MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE COUPVRAY Place de la Mairie 77700 COUPVRAY OPÉRATION : AMENAGEMENT D UNE SALLE D EXPRESSION ARTISTIQUE ET D UN FOYER ASSOCIATIF A LA FERME DE COUPVRAY DATE : Septembre 2015 Indice : DOCUMENT : Cahier des Clauses Techniques Particulières NOTE GENERALE ARCHITECTE : AGENCE BEHAR & FERENCZI 70, rue Joseph de Maistre 75018 PARIS Téléphone : 01.42.29.49.40 Contact : Manuelle FERENCZI
NOTE GENERALE PAGE 2/13 S O M M A I R E 01. GENERALITES... 4 02. DECOMPOSITION DES LOTS... 4 03. DESCRIPTION DES TRAVAUX... 4 04. CONDITIONS GENERALES DE LA CONSULTATION... 5 05. RECONNAISSANCE DES LIEUX... 5 06. CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION DES TRAVAUX... 5 07. ETUDES PREPARATOIRES, MISE AU POINT DES PLANS... 5 08. VERIFICATION DES COTES PORTEES AUX PLANS ARCHITECTURAUX ET TECHNIQUES... 5 09. PLANS D EXECUTION ET RENSEIGNEMENTS A FOURNIR PAR LES ENTREPRISES AU MAITRE D OEUVRE 6 10. CONTRÔLEUR TECHNIQUE... 6 11. COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE LA PROTECTION DE LA SANTE (C.S.P.S.)... 6 12. MISSION D ORDONNANCEMENT COORDINATION ET PILOTAGE... 6 13. MISSION DE SECURITE DU SYSTEME INCENDIE... 6 14. REPRESENTANT DE L ENTREPRISE... 6 15. DOSSIERS DE RECOLEMENT DES OUVRAGES... 7 16. QUALITE ET MISE EN OEUVRE DES MATERIAUX - GENERALITES... 7 17. MATERIAUX NOUVEAUX ET PROCEDES NON TRADITIONNELS... 7 18. SUBSTITUTION DE MATERIAUX... 8 19. ECHANTILLONS ET MAQUETTES... 8 20. RESPONSABILITE... 8 21. REGLEMENTATION... 8 22. REGLEMENTATION ACOUSTIQUE... 9 23. EXIGENCES THERMIQUES... 9 24. QUALITE DES TRAVAUX... 9 25. NOTICE DE SECURITE... 9 26. DIMENSIONS ET DISPOSITIONS DES MATERIAUX ET OUVRAGES... 9
NOTE GENERALE PAGE 3/13 27. ORGANISATION DU CHANTIER... 9 28. COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE... 10 29. DECLARATION D INTENTION DE TRAVAUX... 10 30. APPROVISIONNEMENT SUR LE CHANTIER... 10 31. LIVRAISON ET STOCKAGE SUR CHANTIER DES MATERIAUX... 10 32. ORGANISATION ET COORDINATION DES ETUDES ET DE L EXECUTION DES OUVRAGES... 10 33. INSTALLATION DE CHANTIER... 10 34. RENDEZ-VOUS DE CHANTIER... 11 35. COMPTE-RENDU DE CHANTIER... 11 36. SIGNALISATION DU CHANTIER... 11 37. PANNEAUX DE CHANTIER... 11 38. PRECAUTIONS CONTRE LES ACCIDENTS... 11 39. TRAIT DE NIVEAU... 11 40. PRECHAUFFAGE DES LOCAUX... 11 41. GARDIENNAGE... 12 42. TROUS, PERCEMENTS RESERVATIONS DANS MURS ET PLANCHERS... 12 43. TRACAGE IMPLANTATION - SCELLEMENTS... 12 44. RACCORDS DIVERS... 12 45. NETTOYAGE DU CHANTIER ET ENLEVEMENT DES GRAVOIS... 12 46. NETTOYAGE DES CHAUSSEES... 12 47. FORMATION DU PERSONNEL... 12 48. REPLIEMENT DES INSTALLATIONS CHANTIER ET REMISE EN ETAT DES LIEUX... 13
NOTE GENERALE ET CLAUSES ADMINISTRATIVES PAGE 4/13 01. GENERALITES Maîtrise d ouvrage : Commune de COUPVRAY Place de Coupvray 77700 COUPVRAY Objet du Marché : Aménagement d une salle d Expression Artistique et d un Foyer Associatif À la ferme de Coupvray 02. DECOMPOSITION DES LOTS Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot 5 Lot 6 Lot 7 Lot 8 VRD GROS-ŒUVRE MAÇONNERIE PLÂTRERIE - CARRELAGE RAVALEMENT MENUISERIES EXTERIEURE ACIER ET METALLERIE MENUISERIES BOIS INTERIEURES ET EXTERIEURES SOLS COULES PEINTURE CHAUFFAGE VENTILATION - PLOMBERIE ELECTRICITE 03. DESCRIPTION DES TRAVAUX Les travaux comprendront, en outre : Installation de chantier Curage des bâtiments Démolition de murs et ouvertures de baies Bouchement de baies Ravalement extérieur Dallage Travaux de cloisonnement Fourniture et pose de menuiseries acier Fourniture et pose d une estrade rétractable Travaux de menuiseries intérieures courantes (portes, plan vasque, ) Volets bois Travaux de faux-plafonds Travaux de carrelage Travaux de sols coulés Travaux de peinture Équipements techniques : plomberie, CTA, électricité Liste non limitative.
NOTE GENERALE ET CLAUSES ADMINISTRATIVES PAGE 5/13 04. CONDITIONS GENERALES DE LA CONSULTATION Le projet, tel que défini par les descriptifs et par les plans de l architecte, devra être chiffré obligatoirement par l Entreprise, de façon à constituer la base de leur proposition. Toutes les erreurs qui pourraient être relevées dans les descriptifs ou sur les plans après la remise de l offre ne pourront, en aucun cas, conduire à des modifications du prix global. Après s être rendue sur place, l entreprise générale devra indiquer, s il y a lieu, les observations sur la nécessité de travaux omis sur les descriptifs ou sur les plans. Les incidences nécessaires à l exécution des travaux dans les règles de l art ou pour une finition parfaite des ouvrages, seront implicitement incluses dans l offre de l Entreprise générale. 05. RECONNAISSANCE DES LIEUX L entreprise est réputée avant la remise de son offre : * Avoir pris connaissance de l ensemble pièces écrites et des plans. * Avoir apprécié exactement toutes les conditions d exécution des ouvrages, s être parfaitement et totalement rendu compte de leur nature, de leur importance et de leur particularité. * Avoir obligatoirement procédé à une visite détaillée des lieux et avoir prix parfaitement connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives au lieu des travaux, aux aspects des abords, aux difficultés d accès * D avoir éventuellement procédé à toutes analyses et sondages après autorisation du Maître de l Ouvrage et Maître d'œuvre. * D avoir contrôlé toutes les indications du dossier, notamment celles données par les pièces écrites, les plans architecturaux, plans de détails, s étant assuré qu elles sont exactes, concordantes et suffisantes, s être entouré de tous renseignements complémentaires éventuels auprès du Maître d œuvre et avoir pris tous renseignements utiles auprès des services publics et de caractère public pour les prestations qui sont en relation avec eux. 06. CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION DES TRAVAUX Les prix remis par l entreprise générale tiendront compte et comprendront toutes les sujétions particulières pour la réalisation de ce projet. Il sera, par ailleurs, exécuté les nettoyages quotidiens, voire permanents, des locaux intérieurs, des abords et accès et les signalisations diurnes et nocturnes nécessaires pour la sécurité des personnes et des biens. L entreprise est censée avoir prévu dans son offre, toutes les sujétions inhérentes à ces conditions particulières d exécution des travaux. Les démolitions seront exécutées avec un niveau sonore des appareils électriques utilisés le plus faible possible, des dispositions spéciales seront prises pour éviter les nuisances dues aux bruits de chantier en limitant l emploi des engins de chantier bruyants et en planifiant leurs utilisations. 07. ETUDES PREPARATOIRES, MISE AU POINT DES PLANS Après la signature du marché, durant la période de préparation fixée dans le dossier de consultation, l entreprise doit établir et soumettre à l architecte et au bureau de contrôle technique, toutes les études spéciales (plans, notes de calculs, ), ainsi que les plans d exécution et les détails de mise en œuvre nécessaires à la bonne marche des travaux. 08. VERIFICATION DES COTES PORTEES AUX PLANS ARCHITECTURAUX ET TECHNIQUES L entreprise devra vérifier soigneusement toutes les cotes portées aux plans architecturaux et techniques et s assurer de leur concordance entre les différents plans d ensemble ou de détails et descriptifs.
NOTE GENERALE ET CLAUSES ADMINISTRATIVES PAGE 6/13 L entreprise devra également s assurer sur place de la possibilité de respecter les cotes données. Elle devra signaler, avant la remise de son offre, les erreurs ou omissions qu elles pourraient avoir décelées. 09. PLANS D EXECUTION ET RENSEIGNEMENTS A FOURNIR PAR LES ENTREPRISES AU MAITRE D OEUVRE L entreprise devra établir les plans, notes de calculs, schémas par le BET de l entreprise. L ensemble des documents devront être remis en 1 exemplaire papier à la Maîtrise d œuvre pour visas (+ un exemplaire sur support informatique). Les notes de calcul devront être jointes aux plans ainsi que toutes explications complémentaires concernant les ouvrages. Les plans devront comporter un cartouche ou figureront impérativement les renseignements suivants : * L'intitulé du projet * L'identification de l'établissement * Le nom et les coordonnées du Maître d'ouvrage * Les noms et les coordonnées de la maîtrise d œuvre. * L'identification de l entreprise * Le numéro du lot et intitulé * Le titre du document, numéro de repérage, échelle * La date d établissement du document et indice de révision 10. CONTRÔLEUR TECHNIQUE En cours de désignation 11. COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE LA PROTECTION DE LA SANTE (C.S.P.S.) En cours de désignation 12. MISSION D ORDONNANCEMENT COORDINATION ET PILOTAGE Sans objet. Travaux effectués par une entreprise générale. 13. MISSION DE SECURITE DU SYSTEME INCENDIE Sans objet 14. REPRESENTANT DE L ENTREPRISE L entreprise désignera les personnes chargées de la représenter sur le chantier, à qui elle déléguera tous pouvoirs pour : * Prendre des décisions d ordre technique, * Assurer la surveillance du personnel, du matériel et de l exécution du contrat, * Fournir périodiquement l état des effectifs et l avancement des travaux, * Assister aux réunions de chantier et assurer l indispensable coordination avec les autres entreprises.
NOTE GENERALE ET CLAUSES ADMINISTRATIVES PAGE 7/13 * L entreprise devra s engager à maintenir pendant toute la durée de l opération, un personnel d encadrement (conducteur de travaux et chef de chantier) compétent, responsable et parfaitement informé de son déroulement, * La Maîtrise d'œuvre se réserve le droit d exiger le remplacement d un conducteur de travaux ou d un chef de chantier ou toute autre personne, dont le manque de compétence, de respect ou de sérieux lui paraîtrait susceptible de perturber l avancement ou la qualité des travaux. 15. DOSSIERS DE RECOLEMENT DES OUVRAGES L entreprise devra, dans un délai de 15 jours, précédant la visite des Opérations Préalables à la Réception, fournir : * Les dossiers de récolement des ouvrages en 5 exemplaires papier dont 1 pour le Maître d'œuvre, 2 pour le Maître d'ouvrage + 1 exemplaire de l ensemble des documents, fiches et des plans sur fichier informatique AUTOCAD format DWG à fournir sur CD ROM ou tout autre format souhaité par la Maîtrise d Ouvrage. L entreprise devra en outre, avant la réception des travaux, fournir au coordonnateur de sécurité, tous les éléments nécessaires à la constitution du dossier d intervention ultérieure des ouvrages (D.I.U.O) Les plans doivent comporter un cartouche ou figurent impérativement les renseignements suivants : - L'intitulé du projet - L'identification de l'établissement - Le nom et les coordonnées du Maître d'ouvrage - Le nom et les coordonnées du Maître d œuvre - L'identification de l entreprise - Le numéro du lot et intitulé - Le titre du document, numéro de repérage, échelle - La date d établissement du document et indice de révision 16. QUALITE ET MISE EN OEUVRE DES MATERIAUX - GENERALITES Sauf dérogations apportées au cours du chantier par la Maîtrise d'œuvre, tous les matériaux seront de première qualité. Les matériaux seront toujours mis en œuvre suivant les règles de l Art. L entreprise sera tenue de produire, à la demande de la Maîtrise d œuvre, toutes justifications sur la provenance et la qualité des matériaux. 17. MATERIAUX NOUVEAUX ET PROCEDES NON TRADITIONNELS Tout ouvrage de nature non traditionnelle ou faisant appel à des techniques ou matériaux nouveaux devra avoir fait l objet d un agrément du C.S.T.B. ou d un avis technique. Dans ce cas, la fourniture et la mise en œuvre devront être conformes à cette décision d agrément et tenir compte des observations ou réserves formulées par la Commission. Dans le cas de matériaux ou procédés n ayant pas fait l objet d agrément, l entreprise générale devra fournir à la Maîtrise d œuvre une documentation technique détaillée et justifiée auprès du Maître de l Ouvrage, d une assurance décennale fabricant/poseur. Dans les deux cas, la Maîtrise d œuvre se réserve la possibilité de refuser les procédés ou matériaux proposés.
NOTE GENERALE ET CLAUSES ADMINISTRATIVES PAGE 8/13 18. SUBSTITUTION DE MATERIAUX Les références de matériaux données dans le cours des descriptions n ont pas pour objet d en imposer ces articles, mais simplement d en faire connaître les caractéristiques techniques essentielles et de donner le niveau de qualité de ces matériaux. L entreprise aura toujours la possibilité de proposer à l architecte, des matériaux d aspect, de dimensions et de qualité au moins équivalents à ceux énoncés au cours des descriptifs et des plans. Dans ce cas, la liste des matériaux proposés devra être jointe à l appui de la proposition de l entreprise, accompagnée de toutes documentations nécessaires. L architecte sera toujours en droit d exiger les matériaux cités dans les descriptifs, si l équivalence n est pas présentée. L entreprise s engage à proposer à l architecte, au cas où la nécessité s en révélerait, le remplacement des matériaux prévus et décrits aux différentes pièces constituant ses engagements ou suivant les ordres donnés par la Maîtrise d œuvre, et à faire son affaire personnelle de la fourniture de ces matériaux de remplacement. 19. ECHANTILLONS ET MAQUETTES Avant passation de leurs commandes, l entreprise générale devra présenter à l architecte un échantillon ou une maquette des différents matériaux et ensembles dont elles prévoient l emploi. La présentation de ces différents échantillons sera faite en accord avec l architecte. Tous les frais relatifs à cette présentation font partie intégrante du prix proposé par l entreprise. L entreprise restera propriétaire de ses échantillons et maquettes et elle en assurera la reprise en fin de chantier. Faute d avoir souscrit à cette présentation, la Maîtrise d œuvre se réserve le droit d imposer les matériaux prévus dans les documents contractuels. 20. RESPONSABILITE La fourniture des matériaux et leur mise en œuvre étant de l essence même de la profession d entrepreneur, ce dernier en est seul responsable vis à vis du Maître de l Ouvrage. Il est seul tenu responsable des désordres pouvant résulter de l une ou l autre cause ou de leur réunion, sans pouvoir se décharger au préjudice de la Maîtrise d œuvre de tout ou partie de cette responsabilité. Si la Maîtrise d œuvre imposait, soit lors de la signature du marché, soit au cours des travaux, l emploi d articles ou objets de fabrication spéciale au sujet desquels l entreprise aurait formulé des réserves écrites et motivées, la responsabilité de celle-ci ne pourrait porter que sur la mise en œuvre, à l exclusion des conséquences directes ou indirectes de l emploi dont il s agit. 21. REGLEMENTATION Sauf dérogations apportées au cours du CCTP, les travaux devront être réalisés conformément aux stipulations : - Des normes françaises homologuées - Des cahiers des charges (D.T.U.) et de leurs additifs publiés par le C.S.T.B. - Des cahiers des clauses spéciales (D.T.U.) publiés par le C.S.T.B. - Des prestations et spécifications du R.E.E.F ; - Des prescriptions ayant valeur de cahier des charges - D.T.U. - Des règles de calcul D.T.U. - Tous les décrets, normes, règlements et leurs mises à jour applicables les jours de remise des offres.
NOTE GENERALE ET CLAUSES ADMINISTRATIVES PAGE 9/13 22. REGLEMENTATION ACOUSTIQUE Sans objet 23. EXIGENCES THERMIQUES Sans objet 24. QUALITE DES TRAVAUX Tous matériaux défectueux peuvent être refusés par la Maîtrise d œuvre, l entreprise s engageant à les enlever du chantier dans les délais qui seront prescrits, faute de quoi, après une mise en demeure restée infructueuse, ils peuvent, aux frais, risques et périls de l entreprise, être transportés aux décharges publiques. En vue du contrôle de la qualité des matériaux, tous les essais obligatoires visés aux cahiers des charges du C.S.T.B., ainsi que les essais imposés dans le cours des descriptifs et des contrôles et essais demandés par le Bureau de Contrôle Technique, dans le cas de l assurance complémentaire de groupe, sont dus par l entreprise générale. A ce titre, l entreprise devra tous les échantillons nécessaires. L entreprise devra satisfaire aux essais complémentaires que la Maîtrise d œuvre lui demandera durant ou après l exécution des travaux sur chantier ou en usine. 25. NOTICE DE SECURITE Les installations et équipements doivent répondre aux spécifications réglementaires «Sécurité contre l incendie», suivant la notice de sécurité. 26. DIMENSIONS ET DISPOSITIONS DES MATERIAUX ET OUVRAGES Les dimensions et dispositions des matériaux et ouvrages devront être conformes aux stipulations des pièces du marché. Sur demande écrite de l Architecte, l entreprise s engage à faire démolir et remplacer, à ses frais, tous ouvrages exécutés sans ordre et ne répondant pas aux dites stipulations. L entreprise est tenue de vérifier les cotes figurées aux plans. Elle assurera seule la responsabilité des erreurs qui découleraient, soit de ses erreurs, soit de la non-vérification des plans. 27. ORGANISATION DU CHANTIER Durant la période de préparation, l entreprise générale aura à sa charge l établissement du plan d organisation du chantier. Ce plan devra faire apparaître : - Les emplacements de stockage - Les dispositions d accès - Les emplacements des engins de chantier, dépôts de matériaux - Les emplacements des locaux d hygiène réglementaire - Les demandes d autorisation d emprise de la voirie - Les autorisations pour livraisons,
NOTE GENERALE ET CLAUSES ADMINISTRATIVES PAGE 10/13 28. COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE Le présent projet est soumis à la loi n 93-1418 du 31 décembre 1993 et au décret n 94-1159 du 26 décembre 1994 concernant la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers. L entreprise est tenue de prendre toutes les dispositions afin d assurer la sécurité du chantier, l hygiène et la sécurité des travailleurs et la sécurité publique, et de se soumettre à toutes les obligations mises à sa charge par les lois et décrets en vigueur et tous les règlements de police, de voirie ou autres. Spécialement, elle doit procéder aux épreuves et vérifications réglementaires de matériel qu elle utilise sur le chantier : échafaudages, garde-corps, filets, installations électriques, etc. 29. DECLARATION D INTENTION DE TRAVAUX L entreprise est tenue, avant tous travaux, d adresser les déclarations d intention de commencement de travaux aux divers services techniques (électricité, ). 30. APPROVISIONNEMENT SUR LE CHANTIER Un emplacement sera mis à disposition de l entreprise pour le stockage sur le chantier des matériel, dans la limite du plan d installation de chantier et sous leur entière responsabilité. L entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer les matériels contre les détériorations et les vols. 31. LIVRAISON ET STOCKAGE SUR CHANTIER DES MATERIAUX L entreprise devra le transport à pied d œuvre et le stockage sur chantier de tous matériels nécessaires à la réalisation de ses travaux, et qu elle que soit la distance. Le transport à pied d œuvre comprendra : - Toutes manutentions, appareils de levage, coltinages nécessaires - Tous emballages, protections et autres - Toutes installations en cours de transport, de chargement et de déchargement. En tout état de cause, l entreprise restera responsable de toutes les dégradations et détournements de ses approvisionnements. Tout stockage de matériel, en dehors du cantonnement, ne sera pas autorisé sauf sur accord du maître d ouvrage. 32. ORGANISATION ET COORDINATION DES ETUDES ET DE L EXECUTION DES OUVRAGES Le but à atteindre étant une exécution rationnelle, sans à-coups ni fausses manœuvres et dans les délais les plus courts, les plans ont été dressés par l architecte avec le maximum de précisions et les descriptifs ont été rédigés avec le souci de détailler toutes les prestations. 33. INSTALLATION DE CHANTIER L entreprise devra aménager les locaux d hygiène réglementaires, réfectoire, vestiaires, douches et sanitaires, de surface suffisante en fonction des effectifs, suivant réglementation en vigueur. L entreprise aura à charge de maintenir propre les locaux. Les installations de chantier devront être conformes aux demandes du dossier C.S.P.S. L entreprise aura à la charge de maintenir sur le chantier un jeu complet du dossier marché, planning, plans d exécution. Le non-respect de cette disposition entraînera une pénalité de 100 par constat.
NOTE GENERALE ET CLAUSES ADMINISTRATIVES PAGE 11/13 34. RENDEZ-VOUS DE CHANTIER Le jour et l heure des rendez-vous de chantier hebdomadaires seront fixés par la Maîtrise d œuvre. L entreprise devra être présente à chaque réunion à laquelle elle aura été convoquée, pendant toute la période de chantier. D autres rendez-vous pourront être organisés, sur seule demande de la Maîtrise d œuvre pour l entreprise et leurs sous traitants. 35. COMPTE-RENDU DE CHANTIER A chaque rendez-vous de chantier, un compte rendu sera rédigé par l architecte. L entreprise destinataire des comptes rendus sera priée de se reporter aux observations la concernant, ainsi que ses sous-traitants et de faire le nécessaire dans les meilleurs délais. Il sera précisé à l entreprise de prendre note des différentes décisions et des mesures prises au cours des rendez-vous et de les mettre en application sans attendre la réception des comptes rendus dactylographiés. A défaut de réserves émises par écrit dans les cinq jours qui suivent la réception de chaque compte-rendu, les termes de celui-ci auront valeur du procès verbal. 36. SIGNALISATION DU CHANTIER L entreprise assurera sous son entière responsabilité, la signalisation, la protection du chantier sans préjudice des prescriptions légales plus étendues qui pourraient être imposées au cours des travaux. L entreprise sera alors chargée d exécuter et fera son affaire des dépenses lui incombant. 37. PANNEAUX DE CHANTIER L entreprise devra fournir et poser un panneau de chantier réglementaire. Avant fabrication, le panneau devra être validé par le maître d ouvrage et par le maître d œuvre Ce panneau précisera tous les membres de l équipe de Maîtrise d Ouvrage, de Maîtrise d œuvre, les divers bureaux de contrôle et l entreprise générale ainsi que l insertion d une perspective du projet. Dépose en fin de chantier et remise en état des abords si nécessaire. 38. PRECAUTIONS CONTRE LES ACCIDENTS L entreprise devra prendre toutes les mesures d ordre et de sécurité propre à prévenir les accidents. Le CSPS se réserve le droit, en cas d urgence, de prendre d office les mesures nécessaires sans que cela puisse dégager la responsabilité de l entreprise. 39. TRAIT DE NIVEAU L entreprise générale devra les traits de niveau, à 1,00 m du niveau fini. L entreprise générale, en assurera, l entretien pendant toute la durée du chantier. Ces derniers devront être repassés autant de fois que nécessaires de façon à être exploitables en permanence. 40. PRECHAUFFAGE DES LOCAUX L entreprise devra, si nécessaire, le préchauffage des locaux et déshumidification, permettant le séchage des supports et l exécution des travaux de peinture et de revêtements de sols. L entreprise devra : - La fourniture du fluide chauffant et équipements (thermique, air chaud, )
NOTE GENERALE ET CLAUSES ADMINISTRATIVES PAGE 12/13 - La force motrice électrique nécessaire au fonctionnement des installations - Les assurances nécessaires à la couverture de tous les risques 41. GARDIENNAGE Dans tous les cas, l entreprise générale restera responsable des actes de malveillance de toutes sortes pouvant être commis sur le chantier et devront en supporter les conséquences sans pouvoir prétendre à une prolongation des délais, une variation des prix ou réclamation de toutes sortes. L entreprise veillera à la fermeture du chantier et des installations ou locaux de stockage, elles assureront au besoin le gardiennage ou tout autre moyen de surveillance. 42. TROUS, PERCEMENTS RESERVATIONS DANS MURS ET PLANCHERS L ensemble des réservations, percements dans les murs et planchers seront exécutés par l entreprise générale. Tous les calfeutrements, rebouchages, doivent être faits de manière à respecter les degrés coupe-feu nécessaires. 43. TRACAGE IMPLANTATION - SCELLEMENTS Tous les traçages des cloisonnements en maçonnerie, plâtrerie créés y compris gaines, ainsi que les scellements des huisseries sont à la charge de l entreprise générale. 44. RACCORDS DIVERS L entreprise générale devra exécuter les raccords rendus nécessaires par suite d engravures, percements, tranchées, trous, etc 45. NETTOYAGE DU CHANTIER ET ENLEVEMENT DES GRAVOIS Les nettoyages de propreté seront exécutés par l entreprise au fur et à mesure de l avancement général, avec ramassage et manutention des gravois. Le nettoyage hebdomadaire du chantier incombe à l entreprise. 46. NETTOYAGE DES CHAUSSEES Pendant la durée des travaux, il est précisé que l entreprise devra l entretien et le nettoiement des chaussées et des voies publiques souillées par les différentes livraisons de matériaux. 47. FORMATION DU PERSONNEL A une date qui sera fixée, en accord avec la Maîtrise d Ouvrage, l entreprise générale déléguera leurs représentants qualifiés pour mettre le personnel, désigné par le Maître d Ouvrage, au courant de toute l installation réalisée, notamment concernant les installations en sécurité incendie; chauffage, climatisation, téléphonie. Pendant cette période, les représentants de l Entreprise instruiront, le personnel de la constitution de tous les appareils, ainsi que du fonctionnement et du réglage de tous les organes de commande, de sécurité et de contrôle, et lui donnera, en outre, tous les renseignements indispensables pour assurer le fonctionnement normal et l entretien courant des installations.
NOTE GENERALE ET CLAUSES ADMINISTRATIVES PAGE 13/13 48. REPLIEMENT DES INSTALLATIONS CHANTIER ET REMISE EN ETAT DES LIEUX L'Entrepreneur doit enlever du chantier, à la date prévue au calendrier d'exécution, le matériel de l'entreprise, les matériaux refusés ou en excédent, les installations de chantier, les déchets de toute nature et avoir fini de procéder au nettoiement et remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier. Si cela n'est pas fait, le Maître d'ouvrage peut, 15 jours après mise en demeure de procéder à l'enlèvement, faire transporter à la décharge publique, déposer sur des terrains pris en location et vendre aux enchères publiques les matériaux, matériels ou déchets en cause, le tout aux frais de l'entrepreneur et sans qu'il puisse faire une réclamation. En cas de vente aux enchères, le décompte définitif de l'entrepreneur intéressé sera augmenté du produit de la vente, et diminué des frais engagés par le Maître d Ouvrage.