L argent donné aux ONG est-il bien utilisé?

L argent donné aux ONG est-il bien utilisé? Anouk DESBORNES 19 mai 2012 L auteur de ce projet est le seul responsable de son contenu, qui n engage en rien la responsabilité de l Université ou celle du professeur chargé de sa supervision. Par ailleurs, l'auteur atteste que le contenu est de sa propre rédaction, en dehors des citations parfaitement identifiées, empruntées à d'autres sources. Anouk DESBORNES

Résumé : Ce projet traite avant tout des problèmes d allocation des fonds gérés par les organisations non gouvernementales. Etant donné que ces fonds proviennent de dons faits par des entreprises ou des particuliers, la confiance au sein de la relation entres les donateurs et ces intermédiaires est essentielle. Dans un monde en perpétuel évolution où les risques de dérives de toutes sortes sont très importants, le développement des systèmes d accréditation de ces associations ou autres fondations est une nécessité. Une gestion sérieuse doit être mise en place au sein de ces organismes, sans pour autant se tourner vers un modèle de marché concurrentiel et en n oubliant pas l élément essentiel de ce tiers secteur : l aspect humain.

Sommaire Introduction... 3 Exposé de la problématique... 5 Approche méthodologique :... 6 Peut on faire confiance aux ONG concernant l allocation des fonds monétaires?... 7 A. Comprendre le mécanisme du don dans la société actuelle...7 Qu'est ce que le don?...7 Pourquoi donne t on?...10 Les différences entre fondations, associations, ONG, OSI,...15 Quelles critiques peut on faire sur la pratique du don au XXIème siècle?...17 B. L importance du don aux ONG....19 Quelques chiffres sur les actions menées grâce aux donations...19 Des ONG pour sauver des vies...21 Chaque don compte, même de quelques francs....21 C. L allocation des dons...23 Importance des frais de fonctionnement...23 La part douteuse...25 Etude de cas numéro 1 :...26 D. Les scandales financiers...33 Les divers types de détournement de fonds...34 Etude de cas numéro 2 : cas de l ARC...36 E. Contrôle, accréditation...39 La norme, la charte, le label, la certification, le prix :... 40 1

les classements, les baromètres ou autres systèmes de notation...44 Les limites de ces systèmes d accréditation...46 Discussion...48 Conclusion...49 Annexes :... 1 Bibliographie :... 7 2

Introduction Le don est une pratique sociale remontant à des milliers d années, on trouve les premiers indices d un échange unilatéral au début de l ère des pharaons égyptiens. Le don prenait alors la forme de mécénat, certaines personnes donnaient de l argent pour soutenir l art et l invention (Simon et Eshet, 2009). Le mécénat est une sous catégorie du don au contraire du sponsoring pour lequel un rendement en échange est attendue. Depuis lors, le don a évolué, traversant de nombreuses époques et apparaissant sous diverses formes, telle que le don pour une institution religieuse au Moyen Age, pour participer à la construction de bains dans la Rome Antique ou encore, de nos jours, sous forme de fondation créé par des milliardaires. Le don est ainsi présent depuis des millénaires et consiste à apporter quelque chose à une autre personne physique ou morale sans aucune attente de contrepartie. Cette notion d acte solidaire n a cessé de se renforcer devenant plus légalisé, plus formalisé et bravant les crises économiques. L année 2010 a, ainsi, été marquée par une très forte augmentation de la somme du don moyen, comme nous le dit le site swisfundraising.org : «Le volume de dons estimé des ménages privés suisses est ainsi passé à 1,2 milliard de francs en 2010». «Budget des dons totaux moyens des 12 derniers mois» (traduit par mes soins) L année 2005 avait été marquée par une très forte augmentation en raison d un événement majeur : le Tsunami. Source : http://www.swissfundraising.org/index_fr.php?tpl=26010&x26000_id=169 (consulté le 16 avril 2012) 3

De nos jours, de nouveaux acteurs sont venus organiser le processus du don et gérer l allocation des fonds récolés. Ceux-ci se constituant la plupart du temps sous forme d ONG, organisation à but non lucratif. L argent envoyé à ces organismes est redistribué sous de nombreuses formes comme de la nourriture, du matériel, des soins, des bâtiments, des services ou encore sous forme de cash. Les ONG interviennent ainsi dans presque tous les domaines et sur toute la planète. A tout cet argent donné par les foyers suisses s ajoute la participation des entreprise privées et des fondations, ce qui représente environ 42 % des dons totaux faits en Suisse (si l on se référent au chiffres de 2008 donné par Swissfundraising.org). Les raisons pour lesquelles des entreprises financent des projets caritatifs sont aussi très variées. En effet, alors que certaines utilisent le don pour resserrer les liens entre ses équipes, d autres sont réellement impliquées dans le caritatif. Mais, certaines ont, encore, d autres motivations un peu moins humbles comme les retombés commerciales entrainées par une valorisation de leur image ou les déductions fiscales apportées par un tel geste. Le don représente ainsi un geste social très ancré dans notre civilisation, apparaissant sous diverses formes, pour diverses causes et pour diverses raisons. 4

Exposé de la problématique Depuis un certain nombre d années, il apparaît dans les médias des cas de dérives au sein d ONG plus ou moins importantes. Allant de l histoire très marquante de L Arche de Zoé à l affaire de l ARC (association pour la recherche sur le cancer), les organisations non gouvernementales et autres associations ne sont pas toujours fondées ou utilisées pour mener à bien des projets caritatifs. Au regard des budgets colossaux de certaines ONG comme World Vision International avec un budget de 1,9 milliards d'euros ou encore Save The Children et ses 996 millions d euros (source : planetoscope.com), on comprend plus facilement pourquoi ce marché rassemble le pire comme le meilleur. Il n existe réellement aucune norme de qualité pour faire le tri entre toutes ces organisations. De plus, celles qui sont accréditées par l ONU, ZEWO ou d autres organismes n ont pas encore de réelle reconnaissance et il n existe pas de critères objectifs internationaux pour les classifier. Les ONG dans leur condition d organisation œuvrant pour des causes charitables, peuvent êtres considérées comme des «discours sans opposants» (Juhem, 2001), aucun acteurs ne souhaitant décrédibiliser le monde caritatif et ainsi pénaliser de grandes causes. Mais dans un monde où le caritatif est devenu un véritable business, représentant des sommes colossales qui sont de jour en jour plus importantes, comment savoir où va l argent versé par les ménages, les entreprises et les fondations aux diverses ONG? 5

Approche méthodologique : Dans le cadre d un cours de master nommé «Qualitative Research Methods» animé par le professeur Michelle Bergadaà, j ai pu procéder à des entretiens individuels avec des personnes travaillant au sein de fondations et d associations. C est ainsi que je me suis rendue compte que les problématiques liées au contrôle des fonds constituaient un élément récurrent et très important dans le milieu caritatif. Je vais donc en premier lieu me servir des résultats de ces différents entretiens pour me constituer une base solide de témoignage concernant la gestion des fonds par les fondations et ensuite par les ONG qui contrôlent directement l argent et son allocation. Seule une petite partie de cette recherche qualitative sera utilisée dans mon dossier. Dans un second temps, j ai aussi souhaité avoir un point de vue plus global sur les cas de dérives au sein d ONG. Je vais ainsi procéder à deux études de cas, la première concernant la gestion des fonds dans le cas d une intervention d urgence avec le séisme qui a touché Haïti en 2010. La seconde étude de cas sera consacrée aux fonds détournés par le président de l ARC en 1993. Pour appuyer ces deux méthodes, je ferai aussi appel aux nombreux ouvrages existants qui portent sur le concept du don et ses différentes approches. Pour les chiffres, les statistiques et les faits plus récents je me servirai d articles périodiques et autres sites internet. 6

Peut on faire confiance aux ONG concernant l allocation des fonds monétaires? A. Comprendre le mécanisme du don dans la société actuelle La population suisse reçoit chaque année une multitude de courriers papiers, mais aussi électroniques d appel aux dons provenant de diverses organisations à but non lucratif. Le don correspond à l action de donner. Mais quelle est sa véritable signification? Quelles en sont les origines? Le don est t il toujours une action «gratuite»? Qu'est ce que le don? De nombreuses théories sur le don ont été développées au cours du XXème siècle. Le don est tout à tour considéré comme un geste social obligatoire, comme un geste teinté de réciprocité ou encore comme un geste totalement «gratuit». Nous allons ici voir les diverses perceptions du don et leurs différents auteurs ainsi que les différentes causes pouvant expliquer cet acte social unilatéral. (a) Le don selon Marcel Mauss : En 1923-1924 Marcel Mauss (1872-1950) nous propose dans son célèbre intitulé : Essai sur le don Forme et raison de l échange dans les sociétés archaïques (2002), une approche interactionniste du don reposant sur la notion de réciprocité faisant du don un fait social total. Ce paradigme repose sur une triple dimension du don. Cet acte social ne repose alors plus sur le simple fait de donner et de recevoir mais sur le fait que le donneur doit entreprendre l action du don, le receveur doit ensuite accepter ce don mais aussi de le rendre à un moment donné. Cette théorie amène ainsi nécessairement la création d un lien social entre le donneur et le receveur. 7

Le concept du don contre-don développé par MAUSS est une expression sociologique, mais aussi économique. Le don réciproque se situe entre une action complètement désintéressée et une action avec échange d une rétribution en retour. Le don contre-don diffère d un échange commercial typique de part sa caractéristique collective, sans but utilitaire et avec une possibilité de réversibilité. Cette perception du don en tant qu acte réciproque comprend le fait qu une fois qu une personne a bénéficié d un don, elle doit alors remettre à une autre personne l objet qu elle a reçu mais en lui ayant donné une valeur supplémentaire. Une certaine valeur ajoutée est ainsi constituée, cette création de valeur supplémentaire amène à une cohésion sociale plus forte. Une sorte de système de dons et de contre-dons continu dans le temps est ainsi construit, avec un certain décalage entre les différentes actions réalisées. Ces interactions sont complètements dépendantes du milieu dans lequel elles se produisent. Il convient donc de bien connaitre l environnement d action pour pouvoir comprendre les différentes interactions entre les acteurs (Pihel, 2008). Dans son célèbre texte sur le don, Marcel Mauss à utilisé des données recueillies par des ethnographes pour bien saisir la pratique du don dans des cultures, des civilisations où celle-ci ne représente plus seulement un acte social mais toute une façon de vivre, un fonctionnement social. Ainsi le potlatch, qui signifie «action de donner» en chinook, pratiqué dans le Nord-Ouest américain, est un immense système de don qui comporte une dimension religieuse, politique, judiciaire mais aussi sociale. On ne parle plus ici, d un échange entre deux individus, mais entre deux communautés s obligeant mutuellement et se confrontant. «De plus, ce qu'ils échangent, ce n'est pas exclusivement des biens et des richesses, des meubles et des immeubles, des choses utiles économiquement. Ce sont avant tout des politesses, des festins, des rites, des services militaires, des femmes, des enfants, des danses, des fêtes, des foires dont le marché n'est qu'un des moments et où la circulation des richesses n'est qu'un des termes d'un contrat beaucoup plus général et beaucoup plus permanent.» (Mauss, 2002). Ce qui est intéressant dans le potlatch est la rivalité qui existe entre les différents acteurs. Les différentes parties allant jusqu à se battre ou même à la destruction de richesses pour défendre leur honneur. Les relations sociales ainsi que leur hiérarchie au sein de ces populations sont alors construites essentiellement sur la quantité de bien mis en circulation. 8

La kula est aussi un système d échange très cérémonial pratiqué de façon continue sur l une des îles composant l Océanie : la Mélanésie. Il est très mal perçu par la population locale de pratiquer des échanges en dehors de la kula. D autres formes d échanges, plus intermédiaire à ce que Marcel Mauss (2002) appelait les «prestations totales de type agonistique» ont pu être observées sur d autres continents. (Source du schéma: Laetitia Pihel, «L emploi durable, une relation de type don/contre-don : de la validation aux enseignements d un paradigme», Relations industrielles / Industrial Relations, vol. 63, n 3, 2008, p. 502-528) (b) Le don selon Derrida Pour Jacques Derrida, le don doit être perçu sous une approche complètement différente. Cet auteur à une vision du don totalement contraire à celle développée par Michel Mauss. En effet, le don-contre don ne traduit pas du tout le véritable sens du don selon Derrida (Bergadaà, 2006). Le caractère réciproque du don détruit complètement la nature même de cet acte devant être complètement «gratuit». La logique de Derrida se rapproche ainsi de la 9

définition du don faite par Thomas d Aquin, pour qui toute proposition de don faite dans l attente d une contrepartie ne fait plus partie du processus de don, «il y a don au sens propre quand il y a donation sans retour» (Thomas d Aquin, 2003). Dans son ouvrage «Donner le temps», l auteur décrit le processus du don comme étant irréversible et à sens unique. Le donneur ne doit surtout pas se transformer en receveur de son propre don. Le don est ainsi annulé si une action de retour est entreprise par le receveur. Le don est alors conçu par Derrida comme «l impossible». Car la structure même du don décomposée en trois éléments : A donne B à C, «ces (trois) conditions de possibilité définissent ou produisent l'annulation, l'annihilation, la destruction du don.». Le seul fait que le receveur pense qu il a le devoir de rendre détruit immédiatement la notion de don, ainsi il ne doit même pas savoir qu il est le bénéficiaire d un donneur. «A la limite, le don comme don devrait ne pas apparaître comme don : ni au donataire, ni au donateur.» Ainsi l auteur estime que même le mot «don» ne devrait pas exister. Car sa présence au sein de notre vocabulaire correspond au fait de reconnaitre son existence, ainsi que la gratitude qui l accompagne détruisant ainsi le sens du don. Derrida estime que même l existence de la seconde étape du don, qui consiste en une acceptation par C du don que lui fait A, détruit le don. Quel que soit le choix de C, qu il accepte ou qu il refuse le don. Pour conclure Derrida estime que si on ne donne pas, le don n existe pas. Mais si l on commence à donner, le don n existe pas non plus. Le don est ainsi un acte non rationnel et impossible. Pourquoi donne t on? Que le don soit intéressé ou non, il convient de connaitre les raisons qui poussent les gens à donner. Jacques T. Godbout dans son article intitulé «Les "bonnes raisons" de donner» (1995) s inspire de la philosophie de Boudon (qui rejette totalement celle de Lévi-Strauss) pour définir les raisons de l acte de donner. Ainsi il classe d un coté les «vrais dons» et d un autre, les dons faits par obligation, par coutume, par tradition ou dans l espoir d une 10

contrepartie. Les «vrais dons» concernant les dons faits par réel intérêt, par besoin de faire partie de la société ou encore par besoin de donner de l amour à un autre. Mais le paradigme de rationalité ne s appliquant pas forcément aux comportements définis comme «allant de soi»,l auteur en conclut finalement qu il est difficile de classer les «bonnes» des «mauvaises» raisons du don selon une logique, qu elle soit formelle, sémantique ou «psychologique». Les raisons du don, bonnes ou mauvaises étant totalement dépendantes de celui qui donne. (a) «Pourquoi donner quelque chose contre rien?» de Gouldner Pour Alvin W. Gouldner (2008), la norme de réciprocité telle qu elle est développée par Mauss est un élément de la culture humaine, mais alors pourquoi l Homme donnerait-il quelque chose d utile pour lui en l échange de rien? Dans son article «Pourquoi donner quelque chose contre rien?», Gouldner s intéresse lui aussi aux raisons du don. Cet auteur reconnait, après étude que l existence de don sans réciprocité est un paramètre essentiel dans la société actuelle. Il développe ainsi des raisons d empathie pour les personnes dans le besoin comme élément expliquant le don sans contrepartie. Le fait de s imaginer à la place de ceux qui ont faim ou qui souffrent poussent les donneurs à adoucir un peu le quotidien d étrangers en leur venant en aide. D autre part la stabilité sociale ne pourrait reposer uniquement sur des relations de réciprocité, échanges d objets «hétéromorphiques». Ceux-ci pouvant amenés les différents acteurs à se sentir lésés, allant même jusqu à les faire ressentir de la frustration suite à un échange. Le don est ainsi énoncé comme moyen de stabilité pour le système social : «ceux qui doivent donner le feront en dépit du fait que les exigences des bénéficiaires ne peuvent être justifiées ni par leur statut social ni par la norme de réciprocité.» (Gouldner,2008). 11

L auteur est ainsi amené à développé l existence d une norme qui fait que l on donne à ceux qui en ont besoin sans contrepartie, une «norme de bienfaisance». Cette norme amène alors une «obligation de donner» mais pas «un droit à recevoir» car celui qui obtient quelque chose contre rien est mal perçu par la société. Le pouvoir du donneur en acceptant de ne rien recevoir en échange d un bien est affirmé, tout comme sa supériorité vis-à-vis des ou du receveurs. Gouldner reprend l idée de Derrida en énonçant le fait que l existence de la «norme de bienfaisance» peut être pratiquée pour briser «le cercle de la réciprocité», des personnes ne pouvant pratiquer l échange marchand pouvant ainsi être intégrées aux relations sociales d un groupe. Le don même si il est fait sans aucune attente de contrepartie réelle de la part du donneur peut cependant amener, de manière sous jacente, une attente de gratitude, de reconnaissance. (b) Différentes explications au don passif Nous considérerons dans cette partie uniquement les dons passifs monétaires, ceux qui consistent à agir pour une cause à distance, avec un intermédiaire entre le donneur et le receveur. En effet, il est difficile de faire une corrélation entre les dons actif et les dons passifs, l implication, l engagement ainsi que la motivation n étant pas du tout la même dans ces deux cas. Il convient, aussi, de différencier les dons faits par des personnes physiques, agissant pour elles-mêmes et le don fait par des entités morales : des entreprises qui donnent au nom de toute la firme. Pour les entreprises, les raisons du don ou du mécénat peuvent être diverses. Dans de nombreux pays le don est un paramètre culturel, historique très important pour les entreprises. Elles gagnent beaucoup, donc il est pour elles normal de rendre à ceux qui en ont besoin 12

(Interview de Children Action). Ainsi, on peut remarquer, d une manière générale, que le montant total des dons est plus important aux Etats-Unis et en Angleterre. D autres entreprises donnent pour des raisons d image. Associer leur marque à une œuvre de charité pouvant leur faire gagner des points de popularité auprès du public. Il existe, aussi, des entreprises qui se sentent le devoir d agir pour valoriser une cause qui leur semble importante. Elles le font par réel intérêt, par culture d entreprise D autres encore utilisent le don pour amplifier la cohésion entre les employés, une bonne cause pouvant motiver les travailleurs à agir en véritable équipe pour obtenir un maximum de fond pour une cause qui leur tient à cœur (Eshet, 2009). Cela les sort aussi du quotidien de l entreprise, poussant certaines personnes ne communiquant pas forcément ensemble de manière professionnelle à se rencontrer et se découvrir dans un autre cadre. Pour finir, il y a des raisons fiscales au don, ce paramètre variant aussi selon les pays peut sensiblement pousser certaines entreprises à être plus charitables pour réduire leurs impôts. On ne retrouve pas forcément les mêmes raisons chez les dons des ménages : Le don peut être considéré comme l illustration de l engagement de certains donneurs, comme un moyen de maintenir une certaine continuité, un lien après un engagement actif ou encore comme un substitut au réel engagement (Epee, 2004). Le don d argent pouvant, en effet être interrompu à tout moment, l individu se sent plus libre. Les acteurs ont par ce moyen, le sentiment d aider, leur épargnant ainsi, une certaine culpabilité d être trop «riche»par rapport à d autres. Ils peuvent ressentir une certaine satisfaction à rééquilibrer un peu la «balance» dans le monde. D autres utilisent le don pour leur image, le fait de pouvoir donner peut, en effet, être synonyme d un certain statut social, de richesse. On donne pour montrer aux autres que l on peut se le permettre. Le don peut aussi être utilisé pour attirer la sympathie et le respect des autres, donner amène la reconnaissance, même celle des non receveurs. Ce geste permet l intégration et l acceptation au sein d un cercle social, le fait de donner étant perçu comme très positif, comme une projection du don de soi, de son altruisme, de sa générosité. 13

Dans la même optique, on peut donner pour ne pas subir le mépris des personnes de notre environnement. Un individu peut ainsi, se sentir forcé de donner comme pour obéir à une norme sociale. Des pressions de nombreuses personnes peuvent ainsi peser sur un nondonneur et le pousser à donner. Le don peut aussi être amené par un coup de cœur, une pulsion suite à une publicité, un courrier ou une image produite par une ONG. Le don apparait alors comme «spontané et machinal» (Epee, 2004). Le don peut être expliqué par l habitude, la culture ou encore l éducation. Des mères de famille faisant automatiquement le geste de donner comme le faisaient leur mère et leur grand-mère. On peut aussi être généreux par religion, la charité faisant partie intégrante de nombreuses religions comme le christianisme ou l islam, mais cette raison est souvent peu évoquée pour expliquer le don. Pour finir, le don peut tout simplement être dû à la générosité ou à un véritable intérêt d aider l autre dans le besoin, on donne par altruisme, (Bergadaà, 2006). En analysant différents articles et ouvrages traitant des raisons du don, il est apparu que les raisons du don dépendent non seulement du donneur, mais également du moment durant lequel il se produit : des sentiments ressentis par le donneur à ce moment précis, de sa maturité et d un éventail très larges d autres paramètres difficilement mesurables. Selon Nicolas Dufourcq le don est favorisé par les sollicitations, les appels aux dons externes : «l'expérience prouve qu'il ne donne pas si on ne lui demande pas. Sa propension à donner est un fait, mais un fait passif, un potentiel.». A qui revient le rôle difficile de «vendre» un produit immatériel et dont le «client» ne percevra jamais le bénéfice dans notre société actuelle? 14

Les différences entre fondations, associations, ONG, OSI, Au fur et à mesure du temps, la pratique du don a évolué, s est modernisée et est, dorénavant d avantage organisée. Un troisième acteur s est donc établi entre le donneur et le receveur sous la forme d organisations. Celles-ci ont pour tâches de rassembler les fonds pour ensuite les redistribuer. Mais qui sont ces organisations? Quelles est leur forme juridique? Le terme Organisation non gouvernementale concerne les organisations qui tirent leurs ressources de dons privés et qui se vouent à l aide aux populations menacées par la famine, la guerre, les catastrophes naturelles (Dictionnaire Hachette). Ce terme a été créé en 1946 par les Nation Unis pour définir les organisations n ayant pas de relations avec le gouvernement. «Une organisation non gouvernementale répond en principe aux critères suivants: - Elle est structurée en organisation, avec des statuts et une forme juridique. - Elle a été créée par des personnes ou des organisations indépendantes de l'etat. - Ses organes décisionnels sont indépendants des autorités gouvernementales. - Elle vise des buts non lucratifs et d'utilité publique, qui dépassent normalement l'intérêt de ses propres membres.» (Source : http://www.mandint.org/guides/guide.des.ong.fr.html (le 08 mai 2012)) Il n existe, de manière internationale, aucune définition juridique du terme ONG. En suisse, les Organisations Non Gouvernementales peuvent être créées sous deux statuts différents, le premier étant la fondation et le second l association. a) Les associations sans but économique «Une association à but non lucratif peut être définie comme telle : «un groupement de personnes qui se proposent d'atteindre un but déterminé, et qui se donnent à cet effet une organisation appropriée. Elle peut choisir librement son but, et peut le modifier à certaines conditions. Elle est constituée de membres.» (Source : http://www.groupeinteretjeunesse.ch/fileadmin/media/gp_2-a-f.pdf (le 08 mai 2012)) 15

L association à but non lucratif est régie par les articles 60 à 79 du code civil Suisse. La procédure pour la création d une association sans but économique est beaucoup plus simple et moins rigide que pour la création d une fondation. Selon le code civil Suisse, il est conseillé de constituer son association de trois organes : une assemblée générale, un comité et un organe de contrôle des comptes. b) Les fondations La fondation, quant à elle, correspond à «une masse de biens individualisée qui est mise au service d'un certain but fixé par le fondateur. Elle ne peut en principe pas modifier le but qui lui a été donné. Elle n'est pas constituée de membres, mais uniquement d'un organe d'administration.» (Source: http://www.groupeinteretjeunesse.ch/fileadmin/media/gp_2-a-f.pdf (le 08 mai 2012)) En suisse, les fondations sont soumises aux articles 80 à 89 du Code civil. Il est plus compliqué de créer une fondation, car l acte de fondation doit être notarié. Il convient de plus de posséder au minimum 50 000 CHF. Pour une fondation, il est conseillé, qu elle soit constituée de deux organes : le conseil de fondation et d un organe de révision. Il existe deux type de fondations : les opérationnelles (qui gère directement des hôpitaux ou autres établissements) et les distributrices (qui récoltent des fonds et les redistribue à des organisations à but non lucratif, ce sont des «intermédiaires philanthropiques» (Archambault, 1996) La plus grosse différence entre ces deux types d organisations réside dans le fait que l association est composée d un groupement de personnes morales ou physiques, tandis que la fondation est une personne morale regroupant des biens. (Archambault, 1996) L OSI : organisation de solidarité internationale (ou encore ASI : association de solidarité internationale) est une appellation de plus en plus utilisée représentant une sorte de sous catégorie à l intérieur du groupe des ONG. Les OSI offre un cadre plus précis que les ONG. En effet, depuis 1946, date de sa création le terme ONG est utilisé par diverses organisations 16

dans des domaines ne traitant pas de la solidarité internationale tels que la culture ou encore l environnement. De plus le terme OSI ne concernerait que les associations et fondations, certaines collectivités et syndicat utilisant l appellation ONG (Rieunier, 2000-2001). Quelles critiques peut on faire sur la pratique du don au XXIème siècle? On peut, premièrement se demander si le terme d ONG signifie encore quelque chose de précis avec des valeurs et des critères communs. En effet, il existe plus de 26 000 associations se disant appartenir à cette catégorie d organisations. Comment savoir, alors si elles répondent bien aux critères des ONG alors qu il n existe aucune définition juridique et internationale de ce type d organisations. La concurrence entres les ONG de plus en plus féroce ne constitue t elle pas une dérive? Ces organisations sont censées s inscrire dans une démarche humaniste et collective or l augmentation constante du nombre d organisations non gouvernementales et la crise économique les amènent à se comporter comme des entreprises à but lucratif, exerçant peu à peu du philanthropocapitalisme. «La philanthropie moderne devient de plus en plus stratégique, elle recherche à la fois l efficacité sociale et le retour sur investissement en termes d image et de réputation.» (Naigeon de Boer, 2009). Ainsi les nombreuses démarches marketing pour attirer toujours plus de donateurs sont monnaie courante. La plus choquante étant l utilisation d images de souffrance, dites «choc» pour faire réagir le public, développant un véritable «marché de la souffrance» (Dr. Pierluigi Musaro). On retrouve ainsi dans le centre de grandes villes des images d enfants malades, ce qui fait réagir quelques adultes mais choque les enfants. D autres moyens, tel que l envoi de nombreux tract par courrier postale ou électronique devient parfois indécent. Un certain Alain a réagit sur internet: «Donner à une association c'[e]st louable, à condition que l'on ne soit pas inondé de relances, de demandes incessantes...on fin[i]t par se demander si ce que l'on donne ne sert pas à enrichir la Poste, les imprimeurs...il faudrait supprimer tout ce gaspillage.» (Source : http://www.dossierfamilial.com/argent/aides/dons-ou-passe-votre-argent,261 (consulté le 03 mai 2012)). D autres personnes comme les donateurs qui soutiennent la cause du SIDA 17

avouent ne plus donner pour ne plus recevoir autant de courrier. Le public est tellement sollicité par ce marketing agressif qu il ne sait plus à qui donner, cela pouvant même conduire les donateurs à ne plus rien verser. De petites ONG n ayant pas les moyens de concurrencer les mastodontes des fonds caritatifs en médiatisant leur cause sont alors complètement oubliées par les donateurs. Alors que de petites associations peuvent réaliser de très beaux projets. On peut ainsi se demander si le charity-business, qui consiste à appliquer les préceptes des entreprises aux ONG, ne dénature pas l essence même de la notion de caritatif. 18

B. L importance du don aux ONG. Malgré les avancés technologiques et sanitaires, il reste de nombreuses causes nécessitant l appui d organisations externes. De nombreuses personnes dans le besoin sont ainsi représentées à travers le monde par des ONG. Actuellement il existe plus de 2727 ONG, représentant de multiples domaines, reconnue par l ONU. Les Organisations Non Gouvernementales sont des organisations à but non lucratif d'intérêts publics (ou avec un but humanitaire) qui ne relèvent ni d un État ni d'une institution internationale. Ces ONG contribuent alors à la réalisation et à l élaboration de nombreux projets. Pour financer ces projets, ces organisations et autres associations font appel à des dons. Ainsi, sur l année 2011, les ménages suisses ont donné, en moyenne, 684 CHF. Mais à quelles associations donnent-ils le plus et à quoi sert l argent une fois distribué? Quelques chiffres sur les actions menées grâce aux donations Voici la liste de neuf grandes ONG suisses classées selon le montant total des aides d après leur propre rapport d activité (en consultation libre sur leur site internet) et les actions réalisées avec ces montants : ONG Médecins sans frontières Total des actifs en 2010 (en CHF) Qui ont financé : 95 578 382 12 200 accouchements 63538 admissions pour de graves maladies 1 203 672 consultations Et bien d autres actions dans le domaine de la santé Source : http://www.msf.ch/fileadmin/msf/pdf/about_msf/facts_figures/msf% 20CH/Financial/FR/20110718_rep_financial_report_ocg_FR.pdf (le 02 mai 2012) Caritas 57 526 773 Formation de 172 groupes de paysans à des techniques agricoles. 9720 élèves qui ont pu bénéficier d un enseignement scolaire en 19

Schweiz Comité suisse pour l Unicef espagnol et en quechua 3860 citronniers plantés au Nicaragua 4000 personnes à très faibles revenus vêtus à moindre frais en suisse. et diverses autres actions dans le monde et en suisse, ainsi : 59,3% des ressources ont été déstinées à la coopération internationale 20,3% à la suisse 6,8% au Fairtrade et centre de vêtements Source : http://web.caritas.ch/media_features/fce/caritas_factsheet_10_f_inter net.pdf (le 28 avril 2012) 51 175 460 Compléments alimentaires pour 81 000 femmes enceintes au Myanmar. 714 kits de dépistage du VIH 44840 doses de vaccin contre la polio 138 pompes à eau pour le Népal Et bien d autres actions dans 40 pays Source: http://assets.unicef.ch/downloads/unicef_jb10_klein_f.pdf (le 04 mai 2012) Helvetas 43 169 352.83 370 000 personnes ayant accès à l eau grâce à Helvetas 7 000 personnes qui ont appris à lire ou à écrire 1 500 plans de développements villageois Et diverses autres actions dans 31 pays Terre des hommes suisses Croix rouge suisse Source : http://www.helvetas.ch/global/pdf/about_us/helvetas_auf_einen_blick /en_bref_francais/2011_en_bref_web.pdf (le 04 mai 2012) 3 119 570.39 120 jeunes qui ont reçu un appui psychologique 500 femmes alphabétisées Appui à 16 villages indiens 5000 enfants pris en charge lors du séisme à Haïti Une multitude d autres projets concernant le droit des enfants ou des femmes, l économie durable, Source : http://www.terredeshommessuisse.ch/sites/default/files/rapport2010_t DH_light.pdf (le 04 mai 2012) 125 320 400 000 dons du sang volontaires recueillis. 70 000 colis-cadeaux pour l opération «2xnoël» 98 290 personnes formées aux premiers secours Et beaucoup d autres actions dans le domaine de la santé, de l intégration, du sauvetage. Source : http://www.redcross.ch/data/news/1435_fr.pdf (le 04 mai 2012) 20

Ceci n étant qu une infime partie des actions permises par le don, ce qui montre l importance et la nécessité de donner. Et ce d autant plus que certaines actions permettent de sauver de façon plus directe des vies humaines. Des ONG pour sauver des vies Ainsi, des associations et autres organisations ont décidé de s occuper de personnes dont la vie dépend des dons alloués à leur projet. Ainsi Terre des Hommes, association suisse fondée en 1960 permet depuis plus de cinquante ans à des enfants de pays d Afrique ou de Proche Orient de se faire opérer dans des hôpitaux de pays plus modernisés. Ces opérations se font souvent dans des cas très grave de malformations cardiaque, les enfants risquant une mort quasi certaine sans cette opération. Terre des hommes à ainsi pu sauver plus de 12000 enfants en cinquante ans. (Conférence de presse de l Hôpital de l île et de Terre des hommes (Tdh) SOS cœurs d enfants ). L association estime le coût d une opération à 20 000 CHF (sans les coûts annexes). Cela montre que les dons peuvent sauver une vie et que chaque franc compte. Ce dernier concept est illustré par le fait qu avec peu de fonds on peut faire beaucoup, comme nous l a raconté Mr Brunier lors d un entretien au SIG. Chaque don compte, même de quelques francs. - Cas raconté par Mr brunier : D anciens retraités de la SIG ont créé une association nommée H2O pour venir en aide à un village du Népal. Fervents amateurs de randonnées, ces personnes ont découvert, lors d une excursion à l Himalaya, un village de 1500 personnes où l eau n était pas présente à l intérieur du village. Les femmes et les filles passaient ainsi leur temps à faire des allersretours entre le village et le puits. Cela ne leur laissait pas le temps d aller à l école. Pour 20 000 CHF cette association a construit avec l aide des villageois un réseau d eau qui achemine l eau jusque dans des puits à l intérieur du village. Ces 20 000 CHF ont totalement modifié la dynamique du village amenant les filles à être scolarisées. - Cas très représentatifs de l utilisation des petits dons : 21

Avec 1 euro (1,20CHF) on peut fournir des manuels scolaires à cinq enfants pendant un an, avec l opération «un euro c est une fortune» d Ikea. Pour l Unicef un don de 10 euros permet de fournir trois moustiquaires pour que les familles puissent se protéger du paludisme. Pour un don de 15 euros cela permet l acquisition de trois-cent sachets de sel qui permettent de lutter contre les diarrhées. Un don de un euro par semaine, pendant un an permet à Médecins sans frontières de vacciner 236 personnes contre la rougeole. Alors que quatre euros par semaine pendant un an permet à MSF de fournir un traitement à neuf enfants atteints de malnutrition. (Source de l image : http://www.1europarsemaine.com/ (le 04 mai 2012)) Toutes ces actions montrent la nécessité des fonds pour permettre à des populations de vivre mieux. Dans un monde de plus en plus inégalitaire, où les médias diffusent de la souffrance sur les postes de télévision, dans les boites aux lettres ou sur internet, créant ainsi une banalisation de la malnutrition et de la maladie, il ne faut pas oublier que le moindre franc donné peut sauver. Mais l argent récolté est-il toujours bien utilisé? 22

C. L allocation des dons Children Action est une fondation créée depuis 1994 qui vient en aide aux enfants à travers diverses actions telles que le soutient à des mères adolescentes, l accomplissement de soins médicaux à des enfants au Vietnam ou encore la présence au sein du service concernant le suicide chez les adolescents au HUG de Genève. Lors de l entretien réalisé avec la directrice de cette fondation, il est notamment ressorti que les donateurs considèrent comme très positif le fait qu aucun centime donné ne soit utilisé pour les frais de fonctionnement de la fondation. Cette spécificité attire les donateurs qui préfèrent savoir que s ils donnent 1 CHF à Children Action, c est 1 CHF qui est utilisé pour le projet. Importance des frais de fonctionnement Les frais de fonctionnement représentent ainsi un budget plus ou moins important au sein des divers ONG et, «Il est bien compréhensible qu'un donateur hésite à soutenir une association qui consacre 80 % de son budget ou plus aux frais de fonctionnement, moins de 20 % étant affecté à la cause qu'elle est censée soutenir.» http://www.dossierfamilial.com/argent/aides/dons-ou-passe-votre-argent,261 (le 3 mai 2012) ONG Frais de fonctionnement (en % des dépenses) Frais de collecte (en Appel détresse ARSEP Douleurs sans frontières Perce neige Terre des hommes Organisation pour la prévention de la cécité 4% 24% 15% 2% 12% 37% % des dépenses) 0% 23% 26% 1% 13% 25% Tableau créé à partir des données de 2009 disponibles sur : http://www.capital.fr/a-laune/actualites/special-associations/la-gestion-de-80-associations-caritatives-passee-au-crible (le 3 mai 2012) 23

Plus les frais de fonctionnement combinés au frais de collecte sont élevés moins la part allouée aux projets est grande. ONG Part consacrée aux projets (en % des dépenses) Appel détresse ARSEP Douleurs sans frontières Perce neige Terre des hommes Organisation pour la prévention de la cécité 96% 53% 59% 97% 75% 38% Tableau créé à partir des données de 2009 disponibles sur : http://www.capital.fr/a-laune/actualites/special-associations/la-gestion-de-80-associations-caritatives-passee-au-crible (le 3 mai 2012) (On retrouve dans l annexe numéro 1 le rôle de ces différentes associations.) Selon le site capital.fr, «On peut considérer qu une association est bien gérée lorsqu elle consacre plus de 70% de son budget à ses œuvres.» On peut donc considérer d après le tableau précédent que l association Douleur sans frontières, l ARSEP et l organisation pour la prévention de la cécité sont mal gérées. (Les associations ont été choisies de manière non aléatoire pour permettre une bonne illustration du phénomène. Globalement les ONG respectent la règle des 70/30. Ainsi le site internet acce-association.com a procédé à un calcul de la moyenne du pourcentage alloué aux frais de fonctionnement pour 100 CHF de ressource (et non sur 100 CHF donnés) et aux frais de collecte sur une trentaine d ONG (voir annexe n 2). Ils ont ainsi obtenu une moyenne de 10% pour le premier et de 16% pour les frais de collecte.) Mr. Brunier du Fond Mécénat SIG, rencontré lors d un entretien individuel nous a signalé qu il avait eu connaissance de cas où certaines personnes, travaillant dans des ONG, utilisaient une grande partie des fonds collectés pour se créer un salaire, et parfois un peu élevé. Il existe donc déjà des lacunes dans la gestion des frais dans certaines ONG. Qu en est-il alors de l argent restant alloué aux projets sur le terrain? 24

La part douteuse Lors de l entretien au sein de la fondation Children Action, la directrice a mentionné le fait que même avec un contrôle ferme, on ne peut jamais être certain que 100% des dons sont véritablement bien utilisés. Elle estime que le taux de certitude concernant l allocation des fonds est de 95%. Les 5% restant correspondent aux «petites choses invérifiables». Elle a illustré cela avec un exemple assez parlant : Children Action participait au financement de médicaments pour soigner des enfants dans un hôpital du Vietnam. Au bout de plusieurs mois, un médecin faisant partie du comité de Children Action a analysé les comptes et s est aperçu que les médicaments étaient destinés à des adultes et non aux enfants. Ce petit détournement aurait pu ne jamais être révélé si un médecin n avait pas eu accès aux comptes. Même si cet exemple démontre comment les fonds peuvent être détournés de leur utilisation souhaitée sur le terrain, ce genre de cas représente vraiment une exception. Ce risque augmente cependant considérablement lorsqu il s agit d apporter des fonds dans le cas de situation extrêmement urgente. Ainsi comme nous le dit l article de Youphil.com : «Lors d'une situation d'urgence, on dit que "les robinets sont ouverts", car tu ne peux pas contrôler de la même façon qu'un projet régulier. Tu as des gens qui vont mourir et qui passent avant ta comptabilité et le respect des procédures. Et là, les dérives sont nombreuses. C'est le prix à payer pour la réactivité.» http://www.youphil.com/fr/article/04644-dons-peuton-faire-confiance-aux-ong?ypcli=ano (le 03 mai 2012). D autres organisations comme le fond mécénat SIG ont rencontré quelques cas où un certain doute sur la bonne gestion et sur l allocation des fonds a existé. Mais c est seulement car il y avait un certain manque de transparence dans les comptes, aucune preuve de malversations n a été trouvée. 25

Etude de cas numéro 1 : Etude de cas sur le séisme qui a touché Haïti : où est passé l argent des dons? Le 12 janvier 2010 un séisme de magnitude de plus de 7,0 touchait Haïti faisant 230 000 morts, plus de 200 000 blessés et environ 1,2 million de personnes sans logements. Près de 40 millions de dollars ont alors été apportés par des dons de particuliers. Plus de deux ans après, le constat de la reconstruction est très mitigé : des débris sont encore présents dans la capitale, le choléra, une maladie disparue depuis soixante ans dans le pays a fait plus de 6000 morts entre 2010 et 2011. Enfin, il resterait plus un demi-million de personnes vivant dans des abris de fortune. Les conséquences physiques du séisme ne sont donc toujours pas oubliées dans le pays le plus pauvre des Amériques. Cette photo datant du 23 avril 2012 montre dans quelle situation vivent encore les victimes du séisme du 12 janvier 2010 : Source : http://www.hpnhaiti.com/site/index.php?option=comcontent&view=category&id=23&layout=blog&it emid=32 (le 23 avril 2012 Malgré les milliards de dollars promis par les états pour la reconstruction d Haïti et les millions d euros récoltés avec les dons, pourquoi le pays et surtout sa capitale, Port-au-Prince, sont-ils toujours dans un tel état? 26

Plusieurs réponses peuvent être apportées et ce malgré le manque de recul face à cet événement. a) Une allocation des fonds très limitée pour l état et les ONG haïtiennes. Premièrement, selon un article sur youphil.com, les dons promis ne sont pas forcément égaux aux dons perçus : «Les promesses des dirigeants mondiaux ont rapidement été oubliées: sur les 11 milliards de dollars annoncés lors de la conférence de New York en mars dernier, seuls 5,3 milliards seront attribués dans les deux prochaines années.». De plus, sur le total de l argent perçu, une très faible partie a été versée aux organisations haïtiennes. Ainsi selon un article du Courrier International, 33 centimes sur chacun des 379 millions de dollars donnés par les Etats-Unis pour l aide d urgence en Haïti avait été repris par le gouvernement des Etats-Unis pour compenser le coût de 5000 soldats envoyés sur le terrain. Le reste de l argent a été alloué aux grandes ONG internationales et aux haïtiens, mais seule une partie dérisoire est parvenue au gouvernement du pays, environ 94,75 millions de dollars : Dona%ons par le gvt Américain directement après le séisme (en tout: 379 millions de dollars) Remboursement pour les soldats envoyés ONG interna^onales Ong hai^ ou état 25% 33% 42% Source pour les chiffres des deux graphiques : http://www.courrierinternational.com/article/2012/01/12/mais-ou-diable-est-passe-l-argent-de-lareconstruction (le 16 avril 2012) On s aperçoit que 33% du budget prévu est directement retourné aux Etats-Unis, ce qui est supérieur au pourcentage apporté à l état haïtien. 27

Assistance interna%onale (en tout: 2,4 milliards de dollars) en^tés cviles et militaires ONU et grandes ONG sociétés privés et autres ONG Croix rouge Gouvernement haï^en ONG haiaennes données manquantes 5.0% 1.0% 0.4% 5.6% 34.0% 26.0% 28.0% Le bilan concernant l allocation de l argent au sein des organisations est sensiblement le même en ce qui concerne la distribution des fonds pour l aide internationale : ce sont les grosses ONG qui ont reçu le plus et non les organisations de Haïti. Selon l agence Associated, cela correspond à moins de 1 centime sur chaque dollar donné. Or pour sortir d une telle crise sur une vision de long terme et pour relancer l économie locale une autre allocation des fonds aurait pu être faite. Une aide directe aux organisations haïtiennes aurait peut être permis à ce pays de sortir de cette misère plus rapidement et comme les habitants l auraient souhaité. «Haïti est l exemple même qui prouve que l humanitaire maintient le sous-développement". ( ) les ONG et la Minustah sont là car l Etat est faible, mais en restant elles l affaiblissent davantage»,(http://www.youphil.com/fr/article/04685-ong-haiti-sousdeveloppement?ypcli=ano,(le 28 avril 2012)) cet article dénonce le fait que les haïtiens désertent les postes nécessaire à la vie locale pour des postes mieux payés dans de grandes ONG, ce qui ralentit encore l économie haïtienne. 28

b) Une mauvaise gestion des fonds. Un an et demi après le tremblement de terre, seulement 184 millions de dollars ont été affectés à des projets sur les 1,14 milliard de dollars alloués par les Etats Unis pour Haïti. Mais comment ont été gérés cet argent et les autres biens récoltés sur le terrain? Même si la plupart des fonds ont été bien gérés, certains exécutants sur place n ont pas été très bien choisis ou formés. En effet, comme le révèle le site internet du Rolling Stone magazine, l USAID a, par exemple, signé un contre de 1,5 millions d euros avec Dalberg Global Development Advistor, une firme qui avait pour mission d examiner le terrain près des camps de réfugiés de Corail camp. Or ce contrat a été un total échec, Dalberg ayant très mal évalué les terrains habitables. Cette entreprise a été engagée alors qu elle n avait jamais eu de mission à l étranger, une seule des personnes envoyées à Haïti parlait le français et cette firme n avait jamais été confrontée à une catastrophe naturelle. La réévaluation faite par USAID a démontré que les conclusions faites par Dalberg étaient complètement contraires à la réalité, voire effarantes. «"One of the sites they said was habitable was actually a small mountain," says Bill Vastine, one of the experts on the USAID team.»it had an open-mined pit on one side of it, a severe 100-foot vertical cliff, and ravines." After looking at the photos in Dalberg's report, he said, "it became clear that these people may not even have gotten out of their SUVs."» http://www.rollingstone.com/politics/news/how-the-world-failed-haiti- 20110804 (le 25 avril 2012) D autres cas complètement aberrants sont à déplorer concernant l aide pour Haïti. Ainsi une grande récolte de vivres non périssables, mais aussi de vêtements, des objets et des habitations préfabriquées a été menée par le Collectif séisme Haïti 2010. Cette collecte réalisée avec la collaboration de vingt-trois associations sur le territoire Guyanais a été très bien organisée en terme de récolte de biens comme nous le dit un article du site internet France-Guyane, mais aucune date d acheminement pour les containers contenant la récolte vers le lieu de sinistre n a été prévue. Les problèmes de distribution ont 29

été expliqués par de mauvaises conditions climatiques (des ouragans), un manque d organisation avec d autres communes participant à la collecte, mais surtout par un manque de financement pour le transport; aucun budget n ayant été prévu pour cela. Or dans une situation d urgence, il est impératif que les denrées arrivent vite. Une prévision plus juste et une meilleure organisation de certains projets pourraient permettre un rendement supérieur, ou du moins éviter que ceux-ci soient avortés ou stoppés pendant un certain laps de temps. (Source de l image : http://teodessindepresse.wordpress.com/2012/01/12/la-reconstructiontraine-a-haiti/2012-01-12/) (le 26 avril 2012). Pour finir, le manque de vision à long terme des projets de reconstruction menés par les ONG est un réel problème pour le futur d Haïti. «L argent n a pas été investi correctement : au lieu de donner à boire et à manger aux gens, nous aurions pu entamer la reconstruction, créer de l emploi, et ces mêmes gens auraient alors pu acheter à boire et à manger» a déclaré le président haïtien lors d un déplacement au Venezuela, dimanche. Il a ajouté que «ce qui a été fait pour sauver des vies était justifié, mais d un point de vue pratique cet argent aurait pu être utilisé autrement, pour contribuer au développement» du pays.» (http://www.rcimartinique.fm/haiti-l-argent-du-seisme-mal.html (le 13 avril 2012)). Les abris de fortune qui devaient être utilisés pour un petit laps de temps directement après la catastrophe sont en train de devenir des habitations permanentes. On estime ainsi que plus de 550 000 personnes vivent encore dans des camps de réfugiés. Ces abris faits de toiles, de bois et de taules n ont pas été construits dans le but de rester. Or les projets de reconstruction de bâtiments en béton ont complètement été distancés par la proposition d abris. Cette situation transforme peu à peu le territoire d Haïti en un vaste bidonville. Cette situation est très problématique pour le futur économique et humain de cette île des caraïbes et de nombreuses associations comme la fondation Architecte de l Urgence, ainsi que des personnalités comme le président haïtien dénoncent cette pratique. D autant plus que la différence de coût entre un abri et une maison en dur n est que de 20% supplémentaire pour un logement permanent (soit 1026$ selon un article du site internet lecourrierdelarchitecte.com). c) Le séisme, un désastre pour certains, une opportunité pour d autres Certaines organisation vont plus loin que la mauvaise gestion des fonds perçus. En effet certaines firmes se servent d une catastrophe naturelle, comme le séisme d Haïti, pour faire des bénéfices ou évacuer de la mauvaise marchandise. 30

Ainsi, «Une partie de l'argent a été versée à des entreprises qui profitent des catastrophes naturelles. Lewis Lucke, un coordinateur haut placé d'usaid, a rencontré le Premier ministre haïtien deux fois à la suite du tremblement de terre. Il a ensuite démissionné et a été embauché pour un salaire mensuel de 30 000 dollars - par la société Ashbritt, installée en Floride (déjà célèbre pour avoir obtenu des subventions considérables sans appel d'offres après l'ouragan Katrina) et par un partenaire haïtien prospère, afin de faire du lobbying pour obtenir des contrats. Lewis Lucke a déclaré qu'il était "devenu évident que si la situation était gérée correctement le séisme pouvait apparaître comme une opportunité autant que comme une calamité". Ashbritt et son partenaire haïtien se sont rapidement vu attribuer un contrat de 10 millions de dollars sans appel d'offres.» (http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20061222.obs4061/17-ong-epingleespar-la-courdes-comptes.html (le 18 avril 2012)) D autres se servent des pays dans le besoin pour implanter des produits et rendre la population dépendante à leurs marchandises. Ainsi en juin 2010, environ 10 000 agriculteurs haïtiens ont manifesté et ont appelé la population à brûler les semences données par Monsanto selon le site autourdubio.fr. Ce don, fait avec l appui de l USAID (Agence des États-Unis pour le développement international) comprend l envoi de 475 tonnes de semences maïs hybrides. Or, ces semences hybrides «(...) doivent le plus souvent être rachetées tous les ans. En plus, le rendement optimal de ces variétés hybrides dépend de l utilisation de pesticides. Résultat probable : une dépendance accrue des paysans sur les multinationales, leurs semences et leurs produits chimiques.» (http://rcab.ca/presse/communiques-de-presse/les-agriculteurs-d- Haiti-disent-qu-il-faut-bruler-les-semences-de-Monsanto (le 23 avril 2012)). L implantation de semences hybrides ou génétiquement modifiées pourrait, de plus, menacer l existence d autres variétés présentes sur le sol Haïtien. Cette manifestation a été soutenue par de nombreuses organisations telles que Greenpeace ou Action SOS Haïti. Malgré cela, depuis juin 2010, d autres livraisons de semences ont été accompagnées, cette fois de pesticides et d engrais selon le site dadychery.org. Source de l image : http://www.cadtm.org/img/pdf/annexe_dessins.pdf 31

Conclusion sur cette étude de cas : Le don dans de telles situations est bien sûr nécessaire et la grande majorité des fonds sont correctement alloués et sont très utiles pour la relance du pays. Mais la bonne gestion et la transparence des ONG concernant leurs comptes sont très importantes lors d un tel afflux de dons. Ceci est très bien illustré par le fait que les dons reçus par l organisation Chaine du bonheur pour le Tsunami du 26 décembre ont été 3,7 fois plus élevés que pour le séisme d Haïti (173 millions d euros contre 46 millions d euros ) selon le rapport d URD (Urgence Réhabilitation Développenent).De nombreux donateurs de 2004 n ont pas renouvelé de don pour Haïti car une mauvaise gestion et trop peu de comptes rendus de la part des ONG ont été révélés à la suite du Tsunami qui a touché de nombreux pays asiatiques. Les goulots d étranglement que la massivité des dons a créée par la «bulle de générosité» (Vaccaro, 2001) lors de cette catastrophe ont amené les ONG à déclarer devant les médias qu il fallait arrêter de donner, que les dons étaient trop nombreux. Certaines autres ONG, comme la Croix Rouge ont continué à recevoir des dons mais les ont alloués à d autres projets, ce qui n a pas nécessairement plu à tous les donateurs. Il est ainsi fort possible que ces deux faits aient marqué le public, qui a ainsi moins donné pour la cause haïtienne. 32

D. Les scandales financiers Pour évaluer la qualité d une ONG, il peut être grandement utile d aller consulter les comptes de l organisation. Sur le site de capital.fr il est attribué la motion «à éviter» pour les organismes qui ne mettent pas leurs comptes à la disposition du public. Or selon un autre article de Youphil.com, les organisations n ont pas forcément le temps, ni la compétence nécessaire pour publier des comptes détaillés. Ainsi «Des ONG peu transparentes ne sont donc pas automatiquement des fraudeuses, il s'agit souvent de simple négligence.»(http://www.youphil.com/fr/article/04644-dons-peut-on-faire-confianceauxong?ypcli=ano (le 03 mai 2012)). De plus comme nous l avons vu dans la section sur les frais, plus les frais de fonctionnement sont hauts, moins il reste d argent pour les projets. Or pour une petite organisation la publication de comptes vraiment détaillés peut représenter beaucoup de coûts supplémentaires : engagement d une personne externe si on ne possède pas les compétences nécessaires, «temps de perdu», Cependant de rares cas (mais toujours trop nombreux) de scandales de détournement de fonds et de bilans financiers douteux persistent à faire les gros titres de la presse. Le terme scandale consistant en «l'identification d'un dysfonctionnement incontestable permettant aux journalistes de s'affranchir de la légitimité et de l'autorité des défenseurs de la cause» (Juhem,2001). Plus de 1 million de francs suisses destinés à l aide au développement aurait, par exemple, été détourné par des ONG et des états durant les années allant de 2005 à 2010 selon le site internet slate.fr. En 2008, «Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour «escroquerie» et «abus de confiance» visant 17 associations caritatives. Elles sont suspectées d'avoir détourné des millions d'euros de dons.» (http://www.leparisien.fr/faits-divers/des-millions-d-euros-detournesdes-caisses-d-associations-14-10-2009-673580.php (le 27 avril 2012)). Cette enquête sur des transferts douteux d argent entre les associations basées aux Etats-Unis et la France concernait entre autres l association pour la recherche sur le diabète, le fond de recherche et de soutien pour le cancer du sein, l association Agir pour les enfants du monde. Autre cas plus 33

récent : le mercredi 25 avril 2012, l ex président de l organisation ANESVAD, monsieur José Luis Gamarra a été condamné à six ans de prison par le tribunal de Bilbao, comme nous le dit un article présent sur le site elpais.com. Il a été accusé d avoir détourné un montant de 9 millions de francs suisses appartenant à cette organisation qui se consacre à des projets de développement social et sanitaire dans des pays en développement. Et la liste de tels exemples est très longue. (Source de l image : http://www.observatoiredessubventions.com/2009/associationshumanitaires-ou-va-largent/ (le 15 avril 2012)) Parmi tous ces exemples, il existe diverses raisons aux détournements de fonds, ce dernier pouvant être classé en trois catégories selon la destination de l argent détourné : Les divers types de détournement de fonds (a) Le détournement d argent à des fins personnelles Premièrement, dans la plupart des cas, le détournement de fonds consiste en une falsification de la comptabilité et à des arrangements faits pour le compte d un seul individu qui perçoit une partie plus ou moins importante de l argent des dons et l utilise à des fins personnelles. Voir l étude de cas sur l ARC avec Mr. Crozemarie. (b) Le détournement d argent au profit d une organisation Dans ce cas là, les fonds qui devaient être utilisés pour des projets caritatifs sont détournés pour des organisations moins morales, on peut ici citer l exemple de la situation des camps de détention de Tindouf. Dans cette région de l Algérie, d importantes inondations ont eu lieu en février 2006 et ont menacé la vie des prisonniers sahraouis. Or, d après un article du site polisario.eu, l aide humanitaire fournit par l international pour subvenir aux besoins des détenus a alors été détournée. On retrouvait ainsi des produits destinés aux sahraouis de Tindouf sur les marchés, l argent ainsi obtenu était alors utilisé par les membres de la Polisario, un mouvement socialiste radical. 34

(c) La falsification des comptes au profit d ONG «Les difficultés que rencontrent nombres d'associations pour financer leur frais de fonctionnement peut entraîner des dérives ou " arrangements " comptables. Il peut en effet arriver que certaines associations, déclarant utiliser 80% des dons pour le terrain, " maquillent leurs comptes " pour faire correspondre la réalité avec le discours. Par exemple, le salaire des coordinateurs de mission qui travaillent au siège peut être réparti sur les différentes missions auxquelles ils sont affectés ou sur les frais de structure.» (Dupont, 2002). Etant l un des plus répandus, nous allons étudier le cas d un détournement de fonds en vue d un bénéfice strictement personnel qui a fortement marqué les esprits de part son caractère novateur. Ce cas a totalement changé la perception et la confiance de la part du public vis-àvis du secteur caritatif. 35

Etude de cas numéro 2 : cas de l ARC Cas de l affaire de l association pour la recherche sur le cancer (ARC) L ARC, association pour la recherche sur le cancer est née en 1962 à Villejuif et a été reconnue d utilité publique en 1966, ce qui lui permet de recevoir des legs et des dons. Cette association œuvre pour financer la recherche sur le cancer et permettre une bonne publication des avancés des recherches vis-à-vis du public. «L affaire Crozemarie» débute en 1991 par un rapport confidentiel de l IGAS (Inspection générale des affaires sociales) qui révèle des frais de fonctionnement au sein de l association trop élevés (72% des sommes versées par les donateurs). Le 1 er juin 1994, un contrôle de l organisme de l ARC est effectué par la Cour des Comptes dans le but d examiner les comptes d emploi des ressources collectées en 1993. Le rapport publié en mars 1996 laisse apparaitre de nombreuses irrégularités dans les comptes de l association qui œuvre pour la recherche sur le cancer, ainsi : - Il est apparu que les comptes concernant les fonds alloués à la réserve étaient très peu transparents et confus. - La cour des comptes a décelé des incohérences entre les chiffres publiés par l ARC et les véritables fonds alloués aux projets. Ainsi en 1993, la part des engagements pour la recherche ne représenterait que 27,2% des 458,48 millions engagés au cours de l exercice et non de 76,04% comme annoncé dans les publications de l ARC. - Les coûts de collectes ont été sous-évalués : 74,85 millions déclarés contre 145,05 millions en réalité. - Des coûts de campagne se sont révélés beaucoup trop élevés, cela étant dû à des surfacturations, des majorations et des commissions injustifiées. - Des anomalies dans les déclarations des employés sont apparues. Mais alors où est allé l argent? Pourquoi les frais de fonctionnement sont-ils si élevés? A quoi les fausses déclarations ont-elles bien pu servir? 36

Un article du Point nommé «La vraie vie de Crozemarie» publié en 1996, révèle le fait que l argent récoltés par l ARC a en fait été utilisé pour les besoins personnels de Mr Crozemarie, président de l association et certains de ses amis. En effet, il est apparu que plus de 10 millions de francs destinés à la recherche pour le cancer ont été utilisés pour l achat et la rénovation de «La Ferme» de Mr Crozemarie, 200 000 Francs ont été réglés pour les voyages personnels du président par ID (International Development), la holding du groupe prestataire de l ARC, ainsi que 82 trajets en avion pour qu il se rende dans ses différentes propriétés. 2,1 millions de francs ont été versés à Mr Crozemarie pour des honoraires en échange de contrats d exclusivités. Ses comptes personnels ont aussi révélé la présence de 1,8 millions de francs d origine inconnue. De plus, les employés au compte de l ARC travaillaient en fait au service personnel de Mr Crozemarie. 88 millions de francs ont fait l objet de fausses-facturation dans le but d être blanchis. Toutes les malversations effectuées ne bénéficiaient pas uniquement au fondateur de l ARC, puisqu il a été révélé que des contrats avaient été signés avec diverses sociétés induisant des surfacturations et des marges énormes. Michel Simon, dirigeant de ID, a ainsi obtenu 17 millions de francs de salaire en cinq ans, Pascal Sarda, son associé, a lui obtenu 10,5 millions sur la même durée et l équivalent de 1,8 millions de francs sous forme de voyages. Au total, le détournement des fonds de l ARC a été estimé à 323 millions de francs, cinq personnes ont été condamnées. En octobre 2003, un article du Parisien révèle que seul 3% de l argent détourné a été récupéré. Et tout ceci aux frais des donateurs qui souhaitaient contribuer au développement de la recherche pour le cancer. (Voir annexe numéro 3 pour une chronologie des faits plus détaillée et pour les chefs d accusations pour lesquelles Mr Crozemarie a été reconnu coupable.) Outre le fait d avoir occasionné des dommages considérables au sein même de l'arc puisque : «De 1994 à 1996, les dons diminuent de moitié et le nombre des donateurs des deux tiers». (Jean-Marc SALMON, 1998), le scandale de l'arc, très médiatisé, a complètement 37

fait basculé la nature de la relation entres les ONG et le public. Dupont S. (2002) considère le scandale de l ARC comme un «fait historique structurant dans la collecte de fonds». Cet événement a tellement marqué le public, que c est devenu un fait important dans l histoire du don, il y a eu une rupture de la relation de confiance. Avant le public donnait les yeux fermés, c était du caritatif, dans un but non lucratif, donc les gens faisaient confiance sans vraiment chercher à savoir ce que les organisations faisaient de l argent. Mais l affaire de l ARC, accompagnée de faits politiques (les élections présidentielles) ainsi que des faits économique (passage à l euro) ont complètement changé la notion de don (Dupont, 2002) Les donateurs demandent plus de preuves, de contrôles, ils veulent être informés, savoir où vont leur dons. On trouve dorénavant des réponses à des questions concernant la destination sur le don d argent directement sur le site internet de l association. L ARC déploie ainsi des moyens colossaux pour effacer cette histoire et retrouver la confiance des donateurs. Cette association, devenue très transparente publie chaque années des comptes très détaillés et les rend publics. En 2005, un nouveau rapport de la Cour des Comptes estime que l ARC est un exemple à suivre au niveau de la gestion de ces fonds. 38

E. Contrôle, accréditation Lorsque de telles malversations sont observées dans les médias, la confiance des donateurs peut être partiellement ou totalement ébranlée. Cela pouvant amener le public à restreindre le montant des dons ou à ne plus en faire. Comment les ONG et autres associations peuventelles faire pour ne pas souffrir du mauvais comportement d autres organisations? Quels sont les moyens à leur disposition pour prouver leur bonne foi au public? L un des principaux objectifs d un processus de recherche-qualité est avant tout de satisfaire et de rassurer les parties prenantes plus que les personnes internes à l organisation (Anne- Catherine Yon). Or dans le monde du secteur sans but lucratif, les différents acteurs sont en contradiction. Ainsi les donateurs vont chercher à avoir un retour sur leur don, à être surs que celui-ci a servi. Or ce besoin de preuves peut être en défaveur des personnes qui reçoivent l aide, car il y a des besoins auxquels on ne peut subvenir avec des moyens matériels et perceptibles. Les firmes qui versent des sommes plus ou moins importantes cherchent, elles, à avoir un retour sur image de leurs dons et parfois à pouvoir contrôler l allocation des fonds, ce qui n aide pas les ONG à poursuivre leurs activités. Avec de telles contradictions entre les différents acteurs, comment-est-il possible de poursuivre une démarche qualité? Peut-on créer des labels ou autres normes reposant sur des critères souvent plus économiques qu humains? Comment sont perçus ces moyens d accréditations au sein même de différentes ONG? Une certaine transparence a été amenée par le développement de nouveaux moyens de communication comme Internet. En effet, les ONG publient leurs comptes sur leur site internet ce qui permet aux donateurs de se rassurer un peu avant de donner à une association. Il existe alors d autres moyens qui permettent une certaine accréditation des ONG. Dans ce chapitre, nous allons donc observer les systèmes permettant d assurer aux donateurs une bonne gestion et allocation des fonds récoltés. Ainsi, même si la labellisation ou la certification sont les moyens les plus utilisés pour évaluer une organisation, les classements, les baromètres ou autres notations peuvent représenter un excellent moyen de communication concernant le niveau de qualité d un organisme. 39

La norme, la charte, le label, la certification, le prix : Il convient tout d abord de différencier tous ces termes portant sur une démarche de recherche qualité d un organisme. Ainsi les normes sont définies comme : «des accords documentés contenant des exigences ou autres critères précis destinés à être utilisés systématiquement en tant que règles, lignes directrices pour assurer que activités, processus ou produit sont réalisés de manière conforme à satisfaire le besoin des clients.» (Source : http://www.qualiteonline.com/glossaire-n-313-def.html (le 8 mai 2012)). La charte est définie comme un texte constitué de nombreux articles détaillant les règles auxquelles les organismes sont soumis. Certaines chartes sont très détaillées avec sept domaines, comme la charte d Interaction du collectif des organisations de solidarité internationale américaine, ou peu détaillées comme celle de la Coordination sud qui ne comprend que trois articles (Yon, 2006). Le degré d impact sur la gestion de l ONG variant selon le degré de précision de la charte. Le label est quant à lui, «une marque collective qui se matérialise par des signes distinctifs (nom, logo,..) et qui peut être utilisée par les différentes marques se conformant au cahier des charges du label. Il vise à assurer et faciliter la reconnaissance de certaines caractéristiques du produit.» (Source : http://www.definitions-marketing.com/definition-label). Le label peut être obtenu suite à une certification. La certification est «une procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu un produit, un processus, un service ou une organisation est conforme aux exigences spécifiées. L audit de certification est le plus souvent mené par un spécialiste de l audit.» (Yon, 2006) Enfin, le prix correspond à une récompense décernée au meilleur dans un domaine. 40

En suisse, il est relativement facile de créer une association, en effet ce «type de société» à but non lucratif, n a pas besoin d être inscrite au registre du commerce. La loi impose donc très peu de règles sur le besoin de transparence de ces organisations. Des systèmes de certification de contrôle de qualité ont donc été créés pour rassurer le public. Parmi ces systèmes on retrouve : (a) Le label ZEWO : Ce label créé en 1942 par le Bureau central des œuvres de bienfaisance (né grâce à la Société suisse d utilité publique et la Conférence nationale suisse de l action sociale (LAKO)) est un système qui juge de la qualité, de l intégrité et de la transparence des ONG. Le label est accordé pour une durée de cinq années aux organisations d utilité publique. Selon le site de la fondation ZEWO, les qualités requises pour obtenir la labellisation reposent sur cinq principaux critères. Le premier étant que l œuvre doit viser un but d utilité publique. Elle vérifie deuxièmement, que l organisation réalise correctement ses projets et leurs coûts. La qualité du contrôle fait par l organisation elle-même, la transparence ainsi que l éthique et l intégrité sont aussi des critères déterminants pour l obtention ou non de ce label. En 2012, un peu moins de 500 œuvres ont, ainsi, été labellisées. Parmi elles, on peut citer WWF, Terre des hommes Suisse, La Ligue Suisse contre le Cancer et bien d autres. Ces organisations à but non lucratif ont perçu en 2010, «( ) 989 millions de francs de dons, ce qui représente environ deux tiers du volume de dons total en Suisse de 1.6 milliard de francs.» (http://www.zewo.ch/fr/pour-ongs/statistique (23 avril 2012)) Le sigle de ZEWO signifie qu une organisation a été vérifiée par le Bureau central des œuvres de bienfaisance et validée comme étant bien gérée. Ce sigle peut être apposé sur les enveloppes de demande de don, sur des emails, sur les bulletins de versement, mais aussi sur des affiches, Ce sigle peut avoir pour effet de rassurer les donateurs. (Source de l image : http://www.zewo.ch/fr (23 avril 2012)). 41

ZEWO dispose d une assez grande notoriété puisque, selon une enquête menée par Publitest (un institut de sondage de Zurich) en 2005, une personne sur deux reconnait le sigle de la fondation et son taux de notoriété spontanée est de 21 %. La notoriété du label ZEWO : (Source : http://www.zewo.ch/fr/dokumente/zewoforum/zewoforum- Archiv/zewoforum_2.pdf (le 23 avril 2012)) Notons que la notoriété spontanée correspond aux personnes qui citent spontanément ce label sans qu on ne leur en ait parlé. La notoriété suggérée concerne, quant à elle, le nombre de personnes qui disent connaitre ce label après soumission à une liste de label. La confiance des donateurs peut être plus fortement renforcée par un label connu par un plus grand nombre de personnes. (b) La norme ISO 9001, management de qualité : Cette norme fait partie de la série des normes ISO 9000 développées par l Organisation internationale de normalisation, reconnue au niveau international, basée à Genève depuis 1947. L ISO 9001 est une norme qui définit des exigences nécessaires dans le domaine de l organisation d un système de gestion de la qualité. Et plus précisément, «des exigences pour la conception, le développement, la production, l'installation et le service après-vente.» (http://fr.wikipedia.org/wiki/iso_9001 (08 mai 2012)). Le nombre de certifications ISO 9001 ne cesse de décroitre, ce qui en fait un véritable gage de qualité à reconnaissance mondiale. 42

Habituellement utilisée pour définir la qualité d un management d entreprise à but lucratif, cette norme a peu à peu été importée dans le milieu caritatif. C est ainsi qu en 1988, Caritas Suisse ainsi que Medair (aide d urgence et de réhabilitation) ont adopté cette norme. Depuis d autres ONG se sont fait certifier ISO 9001. L acquisition de cette norme nécessite un énorme travail pour les ONG, de nombreux documents devant être remis à l organisation de normalisation. Ce n est donc pas à la portée de toutes les œuvres. (Une révision de cette norme a été prévue pour 2015). (Source de l image: http://www.blogqualite.com/2012/04/revision-de-la-norme-iso-9001- pour-2015.html (01 mai 2012) (c) Accréditation de l ONU Le système d accréditation de l Organisation des Nations Unis est un peu particulier, de par le fait qu il délivre un titre consultatif. Ce statut, définit par l article 71 de la charte des nations Unis, permet aux ONG d envoyer des observateurs aux séances publiques du Conseil économique et social de l ONU (ECOSOC), mais aussi de participer à d autres réunions, commissions et aux conférences. Les ONG ont, de plus, depuis 1996 le droit d intervenir lors de ces nombreux événements. Les Organisations non gouvernementales possédant ce statut particulier seraient au nombre de 3500 selon le site de l ECOSOC (http://csonet.org/ (03 mai 43

2012)) et les demandes sont toujours de plus en plus nombreuses. La procédure pour obtenir ce statut est assez lourde puisqu il faut en moyenne trois années à une ONG pour obtenir le titre consultatif. L une des règles principales de l ECOSOC consiste au fait que les organismes ne doivent pas être financés par les gouvernements à un taux supérieur à 30 % (Source : Bassir, 2001), outre le fait qu elles doivent respecter les droits de l Homme et ne pas exercer d activités criminelles. Le conseil de l ONU «ne se contente pas de valider et renouveler le statut d observateur des ONG agréées. En théorie, elle peut aussi expulser ou suspendre pendant trois ans les associations qui ne seraient plus actives, qui contreviendraient aux principes de la charte des Nations Unies ou qui tireraient leurs revenus d activités criminelles.» (Pérouse de Montclos, 2010) les classements, les baromètres ou autres systèmes de notation Un système de notation ou un classement peuvent représenter une évaluation des ONG plus intéressante que l accréditation. En effet, alors que la réponse à une demande d obtention d un label ou d une norme ne peut être que binaire, la notation permet tout un éventail de réponses. L organisation sait alors précisément sur quels points elle doit travailler et dans quelle position elle se situe par rapport aux autres ONG. (a) Le système de la notation de la SGS : La Société générale de surveillance (SGS) est une firme suisse fondée en 1878 qui intervient dans les domaines du contrôle, de la vérification, de l'analyse, mais aussi de la certification (source : Wikipedia). Depuis 2003, la SGS propose aux ONG de se faire évaluer, analyser et noter par leur service d «NGO Benchmarking». Le questionnaire qui sert pour l évaluation comprend 105 critères quantifiables. Les données déclarées par les ONG doivent pouvoir être prouvées par des documents à fournir à la SGS. La SGS envoie ensuite des personnes au sein des bureaux de l ONG pour vérifier les données. 44

Children Action a, par exemple, obtenu un score de 88,3% en 2004, puise de 96,4% en 2006, un score rarement atteint. (b) Le baromètre de la fondation Prometheus : Depuis 2008, la fondation Prometheus propose au public un baromètre de transparence d ONG touchant aux domaines de l'environnement, de la santé et de l'éthique des affaires. Cette fondation d entreprise aspire à «encourager les secteurs économiques stratégiques français dans un contexte de guerre économique, en produisant une «pensée opérationnelle»».( http://www.fondation-prometheus.org/wsite/presentation/ (02 mai 2012)). Ce baromètre est basé sur une évaluation en deux temps. Les cinq premiers points étant attribués en fonction de la transparence des organismes et les cinq suivants en fonction de la qualité de la gouvernance (source : http://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-palmares-2009-de-latransparence-des-ong_174146.html (le 02 mai 2012)). Il apparait ainsi qu en 2010 seules dix ONG obtiennent la note de 10/10 à l évaluation faite par Prometheus sur cent sept évaluées. Divers types de classements existent, en fonction de la transparence ou de la performance des ONG : (c) Le classement du Global Journal : Le Global Journal a publié en janvier 2012 l un des premiers classements évaluant chaque année les organisations non gouvernementales. Ces dernières ont été évaluées selon cinq critères : leur capacité d innovation, leur transparence, leur efficacité, leur impact et leur durabilité. Le classement des ONG arrivant en tête est : Wikimedia Foundation, Partner in Health, et Oxfam. Le choix a été fait parmi une base de 2 000 ONG qui a été, ensuite réduite à 400 puis à 100. (Source : http://actualitemonde.mtxserv.fr/actualit%c3%a9s/42952 (le 10 mai 2012)) 45

Les limites de ces systèmes d accréditation Il existe plusieurs limites à ces systèmes, la première étant le côté discriminatoire de ce type de label, norme, Il est ainsi plus difficile d être certifié pour les petites associations, car cela nécessite des capitaux financiers (entre 5000 et 10 000 CHF dans le cas de ZEWO, entre 10 000 et 15 000 CHF pour la SGS), humains mais aussi du temps. Certaines organisations peuvent aussi être stoppées par le fait que les frais de fonctionnement seront augmentés par le coût de cette démarche ce qui fera baisser d autant le capital destiné aux projets. Ainsi ne pas être labellisé ZEWO ou certifier ISO ne signifie pas nécessairement qu une ONG est mal gérée. Une autre limite est le fait que les grilles d évaluation utilisées par le SGS sont un procédé subjectif et complètement économique comportant une certaine standardisation ce qui réduit considérablement le côté humain et social du caritatif. De plus être certifiée ne signifie pas forcément qu une œuvre possède tous les critères requis pour être considérée de qualité par le public. Ainsi Walter Fust, directeur de la Direction du développement et de la coopération DDC nous signale que «L expérience montre qu une organisation qui bénéficie par exemple d un «triple A» de la SGS n est pas forcément la meilleure au niveau de la pertinence de son action, ni la meilleure des organisations. Tout partenariat nécessite aussi et surtout un dialogue. Une organisation qui est capable d analyser ses problèmes et d avouer ses propres faiblesses, de mettre ces aspects sur la table et d en discuter, fait un meilleur travail qu une ONG qui se proclame parfaite sur la base d une certification ou d une notation» (Fust, 2004) Pour finir le fait que ce soit la plupart du temps des organismes indépendants qui proposent ce service d audit, peut remettre en question leur neutralité quand aux ONG certifiées ou non. De plus, il n y a aucune règle concernant les critères pour évaluer un organisme à but non lucratif. Ceux-ci sont alors définis selon la seule bonne volonté de l organisme accréditeur. Enfin, le fait d utiliser des systèmes de certification servant, à l origine au secteur commercial, ne peut-il pas amener les organisations à but non lucratif à se mener une concurrence forte? Cela pouvant augmenter la tendance au philanthropocapitalisme et à amener les organismes non gouvernementales à considérer leurs donateurs comme de véritables clients. 46

De nombreuses fondations et ONG sont ainsi totalement réfractaires à ces systèmes. «C est la raison pour laquelle on constate depuis les années 1990 l émergence de normes et de labels créés par les associations, elles-mêmes, celles-ci souhaitant imposer leurs propres outils d évaluation plutôt que de se les faire imposer.» (Bergadaà M., Le Gall-Ely M, Urien B., 2011, p115.) Mais alors que ces organisations ne se trouvaient qu au nombre de 45 en 1945, elles sont maintenant estimées à plus de 38 000 (Cohen S.), les moyens de sélection restent donc nécessaires. 47

Discussion Mon travail s est limité à une analyse des dérives concernant l utilisation des fonds, mais de nombreuses autres critiques peuvent être faites sur le monde caritatif. En effet, l interruption du jour au lendemain de la médiatisation d une cause humanitaire peut entrainer des conséquences très graves. Cela peut plonger une région, un pays dans l oubli alors qu ils ont encore besoin d aide. Ce phénomène se produit malheureusement souvent lorsqu un événement plus important, plus «catastrophique» que le premier survient, celui-ci attirant plus d audimat. En outre, l arrivée soudaine de nombreux produits apportés par l aide humanitaire peut aussi provoquer de graves troubles économiques (Juhem, 2001). L apport d aide et de techniques nouvelles peut entrainer une certaine dépendance des receveurs, laissant les pays aidés dans une situation de survie et non de réel développement. De plus, comme on a pu le voir dans le cas du séisme en Haïti, des métiers importants peuvent être complètement délaissés pour des postes dans des ONG où les salaires sont plus élevés. L économie d un pays peut ainsi être complètement déréglée par l arrivé de l aide internationale. Aujourd hui, très peu de littérature traite des dérives liées à la gestion des dons. Cela peut s expliquer par l impact négatif de la médiatisation de celles-ci. En effet lorsque ce sujet a été abordé, cela a eu une influence très négative sur tous les dons apportés aux ONG et pas seulement sur celle au centre de la polémique. Ainsi, personne n ose dénoncer certaines pratiques douteuses du monde caritatif. Mais sachant que le troisième secteur représente de plus en plus de milliers d euros, ne serait t-il pas intéressant de prévenir et d analyser les dangers pouvant exister et ceci dans une recherche d amélioration continue de la gestion et de la transparence des ONG? Enfin, une question importante concernant le monde du don reste en suspend. Comment expliquer que l on observe chaque année une augmentation des dons aux ONG œuvrant pour 48

des œuvre étrangères alors que nous sommes en pleine crise économique et que la misère et les personnes dans le besoin sont de plus en plus proches de notre quotidien? Conclusion L un des paramètres fondamentaux du don est la nécessité de la confiance que le donneur accorde aux receveurs. "Faire confiance est l'acte fondateur permanent de toute société qui s'opère à travers le geste du don. [...]. L'absence de contrat dans le don suppose certes la confiance, mais il la recrée aussi à chaque fois"(jacques T. GODBOUT, Alain CAILLE : L'esprit du don ; 2007). Sans cette confiance le fait de donner serait perçu comme un risque pour le donneur. Or si un certain risque est perçu, les gens ne voudront plus donner. Or, depuis plusieurs années, la tendance aux charity-business ainsi que les nombreuses dérives des ONG rapportées par les médias font fortement diminuer la confiance du public dans le secteur du caritatif. Dans un monde de moins en moins stable et où les crises sont de plus en plus nombreuses, il est nécessaire de favoriser l aide entres individus. Plus qu un moyen d aider financièrement l autre, le don amène une cohésion sociale, chacun étant favorable à l aide aux plus démunis. Des systèmes d accréditations et de contrôles performants doivent être développés pour que des situations telles que celles de l affaire de l ARC ou encore des goulots d étranglements des fonds lors du Tsunami ne se représentent plus. Les volontaires et employés des organisations à but non lucratif doivent agir ensemble et ne plus se comporter comme des concurrents les uns vis-à-vis des autres. Les ONG doivent gérer leurs projets avec le sérieux d une entreprise sans oublier le coté humain du domaine dans lequel elles agissent. De plus, elles ne doivent pas considérer les donateurs comme des clients qu il faut à tout prix amadouer par des techniques de marketing agressives empruntées au secteur lucratif. 49

Annexes : Annexe n 1: Rôle de différentes ONG citées dans le projet. Annexe n 2 : La part des fonds alloués aux frais de collecte et de fonctionnement d une trentaine d ONG, Annexe n 3 : Pièces annexes concernant l affaire Crozemarie.

Annexe numéro 1: rôle de différentes ONG citées dans le projet : Nom de l ONG Rôle de l ONG : Action SOS Haïti Faciliter la coordination de l aide dans les villes Haïtiennes et répondre de manière efficace au problème de terrain. Appel détresse Soutien aux plus démunis sur tous les continents ARC Association soutenant la recherche sur le cancer Architecte de Fondation soutenant les victimes de catastrophes naturelles, l Urgence technologiques ou humaines. ARSEP Fondation pour l aide à la recherche sur la sclérose en plaques Caritas Schweiz Association qui lutte contre la pauvreté dans le monde Chaîne du bonheur Fondation qui finance des projets portant sur l aide d urgence, la réhabilitation et la reconstruction durable Children Action Fondation suisse œuvrant pour aider les enfants dans le monde. Croix rouge Organisation mondiale qui coordonne des missions aidant les victimes de conflits armés. Douleurs sans Association qui œuvre dans le domaine médical et dans la gestion de frontières la douleur et sa prise en charge. Greenpeace Cette organisation a pour but de protéger l environnement et de promouvoir la paix dans le monde. Helvetas Association de développement œuvrant dans les pays du Sud mais aussi du Nord. L Arche de Zoé Association ayant pour but l aide aux enfants orphelins et l aide humanitaire. Ligue suisse contre le Organisation nationale d utilité publique luttant contre le cancer. cancer Médecins sans Association humanitaire internationale d aide médicale. frontières O.P.C Organisation pour la prévention de la cécité, pour le droit à la vue Oxfam Organisation vouée à la coopération et à la solidarité internationale Partner in Health Organisation américaine médicale et humanitaire Perce neige Association d aide aux personnes handicapées et notamment pour les enfants. Save the children Organisation internationale luttant pour les droits des enfants SIG (Fonds mécénats) Fondation aidant à la réalisation de projets culturels et humanitaires. Terre des hommes Association présente dans des projets de défense et de promotion des droits économiques, sociaux et culturels Unicef Association humanitaire luttant pour la survie et la protection des enfants à travers le monde. Wikimedia Organisation œuvrant pour la croissance, le développement et la Foundation distribution de contenus libres et multilingues World Vision Organisation chrétienne organisant des parrainages d enfants, International de l aide au développement et qui intervient dans le domaine de l urgence. WWF Organisation mondiale de protection de l environnement (World Wildlife Fund)

Annexe n 2 : La part des fonds alloués aux frais de collecte et de fonctionnement d une trentaine d ONG : 1) Part allouée à la collecte Source : http://www.acceassociation.com/index.php?option=com_content&view=article&id=294:ong-le-cout-de-lacollecte&catid=46:ong&itemid=121 (le 30 avril 2012)

2) Part allouée au frais de fonctionnement : Source : http://www.acceassociation.com/index.php?option=com_content&view=article&id=295:ong-les-frais-defonctionnement&catid=46:ong&itemid=121 (le 30 avril 2012)

Annexe 3 : Pièces annexes concernant l affaire Crozemarie. Récapitulatif de différents faits par ordre chronologique dans l affaire de l ARC : 1962 : création de l'association pour la recherche sur le cancer par Mr Crozemarie à Villejuif. 1966 : l'association est reconnue d'utilité publique par un décret le 10 novembre. 1990 : Mr Crozemarie empêche un contrôle de l'igas (inspection générale des Affaires sociales). 1991 : L'IGAS produit un rapport confidentiel sur la part importante des frais de fonctionnement dans cette association. 1994 : 3 février : Le président de la Cour des Comptes fait part de sa décision de contrôler les comptes d'emplois de 1993 1995 : le 8 juin : Remise du relevé des constatations provisoires au président de l'arc : Mr Crozemarie. 1995 : juillet : mort de Pascal Sarda, un des «amis» de Mr Crozemarie, une enquête pour mort suspecte a été ouverte mais n'a jamais abouti. 1996 : 18 janvier : Mr Crozemarie démissionne. 1996 : mars : Rapport de la Cour des comptes dénonçant de graves irrégularités dans les comptes de l'arc 1996 : 27 juin : Mise en examen de Mr Crozemarie pour «abus de confiance, faux, usage de faux et complicité» 1999 : juin : Le procureur requiert cinq ans de prison assortie d'une amende à l'encontre de Mr. Crozemarie et de Mr Simon. 2000 : juin : Mr Crozemarie est condamné à quatre années de prison et à une amende de 2,5 millions de francs. 2006 : décembre : mort de Jacques Crozemarie

Les chefs d accusation pour lesquels Mr Crozemarie a été reconnu coupable : Mr Crozemarie a été reconnu coupable d abus de confiance et abus de bien sociaux et notamment pour les faits suivants : «avoir «bénéficié de travaux dans ses résidences de Rians, de Bandol et dans l'appartement de fonction de Villejuif soit un total de 10 075 896 F (1 536 060 )» ; avoir bénéficié de «nombreux déplacements en avion» pour un montant de 234 798 F (35 795 ), avoir «reçu des fonds en espèces», «fait supporter la rémunération de son employé de maison, pour 10 000 F (1 525 ) mensuels en espèces, ainsi que les dépenses de fonctionnement de sa villa de Bandol» et bénéficié «du rachat de sa maison de Rians pour 4,6 millions de francs (700 000 )» ; avoir fait prendre en charge les salaires de ses autres employés de maison, soit «une somme minimale de 677 000 F (103 208 )» et l'achat d'un véhicule Clio ; s'être fait régler des honoraires injustifiés de 5 930 et 37 000 F (904 et 5 640 ) de la Sotafi puis de 2,1 millions de francs (320 000 ) de Lynx Partners (NDLR : des sociétés en affaire avec l'arc directement ou indirectement). Avoir «fait supporter à l'arc des prestations fictives ou manifestement surfacturées par International Developpement, Publicadvise et SQ2, sociétés dont par ailleurs il recevait des avantages en nature importants».» Source : http://www.leparisien.fr/faits-divers/quatre-ans-de-prison-pour-avoir-pille-l-arc-28-10-2002-2003523578.php (08 mai 2012)

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