MAXIMA ENTREPRISE
FICHE PRODUIT OBJET DE LA GARANTIE Couvertures santé et prévoyance collectives. GARANTIES Complémentaire santé Capital décès Invalidité Permanente et Totale (IPT) Incapacité temporaire de travail (IPT) Invalidité Positionnement / cible Contrat compétitif pour les TPE, PME et PMI jusqu à 50 salariés. Points forts Pas de questionnaire médicale pour la couverture santé Aucun délai d attente Large choix de franchises en prévoyance Excellent rapport qualité/prix Prélèvement mensuel des cotisations possible Deux formules de commissionnement (F7 & F10) maxima Âge limite à L adhésion Règles de souscription santé Règles de souscription prévoyance 65 ans s Standard, Médiane et Confort : - en cas de souscription de moins de 5 personnes : la garantie santé doit être jumelée avec la garantie Décès IPT (au minimum 0,5% Décès IPT) ou avec la garantie ITT sauf dérogation de Cegema Privilège : la garantie santé doit être jumelée avec la garantie Décès IPT (au minimum 0,5% Décès IPT) ou avec la garantie ITT (sauf dérogation de Cegema) La garantie Décès IPT peut être souscrite seule La garantie ITT ne peut être souscrite qu en complément de la garantie Décès Le tarif se détermine en fonction de l âge moyen des salariés par collège. Exemple : Pour 3 salariés de 35 ans, 43 ans et 51 ans (35 + 43 + 51 = 129 : 3 = 43 ans), la cotisation sera donc calculée sur l âge moyen de 43 ans. FORMALITéS MéDICALES prise d effet des garanties Délais d attente Échéance principale tiers-payant territorialité Santé : aucune Prévoyance : questionnaire médical Le premier jour du mois suivant l acceptation de l adhésion par Cegema Aucun en santé 1 er janvier de chaque année OUI Contrat groupe obligatoire réservé à la France Métropolitaine et à Monaco 98
tableau des garanties frais de santé Questionnaire de santé et délai d attente u HOSPITALISATION médicale & chirurgicale (y compris maternité) Standard Médiane Aucun Confort Privilège Honoraires chirurgie, anesthésie TM Tx SS + 100% Tx SS + 200% Tx SS + 300% Frais de séjour secteur coventionné Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais de séjour secteur non conventionné TM 100% 200% 300% Forfait Journalier Hospitalier Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Chambre particulière 120 s ** 120 s ** 120 s ** 120 s ** Lit d accompagnant enfant de moins de 14 ans 1% PMSS par jour Frais réels** Frais réels** Frais réels** Hospitalisation à domicile TM Tx SS + 100% Tx SS + 200% Tx SS + 300% Transport des malades TM Tx SS + 100% Tx SS + 200% Tx SS + 300% DENTAIRE Soins dentaires remboursés par le Régime Obligatoire TM Tx SS + 100% Tx SS + 200% Tx SS + 300% Prothèses dentaires remboursées par le Régime Obligatoire TM Tx SS + 100% Tx SS + 200% Tx SS + 300% Orthodontie remboursée par le Régime Obligatoire TM Tx SS + 100% Tx SS + 200% Tx SS + 300% Actes de dentisterie non remboursés par le Régime Obligatoire y compris implantologie, prothèse, orthodontie, parodontologie - Forfait par an et par personne OPTIQUE. 8% PMSS 10% PMSS 1 Verres, montures, lentilles remboursés par le Régime Obligatoire TM Tx SS + 100% Tx SS + 200% Tx SS + 300% Forfait optique supplémentaire y compris pour lentilles non remboursées et opération de la myopie - Forfait/an/personne pour les adultes - Forfait/an/personne pour les enfants de moins de 16 ans 3% PMSS 5% PMSS 8% PMSS 1 HONORAIRES Consultations et visites médecins Auxiliaires médicaux Laboratoire Imagerie - radiologie - échographie Actes techniques médicaux Consultations Ostéopathes et Chiropracteurs (maxi 4 consultations par an et par personne) TM Tx SS + 100% Tx SS + 200% Tx SS + 300% TM 1% PMSS par consultation 1,5% PMSS par consultation par consultation Pharmacie Vignettes blanches, bleues et oranges TM TM TM TM Homéopathie TM TM TM TM APPAREILLAGE (hors dentaire) Prothèse et appareillage auditif, orthopédique TM Tx SS + 100% Tx SS + 200% Tx SS + 300% cure thermale Dépenses remboursées par le Régime Obligatoire TM Tx SS + 100% Tx SS + 200% Tx SS + 300% Forfait cure (par an et par personne) 3% PMSS 5% PMS 7% PMSS 15% PMSS maternité Actes obstétriques TM Tx SS + 100% Tx SS + 200% Tx SS + 300% Chambre particulière 120 s ** 120 s ** 120 s ** 120 s ** forfait prévention maxima F orfait Prévention-Dépenses de prévention non remboursées par le Régime Obligatoire : Prise en charge dans la limite d un forfait de 50 % des dépenses de santé réalisées. 4% PMSS 4% PMSS 6% PMSS parmi une liste d actes de prévention et de dépistage. F orfait /an/personne. Vaccins non remboursés par le Régime Obligatoire. 0,5% PMSS par an 1% PMSS par an 1,5% PMSS par an option frais d obsèques Indemnités obsèques en cas de décès de l assuré, son conjoint, ses enfants à charge. 100% PMSS 100% PMSS 100% PMSS 100% PMSS **en secteur non conventionné, la prise en charge est limitée à 2 % PMSS par jour. Tx SS : Taux de Remboursement de la Sécurité Sociale. RO : Régime Obligatoire. TM : Ticket Modérateur : fraction des dépenses laissée à la charge de l assuré social, correspondant à la différence entre la base de remboursement et le remboursement effectif du Régime Obligatoire. En secteur non conventionné, lorsqu il n est pas prévu une prestation spécifique ci-dessus, les remboursements sont égaux à ceux qui auraient été versés en secteur conventionné. Disposition spécifique aux contrats dont l effectif assuré à l adhésion est inférieur à 6 salariés : Le total des remboursements effectués au titre du poste dentaire est limité à 75 % du PMSS/an/personne pendant les deux premières années d assurance. Cette disposition cesse d être appliquée à compter de la troisième année. Sauf indication contraire, les prestations exprimées en pourcentage se référent aux bases de remboursement de la Sécurité Sociale, et sont versées en plus de celles du Régime Obligatoire, dans la limite des frais réellement engagés. 99
tarifs frais de santé régime général sécurité sociale formule standard - F7 formule standard - F10 Jusqu à 35 ans 2,11 % 1,00 % 2,53 % Jusqu à 35 ans 2,19 % 1,03 % 2,64 % 36 à 45 ans 2,28 % 1,07 % 2,74 % 36 à 45 ans 2,37 % 1,11 % 2,85 % 46 à 55 ans 2,62 % 1,22 % 3,15 % 46 à 55 ans 2,72 % 1,27 % 3,27 % 56 à 65 ans 2,79 % 1,31 % 3,34 % 56 à 65 ans 2,89 % 1,36 % 3,48 % formule médiane - F7 formule médiane - F10 Jusqu à 35 ans 2,85 % 1,34 % 3,44 % Jusqu à 35 ans 3,15 % 1,47 % 3,78 % 36 à 45 ans 3,13 % 1,47 % 3,77 % 36 à 45 ans 3,45 % 1,62 % 4,15 % 46 à 55 ans 3,51 % 1,65 % 4,24 % 46 à 55 ans 3,87 % 1,82 % 4,66 % 56 à 65 ans 3,79 % 1,77 % 4,56 % 56 à 65 ans 4,17 % 1,95 % 5,01 % formule confort - F7 formule confort - F10 Jusqu à 35 ans 4,11 % 1,93 % 4,95 Jusqu à 35 ans 4,27 % 2,00 % 5,14 % 36 à 45 ans 4,47 % 2,10 % 5,38 36 à 45 ans 4,64 % 2,17 % 5,58 % 46 à 55 ans 5,06 % 2,38 % 6,09 46 à 55 ans 5,25 % 2,46 % 6,32 % 56 à 65 ans 5,46 % 2,56 % 6,58 56 à 65 ans 5,68 % 2,67 % 6,84 % Jusqu à 35 ans 5,41 % 2,54 % 6,51 % Jusqu à 35 ans 5,96 % 2,79 % 7,16 % 36 à 45 ans 5,95 % 2,79 % 7,16 % 36 à 45 ans 6,54 % 3,06 % 7,87 % 46 à 55 ans 6,67 % 3,13 % 8,04 % 46 à 55 ans 7,34 % 3,45 % 8,84 % 56 à 65 ans 7,19 % 3,38 % 8,67 % 56 à 65 ans 7,92 % 3,72 % 9,54 % régime monégasque formule standard - F7 formule standard - F10 Jusqu à 35 ans 1,67 % 0,79 % 2,01 % Jusqu à 35 ans 1,74 % 0,81 % 2,09 % 36 à 45 ans 1,82 % 0,85 % 2,18 % 36 à 45 ans 1,88 % 0,88 % 2,27 % 46 à 55 ans 2,08 % 0,98 % 2,51 % 46 à 55 ans 2,16 % 1,02 % 2,61 % 56 à 65 ans 2,21 % 1,04 % 2,66 % 56 à 65 ans 2,30 % 1,08 % 2,77 % formule médiane - F7 formule médiane - F10 Jusqu à 35 ans 3,05 % 1,42 % 3,66 % Jusqu à 35 ans 3,35 % 1,57 % 4,03 % 36 à 45 ans 3,34 % 1,57 % 4,02 % 36 à 45 ans 3,66 % 1,72 % 4,42 % 46 à 55 ans 3,75 % 1,76 % 4,52 % 46 à 55 ans 4,12 % 1,93 % 4,96 % 56 à 65 ans 4,04 % 1,89 % 4,87 % 56 à 65 ans 4,44 % 2,09 % 5,35 % formule confort - F7 formule confort - F10 Jusqu à 35 ans 4,77 % 2,25 % 5,76 % Jusqu à 35 ans 4,97 % 2,34 % 5,99 % 36 à 45 ans 5,20 % 2,44 % 6,26 % 36 à 45 ans 5,40 % 2,53 % 6,50 % 46 à 55 ans 5,88 % 2,76 % 7,08 % 46 à 55 ans 6,10 % 2,86 % 7,35 % 56 à 65 ans 6,35 % 2,98 % 7,65 % 56 à 65 ans 6,60 % 3,10 % 7,94 % Jusqu à 35 ans 6,82 % 3,20 % 8,20 % Jusqu à 35 ans 6,91 % 3,25 % 8,34 % 36 à 45 ans 7,49 % 3,51 % 9,01 % 36 à 45 ans 7,60 % 3,57 % 9,16 % 46 à 55 ans 8,41 % 3,94 % 10,13 % 46 à 55 ans 8,54 % 4,01 % 10,28 % 56 à 65 ans 9,07 % 4,26 % 10,92 % 56 à 65 ans 9,21 % 4,33 % 11,09 % 100
tarifs frais de santé régime local alsace moselle formule standard - F7 formule standard - F10 Jusqu à 35 ans 1,06 % 0,49 % 1,27 % Jusqu à 35 ans 1,09 % 0,51 % 1,33 % 36 à 45 ans 1,13 % 0,54 % 1,36 % 36 à 45 ans 1,17 % 0,56 % 1,41 % 46 à 55 ans 1,31 % 0,61 % 1,57 % 46 à 55 ans 1,36 % 0,63 % 1,64 % 56 à 65 ans 1,37 % 0,64 % 1,65 % 56 à 65 ans 1,43 % 0,66 % 1,71 % formule médiane - F7 formule médiane - F10 Jusqu à 35 ans 1,73 % 0,81 % 2,08 % Jusqu à 35 ans 1,90 % 0,89 % 2,28 % 36 à 45 ans 1,89 % 0,88 % 2,26 % 36 à 45 ans 2,08 % 0,97 % 2,50 % 46 à 55 ans 2,14 % 1,01 % 2,58 % 46 à 55 ans 2,37 % 1,10 % 2,84 % 56 à 65 ans 2,29 % 1,08 % 2,77 % 56 à 65 ans 2,53 % 1,19 % 3,04 % formule confort - F7 formule confort - F10 Jusqu à 35 ans 2,36 % 1,10 % 2,83 % Jusqu à 35 ans 2,44 % 1,15 % 2,95 % 36 à 45 ans 2,56 % 1,20 % 3,09 % 36 à 45 ans 2,67 % 1,25 % 3,21 % 46 à 55 ans 2,94 % 1,37 % 3,52 % 46 à 55 ans 3,04 % 1,43 % 3,66 % 56 à 65 ans 3,13 % 1,47 % 3,78 % 56 à 65 ans 3,26 % 1,53 % 3,92 % formule privilège - F7 Jusqu à 35 ans 3,58 % 1,68 % 4,31 % Jusqu à 35 ans 3,93 % 1,85 % 4,74 % 36 à 45 ans 3,94 % 1,85 % 4,75 % 36 à 45 ans 4,34 % 2,04 % 5,23 % 46 à 55 ans 4,39 % 2,07 % 5,28 % 46 à 55 ans 4,83 % 2,26 % 5,82 % 56 à 65 ans 4,75 % 2,23 % 5,72 % 56 à 65 ans 5,23 % 2,45 % 6,29 % option allocation obsèques Cotisation supplémentaire en % du PMSS quel que soit l âge pour une allocation de 100 % du PMSS Famille Isolé Non Isolé 0,07% 0,03% 0,07% Les tarifs des pages 70 et 71 sont exprimés en pourcentage du PMSS PMSS : Plafond Mensuel Sécurité sociale au 01/01/2014 : 3 129 euros. Pour information : PASS 2014 (Plafond Annuel de la Sécurité sociale) : 37 548 euros 101
garanties et tarifs Décès - invalidité permanente & totale base de calcul des prestations et des cotisations Les prestations et les cotisations sont généralement assises sur la totalité du salaire annuel. L peut néanmoins opter pour une définition différente du salaire annuel de base : (tranche A, tranche A + B, au delà de la tranche B nous consulter). choix du taux de cotisation 0,5 %, 1 %, 1,50 % ou 2 % du salaire brut déclaré, limite tranche C. garanties NATURE DES GARANTIES capital décès Versement d un capital déterminé en fonction de la situation de famille du salarié et du taux de cotisation choisi. En cas de décès du salarié : Célibataire, veuf, divorcé, sans enfant : Marié sans enfant : Célibataire, veuf, divorcé, marié avec 1 enfant à charge : Par enfant supplémentaire à charge : invalidité permanente ou totale Versement anticipé du capital décès lorsque le salarié est atteint d une invalidité permanente et totale et qu il est classé par la sécurité sociale en 3 ème catégorie d invalides (assistance d une tierce personne) accident Si le décès de l assuré ou son invalidité permanente et totale résulte d un accident et s il survient dans les 12 mois suivant le jour de l accident : décès du conjoint survivant (double effet) Versement d'un second capital lorsque le conjoint survivant d'un salarié marié (homme ou femme) décédé, décède en laissant au moins 1 enfant à charge. % 50 % 66 % option rente éducation L assuré ayant des enfants à charge peut choisir un autre mode de réglement du capital décès Capital décès : Rente éducation revalorisable, par enfant à charge : Enfant de moins de 11 ans : Enfant de 11 ans à 17 ans : Enfant de 18 ans à 25 ans : Doublement accident : TAUX DES COTISATIONS 0,5% 1% 1,5% 2% NATURE DES PRESTATIONS 73% 100% 140% 27% 146% 200% 280% 54% 220% 300% 420% 80% 33% 66% 100% 133% Décès : doublement du capital décès IPT : doublement du % IPT 293% 400% 560% 108% 17% 33% 50% 66% 100% 200% 300% 400% 2% 3% 4% 4% 6% 8% 6% 9% 12% 8% 12% 16% % du salaire de base choisi en % du capital décès en % du salaire annuel de base choisi, par enfant à charge en % du salaire annuel de base choisi en % du salaire annuel de base choisi 102
prévoyance ii garanties et tarifs incapacité temporaire de travail garantie incapacité temporaire de travail - invalidité Elle ne peut être souscrite qu en complément de la garantie Décès - Invalidité Permanente & Totale Base de calcul des prestations et des cotisations : les prestations et les cotisations sont déterminées, sauf exception, sur la totalité du salaire, limitée à la tranche C. Pour toute tarification au delà dela tranche B, nous consulter. Au 1er janvier 2014 : Tranche A : 37 032 euros. Plafond de la Tranche B : Tranche A x 4 taux des cotisations option 1 option 2 option 3 FRANCHISE 30/30/3 60/60/60 90/90/90 Cadres Tranche A 0,62 % 0,44 % 0,36 % Cadres Tranche B & C 1,63 % 1,17 % 0,97 % taux des cotisations option 1 option 2 option 3 FRANCHISE 30/30/3 60/60/60 90/90/90 Non Cadres Tranche A 0,77 % 0,55 % 0,45 % Non Cadres Tranche B & C 2,04 % 1,46 % 1,21 % nature des garanties nature des prestations incapacité temporaire totale de travail En cas d incapacité temporaire totale de travail, versement d une indemnité journalière. L indemnité journalière complète l indemnité versée par la Sécurité sociale à concurrence de 80 % du salaire brut de base. La franchise en jours est fixée suivant l option retenue par l : comptés à partir du début de l arrêt de travail MALADIE ACCIDENT hospitalisation En cas de reprise du travail à temps partiel avec maintien total ou partiel de l indemnité jounalière par la Sécurité sociale, la prestation de l assureur est diminuée du salaire partiel perçu. OPTIONS 1 & 4 30 30 3 OPTIONS 2 & 5 60 60 60 OPTIONS 3 & 6 90 90 90 En cas d invalidité permanente, versement d une rente d invalidité : en lieu et place de l indemnité journalière, sous réserve que l assuré bénéficie d une pension ou d une rente d invalidité de la Sécurité sociale, (Les invalides 3 ème catégorie ont le choix entre le versement anticipé du capital décès et celui de la rente). revalorisarion des rentes Les rentes d invalidité en cours de service sont revalorisées en fonction de l évolution de la valeur du point de retraite AGIRC. incapacité permanente 103 La rente de l assureur complète celle versée par la Sécurité sociale à concurrence de : Hors accident du travail - 1ère catégorie d invalides de la Sécurité sociale : 40 % du salaire brut de base - Invalides absolument incapables de travailler de façon présumée définitive : 80 % du salaire brut de base En cas d accident du travail ou de maladie professionnelle : - Taux d invalidité supérieur ou égal à 66 % : 80 % du salaire brut de base - Taux d invalidité N compris entre 33 % et 66 % : 3N / 2 x rente ci-dessus exonération du paiment des cotisations Prise en charge par l assureur, proportionnellement à la perte de salaire, des cotisations Décès - Invalidité permanente et totale - Incapacité - Invalidité