Procédures de référence et révision de classement pour l'organisation des s aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage Les procédures de référence et de révision de classement pour les élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage s'inscrivent dans le processus de signalisation continue. Leur présentation, sous forme d'organigramme, permet de saisir plus concrètement les liens entre la signalisation continue et le modèle des options de, de même que les responsabilités des différents acteurs impliqués à chacune des étapes des processus en cause. De plus, les procédures de référence et de révision de classement précisent le rôle des comités centraux de référence et d'étude. Au sens de l'article 6.1.4 de la Politique générale relative à l'organisation des s pour les élèves HDAA, les comités centraux de référence et d'étude visent à émettre un avis à l'intention de la direction de l'école référente, soit la direction responsable du plan d'intervention adapté de l'élève. Plus particulièrement, ces comités se penchent sur les cas d'élèves handicapés par une déficience intellectuelle moyenne à sévère ou profonde, une déficience motrice, une déficience auditive ou visuelle ou sur des cas d'élèves qui présentent une déficience langagière sévère, des troubles envahissants du développement ou des troubles relevant de la psychopathologie. Ces comités poursuivent les objectifs suivants: recommander l'attribution d'un code de difficulté, conformément aux définitions du ministère de l'éducation du Loisir et du Sport du Québec; recommander une option de qui tient compte des capacités et des besoins de l'élève et des s disponibles; recevoir en audience le titulaire de l'autorité parentale à la demande de celui-ci. De plus, les comités centraux de référence et d'étude analysent les besoins présentés par les élèves handicapés et font des recommandations au réseau des écoles spécialisées pour les EHDAA sur les s éducatifs à développer. À la Commission scolaire de Montréal, les comités suivants ont été mis en place pour assurer ces rôles: CREEHAP: Comité de référence et d'étude pour les élèves handicapés par un trouble d'autisme (trouble envahissant du développement) et de psychopathologie; CCREEHDA: Comité de référence et d'étude pour les élèves handicapés en raison d'une déficience auditive; CREEHDI: Comité de référence et d'étude pour les élèves handicapés en raison d'une déficience intellectuelle moyenne à sévère ou profonde; CREEHDP: Comité de référence et d'étude pour les élèves handicapés en raison d'une déficience physique; CREEHDV: Comité de référence et d'étude pour les élèves handicapés en raison d'une déficience visuelle; CREEHSC: Comité de référence et d'étude pour les élèves handicapés en raison d'une surdicécité; CREEHTSC: Comité de référence et d'étude pour les élèves handicapés en raison d'un trouble sévère de la communication. 1
Lorsqu'un élève est référé à un comité de référence et d'étude, la direction de l'école, en collaboration avec son équipe, constitue un dossier selon des exigences prescrites dans les documents suivants, disponibles à partir de l'intranet Adagio seulement: Fiche 1: Référence d'un élève handicapé en raison d'une déficience intellectuelle moyenne à sévère ou profonde (CREEHDI); Fiche 2.1: Référence d'un élève handicapé par un trouble sévère de la communication (CREEHTSC); Fiche 2.2: Référence d'un élève handicapé par un trouble d'autisme (trouble envahissant du développement) ou de psychopathologie (CREEHAP); Fiche 3: Référence d'un élève handicapé en raison d'une déficience auditive (CREEHDA); Fiche 4: Référence d'un élève handicapé en raison d'une déficience physique (CREEHDP); Fiche 5: Référence d'un élève handicapé en raison d'une déficience visuelle (CREEHDV); Fiche 6: Référence d'un élève handicapé en raison d'une surdicécité (CREEHSC); Annexe I: Cheminement scolaire de l élève; Annexe II: Autorisation de constitution et de transmission d un dossier multiple à un comité central de référence et d étude; Annexe III: Autorisation de conservation d un dossier multiple présenté à un comité central de référence et d étude. (La direction désigne le professionnel qui sera responsable de la conservation du dossier multiple. Le professionnel désigné devra enregistrer au dossier central informatisé le dossier de l élève dont le dossier multiple lui a été confié.); Fiche synthèse d évaluation professionnelle à joindre à tout rapport rédigé par un professionnel de la commission scolaire et présenté à un comité de référence et d étude. Par ailleurs, il existe une procédure de référence de même qu'une procédure de révision pour chacune des situations suivantes: Procédures de référence pour les élèves en difficulté d'adaptation et d'apprentissage, ces dernières n'impliquant pas un comité de référence et d'étude: o Difficultés d'apprentissage, o Déficience intellectuelle légère, o Troubles de comportement. Procédures de référence pour les élèves handicapés, impliquant un comité de référence et d'étude o Déficience intellectuelle moyenne à sévère, o Déficience intellectuelle profonde, o Déficience physique, o Déficience auditive, o Déficience visuelle, o Surdicécité, o Trouble sévère de communication, o Autisme et psychopathologie. 2
Procédures de révision o Élèves en difficulté d'adaptation et d'apprentissage scolarisés à la Commission scolaire o Élèves handicapés scolarisés à la Commission scolaire o o o Élèves HDAA scolarisés par entente, dans les établissements suivants: Centre François-Michelle, Centre d'intégration scolaire, Centre académique Fournier, École Vanguard, Centre pédagogique Lucien-Guilbault. Élèves HDAA scolarisés par entente dans les établissements suivants: Écoles Peter Hall Élèves handicapés scolarisés par entente dans des commissions scolaires extérieures. 3
pour l'élève ayant des difficultés d'apprentissage Prévention et intervention rapide à la direction de l école (phase 1 de la signalisation continue) L enseignant remplit le document A du formulaire d accès aux s ou les autres intervenants signalent la situation à la direction Prise de décision relative à l'option de et Organisation des s nécessaires à l'élève à l'école de quartier La direction de l'école, avec la collaboration de l équipe du PIA. La direction remplit la première partie du document C du formulaire d accès aux s dans les 10 jours ouvrables L enseignant (s), direction de l école, coordonnateur du PIA, parents, élève, s éducatifs complémentaires, partenaires de la communauté éducative La direction de l école avec la collaboration de l équipe du PIA 1 à 4 Référence de l'élève en classe spécialisée dans une école régulière du réseau Référence de l'élève dans une classe spécialisée d une école régulière d'un autre réseau La direction de l'école, en collaboration avec le conseiller pédagogique en adaptation scolaire du ou des réseau(x) concerné(s) Option 5 4
pour l'élève ayant une déficience intellectuelle légère Prévention et intervention rapide à la direction de l école (phase 1 de la signalisation continue) L enseignant remplit le document A du formulaire d accès aux s ou les autres intervenants signalent la situation à la direction Évaluation intellectuelle obligatoire Prise de décision relative à l'option de et Organisation des s nécessaires à l'élève à l'école de quartier. La direction de l'école, avec la collaboration de l équipe du PIA. La direction remplit la première partie du document C du formulaire d accès aux s dans les 10 jours ouvrables L enseignant (s), direction de l école, coordonnateur du PIA, parents, élève, s éducatifs complémentaires, partenaires de la communauté éducative la collaboration de l'équipe-école 1 à 4 Référence de l'élève en classe spécialisée pour élèves ayant une déficience intellectuelle légère dans une école régulière du réseau La direction de l'école, en collaboration avec le conseiller pédagogique en adaptation scolaire du ou des réseau(x) concerné(s) Option 5 Référence de l'élève en classe spécialisée pour élève ayant une déficience intellectuelle légère dans une école régulière d un autre réseau 5
pour l'élève ayant un trouble du comportement ou un trouble grave du comportement Prévention et intervention rapide à la direction de l'école (phase 1 de la signalisation continue) Prise de décision relative à l'option de et Possibilité de référer au répit conseil, là ou le est disponible Organisation des s nécessaires à l'élève à l'école de quartier. Possibilité de référer à répit-conseil ou répit-transit ou son équivalent, là où le est disponible Référence de l'élève en classe spécialisée pour élèves en trouble du comportement dans une école régulière du réseau Référence de l'élève dans une classe spécialisée pour élèves en trouble du comportement d une école régulière d'un autre réseau L enseignant remplit les documents A et du formulaire d accès aux s ou les autres intervenants signalent la situation à la direction La direction de l'école, avec la collaboration des membres du comité ad hoc. La direction remplit les deux premières parties du document C du formulaire d accès aux s dans les 15 jours ouvrables L enseignant (s), direction de l école, coordonateur du PIA, parents, élève, s éducatifs complémentaires, partenaires de la communauté éducative la collaboration de l'équipe école et le répit-conseil si ce dernier a été interpellé La direction de l'école, en collaboration avec le conseiller pédagogique en adaptation scolaire du ou des réseau(x) concerné(s) une école spécialisée pour les élèves en trouble grave du comportement La direction de l'école, en collaboration avec du réseau des écoles spécialisées le conseiller pédagogique en adaptation scolaire du ou des réseau(x) concerné(s). L élève a accès à l enseignement à domicile s il répond aux critères édictés par le MELS ou à l intérieur d un établissement du MSSS 2 à 4 4 ou 5 6 à 8 6
pour l'élève ayant une déficience intellectuelle moyenne à sévère Inscription de l'élève Référence au CREEHDI via la fiche 1 du cahier de signalisation Prévention et intervention rapide à la direction de l'école (phase 1 de la signalisation continue). Évaluation intellectuelle obligatoire Référence au CREEHDI Prise de décision relative à l'option de et une autre école ordinaire du réseau une autre école ordinaire d'un autre réseau Référence au CREEHDI Prise de décision relative à l'option de et une école spéciale du réseau des écoles spécialisées pour élèves HDAA OU Parent de l'élève Parents autorisent la constitution d un dossier multiple. La direction mandate un professionnel de son école pour rassembler les rapports et les conserver ultérieurement L enseignant remplit les documents A et B du formulaire d accès aux s ou les autres intervenants signalent la situation à la direction. La direction de l'école, avec la collaboration du CREEHDI, du conseiller pédagogique en adaptation scolaire du réseau et des membres de la communauté éducative concernés la collaboration de l'équipe-école et du conseiller pédagogique en adaptation scolaire du réseau La direction de l'école, en collaboration avec le conseiller pédagogique en adaptation scolaire du ou des réseaux(s) concernés Direction du réseau, en collaboration avec le conseiller pédagogique en adaptation scolaire des réseaux concernés 2 à 5 4 ou 5 Option 6 7
pour l'élève ayant une déficience intellectuelle profonde Inscription de l'élève à la direction de l'école (phase 1 de la signalisation continue) Référence au CREEHDI via la fiche 1 du cahier de signalisation Évaluation intellectuelle obligatoire Information aux parents des conclusions de l'analyse de la situation une école spéciale du réseau des écoles spécialisées pour élèves HDAA Référence de l'élève en milieu hospitalier Collaboration des intervenants du MSSS impliqués. Les parents de l'élève autorisent la constitution d un dossier multiple. La direction mandate un professionnel de son école pour rassembler les rapports et les conserver ultérieurement L enseignant remplit les documents A et B du formulaire d accès aux s ou les autres intervenants signalent la situation à la direction La direction de l'école CREEHDI la collaboration du conseiller pédagogique en adaptation scolaire du réseau La direction du réseau des écoles spécialisées avec la collaboration du conseiller pédagogique en adaptation scolaire des réseaux concernés Option 6 Option 8 8
pour l'élève ayant une déficience physique Inscription de l'élève Référence au CREEHDP via la fiche 4 du cahier de signalisation Parent de l élève Les parents autorisent la constitution d un dossier multiple. La direction mandate un professionnel de son école pour rassembler les rapports et les conserver ultérieurement Prévention et intervention rapide à la direction de l'école (phase 1 de la signalisation continue). OU L enseignant remplit les documents A et B du formulaire d accès aux s ou les autres intervenants signalent la situation à la direction Référence au CREEHDP Prise de décision relative à l'option de et réalisation du plan d intervention et une autre école ordinaire du réseau La direction de l'école, avec la collaboration du CREEHDP, du conseiller pédagogique en adaptation scolaire du réseau et des membres de la communauté éducative concernés la collaboration de l'équipe-école et du conseiller pédagogique en adaptation scolaire du réseau 2 à 5 une autre école ordinaire d'un autre réseau La direction de l'école, en collaboration avec le conseiller pédagogique en adaptation scolaire du ou des réseaux(s) concernés 4ou 5 9
Procédure de référence pour l'élève ayant une déficience physique (suite) Référence au CREEHDP La direction de l'école, en collaboration avec le conseiller pédagogique en adaptation scolaire Prise de décision relative à l'option de et du ou des réseaux (s) concernés Option 5 une école désignée de la Commission scolaire Référence au CREEHDP Prise de décision relative à l'option de et une école spéciale du réseau des écoles spécialisées pour élèves HDAA Référence de l'élève en milieu hospitalier La direction du réseau avec la collaboration du conseiller pédagogique en adaptation scolaire du réseau concerné La direction du réseau des écoles spécialisées avec la collaboration du conseiller pédagogique en adaptation scolaire des réseaux concernés Option 6 Option 8 10
pour l'élève ayant une déficience auditive Inscription de l'élève Référence au CREEHDA via la fiche 3 du cahier de signalisation Prévention et intervention rapide à la direction de l école (phase 1 de la signalisation continue) Référence au CREEHDA Prise de décision relative à l'option de et aux mesures de soutien; information aux parents une autre école ordinaire du réseau une autre école ordinaire d'un autre regroupement Référence au CREEHDA une école désignée de la Commission scolaire Référence au CREEHDA une école spéciale du réseau des écoles spécialisées pour élèves HDAA Parent de l'élève Parents autorisent la constitution d un dossier multiple. La direction mandate un professionnel de son école pour rassembler les rapports et les conserver ultérieurement OU Enseignant remplit les documents A et B du formulaire d accès aux s ou les autres intervenants signalent la situation à la direction. La direction de l'école, avec la collaboration du CREEHDP, du conseiller pédagogique en adaptation scolaire du réseau et des membres de la communauté éducative concernés La direction de l'école, avec la collaboration du CREEHDA, du conseiller pédagogique en adaptation scolaire du réseau et des membres de la communauté éducative concernés La direction de l'école, en collaboration avec le conseiller pédagogique en adaptation scolaire du ou des réseaux (s) concernés Direction du réseau, en collaboration avec le conseiller pédagogique en l'adaptation scolaire du réseau concerné La direction du réseau avec la collaboration du conseiller pédagogique en adaptation scolaire du réseau concerné # 4 ou 5 Option 5 Option 6 11
pour l'élève ayant une déficience visuelle Inscription de l'élève Référence au CREEHDV via la fiche 5 du cahier de signalisation Parent de l'élève Parents autorisent la constitution d un dossier multiple. La direction mandate un professionnel de son école pour rassembler les rapports et les conserver ultérieurement Prévention et intervention rapide à la direction de l'école (phase 1 de la signalisation continue) OU Enseignant remplit les documents A et B du formulaire d accès aux s ou les autres intervenants signalent la situation à la direction. Référence au CREEHDV Prise de décision relative à l'identification administrative, à l'option de et La direction de l'école, avec la collaboration du CREEHDV, du conseiller pédagogique en adaptation scolaire du réseau et des membres de la communauté éducative concernés une autre école ordinaire du réseau une autre école ordinaire d'un autre réseau Référence au CREEHDV une école spéciale d'une autre commission scolaire (école Jacques-Ouellette) La direction de l'école, en collaboration avec le conseiller pédagogique à la coordination de l'adaptation scolaire du réseau La direction de l'école, avec la collaboration du CREEHDV, du conseiller pédagogique en adaptation scolaire du réseau et des membres de la communauté éducative concernés 2 à 5 Option 6 12
pour l'élève ayant une surdicécité Inscription de l'élève Référence au CREEHSC Prise de décision relative à l'identification administrative, à l'option de et aux mesures de soutien; information aux parents des conclusions de l'analyse de la situation Les parents de l'élève, avec la collaboration des intervenants du MSSS impliqués (Instituts Raymond-Dewar et Nazareth et Louis-Braille) Parents autorisent la constitution d un dossier multiple. La direction mandate un professionnel de son école pour rassembler les rapports et les conserver ultérieurement CREEHSC la collaboration du CREEHSC et conseiller pédagogique à la coordination de l'adaptation scolaire du réseau Référence de l'élève pour son inscription dans une école désignée de la Commission scolaire la collaboration du conseiller pédagogique en adaptation scolaire du réseau 3 à 5 Référence au CREEHSC Direction du réseau des écoles spécialisées, en collaboration avec le conseiller pédagogique en l'adaptation scolaire du réseau concerné Option 6 une école spéciale du Réseau des écoles spécialisées pour élèves HDAA 13
pour l'élève ayant un trouble sévère de la communication Inscription de l'élève Référence au CREEHTSC via la fiche 2.1 du cahier de signalisation Parent de l'élève Parents autorisent la constitution d un dossier multiple. La direction mandate un professionnel de son école pour rassembler les rapports et les conserver ultérieurement Prévention et intervention rapide à la direction de l'école (phase 1 de la signalisation continue) OU Enseignant remplit les documents A et B du formulaire d accès aux s ou les autres intervenants signalent la situation à la direction Référence au CREEHTSC Prise de décision relative à l'option de et La direction de l'école, avec la collaboration du CREEHTSC, du conseiller pédagogique en adaptation scolaire du réseau et des membres de la communauté éducative concernés une autre école ordinaire du réseau une autre école ordinaire d'un autre réseau La direction de l'école, avec la collaboration du CREEHTSC, du conseiller pédagogique en adaptation scolaire du réseau et des membres de la communauté éducative concernés La direction de l'école, en collaboration avec le conseiller pédagogique en adaptation scolaire des réseaux (s) concernés 2 à 5 4 ou 5 14
pour l'élève autiste ou ayant un trouble d'ordre psychopathologique Inscription de l'élève Référence au CREEHAP via la fiche du cahier de signalisation Parent de l'élève avec la collaboration des intervenants du MSSS concernés Parents autorisent la constitution d un dossier multiple. La direction mandate un professionnel de son école pour rassembler les rapports et es conserver ultérieurement Prévention et intervention rapide à la direction de l école (phase 1 de la signalisation continue) OU Enseignant remplit les documents A et B du formulaire d accès aux s ou les autres intervenants signalent la situation à la direction Référence au CREEHAP Prise de décision relative à l'option de et La direction de l'école, avec la collaboration du CREEHAP, du conseiller pédagogique en adaptation scolaire du réseau et des membres de la communauté éducative concernés la collaboration du conseiller pédagogique en adaptation scolaire du réseau 3 à 5 15
pour l'élève autiste ou ayant un trouble d'ordre psychopathologique (suite) une autre école ordinaire du réseau une autre école ordinaire d'un autre réseau Référence au CREEHAP une école désignée de la Commission scolaire la collaboration du conseiller pédagogique en adaptation scolaire des réseaux concernés 4 ou 5 Référence au CREEHAP Référence de l'élève dans une école spéciale du Réseau des écoles spécialisées pour élèves HDAA Direction du réseau des écoles spécialisée, en collaboration avec le conseiller pédagogique en adaptation scolaire du réseau concerné Option 6 Référence au CREEHAP Référence de l'élève dans une école spéciale d'une autre commission scolaire (école Marc-Laflamme, primaire, ou, école Le Prélude, secondaire) Direction du réseau, en collaboration avec le conseiller pédagogique en l'adaptation scolaire du réseau concerné 16
Politique générale relative à l'organisation des s aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage Dernière mise à jour: le 15 octobre 2007 Procédure de référence pour l'élève allophone handicapé sévère à son inscription à la Commission scolaire La procédure s'applique dans le cas des élèves allophones démontrant une déficience intellectuelle moyenne, sévère ou profonde, une déficience sensorielle, organique ou physique sévère ou encore un trouble sévère du développement Admission de l'élève au Bureau de l'organisation scolaire Évaluation sommaire du handicap de l'élève Référence au comité central de référence et d étude approprié Recommandations au coordonnateur du Bureau de l'organisation scolaire Prise de décision et information aux parents des résultats de l'analyse de situation Organisation des s nécessaires à l'élève en classe d'accueil Détermination de l'option de selon les procédures habituelles de la signalisation continue ou de référence et en fonction des besoins et des capacités de l'élève Parent de l'élève Bureau de l'organisation scolaire avec la collaboration des parents et du conseiller pédagogique en adaptation scolaire du réseau concerné Comité central de référence et d étude concerné Coordonnateur du Bureau de l'organisation scolaire, avec la collaboration du conseiller pédagogique en adaptation scolaire du réseau concerné Direction de l'école de la classe d'accueil, avec la collaboration du conseiller pédagogique en adaptation scolaire du réseau concerné la collaboration des parents, de l'équipe-école, des directions des réseaux concernées et des conseillers pédagogiques en adaptation scolaire des réseaux concernés Option 5 5 à 8 17
Politique générale relative à l'organisation des s aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage Dernière mise à jour: le 15 octobre 2007 Procédure de révision de classement pour l'élève en difficulté d'adaptation et d'apprentissage scolarisé à la Commission scolaire Signalement du besoin de révision de classement à la direction de l'école pour des fins de révision de classement Prise de décision et information aux parents Direction de l'école, avec la collaboration de l'équipe-école, des parents et des membres de la communauté éducative concernés Direction de l'école, avec la collaboration de l'équipe-école Conclusion de l évaluation du plan d intervention L'élève n'a plus besoin de s particuliers Si applicable: retour de l'élève L'élève a encore besoin de s particuliers Si applicable: maintien du modèle de actuel; poursuite des interventions planifiées L'élève a besoin de s mieux adaptés à ses besoins Reprise de la procédure de référence en fonction des résultats de l'analyse de la situation de l'élève; référence possible vers un autre lieu de de la direction; collaboration de l'équipe école et du conseiller pédagogique en adaptation scolaire du réseau 18
Politique générale relative à l'organisation des s aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage Dernière mise à jour: le 15 octobre 2007 Procédure de révision de classement pour l'élève handicapé scolarisé à la Commission scolaire Signalement du besoin de révision de classement à la direction de l'école Analyse de situation dans le cadre l évaluation du plan d intervention adapté Si requis: Référence au comité central de référence et d étude (CCRE) approprié afin de réviser l'identification administrative et de recevoir des recommandations sur l'option de à privilégier Prise de décision et information aux parents Direction de l'école, avec la collaboration de l'équipe-école, des parents et des membres de la communauté éducative concernés Direction de l'école, avec la collaboration de l'équipe-école Conclusion de l'analyse de situation L'élève n'a plus besoin de s particuliers Si applicable: retour de l'élève La direction, en collaboration avec le conseiller pédagogique en adaptation scolaire du réseau fournit à la direction de l'école de quartier un rapport synthèse assorti des recommandations nécessaires pour la réintégration de l'élève L'élève a encore besoin de s particuliers Si applicable: maintien du modèle de actuel; poursuite des interventions planifiées L'élève a besoin de s mieux adaptés à ses besoins Comme suite aux recommandations du CCRE Poursuite de la procédure de référence requise en fonction des résultats de l'analyse de la situation de l'élève; référence possible vers un autre lieu de de la direction; collaboration de l'équipe école et du conseiller pédagogique en adaptation scolaire du réseau 19