des déchets industriels spéciaux Elimination en lorraine

des déchets industriels spéciaux Elimination en lorraine

Sommaire Définition des différentes catégories de déchets d origine industrielle La politique de maîtrise et de gestion des déchets en France Les différents types de traitement L état des lieux caractérisant la région Lorraine Les principales orientations du PREDIS Carnet d adresses 4 6 8 11 15 17 Document réalisé par : L Agence Régionale de l Environnement en Lorraine La Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement L Ademe Délégation Lorraine L Agence de l eau Rhin-Meuse 2 3

définition des différentes catégories d origine industrielle Le déchet est le résultat de l activité humaine et notamment de ses activités économiques. Son impact sur l dépend de sa gestion mais également de notre capacité à réduire les volumes rejetés. Il existe en France une politique de gestion des déchets depuis plus de vingt ans. Ses objectifs s inscrivent dans un cadre européen où sont repris les grands principes de prévention, contrôle et gestion globale. L article L 541-7 du Code de l relatif à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux définit le déchet de la manière suivante : Est un déchet tout résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l abandon. Les déchets des entreprises industrielles, commerciales et artisanales, dont l élimination incombe légalement aux producteurs, se distinguent des déchets ménagers et assimilés par leur origine et par leur nature. Déchets Industriels Spéciaux (DIS) ou Déchets Dangereux d Origine Industrielle De par leur concentration plus ou moins forte en éléments nocifs, ils présentent certains risques pour l et la santé humaine. Le caractère dangereux est déterminé par un catalogue des propriétés de danger et par une liste de constituants. Les propriétés qui rendent les déchets dangereux sont définies par le décret n 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets : H1 Explosif H2 Comburant H3-A Facilement inflammable H3-B Inflammable H4 Irritant H5 Nocif H6 Toxique H7 Cancérogène H8 Corrosif H9 Infectieux H10 Toxique pour la reproduction H11 Mutagène Comburant Corrosif Explosif Inflammable Nocif ou irritant H12 Substances et préparations qui, au contact de l eau, de l air ou d un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique, H13 Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l une des caractéristiques énumérées ciavant, H14 Ecotoxique. Toxique Dangereux pour l Ces déchets font l objet d un contrôle administratif renforcé à tous les niveaux : production, stockage, prétraitement et élimination. Leur manutention et leur traitement nécessitent des précautions particulières et des moyens spécifiques. Déchets Dangereux en Quantité Dispersée (DDQD) Les Déchets Dangereux en Quantité Dispersée (encore appellés Déchets Toxiques en Quantité Dispersée DTQD) présentent les mêmes caractéristiques de danger et de toxicité que les déchets dangereux mais ils sont produits en petite quantité par les industries, les artisans, les laboratoires, les établissements d enseignement Du fait de leur production diffuse, de leur dispersion sur le territoire et de leur mauvaise gestion, ils peuvent échapper aux circuits de collecte et de traitement des déchets dangereux. Cependant ils ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les déchets ménagers et assimilés sans créer des risques pour les personnes et pour l. Leur stockage, leur collecte et leur traitement doivent faire l objet de précautions particulières. Déchets Industriels Banals (DIB) Les déchets industriels banals (DIB) sont les déchets produits par les activités du commerce, Le décret du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets Il traduit la Directive européenne du 12 décembre 1991 révisée le 16 janvier 2001. Il définit une liste unique de déchets (code à 6 chiffres) et indique les critères permettant de déterminer les déchets dangereux. Il s agit notamment des substances possédant les caractéristiques suivantes : explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux, mutagène de l artisanat, de service ou de l industrie et des établissements collectifs (éducatifs, sportifs, hospitaliers ) qui ne présentent pas de caractère toxique ou dangereux. Leur manutention et leur stockage ne nécessitent pas de précaution particulière. Ce sont des emballages non souillés (caisses, palettes, cartons, films plastiques, etc.), des loupés ou rebuts de fabrication, des invendus, des déchets de cantine, etc. Les matériaux qui les composent sont le papier, le carton, le plastique, le bois, les métaux, le verre, les matériaux composites, les matières animales ou végétales, etc. Ce sont des déchets assimilables aux ordures ménagères, qui suivent souvent les mêmes filières de traitement que celles-ci. Mais, contrairement aux déchets ménagers, ils sont en général produits en grande quantité et leur production est assez homogène. Déchets Inertes Les déchets inertes sont issus d activités telles que la démolition, l extraction, le terrassement, la construction, les travaux publics, etc. Ce sont des briques, tuiles, pierres, céramiques, sables, déblais et gravats. Ces déchets ne subissent, en cas de stockage, aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Ils ne présentent pas de risque de pollution de l eau et des sols. Les déchets de démolition tels que le plâtre, le bois, le plastique ne sont pas des déchets inertes. 4 5

la politique de maitrise et de gestion des déchets en France Un des enjeux majeurs de ces prochaines années est sans nul doute notre capacité à mettre en œuvre un développement économique et social intégrant les conditions d une bonne protection de l. La politique de maîtrise et de gestion des déchets constitue à l évidence l un des paramètres essentiels pour y parvenir. Plan Régional d Élimination des Déchets Industriels Spéciaux (PREDIS) Depuis 1997 et le PREDIS, la notion de développement durable esquissée ci-dessus a été conceptualisée et s est faite connaître. De nombreuses actions concrètes ont été entreprises dans le milieu industriel afin d améliorer la gestion des déchets dangereux, et notamment réduire à la source la production de déchets, réaliser des économies de matières premières et développer des technologies propres. Le cadre législatif La politique de gestion des déchets en France s articule autour des articles L 541-1 et suivants du Code de l relatifs aux déchets et à la récupération des matériaux, enrichis par les articles L 511-1 et s. du Code de l relatifs aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE). Les articles L 511-1 et s. du Code de l (ICPE) Ils fixent le cadre légal de l exercice d activités industrielles et soumettent à surveillance de l autorité publique les installations qui représentent un danger ou des inconvénients pour l et pour l homme, et notamment celles qui produisent et éliminent des déchets. Par leur force réglementaire, ils ouvrent la voie à un partenariat entre l État, les collectivités locales, les acteurs économiques et le public notamment au travers de l élaboration et de la mise en œuvre de plans d élimination des déchets. Les articles L 541-1 et s. du Code de l relatifs aux déchets et à la récupération des matériaux Ils se basent sur quatre principes : la prévention de la production et de la nocivité des déchets, la valorisation, la transparence et l organisation, l élimination sans nuisance. Le concept de déchet ultime est institué et place désormais la décharge en bout de filière : Depuis le 1er juillet 2002, les installations d élimination de déchets par stockage ne sont autorisées à accueillir que des déchets ultimes. Le décret du 18 novembre 1996 relatif aux plans d élimination des déchets industriels spéciaux Il définit les objectifs et les contenus des plans, dont le plan régional d élimination des déchets industriels spéciaux. Les objectifs des articles L 541-1 et s. du Code de l sont repris : prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets, organiser et contrôler le transport des déchets, valoriser les déchets et informer le public. Il détermine également les autorités compétentes, les modalités de suivi, d information et de révision des plans. Il a été modifié par la Loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002, qui a confié au Président du Conseil Régional l élaboration du PREDIS. Le Plan Régional d Élimination des Déchets Industriels Spéciaux (PREDIS) : un outil de programmation concertée Le plan, élaboré dans un premier temps sous l autorité du Préfet de Région, puis depuis février 2002 par le Président du Conseil Régional, dresse un état des lieux en matière de production et de flux de déchets dangereux d origine industrielle en Lorraine. Il a pour objectif de recenser les installations de traitement existantes et de vérifier l adéquation entre les capacités de ces installations et les besoins actuels et prévisibles. Il veille à la création d ensembles coordonnés d installations d élimination et énonce les Les Commissions Locales d Information et de Surveillance permettent aux associations et aux élus de suivre le fonctionnement des installations de traitement de déchets. Cette commission, nommée par le Préfet, comprend des représentants des collectivités territoriales concernées, des priorités à retenir pour prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l énergie. L élaboration du PREDIS, qui a été approuvée en janvier 1997, a été l occasion d une large concertation entre les collectivités territoriales, le monde industriel, les associations de protection de l, les services et établissements publics de l État. La Commission Locale d Information et de Surveillance (CLIS) : un outil d information du public services de l État, des associations de protection de l. Elle est tenue régulièrement informée par l exploitant du bilan de l installation, des modifications envisagées et des incidents ou accidents survenus à l occasion de son fonctionnement. Déchet ultime Est ultime un déchet, résultant ou non du traitement d un déchet, qui n est plus susceptible d être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. (Source : article L 541-1a du Code de l ). Responsabilité du producteur Le producteur de déchets doit veiller à l élimination finale des résidus générés par son activité. Aussi doit-il s assurer que les opérations d élimination se réalisent dans des installations autorisées. Un document administratif, le Bordereau de Suivi des Déchets Industriels (BSDI), permet de suivre le déchet depuis son lieu de production jusqu'à sa destination finale. Sur ce document, figurent l identité du collecteur transporteur, la nature des déchets, les volumes et le mode d élimination retenu. Lorsque les déchets parviennent au centre destinataire, celui-ci retourne un exemplaire du BSDI au producteur, l assurant que les déchets ont été correctement traités. Ce n est qu après que le centre de traitement a remis le bordereau de suivi au producteur que celui-ci est dégagé de sa responsabilité. 6 7

les différents types de traitement L'élimination des déchets, définie par les articles L 541-1 et suivants du Code de l comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie ainsi qu'au dépôt ou rejet dans le milieu naturel de tous les autres produits dans des conditions propres à éviter toute nuisance. Ces différentes opérations constituent les maillons de la filière "déchet". La collecte des déchets est la prise en charge d'un déchet chez le producteur par une entreprise spécialisée. Elle met en œuvre du matériel spécifique qui va permettre, par exemple, le pompage du déchet à partir d'une cuve de stockage mais également le chargement de divers contenants (bidons, fûts, conteneurs) sur un camion. Le traitement des déchets est l'opération qui va permettre de réduire le potentiel polluant des déchets ainsi que leur volume. Dans certains cas les déchets peuvent subir un pré traitement, opération qui conduit à la modification de la composition chimique ou des caractéristiques physiques des déchets et nécessite un traitement complémentaire. On distingue six grands types de traitement : Le traitement physicochimique Il est destiné à des déchets de nature minérale. Le traitement effectué va dépendre de la composition chimique du déchet (présence de cyanures, de chrome hexavalent, de métaux lourds, ph ). Il consiste en : une oxydation des cyanures, une réduction du chrome hexavalent en chrome trivalent moins toxique et précipitable sous forme insoluble, une précipitation des métaux lourds en hydroxydes métalliques insolubles, une neutralisation des effluents acides et alcalins. Le traitement physico-chimique génère des boues contenant des hydroxydes métalliques précipités qui, après décantation, vont subir une déshydratation destinée à les rendre acceptables dans un centre de stockage de déchets industriels spéciaux ou ultimes. L'effluent épuré, après un contrôle de conformité, est rejeté dans le milieu naturel. L'incinération Elle est réservée à des déchets de nature organique. On distingue habituellement les déchets contenant moins de 2% de composés halogénés (composés contenant des molécules de chlore, brome ou soufre) et qui sont incinérés dans des fours d'incinération de déchets non halogénés, des déchets contenant plus de 2 % d'halogènes qui doivent être incinérés dans des fours spécifiques, différents des premiers sur le plan de leur équipement. En particulier, le traitement des fumées issues de l'incinération est complété pour capter et neutraliser les particules de chlore, brome, soufre. L'incinération génère des sousproduits comme les mâchefers ou les résidus d'épuration des fumées qui doivent être stockés dans un Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU). La co-incinération Elle consiste en une incinération de déchets industriels utilisés comme combustible d'appoint dans des installations dont la vocation principale n'est pas l'incinération. Ce sont les cimenteries et les fours à chaux. Le traitement biologique Il est réservé à certaines catégories de déchets organiques liquides pouvant être dégradés par voie bactérienne. Le traitement biologique intervient en général après un traitement physico-chimique pour compléter l'épuration de la phase aqueuse résiduelle. Le stockage des résidus ultimes Le stockage des déchets après traitement est réalisé dans un CSDU. Les déchets sont stabilisés avant leur enfouissement afin d'immobiliser leur potentiel polluant résiduel et réduire l'impact de leur stockage vis-à-vis du milieu naturel. Les déchets sont entreposés dans des alvéoles étanches sans contact avec les eaux superficielles et souterraines. L'enfouissement profond Certains déchets ne peuvent être traités dans les filières décrites précédemment en raison de l absence de traitement qui permet d en réduire le potentiel polluant. Ils sont alors conditionnés en fûts ou big bags et enfouis à plusieurs centaines de mètres sous terre dans d'anciennes galeries de Cas particulier des DDQD Les déchets dangereux en petits conditionnements transitent généralement par une plateforme intermédiaire avant d'être transportés vers une unité de traitement. Ce transit intermédiaire permet de trier et de séparer les déchets par grandes familles afin de les diriger vers la filière de traitement la plus adaptée. Il peut également y avoir un reconditionnement du déchet en cas de conditionnement défectueux ou inadapté. Des déchets de nature identique peuvent également être mélangés afin de former un lot homogène qui sera ensuite envoyé vers une filière de traitement appropriée. mines de sel parfaitement isolées des conditions extérieures et notamment des eaux souterraines ou superficielles. Il n existe pas encore d installations de ce type en France, les déchets sont actuellement enfouis dans une ancienne mine de sel en Allemagne. 8 9

Dommary-Baroncourt WATCO-Écoservice Dommary Dugny-sur-Meuse Dugny Laimont SITA Dectra uc Void-Vacon Sorcy Carte des installations dans le Grand-Est Nom de l'installation Département Ville Type CRDT Est 54 Domjevin Centre de prétraitement WATCO Ecoservice Dommary 55 Dommary-Baroncourt Centre de prétraitement CEDILOR 57 Malancourt la Montagne Centre de traitement EGGER 88 Rambervillers Centre de traitement WATCO Ecoservice Amnéville 57 Amnéville les Thermes Centre de traitement HOLCIM 57 Héming Cimenterie VICAT 54 Xeuilley Cimenterie DUGNY 55 Dugny sur Meuse Four à Chaux SORCY 55 Void Vacon Four à Chaux France Déchets 54 Jeandelaincourt CSDU SITA Dectra 55 Laimont CSDU Source DRIRE 2002 Amnéville WATCO-Écoservice Amnéville Malancourtla-Montagne CEDILOR Jeandelaincourt France déchets Xeuilley Vicat Domjevin CRDT Est Centre de prétraitement Centre de traitement Cimenterie Four à chaux CSDU Héming Holcim état des lieux caractérisant la région lorraine Suite à l élaboration du PREDIS en 1997, les acteurs institutionnels lorrains dans le domaine des déchets dangereux (DRIRE, Agence de l eau, ADEME, DIREN, AREL) ont travaillé à la mise en place d un observatoire régional des déchets industriels spéciaux, qui permet un suivi de la production et du traitement des déchets industriels dangereux en Lorraine. Production de Déchets Dangereux d Origine Industrielle La DRIRE Lorraine suit pour l année 2002 quelque 84 000 tonnes de déchets dangereux d origine industrielle par an. Ils sont générés de manière prépondérante par 5 secteurs d'activités et ils représentent 16 grandes familles de déchets, avec une prédominance des déchets de la chimie et de la métallurgie. Ces déchets correspondent aux entreprises soumises à autosurveillance et représentent une partie assez faible de la production lorraine de déchets dangereux. En 1997, lors de l élaboration du PREDIS, les déchets dangereux suivis par la DRIRE représentaient 118 000 tonnes pour une production totale estimée à 424 000 tonnes en excluant la sidérurgie et à 2 813 000 tonnes en incluant la sidérurgie. Principaux secteurs producteurs de déchets dangereux suivis par la DRIRE Secteurs d activité Production lorraine % en tonnes Construction automobile 9 046 10,91 Fabrication de caoutchouc et matières plastiques 26 814 31,31 Fonderie, travail des métaux 19 926 24,03 Chimie de base 2 788 3,36 Sidérurgie 23 161 27,93 Autres 2 038 2,46 Total 83 773 100,00 Rambervilliers Egger Épinal Dié-des-Vosges Provenance des tonnages de déchets dangereux suivis par la DRIRE Construction automobile 9 046 Caoutchouc, matières plastiques 26 814 Fonderie travail des métaux 19 926 Chimie de base 2 788 Sidérurgie 23 161 Autres 2 038 10 Données DRIRE 2002 11

Principales familles de déchets dangereux suivis par la DRIRE Désignation des familles Total % 3 Bois, papier, carton 28,94 0,03 5 Pétrole, gaz naturel, charbon 119 0,14 6 Chimie minérale 917,42 1,10 7 Chimie organique 27 712,27 33,08 8 Peintures, vernis, mastics et encres 1 124,79 1,34 9 Industrie photographique 6,9 0,01 10 Procédés thermiques 13 386,87 15,98 11 Métaux : traitement et revêtement, hydrométallurgie 18 042,12 21,54 12 Métaux et plastiques : traitement mécanique 7 535,08 8,99 13 Huiles usées 8 578,63 10,24 14 Solvants 579,99 0,69 16 Déchets non décrits ailleurs 135,66 0,16 17 Construction et démolition 37,76 0,05 18 Soins médicaux ou vétérinaires 0,63 0,00 19 Traitement des déchets et de l'eau 4 357,07 5,20 20 Déchets municipaux et assimilés 1 210,13 1,44 Données DRIRE 2002 TOTAL 83 773,25 100 Principal producteur de déchets industriels en Lorraine, la sidérurgie s est dotée d un dispositif particulier lui permettant de gérer ellemême ses déchets en privilégiant autant que faire se peut la valorisation. Quant à ses déchets non valorisables, ils sont enfouis dans des installations internes assimilables à des centres de stockage de déchets ultimes ou empruntent les filières de traitement spécialisées externes. Devenir des Déchets Dangereux d Origine Industrielle La région Lorraine possède un dispositif d installations composé d un réseau de collecteurs et de transporteurs dense, de deux centres de regroupement et prétraitement, de trois centres de traitement collectif, d une filière d'élimination et de valorisation en fours à chaux et cimenteries, et de deux centres de stockage des déchets ultimes. Ce graphique montre l évolution de l origine des DIS entrés dans les centres lorrains entre 1994 et 2002. Les données entre 1995 et 2000 proviennent d une interpolation linéaire. Il fait apparaître le flux intra-lorraine : les DIS qui sont collectés dans un centre de prétraitement puis expédiés en Lorraine pour être éliminés. Les DIS d origine étrangère sont en forte diminution. Ceux produits en Lorraine et dans les autres régions sont en hausse. Tonnes Les entrées de DIS dans les centres lorrains (par origine géographique) 500 000 450 000 400 000 350 000 300 000 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Flux intra lorraine Estimation de la production des entreprises lorraines à partir des données des centres de traitement Entrées inconnues de France en centres lorrains Entrées de France hors Lorraine Dont entrées de l étranger Tonnes 500 000 450 000 400 000 350 000 300 000 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 Les différentes filières d Élimination des DIS entrès en Lorraine 0 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Total des entrées valorisation matière Total des entrées valorisation énergétique Total des entrées stockage et mise en décharge Ce graphique montre l évolution des quantités de DIS entrés dans les centres de traitement en fonction des filières de traitement entre 1994 et 2002. Les données entre 1995 et 2000 proviennent d une interpolation linéaire. On constate une forte hausse (+30%) des quantités de DIS entrés dans les centres, au-delà des 450 000 tonnes dès 2001, avec la hausse de la valorisation (+90% pour la valorisation matière et +26% pour la valorisation énergétique) alors que la mise en décharge diminue (-36%). 12 13

Données DRIRE 2002 Destination des déchets non lorrains traités en Lorraine Régions voisines Certaines installations traitent des déchets en provenance de l étranger ou d autres régions françaises dépourvues de capacité de traitement. Il s agit en particulier des cimenteries et des fours à chaux, qui utilisent les déchets comme combustible de substitution, mais aussi des CSDU. Cette pratique se fait conformément au règlement Provenance Autres pays t % t % Stockage en CSDU 4 5831 24,44 2,5 0,01 Fours à chaux 6 761 3,60 7 305 18,30 Cimenteries 78 259 41,73 10 659 26,70 Centre de traitement Flux de déchets En 2002, les installations lorraines ont traité 386 059 tonnes de déchets dangereux produits en Lorraine, elles ont également accepté des déchets provenant d autres régions françaises et de l étranger. 56 697 30,23 21 953 54,99 TOTAL 18 7548 100,00 39 919 100 européen sur les transferts de déchets transfrontaliers qui autorise les importations de déchets destinés à une valorisation thermique ou énergétique et à un enfouissement en CSDU. D une manière générale, les flux de déchets provenant de l étranger sont en constante diminution. La loi impose, aux différentes régions françaises, la mise en place d installations de traitement et de stockage adaptées aux flux actuels et prévisibles des déchets. En application du principe de proximité (traiter les déchets le plus près possible de leur lieu de production), les installations lorraines existantes traitent préférentiellement des déchets produits dans la région. Ainsi, les flux de déchets provenant de l étranger ou d autres régions françaises, traités en Lorraine sont actuellement en constante diminution. Cas particulier des DDQD En Lorraine, la production de DDQD suivie par l Agence de l eau est de 2 118 tonnes en 2003. En 1997, le Plan Régional d Élimination des Déchets Industriels Spéciaux estimait cette production à 12000 tonnes par an et indiquait que leur mode d élimination restait le plus souvent peu conforme à la réglementation et au respect de la qualité de l : dépôt en décharge sauvage, mélange avec les ordures ménagères, rejet à l égout pour les déchets liquides et brûlage en plein air ou dans des installations non autorisées. La situation a cependant évolué. Les professionnels de certains secteurs d activités tels que les pressings, les lycées, les entreprises de l ameublement bois, les déconstructeurs automobiles, les garagistes, les peintres en bâtiment se mobilisent au niveau régional pour améliorer la gestion de leurs déchets. Ces opérations collectives sont soutenues par les acteurs publics de l. Il reste à pérenniser les actions engagées et à convaincre d autres secteurs d activités de gérer leurs déchets d une manière respectueuse pour l. rappel des principales orientations du PREDIS Objectifs du plan Mise en place d un ensemble coordonné d installations répondant aux besoins en matière d unités de traitement et de stockage des déchets ultimes en fonction des flux actuels et prévisibles, tant en quantité qu en nature, des déchets générés. Création d installations de traitement permettant d appliquer le principe de proximité. Concertation très étroite, associant tous les partenaires et les populations concernées. Cadre d application Prise en compte des DIS et des DIB nécessitant une mise en cohérence des plans ou faisant appel à des installations à vocation régionale. Approche régionale privilégiée tout en incluant une nécessaire solidarité interrégionale. Mise en œuvre d un principe de priorités emboîtées (capacités d élimination destinées prioritairement aux déchets lorrains). Concernant la réduction à la source Pour les installations classées poursuivre l effort entrepris pour intégrer les études déchets dans la stratégie industrielle de l entreprise. Contribuer par des opérations collectives de sensibilisation ou par l intermédiaire des organisations professionnelles, à une meilleure transparence et connaissance des débouchés et de l industrie des déchets. Assurer la publicité nécessaire autour des outils incitatifs d aide à l innovation ou au management al. Concernant la collecte et le transport Développer la collecte des DDQD par des moyens adaptés. Inciter les collectivités à mettre en œuvre le principe pollueur-payeur à travers la redevance spéciale à l enlèvement des ordures ménagères. Sensibiliser les producteurs (PME) et les collectivités sur les DMS et les DDQD. 14 15

Concernant le recyclage agricole Veiller à la prise en compte des principes de transparence, de précaution et de proximité dans les prescriptions, chartes, contrats, etc. Veiller aux suites pénales, en cas d infractions, en sensibilisant les tribunaux. Mettre en œuvre avec les différents partenaires (Chambres d Agriculture, Agences de l eau, administrations, collectivités locales et producteurs de boues), une politique concertée à l échelle de la Région pour les boues tant urbaines qu industrielles et assurer une communication adéquate autour de ces travaux. Concernant la valorisation en génie civil Assurer la connaissance des co-produits et de leur utilisation. Poursuivre les expérimentations sur chantiers pilotes. Demander des co-variantes dans les appels d offres publics. Concernant le stockage Les besoins lorrains actuels sont satisfaits. Il faut cependant mener une réflexion à l horizon de cinq ans afin de vérifier l adéquation des moyens. Lors des réunions annuelles de la commission de suivi, une attention particulière devra être portée sur l évolution des stockages internes. Les apports venant de l étranger ou de régions limitrophes autres que Champagne-Ardenne doivent être considérés comme transitoires dans l attente de l ouverture d un CSDU. En cas de besoins lorrains nouveaux de stockage, la priorité sera donnée aux déchets lorrains. La création de nouvelles capacités reste une solution extrême. carnet d adresses utiles ADEME Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie ADEME Délégation Lorraine 34, Avenue André Malraux 57000 METZ www.ademe.fr/lorrraine information et conseil promotion des technologies propres et sobres limitation de la production des déchets, développement de leur élimination, leur récupération et leur valorisation Agence de l eau Rhin- Meuse BP 30019, Rozérieulles 57161 MOULINS-LÉS-METZ www.eau-rhin-meuse.fr aide financière et technique à la gestion des déchets dangereux d origine industrielle (aide au transport et au traitement pour les PME/PMI) aide à la réalisation d études soutien à la mise en place de technologies propres information et sensibilisation communication AREL Agence Régionale de l Environnement en Lorraine Place Gabriel Hocquard BP 81004 57036 METZ Cedex 1 www.arel.asso.fr information et sensibilisation conseil et expertise opérations collectives de gestion de Déchets Dangereux en Quantité Dispersée secrétariat de l Observatoire déchets Chambre de Métiers de Moselle Pôle des Métiers de Metz 5, boulevard de la Défense 57078 METZ CEDEX 3 Chambre de Métiers de Meuse 39, Quai Sadi Carnot 55000 BAR LE DUC Chambre de Métiers des Vosges 24, rue Boulay de la Meurthe BP 1 88001 ÉPINAL Cedex Chambre de Métiers de Meurthe-et-Moselle (et CNIDEP) 4, rue de la Vologne 54524 LAXOU Cedex Information et sensibilisation Opérations collectives Réalisation de diagnostics Chambre Régionale de Commerce et d Industrie 10-12 Viaduc Kennedy 54042 NANCY CEDEX communication - informationsensibilisation formation et conseil en opérations collectives Chambre de Commerce et d Industrie de Meurthe-et-Moselle 53, rue Stanislas 54042 NANCY Cedex communication - informationsensibilisation formation et conseil en opérations collectives Chambre de Commerce et d Industrie des Vosges 10, rue Claude Gellée 88026 ÉPINAL Cedex communication - informationsensibilisation formation et conseil en opérations collectives Chambre de Commerce et d Industrie de Meuse 6 Parc Bradfer 55014 BAR-LE-DUC Cedex communication - informationsensibilisation formation et conseil en opérations collectives Chambre de Commerce et d Industrie de Moselle 10, avenue Foch BP 70330 57016 METZ Cedex 1 communication - informationsensibilisation formation et conseil en 16 opérations collectives 17

AREL (Agence Régionale de l Environnement en Lorraine) Place Gabriel Hocquard BP 81004 57036 Metz Cedex 1 Tél 03 87 31 81 55 Fax 03 87 31 81 54 Agence de l eau Rhin-Meuse Le Longeau Route de Lessy Rozérieulles BP 30019 57161 MOULINS LES METZ Cedex Tél 03 87 34 47 00 Fax 03 87 60 49 85 ADEME Délégation Lorraine (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie) 34, Avenue André Malraux 57000 METZ Tél 03 87 20 02 90 Fax 03 87 50 26 48 Document édité par l Agence Régionale de l Environnement en Lorraine. Directeur de Publication > Daniel BEGUIN, Président de l AREL Rédacteur en Chef > Patrick LEROUX, Directeur de l AREL Rédaction et documentation > Michaël CLEMENT, AREL > François DONNY, AREL Avec la contribution technique de > Olivier BENOIT, ADEME Lorraine > Bruno DESJARDINS, DIREN Lorraine > Anne DIVO, Agence de l eau Rhin-Meuse > Laurent MOUTEAUX, Agence de l eau Rhin-Meuse > Franck NAAS, DRIRE Lorraine > Christophe REIF, ADEME Lorraine DIREN Direction Régionale de l Environnement 19 Avenue Foch BP 223 57005 METZ Cedex Collecte de données statistiques et diffusion de données de synthèse dans les différents domaines de l DRIRE Direction Régionale de la Recherche, de l Industrie et de l Environnement Technopole Metz 2000 15 Rue Claude Chappe BP 5036 57071 METZ CEDEX 03 inspection des installations classées : prévention et élimination des pollutions, nuisances et accidents information des acteurs de l, sensibilisation du monde industriel organisation des travaux de réflexion prospective et stratégique, élaboration de plans d actions dans le domaine des déchets, des sites et sols pollués, de l air Conception-réalisation > Phonem Communication Nancy Impression > SPEI Crédits photos > Pascal BODEZ, Conseil Régional de Lorraine > AREL 18 19

Phonem Communication Nancy 2000 exemplaires Arel Août 2005