Les notes et compétences

Dossier technique n 1 ELEMENTS DU BAREME D AFFECTATION Barème de points : document 1 Dossier de validation de projet 3 ème Prépa pro, Dispositif alternance (59) : document 2 Dossier de validation de projet 3 ème SEGPA : document 3 Bilan de fin de cycle : document 4 Demande d entrée en 2 nde GT hors secteur : document 5 PARAMETRAGE DU BAREME POUR L AFFECTATION : prise en compte des notes et compétences, attribution des bonus Un guide d aide à la saisie dans l outil AFFELNET sera transmis courant mai Le classement des élèves se fera au seul moyen du barème calculé par l application informatique pour chacun des vœux ; ce barème prend en compte les éléments suivants : Les notes et compétences Pour les élèves de 3 ème des collèges publics et privés et les élèves de 3 ème Prépa Pro en LP : la saisie des moyennes de l année en cours sur NOTANET au plus tard le 5 juin 2015 à 12 heures permettra d intégrer les résultats des élèves dans le logiciel AFFELNET. Il sera également possible de modifier et compléter les notes matières. Pour toute note manquante, le code «NN» apparaît dans le tableau. La saisie des notes de français et de mathématiques est, dans tous les cas, obligatoire. Pour les élèves de 3 ème SEGPA, FQ1, EREA, ainsi que pour les élèves APF (Accompagnement Parcours Formation MLDS), Classe UPE2A, 3 ème Dispositif d alternance (59), et Parcours relais démission impossible (62), le dossier «Bilan de fin de cycle» sera utilisé pour l évaluation (document 4). Pour toute demande vers la voie professionnelle, il faudra ajouter l évaluation de 2 compétences le plus souvent retenues pour caractériser les spécialités de la voie professionnelle : Effectuer un travail ou une tâche avec soin et précision ; Réaliser une activité nécessitant un investissement physique prolongé. Chaque élève demandant au moins un vœu de voie professionnelle fera l objet d une évaluation sur les 2 compétences. L évaluation s appuie sur le continuum de vos observations tout au long de l année ; la maîtrise s apprécie sur 4 degrés : pas ou peu acquise valeur 4, en cours d acquisition valeur 8, acquise valeur 12, très bien maîtrisée valeur 16. Pour les élèves de 2 nde GT La saisie des notes est nécessaire dans les cas suivants : - un redoublement en 2 nde GT dans un autre établissement - une réorientation vers la voie professionnelle : les moyennes des notes de l année et les 2 compétences seront saisies par l établissement. Pour les élèves de 2 nde professionnelle et 1 ère année de CAP demandant le redoublement dans un autre établissement ou une réorientation : les moyennes des notes de l année dans les différentes matières ainsi que les 2 compétences seront saisies par l établissement. Pas de saisie de notes : pour les élèves de 2 nde GT demandant uniquement le redoublement dans le même établissement : code 2R-REG pour les élèves de 2 nde professionnelle et 1 ère année de CAP demandant uniquement le redoublement dans la même spécialité et le même établissement. 1

Les bonus liés aux priorités académiques Un bonus automatique est accordé dans les cas suivants : à tous les élèves sur leur premier vœu ; aux élèves de 3 ème SEGPA, FQ1, EREA, ULIS, Classe UPE2A, APF (Accompagnement Parcours Formation MLDS), sur certains vœux de CAP (liste jointe) ; aux élèves de 2 nde Pro ou de 1 ère année de CAP demandant le redoublement même spécialité même établissement ; aux élèves du secteur sur le vœu 2 nde GT générique. Un bonus «validation de projet» peut être attribué aux élèves de : 3 ème Prépa Pro et 3 ème dispositif d alternance (59) (dossier technique 1 document 2 : dossier de validation du projet) Une commission de validation se tiendra durant la 1 ère semaine de juin dans un CIO de chacun des bassins. Elle sera composée de la manière suivante : - sous la présidence de l IEN-IO de secteur ; - un directeur de CIO ; - un principal de collège ; - un proviseur de lycée professionnel accueillant une classe de 3 ème Prépa Pro ; - un conseiller d orientation psychologue. Une liste sera établie et les bonus seront saisis dans AFFELNET par le Directeur de CIO. 3 ème SEGPA, (dossier technique 1 document 3 : dossier de validation de projet) Une commission de validation se tiendra durant la 1 ère semaine de juin dans un CIO de chacun des bassins. Elle sera composée de la manière suivante : - sous la présidence de l IEN-IO de secteur ; - un directeur de CIO ; - deux principaux de collège ; - un proviseur de Lycée Professionnel ; - les directeurs de SEGPA du bassin ; - un conseiller d orientation psychologue. Une liste sera établie et les bonus seront saisis dans AFFELNET par le Directeur de CIO. Parcours relais «démission impossible» (62) : une commission départementale est réunie. L organisation de la procédure est gérée par la Direction des services départementaux de l Education Nationale du Pas-de-Calais.! Dans un principe d équité, il n y a pas de bonus validation sur : CAP Coiffure, CAP Esthétique et 2 nde Pro Esthétique. Les bonus liés à la gestion des dérogations pour une entrée en 2 nde GT DEMANDES GÉRÉES et SAISIES PAR LE CHEF D ETABLISSEMENT (Document 5) DEMANDES GÉRÉES et SAISIES PAR LES DSDEN Élèves souffrant d un handicap avec un PPS ne nécessitant pas le passage par une commission pour une affectation prioritaire sur 1 seul vœu Élèves boursiers sur Lors de la saisie du vœu, la mention «vœu de dérogation» sera à renseigner à «oui» uniquement sur le vœu 2 nde GT générique. Motifs sociaux - avec rapport de l assistant(e) social(e) - critères sociaux Langue vivante 1 ou 2 non préparée dans le lycée de secteur Élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l établissement demandé (2 nde ou 1 ère GT) Toute demande appuyée de l avis de l assistant(e) social(e) devra être envoyée à l IEN-IO de secteur pour le 3 juin au plus tard. (document 5) Les situations individuelles devront être signalées par mél à l IEN-IO de secteur pour le 3 juin au plus tard. 2

Dossier technique 1 Documents complémentaires Dossier technique 1 Document 1 PARAMETRAGE DU BAREME POUR L AFFECTATION : notes, compétences, bonus ACADEMIE DE LILLE AFFECTATION post-3 ème : éléments du barème Rentrée 2015 1. Les Notes Gestion de l affectation par les «matières» Les matières concernées : AFFECTATION EN 2 NDE PROF. et 2 NDE GT AFFECTATION EN CAP (élèves de SEGPA) Français Français Mathématiques Mathématiques Langue Vivante 1 Langue Vivante 1 Physique/Chimie Maîtrise Gestuelle Sciences de la Vie et de la Terre Sciences de la Vie et de la Terre Arts Plastiques Arts Plastiques Education Physique et Sportive Education Physique et Sportive Histoire/Géographie Histoire/Géographie Technologie Champ Technologique Langue Vivante 2 Stage Les notes seront reprises à partir de NOTANET pour les élèves passant le DNB. Gestion de l affectation par les «compétences» Les compétences concernées sont : Compétence 1 Soin et précision Compétence 2 Résistance physique Les 2 compétences sont évaluées sur une échelle de 4 valeurs et traduites en notes pour la saisie sur «AFFELNET» avec uniquement les valeurs indiquées ci-dessous : VALEURS NOTES (-) pas ou peu acquise 04 (-+) en cours d acquisition 08 (+) acquise 12 (++) très bien maîtrisée 16 Constitution des groupes qui permettront le lissage des notes des élèves - 3 ème générale, public et privé, 3 ème Prépa Pro ; - ULIS ; - 3 ème SEGPA, EREA, UPE2A...; - APF ; - 2 nde générale et technologique, public et privé ; - 2nde professionnelle et 1 ère année CAP 2 ans, public et privé ; - Autres. 1 Dossier 1 Document 1

2. Coefficients par groupe d'origine Le total des notes des élèves de 3 ème SEGPA se verra affecté d un coefficient de 0.9 afin de compenser l écart positif avec les élèves de 3 ème G ; Le total des notes des élèves de 2 nde professionnelle et 1 ère année de CAP demandant un changement de spécialité se verra affecté d un coefficient de 0.9 ; Le total des notes des élèves de 2 nde GT se verra affecté d un coefficient de 0.9 afin de compenser l écart positif constaté avec les élèves de 3 ème G lors du lissage des notes ; Le total des notes des jeunes décrocheurs et des jeunes allophones 16-18 ans (non pris en charge par la MLDS) se verra affecté d un coefficient de 0.5 ; Le total des notes de tous les autres élèves aura un coefficient de 1. 3. Coefficients définis par les corps d'inspection Les coefficients à affecter à chaque matière et compétence par MEF d'accueil traduisent le degré de maîtrise souhaitée selon la formation demandée. 4. Bonus spécifiques liés à la mise en œuvre de l assouplissement de la carte scolaire Bonus intégrés dans l outil reprenant l ordre de priorité national : élèves souffrant d un handicap avec PPS (ne nécessitant pas le passage par la commission) : 1500 points élèves boursiers sur critères sociaux : 750 points élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans l établissement demandé : 500 points Ce bonus sera attribué aux élèves, demandant une 2 nde GT, répondant à ces critères sur leur vœu 1 hors formation contingentée. Bonus dont l attribution relève d un examen du dossier sous le pilotage de l IEN-IO du secteur et par les professionnels compétents : Motifs sociaux avérés - décisions de dérogation gérées par les DSDEN : 6000 points 5. Bonus liés aux priorités académiques Bonus 1 er vœu : Un bonus automatique sera attribué à tous les élèves sur leur vœu 1. Il est d une valeur de 50 points. Bonus liés à l origine des élèves : Un bonus sera accordé automatiquement aux élèves étant actuellement inscrits sous le MEF suivant : Selon les spécialités de CAP (cf. : liste ci-dessous) 3 ème SEGPA, ULIS, FQ1, EREA, UPE2A : Bonus différencié de 400 ou 200 points APF (Accompagnement Parcours formation MLDS) : Bonus de 200 points 2 Dossier 1 Document 1

BONUS DIFFERENCIÉS POUR L ADMISSION EN CAP (liés à la formation d origine des élèves) SPECIALITES DE CAP 3 ème SEGPA, ULIS, FQ1, EREA, UPE2A 1CAP2 AGENT DE PROPRETE ET D'HYGIENE 400 1CAP2 AGENT ENTREPOSAGE ET MESSAGERIE 400 1CAP2 AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION 200 1CAP2 ASSISTANT TECHNIQUE EN MILIEU FAMILIAL ET COLLECTIF 200 1CAP2 CARRELEUR MOSAISTE 400 1CAP2 CONSTRUCTEUR BETON ARME BATIMENT 400 1CAP2 COUVREUR 400 1CAP2 CUISINE 200 1CAP2 EMPLOYE COMMERCE MULTISPECIALITES 200 1CAP2 EMPLOYE VENTE : PRODUITS ALIMENTAIRES 200 1CAP2 EMPLOYE VENTE : PRODUITS COURANTS 200 1CAP2 FLEURISTE 400 1CAP2 INSTALLATEUR SANITAIRE 400 1CAP2 INSTALLATEUR THERMIQUE 400 1CAP2 MACON 200 1CAP2 MAINTENANCE BATIMENT DE COLLECTIVITE 400 1CAP2 MAINTENANCE DE MATERIELS OPT PARCS & JARDINS ET OPT TRACTEURS & MAT.AGRICOLES 1CAP2 MAINT. VEHICULES AUTOMOBILES OPT VEH PARTICULIERS ET OPT CYCLES MOTOCYCLES 1CAP2 MENUISIER INSTALLATEUR 400 1CAP2 MENUISIER FABRICT MEN MOB AGENCEMENT 200 1CAP2 METIERS DE LA MODE VETEMENT FLOU 200 1CAP2 METIERS DU PRESSING 400 1CAP2 PEINTRE-APPLICATEUR DE REVETEMENT 400 1CAP2 PLATRIER-PLAQUISTE 400 1CAP2 PREP ET REAL D OUVRAGES ELECTRIQUES 400 1CAP2 REALISATION EN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE 400 1CAP2 REPARATION EN CARROSSERIE 200 1CAP2 RESTAURANT 200 1CAP2 SERRURIER METALLIER 400 1CAP2 SERVICES EN BRASSERIE CAFE 200 1CAP2 SERVICES HOTELIERS 400 1CAP2 TAPISSIER AMEUBLEMENT EN DECOR 400 1CAP2 VENDEUR MAGASINIER PIECES AUTO 200 400 400 3 Dossier 1 Document 1

Bonus validation de Projet Un bonus sera saisi sur le vœu correspondant au projet validé (sauf CAP Coiffure, CAP Esthétique, 2 nde Pro Esthétique) des élèves étant actuellement inscrits sous le MEF suivant : 3 ème Prépa Pro : Bonus 100 points sur les 2 ndes pro ou 200 points vers les CAP 3 ème SEGPA : Bonus 100 points 3 ème dispositif alternance (59) : Bonus 100 points 6. Elèves de 2 nde GT demandant un redoublement L'élève ayant demandé un redoublement dans le même établissement retrouve sa place par l utilisation du code vœu correspondant à «2R-REG» (code spécifique à chaque établissement). 7. Priorité accordée aux élèves scolarisés cette année en CAP et en 2 nde Pro demandant un redoublement 8. Autres bonus Un bonus est accordé automatiquement au vœu de l'élève ayant demandé un redoublement (c'est-à-dire dont le vœu comporte les mêmes MEF + spécialité + établissement que dans sa scolarité actuelle) : 6000 points Avis médical M MEDICAL Bonus : 9999 Procédure particulière de recrutement (CAP agricoles + 2 nde Pro artisanat d arts) RP Recrutement Particulier Bonus : 100 points 9. Zone géographique et sectorisation pour l affectation en lycée! Le chef d établissement doit saisir la zone géographique correspondant au lieu d habitation de l élève. En cas de déménagement dûment attesté, il devra saisir la zone géographique correspondant à la nouvelle habitation. Un lien automatique «zone géographique» - «LEGT» est établi afin de conforter l affectation des élèves dans leur secteur géographique. Ce bonus est de 8000 points. 4 Dossier 1 Document 1

Dossier technique 1 Document 2 ACADEMIE DE LILLE Rentrée 2015 Dossier de validation de projet 3 ème Prépa Pro et Dispositif alternance (59) NOM de l élève :... Prénom :. Etablissement :. Professeur référent :... VOEUX de l ELEVE Formation envisagée Etablissement Vœu 1 Vœu 2 Vœu 3 Proposition de l équipe pédagogique : Quel vœu proposez-vous à la validation? Vœu 1 Vœu 2 Vœu 3! Pas de validation sur les vœux 1 ère année CAP coiffure et esthétique, 2 nde pro esthétique Pour quels motifs? (avis du professeur référent et du COP) L élève a-t-il intégré les contraintes et exigences de son choix? Vœu 1 Vœu 2 Vœu 3 L élève possède-t-il les connaissances générales de base et les aptitudes nécessaires à la réussite dans ce choix? L élève a-t-il fait des stages? Stage en entreprise 1 Secteur ou section choisie Lieux Du Au Motivation/ implication - -+ + ++ Stage en entreprise 2 Stage en entreprise 3 Stage en LP 1 Stage en LP 2 Stage en LP 3 1 Dossier 1 Document 2

L élève est-il capable de : Evaluer le mode et le temps de transport pour se rendre au LP de son choix? Respecter les horaires? Avoir son matériel? Participer activement à l élaboration de son projet? oui non Joindre : les bulletins scolaires de l année en cours Avis de la Commission : Rappel du vœu :. Lycée :.. Attribution du Bonus par la commission de validation sous réserve de la conformité de la décision d orientation. Le Président de la Commission : Date : 2 Dossier 1 Document 2

Dossier technique 1 Document 3 ACADEMIE DE LILLE Rentrée 2015 Dossier de validation de projet 3 ème SEGPA NOM de l élève :... Prénom :. Collège :. Directeur de SEGPA :. VOEUX de l ELEVE Vœu 1 Formation envisagée Etablissement Vœu 2 Vœu 3 Proposition de l équipe pédagogique : Quel vœu proposez-vous à la validation? Vœu 1 Vœu 2 Vœu 3! Pas de validation sur les vœux 1 ère année CAP coiffure et esthétique, 2 nde pro esthétique Pour quels motifs? (avis des enseignants et du COP) Bilan des stages Stage en entreprise 1 Stage en entreprise 2 Stage en entreprise 3 Stage en LP 1 Stage en LP 2 Stage en LP 3 Stage en CFA Secteur ou section choisie Lieux Du Au Motivation/ implication - -+ + ++ Joindre : le bilan de fin de cycle la grille académique d évaluation des compétences 1 Dossier 1 Document 3

Durant les stages en général, l élève a été capable de : OUI NON Evaluer le mode et le temps de transport pour se rendre au LP de son choix Prendre conscience des rythmes du LP et des contraintes liées à la gestion de l espace (repérage des locaux, déplacement ) Savoir respecter les horaires Se renseigner auprès des autres élèves et des professeurs Savoir s intégrer dans les activités Respecter les règles de sécurité et d hygiène de base A-t-il rencontré des difficultés? (contre-indication repérée, adaptation ) (lesquelles) Durant les stages : Vœu 1 Vœu 2 Vœu 3 L élève a-t-il manifesté les compétences attendues dans la formation envisagée? (cf le guide académique d aide à l orientation, aptitudes et compétences par CAP) L élève a-t-il pu intégrer les exigences et les contraintes de ce choix? Note de stage : / 20 (saisie dans AFFELNET) Maîtrise gestuelle : coordination des mouvements, habileté manuelle, adresse Non maîtrisé 0 à 5 Maîtrisé ponctuellement 6 à 10 Maîtrisé 11 à 15 Transférable 16 à 20 Note retenue : / 20 (saisie dans AFFELNET) / 20 / 20 / 20 / 20 Avis de la Commission : Rappel du vœu :.. Lycée :... Le Président de la Commission : Date : 2 Dossier 1 Document 3

Dossier technique 1 Document 4 ACADEMIE DE LILLE Rentrée 2015 ORIENTATION EN CAP BILAN FIN DE CYCLE Élèves de 3 ème SEGPA, EREA, APF, UPE2A, Dispositif Alternance (59), Parcours relais démission impossible (62) NOM DE L ÉLEVE : Prénom :... G F Date de naissance :.. Classe actuelle :. 1 Dossier 1 Document 4

NOTE EXPLICATIVE Le présent formulaire doit permettre aux équipes pédagogiques de préparer le bilan fin de 3 ème, préalable à la saisie de notes nécessaire à la mise en œuvre de l affectation informatisée. Ce bilan de fin de cycle s adresse aux élèves de 3 ème de SEGPA, EREA, APF (Accompagnement Parcours Formation MLDS), UPE2A, Dispositif Alternance (59), Démission impossible (62), candidats à une entrée en première année de CAP en Lycée Professionnel. Pour renseigner ce bilan de fin de cycle, la concertation au sein des équipes pédagogiques des classes de 3 ème est d une importance majeure, le rôle des professeurs principaux et des professeurs référents de classe en SEGPA, est évidemment essentiel. Cinq champs font l objet d une cotation spécifique pour ces élèves dans le cadre de la procédure AFFELNET, commune à tous les élèves de 3 ème. Il s agit des champs relatifs à : la maîtrise de la langue française l enseignement des mathématiques la technologie et /ou au domaine professionnel la maîtrise gestuelle au déroulement des stages. Pour ce qui est des mathématiques et du français, la cotation s appuie sur la validation du socle commun de connaissances et de compétences, démarche mise en place désormais pour tous les élèves de 3 ème et utilisée également, dorénavant, dans les procédures de délivrance des diplômes du DNB et du CFG. Dans ce cadre, sont pris en compte pour le présent bilan, 6 domaines en français et 4 domaines en mathématiques, certains de ces domaines pouvant se voir validés au palier 2 et/ou au palier 3. La cotation indiquée prend en compte ces différents degrés possibles de maîtrise. Sachant qu une validation est, par nature, binaire (de type oui/non), il vous revient de positionner l élève pour chacun de ces domaines, selon les cases des 2 tableaux et de totaliser les points obtenus. 2 Dossier 1 Document 4

Bilan de fin de cycle MATHEMATIQUES DOMAINES PALIER 2 PALIER 3 validé Non validé validé Non validé NOMBRES ET CALCULS 4 0 4 0 GEOMETRIE 2 0 2 0 GRANDEURS ET MESURES 2 0 2 0 ORGANISATION ET GESTION DE DONNEES 2 0 2 0 NOTE GLOBALE OBTENUE : /20 3 Dossier 1 Document 4

Bilan de fin de cycle FRANÇAIS PALIER 2 PALIER 3 DOMAINES validé Non validé validé Non validé DIRE 2 0 2 0 LIRE 3 0 2 0 ECRIRE 3 0 2 0 ETUDE DE LA LANGUE VOCABULAIRE 2 0 ETUDE DE LA LANGUE GRAMMAIRE 2 0 ETUDE DE LA LANGUE ORTHOGRAPHE 2 0 NOTE GLOBALE OBTENUE : /20 4 Dossier 1 Document 4

COMMUNIQUER EVALUER ET RENDRE COMPTE TRAITER ET REALISER S INFORMER Champ technologique et/ou professionnel Champs professionnels abordés Désignation des champs Durée Rechercher l information dans l établissement Décoder l information orale, écrite et graphique Organiser l information : trier, classer selon un critère défini Utiliser l outil informatique selon les moyens d exploitation Synthèse 1 2 3 4 NOTE : Mettre en relation les matériels, les matériaux, les méthodes Choisir les matériels, les matériaux, les méthodes en fonction de l activité Inventorier et ordonnancer logiquement les tâches Organiser son poste de travail Mettre en œuvre la réalisation ou la prestation en respectant les règles d hygiène et de sécurité Synthèse 1 2 3 4 NOTE : Contrôler des données quantitatives Contrôler des données qualitatives Répondre de façon pertinente à un questionnement Elaborer un compte rendu des résultats obtenus (oral, écrit, croquis) Synthèse 1 2 3 4 NOTE : Utiliser les moyens de communication verbaux et non verbaux Utiliser un vocabulaire adapté à la situation Choisir un moyen de communication adapté Rédiger un document de la vie quotidienne Etablir une relation avec autrui Synthèse 1 2 3 4 NOTE (x2) : Consignes : cocher la case lorsque la compétence est acquise. Synthèse : entourer le chiffre correspondant au niveau d acquisition de l élève hiérarchiser la cotation suivant le principe suivant : 1 = faible niveau d acquisition 4 = bon niveau d acquisition TOTAL : sur 20 5 Dossier 1 Document 4

Stage(s) effectué(s) par l élève (champ professionnel) Lieu du (des) stage(s) et durée : en entreprise : en lycée professionnel : Bilan de ce(s) stage(s) en termes de motivation et d intérêt : La note obtenue sera à reporter à la place de la LV2. NOTE : sur 20 Il s agira de prendre en compte les observations faites en stage en entreprise et plateaux techniques (atelier). Domaine de compétence NOTE : sur 20 EVALUATION Non maîtrisé Maîtrisé ponctuellement Maîtrisé Transférable Notation pouvant se situer entre : 0 à 5 6 à 10 11 à 15 16 à 20 Maîtrise gestuelle : coordination des mouvements, habileté manuelle, adresse, souci du détail... La note obtenue sera à reporter à la place de la physique-chimie. NOTE : sur 20 6 NOTE : sur 20 Dossier 1 Document 4

Dossier technique 1 Document 5 Rentrée 2015 DEMANDE D ENTRÉE EN SECONDE GÉNÉRALE OU TECHNOLOGIQUE DANS UN LYCÉE HORS SECTEUR Sous réserve d'une décision d'orientation favorable à l'entrée en 2 nde GT Demande examinée par le chef d établissement Cette demande accompagnée des pièces justificatives sera remise et déposée dans l établissement et traitée par le chef d établissement d origine. NOM et PRÉNOM de l'élève (en lettres capitales) G F Date et lieu de naissance Nom et adresse des responsables légaux de l'élève Établissement fréquenté Lycée de secteur Établissement hors secteur demandé! ATTENTION L'attribution du bonus n'assure pas l'affectation dans le lycée demandé. L'affectation ne pourra être prononcée que dans la limite des places disponibles. MOTIF DE LA DEMANDE : Pièces justificatives à joindre Élève souffrant d un handicap avec un PPS - Notification de la mise en place d un PPS Boursier sur critères sociaux - Avis d attribution de bourse Frère ou sœur scolarisé(e) en 2 nde ou en 1 ère - Certificat de scolarité des frère(s) ou sœur(s) dans l établissement demandé A.. Le.2015 Signature 1 Dossier 1 Document 5

Rentrée 2015 DEMANDE D ENTRÉE EN SECONDE GÉNÉRALE OU TECHNOLOGIQUE DANS UN LYCÉE HORS SECTEUR MOTIFS SOCIAUX Sous réserve d'une décision d'orientation favorable à l'entrée en 2 nde GT Demande transmise à la DSDEN Cette demande accompagnée des pièces justificatives devra être déposée dans l établissement fréquenté avant le 30 mai. Le chef d établissement transmet à la DSDEN pour le 3 juin. NOM et PRÉNOM de l'élève (en lettres capitales) G F Date et lieu de naissance Nom et adresse des responsables légaux de l'élève Établissement fréquenté Lycée de secteur Établissement hors secteur demandé (sur vœu générique uniquement)! ATTENTION L'attribution du bonus n'assure pas l'affectation dans le lycée demandé. En effet, il permet un traitement de la candidature au même niveau que pour les élèves du secteur ; toutefois, l'affectation ne pourra être prononcée que dans la limite des places disponibles. MOTIF DE LA DEMANDE : Motif social Pièces justificatives à joindre - Rapport Assistant(e) Social(e) ou tout document susceptible d'éclairer la commission Le cas échéant, la famille pourra préciser sa demande sur papier libre. La présente fiche est à remettre au chef d'établissement d'origine selon le calendrier qu'il vous aura fixé. Celui-ci vous informera de la décision arrêtée. A., le Signature du Responsable légal 2 Dossier 1 Document 5