REGLEMENT INTERIEUR 2013-2014 DROITS et DEVOIRS 1 Droits d expression individuelle et collective - Droit d expression collective et droit de réunion : par l intermédiaire de l assemblée des délégués et/ou au conseil d administration dans les différentes instances décisionnelles du collège. - Droit d expression individuelle : chaque élève peut exprimer ses opinions. Tout propos à caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire est interdit et sera donc sanctionné. - L exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d enseignement, au contenu des programmes et à l obligation d assiduité. 2 Droit au respect L exercice des droits se fait dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et de respect d autrui. Conformément aux dispositions du code de l éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu un élève méconnaît l interdiction posée à l alinéa précédent, le chef d établissement organise un dialogue avec cet élève et son responsable légal avant l engagement de toute procédure disciplinaire. 3- Droit à la sécurité Tout élève a le droit de recevoir ses enseignements dans un cadre de sécurité et de sérénité, c est pourquoi tout acte de violence est interdit et sera sanctionné. L accès à toute personne étrangère à l établissement ne peut se faire sans l autorisation du Principal. Pour assurer la sécurité de tous, l introduction de tout objet dangereux est strictement interdite. 4- Devoirs - Les élèves respectent l ensemble des membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens. - Les élèves doivent veiller au respect de l environnement, des bâtiments, locaux et matériels. En cas de dégradation volontaire du matériel ou des locaux l élève devra réparer ou nettoyer ses dégâts et/ou payer les travaux de réfection. - L assiduité est une condition essentielle pour mener à bien son projet personnel. Chaque élève est donc tenu d assister à TOUS les cours, options et permanences inscrits à son emploi du temps, muni de tout son matériel. Ce principe s applique même en cas de modification d'emploi du temps en cours d'année. - Chaque élève se doit d accomplir tous les travaux écrits et oraux qui lui sont demandés, notamment, les contrôles de connaissances qui lui sont imposés, que ce soit en classe ou à la maison. Tout élève absent à une évaluation pourra être convoqué pour la repasser. I - Horaires des cours et circulation des élèves VIE DANS LE COLLEGE MATIN (M1) 8h30 9h25 (M2) 9h25 10h20 Récréation : 15 minutes (M3) 10h35 11h30 (M4) 11h30 12h25 APRES MIDI (S1) 13h05 14h00 (S2) 14h00 14h55 (S3) 14h55 15h50 Récréation : 15 minutes (S4) 16h05 17h00 (S5) 17h00 17h55 En M1, M3, S1, S3, à la sonnerie, les élèves se rangent dans la cour devant le numéro de salle indiquée au sol et se rendent en classe sous la responsabilité de leurs professeurs. Sinon, les élèves rejoignent seuls, dans le calme, la salle indiquée à leur emploi du temps. La circulation dans les couloirs est interdite pendant les heures de cours et les récréations à l exception des élèves munis d un billet de circulation ou d exclusion. L usage des toilettes se fait durant les temps de récréation ou de demi-pension. 2 Carnet de liaison Le carnet constitue le document officiel d entrée et de sortie de l établissement. En cas d oubli exceptionnel, un passeport ponctuel est délivré par la vie scolaire. - Tout élève doit avoir avec lui son carnet de correspondance et doit le présenter dès son entrée au collège et sur toute demande d un adulte de l établissement. Ce carnet est fourni en début d année scolaire. Son remplacement doit rester exceptionnel et sera à la charge de la famille qui devra faire la demande de renouvellement par écrit. - En cas d absence d un professeur, les élèves sont admis en permanence et ne sont pas autorisés à sortir si l absence a lieu entre deux cours. - En début d année scolaire, les parents peuvent demander pour l enfant une autorisation de sortie si l absence a lieu en fin de demijournée (pour un élève externe) et en fin de journée (pour un élève demi-pensionnaire). Cette autorisation est révocable à tout moment par la famille de l élève, qui en fait la demande écrite. - Dans le cas d une demande de sortie exceptionnelle, les représentants légaux doivent se rendre à la Vie scolaire pour signer une décharge et récupérer l enfant. - Dans tous les cas, aucun élève n est autorisé à sortir de l établissement avant la fin des cours conformément à son emploi du temps. 3- Régimes des absences - Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d informer au préalable le Service de la Vie Scolaire ; un mot dans le carnet de correspondance est nécessaire. En cas d absence imprévisible, la famille en informe immédiatement la Vie Scolaire. - A son retour, avant d entrer en cours, l élève doit présenter à la Vie Scolaire un justificatif de son absence signé par ses parents. - Les élèves absents trop fréquemment sans justificatif valable feront l objet d un signalement auprès des services de la Direction des Services Départementaux de l'education Nationale. - Demi-pension : les dispenses exceptionnelles sont autorisées à hauteur de cinq par trimestre, les représentants légaux devront remplir un coupon prévu à cet effet dans le carnet. Au-delà des cinq dispenses, les familles désireuses d excuser de la cantine leur enfant devront venir les chercher et signer une décharge auprès de la Vie scolaire. 1
4 Les retards - Les retards nuisent à la scolarité et perturbent le déroulement des cours. La ponctualité est une manifestation de correction à l égard du professeur et des élèves de la classe. Tout élève en retard doit présenter son carnet de correspondance au personnel de vie scolaire pour se voir remettre un coupon d entrée en classe. Les retards répétés seront sanctionnés par des heures de retenue en dehors de l emploi du temps des élèves. 5 Sécurité et tenue des élèves - Il est strictement interdit d apporter des objets n ayant aucun lien avec les activités d enseignement. L établissement ne saurait être tenu responsable en cas de perte, vol ou dégradation de tout objet personnel. - L usage du téléphone portable et du lecteur MP3 est strictement interdit à l intérieur des bâtiments du collège et pendant les cours mais toléré lors des récréations, uniquement en extérieur. Dès que la sonnerie retentit, les élèves doivent éteindre portable et MP3 et les ranger. En cas de perte, de dégradation ou de vol, l établissement n est pas responsable. - La tenue vestimentaire de chaque élève doit être décente, propre et correcte. Le port d un couvre-chef n est pas autorisé à l intérieur des bâtiments. 6 Assurance, soins et infirmerie - Il est fortement conseillé aux familles de contracter une assurance qui les garantirait contre tous les accidents dont leurs enfants pourraient être victimes mais aussi pour tous les accidents qu ils pourraient causer. Tout élève participant à un voyage ou à une sortie scolaire doit être assuré en responsabilité civile. - Tout accident ou malaise devra être signalé à l adulte le plus proche, le collège ne se charge pas de reconduire les enfants à leur domicile. Les parents sont tenus de venir les chercher à l infirmerie ou à l hôpital selon les circonstances. - Les élèves ne doivent pas détenir de médicaments dans l enceinte du collège, tout élève suivant un traitement médical doit faire l objet d un signalement auprès du service médical du collège. L EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l inaptitude. En cas d inaptitude partielle, ce certificat peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l éducation physique et sportive aux possibilités individuelles des élèves. 1 Inaptitude temporaire Tout élève muni d une demande de dispense temporaire de la famille (via le carnet de correspondance) doit la présenter à son professeur d EPS pour signature ainsi qu à la CPE. En aucun cas, cet élève ne sera autorisé à rentrer chez lui, il devra assister au cours sans participation sportive. 2 Inaptitude totale Le certificat médical justifie l inaptitude et précise la durée. Pour une inaptitude plus de 30 jours, l élève pourra être autorisé à ne pas assister au cours d EPS. 3 Modalités de déplacement des élèves vers les activités extérieures Les élèves sont pris en charge dans la cour, à leur emplacement habituel par le professeur d EPS. Ils ne peuvent se rendre sur les installations extérieures qu accompagnés de l enseignant (les retardataires restent en permanence) et doivent revenir dans les mêmes conditions. Cependant lorsque les cours se terminent à 12h25, les élèves externes ayant cours au gymnase ou au stade Léo Lagrange pourront avec l autorisation des responsables être libérés : Place des trois noyers à Sarcelles. 4 UNSS Il existe au sein du collège, une association sportive ouverte à tous les élèves ne présentant pas de contre-indication médicale. L inscription se fait sur la base du volontariat et engage l élève pour l année. En cas d absence aux entraînements, un justificatif sera demandé. SANCTIONS ET RECOMPENSES 1 -Les mentions accordées par le Conseil de classe Le conseil de classe peut à chaque fin de trimestre proposer au chef d établissement d attribuer, en fonction du travail et du comportement, les mentions suivantes : Encouragements, Compliments, Félicitations, Excellence ou Avertissement de travail, Avertissement de conduite, Avertissement de travail et conduite, Blâme. 2 Les punitions scolaires : le Permis à points Le système du permis à points est en vigueur au collège, chaque élève dispose d un capital de 20 points par trimestre. Tout manquement aux obligations du Règlement Intérieur donne lieu à un retrait de points plus ou moins conséquent suivant la gravité des faits. Le retrait de point est porté à la connaissance de la famille dans le carnet. Le permis à point s applique en fonction du contexte dans lequel l acte a été posé et de la situation de l élève. Avant d enlever un point, les adultes témoins d un manquement peuvent en premier lieu mettre un autre type de punition à l élève : un devoir supplémentaire, un mot sur le carnet Les responsables légaux doivent vérifier régulièrement le nombre de points restants à leur enfant. Ils peuvent prendre rendez-vous avec les enseignants, le professeur principal, la CPE ou l équipe de direction pour toute information sur le comportement scolaire de leur enfant. Les enseignants, le professeur principal, la CPE ou l équipe de direction doivent informer les parents et leur proposer une rencontre lorsque la situation de l élève se révèle délicate (perte de points importante ). Lorsque l élève a perdu beaucoup de points, il est convoqué par le professeur principal, la CPE ou la direction, il peut alors être puni par des heures de retenues dans les heures libres de son emploi du temps ou le soir ou le mercredi après-midi ou sanctionné par le chef d établissement. En cas de perte des 20 points avant la fin du trimestre l élève pourra être convoqué devant une commission éducative, être puni ou sanctionné et devra s engager à suivre les règles du collège. 2
Infractions Points enlevés 1- Absence de signature sur le carnet de liaison 1 2- Oubli de matériel ou de tenue EPS / Usage du portable et MP3 en EPS 1 3- Travail non fait en classe et/ou à la maison 1 4- Non respect de la charte informatique 1 5- Bavardages 1 6- Écouteurs de MP3 et couvre-chef dans les locaux. 1 7- Usage de produits alimentaires (chewing-gum ou autres bonbons, boissons) dans les locaux. 1 8- Non rangé à la sonnerie dans la cour ou devant la classe aux intercours. 1 9- Retard lors des intercours. 2 10- Usage du portable dans les locaux. 2 11- Détérioration du carnet de liaison et/ ou carnet de liaison non conforme. 2 12- Jet de projectiles (boulettes de papier, bouts de gomme ) 2 13- Agitation dans les locaux. 3 14- Circulation ou stationnement interdit dans les locaux, sans autorisation écrite d un adulte. 3 15- Incivilité (cracher, graffiter, détériorer, jet de projectiles) 4 16- Provocation verbale, insultes envers un élève 2 à 5 17- Jeux brutaux. 5 18- Refus d obéir à la remarque et/ou à la demande d un adulte. 5 En cas d infraction plus grave au Règlement Intérieur un rapport disciplinaire sera rédigé et transmis à la CPE qui, après examen du dossier de l élève, proposera au chef d établissement la sanction la plus appropriée. 3 Les sanctions disciplinaires Elles concernent les manquements graves et/ou répétés au règlement intérieur, elles sont prises par le chef d établissement. L échelle des sanctions est la suivante : l avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation (exécutée dans l enceinte de l établissement ou non, 20h maximum en dehors des cours), l exclusion temporaire de la classe de 8 jours maximum avec accueil au collège, l exclusion temporaire de l établissement ou de l un de ses services annexes de 8 jours maximum, l exclusion définitive de l établissement ou de l un de ses services annexes. Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis. Le conseil de discipline est seul compétent sur l exclusion définitive. Une procédure disciplinaire sera automatiquement engagée en cas de violence verbale/physique ou d acte grave envers un membre personnel de l établissement ou d un élève. La procédure disciplinaire est soumise au respect des principes suivants : la règle «non bis in idem» (faire l objet de plusieurs sanctions pour un même fait), le principe du contradictoire (pour favoriser le dialogue), la proportionnalité, l individualisation et la motivation de la sanction. Une commission éducative peut être réunie afin d examiner la situation d un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans le collège ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle recherche une réponse à visée éducative. Elle est composée de la Direction, de la CPE, du professeur principal, au moins un représentant des parents d élèves, au moins un professeur de la classe, l enfant et son représentant légal et toute personne susceptible d éclairer la commission sur la situation de l élève. 4- La Note de Vie scolaire L élaboration de la note est fondée sur l assiduité, le respect des dispositions du Règlement Intérieur, la participation à la vie du collège ou aux activités organisées ou reconnues par l établissement. Elle est élaborée chaque trimestre par le professeur principal après consultation de l équipe pédagogique et de la CPE. La note /20 est calculée sur la base du décompte des points perdus sur le permis. La valorisation de la note est possible par un ajout maximum de 3 points. Cette attribution de points supplémentaires n a cependant pas de caractère automatique. Elle demeure soumise à l appréciation de l équipe qui vérifie la qualité de l engagement de l élève. Cette valorisation est portée à la connaissance de l élève et de la famille chaque trimestre sur la page «Mérites et progrès» du carnet. La note de vie scolaire est prise en compte pour l obtention du Diplôme National du Brevet. LE C.D.I Le CDI est ouvert à tous les élèves du collège qui souhaitent utiliser les ressources d information (livres, revues, dossiers ) pendant le temps libre. Après appel en permanence, les élèves montent au CDI, l entrée au CDI se fait dans le calme. Les élèves déposent leur cartable à l endroit prévu à cet effet et confient leur carnet de liaison au professeur documentaliste. Ils s installent ensuite à leur table de travail. Le CDI est ouvert entre 13h00 et 14h00 à condition d avoir, pour les externes, l autorisation des parents. Le CDI est un lieu de travail et un lieu de lecture plaisir où chaque élève doit veiller à ne pas déranger ses camarades. Les livres pourront être empruntés pour une durée de 15 jours ; une prolongation pourra être acceptée (le livre devra cependant être rapporté à la date initialement prévue pour que le professeur documentaliste puissent prolonger la date de retour). Le retard d un retour de livre pourra entraîner le retrait de l autorisation d emprunt ainsi que des sanctions. Tout livre perdu ou détérioré devra être remplacé ou remboursé. Toute mauvaise conduite pourra entraîner une exclusion temporaire du CDI. LA CHARTE INFORMATIQUE Cette charte s'applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques mis à disposition au sein de l établissement. Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s'engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l'utilisation des ordinateurs. Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le ministère de l'education Nationale. Elle sera jointe en annexe au règlement intérieur de l établissement. Le chef d'établissement veille au bon respect de la présente charte dans l'établissement. 1-Rappel du respect de la législation Sont interdits et pénalement sanctionnés : - le non-respect des droits de la personne : l'atteinte à la vie privée d'autrui, la diffamation et l'injure - le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques 3
- le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l'auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits ; les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde) ; la contrefaçon. 2-Usages du réseau Internet L'usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d'enseignement répondant aux missions de l'education Nationale. Sont interdits en particulier la consultation : des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), des sites appelant à la haine raciale et d'une manière générale, tout site ne respectant pas la législation en vigueur. Pour des raisons de sécurité, la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d'un adulte afin d'éviter que les élèves n'aient accès à des informations de nature douteuse. 3-Contrôles L établissement se réserve : le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s'assurer du respect de la Charte, et de suspendre l'hébergement des pages en cas d'infraction et notamment si l'utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite ; la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d'accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l'utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment. Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l'utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système. 4-Production de documents Les documents diffusés sur l'internet doivent respecter la législation en vigueur en particulier : -Respect de la loi sur les informations nominatives. -Respect de la neutralité et de la laïcité de l'education Nationale. -Respect du code de la propriété intellectuelle. -Toute forme de provocation et de haine raciale est interdite. -Toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre) est interdite. -Le nom de famille et l'image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages web sans accord parental. En cas de production de documents sur l'internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l'autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur. Pour des documents sans mention de copyright et provenant d'autres serveurs Internet, il faut apporter une mention spéciale : Ce document est issu de l'internet sans mention de source. S'il est soumis à copyright, merci de nous en informer. Le chef d'établissement est responsable de l'information mise en ligne par son établissement. Il doit donc assurer avec les membres de l'équipe éducative la validation du contenu de cette information. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs. 5-Engagements de l'utilisateur L'utilisateur s'engage à n'utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il est responsable de l'emploi des ressources informatiques dont il a l'usage. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale. En particulier il s'engage à : - Respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique) ; - Ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources ; - Ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres) ; - Ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l'établissement ; - Ne pas modifier la configuration des machines ; - Ne pas lire, modifier, copier ou détruire d'autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement ; - Ne pas effectuer de copies de logiciels ou CD commerciaux ; - Ne pas effectuer de téléchargements illégaux. Il accepte que le collège dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services, y compris en stopper l'accès en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif. 6-Sanctions La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l'établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l'accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l'établissement. LA DEMI- PENSION Les élèves inscrits au collège Victor Hugo ont la possibilité de prendre leur repas au restaurant scolaire. A cette fin, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des modalités de fonctionnement de ce service. 1-Inscription à la Demi - Pension L inscription n est pas automatique et ne s opère pas par le biais du calcul du tarif de restauration dans le cadre du dispositif Rest O collège. L élève inscrit pour l année aura la qualité de Demi-Pensionnaire (D.P). Il le restera toute l année, sauf cas de force majeure (déménagement, régime strict prescrit par le médecin) sur demande écrite et motivée du responsable légal, adressée au chef d établissement. Seul ce dernier accordera ou non une suite favorable à la demande de désinscription. 2-Fonctionnement du restaurant scolaire Les repas sont servis les lundis, mardis, jeudis, vendredis, sur 3 trimestres. 3-Comportement Il est rappelé aux demi-pensionnaires : Qu ils doivent se présenter au réfectoire, selon l ordre de passage prévu et attendre leur tour au lieu indiqué, 4
Que le repas doit être pris sur place et que la nourriture non consommée doit rester sur les plateaux, Que l élève qui aurait malencontreusement renversé l un des éléments du plateau devra le ramasser. En cas de bris, le remboursement du matériel sera réclamé. Qu aucun élève n est autorisé à sortir de l établissement pendant la pause déjeuner. Aucune boisson ou aliment extérieur n est autorisé au sein du réfectoire. La demi-pension est un service rendu, toute mauvaise tenue sera éventuellement sanctionnée par une exclusion temporaire ou définitive avec ou sans sursis, sur décision du chef d établissement ou du conseil de discipline. 4-Paiement Différents tarifs vous sont proposés suivant votre quotient familial. Pour bénéficier de cet avantage, un dossier «Rest O collège» séparé, vous est fourni et devra être rempli et transmis. Le règlement s effectue par trimestre et est exigible dès réception de la facture. Tout trimestre entamé est dû. Le règlement se fera : soit par chèque à l ordre de l Agent comptable du collège Victor Hugo, soit en espèces, une quittance vous sera alors délivrée. 5-Forfaits trimestriels Plusieurs forfaits sont proposés : 1 ou 4 jours. Dans le cas d une activité sur le temps de la pause méridienne, il est demandé de s inscrire à la demi-pension pour le jour de la semaine concerné avec une demande de dossier Rest o collège. Il est possible de déjeuner au forfait 1 jour sur un trimestre. 6-Remise de principe Ce sont des remises accordées sur les frais de cantine à partir de 3 enfants demi-pensionnaires dans un établissement public du second degré (collège et/ou lycée). La réduction est de : * 3 enfants DP : - 20% * 4 enfants DP : - 30% * 5 enfants DP : - 40% * 6 enfants DP : gratuité 7-Remise d ordre Peuvent donner droit à une remise d ordre de plein droit dans les cas suivants : Absence pour stage obligatoire, une sortie pédagogique ou un voyage scolaire, lorsque l établissement ne prend pas en charge le repas, Rentrée échelonnée, Fermeture de la demi-pension pour cas de force majeure : grève de personnel, épidémie, catastrophe naturelle, Changement d établissement de l élève, Exclusion définitive de l élève. Peuvent donner droit à une remise d ordre accordée sur demandes des familles dans les cas suivants : Grève des transports, intempéries, à compter de 5 jours consécutifs, Elève absent pour raisons médicales à compter de 5 jours consécutifs et sur présentation d un certificat médical, Elève absent pour croyances personnelles. La remise d ordre est attribuée pour une durée d absence égale ou supérieure à 5 jours. Le représentant légal de l élève prévient l établissement 1 semaine avant la période concernée. La remise d ordre est accordée sans délai de carence : le remboursement concerne la période entière. 8-Prise en compte des prescriptions médicales Un enfant atteint d une allergie alimentaire ou soumis à un régime alimentaire spécifique, peut être admis à la demi-pension par le chef d établissement suite à l avis obligatoire du médecin scolaire. Un certificat médical est remis au médecin scolaire qui donne son avis sur l éventuelle admission de l élève. La mise en place des conditions matérielles nécessaires à cet accueil relève de l établissement. Dans le cas où l EPLE n est pas en capacité de prévoir des menus spécifiques et de garantir une totale sécurité, la recherche d une solution pertinente sera mise en place, conjointement avec la famille. Si le collège autorise l élève à consommer un panier repas, la famille assume la pleine responsabilité de la fourniture et du conditionnement du repas. La chaîne du froid doit impérativement être respectée. En tout état de cause, la solution retenue résulte d un choix pris entre l EPLE, le Conseil Général et la famille, ce sous l égide du médecin scolaire. 9-Aide à la demi- Pension : Fond Social Une commission d attribution du fonds social se réunit régulièrement pour décider au cas par cas, et selon des critères déterminés, le versement d une aide à la famille pour le paiement de la cantine. Un dossier de demande d aide est à retirer au secrétariat d intendance. 10-En cas de non paiement En cas de non-paiement, une première relance sera envoyée à la famille après contact téléphonique. Si la régularisation n a pas été effectuée, un courrier en Recommandé avec Accusé de Réception sera ensuite transmis. Les frais de toute démarche (recommandé avec accusé de réception, frais d huissier etc. ) en vue du recouvrement de la facture non acquittée seront à la charge de la famille. Si aucune issue favorable n est trouvée malgré la procédure de relance et d aide faites en amont, toute somme apparaissant comme non soldée pourra entraîner l exclusion avec information préalable mais néanmoins immédiate de l élève concerné jusqu au paiement intégral de la dette. Le règlement intérieur du collège Victor Hugo de Sarcelles, a été adopté par le Conseil d Administration du collège en date du : 11 avril 2013 Signature du Chef d Etablissement Lu et Approuvé Signatures des responsables légaux Lu et Approuvé Signature de l élève 5