QUELQUES REPERES POUR UNE BONNE GESTION DES DECHETS SPECIAUX



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GROUPE THOMMEN QUELQUES REPERES POUR UNE BONNE GESTION DES DECHETS SPECIAUX Thommen-Furler AG 7 février 2013 1 1 THÈMES Le groupe THOMMEN: produits et prestations Législation suisse : déchets et transport Prise en charge des déchets spéciaux Destination finale des déchets 2

PREMIER COUP D OEIL DU GROUPE THOMMEN Entreprise fondée en 1923 Siège principal situé à CH-3295 Rüti b. Büren Sites d exploitation situés à CH-3295 Rüti b. Büren (BE) CH-4417 Ziefen (BL) CH-2302 La Chaux-de-Fonds (NE) Leader suisse dans les domaines suivants: distribution de produits chimiques de base, spécialités chimiques et lubrifiants recyclage et élimination des déchets industriels et spéciaux et prestations environnementales Chiffres clés en 2011 chiffre d affaire collaborateurs sites d exploitation camions / wagons clients Fr. 124 mio. 225 3 75 ~`10 000 3 SEGMENTS CLIENTÈLE 4

FOURNISSEURS ET PARTENAIRES INFRASTRUCTURE LOGISTIQUE CLIENTÈLE Produits chimiques et spécialités chimique, lubrifiants Techniques de l environnement Infrastructure 3 sites multifonctionnels citernes pour produits chimiques citernes pour déchets spéciaux entrepôts pour produits chimiques installations pour la préparation de solutions et des dilutions de produits chimiques installations pour le traitement de déchets spéciaux 4 laboratoires 3 ateliers d entretien centres de service régionaux centres de compétence pour déchets, spécialités chimiques et lubrifiants Approvisionnement en produits chimiques livraison «just in time» produits chimiques de base spécialités chimiques lubrifiants services d emballages camions-citernes et camions pour livraison de détail wagon-citerne Pour une gestion sans souci mais pas insouciante des produits chimiques et des déchets spéciaux APPROVISIONNER ASSISTER - RECYCLER Prestations ChemCare approvisionnement en produits chimiques et recyclage des déchets spéciaux sans intermédiaire conseils spécialisés OptiTank : gestion à distance des citernes de produits chimiques et de déchets spéciaux par télémétrie contrôle de qualité techniques de l environnement Recyclage et élimination Recyclage et élimination des déchets spéciaux prise en charge «just in time» établissement des documents de suivi et des étiquettes service d emballages camions-citernes et camions pour livraison de détail wagon-citerne 5 5 INFRASTRUCTURES RECYCLING A RÜTI Centre de tri pour déchets spéciaux (env. 10 000 m 2 ) avec citernes (12 citernes avec un volume de 597 m 3 ), stockage pour colis (env. 2 000 m 2 ), installations diverses, Labo Recycling Installations de mélange pour la confection de combustibles liquides de substitution - huiles - solvants - eaux avec ou sans solvants (non traitables) Broyage et recyclage des filtres à huile et des films, conditionnement des boues Stockage pour le recyclage des huiles de de friture, des bains cuivrés, des liquides de frein, des solvants chlorés, etc. 6

INFRASTRUCTURE "RECYCLAGE" A LA CHAUX-DE-FONDS Centre de tri pour déchets spéciaux (env. 15'000 m2), incluant le tri des petits emballages Installations de traitements physico-chimiques pour déchets inorganiques (neutralisation, oxydation, réduction, précipitation, électrolyse, filtration). Installation pour le recyclage de l argent par électrolyse Recyclage de métaux (électrolyse ou monoboues) 7 INFRASTRUCTURES RECYCLING ZIEFEN Centre de tri pour déchets spéciaux (env. 15 000 m 2 ), inclus citernes et tri des petits emballages Nouvelle installation de broyage pour le traitement des solides Installations de mélange pour la confection de combustibles liquides de substitution (solvants et eaux). Installation de traitement des émulsions et des eaux peu chargées Installation pour épuration des évents. 2 containers équipés pour la collecte des déchets spéciaux ménagers dans les communes 8

SERVICES & LOGISTIQUE la contribution à un accroissement de la valeur ajoutée grâce à un vaste assortiment de produits et de prestations sans intermédiaire 48 véhicules poids lourds et 12 remorques camions-citerne pour produits chimiques (18 véhicules et 2 remorques) camions-citerne pour déchets spéciaux liquides (6 véhicules et 1 remorque) camions pour le commerce de détail des produits chimiques et des déchets spéciaux (23 véhicules et 9 remorques) 20 wagons-citerne Thommen-Furler et 14 wagons-citerne loués pour le recyclage et l approvisionnement en produits chimiques > 2 000 m de voies, zones de déchargement et de chargement sécurisées, 2 locomotives de manœuvre, balance pour wagons-citerne 69 clients dont les citernes sont gérées par télémétrie grâce au système OptiTank prises en charge et élimination possibles le samedi et le dimanche Service d urgence atteignable 24h/24h 9 LEGISLATION SUISSE DECHETS ET TRANSPORT 10

«Tôt ou tard, chacun de nos achats finira aux ordures. Pour les déchets, la Suisse dispose actuellement d'une infrastructure de haut niveau et de dispositions légales claires.» www.bafu.admin.ch 11 Quantités de déchets générés en Suisse en 2010 Déchets Quantité (t) % kg / habitant Déchets ménagers incinérés 2'760'000 13.8 351 Déchets ménagers valorisés 2'808'000 14.0 357 Déchets de chantier 12'500'000 62.3 1'589 Déchets spéciaux 1'784'000 8.9 227 Boues de STEP (MS) 210'000 1.0 27 12

Que fait-on en Suisse des déchets spéciaux collectés? Traitement Quantité en CH (t) Quantité Export (t) Recyclage 246'000 148'000 22% Traitement physico-chim. 164'000 1'000 9% Incinération 588'000 29'000 35% Décharge 572'000 37'000 34% TOTAL 1'570'000 215'000 1'785'000 13 DE LA CHIMIE AU DECHET... Législation suisse sur les déchets Ordonnance sur les Conseillers à la sécurité Produits périmés Produits obsolètes Produits souillés Résidus de production TRANSPORT Europe: ADR Suisse: SDR 14

LEGISLATION DANS LE DOMAINE DES DECHETS Législation internationale - Convention de Bâle (58 pages) - 5 ordonnances Lois (2) Ordonnances (14) LPE Loi sur la protection de l environnement LEaux Loi sur la protection des eaux ODT (Ord.( sur le traitement des déchets) OMoD (Ord. sur le mouvement des déchets) OEaux (Ord. sur la protection des eaux) etc. Directives / Recommandations (23) Elimination des déchets dans les cimenteries Stockage des déchets en décharge etc. 15 OMoD: Ordonnances sur les mouvements des déchets Ordonnance sur les mouvements des déchets du 22 juin 2005 (OMoD) avec mise en vigueur au 1 er janvier 2006 Règle la Remise, le Transport, la Réception et l Acceptation des déchets, inclus l Importation, l Exportation et le Transit. Les remettants doivent transmettre un document de suivi lors de la remise de déchets spéciaux donnés. Ce document doit comporter un certain nombre d indications. Remise: publication par le BAFU des numéros des remettants (attribution par les cantons) www.veva-online.ch Réception et Acceptation : chaque site de Thommen-Furler AG a sa propre autorisation de prise en charge des déchets Importation, Exportation et Transit : soumis à autorisation 16

OMoD: Ordonnances sur les mouvements des déchets Ordonnance sur les mouvements des déchets du 22 juin 2005 (OMoD) avec mise en vigueur au 1 er janvier 2006 contient 887 codes de déchets répertoriés dans 20 chapitres dont: 490 Codes pour les déchets spéciaux (ds) = doc. de suivi 28 Codes pour les déchets soumis à contrôle (sc) par ex. déchets électroniques, huile de friture des restaurants, bois, etc. 11 codes de transfert 17 LA PRISE EN CHARGE DES DECHETS : DES EMBALLAGES A LA DESTINATION FINALE 18

UNE LARGE PALETTE D EMBALLAGES POUR LES DECHETS IBC / Cl. ADR 3 Fût 200 l / Cl. ADR 3 Fût 200 l / Cl. ADR 4.1 IBC / Cl. ADR 8 Fût 200 l / Cl. ADR 8 Fût 120 l / Cl. ADR 8 19 Les fûts f de 200 l N Art. 1948 : fût à bonde Solvants non chlorés / chlorés Huiles, émulsions Déchets aqueux avec ph neutre N Art. 1949 : fût poly (fût métallique avec inliner HDPE ) Déchets acides ou basiques 20

UNE LARGE PALETTE D EMBALLAGES POUR LES DECHETS Paloxe Rungenpalette Palette à cadres Bidons 50 l Bidons PE Seaux PE 21 ET LES SPECIALITES... SURFUTS Pas de N Art. : à demander séparément N Art. 363320-ER42F N Art.510377 Big Bag, 1 m 3 Pour boues N Art. 1993 Sac pour palette N Art. 1994 Sac pour D-fût...etc... 22

ADR / SDR : Responsabilité Remettant Classifie les déchets et met en place les étiquettes. Remplit les documents nécessaires et fournit les fiches de sécurité. Veuille à ce que les emballages soient conformes. Contrôle le chauffeur et le véhicule. Chauffeur Contrôle les emballages, les papiers, les étiquettes Contrôle le poids du camion. Met en place les panneaux pour le transport. s assure de l arrimage des colis. 23 Document de suivi selon l OMoD Copie blanche = reste chez le preneur de déchets Copie rose = revient signée chez le remettant avec la facture Copie jaune = reste chez le remettant A la demande du client, établissement d un certificat d élimination en complément. 24

Doc. de suivi OMoD Remettant: CarboGen-Amcis Preneur: Thommen-Furler ADR/SDR Transporteur Event. Centre Logistique 25 Etiquetage des emballages / 1 L étiquetage des déchets spéciaux est soumis à deux règlementations différentes: ADR/SDR : Transport des matières dangereuses sur route Classe / N UN / Groupe d emballage + danger(s) OMoD: Ordonnance sur le mouvement des déchets Sonderabfälle - Déchets spéciaux - Rifiuti speciali N document de suivi Description du déchet ou n OMoD 26

Etiquettage / 2 Code selon OMoD ADR Code selon ODS Pas de signe de danger (Pas de matières dangereuses dans le sens des prescriptions de transport) ADR 2013 : min. 1.2 cm de haut... 27 TRANSPORT Fréquences des transports dans le Jura: - colis: mercredi et vendredi - citernes: selon besoin 28

Thommen-Furler vous propose les services suivants: Établissement du document de suivi et des étiquettes OMoD Fourniture des étiquettes ADR/SDR Fourniture et / ou échange des emballages nécessaires Etiquettage des palettes par le chauffeur 29 Et que deviennent les déchets pris en charge? 30

RECYCLAGE DES DECHETS MATIERES Plomb des batteries Manganèse, zinc, nickel des piles Huiles de transformateur Combustibles de substitution (cimenteries) Huiles mélangées Solvants non chlorés Charbon actif 31 RECYCLAGE OU DESTRUCTION DES DECHETS SPECIAUX Incinération en UIOM: Médicaments sans métaux lourds, emballages vides, etc. Incinération en four à haute T : Solvants halogénés, médicaments cytostatiques, phytosanitaires, eaux souillées, produits de laboratoire, aérosols, etc. Distillation : solvants comme le THF, l acétonitrile, l acétone, etc. Distillation de solvants chlorés: Per, Tri, chlorure de méthylène Recyclage : métaux lourds des sels et des boues Recyclage en Biodiesel : huiles et graisses de friture Démontage: appareils électriques, électroniques, néons, lampes, etc. 32

RECYCLAGE ou ELIMINATION DES DECHETS Autre recyclage : sels de métaux, mercure des thermomètres ou contenus dans les fluorescents, etc. Traitement physico-chimique: eaux huileuses, acides, bases, eau de javel, eau oxygénée, etc. 33 e-adresses www.bafu.admin.ch www.veva-online.ch www.jura.ch www.admin.ch www.thommen-furler.ch QUESTIONS? 34