«VILLA BOSCA» CONSTRUCTION D UN IMMEUBLE DE 7 LOGEMENTS rue René Schickelé 67000 STRASBOURG

" «VILLA BOSCA» CONSTRUCTION D UN IMMEUBLE DE 7 LOGEMENTS rue René Schickelé 67000 STRASBOURG Réalisation DROMSON SA VAUBAN CONSEIL EURL 9, rue du Marais Vert 67, Allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG 67000 STRASBOURG NOTICE DESCRIPTIVE PROVISOIRE IMMEUBLE COLLECTIF Prévue par l article 18 du décret n 67-1166 du 22/12/1967 1. Caractéristiques techniques générales de l immeuble (selon normes BBC) 2. Locaux privatifs et leurs équipements* 3. Annexes privatives 4. Parties communes intérieures à l immeuble 5. Equipements généraux de l immeuble 6. Parties communes extérieures à l immeuble et leurs équipements

I. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L IMMEUBLE 2 I.1. Infrastructures 1. Fouilles Exécution à l engin mécanique. Evacuation des terres excédentaires à la décharge publique. Selon études de sol 2. Fondations et drainages I.2. Murs et ossatures 1. Murs du sous-sol Voiles en béton armé selon étude B.E. Structure 2. Murs de façades (aux divers niveaux) Murs en briques creuses ou voiles en béton selon étude B.E. Structure avec isolation thermique extérieure protégée par crépis armé teinté et partiellement par pierre reconstituée. 3. Murs pignons Murs en briques creuses ou voiles en béton selon étude B.E. Structure avec isolation thermique extérieures dito ci-dessus. Sans objet. 4. Murs mitoyens. 5. Murs extérieures divers (loggias, séchoirs) 6. Murs porteur à l intérieur des locaux (refends) Voiles béton armé. Surface lisse prête à recevoir un enduit pelliculaire sur les 2 faces. 7. Murs ou cloisons séparatifs Entre locaux privatifs contigus. - Voiles en béton avec enduit pelliculaire. Entre locaux privatifs et autre locaux (escalier, ascenseur) : - Voiles en béton avec doublage thermique et phonique

3 I.3. Planchers 1. Planchers sur étages courants Dalles massives ou prédalles en béton armé épaisseurs selon BET Structures avec résilient phonique, isolation thermique et chape pour plancher chauffant hydraulique. Sous-face lisse et enduit pelliculaire pour les logements 2. Planchers toiture terrasse Dalle massive ou prédalle en béton armé. 3. Planchers sur locaux collectifs, techniques, entrées, circulations et locaux divers chauffés Dalle massive ou prédalle en béton armé avec isolation thermique en sousface. 4. Planchers sur locaux chauffés ou ouverts Dalle massive ou prédalle en béton armé avec isolation thermique en sousface. 5. Dalles de balcons Dalles massives ou prédalles en béton armé. I.4. Cloisons de distribution 1. Entre pièces principales Cloisons à parement fini à ossature métallique et plaques de plâtre, épaisseur selon localisation y compris remplissage de laine de verre. 2. Entre pièces principales et pièces de service Idem position 1.4.1 avec protection d étanchéité en pied de cloison. I.5. Escaliers En béton armé. 1. Escalier 2. Escalier de secours I.6. Conduits de fumée et de ventilation

4 1. Conduit de fumée des locaux de l immeuble.. 1.6.2 Conduits de ventilation des locaux de l immeuble Appartements : conduits en tôle galvanisée spiralée pour extraction mécanique contrôlée individuelle d air vicié dans les pièces humides soient cuisine, lingerie, salles d eau et wc, grilles d entrées d air dans les caissons de volets roulants des pièces de vie. 1.6.3 Conduits d air frais.. 1.7 Chutes et grosses canalisations 2. Chutes d eaux pluviales Extérieures : tuyaux de descente en zinc avec dauphins en fonte au rezde-chaussée Les balcons et terrasses peuvent être évacués avec raccordement sur les tuyaux de descente en zinc, trop-pleins en écoulement libre avec ou sans gargouilles. 3. Chutes d eaux usées Tuyaux en PVC ou fonte, selon règlement local, situés dans les gaines techniques. Exécution en fonte. 4. Canalisations en sous-sol 5. Branchements aux égouts Canalisation en grès depuis le bâtiment jusqu en limite de propreté. Raccordement à l égout public selon les règlements en vigueur dans la Ville de STRASBOURG.. 6. Gaines vide-ordures 1.8 Toitures. 1.8.1 Charpente, couverture et accessoires 1.8.2 Etanchéité et accessoires

5 Revêtement multicouche, type bitume armé en système indépendant sur isolation thermique et relevés règlementaires, protections par : -drainage et végétalisation, pour terrasses non accessibles visibles et jardin privatif. -dalles sur plots pour terrasses accessibles. -auto-protégée ou gravillons sur terrasses hautes non accessibles Evacuation des eaux pluviales par moignons avec platine en plomb laminé. Galerie garde-grève le cas échéant. Pour VMC en tôle laquée. 1.8.3 Souches de ventilation et conduits divers II. LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS EQUIPEMENTS II.1. Sols et plinthes 2.1.1. Sols et plinthes des pièces Entrée, dégagements et pièces de vie avec sols parquet collé ou carrelage format 60/60 cm au choix selon gamme proposée par le maître d ouvrage. Plinthes assorties au revêtement de sol. 2.1.2 Sols et plinthes des pièces de service Dito ci-dessus sauf format carrelage adapté, au choix selon gamme proposée par le maître d ouvrage.. 2.1.3. Sols et plinthes des entrées et dégagements Voir 2.1.1 2.1.4 Sols des terrasses et balcons Balcons et terrasses des étages courants : lames de plancher bois sur ossature ou dalles en céramique posées sur plots dans la gamme du Maître d Ouvrage Terrasses accessibles avec étanchéité : dito ci-dessus II.2. Revêtements muraux (autres qu enduits, peintures, papiers peints) 1. Revêtement muraux des pièces de service Appartements : carreaux de faïence posés par collage. Coloris dans la gamme retenue par le Maître d Ouvrage : Cuisines : 60 cm de hauteur sur crédences de mur côté évier et retour. Salles de bains : au droit des appareils sanitaires toute hauteur sur 3 murs suivants plans.

6 2.2.2 Revêtements muraux dans autres pièces. Peinture sur fibre de verre intissée coloris selon gammes du constructeur. II.3. Plafonds (sauf peintures, tentures) 1. Plafonds des pièces intérieures Appartements : enduit pelliculaire, peinture sur intissé. 2. Plafonds des séchoirs à l air libre. 3. Plafonds des loggias Béton lisse avec peinture 4. Sous-face des balcons II.4.Menuiseries extérieures 1. Menuiseries extérieures des pièces principales Classement des châssis conforme à la règlementation thermique et selon le classement des façades pour les corrections acoustiques. Fenêtres et portes fenêtres en Aluminium à rupture thermique ouvrant à la française et oscillo-battant dans l ensemble des fenêtres, crémone invisible, poignées en aluminium, châssis coulissants en aluminium à rupture thermique sur balcons et terrasses suivant plans. Double vitrage transparent isolant, à faible emissivité et correction de facteur solaire, épaisseur des vitrages conforme au D.T.U. et à la règlementation thermique. Teinte gris ardoise RAL 7015 2. Menuiseries extérieures des pièces de service Idem 2.4.1. Ouverture oscillo-battant dans les cuisines et salles de bains. II.5. Fermetures extérieures et occultations, protection antisolaire 1. Pièces principales

7 Appartements : Volets roulants en alu isolé à lames injectées. Manœuvre motorisée. Teinte au choix du Maître d Ouvrage. Coulisses en alu à teinte assortie au châssis Verrous de blocage au rez-de-chaussée. - Idem position 2.5.1 2. Pièces de service. II.6. Menuiseries intérieures 1. Huisseries et bâtis Chambranles et ébrasement en bois résineux à peindre. 2. Portes intérieures Portes à âme alvéolaire et post-formées et parois en fibres de bois à peindre de type postformée, moulurée ou lisse dans la gamme du constructeur, serrure à mortaises. Béquille double et plaques de propreté en métal chromé ou aluminium. Portes vitrées d accès au séjour/salon Pleins ou vitrés 3. Impostes en menuiserie 4. Portes palières Portes blindées à âme pleine anti-effraction, niveau 2 (10 mm), parement stratifié. Serrure de sûreté à 5 points, système anti dégondage à mortaises et canon de sûreté livré avec 3 clés. Dispositif d étanchéité en partie basse par plinthe automatique ou seuil suisse. Poignée fixe en aluminium anodisé côté extérieur, béquille et plaque de propreté côté intérieur. Microviseur. 5. Portes de placards d entrée Placard coulissant type SOGAL ou équivalent, à façade miroir+ avec 1 étagère et 1 tringle. suivant plan. 6. Portes de locaux de rangement 7. Moulures et habillages II.7. Serrurerie et garde-corps

8 1. Garde-corps et barres d appui Garde-corps en profil d aluminium ou acier. Remplissage acier ou alu. laqué 2. Grilles de protection des baies 3. Ouvrages divers II.8.Peintures, papiers peints, tentures 1. Peintures extérieures et vernis 1.1. Sur menuiseries 1.2. Sur fermetures et protections 1.3. Sur serrurerie Nettoyage, dégraissage, dépoussiérage, une couche primaire anticorrosion, deux couches de finition. Aspect brillant, finition courante. 1.4. Sur enduits : habillage en bois, staffs ou autres, murs et plafonds des sous-faces et rives des balcons. ou terrasses. Sous-face des balcons : égrenage, une couche d impression, une couche intermédiaire, une couche de finition acrylique. 2. Peintures intérieures 2.1. Sur menuiseries Etat de finition : courant Aspect : satiné. Peinture : brossage, époussetage Une couche d impression Deux couches de finition glycérophtalique. 2.2. Sur murs 2.3. Sur plafonds Appartements et circulations étages : Etat de finition : courant Egrenage et époussetage Enduit de surfaçage pelliculaire Egrenage, époussetage

9 Peinture sur intissé.. 2.4. Sur canalisations, tuyauteries, chutes, éléments de chauffage et divers. Sur tuyaux non ferreux et en P.V.C. : Aspect satiné Dégraissage Une couche d apprêt 2 couches de peinture glycérophtalique 3. Papiers peints 3.1. sur murs Appartements : Peinture projetée sur intissé ou tapisserie au choix selon gamme du maître d ouvrage. 3.2. Sur plafonds II.9.Equipements intérieurs 1. Equipements ménagers Appartements : 1.1. Cuisine Attente pour évier 1.2. Appareils et mobiliers 1.3. Evacuation des déchets. 1.4. Armoire sèche-linge 2. Equipements sanitaires et plomberie 2.1. Distribution d eau froide : distribution en tubes cuivre ou en PER, y compris manchon pour compteur d eau individuel. 2.2. Distribution d eau chaude en tubes cuivre ou en PER. 2.3. Production d eau chaude : Par chaudière collective gaz à comptage individuel 2.9.2.4 Evacuations fonte, grès ou PVC selon règlementation et localisation : Tuyaux en grès au rez-de-chaussée

10 Chutes en tuyaux fonte ou PVC dans étages. Raccordements entre chutes et appareils en tubes plastiques P.V.C. 5. Distribution du gaz 6. Branchements en attente T en attente eau froide et écoulement par appartement pour le raccordement de la machine à laver la vaisselle et le linge, emplacement selon plan. 7. Appareils sanitaires Tous les appareils sanitaires seront suivant plans : - Meuble avec vasque suspendu, glace argentée et bandeau lumineux selon gamme proposée. - Lavabo en porcelaine sanitaire ou sur plan de travail pour toilette le cas échéant - Lave-main le cas échéant. - Baignoire en acrylique dimensions 1,70 X 0,70 m. - Douche à l italienne - WC suspendus en porcelaine sanitaire, réservoir de chasse intégré, abattant double blanc. 8. Robinetterie Mitigeur sur l ensemble des appareils (TYPE GROHE ou similaire) 9. Accessoires divers 3. Equipements électriques - Appareillage : Hager Type Essensya Appartements 3.5. Type d installation Toutes les conduites sont encastrées. 3.6. Puissance à desservir 3.7. Equipement de chaque pièce conforme à la norme en vigueur : Cuisine - 1 sortie de fils en applique au-dessus du plan de travail commandée en SA. - 1 sortie de fils commandée en SA

11-3 prises de courant 20/16 A + T spécialisées (ML LV four, prise ML dans lingerie suivant plan) - 2 prises de courant 10/16 A + T doubles sur plan de travail (h = 1,10 m) - 2 prises de courant 10/16 A + T (réfrigérateur + divers) - 1 boîte terminale 32 A 2P + T - 1 prise téléphone si nécessaire, selon norme Salle de bains - 1 sortie de fils en applique au-dessus du lavabo commandée en SA - 1 prise de courant 10/16 A + T - 1 sortie de fils commandée par simple allumage WC - 1 sortie de fils commandée en SA - 1 prise de courant 230/16 A + T Dégagement / entrée - 1 ou 2 sorties de fils commandées en SA, VV ou BP (selon configuration) - 1 prise de courant 10/16 A + T - 1 tableau d abonnée - 1 parlophone + commande ouverture porte + vidéophone Séjour/ Salon - 1 sortie de fils commandée en SA - 5 prises de courant 10/16 A T dont 1 double dans le coin TV - 1 prise téléphone Chambres - 1 sortie de fils commandée en SA - 3 prises de courant 10/16A + T - 1 prise de courant supplémentaire commandée pour la chambre PMR. - 1 prise téléphone - 1 prise TV Balcon/ Terrasses - 2 X 1 sortie de fils avec hublot commandée en SA 3.8. Sonnerie de porte palière - Par bouton poussoir palier avec porte-étiquette - Ronfleur incorporé dans poste d appartement et vidéophone

12 4. Chauffage, cheminées, ventilation : Appartements 4.5. chauffage collectif plancher chauffant sur chaudière gaz condensation ou Pompe à Chaleur Aquathermique 4.6. Températures garanties dans les diverses pièces par température minima de 15 C extérieure : selon règlementation en vigueur. 4.7. Appareils d émission de chaleur. Planchers chauffants hydrauliques avec thermostat d ambiance et programmation. Radiateurs sèche-serviette électrique dans salle de bains et douche. 4.8. Conduits de fumée 4.9. Conduits et prise de ventilation Conduits individuels de ventilation mécanique contrôlée en tôle galvanisée. 1 bouche d extraction dans chaque pièce de service. 4.10. Conduits et prises d air frais Entrées d air hygroréglables de 30m3/h en matière plastique posées dans les caissons de volets roulants ou châssis de toutes les pièces principales. 5. Equipements intérieurs des placards et pièces de rangement Appartements 5.5. Placards Comprenant tringle de penderie et étagère haute. 5.6. Pièces de rangement 6. Equipements et télécommunications Appartements 6.5. Radio TV Prise dans séjour et chambres selon la norme en vigueur. 2.9.6.6 Détecteurs de fumée Détecteurs de fumée selon norme en vigueur. 2.9.6.7 Téléphone Conjoncteurs encastrés par appartement installés respectivement dans le séjour, chambres et cuisine selon la norme en vigueur.

13 2.9.6.8 Commande d ouverture de la porte principale d entrée de l immeuble. Bouton-poussoir ouvre-porte équipant le poste d appartement vidéophone du portier électrique. III ANNEXES PRIVATIVES 1. Caves 1.1. Murs et cloisons Murs porteurs béton et/ou cloisons en maçonneries d agglos béton Coupe-Feu 1 hre Portes métalliques communes et privatives coupe-feu selon localisation avec cylindre européen. 1.2. Plafonds Dalle brute ou sous-face isolant polystyrène avec fibre de bois suivant plan. 1.3. Sols En béton surfacé à préciser selon étude BE Structure et rapport de sol. 2. Boxes et parkings couverts (garages) 2.1. Murs et cloisons Murs porteurs béton et cloisons en agglos béton. 2.2. Plafonds Dalle brute ou sous-face isolant polystyrène avec fibre de bois suivant plan. 2.3. Sols En béton surfacé à préciser selon étude BE Structure et rapport de sol. 2.4. Portes d accès Porte d accès principale métallique sectionnelle motorisée avec télécommandes (accès garage collectif) Porte d accès individuelle basculante métallique (sauf garage 4) 2.5. Ventilation naturelle Dans porte sectionnelle et par gaines. selon degré coupe-feu règlementaire. 2.6. Equipements électriques Eclairage pour partie commune. Système de signalisation/feu rapport à la rue.

14 Prise électrique individuelle par boxe et attente pour motorisation de porte basculante. En option prise pour véhicule électrique. 3. Parkings extérieurs IV PARTIES COMMUNES INTERIEURES A L IMMEUBLE 4.10 Hall d entrée de l immeuble 4.10.1 Sols Revêtement en pierre naturelle ou carrelage avec tapis brosse incorporé. 2. Parois Revêtement décoratif pierre ou grès cérame au choix du maître d ouvrage. 4.10.3 Plafonds Faux-plafond décoratif au choix du maître d ouvrage. 4.10.4 Eléments de décoration Eclairage par spots encastrés glace argentée 4.10.5 Porte d accès et système de fermeture, appel des occupants de l immeuble Ensemble aluminium ou acier et glace de sécurité, système de fermeture automatique, appel des occupants par combiné, vidéophone, serrure combinée avec les serrures des portes palières et gâche électrique. 6. Boîtes aux lettres et à paquets Ensemble boîtes aux lettres conformes aux normes PTT, posé en applique sur mur dans hall d entrée. 7. Tableau d affichage 8. Chauffage 9. Equipements électriques Eclairage par luminaires décoratifs sur minuterie et cellule de détection. 11. Circulations du rez-de-chaussée, des couloirs et des halls d étages 1. Sols

15 Couloirs des étages et escalier avecsols ou marches en tapis aiguilleté. 2. Murs Revêtement PRAYA (fibre cellulosique projetée ) 3. Plafonds Revêtement fibre projetée Praya ou Faux-plafond absorbant phonique décoratif, démontable 4. Elément de décoration 5. Chauffage 6. Portes 7. Equipements électriques Luminaires décoratifs répartis dans les Béton ou cloisons agglo bruts 8. Elément de décoration 9. Portes Portes en métal et bois aux étages 10. Equipements électriques Luminaires répartis dans les circulations et cellule de détection. 12. Cages d escalier 12.1. Sols des paliers Tapis aiguilleté aux étages Peinture en sous-sol 12.2. Murs Finition par enduit type PRAYA Bruts en sous-sol 12.3. Plafonds 12.4. Idem murs 12.5. Chauffage, ventilation Chauffage : néant 12.6. Eclairage L éclairage sera assuré par points lumineux au droit des volées sur minuterie et par détection. Locaux communs

16 12.7. Garages à bicyclettes et poussettes en sous-sol et rez-de-chaussée Sols d aspect brut. Eclairage de type collectif par un hublot. Porte d accès avec dispositif de fermeture automatique et serrure à combinaison. Arceaux pour parcage des vélos. 12.8. Buanderie Séchoir collectif N é a n t 12.9. Locaux de rangement et d entretien N é a n t 12.10. Locaux sanitaires N é a n t 13. Locaux sociaux 14. Locaux techniques 14.1. Chaufferie en sous-sol 14.2. Sous-station de chauffage 14.3. Local des surpresseurs 14.4. Local transformateur EDF 14.5. Local machinerie ascenseur 14.6. Local ventilation mécanique En toiture à l aplomb des circulations communes. 15. Conciergerie V EQUIPEMENTS GENERAUX DE L IMMEUBLE 1. Ascenseur 630kg, conforme à la règlementation en vigueur avec téléphone d urgence Finition : plafond décoratif avec spots, miroir et sol idem hall d entrée (pierre naturelle ou carrelage) Digicode pour sécuriser le sous-sol.et l entrée.

17 2. Chauffage, eau chaude. A préciser selon étude BE Fluides. Plancher chauffant BT sur chaudière gaz à condensation ou PAC aquathermique ECS sur chaudière ou PAC. 3. Télécommunications 3.1. Téléphone Branchement au réseau de France Télécommunications 3.2. Antenne TV et radio Par antenne et fibre optique 4. Réception, stockage et évacuation des ordures ménagères Les poubelles fournies par la Ville seront entreposées dans un local au soussol. 5. Ventilation mécanique des locaux Caisson de ventilation d extraction en local sur toiture de type centrifuge. Gaines en tôle galvanisée, silencieuses, cylindriques, prévues à l aspiration du ventilateur. Bouches d extraction en partie haute des pièces de service. 6. Alimentation en eau 6.1. Branchement et pose du compteur par le service des Eaux du Bas-Rhin 6.2. Surpresseurs, réducteurs et régulateurs de pression suivant réseau d adduction d eau et BET Fluides 6.3. Colonnes montantes Colonnes en tubes PVC pression logées dans les gaines techniques. Un robinet d arrêt et de vidange est situé à leur base. Les bruits sonores et le niveau de pression acoustique ne dépasseront pas les valeurs fixées par l arrêté ministériel et seront conformes à la nouvelle norme acoustique. 6.4. Branchements particuliers Un robinet d arrêt à chaque niveau et manchette pour compteur éventuel (non fourni) 7. Alimentation en gaz Sur chaudière gaz collective selon étude BET Fluides.

18 8. Alimentation en électricité 8.1. Comptage placé dans un placard prévu à cet effet dans communs. 8.2. Colonnes montantes Dans des gaines réservées à cet effet 8.3. Branchements et comptages particuliers VI PARTIES COMMUNES EXTERIEURES A L IMMEUBLE ET LEURS EQUIPEMENTS 1. Voiries 1.1. Voirie d accès Enrobés ou pavés 1.2. Trottoirs 1.3. Parkings visiteurs 2. Circulations des piétons 2.1. Chemins d accès aux entrées, emmarchement, rampes, cours en pavés béton. 3. Espaces verts 3.1. Aires de repos 6.1.2. Plantations d arbres, arbustes, fleur Suivant projet de l architecte et permis de construire. 6.1.3. Engazonnement Suivant projet de l architecte et permis de construire 6.1.4. Arrosage Par robinet extérieur par logement au RDC 6.1.5. Bassins décoratifs 6.1.6. Chemins de promenade 6.1.7. Jardins privés Pour les appartements au rez-de-chaussée clôture par haie vives et/ou clôture grillagée. 6.4. Aires de jeux et équipements sportifs

19 6.5. Eclairage extérieur 6.5.1 Signalisation de l entrée de l immeuble Luminaire sur horloge devant la porte principale 6.5.2 Eclairage des voiries, espaces verts, jeux et autres Sur façade par hublot. 6.6. Clôtures En limite de propriété côté rue, clôture existante et côté bâtiment voisin clôture grillagée. 6.7. Réseaux divers 6.7.1 Eau Branchement unique depuis le réseau situé dans la rue 6.7.2 Electricité Raccordement sur le réseau existant 6.7.3 Egouts Raccordement au réseau public 6.7.4 Télécommunications Liaison entre le bâtiment et le réseau général par fourreau en matière plastique (PVC) branchement par les PTT à la demande des acquéreurs. CLAUSES de RESERVES Sont susceptibles d adaptations mineures selon les besoins techniques et/ou règlementaires sur directives de la maîtrise d œuvre et /ou des bureaux d études techniques de structures et de fluides validées par le maître d ouvrage : -les cotes des locaux telles que définies sur plans -les positionnements et dimensionnements des gaines techniques -les positionnements, sens d écoulements d évacuation des appareils sanitaires -les nombres de circuits de plancher chauffant et positionnements des sèchesserviettes -les siphons de sol, le réseau d assainissement et les sens d écoulement en sous-sol -les épaisseurs d isolant selon règlementation -les dispositions d accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite -les marques, modèles, dimensions des appareils, matériaux et équipements donnés à titre indicatif, en cas d indisponibilité avérée, seront proposés remplacés, à l avantage de l acquéreur, en équivalence sans réserve de ce dernier

20 -l aménagement des parties communes intérieures et extérieures, les choix des matériaux de décoration, des plantations et aménagements déterminés par le Maître d œuvre et validés par le Maître d Ouvrage. Toute modification de plan ou de prestation à la demande de l acquéreur sera soumise au Maître d ouvrage et au Maître d œuvre qui sont libres d accepter ou de refuser d y donner suite si elle devait s avérer incompatible avec la règlementation, la cohérence qualitative et/ou avec l engagement du calendrier d exécution. Les coûts des travaux modificatifs, les frais de dossier et les honoraires de maîtrise d œuvre et de bureaux d études, validés par le Maître d ouvrage et l acquéreur en temps utile par avenant au contrat de vente, seront à la charge de l acquéreur qui s engage à les honorer lors du paiement du solde à la livraison du logement. L acquéreur ne pourra engager de travaux dans son logement avant réception de ce dernier. L acquéreur s engage à vérifier que les entreprises mandatées sont assurées contre les risques et sinistres occasionnés, le cas échéant, par les travaux engagés. Le Maître d Ouvrage ne pourra garantir le délai de livraison prévu à l acte de vente en cas de modification de plans et/ou de prestations non validées par l acquéreur dans un délai compatible avec l avenant à l acte de vente et l organisation du calendrier des travaux. Mise à jour le 03 Septembre 2015