CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES

Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine Saint Denis CAMPUS DES MÉTIERS EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ANTI-INTRUSION ET VIDEOSURVEILLANCE CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES COTEBA 2 avenue François Mitterrand - 93210 La Plaine Saint-Denis - France Tél : +33 (0)1 55 84 10 10 - Fax : +33 (0)1 55 84 11 11 - www.coteba.com

2/31 SOMMAIRE 1 PRESENTATION - OBJET DU MARCHE... 5 1.1 OBJET DU MARCHE... 5 1.2 NATURE DES INSTALLATIONS... 5 1.3 DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 5 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES... 6 2.1 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE... 6 2.2 DUREE DU MARCHE... 6 2.2.1 Date de début d exécution des prestations... 6 2.2.2 Durée du marché... 6 2.3 SUJETIONS RESULTANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION... 6 2.4 PRISE EN CHARGE EN DEBUT DE MARCHE... 6 2.5 ASSURANCES... 7 2.6 SOUS-TRAITANTS... 7 2.7 MODIFICATION DES INSTALLATIONS... 7 2.8 SUIVI DES GARANTIES... 8 2.8.1 Assistance à la gestion de la Garantie de Parfait Achèvement... 8 2.8.2 Garanties dues au titre du marché de maintenance... 8 2.9 CONDITIONS DE FIN DE MARCHE... 8 2.10 VERIFICATIONS ET CONTROLES... 9 2.10.1 Vérification des prestations... 9 2.10.2 Contrôle des résultats... 9 2.11 PRIX DU MARCHE... 9 2.11.1 Prix global et forfaitaire... 9 2.11.2 Interventions rémunérées hors forfait... 9 2.11.3 Variation dans les prix... 10 2.12 MODIFICATION DE LA CONSISTANCE DES PRESTATIONS... 10 2.13 RESILIATION DU MARCHE... 10 3 TERMINOLOGIE DES OPERATIONS DE MAINTENANCE... 11 3.1 MAINTENANCE PREVENTIVE... 11 3.1.1 Maintenance préventive systématique... 11 3.1.2 Maintenance préventive conditionnelle... 11 3.2 MAINTENANCE CORRECTIVE... 11 3.3 1 ER NIVEAU DE MAINTENANCE... 11 3.4 2 E NIVEAU DE MAINTENANCE... 12 3.5 3 E NIVEAU DE MAINTENANCE... 12 3.6 4 E NIVEAU DE MAINTENANCE... 12 3.7 5 E NIVEAU DE MAINTENANCE... 13 3.8 DIAGNOSTIC TECHNIQUE... 13 4 NATURE DES PRESTATIONS... 14 4.1 PRESTATIONS ASSUREES PAR LE PRESTATAIRE... 14 4.1.1 Conduite et surveillance des installations... 14 4.1.2 Maintenance préventive et corrective des installations... 14 4.2 MODALITES D EXECUTION DES PRESTATIONS... 15 4.2.1 Qualité des prestations... 15 4.2.2 Remplacement de pièces et accord du Maître d Ouvrage... 16

3/31 4.2.3 Exécution des travaux... 16 5 DETAIL DES PRESTATIONS... 17 5.1 NATURE DES EQUIPEMENTS... 17 5.2 CONDITIONS A MAINTENIR... 17 5.3 MAINTENANCE PREVENTIVE... 17 5.3.1 Généralités... 17 5.3.2 Maintenance du système anti-intrusion... 17 5.3.3 Maintenance préventive du système de vidéosurveillance... 19 5.4 MAINTENANCE CORRECTIVE... 20 6 MOYENS DU PRESTATAIRE ET CONDITIONS D INTERVENTION... 21 6.1 PERSONNEL INTERVENANT... 21 6.2 HORAIRES DES TECHNICIENS DE MAINTENANCE... 21 6.3 DELAI D INTERVENTION... 21 6.4 DELAI DE REMISE EN SERVICE (OU MAXIMAL D INDISPONIBILITE)... 22 6.5 DELAI DE REMISE EN ETAT... 22 6.6 TERME DES DELAIS... 22 6.7 TENUE DU PERSONNEL... 22 6.8 REGLEMENTATION ET COMPORTEMENT... 22 6.9 DEGRADATION DU BATIMENT OU DES INSTALLATIONS... 22 6.10 OUTILLAGE... 23 7 ORGANISATION DE LA MAINTENANCE... 24 7.1 OPERATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE SYSTEMATIQUE... 24 7.1.1 Planning prévisionnel d intervention... 24 7.1.2 Procédure d intervention... 24 7.2 OPERATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE CONDITIONNELLE... 25 7.3 DUREE DES INTERVENTIONS EN MAINTENANCE PREVENTIVE... 25 7.4 CONDUITE DES ACTIONS... 25 8 FOURNITURES, PIECES DETACHEES ET STOCK... 26 8.1 MATIERES CONSOMMABLES... 26 8.2 STOCK DE PIÈCES DÉTACHÉES... 26 8.2.1 Constitution du stock... 26 8.2.2 Gestion du stock... 27 9 DOCUMENTS D EXPLOITATION... 28 9.1 COMPTES RENDUS DES ACTIONS DE MAINTENANCE... 28 9.1.1 Comptes-rendus spécifiques... 28 9.1.2 Comptes-rendus permanents... 28 9.2 GESTION DE LA DOCUMENTATION... 29 10 PRESTATIONS NON CONFORMES... 30 10.1 RESULTATS A GARANTIR... 30 10.2 PRESTATIONS NON CONFORMES... 30 10.2.1 Intervention non autorisée ou non réglementaire... 30 10.2.2 Non mise à jour ou non remise de documents... 30 10.2.3 Perte de clé...30 10.2.4 Tâches planifiées... 30 10.2.5 Délai d'intervention, de remise en service ou de remise en état... 31 10.2.6 Fiabilité... 31

4/31 10.3 MODALITES D APPLICATION... 31

5/31 1 PRESENTATION - OBJET DU MARCHE 1.1 OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance technique des installations de courant faible (alarme anti-intrusion, vidéo surveillance) du CAMPUS DES MÉTIERS ET DE L ENTREPRISE, sis à Bobigny. Le marché regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles nécessaires pour garantir au Maître d Ouvrage : le maintien des performances de fonctionnement des installations au niveau optimal, proche de celui des performances initiales, les conditions de fonctionnement définies dans le dossier marché des travaux de construction du site, avec les spécifications techniques des constructeurs, les résultats fixés au présent marché, la fiabilité des installations et équipements, la pérennité des installations et équipements par la mise en œuvre d'un programme d'entretien préventif, le maintien des installations en conformité avec les règlements de sécurité et les règles de l'art, la continuité du service, l'assistance technique. 1.2 NATURE DES INSTALLATIONS Les installations prises en charges par le prestataire dans le cadre du présent marché sont les suivantes : Les équipements de vidéo surveillance (caméras, poste de contrôle ) Les équipements «anti-intrusion» (détecteurs de présence, centrale ) 1.3 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le prestataire est réputé avoir une parfaite connaissance : de la constitution du site, des contraintes dues à sa destination, notamment des horaires possibles d intervention du fait de l exploitation du site, de la consistance des équipements et installations dont il doit assurer la maintenance, des conditions particulières d'accès liées à la sécurité et à la spécificité du site. Le prestataire ne peut se prévaloir de la méconnaissance ou de l'insuffisance d'informations et faire état des difficultés provenant de l'état ou de l'exécution des installations du site pour ne pas assurer sa prestation, partiellement ou en totalité, dans le cadre défini par le présent marché.

6/31 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont, par ordre de priorité décroissante : l'acte d'engagement (A.E.), les présentes Clauses Administratives et Techniques et annexes, la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) complétée par le prestataire, le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.), le mémoire technique établi par le prestataire. NOTA En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l'ordre dans lequel elles sont énumérées ci-dessus. 2.2 DUREE DU MARCHE 2.2.1 Date de début d exécution des prestations La date de début d exécution des prestations est la date de l accusé de réception de la notification du marché. 2.2.2 Durée du marché Le marché est établi pour une durée de un (1) an à compter de la date de l accusé de réception de la notification du marché. Il se renouvelle ensuite par reconduction expresse par période de un (1) an sans pouvoir excéder une durée de quatre (4) ans. La reconduction expresse du contrat devra intervenir au minimum 3 mois avant la date d échéance, En cas de non-reconduction par le Maître d Ouvrage, le prestataire ne pourra prétendre à une quelconque indemnité de ce fait. 2.3 SUJETIONS RESULTANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION Le prestataire ne peut se prévaloir, ni pour éluder ses obligations définies au marché, ni pour élever une quelconque réclamation, des sujétions qui peuvent être occasionnées par les activités d'exploitation des locaux, notamment par l'interruption ou le report de toute opération décidée par le Maître d Ouvrage. 2.4 PRISE EN CHARGE EN DEBUT DE MARCHE Le prestataire déclare être parfaitement informé de la constitution des locaux et de la consistance des matériels ou équipements qu'il accepte de prendre en charge et dont il assure la maintenance. Le prestataire ne peut se prévaloir de la méconnaissance ou de l'insuffisance d'informations sur l équipement ou ses installations ou faire état ultérieurement d'une erreur, omission ou imprécision quelconque, pour ne pas accomplir tout ou partie des prestations nécessaires à l'accomplissement total de sa mission dans le cadre défini par le présent marché. Il demeure seul responsable des erreurs qui peuvent se produire soit de son fait, soit par manque de vérification des plans, des schémas et des divers documents contractuels. Il renonce à faire état des éventuelles difficultés provenant de l'état des équipements ou installations.

7/31 Le prestataire n'est pas responsable des malfaçons et non-façons imputables au marché de construction, qu'il doit signaler par écrit au Maître d Ouvrage dès qu'il en a connaissance. La mise en conformité des matériels ou équipements à la réglementation en vigueur est à la charge du Maître d Ouvrage. Les caractéristiques des principaux équipements à entretenir, leur nombre, leur emplacement, sont mentionnés dans le marché. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif, le prestataire étant réputé en avoir vérifié le contenu préalablement à l'établissement de son offre. 2.5 ASSURANCES Le prestataire est tenu de produire au Maître d Ouvrage les polices et attestations d assurance spécifiant que son entreprise est assurée pour les responsabilités qui découlent de son activité spécifique sur le site (responsabilité civile et décennale) et couvrant tous les risques dont il pourrait être reconnu pour responsable dans les conditions du droit commun, notamment : accident, incendie, explosion, vol, dégâts des eaux, conséquences d'un défaut. La police d'assurance est communiquée au Maître d Ouvrage au plus tard dans le mois qui suit la notification du présent marché, accompagnée d'une déclaration de la compagnie d'assurance précisant qu'elle dispose d'un exemplaire certifié du texte du présent marché. Lors de chaque première demande d'acompte d'un exercice, le prestataire justifie le paiement régulier des primes d'assurances pour l'exercice en cours. Le prestataire prévient le Maître d'ouvrage de toutes modifications dans ses qualifications et ses polices d'assurances. Dans tous les cas de constatation de dommage, le prestataire déclare le sinistre à ses assureurs, prend immédiatement toutes mesures conservatoires pour garantir les résultats du marché et informe le Maître d Ouvrage sans délai. 2.6 SOUS-TRAITANTS Le prestataire peut sous-traiter l exécution de certaines parties de son marché, sous réserve, de l acceptation du ou des sous-traitants par le Maître d Ouvrage. Il est précisé que les contrats de sous-traitance sont soumis aux mêmes conditions d'intervention que le présent marché. Le prestataire prend toutes dispositions pour assurer la coordination des interventions. En aucun cas, le prestataire ne peut vis-à-vis du Maître d Ouvrage reporter sa faute sur les sous-traitants, le prestataire restant responsable des interventions de ses sous-traitants. 2.7 MODIFICATION DES INSTALLATIONS Le Maître d Ouvrage se réserve le droit de faire effectuer toute extension ou modification d'installation par le personnel ou l'entreprise qualifiée de son choix. Il en avertit le prestataire au moins un (1) mois à l'avance. Durant cette période, le prestataire peut formuler d'éventuelles objections relatives à ces transformations. Durant les travaux, le prestataire doit prendre toutes dispositions pour que le fonctionnement des installations ne soit pas perturbé. Il doit préciser par écrit tout risque d'altération de fonctionnement occasionné par ces travaux. Il a toute faculté, tant au cours des travaux qu'au moment de leur réception, à laquelle il est tenu d'assister, de signaler tout point apparaissant comme une anomalie dans l'installation. Ces constatations doivent être présentées dans le plus court délai par écrit, sous forme de lettre ou de rapport. Le Maître d Ouvrage reste seul juge de la suite à donner dans le cadre de sa responsabilité. A l'issue de chacune des réceptions, un procès-verbal de prise en charge est dressé contradictoirement. Celui-ci souligne l'obligation du prestataire à assurer, à dater du jour de la réception, la maintenance des installations en cause, au même titre que celles qui font l'objet du présent marché.

8/31 Si le coût de prise en charge et d entretien de ces installations supplémentaires est supérieur à 3% du montant du marché, un bon de commande est passé pour la maintenance de toutes les installations supplémentaires sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Le prestataire ne peut effectuer aucune modification de son fait sans un accord écrit du Maître d Ouvrage sous forme de bon de commande fixant la date et le délai de l'intervention. 2.8 SUIVI DES GARANTIES 2.8.1 Assistance à la gestion de la Garantie de Parfait Achèvement Les installations prises en charge sont des installations nouvelles couvertes par la Garantie de Parfait Achèvement au titre des marchés de travaux. Le prestataire il assiste le Maître d Ouvrage dans les actions à l encontre de tout tiers responsable ou estimé responsable d une avarie ou dommage survenant aux installations dont il a la charge. En cas d avarie sur du matériel ou installation sous garantie, le prestataire élabore immédiatement une fiche de signalement, adressée au Maître d Ouvrage et indiquant notamment : - la date de l incident, - les caractéristiques techniques de l équipement concerné (marque, type ), - sa localisation, - la nature du désordre Cette fiche de signalement d avarie sert de base à l application de la garantie. 2.8.2 Garanties dues au titre du marché de maintenance Le matériel fourni par le prestataire en cours de marché de maintenance est garanti pendant la durée légale de garantie ou pendant la garantie contractuelle minimale accordée par le fabricant si celle-ci est supérieure à la durée de garantie légale. Le matériel fourni par le prestataire est garanti pendant la durée minimale accordée par le constructeur à compter de sa mise en service. Les carnets de maintenance mentionnent : la date de prise d'effet de la garantie, les caractéristiques du matériel avec : - marque et fournisseur, - type et n de série, - caractéristiques particulières, - coût. Si une nouvelle défaillance affectant le même organe et ayant la même origine que la première se produit dans un délai inférieur à la durée légale de garantie ou pendant la garantie contractuelle minimale accordée par le fabricant, il n'y a pas de facturation pour la seconde réparation. Dans ce cas, un rapport sur les motifs de la nouvelle défaillance doit être établi en indiquant, si nécessaire, les actions prévues pour éviter une autre défaillance. 2.9 CONDITIONS DE FIN DE MARCHE Le prestataire s'engage à laisser, en fin d'exécution du marché, les locaux, matériels ou équipements en état normal d'entretien et de fonctionnement. Il restitue toute la documentation qui lui a été remise en début de marché ou constituée par lui au cours du marché. Sont compris dans cette documentation les éventuels supports informatiques et les sources de programmes non dupliqués.

9/31 Le prestataire s'engage, pendant le dernier mois de son marché, à accepter la présence éventuelle et à initier le personnel du nouveau prestataire sans rémunération supplémentaire. Cette formation doit en particulier comprendre la communication de tous les documents et instructions reçus et l'autorisation au personnel du nouveau prestataire d'accéder aux installations avant expiration du marché. Pendant cette période, il est précisé que le prestataire n'a aucunement la possibilité d'intervenir sur les installations qui restent sous la responsabilité du prestataire sortant. Trois (3) mois au plus avant l'expiration du marché, un procès-verbal contradictoire de l'état des lieux et des matériels ou équipements et de leur niveau d'entretien, du stock de pièces détachées, est établi avec la présence éventuelle du nouveau prestataire désigné et de tout expert désigné par le Maître d Ouvrage. Le prestataire dispose d'un (1) mois pour lever les réserves formulées dans le procès-verbal. Toute dépense pour la remise en état des équipements et des installations ou le remplacement des documents provenant d'un manquement du prestataire aux obligations du présent marché lui est retenue ou facturée. 2.10 VERIFICATIONS ET CONTROLES 2.10.1 Vérification des prestations Les opérations de vérification et essais ont pour but de constater la correspondance entre les prestations fournies et les spécifications du marché. Les opérations de vérification sont effectuées à l'occasion des interventions du prestataire ou indépendamment de celles-ci. Elles portent essentiellement sur la qualité et la quantité des prestations exécutées ou des matériels installés. Le prestataire ou son représentant est présent lors des opérations de vérification. Si une de ces vérifications révèle une anomalie sur un équipement altérant la sécurité des personnes, il peut être procédé à l'arrêt de la partie de l'équipement concerné. Dans le cas où ces immobilisations seraient la conséquence d'une défaillance du prestataire, les pénalités sont appliquées dans les conditions définies au présent marché. 2.10.2 Contrôle des résultats Les résultats à obtenir sont appréciés en fonction du nombre d'incidents de fonctionnement, de l'indisponibilité des matériels, équipements ou locaux, ainsi que du non-respect des conditions définies au cahier des charges Les essais prévus par le marché sont à la charge du prestataire. Si les essais sont complémentaires à ceux prévus par le marché et s'ils mettent en évidence une carence du prestataire, celui-ci en supporte la charge. En revanche, si les résultats d'essais sont favorables au prestataire, le Maître d Ouvrage prend en charge leur coût. 2.11 PRIX DU MARCHE 2.11.1 Prix global et forfaitaire Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l Acte d engagement. 2.11.2 Interventions rémunérées hors forfait Les interventions effectuées hors forfait font l objet de bons de commande sur la base des prix du Bordereau de Prix Unitaires.

10/31 2.11.3 Variation dans les prix Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres. Pour la première année, les prix des prestations de base sont réputés fermes et non révisables ou actualisables. Pour les périodes suivantes, les prix sont révisés pour l année écoulée au 1 er janvier de chaque période par application de la formule suivante : ICHTTS1 P = P0 0,20 + 0,60 * + 0, 20 ICHTTS10 EBI EBI 0 où P = nouveau prix de règlement des prestations, P o = prix en vigueur à la date de remise de l'offre pour le premier exercice ou prix de l'exercice précédant pour les exercices suivants, ICHTTS1 = est la valeur de l'indice du coût de la main-d œuvre des "Industries Mécaniques et Electriques" publié au B.O.C.C.R.F. (bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) atteinte au mois de la mise à jour, EBI = est la valeur de l indice des prix à la production dans l industrie «ensemble énergie, biens intermédiaires» publié suivant code INSEE 00-04-00, atteinte au mois de la mise à jour, Les prix de main d œuvre, figurant au Bordereau de Prix Unitaires sont révisés selon les mêmes principes de variation de prix. Il n est pas prévu d actualisation de prix. 2.12 MODIFICATION DE LA CONSISTANCE DES PRESTATIONS Lorsque des matériels et équipements sont pris en charge ou abandonnés en cours d'exécution du marché, le ou les prix forfaitaires des prestations, correspondants aux matériels, équipements et surfaces figurant au marché initial, sont calculés au prorata temporis du nombre de jours à courir jusqu'à la fin de l'année en cours si le coût d entretien de ces installations bouleverse l économie du marché de ± 3% du montant annuel. 2.13 RESILIATION DU MARCHE le Maître d Ouvrage peut à tout moment, qu'il y ait ou non faute du prestataire, mettre fin à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché avant l'achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation du marché. Le marché peut être résilié aux torts du prestataire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais : lorsque le prestataire a contrevenu à la législation ou à la réglementation du travail, en cas de faute, inobservation caractérisée des obligations du présent contrat, lorsque le prestataire s'est livré à l'occasion de son marché à des actes frauduleux portant sur la nature, la qualité ou la quantité des prestations. Le marché résilié est liquidé en tenant compte, d'une part des prestations terminées et admises et d'autre part, des prestations en cours d'exécution dont le Maître d Ouvrage accepte l'achèvement. Le Maître d Ouvrage peut pourvoir à l'exécution des prestations aux frais et risques du prestataire en cas d'inexécution par ce dernier d'une prestation qui, par sa nature, ne peut souffrir aucun retard. La résiliation du marché ne fait pas obstacle à l'exercice des actions civiles et pénales qui pourraient être intentées au prestataire à raison de ses fautes.

11/31 3 TERMINOLOGIE DES OPERATIONS DE MAINTENANCE 3.1 MAINTENANCE PREVENTIVE La maintenance préventive est "l ensemble des activités ayant pour but de réduire la probabilité de défaillance ou de dégradation d un bien ou d un service rendu. Les activités correspondantes sont déclenchées selon un échéancier établi à partir d un nombre prédéterminé d unités d usage, et / ou des critères significatifs de dégradation de bien ou du service. 3.1.1 Maintenance préventive systématique La maintenance préventive systématique a pour but de réduire les risques de panne et de conserver les performances des installations. Les visites et interventions sont programmées par le prestataire et soumises à l'accord préalable du Maître d Ouvrage chaque trimestre, selon les modalités précisées au chapitre ciaprès "Organisation de la maintenance". Les interventions de maintenance préventive sont au minimum celles exigées pour l'application des différentes garanties relatives aux ouvrages. 3.1.2 Maintenance préventive conditionnelle Les interventions effectuées au titre de la maintenance préventive conditionnelle résultent des constatations faites lors des visites systématiques. Elles sont limitées au remplacement des pièces reconnues défectueuses avant défaillance des installations. 3.2 MAINTENANCE CORRECTIVE La maintenance corrective est l ensemble des activités réalisées après la défaillance d un bien ou la dégradation de sa fonction pour lui permettre d accomplir une fonction requise, au moins provisoirement. Il s'agit essentiellement des opérations de dépannage et des mesures conservatoires objet d'une intervention immédiate, nécessitant un diagnostic avant réparation. Les prestations comprennent toutes les interventions nécessaires au maintien des installations en état de fonctionnement à n'importe quel moment, sans limitation du nombre de ces interventions et de leur durée. La norme FD X60-000 définit les différents niveaux de maintenance. 3.3 1 er NIVEAU DE MAINTENANCE Actions simples nécessaires à l exploitation et réalisées sur des éléments facilement accessibles en toute sécurité à l aide d équipements de soutien intégrés au bien. Exemples d opérations de maintenance préventive - Rondes de surveillance et d état, - Maintien de l aspect. Exemples d opérations de maintenance corrective - Ajustage, remplacement d éléments d usure ou détériorés sur des éléments simples et accessibles.

12/31 3.4 2 e NIVEAU DE MAINTENANCE Actions qui nécessitent des procédures simples d utilisation et/ou des équipements de soutien (intégrés au bien ou extérieurs) d utilisation ou de mise en œuvre simple. Ce type d actions de maintenance est effectué par un personnel qualifié avec les procédures détaillées et les équipements de soutien définis dans les instructions de maintenance. Exemples d opérations de maintenance préventive - Contrôle de paramètres sur équipements en fonctionnement à l aide de moyens de mesure intégrés aux équipements, - Réglages simples. Exemples d opérations de maintenance corrective - Remplacement par échange standard de pièces, - Lecture de logigrammes de dépannage pour remise en service et analyse de fonctionnement, - Remplacement de composants individuels d usure ou détériorés par échange standard. 3.5 3 e NIVEAU DE MAINTENANCE Opérations qui nécessitent des procédures complexes et/ou des équipements de soutien portatifs d utilisation ou de mise en œuvre complexes. Ce type d actions de maintenance est effectué par un personnel qualifié avec les procédures détaillées et les équipements de soutien définis dans les instructions de maintenance. Exemples d opérations de maintenance préventive - Contrôle de paramètres sur équipements en fonctionnement à l aide de moyens de mesure externes aux équipements, - Visite de maintenance préventive sur les équipements complexes, - Intervention de maintenance préventive intrusive. Exemples d opérations de maintenance corrective - Diagnostic technique d état avec usage d équipements de soutien portatifs et individuels, - Remplacement de sous-ensembles et réglages. 3.6 4 e NIVEAU DE MAINTENANCE Opérations dont les procédures impliquent la maîtrise d une technique ou technologie particulière et/ou la mise en œuvre d équipements de soutien spécialisés. Ce type d intervention peut être effectué par une équipe comprenant un encadrement technique spécialisé doté d un outillage général à l aide de toutes documentations générales ou particulières. Exemples d opérations de maintenance préventive - Révisions partielles ou générales ne nécessitant pas le démontage complet de la machine, - Révision d un équipement en atelier, suite à dépose préventive. Exemple d opérations de maintenance corrective - Réparation d un équipement en atelier suite à une défaillance.

13/31 3.7 5 e NIVEAU DE MAINTENANCE Opérations dont les procédures impliquent un savoir-faire, faisant appel à des techniques ou technologies particulières, des processus et/ou des équipements de soutien industriels. Par définition, ce type d intervention de maintenance (rénovation, reconstruction, etc.) est effectué par le constructeur ou par un service ou société spécialisée avec des équipements de soutien définis par le constructeur et donc proches de la fabrication du bien concerné. Exemples d opérations de maintenance de niveau 5 - Révision générale avec le démontage complet de la machine, - Réparations importantes réalisées par le constructeur ou le reconditionnement de ses biens, - Remplacement de biens obsolètes ou en limite d usure. 3.8 DIAGNOSTIC TECHNIQUE Il concerne l'ensemble des corps d'état, tous les niveaux d'urgence, et tous les niveaux de technicité. Il doit permettre d identifier les origines de la défaillance avec ou sans les équipements de soutien intégré ou non afin d identifier les solutions à apporter.

14/31 4 NATURE DES PRESTATIONS Les conditions à garantir sont de manière générale, les conditions de fonctionnement, d utilisation et d'exploitation définies dans les Dossiers d Ouvrages Exécutés (D.O.E.) relatifs aux marchés de travaux des installations concernées. 4.1 PRESTATIONS ASSUREES PAR LE PRESTATAIRE Le prestataire assure sous sa responsabilité, pour les installations techniques objet du présent marché, les prestations suivantes : la conduite et la surveillance des installations, la maintenance préventive et corrective. 4.1.1 Conduite et surveillance des installations 4.1.1.1 Conduite des installations Le prestataire a à sa charge : la constitution, le stockage sur site et la gestion des stocks de pièces détachées de première urgence, la coordination, le suivi, le contrôle et l optimisation des interventions et la gestion du personnel, la coordination avec les occupants et les usagers du site, l'optimisation du fonctionnement des installations, avec établissement de propositions d'amélioration, la gestion de la maintenance, l'établissement et la fourniture des rapports et comptes-rendus d'intervention. 4.1.2 Maintenance préventive et corrective des installations 4.1.2.1 Niveaux de maintenance pris en charge par le prestataire Le prestataire prend en charge les opérations de maintenance préventive (systématique et conditionnelle), les dépannages, réparations et opérations de maintenance corrective pour tous les équipements faisant partie du présent marché. Pour l'ensemble des équipements, les prestations de maintenance préventive et corrective à assurer par le prestataire sont les suivantes : Equipements Courants Faibles : vidéo surveillance anti-intrusion Maintenance préventive Maintenance corrective Niv 1 à 4 Niv 1 à 3 Commentaire Seuil de fourniture définie au présent marché. Diagnostic sans limitation de montant Nota : Les consommables pour toutes les opérations de maintenance préventive et corrective sont à la charge du prestataire quel que soit le montant.

15/31 4.1.2.2 Nature des prestations Le prestataire a à sa charge : pour les prestations comprises au forfait : la fourniture et la pose de toute pièce détachée dont le coût unitaire d achat auprès du fournisseur, toute remise déduite, est inférieur à 200 Euros H.T. avec inclus au forfait la part main d œuvre quelle qu en soit la nature, l exécution de certaines prestations de maintenance préventive et corrective imposées par le Maître d Ouvrage, résultant d une mauvaise exécution des prestations objet du présent marché, sans limitation sur le seuil des pièces détachées, les essais, réglages et manœuvres de vérification courante et réglementaire de bon fonctionnement, les interventions de maintenance corrective, et toutes mesures conservatoires fixés ci-après, le traitement, le suivi et la traçabilité des demandes d intervention, la préparation et l'assistance aux essais périodiques de fonctionnement et de sécurité, assurés par le maître d'ouvrage ou tout organisme de contrôle mandaté par le Maître d Ouvrage, l évacuation des déchets spéciaux liés aux prestations de maintenance prévues au marché dans le respect de la réglementation concernant l'environnement, la remise en état suite à toute dégradation consécutive à une intervention de son personnel. 4.1.2.3 Prestations hors forfait Ne sont pas comprises dans la rémunération forfaitaire : pour les opérations de maintenance préventive et corrective incluses au forfait : la fourniture de toutes pièces détachées dont le coût unitaire d'achat attesté par la facture du fournisseur, toute remise déduite, est supérieur à 200 Euros H.T. la maintenance préventive et corrective de niveau supérieur à celui défini dans le présent marché, les réparations résultant d'un usage anormal ou d'une dégradation délibérée, sauf si ces dommages sont le fait du personnel du prestataire. 4.1.2.4 Prestations hors marché Les prestations excluent : les travaux de transformation, de restructuration ou de modification des ouvrages, tous travaux liés à des prestations d adjonction d équipements. 4.2 MODALITES D EXECUTION DES PRESTATIONS 4.2.1 Qualité des prestations Les interventions du prestataire peuvent être contrôlées à tout moment, et sans que celui-ci en ait été préalablement avisé, par le Maître d Ouvrage ou tout autre organisme mandaté (contrôleur technique, expert...) Tout manquement au niveau de l'exécution des prestations du présent marché fait l'objet d'un constat par le Maître d Ouvrage qui est notifié au prestataire et donne lieu à l'application de pénalités cumulables dont la réfaction est effectuée sur le règlement de la période. Il appartient au prestataire de faire la preuve que les prestations non conformes ne lui sont pas imputables.

16/31 Le prestataire signale par écrit au Maître d Ouvrage les incidents constatés ainsi que les incidents prévisibles sur les équipements ne faisant pas partie du présent contrat et nuisibles à la réalisation de ce dernier et cela dès qu'il peut les déceler en indiquant les conséquences que peut entraîner la nonintervention du Maître d Ouvrage et les travaux nécessaires à leur prévention. Si des dégâts sont occasionnés aux installations par sa faute, il fait procéder à ses frais à toutes réparations quel qu'en soit l'endroit. Il assure à ses frais la remise en service de l'exploitation après réparations. Le prestataire met en œuvre, de sa propre autorité et sous sa seule responsabilité : pour les installations visées au contrat, tous les moyens qu'il juge utiles pour l'accomplissement de ses missions, les renforts ou la main d'œuvre qualifiée nécessaire en astreinte pour assurer la sûreté des personnes et des biens ou toute autre exigence de sûreté en cas de défaillance de sa part quant au fonctionnement ou à l utilisation des équipements. Il est rappelé que les interventions de maintenance sont au minimum celles définies par les constructeurs des équipements concernés. 4.2.2 Remplacement de pièces et accord du Maître d Ouvrage Le Maître d Ouvrage peut demander au prestataire la réparation des pièces défectueuses en lieu et place de leur remplacement. L'accord du Maître d Ouvrage sur un bon de commande de maintenance préventive conditionnelle ou corrective, établi avant intervention ou en régularisation en cas d'intervention urgente, est conditionné par la production par le prestataire des éléments suivants : devis détaillé, motivation de l'action expliquant, notamment en cas de remplacement d'un constituant, pourquoi la réparation n'était pas possible. Il est précisé que le coût de remplacement des pièces détachées d'un coût égal ou supérieur au seuil fixé au présent marché n'est pas pris en compte par le Maître d Ouvrage si le remplacement est consécutif à une faute du prestataire (absence d'une action de maintenance préventive par exemple). 4.2.3 Exécution des travaux Le prestataire doit exécuter tous travaux dans le cadre du forfait ou non dans le respect des réglementations existantes ou à venir. Le prestataire doit toutes les réparations ou réfections nécessaires pour remédier aux défauts qui seraient constatés, que ceux-ci proviennent d'une défectuosité des produits ou matériaux employés par lui ou des conditions d'exécution des travaux ou prestations dont il a la charge. A défaut d'exécution de ces réparations dans un délai de quarante huit (48) heures et après ordre de service resté sans effet, le Maître d Ouvrage peut sans qu'il soit nécessaire de recourir à une mise en demeure, les faire exécuter aux frais du prestataire par tous les moyens qu'il juge bons.

17/31 5 DETAIL DES PRESTATIONS Le prestataire assure en général, sauf exclusions, la maintenance au plan aspect et bon fonctionnement, et l'entretien courant nécessaire à la pérennité et à la conservation de tous les ouvrages faisant l objet du présent marché. 5.1 NATURE DES EQUIPEMENTS Système anti-intrusion - Centrale anti-intrusion - Dispositif de transmission et de liaison - Organes de commande - Détecteurs bi-volumétriques - Système de report d alarmes anti-intrusion - Système de report d alarmes techniques - Sirènes d alarmes - Alimentation - Caméras - Système matriciel - Moniteur - Enregistreur numérique 5.2 CONDITIONS A MAINTENIR Les conditions à garantir sont normalement celles pour lesquelles les installations ont été conçues. Le Prestataire s assure : - du fonctionnement du système de surveillance vidéo et du contrôle d accès, - de la transmission des informations déportées (alarmes, images...), - du fonctionnement des sirènes, - de la tenue à jour des schémas fonctionnels des installations. 5.3 MAINTENANCE PREVENTIVE Le titulaire doit assurer l ensemble des opérations de maintenance préventive de niveau 1 à 4. 5.3.1 Généralités Le titulaire effectue les opérations de maintenance prévues par le constructeur, et celles relatives aux spécifications au présent cahier des charges. Par ailleurs, il devra assurer : le contrôle du matériel, la vérification des logiciels et protocoles, le contrôle d'étalonnage des entrées-sorties. 5.3.2 Maintenance du système anti-intrusion Une opération de contrôle de l'intégrité des renvois d'information est effectuée chaque année. Elle comprend le test de 50% de l'ensemble des points installés, avec : la vérification physique des connexions, la vérification de l'intégrité des mesures logiques et analogiques.

18/31 Un rapport est remis au maître d ouvrage à la fin de la prestation. Si le résultat du test fait apparaître : 1 ou 2 points défaillants, le titulaire rétablit les points et effectue un nouveau test sur 10% des points, plus de 2 points défaillants, le titulaire rétablit les points et effectue un test sur l'ensemble des points. Le titulaire devra assurer la fiabilité du système de vidéo surveillance, du système anti-intrusion et des reports d alarmes correspondants. 5.3.2.1 Visite semestrielle de la centrale anti-intrusion Les opérations minimales à effectuer au cours de cette visite sont les suivantes : Mise à jour des plans d installation Mise à jour des logiciels Nettoyage du matériel Vérification des câblages et des connexions, dépoussiérage Remplacement des lampes défectueuses Vérification des sources d alimentation Vérification de la charge et de l état des batteries Vérification des tensions internes Vérification s il y a heu des batteries ou sources internes de sauvegarde, remplacement si nécessaire Test des informations de défaut Test des signalisations visuelles et sonores Vérification de la prise en compte des détections d alarme Vérification du fonctionnement de l unité interne de gestion des alarmes Vérification des communications phoniques avec les systèmes associés Vérification des lignes d asservissement Vérification des lignes de détection Contrôle des mises à la terre Vérification de la prise en compte par la GTC de l information transmise par les capteurs Vérification s il y a lieu de la prise en compte des commandes de la GTC Vérification des asservissements En manuel, par commande effectuée depuis le PCS En automatique, par déclenchement d une alarme sur un détecteur Vérification de la signalisation des matériels asservis 5.3.2.2 Visite semestrielle des automates déportés anti-intrusion Les opérations minimales à effectuer au cours de cette visite sont les suivantes : Nettoyage du matériel Vérification des câblages et des connexions, dépoussiérage Vérification des sources d alimentation Mesure de la tension secteur Mesure de la tension interne Vérification s il y a lieu des batteries ou sources internes de sauvegarde, remplacement si nécessaire Vérification du bon fonctionnement des asservissements locaux Vérification de la borne transmission des alarmes Vérification des échanges d information sur la boucle

19/31 5.3.2.3 Visite semestrielle des détecteurs anti-intrusion Les opérations minimales à effectuer pour chaque détecteur sont les suivantes: Dépoussiérage Vérification de l état, de la fixation, et du bon positionnement Essai de déclenchement réel de l alarme par simulation d une intrusion Vérification de la saisie de l alarme par la centrale Vérification de la mise en service de l avertisseur sonore Vérification s il y a lieu des batteries ou sources internes de sauvegarde, remplacement si nécessaire Vérification de la correspondance des zones de détection avec le repérage sur la centrale 5.3.2.4 Visite annuelle des avertisseurs sonores Les opérations minimales à effectuer pour chaque avertisseur sonore sont les suivantes: Nettoyage Vérification de l état général et du positionnement Vérification s il y a lieu de la batterie, remplacement si nécessaire et tous les 3 ans Essai et vérification d ensemble Vérification de l asservissement 5.3.3 Maintenance préventive du système de vidéosurveillance 5.3.3.1 Visite annuelle de la centrale de vidéosurveillance Les opérations minimales à effectuer au cours de cette visite sont les suivantes : Baies et matrice de commutation : Nettoyage des baies Vérification des câblages et de la connectique, dépoussiérage Vérification des sources d alimentation Mesure de la tension secteur Mesure de la tension interne Vérification s il y a lieu des batteries ou sources internes de sauvegarde, remplacement si nécessaire Vérification du bon fonctionnement des commandes et de la commutation vidéo Vérification de la qualité des images vidéo, réglages éventuels Vérification des asservissements à d autres systèmes Vérification du bon fonctionnement des télécommandes de position caméra Vérification des mises à la terre Vérification de la prise en compte par la GTC de l information transmise par les capteurs Vérification l y a lieu de la prise en compte des commandes de la GTC Auxiliaires vidéo : Nettoyage extérieur des moniteurs Vérification du bon fonctionnement et réglage des moniteurs 5.3.3.2 Visite annuelle des caméras de vidéosurveillance et accessoires Les opérations minimales à effectuer au cours de cette visite sont les suivantes : Vérification, s il y a lieu, de l état et du bon fonctionnement du coffret thermostatique Nettoyage de l enveloppe et de l objectif Vérification du réglage vidéo et du positionnement Vérification s il y a lieu de la télécommande de position et zoom

20/31 Vérification, s il y a lieu, du bon fonctionnement du projecteur infrarouge (ou halogène) 5.4 MAINTENANCE CORRECTIVE Sont comprises au présent contrat, toutes les opérations de maintenance corrective de niveau 1, 2 et 3 pour l ensemble des installations anti-intrusion et vidéosurveillance.

21/31 6 MOYENS DU PRESTATAIRE ET CONDITIONS D INTERVENTION 6.1 PERSONNEL INTERVENANT Le personnel affecté au présent marché : - assure la gestion administrative et financière du contrat du contrat, - résout les problèmes d'ordre administratif et technique si nécessaire, et procède aux études concernant les mises en conformité, les améliorations à la demande du Maître d Ouvrage ou à sa propre initiative, - établit et tient à jour les différents documents décrits dans le présent cahier des charges, - organise et réalise les actions de contrôle et de maintenance préventive systématiques ou conditionnelles, conformément au planning prévisionnel d'intervention et à la réglementation en vigueur, - procède aux interventions immédiates et réparations courantes dans le respect des consignes (mise en place des dispositifs de protection, de signalisation...), - établit le diagnostic en cas de panne et décide de l'opportunité de l'intervention d'une équipe complémentaire de dépannage, - participe en tant que de besoin, à la demande du Maître d Ouvrage, aux essais réalisés par tout organisme extérieur mandaté par le Maître d Ouvrage, - répond immédiatement à tout appel du Maître d Ouvrage ou de son représentant, - gère les commandes de consommables et pièces détachées. Le personnel du Titulaire est muni des moyens de communication nécessaires pour rester en contact avec le Maître d Ouvrage et les usagers du site : téléphone, message électronique, fax Il est également muni des moyens nécessaires pour procéder aux interventions immédiates. 6.2 HORAIRES DES TECHNICIENS DE MAINTENANCE En semaine, le technicien de maintenance interviendra selon les modalités définies par le prestataire dans son offre, sur la plage horaire d ouverture de l établissement. Le prestataire s'engage, en cas d'absence imprévisible du technicien de maintenance, à assurer son remplacement dans les deux (2) heures qui suivent l'heure de début des interventions planifiées. Le prestataire met en place un registre, appelé carnet de liaison, où sont enregistrés les messages émanant du Maître d Ouvrage, et des divers intervenants d'exploitation. Dans la mesure où les moyens informatiques du Maître d Ouvrage le permettent, le carnet de liaison est remplacé par un dispositif électronique de messagerie. 6.3 DELAI D INTERVENTION Le délai d intervention est le délai compris entre le moment où le prestataire est averti d une panne et le moment où il est sur les lieux pour effectuer le dépannage. Le délai imparti au prestataire pour commencer une intervention, rechercher la cause d'un incident ou débuter la réparation, peut avoir pour origine le signalement par téléphone, télécopie ou e-mail par le Maître d Ouvrage. Chaque appel est enregistré par le prestataire dans un document mis à disposition du Maître d Ouvrage ou de son représentant, et précisant : - la date et l'heure, - l'auteur de l'appel, - l'objet de l'incident (matériel, lieu, phénomène constaté).

22/31 6.4 DELAI DE REMISE EN SERVICE (OU MAXIMAL D INDISPONIBILITE) Il s agit de la durée maximale de l intervention de dépannage nécessaire pour remettre en service un équipement, à compter du moment ou le prestataire est averti de la panne. 6.5 DELAI DE REMISE EN ETAT La remise en état définitive de fonctionnement s'entend comme la remise en état permettant de retrouver les installations selon leurs spécifications initiales. Ce délai court à compter d un constat contradictoire pour effectuer la remise en état définitive (accord sur devis ou bon de commande par exemple pour les opérations à réaliser exclues du forfait). 6.6 TERME DES DELAIS Nature d intervention ou type de défaillance Délais d intervention Délais de remise en service Délais de remise en état Défaillance d un ou plusieurs éléments du système antiintrusion Défaillance d un ou plusieurs éléments du système de vidéosurveillance 8 heures 10 heures 3 jours ouvrés 6.7 TENUE DU PERSONNEL Aucun agent du prestataire et de ses sous-traitants ne peut être admis s'il n'est pas revêtu de sa tenue de travail, s'il est démuni de l'insigne du prestataire. Les tenues doivent être propres et soignées. 6.8 REGLEMENTATION ET COMPORTEMENT Le personnel d'intervention du prestataire est soumis : aux dispositions générales prévues par la législation du travail, aux règles qui sont appliquées au personnel extérieur intervenant sur le site (interdiction de fumer, interdiction d'introduire toute boisson alcoolisée...), au règlement intérieur établi par le chef d établissement. Le personnel du prestataire doit faire preuve d'un comportement exempt de tout reproche à l'égard des tiers (usagers ou personnels sur le site). 6.9 DEGRADATION DU BATIMENT OU DES INSTALLATIONS En cas de dégradation volontaire ou non, par méconnaissance flagrante sur l utilisation d un équipement concourant à la sécurité des personnes ou des biens, le prestataire sera sanctionné du montant de la remise en condition opérationnelle dudit équipement et des mesures conservatoires qu il serait nécessaire de mettre en œuvre afin de palier à la défaillance. Les dégradations faisant l objet du présent chapitre font l objet d un constat d huissier avant toute sanction financière.

23/31 6.10 OUTILLAGE Le Titulaire met en place l'ensemble des moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations et conformes à la réglementation : outillage, moyens de levage et de manutention. La liste des matériels, outillages et produits entreposés sur le site est soumise à l'accord préalable du Maître d Ouvrage, le Titulaire en demeure le responsable. Les échafaudages sont conformes à la réglementation. Les matériels ne doivent, en aucun cas, être en contact direct avec les parois verticales. Les extrémités des échelles et escabeaux doivent prendre appui par l'intermédiaire de protections souples de manière à ne pas détériorer les revêtements (patins protecteurs). En aucun cas les meubles ne peuvent être utilisés comme moyen de surélévation.

24/31 7 ORGANISATION DE LA MAINTENANCE 7.1 OPERATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE SYSTEMATIQUE La nature et la fréquence des actions de maintenance préventive, de contrôle et d'entretien courant, indiquées au marché, sont minimales et purement indicatives, le prestataire devant planifier les interventions en fonction des performances demandées au présent cahier des charges, et suivant : la législation, les caractéristiques des équipements, les recommandations ou spécifications des constructeurs, les Règles de l'art, l'utilisation des équipements. 7.1.1 Planning prévisionnel d intervention Le calendrier annuel établi par le prestataire précise : la nature de l'intervention, la semaine de la visite ou de la prestation et la durée prévisible, le jour et l'heure si nécessaire, les équipements concernés, les contraintes éventuelles (immobilisation des équipements...) Le prestataire soumet au Maître d Ouvrage les modifications qu'il préconise d'apporter au calendrier, assorties des justificatifs nécessaires ; il indique le personnel intervenant sur le site. Les dates et heures définitives sont arrêtées 3 semaines avant l intervention en accord avec le Maître d Ouvrage, compte tenu des contraintes de fonctionnement du site et des contraintes liées à l'organisation d'événements exceptionnels (manifestations, etc.). Le Maître d Ouvrage se réserve le droit de modifier cette planification pour des motifs d'urgence imprévisibles et d'en informer le prestataire au plus tard 48 heures avant la date prévue. Cette adaptation ne change pas les conditions financières et administratives du contrat. En revanche le prestataire est tenu de respecter le calendrier d'intervention qui a été arrêté. Dans l'hypothèse exceptionnelle où un événement empêche le prestataire de réaliser une action de maintenance aux dates et heure arrêtées, il doit en aviser immédiatement le Maître d Ouvrage, et motiver précisément par écrit la raison de l'empêchement. 7.1.2 Procédure d intervention A chaque visite programmée, le personnel d'intervention du prestataire mentionne sur les documents d'entretien l'essentiel de la visite effectuée. Il atteste que les opérations systématiques prévues ont bien été effectuées à son initiative en mentionnant les dates et heures de début et de fin de ces interventions. Il porte ses observations telles que : anomalies constatées, usure de certains organes, risque de détérioration, etc. et les suites qu'il convient de leur donner. Les modèles des cahiers de maintenance, carnets de bords sont proposés à l'accord préalable du Maître d Ouvrage. Les modèles des supports de suivi des coûts de fonctionnement sont fournis pour accord. Le prestataire est tenu de signaler toute non-conformité des matériels ou équipements à la réglementation en vigueur.

25/31 Les interventions de dépannage ne sont pas considérées comme des événements justifiant le report des actions de maintenance préventive. Sauf accord du Maître d Ouvrage, aucune visite systématique ne peut être effectuée en même temps qu'un dépannage ou une réparation. 7.2 OPERATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE CONDITIONNELLE Les actions de maintenance préventive conditionnelles sont planifiées par le prestataire en accord avec le Maître d Ouvrage en fonction de l'urgence déterminée lors des visites de maintenance préventive systématique. A chaque visite, le personnel d'intervention du prestataire mentionne sur les documents d'entretien l'essentiel des travaux effectués avec les pièces détachées remplacées. Il atteste que les opérations ont été effectuées en mentionnant les dates et heures de début et de fin de ces interventions et il porte ses observations et les suites qu'il convient de leur donner. 7.3 DUREE DES INTERVENTIONS EN MAINTENANCE PREVENTIVE La durée des interventions de maintenance préventive, systématique ou conditionnelle, doit être aussi réduite que possible. Elles sont effectuées de manière à ne pas provoquer de gêne aux usagers du site pendant les jours d'ouverture et les heures d'occupation des locaux. 7.4 CONDUITE DES ACTIONS Le prestataire assure l'encadrement des actions de maintenance, avec : le respect des plannings, le respect de la bonne exécution des tâches, le respect des consignes particulières données par le Maître d Ouvrage. Il apporte, avec l'accord du Maître d Ouvrage, les modifications et mises à jour nécessaires au planning, pour maintenir la qualité des prestations.

26/31 8 FOURNITURES, PIECES DETACHEES ET STOCK Les caractéristiques techniques des pièces de rechange et matières consommables, indispensables à un fonctionnement correct : sont celles préconisées ou agréées par le constructeur, et de qualité au moins équivalente à celles déposées, doivent être conformes aux stipulations du marché, aux prescriptions des normes françaises homologuées ou aux spécifications techniques établies par les groupes permanents d'études des marchés, les normes ou spécifications applicables étant celles qui sont en vigueur à la date de signature de l'acte d'engagement. Elles sont soumises à l'agrément du Maître d Ouvrage. 8.1 MATIERES CONSOMMABLES Les caractéristiques et la nature des produits et matières consommables sont celles préconisées ou agréées par les constructeurs. Le prestataire assure l'approvisionnement, la réception physique, la manutention et le rangement des consommables et pièces détachées et de rechange, et justifie auprès du Maître d Ouvrage la réalité de la livraison. Pour la réalisation des prestations d'entretien courant, le prestataire doit la fourniture des divers produits consommables, des petites fournitures mécaniques, électriques, etc. et notamment : Piles électriques voyants, LED (remplacement suivant prescriptions fournisseurs), fusibles basse tension, bobines, relais, télérupteurs, connectique, boutons-poussoirs de tableaux, voyants de signalisation, vis, boulons, rivets, cosses, colliers. 8.2 STOCK DE PIÈCES DÉTACHÉES 8.2.1 Constitution du stock Pour assurer la continuité et la sécurité du service, le prestataire constitue un stock de pièces de rechange. Le prestataire constitue sous sa propre responsabilité et fait son affaire du stock de pièces dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 200 Euros H.T. toute remise déduite. Les pièces de rechange d un coût unitaire égal ou supérieur à 200 Euros H.T. sont rémunérées au titre du présent marché, et restent la propriété du Maître d Ouvrage ; pour ce faire, le prestataire établit la liste des pièces détachées qu'il juge minimum et de première urgence, dans le mois qui suit le démarrage du marché. Il est précisé que le prestataire doit mettre en stock toutes les pièces dont le délai d'approvisionnement est incompatible avec l'urgence de la réparation. Dans le mois qui suit la remise de la liste de pièces détachées proposée par le prestataire, le Maître d Ouvrage, après analyse avec le prestataire, accepte ou non, de mettre tout ou partie de la dotation nécessaire à la disposition du prestataire. Les caractéristiques techniques des pièces de rechange indispensables à un fonctionnement correct sont celles identiques à celles d origine, préconisées ou agréées par le constructeur ; si le prestataire était amené à utiliser des pièces dites adaptables ou standard, il doit en justifier le choix auprès du Maître d Ouvrage.

27/31 8.2.2 Gestion du stock Après constitution du stock, quel que soit le prix des pièces, le prestataire devient responsable de son intégrité et doit : la gestion : inventaire, approvisionnement en tenant compte de l'évolution des besoins, le maintien des pièces en état. Il est précisé qu'en principe toutes les pièces entrant sur le site, doivent entrer dans le stock avant utilisation. Cette disposition concerne notamment les pièces installées immédiatement par le prestataire et ses éventuels sous-traitants. Le stock doit être reconstitué dans son intégralité à la fin de chaque exercice annuel. Il est précisé que le stock est constitué à l'usage exclusif du présent marché. En fin de marché, le stock de pièces détachées et de consommables financé par le prestataire, d un coût unitaire inférieur au seuil de 200 Euros H.T. toute remise déduite, peut être repris en tout ou partie par le Maître d Ouvrage ou par l'exploitant suivant, sur décision du Maître d Ouvrage. Dans ce cas il est fait application du prix d'achat par le prestataire, après déduction de tous rabais et remises, attesté par la facture du fournisseur pour chaque pièce détachée. Seules peuvent être prises en compte les pièces détachées non obsolètes et correspondant aux équipements existants. Ces mêmes stipulations s'appliquent en cas de résiliation du marché.

28/31 9 DOCUMENTS D EXPLOITATION 9.1 COMPTES RENDUS DES ACTIONS DE MAINTENANCE Le prestataire doit fournir au Maître d Ouvrage toutes les informations et tous les documents nécessaires pour apprécier son action sur le site : travaux effectués, personnel d intervention et temps passé, consommables utilisés... 9.1.1 Comptes-rendus spécifiques En cas d'événement grave, le prestataire doit rédiger sur simple demande du Maître d Ouvrage, dans un délai maximal de 2 jours, un rapport détaillé décrivant le désordre constaté, ses causes et les moyens d'y remédier. Chaque compte-rendu spécifique comporte au minimum : la cause de l'intervention, le diagnostic de la panne, les actions entreprises, les commentaires pour éviter le renouvellement d'une telle panne, le temps passé, les pièces remplacées. Une attention particulière est apportée au diagnostic de la panne ayant nécessité l'intervention, afin d'éviter le renouvellement d'une panne identique. Il doit de plus, en cas de constatation d'anomalie ayant une incidence sur la sécurité des personnes et des biens, avertir immédiatement le Maître d Ouvrage. 9.1.2 Comptes-rendus permanents 9.1.2.1 Registre de sécurité Le prestataire assure la mise à jour du registre de sécurité pour les postes qui le concernent. 9.1.2.2 Journaux de bord Le prestataire met en place 2 journaux de bord (1 pour le système de vidéosurveillance et 1 pour le système anti-intrusion) sur lesquels sont consignés : - la date des visites et interventions avec mention succincte de la nature de l'intervention et les observations formulées, - les résultats des contrôles effectués, - les modifications apportées aux installations. Ces documents sont à présenter sur simple demande et à tout moment, pour consultation, au Maître d Ouvrage ou toute personne ou organisme ayant reçu son agrément. A la fin d'une action de dépannage, après remise en route de l'installation, le prestataire rend compte immédiatement au Maître d Ouvrage si nécessaire. 9.1.2.3 Rapport annuel d'exploitation Le prestataire établit, annuellement, au plus tard le dernier jour du mois de février suivant l'année concernée, un bilan de l'exercice écoulé appelé "Rapport d'exploitation". Ce rapport comprend : les conditions spécifiques de fonctionnement (incidents de fonctionnement, actions effectuées),

29/31 le bilan quantitatif et financier des consommables et pièces détachées, les mouvements et l'état du stock de pièces détachées, le coût de chacune des pièces et le total, les prestations hors forfait, leur coût et le coût total, le bilan des DOE, listes et mises à jour effectuées. 9.2 GESTION DE LA DOCUMENTATION Le prestataire est dépositaire et responsable, sur site, de l'ensemble de la documentation relative aux installations dont il a la charge. Dans le cadre de sa mission, le prestataire assure la gestion de la documentation technique qui comprend : la gestion de la documentation générale remise par le Maître d Ouvrage au prestataire : - pièces écrites et documents graphiques relatifs aux marchés de travaux, - pièces écrites et documents graphiques relatifs aux ouvrages exécutés, - ensemble des pièces écrites et documents graphiques relatifs au présent marché, - documentation historique : documents relatifs à la maintenance émis au cours de l'exécution du précédent marché (mises à jour, ordres de travaux, comptes-rendus, rapports, plans...), - dossier d'exploitation, - dossier de maintenance. un inventaire exhaustif de la documentation technique : - fiches d'identification des principaux équipements, - notices d utilisation et d exploitation, - livrets de consignes et procédures, - registres de contrôle et de sécurité, - plans de l installation et schémas synoptiques. la mise à jour des plans, schémas et documents concernés après toute modification des installations réalisées par le Maître d Ouvrage ou par le prestataire (lequel aura obtenu l accord du Maître d Ouvrage). Dans ce cas, le prestataire doit corriger ou compléter le Dossier des Ouvrages Exécutés. Cette documentation reste la propriété du Maître d Ouvrage et ne peut être utilisée qu'à seule fin d'exécution du présent marché. Elle est tenue à disposition du Maître d Ouvrage, qui peut la consulter à tout moment. Le prestataire peut reproduire ces documents à ses frais s'il le souhaite. Ces reproductions deviendront néanmoins propriétés du Maître d Ouvrage à l'expiration du marché. Aucun document ne peut être supprimé sans accord préalable du Maître d Ouvrage.

30/31 10 PRESTATIONS NON CONFORMES 10.1 RESULTATS A GARANTIR D'une manière générale, le prestataire garantit : la fiabilité, la sécurité et la continuité du service, la pérennité des installations, les conditions de fonctionnement et d'exploitation définies au marché. 10.2 PRESTATIONS NON CONFORMES En cas de défaillance du prestataire, pour des prestations non conformes au présent marché et ne pouvant être assimilées aux cas de force majeure, les manquements constatés donnent lieu à l application de pénalités cumulables. L inexécution ou l exécution partielle d une prestation donnera lieu à l application d une réfaction sur les prix correspondants. Le montant de la réfaction ou des pénalités fera l objet d une notification écrite au prestataire qui établit une facture en tenant compte. Toutes les pénalités ou réfactions sont cumulables. Dans l hypothèse où il y aurait une relation de cause à effet entre deux pénalités, la pénalité la plus forte est prise en considération. Les pénalités sont limitées à un maximum de 15 % du prix forfaitaire de la rémunération objet de la période en cours. Les pénalités s'imputent d'office sur les règlements. Il est entendu que ces pénalités revalorisables selon la formule adoptée pour la prestation du prestataire, ne sont appliquées que lorsque le prestataire est reconnu responsable du défaut de prestation. 10.2.1 Intervention non autorisée ou non réglementaire Dans le cas où le prestataire exécuterait des travaux dangereux, insalubres ou non autorisés par le Maître d Ouvrage, il est appliqué une pénalité forfaitaire de 150 Euros H.T. 10.2.2 Non mise à jour ou non remise de documents En cas de non mise à jour ou de retard dans la fourniture des documents d'exploitation, de maintenance, de personnel, etc., tels que définis dans le marché, il est appliqué une pénalité égale à 150 Euros H.T. par semaine de retard et par document. Les listes de documents et les délais dans lesquels ceux-ci doivent être produits, peuvent être modifiés par ordre de service du Maître d Ouvrage après consultation du prestataire. 10.2.3 Perte de clé En cas de perte de clé ou de tout autre dispositif remis par le Maître d Ouvrage au prestataire pour l'exécution de ses prestations dans l'établissement, le prestataire verse au Maître d Ouvrage le coût de remplacement du matériel perdu et si nécessaire le coût de l'ensemble des modifications entraînées par cette perte, qui peut être le remplacement de toutes les serrures concernées. 10.2.4 Tâches planifiées Tout retard non autorisé par le Maître d Ouvrage ou manquement d'exécution de tâche planifiée, par rapport au planning prévu, entraîne l'application d'une pénalité forfaitaire par semaine de retard et par tâche égale à 75 Euros H.T.

31/31 10.2.5 Délai d'intervention, de remise en service ou de remise en état En cas de dépassement d un de ces délais, il est appliqué une pénalité de 100 Euros H.T. par unité de temps suivant le délai auquel il est fait mention dans le présent marché. 10.2.6 Fiabilité La récurrence observée dans les pannes sur les équipements techniques objet du présent marché fera l objet d une pénalité au-delà des seuils suivants : Toutes les interruptions de fonctionnement hors arrêt programmé pour la maintenance préventive, sont comptabilisées. Si le nombre de constat atteint ou dépasse 5 défauts par mois, les pénalités seront calculées de la façon suivante : - 2 % du montant du contrat calculé sur le 1/12 ième de la valeur annuelle du marché - 0,1 % du montant du contrat pour chaque panne supplémentaire calculé sur le 1/12 ième de la valeur annuelle du marché Le terme de «panne» se comprend comme défaillance technique. 10.3 MODALITES D APPLICATION Le présent article s'applique sans préjudice de résiliation possible conformément à l'article "résiliation" du présent marché. Dans le cas de prestations non conformes, l'information est transmise par le Maître d Ouvrage ou la personne désignée par tout moyen à sa convenance. Les délais sont calculés à partir de la réception de l'information par le prestataire. Tout appel du prestataire par le Maître d Ouvrage est enregistré par le prestataire comme demande d intervention. Après remise en fonctionnement, le prestataire en informe le Maître d Ouvrage ou la personne désignée par celui-ci. Par ailleurs, le Maître d Ouvrage peut, par lettre recommandée avec accusé de réception ou fax, mettre le prestataire en demeure de remédier aux non-conformités constatées dans un délai de vingtquatre (24) heures à compter de la réception de la lettre de mise en demeure, les pénalités prévues ci-dessus, continuant à courir. Si à l'expiration de ce délai, le prestataire ne peut assurer une fourniture normale, le Maître d Ouvrage peut y pourvoir aux frais (réfaction) et risques du prestataire. De plus, si quinze (15) jours après l'envoi de la lettre recommandée, le prestataire n'avait pas pu assurer la reprise d'une exploitation normale, le marché peut être résilié de plein droit à la seule initiative du Maître d Ouvrage.