BILAN NATIONAL DU CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE AU TITRE DE L ANNÉE 2002



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Transcription:

Direction de la Technologie Sous-direction de l innovation et du développement technologique Bureau DTC2 BILAN NATIONAL DU CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE AU TITRE DE L ANNÉE 2002 Affaire suivie par Maryline ROSA 1, rue Descartes - 75231 Paris Cedex 05 - Tél. : 01 55 55 83 10 - Fax 01 55 55 86 41 JUIN 2004

SYNTHESE 2002 I - POPULATION DU CREDIT D'IMPOT RECHERCHE Nombre d'entreprises déclarantes 5 907 Montant des dépenses de recherche déclarées Nombre d'entreprises bénéficiaires 2 760 Montant des dépenses de recherche effectuées par les entreprises. bénéficiaires Montant total du crédit d'impôt recherche l Moyenne des dépenses de recherche par entreprise déclarante II - ENTREPRISES NOUVELLES 11,7milliards d'euros 6,9 milliards d'euros 489 millions d'euros 2 millions d'euros Entreprises primo-déclarantes 363 Entreprises crées en 2002 73 Montant des dépenses de recherche effectuées par ces entreprises 67 millions d'euros III - ENTREPRISES NON FILIALES DE GROUPES Nombre d'entreprises indépendantes 4 4 18 Nombre d'entreprises bénéficiaires 2 400 Montant du CIR 318 millions d'euros Crédit moyen par entreprises bénéficiaires 132 keuros Nombre d'entreprises plafonnées à 6,1 meuros 7 IV - GROUPES D'ENTREPRISES INTEGREES FISCALEMENT Nombre de groupes 783 Nombre de filiales 1 489 Nombre de groupes bénéficiaires 360 Montant du CIR 171 millions d'euros Nombre de sociétés mères dont le CIR est supérieur à 6,1 meuros 7

DECLARANTS BENEFICIAIRES CIR 2002 10000 9000 déclarants bénéficiaires 8700 8809 8463 8720 8000 7000 6000 5436 7294 7773 6432 7370 6651 7959 7497 7167 7008 6863 6623 6344 6253 5907 5000 3757 5850 5840 5234 4000 4489 4277 3000 2000 2990 3740 3662 3338 3033 3271 3060 2810 2760 1000 0 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002

CIR 2002: MONTANT ANNUEL DES DEPENSES DE RECHERCHE DECLARÉES 14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0

ÉVOLUTION DU MONTANT DU CIR 800 740 700 600 500 400 341 325 369 516 590 538 401 449 452 437 440 511 529 519 489 300 200 100 0

Frais de collections des entreprises industrielles du secteur textile - habillement - cuir 1,39% Opérations confiées à des organismes agréés 18,91% Dotation aux amortissements 5,56% Dépenses de jeunes docteurs 0,21% Normalisation 0,04% Brevets 1,96% Dépenses de fonctionnement 32,12% Dépenses de personnel (chercheurs et techniciens) 39,82% CIR 2002 : REPARTITION DE LA R&D PAR TYPE DE DEPENSES

CIR 2002 : REPARTITION DES MONTANTS RD ET CIR (Keuros) PAR SECTEUR D'ACTIVITE 500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 INDUSTRIE ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE INDUSTRIE AUTOMOBILE CONSEIL ET ASSISTANCE AUX ENTREPRISES PHARMACIE, PARFUMERIE ET ENTRETIEN AUTRES SERVICES RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION NAVALE, AERONAUTIQUE ET FERROVIAIRE CHIMIE, CAOUTCHOUC, PLASTIQUES HYDROCARBURES, PRODUCTION D'ENERGIE CONSEIL ET ASSISTANCE EN INFORMATIQUE INDUSTRIE MECANIQUE METALLURGIE ET TRANSFORMATION DES METAUX COMMERCES ACTIVITE NON INDIQUEE INDUSTRIE DES EQUIPEMENTS DU FOYER INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES HABILLEMENT, CUIR INDUSTRIE DES PRODUITS MINERAUX INDUSTRIE TEXTILE BATIMENT, TRAVAUX PUBLICS INDUSTRIES DU BOIS ET DU PAPIER AGRICULTURE, SYLVICULTURE, PECHE SERVICES DE TRANSPORT EDITION, IMPRIMERIE, REPRODUCTION 53 213 14 164 128 420 17 024 53 749 48 706 17 471 12 855 4 660 61 064 13 877 6 479 17 432 10 962 8 084 5 532 3 822 3 879 2 281 1 581 1 840 1 112 87 474 M RD CIR

CIR 2002 : REPARTITION DES DEPENSES DE R&D ET DU CIR PAR SECTEUR D'ACTIVITE Sociétés ayant déposées une déclaration 2069A Bénéficiaires Montant Cir Secteurs d'activités Nombre de Déclarants Dépenses de R&D (keuros) % nombre dont holding dont indépendantes MONTANT K % dont holding dont indépendantes INDUSTRIE ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE 658 2 718 497 23,30 249 6 243 53 213 10,89 488 52 725 INDUSTRIE AUTOMOBILE 102 1 956 787 16,77 32 5 27 14 164 2,90 8 434 5 730 CONSEIL ET ASSISTANCE AUX ENTREPRISES 733 1 287 796 11,04 499 181 318 128 420 26,27 89 923 38 497 PHARMACIE, PARFUMERIE ET ENTRETIEN 185 896 487 7,68 74 8 66 17 024 3,48 3 695 13 329 AUTRES SERVICES 229 619 847 5,31 162 52 110 53 749 11,00 33 557 20 192 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 250 566 484 4,86 164 1 163 48 706 9,97 76 48 630 CONSTRUCTION NAVALE, AERONAUTIQUE ET FERROVIAIRE 61 566 033 4,85 17 2 15 17 471 3,57 7 405 10 066 CHIMIE, CAOUTCHOUC, PLASTIQUES 420 492 980 4,23 136 6 130 12 855 2,63 396 12 459 HYDROCARBURES, PRODUCTION D'ENERGIE 20 422 483 3,62 4 2 2 4 660 0,95 2 455 2 205 CONSEIL ET ASSISTANCE EN INFORMATIQUE 718 406 845 3,49 486 11 475 61 064 12,49 7 296 53 768 INDUSTRIE MECANIQUE 514 369 776 3,17 158 10 148 13 877 2,84 2 189 11 687 METALLURGIE ET TRANSFORMATION DES METAUX 327 257 444 2,21 98 9 89 6 479 1,33 1 342 5 136 COMMERCES 423 208 865 1,79 225 19 206 17 432 3,57 1 310 16 122 ACTIVITE NON INDIQUEE 89 162 366 1,39 72 20 52 10 962 2,24 5 869 5 093 INDUSTRIE DES EQUIPEMENTS DU FOYER 141 137 661 1,18 52 4 48 8 084 1,65 266 7 818 INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES 262 129 825 1,11 79 4 75 5 532 1,13 954 4 578 HABILLEMENT, CUIR 188 122 565 1,05 91 6 85 3 822 0,78 854 2 969 INDUSTRIE DES PRODUITS MINERAUX 106 95 576 0,82 28 3 25 3 879 0,79 1 924 1 956 INDUSTRIE TEXTILE 173 75 805 0,65 64 3 61 2 281 0,47 49 2 233 BATIMENT, TRAVAUX PUBLICS 156 58 166 0,50 26 3 23 1 581 0,32 296 1 285 INDUSTRIES DU BOIS ET DU PAPIER 76 41 139 0,35 20 2 18 1 840 0,38 1 275 565 AGRICULTURE, SYLVICULTURE, PECHE 42 40 181 0,34 11 1 10 1 112 0,23 107 1 005 SERVICES DE TRANSPORT 12 31 864 0,27 3 0 3 87 0,02 87 EDITION, IMPRIMERIE, REPRODUCTION 22 1 236 0,01 10 2 8 474 0,10 298 176 TOTAL 5 907 11 666 708 100 2 760 360 2 400 488 771 100 170 459 318 312

Crédit d Impôt Recherche 2002 - Répartition par tranche d effectif tranches d'effectifs % Nombre d'entreprises Dont filiales de groupes Dépenses R&D (keuros) % déclarants CIR>0 Dont filiales de groupes Crédit d'impôt Recherche (sans effet groupe) (keuros) 1 à 50 60% 3403 361 1 388 660 13,1% 1952 159 160 531 33,6% 51 à 250 24% 1342 442 973 297 9,2% 563 188 75 169 15,7% 251 à 500 7% 389 199 894 050 8,4% 157 80 48 228 10,1% 500 à 2000 7% 385 222 1 770 659 16,6% 153 80 75 391 15,8% >2000 2% 114 81 5 608 765 52,7% 53 33 118 886 24,9% TOTAL 100% 5 633 1 305 10 635 431 100% 2 878 540 478 205 100% Non renseigné 274 184 1 031 220 100 44 23 750 TOTAL 5 907 1489 11 666 651 2 978 501 955 % 60,0% 50,0% R&D CIR 52,7% 40,0% 33,6% 30,0% 24,9% 20,0% 10,0% 13,1% 15,7% 9,2% 8,4% 10,1% 16,6% 15,8% 0,0% 1 à 50 51 à 250 251 à 500 500 à 2000 >2000

CIR 2002: REPARTITION PAR REGION REGION Déclarants dont filiales % Dépenses de R&D keuros % bénéficiaires % montant du CIR keuros % ALSACE 258 49 4,4% 177 127 1,5% 109 3,9% 15 943 3,3% AQUITAINE 162 36 2,7% 123 194 1,1% 78 2,8% 5 132 1,0% AUVERGNE 92 21 1,6% 27 402 0,2% 43 1,6% 3 929 0,8% BASSE-NORMANDIE 90 21 1,5% 32 737 0,3% 40 1,4% 2 064 0,4% BOURGOGNE 145 41 2,5% 72 138 0,6% 56 2,0% 4 096 0,8% BRETAGNE 252 61 4,3% 105 878 0,9% 120 4,3% 8 912 1,8% CENTRE 179 49 3,0% 145 412 1,2% 78 2,8% 7 651 1,6% CHAMPAGNE-ARDENNE 87 34 1,5% 44 620 0,4% 33 1,2% 2 175 0,4% CORSE 1 0,0% 300 0,0% 1 0,0% 21 0,0% FRANCHE-COMTE 105 30 1,8% 40 752 0,3% 36 1,3% 2 522 0,5% HAUTE-NORMANDIE 108 36 1,8% 110 877 1,0% 44 1,6% 4 770 1,0% ILE-DE-FRANCE 1788 459 30,3% 8 148 001 69,8% 940 34,1% 285 418 58,4% LANGUEDOC-ROUSSILLON 167 17 2,8% 65 231 0,6% 106 3,8% 11 228 2,3% LIMOUSIN 66 26 1,1% 20 039 0,2% 21 0,8% 593 0,1% LORRAINE 177 38 3,0% 80 983 0,7% 78 2,8% 3 901 0,8% MIDI-PYRENEES 234 43 4,0% 743 391 6,4% 128 4,6% 26 396 5,4% NORD-PAS-DE-CALAIS 270 85 4,6% 169 599 1,5% 108 3,9% 9 303 1,9% PAYS-DE-LA-LOIRE 344 107 5,8% 178 162 1,5% 129 4,7% 9 838 2,0% PICARDIE 130 49 2,2% 107 425 0,9% 37 1,3% 3 223 0,7% POITOU-CHARENTES 82 17 1,4% 26 845 0,2% 49 1,8% 2 096 0,4% PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 320 54 5,4% 360 120 3,1% 171 6,2% 35 862 7,3% RHONE-ALPES 843 213 14,3% 884 286 7,6% 352 12,8% 43 518 8,9% GUADELOUPE 1 0 0,02% 411 0,00% 0 0,00% 0 0,00% MARTIIQUE 1 1 0,02% 363 0,00% 0 0,00% 0 0,00% LA REUNION 5 2 0,08% 1 417 0,01% 3 0,11% 182 0,04% TOTAL 5 907 1 489 100% 11 666 708 100% 2 760 100% 488 775 100%

RÉPARTITION EN % NOMBRE DE DÉCLARANTS : 5907 CIR 2002 : RÉPARTITION PAR RÉGION DES DÉCLARANTS

RÉPARTITION EN % NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES : 2 760 CIR 2002 : RÉPARTITION PAR RÉGION DES BÉNÉFICIAIRES

CIR 2002 : RÉPARTITION PAR RÉGION DES DÉPENSES DE R&D DÉCLARÉES RÉPARTITION EN % MONTANT DES DÉPENSES : 11.67 Milliards d'euros

CIR 2002 : RÉPARTITION PAR RÉGION DU MONTANT DU CREDIT D'IMPOT RECHERCHE RÉPARTITION EN % MONTANT DU CIR : 489 Millions d'euros