours à une source d énergie renouvelable : Le choix peut se porter parmi les solutions suivantes: - Produire de l eau chaude sanitaire à partir de panneaux solaires thermiques: Panneau certifié CSTB, Solar Keymark. Surface 2m² minimum. Orientation sud. Inclinaison entre 20 et 60 Alternative: - Produire de l eau chaude sanitaire avec un ballon thermodynamique : COP à 2
Comment y arriver? Exigence de moyen Etre raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une ENR ou de récupération Recourir à une production de chauffage et ou d eau chaude sanitaire assurée par une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux avec RD à 90% sur PCI et Rd elec 10%
Comment y arriver? Exigence de moyen Démontrer que la contribution des ENR au Cep est à 5 kwhep / (m².an) Etanchéité à l air : - Perméabilité à l air de l enveloppe sous 4 Pa. - 0,6 m³ / (h.m²) de parois déperditives, hors plancher bas, en maison individuelle. - 1 m³ / (h.m²) de parois déperditives, hors plancher bas, en bâtiment collectif. Dans le cas de maison individuelle, la valeur de la perméabilité à l air peut être justifiée soit par un test, soit par l utilisation d une démarche de qualité de l étanchéité à l air.
Comment y arriver? Exigence de résultats Test de l étanchéité à l air (infiltrométrie) Ex: Il peut y avoir une différence de 10% de consommation de chauffage si l on passe d une perméabilité de 0,6 m³/h.m² RT2012 à 1,3 m³/h.m² RT2005
Comment y arriver? Exigence de résultats Isolation thermique : - Les parois séparant les parties à occupation continue des parties à occupation discontinue doivent présenter un coefficient U qui ne peut excèder 0,36 W / (m².k). - Le ratio de transmission thermique linéique moyen global n excède pas 0,28 W / (m².k). - Le coefficient de transmission thermique linéique moyen des liaisons entre plancher et mur donnant sur l extérieur ou local non chauffé n excède pas 0,6 W / (m².k). Eclairage naturel : - Pour les bâtiments individuels ou collectifs à usage d habitation, la surface totale des baies mesurée est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable. Confort d été : - Les baies de tout local destiné au sommeil et de catégorie CE1 sont équipées de protections solaires mobiles.
Comment y arriver? Exigence de résultats Mesurer ou estimer la consommation d énergie de chaque logement Les systèmes doivent permettre: - Renseigner à minima mensuellement les occupants sur leurs consommations. - l information est délivrée à minima selon la répartition suivante : Chauffage, refroidissement, ECS, prises électriques, autres - L information doit être dans le volume habitable, par type d énergie.
Comment y arriver? Exigence de résultats Gestion et régulation intelligente du chauffage Régulation centrale du générateur - La RT2012 autorise : Une régulation en fonction de la température extérieure. Une température de départ ou retour constante. Régulation terminale - Par des équipements thermostatiques par radiateurs. (CERTITA) - Par des têtes électroniques placées sur les radiateurs (vanne secteur). - Par une régulation d ambiance pour plancher chauffant et chauffage bois. ( surface habitable maxi 100m² par zone) Circulateur - La RT2012 autorise : Les circulateurs à débit fixe Les circulateurs à débit variable ( à privilégier économie d énergie)
Comment y arriver? Exigence de résultats Méthode et logiciel de calcul La méthode de calcul Th BCE 2012 : - Permet de vérifier la conformité du bâtiment aux 3 exigences: - Bbio efficacité energètique du bâtiment. - Cep Consommation de l énergie primaire. - Tic Température intérieure de confort. La méthode de calcul Th BCE 2012 s appuie sur 2 types de données d entrée : - Les données vérifiables, connues lors de la livraison du bâtiment Descriptif du bâtiment et de ses équipements - Les données non vérifiables et donc fixées par la méthode de calcul Les conditions météorologiques, les usages ( t consigne, horaires, apports internes) La méthode de calcul Th BCE 2012 : - Plus de 1400 pages, 1700 formules, 200 tableaux
Démarches administratives : 1 : Esquisse du projet - Prise en compte de la réglementation RT2012 lors de l esquisse. - Nécessité d accompagnement d un bureau d étude thermique pour le respect de la RT 2 : Etude thermique - Réalisation d une étude thermique par un bureau d étude avec la méthode Th BCE 2012 - Calcul du coeff Bbio indispensable pour l attestation RT2012 du dépôt de PC - Calcul des coeff Cep, Tic et des gardes fous pour l attestation RT2012 à la fin des travaux.
Démarches administratives : 3 : Permis de construire - Obligation de joindre au PC une attestation de prise en compte de la RT2012 - Cette attestation ne peut être retirée que si le fichier informatique de l étude thermique a été déposé en ligne. - Attestation à demander auprès du ministère via : www.rt-batiment.fr
Démarches administratives : 4 : Choix des systèmes - Décision finale des la maitrise d ouvrage quant aux choix des systèmes 5 : Construction - Démarrage de la construction conformément aux cahiers des charges dans le respect des DTU et des règles de l art - Point d attention pour le test d infiltrométrie en fin de construction.
Démarches administratives : 6 : Test d infiltrométrie - Réalisation d un test d infiltrométrie par un opérateur autorisé par le ministère en charge de la construction. 7 : Achèvement des travaux Attestation d achèvement des travaux en version information établie par le maître d ouvrage sur la base du récapitulatif de l étude thermique et une attestation prouvant la conformité RT2012 Attestation à l achèvement des travaux www.rt-batiment.fr
Le saviez-vous En cas de non respect des obligations de résultat, les sanctions par la loi sont lourdes : - Interruption des travaux - 45 000 euros d amande - En cas de récidive : 6 mois de prison
Base de données : Les caractéristiques techniques des différents matériels sont disponibles dans une base de données unique
Certificats et labels : Les certificats des différents produits, sont disponibles sur le site CERTITA
En résumé : La RT 2012 c est : 3 Exigences de résultats Bbio Bbio max Cep Cep Max Tic Tic ref Exigences de moyens Recours aux ENR Obligation de comptage
En route vers la RT 2020 et le BEPOS : BEPOS : Bâtiment à énergie positive
Avez-vous des questions, avant de passer à la deuxième partie : RGE
Pourquoi RGE : Création de la charte RGE en Novembre 2011 par :
RGE : Reconnu Garant de l Environnement Pourquoi RGE : Quelques chiffres : - 4 Novembre 2013 : Objectif avoir 30 000 entreprises RGE au 1 er Juillet 2014-23 Juillet 2014 : 18 000 entreprises sont RGE - 300 000 entreprises en France peuvent être RGE
RGE : Reconnu Garant de l Environnement Pourquoi RGE : Quelles sont les obligations que les entreprises certifiées RGE doivent respecter : - Elles doivent réaliser un état des lieux technique du bâtiment existant et évaluer la performance énergétique avant et après travaux. - Elles doivent suivre et contrôler et coordonner l ensemble des travaux - Elles doivent réaliser une véritable prestation de conseil - Elles doivent veiller qu à la sous-traitance, 30% maximum des travaux (si nécessaire) ne se fait qu avec des entreprises elles aussi RGE.
RGE : Reconnu Garant de l Environnement Les aides pour les particuliers : - Eco-prêt à taux zéro : Depuis le 1 er Septembre 2014 seuls les travaux réalisés par des entreprises RGE seront éligibles à l EPTZ. (25 000 euros pour une pers, 35 000 euros pour un couple et 7 500 euros par pers sup à charge) - Crédit d impôt : Depuis le 1 er Septembre 2014 au 31 décembre 2015 le CDI est de 30% dés la 1 er opération réalisée par une entreprise RGE. (8 000 euros pour une pers, 16 000 euros pour un couple) Depuis le 1 er janvier 2015, seuls les travaux réalisés (bouquet de travaux) par une entreprise RGE seront éligibles au CIDD (crédit d impôt développement durable). le CIDD se transforme en Cite (crédit d impôt transition énergétique) - Certificat d Economie d Energie : Depuis le 1 er juillet 2015 les primes liées aux CEE ne seront attribuées uniquement aux particuliers ayant fait appel à des entreprises RGE.
RGE : Reconnu Garant de l Environnement Comment devenir installateur RGE : - La société doit désigner un responsable technique -Une formation préalable doit être suivie par le Responsable Technique. Formation équivalente avec contrôle de connaissances
RGE : Reconnu Garant de l Environnement Comment devenir installateur RGE: - Dépôt de dossier administratif auprès d un organisme. selon votre spécificité. le dossier passe en commission pour validation
RGE: Reconnu Garant de l Environnement Comment devenir installateur RGE: Eléments administratifs: décennal, cotisations fiscales et sociales, éléments comptables. Le dossier administratif: Un responsable technique: Apport des preuves de ses compétences via Notamment des formations FEEBAT ou Qualit Enr Présentation de chantier de référence: Informations techniques, plans, photos Liste de matériel nécessaire aux travaux Assurance adéquate aux travaux
RGE : Reconnu Garant de l Environnement Comment devenir installateur RGE: Après validation l entreprise obtient la qualification. Pour une durée de 4 ans avec renouvellement annuel
RGE : Reconnu Garant de l Environnement Comment devenir installateur RGE: Un audit de chantier Au moins une fois dans les 24 mois qui suivent la délivrance du label RGE Récapitulatif: Une formation préalable Un dépôt de dossier administratif Après validation l entreprise obtient la qualification Un audit de chantier
RGE : Reconnu Garant de l Environnement
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